police de Bruxelles CAPITALE Ixelles
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police de Bruxelles CAPITALE Ixelles
police de Bruxelles CAPITALE Ixelles Rapport d’activités 2008 Editeur responsable : Th. Zoller, 30 rue du Marché au Charbon - 1000 Bruxelles Layout, photographies et coordination : La Cellule Communication Pablo Alonso, Fanny Baudru, Serge Baye, Erika De Nauw, Ann Estival, Sarah Goesaert, Michaël Meinertzhagen, Bettina Merelle, Ludivine Piette, Ine Van Wymersch, Luc Ysebaert. Sommaire Introduction 7 1. Rencontre avec la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles 1.1 Description de la zone de police 1.2 La direction générale de la zone de police 1.3 Les organes de décision politiques et autres 9 9 10 11 2. La structure territoriale 11 3. La structure d’appui opérationnel La Direction de la Recherche Locale (JUD) La Section “Recherche déconcentrée” La Section “Violences” La Section “Fraudes” La Section “Vols à la tire” La Section “Vols et Bandes urbaines” Les Renseignements généraux La Section “Famille Jeunesse” La Brigade Anti-Agression Le Carrefour d’Information Local Le Labo Local La Section “Moeurs / Traite des êtres Humains / Stups / Violences intrafamiliales” La Direction des Interventions et du Soutien Opérationnel (INT) Le Service d’Ordre Public Le Service Palais de Justice La Brigade Canine Le Dispatching Zonal La Direction Trafic (TRA) Le Service Opérationnel L’Escadron motocycliste Le Service Contrôle Vitesse Le Service Accidents de roulage Le Service Infractions de roulage Le Service Technique La Direction de la police Administrative (ADM) La Direction de la Prévention et de l’Assistance (PREV) La Direction Enquêtes Policières d’Office (EPO) 12 4. La structure d’appui fonctionnel La Direction des Ressources humaines (HRM) Le Service Administration du Personnel (HRM/PER) Le Service Relations Internes (HRM/RI) Le Service Formation et Gestion (HRM/POL) La Direction Documentation et Etudes (DOC) La Direction Finances et Achats (FIN) La Direction Routage (ROU) La Direction Logistique (LOG) La Direction Télématique (TEL) 28 5. Le Service de Contrôle Interne 36 6. La structure territoriale Le District 1 Le District 2 Le District 3 37 Calendrier 44 12 18 22 26 26 27 28 33 33 34 34 35 38 40 42 5 6 Introduction Willy Decourty Bourgmestre de la Commune d’Ixelles Vice-Président du Collège de Police Freddy Thielemans Bourgmestre de la Ville de Bruxelles Président du Collège de Police Le but de ce rapport d’activités est double : d’une part il permet de faire connaissance avec la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles et d’autre part il donne un aperçu des activités et des actions policières les plus importantes ayant eu lieu en 2008 sur le territoire de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles. Dans la partie “rencontre avec la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles” nous commençons par une description du territoire de la zone et sa répartition sur les différentes divisions. La structure territoriale y est ancrée et sera donc également commentée. Les services d’appui opérationnels sont également repris dans cette partie. Tout en étant organisée au niveau opérationnel, la zone de police l’est également au niveau fonctionnel. La branche fonctionnelle livre un appui administratif et logistique, au sens le plus large, à tous les membres de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles. L’ensemble des services opérationnels et fonctionnels centralisés et territorialement décentralisés est chapeauté et coordonné par la Direction Générale. En outre la zone de police a également une facette politique ; ses organes de décision seront également traités dans ce rapport d’activités. Le deuxième volet comprend les principales activités et actions sur le territoire de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles. Il est évident qu’il n’est pas possible de reproduire toutes les actions et toutes les activités policières qui ont eu lieu en 2008. L’accent est mis sur le calendrier : chaque mois, une activité marquante est développée et un service de la zone est présenté. Ensuite, un phénomène significatif pour le mois est analysé, ainsi que les actions majeures qui y sont liées. De cette façon nous espérons que ce rapport d’activités 2008 soit réaliste et captivant. Bonne lecture, Le Collège de Police 7 8 1. Rencontre avec la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles La zone de police en chiffres : Carte d’identité de la zone de police : Superficie: Numéro de zone: 5339 38,94 km² Nombre d’habitants au 1 janvier 2008: 228.641 Population diurne (journée de travail normale): 1.200.000 persones Siège administratif: rue du Marché au Charbon 30 1000 Bruxelles Création: 1 janvier 2002 1.1 Description de la zone de police La zone pluricommunale Bruxelles CAPITALE Ixelles englobe les territoires de la Ville de Bruxelles, de Laeken, de Haren, de Neder-Over-Heembeek et de la commune d’Ixelles et a une population très diversifiée à différents niveaux. Non seulement toutes les couches sociales y sont représentées, mais un amalgame de nationalités et d’origines ethniques y a également trouvé un coin préféré. De plus, on ne peut ignorer les différentes institutions, administrations et entreprises qui se sont établies sur le territoire de la zone. Finalement, la zone de police reçoit quotidiennement de nombreux touristes et navetteurs qui viennent admirer les différents pôles historiques et participent aux événements et aux activités récréatives et culturelles. La diversité susmentionnée entraîne une palette tout aussi diversifiée de faits criminels et de besoins spécifiques. Y trouver une réponse adéquate n’est pas toujours évident, mais il est certain que le fonctionnement de la zone de police doit être flexible et inventif. 9 1.2 La direction générale de la zone de police Au quotidien, la zone de police est dirigée par le Chef de Corps. A ce niveau 2008 fut une année-clé : le commissaire divisionnaire de police, Monsieur Vanreusel, transféra son pouvoir au commissaire divisionnaire de police, Monsieur Van Wymersch. Dans ses tâches le Chef de Corps est assisté par : - Le Directeur Général Opérationnel (DGO) : assisté de 6 officiers, il conseille le Chef de Corps au niveau des décisions opérationnelles stratégiques tant en ce qui concerne les activités locales (manifestations revendicatives, activités culturelles à grande échelle, sommets européens, etc.) qu’en ce qui concerne l’organisation interne à répercussion opérationnelle. Le DGO supervise toute l’activité opérationnelle de la structure territoriale et les services d’appui opérationnel. Il doit également agir adéquatement aux problèmes de sécurité et suivre en permanence les dossiers opérationnels. Il travaille en étroite collaboration avec les directions opérationnelles de la zone de police afin de mettre en pratique les options stratégiques prises par le Chef de Corps et d’atteindre les objectifs prévus, retenus ou non dans la Plan Zonal de Sécurité. Les officiers de la branche opérationnelle de la Direction Générale peuvent compter sur l’appui organisationnel et coordinateur du Bureau Central des Opérations (BCO). La mission la plus importante du BCO est de préparer les missions spéciales et les services d’ordre planifiés sur le territoire de notre zone de police. - Le Directeur Général Fonctionnel (DGF) : la mission du DGF a deux aspects : d’une part il assure le suivi et le contrôle de tous les services fonctionnels et, d’autre part, il est un des collaborateurs directs du Chef de Corps. Dans sa tâche coordinatrice, de bras fonctionnel de la zone de police, il peut compter sur l’appui d’un adjoint, DGF-T, qui le remplace quand il est absent et qui, plus spécifiquement, suit les dossiers télématiques et sur deux officiers fonctionnels : DGF-M, qui fait le lien avec la Direction Logistique et la Direction Finances et DGF-P, qui coordonne toutes les affaires du personnel. Il assure également la direction quotidienne du secrétariat de la direction générale et des assistantes de direction. Il est assisté de juristes. - Le Directeur Général du Contrôle (DGC) : d’une part, il informe immédiatement le Chef de Corps lors d’éventuels problèmes et troubles de fonctionnement dans la zone de police, et des plaintes extérieures, d’autre part il supervise le Service du Contrôle Interne (SCI). - Le porte-parole (DGS) : gère les relations avec la presse via des contacts directs et la diffusion et le recueil des communiqués de presse. Le porte-parole fait également fonction de Secrétaire de la Direction Générale. A ce titre il est, entre autre, chargé de l’organisation des cérémonies, de l’accueil des visiteurs belges et étrangers et du suivi des stagiaires. 10 1.3 Les organes de décision politiques et autres Le Conseil et le Collège de Police Le Conseil Zonal de Sécurité Dans les zones pluricommunales, les compétences du Conseil Communal en matière d’organisation et de gestion du corps de police local sont exercées par le Conseil de police et les compétences du Collège de Bourgmestre et Echevins par le Collège de Police. Le Collège de Police est composé du Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Monsieur Freddy Thielemans, et du Bourgmestre de la Commune d’Ixelles, Monsieur Willy Decourty. Ils se réunissent avec le Chef de Corps, Monsieur Guido Van Wymersch, et la Comptable Spéciale, Madame Mia Vermeir. Le Conseil de Police est composé des représentants des membres des Conseils communaux de Bruxelles et d’Ixelles et de leurs Bourgmestres. Le Conseil Zonal de Sécurité de Bruxelles CAPITALE Ixelles est composé des deux Bourgmestres, du Procureur du Roi, du Chef de Corps, du Directeur-Coordonateur de Bruxelles et du Secrétaire des Assemblées. Le Conseil Zonal de Sécurité développe et évalue le Plan Zonal de Sécurité, un plan de gestion stratégique en matière de sécurité. Le Chef de Corps et la Comptable Spéciale assistent également aux réunions de ces instances. Le Secrétaire des Assemblées organise le secrétariat du Conseil et du Collège de Police. Le Comité de Concertation de Base (BOC) Le Comité de Concertation de Base («Basis Overlegcomité» ou « BOC »), est un organe qui, sous la présidence du Président du Collège de Police, est en charge de la concertation avec les délégués des organisations syndicales représentatives. Le secrétariat de cet organisme est également assuré par la Secrétaire des Assemblées. 2. Le structure territoriale La zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles est divisée en trois districts, qui sont subdivisés en divisions. Ainsi le premier district est divisé en cinq divisions, le deuxième en six et le troisième en quatre (dessin et schéma) ; la plus petite entité de notre zone de police est le quartier. Sur base d’un travail de quartier spécifique, on y donne quotidiennement forme à la focntion de police de base. En tant qu’unités territoriales de base, les divisions permettent d’assurer un contact optimal avec les citoyens. Les différentes équipes abordent ensemble les différents problèmes policiers sur leur territoire. Bien entendu, elles assurent également l’accueil des citoyens dans les divers commissariats, collaborent à une meilleure assistance aux victimes et s’occupent, à destination de leurs collègues, du flux d’information relatif à tout signe possible d’atteinte à l’ordre public ou de situations potentiellement dangereuses. A ce niveau, elles préparent et exécutent également leurs propres services d’ordre relatifs aux événements locaux et participent ponctuellement à des services d’ordre qui dépassent les limites de la division. 3 districts 15 divisions 36 quartiers 11 3. La structure opérationnelle La Direction de la Recherche Locale (JUD) Cette direction gère les affaires judiciaires qu’elle initie elle-même dans la zone, les affaires importantes ou complexes à traiter par la zone ainsi que tous les dossiers qui lui sont confiés par le Parquet, les Cours et Tribunaux et le Chef de Corps. La Direction de la Recherche Locale est subdivisée en sections et ses propres services d’appui ont chacun leurs tâches spécifiques. Certaines sections ou services d’appui seront largement commentés plus loin. Voici un aperçu de leurs activités majeures : 228 COLLABORATEURS o La Section « Recherche Déconcentrée » : les Rechercheurs Locaux sont groupés en trois équipes déconcentrées travaillant dans les trois districts. En tant qu’ “inspecteurs de quartier au niveau judiciaire” ils luttent contre les différentes formes de criminalité au sein des districts. o La Section « Fraude » : son champ d’action comprend, entre autres, l’escroquerie, l’abus de confiance, diverses formes de détournement, de faux et d’usage de faux, la contrefaçon de marques, les droits d’auteur, l’abus des biens d’une société, les infractions relatives aux faillites et les pratiques de blanchiment d’argent. o La Cellule « Faux » : cette cellule est spécialisée dans la recherche de documents falsifiés et dans les interventions en matière de contrefaçon. Elle prend également pour son compte l’analyse des documents de séjour et de voyage européens. o La Section « Violence » enquête dans les dossiers complexes en matière de décès suspects et de meurtres. o La Section « Vol à la tire » : le terrain d’action des “Trekkers” se situe surtout dans les rues où les navetteurs et les touristes risquent d’être victimes de pickpockets. o La Section « Vols / Bandes Urbaines » : récemment créée au départ de la cellule Bandes Urbaines (BU), elle s’occupe des vols simples, vols avec violence et divers faits commis par les bandes urbaines. o La Section « “Renseignements Généraux » récolte principalement des informations et met celles-ci à disposition du Chef de Corps. A cet effet, tous les services d’ordre à caractère revendicatif sont suivis de très près. o La Section « Famille et Jeunesse » : ici, le leitmotiv est de recadrer les adultes de demain pour en faire des citoyens responsables. o La Section « Mœurs » traite les dossiers en matière de prostitution, de marchands de sommeil, d’abus sexuel, de violence intrafamiliale, et des mariages blancs. o La Section « Drogue » : cette section évolue avec son temps et enquête non seulement sur toutes les affaires possibles relatives à la drogue mais aussi à la vente des anabolisants ; elle participe à des projets de prévention dans les écoles. o La « Brigade Anti-Agression » : sa mission est triple : la surveillance proactive sur le territoire de la zone y compris des contrôles et recherches ciblés ; les interventions à risques lors de hold-up et prises d’otages et, in fine, l’appui opérationnel aux différentes sections de la Recherche Locale. o Le « Carrefour d’Information Local » veille à l’encodage de l’activité policière dans la banque de données centrale. o Le « Labo Local » a été fondé principalement pour intervenir le plus rapidement et le plus souvent possible sur les lieux de crimes lorsqu’il n’y a pas eu d’atteinte à l’intégrité physique des personnes. 12 13 Recherche Concentrée Appui Opérationnel RG BAA FRAUDES TREKKERS MOEURS STUPS RL 1-2-3 Appui Fonctionnel SEC.OPS LABO CIL VOLS BU VIOLENCES FAMILLE JEUNESSE RL 1- 2 - 3 Cadre 4 inspecteurs principaux - 22 inspecteurs RL/DCT1 2007 2008 Evolution Procès-verbaux 2.388 2.198 -7,96 % Arrestations judiciaires 301 281 -6,64 % Mises à disposition 138 110 -20,29 % Mandats d’arrêt 31 33 +6,45 % RL/DCT2 2007 2008 Evolution Procès-verbaux 883 1.069 +21,06 % Arrestations judiciaires 104 166 +59,62 % Mises à disposition 35 68 +94,29 % Mandats d’arrêt 17 13 -23,53 % RL/DCT3 2007 2008 Evolution Procès-verbaux 1.307 1.124 -14 % Arrestations judiciaires 139 108 -22,30 % Mises à disposition 58 38 -34,48 % Mandats d’arrêt 38 21 -44,74 % 14 La section MOEURS & STUPS 2007 2008 Arrestations 61 70 Mises à disposition 45 46 Mandats d'arrêt 39 30 2007 2008 PV initiaux 269 195 PV subséquents 1964 2470 Apostilles 2128 2201 Cadre 1 commissaire 9 inspecteurs principaux - 17 inspecteurs 1 CALog 2007 2008 Auditions filmées 44 31 Contrôles prostitution 84 106 700 654 597 600 506 500 400 300 191 200 100 39 74 53 71 0 Produits saisis 2007 2008 Khat 67kg 0g Héroïne 30,7g 1.526 g Cocaïne 1.028g 1.133,36 g Haschisch 1.318,7g 673,9 g Argent 14.298 euros 27.095 euros TREKKERS 2007 2008 Arrestations judiciaires 2.135 241 Mises à disposition du Parquet 322 219 Mandats d’arrêts délivrés 115 55 Flagrants délits 130 145 Arrestations administratives 135 91 Cadre Cadre 1 inspecteur principal 5 inspecteurs LABO : 3 inspecteurs 1 CALog 283 analyses vidéos 464 interventions PTS de terrain 15 Brigade Anti Agression (BAA) Cadre 2 commissaires 3 inspecteurs principaux - 51 inspecteurs 2007 2008 Flagrants délits 686 730 →dans le cadre du PZS 360 382 Arrestations judicaires 1.340 1.208 Mises à disposition 485 468 Mandats d’arrêts NC 104 Voitures/plaques d’immatriculation volées retrouvées 548 631 Nombre de PV circulation routière 218 234 Personnes contrôlées (hors flagrant délit) 1.750 1.830 Personnes signalées à rechercher Personnes signalées à rechercher pour ordonnance de capture Nombre total d’années d’incarcération prononcées pour ces personnes NC 85 NC 55 NC 90ans + 7mois Violence Décès suspects 2007 2008 Cadre Suicides 1 6 Overdoses 3 6 Morts violentes 5 4 1 commissaire 9 inspecteurs principaux - 17 inspecteurs 1 CALog Meurtres 2007 2008 Par coups de couteau 2 2 A mains nues 1 1 Coups et blessures graves 2007 2008 Par coups de couteau 3 3 Par bâton 1 1 Par arme à feu 1 3 A mains nues 1 3 Tentatives de meurtres 2007 2008 Par coups de couteau 4 7 A mains nues 1 1 Par objet 1 1 Par arme à feu 2 5 Procès-verbaux 2007 : 1.353 2008 : 1.445 Famille / Jeunesse 2007 2008 PV initiaux 140 167 PV subséquents 2.164 2.464 Cadre 3 commissaires 10 inspecteurs principaux - 8 inspecteurs 2 CALog’s 16 Carrefour d’Information Local (CIL) Procès-verbaux judiciaires non roulage 2007 Nombre de PV judicaires non roulage 166.619 173.280 Nombre total de PVS 43.702 44.651 →PVS initiaux 41.038 9.037 →PVS subséquents 2.664 662 97.862 95.662 →PV classiques initiaux 19.229 6.074 →PV classiques subséquents 78.633 31.393 23.686 31.403 13.340 Nombre total de PV classiques Nombre total de PV EPO →PV EPO initiaux →PV EPO subséquents Cadre 2008 10.346 2 commissaires 2 inspecteurs principaux 8 inspecteurs 9 CALog’s Information douce 2007 2008 RIR 623 1.215 DOS Correspondance - échange d’information CIA 1.190 478 4.802 5.190 5.334 Nombre de photos traitées BNG 1.300 1.500 8.075 Panneaux photo réalisés pour le corps 852 1.000 Fraude 2007 2008 Cadre Procès-verbaux subséquents 2.135 2.078 Procès-verbaux initiaux 322 253 CTIF 115 64 1 commissaire 2 inspecteurs principaux 7 inspecteurs Objets et nombre de pièces saisies 2007 2008 DVD dupliqués 8.861 21.617 CD audio dupliqués 1.045 108 Jeux dupliqués 1.873 5.072 DVD vierges 15.139 3.826 Textiles, maroquinerie, parfumerie et cosmétique 21.584 12.116 2007 2008 Services d’ordre revendicatifs 439 509 Missions de surveillance 705 700 RAR informatifs (Rapports adm.) 66 73 RAR 435 520 Identification de personnes participantes 614 1.639 Renseignements Généraux (RG) Cadre 2 commissaires 1 inspecteur principal 10 inspecteurs 17 La Direction des Interventions et du Soutien Opérationnel (INT) La tâche la plus importante de cette direction est d’assurer l’appui aux services territoriaux ou à d’autres services centralisés de la zone de police. Pour remplir cette mission, INT est subdivisé comme suit : o Le Service d’Ordre Public (INT/O) : il y a, en tout, huit pelotons dont les missions peuvent être réparties en trois catégories : services d’ordre (manifestations, sommets européens, événements sportifs ou culturels,…), patrouilles en dehors des heures d’ouverture des divisions et patrouilles spécialisées tant de jour que de nuit et, finalement, opérations et actions menées dans le cadre du Plan Zonal de Sécurité. o Le Service Palais de Justice (INT/P) : ses tâches principales sont : le transfert des détenus, la surveillance des cours et tribunaux, la gestion de l’Amigo, les mises à disposition du Procureur du Roi, la gestion des personnes arrêtées lors des manifestations ou des grandes opérations de contrôle et, en collaboration avec INT/O, l’organisation et la gestion des procès à risques. INT/P gère opérationnelement les membres du corps de sécurité. o La Brigade Canine (INT/W) : cette brigade dispose de trois chenils. La brigade canine fournit quotidiennement diverses patrouilles qui effectuent principalement des missions préventives de sécurisation dans des lieux difficilement accessibles. Elle a de très nombreux contacts avec la population. Elle est engagée à la demande de la direction générale ou des divisions et ce, dans les secteurs sensibles lors d’actions, d’opérations ou de services d’ordre importants de recherche de substances illicites. o Le Dispatching Zonal (INT/DPZ) : opérationnel 24h sur 24 et 7 jours sur 7, ce service assure quotidiennement le «service normal» et « trafic ». Il canalise toute information et tout appel entrant vers la personne, la division ou le service adéquat. En-dehors du service normal, le DPZ est également sollicité lors de diverses actions, opérations et le maintien de l’ordre public. 18 Cadre 1 commissaire divisionnaire 14 commissaires 22 inspecteurs principaux 405 inspecteurs 10 agents 24 CALogs INT a été, tous services confondus, impliqué dans : 5 36 581 sommets européens demandes d’Hycap (capacité hypothéquée) manifestations sur le territoire de la zone 19 Opérations INT/O Palais INT/P Canine INT/W ALPHA ECHO Chenil Laeken INT/W/H BRAVO FOXTROT Chenil Cambre INT/W/B CHARLY GOLF Chenil Ixelles INT/W/V DELTA HOTEL Dispatching INT/DPZ INT/P 2007 2008 4.656 4.927 →adultes 4.029 4.258 →mineurs 627 670 17.176 16.289 Personnes transitées Détenus vers les tribunaux Cadre 2 commissaires 1 inspecteur principal - 38 inspecteurs 1 CALog INT/W 2007 Procès-verbaux 2008 1.200 Actions chiens “drogue” 110 Marijuana 94,5 g Cadre 120 pacsons 3 inspecteurs principaux - 52 inspecteurs 1 agent - 8 CALog’s Heroïne 16,7 g Cocaïne 26 pacsons 8 gélules XTC 11 cachets Hachisch 456,5 g 20 INT/DPZ 2007 Demandes d’intervention → service normal → trafic 2008 124.521 160.091 86.208 38.331 48.600 11.437 NC → Bruxelles 7.117 NC → Ixelles 4.320 NC Total dépannages véhicules Cadre 109.581 2 commissaires 7 inspecteurs principaux - 36 inspecteurs 9 agents - 8 CALog’s 21 La Direction Trafic (TRA) Ce service d’appui remplit d’une part des missions permettant à la police de quartier de s’investir pleinement dans sa fonction de proximité et d’autre part assiste la Direction des Interventions lors de grandes manifestations à caractère festif, sportif, ou revendicatif et lors d’événements culturels. Il gère la problématique de la mobilité en général, ainsi que la régulation du trafic quotidien sur les grands axes de circulation et ce en synergie avec le personnel des quartiers. Pour remplir toutes ces tâches, TRA est subdivisé en : TRA/P, TRA/M, TRA/V, TRA/A, TRA/I et TRA/T. 213 COLLABORATEURS o Le Service Opérationnel (TRA/O) : ces policiers peuvent être engagés rapidement, 7 jours sur 7 et 24h sur 24, lors d’infractions routières exigeant une intervention urgente. Ils interviennent également lors de problèmes récurrents (stationnement sur le trottoir, sur les zones de livraison,…), participent aux actions effectuées dans le cadre du Plan Zonal de Sécurité (ivresse au volant, stationnement dangereux,…) et aux campagnes ayant trait à la sécurité routière. Pelotons opérationnels TRA/O Brigade Bikers Escadron motocycliste TRA/M o Le Contrôle Vitesse (TRA/O/V) : au sein de TRA/O, cette cellule est chargée des caméras – mobiles et statiques – pour les contrôles de vitesse des véhicules. o L’Escadron Motocycliste (TRA/M) : ses tâches sont variées : il intervient lors d’infractions routières, veille à la fluidité de la circulation sur les grands axes routiers, répond aux appels du DPZ et participe aux actions effectuées dans le cadre du Plan Zonal de Sécurité et aux campagnes pour la sécurité routière. En outre, les motards effectuent également les escortes des Chefs d’Etat et des Chefs de Gouvernement, des ministres et d’autres personnalités importantes ou menacées. o Accidents de Roulage (TRA/A) : ce service assure la garde du lundi au samedi et ce pour les accidents du trafic graves, les délits de fuite, l’imprégnation alcoolique et la conduite sous influence. Par ailleurs, il est chargé du contrôle de qualité des procès-verbaux roulage, du traitement des demandes des compagnies d’assurance, de la gestion de la restitution des véhicules dépannés pour défaut d’assurance et il participe aux actions mensuelles « alcool et drogues au volant ». o Infractions de Roulage (TRA/I) : ce service est chargé de la gestion du flux des procès-verbaux et des perceptions immédiates établis sur le territoire de la zone de police pour les infractions au Code de la route et à la législation sur l’immatriculation et le contrôle technique. o Le Service Technique (TRA/T) : d’une part, ce service émet des avis en matière des projets de réaménagement de la voirie et, d’autre part, il répercute auprès des instances communales et régionales compétentes, les doléances exprimées par le public ou les manquements relevés par les autres patrouilles. Accidents de roulage TRA/A Cellule radar TRA/O/V 22 Infractions de roulage TRA/I Service technique TRA/T 23 TRA/O Infractions au Code de la route 2007 2008 Procès-verbaux 6.526 7.374 Perceptions immédiates 4.890 6.512 Bikers : Cadre 2 commissaires 4 inspecteurs principaux 13 inspecteurs - 81 agents PV et PI 2007 : 5.508 2008 : 10.515 TRA/V Cadre 36 inspecteurs 2 agents 1 CALog 2007 2008 Nombre de véhicules contrôlés pendant 572h et à 51 endroits 261.878 288.130 Perceptions immédiates 22.385 23.309 Procès-verbaux 2.421 3.974 Nombre de retraits de permis sur place sur ordre du Parquet 211 238 Nombre de véhicules contrôlés pour vitesse par les caméras automatiques 7.455.839 9.147.858 PV et PI établis pour vitesse excessive, franchissement d’un feu rouge ou pour combiné de ces deux infractions suite au contrôle caméras 15.958 6.260 Nombre de PV établis lors d’actions en étant intégrés à un dispositif TRA ou en appui ou encore en collaborant avec des services extérieurs 550 403 Nombre de cyclomoteurs trafiqués immobilisés lors d’actions en étant intégrés à un dispositif TRA ou en appui ou encore en collaborant avec des services extérieurs 71 24 TRA/M Infractions au Code de la route, la législation sur l’immatriculation et le contrôle technique 2007 Procès-verbaux Perceptions immédiates 2008 Cadre 6.036 5.864 27.073 27.331 1 commissaire 3 inspecteurs principaux 36 inspecteurs 24 TRA/A Cadre 2 commissaires 1 inspecteur principal - 5 inspecteurs 2 agents - 3 CALog’s 2007 2008 Nombre d’accidents mortels 8 8 Nombre d’accidents avec lésions corporelles 1.540 1.572 Nombre de collisions 4.603 4.895 Nombre d’affaires d’alcool au volant 601 735 Nombre de PV établis pour conduite sous influence de substances psychotropes 15 13 Nombre de dossiers de défaut d’assurance établis ou ayant transité 2.884 2615 Nombre de procès-verbaux et de perceptions immédiates 9.525 9.674 TRA/I : Transit des PV et PI Cadre 1 inspecteur principal 9 agents - 9 CALog’s 2007 : 177.459 2008 : 188.823 TRA/T Cadre 2 commissaires 3 inspecteurs principaux - 8 inspecteurs 6 CALog’s 2007 2008 Nombre de demandes de réservation de stationnement sur voie publique, à titre privé ou dans le cadre d’évènements publics pour le territoire bruxellois 9.508 8.337 Nombre de demandes de réservation de stationnement sur voie publique, à titre privé ou dans le cadre d’évènements publics pour le territoire ixellois 7.582 7.834 Nombre d’autorisations de signalisation de chantier délivrées pour Bruxelles 8.363 8.122 25 La Direction de la police Administrative (ADM) Ce service intervient à différents niveaux tels que : le contrôle des commerces dans le secteur Horeca, les matières environnementales, les armes, les immeubles abandonnés et mal clôturés, les terrains vagues non clôturés, certaines activités sur la voie publique, le gardiennage et les alarmes, les jeux de hasard, les graffitis et les tags, les demandes d’installation de caméras, etc. Le service dispense aussi des avis juridiques et s’occupe de la correspondance relative aux dossiers “lois spéciales”, notamment les lois qui déterminent les dispositions pénales qui ne sont pas reprises dans le code pénal. Procès-verbaux 2007 2008 Armes 162 102 Subséquent Armes 23 36 Subséquent ADM 36 57 Commerce 20 17 Sécurité privée et particulière 9 2 Débit de boissons 17 39 Législation séjour des étrangers 12 3 Travail frauduleux / au noir 9 21 Travail frauduleux / au noir + Législation séjour des étrangers 63 57 Divers 63 12 Cadre 2 commissaires 2 inspecteurs principaux 12 inspecteurs 1 agent 3 CALog’s La Direction de la Prévention et de l’Assistance (PREV) La Cellule d’Analyse Stratégique : les criminologues de la cellule répondent à toute demande émanant des services internes et externes à la zone, analysent quotidiennement les procès-verbaux établis et intègrent l’information collectée dans des statistiques et des cartes de criminalité qui sont ensuite, via Intranet, mises à disposition des policiers ; finalement, les données sont intégrées dans un rapport mensuel. La Cellule « Education à la Sécurité Routière » : un parc de circulation mobile et un parc de circulation fixe entièrement équipés permettent d’apprendre aux enfants comment se conduire dans le trafic et ce comme piéton, cycliste ou conducteur d’une voiture. La Cellule « Assistants de Concertation » : elle appuie le dialogue entre les policiers et la population, dans le sens le plus large du terme. A cet effet, ses membres développent une relation de confiance avec les divers groupes de population et ils sont présents sur le terrain lors de certains événements. La Cellule « Techno-prévention » : les conseillers en techno-prévention donnent des conseils techniques – tant aux particuliers qu’à diverses instances - pour éviter les risques de cambriolage. Le « Bureau d’Assistance aux Victimes » : d’une part, il sensibilise et forme le personnel de police à l’accueil des victimes et, d’autre part, pourvoit à une aide psychologique de première ligne des victimes de faits criminels. 26 PREV Analyse Stratégique 2007 2008 Analyses de phénomènes 6 5 Demandes internes et externes 200 347 Cadre 1 inspecteur 6 agents 15 CALog’s Techno Prévention 2007 2008 Présences salons et événements 32 20 Visites 252 217 Séances d’information (demi-journées) 22 13 Réunions, groupes de travail et formations 20 28 2500 BAV 2000 1500 1000 500 0 2007 2008 Interven ons 2007 2008 Premiers contacts DCT1 2126 2257 1447 1870 DCT2 927 1016 741 792 DCT3 1526 1946 1327 1626 La Direction Enquête Policière d’Office (EPO) Les dossiers « EPO » (Enquête Policière d’Office) sont complétés au niveau policier avant d’être transmis au Parquet. Par la transmission d’apostilles avec des missions spécifiques aux collègues au sein de la zone. Ce service participe et complète les informations judiciares. Dossiers EPO 2006 2007 2008 15832 Cadre 13340 4 commissaires 8 inspecteurs principaux 11 inspecteurs 1 agent 1 CALog 2178 2006 2007 2008 27 4. La structure d’appui fonctionnel : La Direction des Ressources Humaines (HRM) La plus grande direction de la structure d’appui fonctionnelle est subdivisée en trois parties : L’administration du personnel (HRM/PER) Pour un corps à l’envergure de celui de Bruxelles CAPITALE Ixelles, une administration du personnel bien structurée est indispensable. Quotidiennement, les différents dossiers sont répartis vers les cellules Carrière (CARR), Traitements (TRAI), Médical (MED), Contentieux (CTX), Prestations (PREST) et Plans de Mobilité (PM). Ce nombre élevé de subdivisions donne une idée de la grande diversité de dossiers du personnel et ce, non seulement en ce qui concerne leur volume, mais aussi en ce qui concerne le nombre de sujets à traiter. Ce service fonctionne surtout avec des membres du cadre administratif et logistique. Les Relations Internes (HRM/RI) “Le Bien-être au Travail”, voilà le mot-clé du service Relations Internes. Au fil des années, les tâches de ce service se sont de plus en plus diversifiées, ce qui était d’ailleurs nécessaire pour satisfaire aux revendications de plus en plus importantes tant de la part de l’employeur que des employés. Les contacts avec les organisations syndicales, la gestion des demandes de mutation, la constitution et le suivi des groupes de travail, l’analyse morphologique des services de la zone et la collaboration active à l’amélioration de la communication interne en font partie. En outre, le service Relations Internes assure un volet « plus psychologique » : il assure l’accueil de collègues confrontés à un incident critique ou d’autres difficultés dans le cadre du travail (CI-team) ; il assure un appui psychosocial à la demande individuelle du membre du personnel et il intervient dans le cadre de la réglementation relative au « harcèlement au travail ». Formation et Gestion (HRM/POL) Ce service a pour mission de développer, organiser, coordonner et gérer la formation du personnel de la zone. A cet effet, il analyse les besoins concrets au niveau de la formation et formule des propositions concrètes, qu’il développe et réalise, le cas échéant. 28 DIR HRM HRM RI HRM POL HRM PER Contentieux (CTX) Gestion des prestations et plan de mobilité (PREST et PM) Gestion des carrières (CARR) Médical (MED) Gestion maladie (MED ZCM) Gestion générale et suivi du personnel (CARR CARR) La gestion des dossiers personnels (CARR DP) Médecine du travail (MED SIPPT) Gestion des accidents de travail (MED AT) Les pensions (CARR PENS) Traitement (TRAIT) Suivi des traitements (TRAIT TRAIT) La mobilité (CARR MOB) La carrière barémique (TRAIT BAR) Gestion des indus (TRAIT LO) Le personnel en chiffres CDP CP INPP INP AGT Total Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Total TOTAL 19/12/04 31/12/06 31/12/07 CADRE OPERATIONNEL DE LA ZONE 14 + 3 16 16 131 149 155 410 218 205 1590 1449 1403 256 260 236 2394 2092 2015 CADRE ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE DE LA ZONE 32 28 28 47 19 18 70 76 70 287 215 228 436 338 344 2830 2430 2359 29 31/12/08 15 162 202 1413 243 2035 27 19 74 232 352 2387 HRM/PER/CARR 2007 2008 Nombre de dossiers “personnel” qui ont été mis en conformité 200 150 Nombre de “détachés” dans la zone 16 28 Nombre de contractuels devenus statutaires sur base des examens présentés 15 2 Recrutement externe 2007 2008 Nombre de personnes entrées en service dans le cadre d’un contrat de travail (CALog) 22 29 Nombre de contrats de travail pour lesquels un terme a été mis (CALog) 5 5 Nombre de personnes entrées en service en tant que statutaire (CALog) NC 3 Nombre de personnes engagées en tant qu’aspirants agent de police 15 25 Arrivées Départs Vue globale de la mobilité 2007 2008 2007 2008 CP INPP INP AGP Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Total 0 11 49 3 0 0 0 0 63 2 11 34 0 0 1 3 2 53 0 8 20 8 0 1 1 1 39 0 3 38 16 0 1 3 2 63 Ventilation des mises à la retraite 2007 2008 Nombre de personnes mises à la pension à leur demande 36 43 Nombre de personnes mises à la pension d’office suite à la déclaration d’inaptitude par la commission ad hoc 15 4 Nombre de pensions de survie 1 5 Nombre de personnes pensionnées temporairement 4 2 HRM/PER/TRAIT Passages d’échelles 2007 barémiques AGP 23 2008 6 INP 152 149 INPP 82 8 CP 76 1 Vésale 7 12 CALog 98 48 Quelques chiffres Coût annuel total du personnel en traitement 2007 2008 93.162.186,64 € 95.580.366,09 € Coût annuel total du personnel en suppléments 35.432.373,77 € 38.517.349,58 € Indus créés par les calculs du SSGPI 1653 934 Indus remboursés par les membres du personnel 1297 1038 30 HRM/PER/PREST Abonnements des transports en commun 2007 2008 STIB 147 185 TEC 1 0 DE LIJN 22 23 SNCB 970 898 HRM/PER/MED Visites médicales 2007 2008 Recrutement 40 56 Périodique obligatoire 1.971 1.926 Mutation 45 13 Reprise après maladie 184 172 Reprise après accident de travail 46 53 Reprise après maternité 7 20 Entretien/consultation spontanée 289 249 Examen chauffeur 486 484 Vision 78 51 Vaccination 303 286 Gestion des jours de carence 2007 2008 Jours de carence pris pour la zone 1.901 Fiches de contingent régularisées 1.572 Durée de l'absence Nombre de personnes 2007 2008 Moins de 7 jours 466 516 Entre 8 et 14 jours 476 426 Entre 15 et 21 jours 274 234 Entre 22 et 29 jours 169 218 Plus de 30 jours 617 488 Absences pour cause de maladies 2007 2008 Nombre de cas d’absence 2.002 1.882 Nombre de jours de maladie 65.110 60.242 Ventilation “actifs/non actifs” 2007 2008 Actifs (services opérationnels) 51.624 48.855 1.710 Actifs (services actifs) 8.337 8.311 695 Non actifs 5.149 3.076 Gestion des accidents de travail HRM/PER/MED/AT 2007 2008 Nombre de déclarations d’accident de travail 310 427 Nombre de déclarations d’accident sur le chemin du travail 62 52 Nombre de déclarations déclarées irrecevables 9 9 2007 2008 Nombre de dossiers introduits 113 108 Nombre de dossiers clôturés 68 48 Nombre de dossiers introduits encore ouverts l’année suivante 45 60 2007 2008 Nombre de dossiers ouverts 748 498 Nombre de dossiers “zone de police” (01/01/2002 - 31/12/2007) 233 474 Nombre de dossiers “Ville de Bruxelles” (01/01/1980 - 31/12/2001) 274 166 HRM/PER/CTX 31 HRM/RI Dossiers traités 2007 2008 Volet Psychosocial 144 126 Harcèlement 28 11 Vigilances 145 74 Mutations 87 145 Affectations 81 114 Cadre 7 CALog’s HRM/POL Cadre 1 commissaire 5 inspecteurs principaux 9 inspecteurs 5 CALog’s 2007 2008 Encadrement tactique, technique et suivi administratif des tireurs 6.475 5.350 Recyclage en matière d’armes de frappe 3.500 h 3.860 h Formation au maniement de la matraque télescopique (x policiers) 100 290 Recyclage en matière de conduite défensive (x policiers) 100 100 Formation aux premiers soins et à l’utilisation de défibrillateurs (x policiers) 362 422 Encadrement de sessions de formations continuées barémiques 500 200 Formation linguistique 11.000 h 6.600 h Encadrement administratif d’aspirants fonctionnaires de police (x promotions) 3 3 Gestion et suivi de formations fonctionnelles 25.000 h 7.900 h → dont OPJ (loi Vésale pour x INP) 54 9 Encadrement administratif de formations externes à la structure policière 1.200 h 900 h Total des heures de formation 113.254 h 100.000 h → organisées en interne 10.000 h 14.000 h → dédiées à l’enseignement 19.242 h 20.000 h 32 La Direction Documentation et Etudes (DOC) Ce service est subdivisé en trois cellules: la cellule Documentation, qui fournit de l’information au personnel de terrain en mettant à sa disposition les articles de loi, les livres, les ordres administratifs zonaux et les instructions générales, les articles de presse, etc. ; la cellule Traduction et la cellule Reproduction qui prend en charge les publications et les photocopies. 2007 2008 Revues de presses 304 305 Notes Chef de Corps 100 17 Publication d’Ordres Administratifs Zonaux 244 231 Archivage de pièces et courrier Direction Générale Archivage de dossiers émanant du BCO 4.500 3.650 4.674 4.148 Photocopies 626.000 666.176 Traductions 630 488 Relectures 350 439 Cadre 1 commissaire divisionnaire 1 commissaire 2 agents 9 CALog’s La Direction Finances et Achats (FIN) Cette direction est subdivisée en une cellule Achat, une Cellule SIAMU et une cellule Masse d’habillement afin d’assurer l’exécution du budget de la zone de police et de gérer les petites dépenses. Dans le cadre de ces activités, elle collabore activement avec la comptable spéciale et le Département Finances de la Ville de Bruxelles et de la Commune d’Ixelles. Cadre Budget global 1 commissaire 11 CALog’s 2007 : 159.950.872,94 € 2008 : 179.562.454,03 € 33 La Direction Routage (ROU) Pouvant se comparer à une sorte de secrétariat zonal,il trie et oriente les documents provenant de particuliers, des parquets, des compagnies d’assurance et d’autres rédacteurs en fait de documents, d’apostilles et de pièces de tous ordres entrant et sortant de la zone. Cadre 2007 2008 Assurances 3.000 2.333 Rappel 17.000 14.828 Apostilles 116.664 111.522 Courriers entrants/sortants 72.094 60.246 1 commissaire 2 inspecteurs 5 agents 16 CALog’s La Direction Logistique (LOG) Avec sa cellule du parc automobile (LOG/V), sa cellule de l’infrastructure (LOG/I), sa cellule de la gestion du personnel d’entretien (LOG/N) et sa cellule de l’équipement et du matériel (LOG/M), la direction Logistique fournit un appui en mettant à disposition des moyens logistiques, mécaniques, techniques et “catering”. Elle gère le patrimoine mobilier et immobilier de la zone de police. Cellule du parc automobile (LOG/V) 2007 2008 Déclarations de sinistres 259 265 → faits de roulage 221 244 → faits de vandalisme 38 21 Véhicules déclassés 28 19 Véhicules 2 roues 26 15 Interventions en mécanique 1127 1592 Inspections automobiles 242 391 Cadre 2 commissaires 1 inspecteur principal 2 inspecteurs 31 CALog’s Interventions techniques Charroi au 31.12.2008 447 dépannages sanitaires ou de chauffage 168 dépannages de serrurerie / pose de 151 nouvelles serrures / fournitures de 595 clés 201 dépannages en matière d’électricité 646 fiches de travail pour réparations / missions 64 déménagements internes 25 visites de bâtiments et gestions de risques avec le S.I.P.P.T Véhicules 4 roues : 325 Motos de patrouille : 55 Motos banalisées : 7 Motos d’écolage : 24 Scooters et/ou cyclos : 74 Vélos : 28 53,5 équivalents temps plein de technicien(nes) de surface 34 La Direction Télématique (TEL) Ce service gère le système informatique, la radiocommunication, les caméras de surveillance et la téléphonie de la zone. Huit cellules différentes se partagent les nombreuses tâches qu’engendrent les besoins télématiques de la zone: la cellule Administrateurs Système et Base de données, la cellule Programmation, la cellule Réseau/Salle des Machines, la cellule des techniciens PC, la cellule Téléphonie et Radiocommunication, la cellule Dispatching/Contrôle d’Accès, la cellule Intranet/Internet/Infographie et la cellule ISLP. Parc informatique 2007 2008 ISLP 831 935 Standalone 160 160 Internet 120 135 Autres (stations Astrid, ...) 93 59 Ecran TFT 17” 968 933 Ecran TFT 19” 28 241 Cadre 2 commissaires 2 inspecteurs principaux 3 inspecteurs 17 CALog’s Interventions techniques 2007 : 1339 2008 : 1588 35 5. Le Service du Contrôle interne (SCI) Cadre Sur mandat des autorités disciplinaires ( le Collège de Police et le Chef de Corps), les enquêteurs réalisent les enquêtes préalables dans le cadre de la loi disciplinaire et s’assurent d’un suivi des dossiers disciplinaires. 1 commissaire divisionnaire 2 commissaires 5 inspecteurs principaux 11 inspecteurs 1 agent 13 CALog’s Par ailleurs, le SCI réalise des missions d’études et d’avis afin d’améliorer le fonctionnement de la zone de police. Volume des dossiers ini!és 2500 2000 Nombre de personnes contrôlées 1500 2005 : 3.486 2006 : 5.489 2007 : 5.402 2008 : 5.024 1000 500 0 2003 AIG 2006 2007 2008 41 40 44 2004 Autorité Autre source Particuliers judiciaire 85 125 193 121 139 198 132 112 150 2005 2006 2007 Comité P SCI zone 251 161 183 366 434 386 808 1026 994 2008 2007 2008 Transgression non définie 82 62 Utilisation armement 21 38 Racisme / Xénophobie 4 4 Alcool 27 14 Usage du matériel 177 168 Prestations 260 194 Attitude / Présentation 26 24 Efficience / Efficacité 102 133 Comportement vis-à-vis du public 439 425 Vie privée 76 57 Délits par fonctionnaires 150 120 Missions judiciaires 107 88 36 6. La Structure territoriale District 1 District 2 G L éographiquement, le premier district comprend le Pentagone et le Quartier européen. Le service de garde central de ce « district central » est situé au milieu du centre-ville, tout près de la Grand’Place. Il est ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le district est composé de 5 divisions qui sont, à leur tour, subdivisées en 13 quartiers. e deuxième district est situé juste en dehors du Pentagone et s’étend vers le nord sur les territoires de Laeken, de Neder-OverHeembeek et de Haren. Ce district est subdivisé en 6 divisions, 13 quartiers et un service de garde. District 3 L e troisième district comprend le territoire de la commune d’Ixelles et une partie de la Ville de Bruxelles dont l’avenue Louise, l’avenue Franklin Roosevelt et le Bois de la Cambre. En plus d’un service de garde, il regroupe 4 divisions et 10 quartiers. 37 DCT1/D01 48 membres du personnel 3 quartiers 2008 2007 Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 138 arrestations judiciaires 74 mises à disposition 2006 0 200 400 600 800 1000 1200 vols à la !re vols de voiture vols dans voiture vols avec violence vandalisme coups et blessures 1400 1600 vols dans immeuble DCT1/D02 115 membres du personnel 3 quartiers 2008 2007 Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 647 arrestations judiciaires 342 mises à disposition 2006 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 vols à la !re vols de voiture vols dans voiture vols avec violence vandalisme coups et blessures 4000 4500 vols dans immeuble DCT1/D03 72 membres du personnel 2 quartiers 2008 2007 Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 198 arrestations judiciaires 107 mises à disposition 2006 0 500 1000 1500 2000 vols à la !re vols de voiture vols dans voiture vols avec violence vandalisme coups et blessures 2500 vols dans immeuble DCT1/D04 2008 81 membres du personnel 2 quartiers 2007 2006 0 500 1000 1500 2000 vols à la !re vols de voiture vols dans voiture vols avec violence vandalisme coups et blessures 38 2500 3000 vols dans immeuble Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 264 arrestations judiciaires 171 mises à disposition DCT1/D05 59 membres du personnel 3 quartiers 2008 2007 Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 37 arrestations judiciaires 16 mises à disposition 2006 0 200 400 600 800 vols à la !re vols de voiture vols dans voiture vols avec violence vandalisme coups et blessures 39 1000 vols dans immeuble DCT2/D07 2008 44 membres du personnel 2 quartiers 2007 Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 75 arrestations judiciaires 42 mises à disposition 2006 0 100 200 300 400 500 600 vol de voiture vol dans voiture vol dans habita!on vol à la !re vandalisme coups et blessures 700 800 900 vol avec violence DCT2/D08 2008 63 membres du personnel 3 quartiers 2007 Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 103 arrestations judiciaires 40 mises à disposition 2006 0 200 400 600 800 1000 1200 vol de voiture vol dans voiture vol dans habita!on vol à la !re vandalisme coups et blessures 40 1400 1600 vol avec violence 1800 DCT2/D09 2008 40 membres du personnel 2 quartiers 2007 Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 6 arrestations judiciaires 5 mises à disposition 2006 0 50 100 150 200 250 300 vol de voiture vol dans voiture vol dans habita!on vol à la !re vandalisme coups et blessures 350 400 vol avec violence DCT2/D10 2008 34 membres du personnel 2 quartiers 2007 Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 5 arrestations judiciaires 4 mises à disposition 2006 0 50 100 150 200 250 vol de voiture vol dans voiture vol dans habita!on vol à la !re vandalisme coups et blessures 300 350 vol avec violence DCT2/D11 2008 39 membres du personnel 2 quartiers 2007 Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 26 arrestations judiciaires 17 mises à disposition 2006 0 100 200 300 400 500 600 vol de voiture vol dans voiture vol dans habita!on vol à la !re vandalisme coups et blessures 700 800 900 vol avec violence DCT2/D12 59 membres du personnel 2 quartiers 2008 2007 Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 147 arrestations judiciaires 87 mises à disposition 2006 0 200 400 600 800 1000 1200 vol de voiture vol dans voiture vol dans habita!on vol à la !re vandalisme coups et blessures 41 1400 1600 vol avec violence 1800 DCT3/D01 2008 90 membres du personnel 3 quartiers 2007 Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 121 arrestations judiciaires 74 mises à disposition 2006 0 500 1000 1500 2000 vol de voiture vol dans voiture vol dans habita!on vol à la !re vandalisme coups et blessures 2500 vol avec violence DCT3/D02 2008 54 membres du personnel 2 quartiers 2007 Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 111 arrestations judiciaires 52 mises à disposition 2006 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 vol de voiture vol dans voiture vol dans habita!on vol à la !re vandalisme coups et blessures 1600 1800 2000 vol avec violence DCT3/D03 2008 60 membres du personnel 3 quartiers 2007 Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 104 arrestations judiciaires 72 mises à disposition 2006 0 500 1000 1500 2000 vol de voiture vol dans voiture vol dans habita!on vol à la !re vandalisme coups et blessures 2500 vol avec violence DCT3/D04 2008 53 membres du personnel 2 quartiers 2007 Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 88 arrestations judiciaires 45 mises à disposition 2006 0 200 400 600 800 1000 1200 vol de voiture vol dans voiture vol dans habita!on vol à la !re vandalisme coups et blessures 42 1400 1600 vol avec violence 1800 43 Janvier POL ART Visite du Président du Pakistan Salon de l’auto de Bruxelles Visite du Premier ministre d’Ukraine Exposition Pol Art Du 15 au 20 janvier 2008 a eu lieu au Musée du Folklore, Pol-Art, une exposition qui présentait les oeuvres artistiques des membres du personnel de la zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles. Permettant au public de voir la police sous un tout autre angle, cette exposition fut également fort appréciée par les autorités présentes au vernissage : non seulement le Chef de Corps, Monsieur Roland Vanreusel et de nombreux officiers et collègues étaient présents, mais aussi Monsieur Thielemans, le Bourgmestre de Bruxelles, et sa première échevine en charge de la culture, Madame Joëlle Milquet. 44 M atonge, qui tire son nom d’une place de marché de Kinshasa, est un quartier d’Ixelles, situé dans un triangle formé par la chaussée de Wavre, la chaussée d’Ixelles et la rue de la Paix. proche répressive est assumée par d’autres officiers. Antenne Matonge Fin des années 50, les premiers boursiers congolais y furent hébergés dans une résidence universitaire appelée «Maison Africaine» et qui forma bien vite un noyau avec le siège de la « Maison des Colonies » et l’« Union des Femmes Coloniales ». Avec l’indépendance du Congo, un flux d’immigrants s’y établit, non seulement rejoint par des ressortissants d’autres pays africains, mais aussi par des ressortissants latino-américains et indopakistanais. Longtemps vivant, coloré, convivial, … Matonge devient, dans les années 90, plaque tournante du « milieu » africain avec, comme corollaire, une hausse significative de la délinquance. Celle-ci se situe principalement au niveau de la drogue (vente, consommation, vols à l’aide de violence en vue d’approvisionnement, …) et touche beaucoup de jeunes ; le tabou qui, dans la communauté africaine, pèse sur la reconnaissance même de l’existence d’un problème de la drogue, n’arrange pas les choses. Début 2001, l’atmosphère de violence dégénère en émeutes. Suite à celles-ci, des projets de prévention sont élaborés - le plus connu étant le « Projet Matonge » qui sensibilise des intermédiaires adultes (travailleurs sociaux, familles, … ) aux problèmes (de drogue) des jeunes et diffuse de l’information spécifique. L’antenne de police « Matonge », sise dans la Galerie d’Ixelles, est créée. Celleci ne gère pas seulement la problématique de façon répressive mais aussi de façon préventive : une unité spéciale, formée à la communication, la négociation interculturelle et les problèmes de la drogue patrouille quotidiennement dans le quartier où elle entretient des contacts étroits et suivis avec les habitants. Afin de ne pas entraver cette approche préventive, l’ap- 6% 5% La situation est «désamorcée» mais l’insécurité causée par les bandes urbaines continue à inquiéter tant les résidents que la police. Aussi les actions de sécurisation et de prévention sontelles principalement axées sur la lutte contre la criminalité urbaine, notamment les bandes urbaines mêmes et la drogue, avec, dans la même sphère, les armes prohibées, GSM, DVD, CD et autres articles contrefaits. L’année 2008 a vu aboutir une vaste enquête visant tant les bandes urbaines que le trafic de stupéfiants qui leur est associé. Bande urbaine des plus violentes issue de Matonge, les « Black Wolves » étaient non seulement connus pour leur trafic de cannabis sur la voie publique mais aussi pour leur usage fréquent de violence, leur conduite agressive envers les forces de l’ordre et leur guerre incessante contre d’autres bandes urbaines. Le 6 novembre, 9 suspects, âgés de 21 à 26 ans et bien connus de la justice, ont été interceptés lors de 15 perquisitions simultanées effectuées en collaboration avec la police fédérale sur le territoire de Bruxelles et à Charleroi. Privant la bande de ses principaux dirigeants, le coup de filet devrait entraîner le démantèlement de ce groupement particulièrement violent et diminuer considérablement un fléau qui gâche la vie des commerçants et habitants de Matonge. 3% 12% vols à la !re vols de voiture Analyse STAT vols dans voiture 11% vols dans immeuble vols avec violence vandalisme 45% 18% 45 coups et blessures Février Visite de SAR Le Prince Charles Batibouw Tout au long de l’année, le site du Heysel héberge d’importantes activités dont l’Euroferia, le Salon de l’Auto, des matches de football, des concerts, le Salon des Vacances et, naturellement, au mois de février, Batibouw. Bien que le Parc des Expositions soit situé aux confins de notre zone de police, un grand salon tel que Batibouw ne passe pas inaperçu. Chaque année, le salon par excellence de la construction, de la rénovation et de l’aménagement attire plus de 300.000 visiteurs en une semaine. Ajoutez-y la présence des différents exposants et vous aurez l’image complète de ce qu’on peut appeler un véritable afflux de visiteurs. La majorité des visiteurs viennent en voiture et cela cause, surtout à l’heure de pointe du soir, sur le Ring bruxellois et sur le site du plateau du Heysel, des encombrements de circulation. En plus, les événements de cette envergure s’accompagnent des phénomènes de criminalité habituels tels les vols à la tire et les vols dans les nom- Batibouw breuses voitures stationnées sur et autour du site. Notre zone de police est toutefois impliquée d’une autre façon encore dans Batibouw, plus particulièrement avec un stand de la Direction de la Prévention : avec une série de dépliants et le « coffret techno-prévention », elle donne de l’information concrète relative à la sécurisation optimale de l’habitation. 46 L a deuxième division du premier district est, de part sa situation géographique, particulièrement touchée par les vols à l’étalage. En effet, son territoire est situé en plein cœur de la Capitale et compte notamment la rue Neuve et bons nombres d’autres espaces commerçants comme City 2. en charge par cette patrouille en collaboration avec le service de garde. Vols à l’étalage C’est un véritable partenariat qui avec le temps a pu être développé, non seulement entre les différents services de notre zone de police, mais également avec les agents de sécurité du centreville. Afin d’endiguer le phénomène, la deuxième division du premier district a notamment orienté ses patrouilles pédestres dans les quartiers commerçants en espérant que la présence policière influence le comportement des voleurs et évite ainsi l’augmentation de ces faits. Février fut le mois de l’année 2008 où l’on recensa le plus grand nombre de vols à l’étalage sur le territoire de la deuxième division avec un total de 145 faits et un taux d’arrestation de 85%. Ce phénomène est très difficile à maitriser et la division a plutôt tendance à subir ces faits. Effectivement, les auteurs de vols à l’étalage ne sont pas issus d’un milieu social précis et ne rentre dans aucune catégorie d’âge particulière. Certains volent pour se nourrir, d’autres suivent les pulsions que leur dictent leur cleptomanie ou d’autres encore agissent par jeu. Généralement, les auteurs sont repérés et gardés sur place par les agents de sécurité des magasins qui appellent ensuite les services de police. Une patrouille du service INT/O est quotidiennement prévue pour l’arrestation des voleurs maintenus. Une fois ramenés au commissariat les auteurs sont pris 6% Aucun élément ne permet d’expliquer concrètement le nombre élevé de vols à l’étalage en février 2008. On remarque que ce mois représente à lui seul 7.41% des arrestations de l’année concernant ce fait. En 2008, sur les 1365 vols à l’étalage recensés, 108 mises à disposition ont été effectuées, soit 12.63%. 7% 4% 13% vols à la !re vols de voiture Analyse STAT vols dans voiture 9% vols dans immeuble vols avec violence 43% 18% 47 vandalisme coups et blessures Mars Visite de Madame Condoleeza Rice Secrétaire d’Etat des Etats Unis d’Amérique Bomspotting 2008 NATO game over Tenue de soirée Grand’Place Sommet européen présidence slovène Sommet européen Etant donné que les institutions européennes les plus importantes se trouvent à Bruxelles, notre zone de police a régulièrement affaire à des rencontres au sommet de chefs d’Etat et de gouvernement et de ministres européens. Il est évident que de telles réunions exigent des mesures de sécurité spécifiques. Des périmètres tels le périmètre de sécurité et le périmètre d’isolation sont constitués dans le Quartier européen, autour du rond-point Schuman. Les services de police doivent veiller à ce que seuls les personnes et les véhicules autorisés pénètrent dans ce périmètre et que d’éventuels problèmes avec des laissez-passer soient résolus dans les plus brefs délais. Dès qu’ils arrivent sur le territoire belge, tous les participants des 27 pays membres européens sont pris en charge par la Sûreté de l’Etat et la police fédérale. La police locale, elle, garantit un passage sans encombre ainsi que la sécurité autour des hôtels et du lieu de réunion. Les éventuelles manifestations ou actions organisées à l’occasion des sommets sont également contrô- lées par notre zone de police. Des centres de communication et de presse sont mis sur pied et tout l’événement est suivi de près à partir du poste de commandement où sont réunis les principaux représentants des différents services de sécurité. Avec cette approche bien organisée, la zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles fait honneur à son titre de Capitale Européenne. 48 U n vol à main armée, une bagarre, une perte de portefeuille,... le service de la Garde est celui qui va assurer la toute première prise de contact de la victime avec un service de police au commissariat. Les services de Garde sont d’abord des services d’appui, fonctionnant en équipes, intervenant dans l’urgence et placés sous la direction opérationnelle permanente d’un officier de police judiciaire. Le service de Garde Ouverts 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, les trois services de Garde (un par district) établis sur la zone sont disponibles et accessibles à tous. Plusieurs missions leurs sont confiées : - en journée, ils assurent l’accueil en première ligne des victimes qui viennent déposer plainte (affaires directes), les auditions d’auteurs pris en flagrant délit et ramenés par les services d’intervention (INT, BAA ou division) ainsi que la délivrance de documents administratifs aux habitants de la zone. Les événements de grande envergure impliquent également l’assistance ponctuelle des Gardes qui assurent un soutien aux services d’intervention ainsi qu’aux divisions de police. - en soirée et durant la nuit (de 22h à 7 heures), soit en-dehors des heures d’ouverture des commissariats, le service permanent de garde reprend la fonction d’accueil des divisions. Chaque Garde doit aussi assurer une présence immédiate lors d’événements inhabituels nécessitant une délimitation de péri- 6% 12% 7% mètre et une protection des lieux (par exemple en cas de hold-up, de suicide ou d’accident de la circulation), et ce, dans l’attente de l’arrivée du responsable du service concerné. En tant que service de première ligne, les Gardes jouent enfin un rôle de relais, principalement vers : les Bureaux d’Assistance aux Victimes (lorsqu’ils sont confrontés à des victimes en état de choc), vers les Divisions (afin d’y répercuter les problèmes à caractère local qui leur sont confiés), vers les services de Médiation locale ou encore vers le service des Assistants de Concertation, lorsqu’il n’y a pas matière à rédaction de procès-verbal. En terme de personnel, les Gardes des 3 Districts comptent 23 Commissaires de police, 38 INPP, 63 INP et 5 Agents de police. La gestion administrative quotidienne est assurée par 9 CALog’s. En 2008, bien que l’activité globale soit plutôt passive, les Gardes ont rédigé 29.972 PV initaux (15.748 DCT1 - 5.493 DCT2 et 8.731 DCT3), soit une moyenne de 2.500 PV par mois et 83 PV par jour. 3% vols à la !re vols de voiture Analyse STAT vols dans voiture 9% vols dans immeuble vols avec violence vandalisme 18% 45% 49 coups et blessures Avril Visite d’Etat Hongrie Cérémonies d’ouverture de “Bruxelles Bonheur” - 50ème anniversaire de l’Expo 58 Visites des Serres royales Château royal de Laeken 50 ans expo 58 En principe l’Atomium, qui fut conçu pour représenter la Belgique à l’Exposition Mondiale de 1958 à Bruxelles, ne devait y rester que les six mois que durait l’Expo, du 17 avril au 19 octobre 1958. Cinquante ans plus tard, cette perle de l’architecture est toujours une des constructions les plus connues et les plus visitées au monde. Ce sont des monuments comme l’Atomium qui attirent journellement de nombreux touristes belges et étrangers vers le territoire de la zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles. Les moments solennels, tels l’ouverture du « Pavillon du Bonheur » à l’occasion du 50ème anniversaire de l’Expo 58 ont attiré non seulement de nombreux visiteurs mais aussi la presse et des hauts dignitaires. A cause de la présence de ces invités de marque, des consignes protocolaires et des mesures de sécurité particulières étaient d’application. Bien que les habitants de notre zone de police soient habitués aux fêtes, cortèges et autres manifestations, la police veille à ce que la vie quotidienne ne soit pas trop perturbée par toute cette animation dans la ville. Un défi de taille ! 50 L a cellule a pris ses fonctions en novembre 2006, suite à la parution la même année des circulaires ministérielle COL3 et 4. Elle a été rattachée à la direction judiciaire de notre zone de police et se compose d'un inspecteur principal, d'un inspecteur et d'un membre du personnel CALog. Outre les dossiers que la cellule gère en propre, son travail consiste essentiellement en un appui administratif et opérationnel aux autres services de notre zone. Dans le cadre de l'appui administratif, chaque jour, la cellule collecte l'ensemble des informations en matière de violence intrafamiliale, centralise ces informations, les analyse et les met ensuite à disposition via l’Intranet à l'ensemble des services. Dans les cas les plus complexes, ou lorsqu'un risque sérieux apparaît, la cellule crée également des fiches d'enquêtes reprenant un résumé de l'ensemble des procèsverbaux et fiches d'information rédigés au sein de notre zone et les met à disposition de tous. Ceci permet d'obtenir une vision globale d'une problématique familiale, que ce soit pour les policiers ou pour le parquet, de sorte qu'une décision appropriée puisse être adoptée. La cellule veille également à mettre au point des outils de travail adaptés destinés à faciliter l'intervention sur le terrain et la réponse apportée aux personnes concernées par les violences intrafamiliales. A ce propos nous souhaiterions rappeler que les violences intrafamiliales ne concernent pas uniquement des cas de violences physiques, mais peuvent également se matérialiser par des actes de menaces, de harcèlement, de violence sexuelles, ou autres. Dès lors qu'un tel comportement se produit dans la sphère familiale, il y a lieu de rédiger les procèsverbaux selon les règles obligatoires en matière de violence intrafamiliale. Magistrats les auditions audiofilmées des victimes mineures. Dans le cadre de ces missions, la cellule entretient également des contacts étroits avec le Magistrat de la zone 4, référent en matière de violence intrafamiliale. Ces contacts permettent un échange constructif dans ce domaine, et visent à constamment améliorer le travail de terrain et la collaboration police-parquet. Notre corps de police étant le plus important corps de Belgique, il est impossible que la cellule puisse entretenir des contacts privilégiés avec l'ensemble des membres du personnel, aussi pour l'aider dans sa tâche, la cellule bénéficie de la collaboration précieuse de référents au sein des divisions de notre zone de police. La cellule participe également à plusieurs plates-formes de concertation dans les domaines des violences intrafamiliales. Ces plates-formes sont composées des référents en la matière des autres zones de police, mais également de membres d'asbl et autres organisations se chargeant de cette problématique. Les échanges réalisés au sein de ces plates-formes nous permettent de mieux cerner la problématique, de voir les problèmes rencontrés par tous les intervenants, et d'échanger les bonnes pratiques. Dans le cadre de son appui judiciaire, la cellule apporte son professionnalisme et sa compétence dans le cas de dossiers «sensibles» ou «problématiques », et effectue sur réquisition nominative des Nous pouvons signaler que notre zone de police se distingue par le système mis en place et par les résultats engrangés qui ne pourront que s'améliorer à l'avenir. JUD/VF 7% 7% 3% 13% vols à la !re vols de voiture Analyse STAT vols dans voiture vols dans immeuble 9% vols avec violence vandalisme 44% 17% 51 coups et blessures Mai Fête de l’Iris Fête du travail 20 km de Bruxelles Belgian Lesbian & Gay Pride Pentagone sans voiture Zinneke Parade Euroferia Finale Coupe de Belgique Le projet de parrainage Le 31 mai a eu lieu, dans le Parc de Bruxelles, la journée de clôture du projet de parrainage, organisé par la zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles dans les écoles bruxelloises. Ce projet cadre complètement dans le concept de police de proximité et fut organisé pour la troisième fois en 2008. Chapeauté par la Direction de la Prévention et les assistants de concertation, des Inspecteurs de police, volontaires pour participer au projet, sont formés et préparés à leur tâche. L’année dernière, plus de 56 classes primaires se sont vu attribuer un parrain ou une marraine de police. Avec eux, près de 1800 enfants ont fait plus ample connaissance avec le travail policier et ont mené un dialogue concernant des principes tels le civisme et leur signification concrète pour eux. De par ces contacts réguliers, un lien de confiance étroit s’établit entre les parrains/marraines et les élèves et, ces derniers voient la police d’un œil plus favorable. Brussels Jazz Marathon Lors de la journée de clôture les élèves et leurs enseignants visitent différents stands de la police locale et fédérale, tels le parcours de cordes le la Brigade Anti-Agression, la recherche d’indices de la Recherche Locale, le nettoyage de graffitis de la cellule « Tag » et une promenade à cheval. De plus, il y a encore différents stands des partenaires externes. Ainsi les enfants entrent en contact avec différents services publics tels les pompiers, les sociétés de transport et le service propreté de la ville et des organisations telles Childfocus, des organisations de jeunesse, des maisons de jeunesse et d’autres initiatives d’activités parascolaires. 52 Composition Résultats 2008 P rincipalement établi dans le “Vieux Palais” de Justice et à l’Amigo de la division centrale, ce service est dirigé par deux commissaires de police assistés d’un INPP et de 36 INP; 88 membres du corps de sécurité (qui dépendent opérationnellement de notre corps de police et fonctionnellement du Ministère de la Justice) les appuyent dans leurs missions quotidiennes. En 2008, 4.927 personnes ont transité par le dépôt communal, que ce soit en attendant leur comparution devant le Procureur du Roi ou suite à des troubles de l’ordre public (manifestations, ivresses, séjours illégaux...). Parmi ces 4.927 arrestations, on a enregistré 4.258 majeurs et 670 mineurs. INT/Palais Les cours et tribunaux ont vu défiler 16.289 détenus au Palais de Justice, ce qui représente en moyenne 65 détenus par jour ouvrable. A noter que la tenue des Chambres du Conseil et de la chambre des mises en accusation occasionne un taux de fréquentation beaucoup plus important les mercredis et vendredis. Missions Ses missions principales sont : • le transfert de détenus • la surveillance des cours et tribunaux • la gestion de l’Amigo (dépôt communal) • les missions découlant de l’art 23 de la Loi sur la fonction de police (Mises à disposition du Procureur du Roi) • la gestion des personnes arrêtées lors de manifestations ou de grandes opérations de contrôle (CARPA) • l’organisation et la gestion de procès à risque en collaboration avec INT/O A côté de ces activités quotidiennes, divers procès à risques ou à forte portée médiatique se sont déroulés en 2008 (Jo Van Holsbeeck, Kitty Van Nieuwenhuysen, Erdal, Bandes Urbaine, ...) 8% 8% 3% 13% vols à la !re vols de voiture vols dans voiture Analyse STAT vols dans immeuble 9% vols avec violence 40% 19% 53 vandalisme coups et blessures Juin Euro 2008 Bon Jovi Portes ouvertes Stade Roi Baudouin Institutions européennes Festival Couleur Café Sommet européen Présidence slovène Fastes POLBRU Manifestation des pêcheurs européens l’ordre et eut fort à faire avec quelques manifestants qui jetaient des pavés et lançaient des fusées. Après la sortie des canons à eau et quelques arrestations plus tard, le calme revint dans le courant de l’après-midi. Le territoire de la zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles est le théâtre presque quotidien de rassemblements et de manifestations. Ceci n’est pas étonnant puisque les cabinets des différents ministres des gouvernements régionaux et nationaux y sont situés. S’y ajoutent de nombreuses ambassades et les immeubles de l’OTAN et des institutions européennes : ici, la liberté d’expression n’est pas un vague concept. Le 4 juin, les pêcheurs européens sont descendus dans le Quartier européen. C’étaient surtout des pêcheurs français, espagnols et italiens, venus en autocar, qui exigeaient des mesures pour compenser le prix élevé du carburant et les quotas de pêche. Le département du trafic veilla à l’accueil des autocars et au bon déroulement de la circulation dans et autour du Quartier Européen. La Direction INT s’occupa du maintien de 54 ‘oubliées’ dans les combles de l’une ou l’autre habitation. L e ‘Service des Armes’ est composé de deux inspecteurs et fait partie de la ‘Direction générale de la police administrative’ ou ADM. ADM/ARMES Les enquêtes initiées dans le cadre de ces demandes de régularisation portaient surtout sur la bonne moralité des détenteurs ainsi que sur les mesures de sécurité prises pour éviter le vol des armes et / ou un usage abusif de celles-ci. De nombreux dossiers ont reçu une fin de non-recevoir lorsque des défaillances ont été constatées. La mission principale de cette cellule est de maintenir la traçabilité constante des armes à feu sur notre territoire afin que les services de police puissent être informés, à chaque instant, du nombre d’armes détenues par telle personne à tel endroit. Des contacts permanents sont ainsi pris avec l’ensemble des zones de police de Belgique pour ce qui concerne les détenteurs d’armes qui déménagent vers une autre zone de police, les héritiers d’un détenteur d’armes décédé, ... Consécutivement au drame raciste d’Anvers qui s’est déroulé au début de l’année 2006, le législateur a fait paraître la ‘Loi sur les Armes’ du 08 juin 2006. Une disposition de la loi prévoit que l’ensemble des autorisations de détention délivrées plus de cinq ans avant la parution de la loi devait faire l’objet d’un renouvellement. Cette disposition a engendré un travail considérable au sein de la cellule puisque les deux mille détenteurs d’armes connus de la zone de Traçabilité des armes et sécurité sont les maîtres mots du ‘Service des Armes’. Si ce dernier à survécu à cette période, c’est aussi grâce à la collaboration des commissariats de proximité de la zone de police qui ont également été fortement sollicités. police se sont manifestés durant la période transitoire qui a pris cours le 09.06.2006 pour se terminer le 31.10.2008. Ensemble, ces détenteurs devaient renouveler les autorisations d’environ vingt mille armes à feu. Durant la période transitoire, 1.236 armes ont été abandonnées dont : 106 armes de chasse, 918 armes de défense, 76 armes de guerre et 136 armes prohibées. En outre, environ 40.000 cartouches de calibre divers ont également été abandonnées. De nombreuses armes sont sorties du néant et ont fait l’objet d’une demande de régularisation mais il est à craindre que de nombreuses autres armes soient toujours 7% 10% 3% vols à la !re 15% vols de voiture vols dans voiture Analyse STAT vols dans immeuble vols avec violence 8% 38% vandalisme coups et blessures 19% 55 Juillet Soldes Inaugurations Place Flagey Ommegang Fête nationale Bruxelles-les-Bains LA VILLE DE BRUXELLES ET LIPTON ICE TEA PRÉSENTENT DE STAD BRUSSEL EN LIPTON ICE TEA STELLEN VOOR BRUSSELBAD.BE BRUXELLESLESBAINS.BE 18/7>17/8 PLACE SAINCTELETTEPLEIN Kermesse de Bruxelles La Foire du Midi foire - un commissariat mobile où le public peut s’adresser pour toute information, déclaration de vol ou recherche d’enfants perdus. La « Foire du Midi » a lieu du 19 juillet au 24 août, le long du boulevard du Midi, entre la Porte de Hal et la Porte d’Anderlecht. La plus grande kermesse de la Région bruxelloise est le fruit d’un arrêté du Conseil communal datant de 1880, stipulant que « les trois kermesses bruxelloises seraient désormais organisées en même temps le long du boulevard du Midi ». L’édition 2008 fut inaugurée, entre autres, par l’harmonie des corps de police bruxellois. Notre zone de police veille à ce que les mesures de sécurité nécessaires soient prises pour que la Kermesse puisse se dérouler dans le calme et en toute sécurité. D’une part, les forains sont contrôlés en matière d’autorisations et sur le fait qu’ils observent bien les règles en matière de trafic le long du boulevard du Midi ; d’autre part, il y a une surveillance renforcée avec un engagement journalier de patrouilles visibles et l’organisation d’une prévention au niveau du vol à la tire, le vol dans les véhicules. Pendant toute la durée de la Kermesse, la zone de police prévoit aussi - au centre du site de la 56 L a Cellule Techno-Prévention a comme but principal d’appliquer la stratégie de la prévention dans le cadre de la sécurisation des personnes et des biens. des commerçants et des associations de quartier. Cellule Techno-Prévention La criminalité devenant de plus en plus « inventive », la Cellule Prévention se voit obligée de se recycler en permanence. Ceci se fait sous différentes formes : Cambriolages et vandalisme peuvent être évités par un comportement adapté. La tâche des membres de cette cellule consiste surtout à informer la population (tant les particuliers que les commerçants) au niveau de la techno-prévention. Ils rendent visite aux victimes de cambriolages pour déterminer les failles qui ont facilité l’effraction. Ensuite, ils donnent des conseils, tant au niveau organisationnel que technique et technologique, permettant d’éviter une répétition des faits. Du point de vue proactif, la Cellule organise, sur demande, des « visites de prévention ». Le Gouvernement fédéral accorde – sous certaines conditions – la déduction fiscale d’une partie des frais effectués par les indépendants et les professions libérales. A cet effet, les conseillers en techno-prévention effectuent l’analyse des points faibles, donnent des conseils, contrôlent les investissements et leur conformité et assistent au traitement administratif. En complément à ces visites proactives, les conseillers en techno-prévention donnent des informations lors de salons comme Batibouw, le Salon des Vacances et le Salon de l’Auto. Ils organisent aussi des réunions à l’OTAN, l’Union Européenne, auprès - PREVNET : un réseau organisé par le SPP (Secrétariat Permanent à la Prévention), qui réunit tous les conseillers en prévention du pays et qui, lors des ses réunions, les informe des stratégies les plus récentes en matière de prévention ; -Réunions avec les conseillers de la Région Bruxelles-Capitale, où les différentes approches développées dans la Région Bruxelles-Capitale sont comparées et examinées ; - Formations pour volontaires de toutes les divisions de police dans le but de constituer un réseau de «référents» faisant face au travail toujours plus importants ; - Campagnes « Anti-Cambriolage » pendant les grandes vacances ; lorsqu’un particulier demande une surveillance policière, un conseiller lui rend systématiquement une visite techno-préventive. 10% 9% 3% vols à la !re 13% vols de voiture Analyse STAT vols dans voiture vols dans immeuble 8% vols avec violence 34% vandalisme coups et blessures 23% 57 Août 700ème plantation du Meyboom Brussels Summer Festival La plantation du Meyboom megang, la Zinnekeparade et la plantation du Meyboom. Grâce à l’engagement discret mais efficace d’hommes et de moyens, ces événements folkloriques sont, avant tout, de grandes fêtes populaires. La plantation du « Meyboom » ou « arbre de la joie » est un des événements populaires les plus remarquables et plus anciens de Bruxelles. Cette tradition est issue de différentes légendes médiévales. La plantation du Meyboom a été reconnue par l’Unesco comme Patrimoine oral et bien immatériel de l’humanité. La tradition veut qu’à chaque 9 août, à la veille de la Saint-Laurent, un Meyboom soit planté au coin de la rue des Sables et la rue du Marais. L’arbre est porté en cortège à la Grand Place, entouré des Géants de Bruxelles, la « Roue de la fortune » et un groupe de cavaliers dirigés par Charles Quint. Afin d’éloigner toute catastrophe pour la ville, l’arbre doit être planté avant 17 heures, en mémoire d’une victoire sur les Louvanistes. En 2008, Bruxelles a fêté la 700ième édition de la plantation du Meyboom. Tout cortège, surtout s’il est culturel, attire de nombreux visiteurs et curieux. C’est le personnel des divisions, INT et TRA qui assurent le bon déroulement d’événements comme l’Om- 58 L es nuisances et la pollution urbaine par des actes de vandalisme répétés grèvent la facture financière de ceux qui en sont la victime. soumis pour comparaison avec celles figurant dans la tagothèque et attribuées à des auteurs identifiés précédemment, dans 121 cas, cette comparaison a été fructueuse. Ces comparaisons fructueuses sont consignées dans un procès-verbal et les enquêtes peuvent ainsi être poursuivies à l’encontre de suspects, sur base d’éléments fondant de manière sérieuse cette suspicion. Il est à noter que cette cellule a une réputation internationale. Grâce à des comparaisons avec les données de la tagothèque, les auteurs de tags réalisés en France, à Aras et à Paris ont ainsi pu être identifiés. Cellule Tag En collaboration étroite avec le Parquet, la Celtag tente d’identifier les auteurs d’actes de vandalisme. Les auteurs de tels faits sont non seulement passibles de sanctions pénales (qui figureront sur leur casier judiciaire) ou administratives, mais sont contraints de rembourser les frais de la remise en état des biens qu’ils dégradent. Les membres de cette cellule sont spécialisés dans la lecture et l’identification des tags, graffitis et autres graphes. Ils disposent d’une banque de données, mais se servent aussi de leur longue expérience en la matière pour mettre des noms sur les auteurs de préjudices causés aux entreprises, aux particuliers et aux services publics. Les plaintes sont multiples, les dégâts importants et les peines prononcées par les juges vont du travail d’intérêt général à la peine de prison. En ce qui concerne l’évocation de quelques faits marquants en 2008, les réussites de la Celtag sont à souligner. Sur les 27 auteurs ayant réalisé des graffitis sur des biens mobiliers ou immobiliers, arrêtés en flagrant délit par les policiers de notre zone, 22 l’ont été par la Celtag. En dehors du cas des flagrants délits, à la suite du recoupage de renseignements divers et grâce aux données de la tagothèque qu’ils gèrent, d’autres auteurs ont été amenés à faire des aveux, lors des réauditions réalisées par cette cellule. A titre d’exemple, un auteur, qui avait sévi dans la ville à 326 endroits (et même sur une caserne de la police fédérale à Etterbeek) , a été amené à faire des aveux. Un autre qui avait sévi à plus de 80 endroits, a été amené à faire des aveux. Même s’il ne s’agissait pas de flagrants délits, tout laisse à croire qu’ils risquent d’encourir de sévères sanctions pénales. Sur les 551 dossiers, auxquels des photos des graffitis et tags étaient jointes, Au mois d’août, cette cellule avait discrètement pris des jeunes en filature. Ils ont déplacé un grillage entourant un chantier, puis ont escaladé la façade en s’aidant au cours de cette escalade d’une lance d’incendie qui pendait le long de la façade. Par une fenêtre non protégée, ils ont ainsi pu avoir accès au bâtiment. Malgré les risques liés à l’emprunt d’une telle voie, les enquêteurs n’ont pas hésité à prendre le même chemin. Une fresque encore toute fraîche de peinture venait d’être réalisée et les cinq jeunes étaient en possession du matériel ayant servi à la réaliser. Ils ont évidemment dû avouer les faits. 9% 9% 4% vols à la !re 16% vols de voiture vols dans voiture Analyse STAT vols dans immeuble vols avec violence 8% 32% vandalisme coups et blessures 22% 59 Septembre Nuit blanche Sommet extraordinaire France Mémorial Ivo Van Damme Concert André Rieu En ville sans ma voiture Concert Stars of Europe Dimanche sans voiture lière fut consacrée à l’entreposage sûr des vélos, notamment, en procédant à la gravure, à titre gracieux, de ceux-ci. Le dimanche 21 septembre 2008, entre 9 heures du matin et 7 heures du soir, toute la Région bruxelloise était terrain interdit aux véhicules. Ce dimanche sans voiture cadre dans la Semaine européenne du Transport, l’idée étant que les Bruxellois adaptent leur opinion sur la mobilité et réalisent que, pour les petites et moyennes distances, le fait d’aller à pied ou de prendre le vélo ou les transports en commun, est une alternative rapide et écologique à la voiture. Toute la semaine et surtout le dimanche même, il y eut, à différents endroits de la Région bruxelloise, des activités et des stands placés sous le signe de la mobilité. Les policiers de notre zone doivent non seulement accueillir les visiteurs supplémentaires mais aussi veiller à ce que l’interdiction à la circulation automobile soit respectée et garantie. Les véhicules sont donc arrêtés aux différentes voies d’accès et les laissez-passer contrôlés. Ce jour-là, une attention particu- 60 C ette cellule a été constituée dans le cadre de la Loi concernant l’obligation scolaire. Son objectif final est de diminuer l’absentéisme scolaire et de ramener les « brebis égarées » à l’école – par la force, s’il le faut. Tous les mois, elle organise une action en collaboration avec les écoles et environ tous les quatre mois, une importante action « FIPA » (Full Integrated police Action) en collaboration avec le Parquet de la Jeunesse et d’autres services policiers de la région bruxelloise. Lorsque, au cours d’une action, les policiers retiennent des mineurs d’âge qui font l’école buissonnière, l’assistant(e) social(e) s’informe auprès de l’école et des parents au sujet du comportement de leur enfant mineur. territoire de notre zone, sont dirigés vers la Cellule Absentéisme. Cellule Absentéisme scolaire Leur dossier est ensuite attribué à un des cinq collaborateurs. Après l’assistant(e) social(e) contacte proactivement le jeune et sa famille par une visite à domicile. Il s’agit du parent chez qui le jeune a son domicile principal. L’autre parent sera au moins contacté par téléphone. La conversation constructive porte sur la date à laquelle l’absentéisme a eu lieu, la scolarité obligatoire est expliquée et on attire l’attention des parents sur leur responsabilité civile. Dans le cadre d’une action telle, par exemple, « brosser », la cellule joue également un rôle préventif. Procureur de la Jeunesse et nos assistants sociaux. Les cas problématiques sont renvoyés vers des services indépendants spécialisés. Elle s’occupe donc tant de la recherche que du suivi de l’absentéisme scolaire. Ce suivi se fait en collaboration avec le Parquet du Tous les brosseurs « récidivistes » connus au corps via, entre autres, l’école, les parents ou le Parquet, et dont le domicile se situe sur le Une télécopie du formulaire de « feedback » est envoyée à l’école et/ou au PMS. Un mois après la visite à domicile, un contrôle est effectué par le service de police. Si l’absentéisme perdure, un PV est rédigé. Dès lors, c’est le Parquet qui prend l’affaire en mains. 10% 11% 4% vols à la !re vols de voiture 17% vols dans voiture vols dans immeuble Analyse STAT vols avec violence 29% 9% vandalisme coups et blessures 20% 61 Octobre Armistice Sommet européen Marathon de Bruxelles ING Brussels Marathon les habitants de la zone soient réduits au minimum. L’édition 2008 du marathon fut une réussite tant du point de vue sportif qu’organisationnel. Le dimanche 5 octobre a eu lieu le « Brussels Marathon ». Le coup de départ de cette course à pied longue d’environ 42 km fut donné au Parc du Cinquantenaire, l’arrivée étant prévue sur la Grand Place. L’événement se tient donc pour une grande partie sur le territoire de Bruxelles CAPITALE et de la commune d’Ixelles. Le fait que la course a lieu dans le centre même de la ville, rend ce marathon unique. De grandes avenues telle l’avenue Louise et la rue de la Loi doivent être fermées à la circulation et la masse de spectateurs doit pouvoir se poster en sécurité le long du parcours. A ceci s’ajoute un tas de mesures pratiques telles que : prévoir des emplacements de stationnement tant pour les sportifs de haut niveau belges et étrangers, que pour leur entourage et tous les stands des organisateurs. Il va de soi que tout ceci constitue un défi énorme pour la section trafic de notre zone. Avec le personnel des districts, elle veille à ce que non seulement la manifestation sportive se déroule impeccablement mais aussi à ce que les embarras pour 62 L a section moeurs de la recherche locale se compose d’un commissaire de police, de quatre inspecteurs principaux de police, de sept Inspecteurs de police dont deux sont affectés à la problématique des mariages blancs. Un inspecteur principal de police et 4 inspecteurs de police ont suivi avec fruit une formation en audition spécialisée (audition vidéofilmée). Ils sont chargés plus spécifiquement des dossiers de moeurs concernant les mineurs d’âge, victimes ou auteurs d’abus sexuels. En font également partie, un inspecteur principal de police et un inspecteur de police, titulaires du même brevet mais affectés à la problématique des violences intrafamiliales. D’autre part, un CALog niveau D est venu renforcer la section afin de soulager le personnel opérationnel d’une série de tâches administratives (création de dossiers violences familiales, établissement de fiches suite aux contrôles prostitution, retranscription des auditions vidéofilmées...). La section moeurs est un service d’appui des structures territoriales et de garde. A ce titre, elle assure le suivi des dossiers initiés par ces services et établis du chef de viol. Elle assure également le suivi des dossiers initiés en matière de traite des êtres humains en rapport avec la prostitution, de proxénétisme et de toutes les infra- La Section Moeurs ctions inhérentes à ce domaine. En outre, elle initie des dossiers tant en matière de proxénétisme que de traite des êtres humains suite aux contrôles et au contact qu’elle a avec les prostitué(e)s travaillant sur le territoire de la zone. Cette section assure donc une présence réelle dans les quartiers touchés par la prostitution et dans les établissements et autres lieux connus en matière de «moeurs» (bars, saunas, vidéothèques érotiques, parcs et autres lieux publics...). Une partie du personnel se consacre à la problématique des mariages blancs. Ce personnel traite les dénonciations faites aux services de police et les apostilles du Parquet relatives aux poursuites pénales en ce domaine ainsi que les dossiers initiés par l’Office des Etrangers. Les dossiers émanant des administrations communales sont depuis mai 2008 dévolus au quartier dans la mesure où il s’agit de dossiers préventifs. Conformément au plan d’action établi pour la section, son champ d’action a été étendu et les priorités ont été fixées aux domaines des mariages blancs et de la traite des êtres humains dans le cadre de la prostitution ainsi qu’à la lutte contre les marchands de sommeil. Enfin, une nouvelle mission nous a été dévolue de façon à aborder la problématique des violences familiales conformément aux circulaires du Procureur Général en la matière. En matière de moeurs, le désinvestissement du terrain à trop long terme pourrait avoir des conséquences importantes sur la connaissance du phénomène de la prostitution et signifier la perte des indicateurs recrutés en la matière. Il faut être vigilant afin de ne pas transformer la section en service «apostilleur». La présence et la connaissance du terrain doivent pouvoir être maintenues voire même développées vers d’autres domaines dont la prostitution privée. 7% 8% 3% 14% vols à la !re vols de voiture vols dans voiture Analyse STAT vols dans immeuble 12% vols avec violence 38% vandalisme coups et blessures 18% 63 Novembre Visite du Président d’Arménie Fête de la dynastie Sommet européen extraordinaire Saint-Verhaeghen S’il y a une date qui n’est jamais oubliée dans l’agenda de l’étudiant bruxellois, c’est bien le 20 novembre. Chaque année, à ce moment-là, après le baptême des nouveaux, les associations d’étudiants se réunissent au Grand Sablon pour fêter la SaintV, Saint-Verhaegen, le fondateur de l’Université Libre de Bruxelles. Ensuite, avec leurs chars décorés, ils forment un cortège qui se rend à la Place Rogier où il est disloqué. Tard dans la soirée, les décors sont brûlés sur le campus de l’ULB. La farine et les œufs ont été interdits récemment mais la bière coule à flots et il règne toujours une ambiance exubérante tout le long du parcours. En 2008, quelques 4000 étudiants étaient attendus, ainsi que plus de 30 chars. Ce jour-là, le personnel de police et le personnel de la direction traffic ont plus qu’à faire pour diriger, au propre comme au figuré, le cortège estudiantin et la circulation de passage. 64 L a Brigade Anti Agression est un service d’appui opérationnel intégré dans le pilier judiciaire. Elle est dirigée par un commissaire de police et se compose de 4 INPP et de 56 INP. Ils fonctionnent en 8 sections de 7 hommes qui assurent une présence sur le terrain 24 heures sur 24. Elle comprend également le Service des Trekkers, les Rechercheurs Locaux. Leurs missions consistent d’abord à surveiller de façon proactive le territoire de la zone, en ce compris le contrôle ciblé et les investigations; elle doit ensuite participer aux interventions à risque telles les hold-up et les prises d’otage et assurer le soutien opérationnel aux différents services de la zone lors d’actions spécifiques. Une présence quotidienne des agents sur le terrain et une formation continue et adaptée aux nouvelles techniques fait de ces agents de véritables spécialistes de la criminalité urbaine; leur connaissance des lieux, des auteurs et de leur mode de fonctionnement explique les bons résultats obtenus par ce service : arrestations , mises à disposition du Parquet et voitures/plaques volées retrouvées. Concrètement, en 2008 la BAA a été dotée de voitures super-équi- Brigade Anti Agression pées dans la recherche et la détection de véhicules volés. Parmi les techniques utilisées par les agents, outre les patrouilles et la filature de leur public-cible, des voitures “appâts” ont permis dans 11 cas sur 16 d’appréhender des auteurs de vols dans voiture. 6% 8% L e sac-jacking, phénomène de criminalité urbaine est un acte de violence typiquement bruxellois; il n’a pas de définition légale mais notre zone en enregistre en moyenne 60 par mois (avec un pic en avril de cette année) répartis sur les différents axes des communes qui la composent. Il s’agit en fait pour un ou plusieurs auteurs de profiter de l’inattention d’un conducteur (le plus souvent arrêté à un feu de signalisation) pour briser la vitre avant gauche et dérober son sac. La victime, le plus souvent une femme seule, ne se sait pas surveillée et n’a aucunement le temps de réagir face à la rapidité d’exécution de l’auteur. Il s’agit bien sûr d’un acte de violence grave ayant des répercussions importantes sur les victimes, le tout pour des butins souvent dérisoires... Au sein de la zone, c’est la Brigade Anti Agression qui lutte activement et avec succès contre ce phénomène, le plus souvent en concertation avec les Divisions concernées, voire même avec les zones de police limitrophes où les sac-jacking sont les plus fréquents. 2% 13% vols à la !re vols de voiture vols dans voiture Analyse STAT vols dans immeuble 12% vols avec violence 40% vandalisme coups et blessures 19% 65 Décembre Visite du Dalaï Lama Sommet européen présidence française Plaisirs d’Hiver Plaisirs d’Hiver Au mois de décembre tout le centre-ville est plongé dans l’ambiance de Noël. L’événement féerique commence par un vrai cortège le long des différentes places et rues du centre de la ville. Traditionnellement, les nombreux visiteurs peuvent admirer l’authentique crèche et le sapin géant sur la Grand Place. En marchant le long des étals pleins de friandises et de cadeaux, on arrive automatiquement à la Place Sainte-Catherine et au Marché aux Poissons. Avec la Grand’Place, ces deux dernières forment le cœur battant de ce que certains tour-opérateurs appellent «le marché de Noël le plus original d’Europe». Avec plus de 240 étals, une patinoire de plus de 60 mètres, une grande roue et d’authentiques carrousels, il y en a pour tous les goûts. La plupart des événements, qui attirent annuellement plus de 2.500.000 visiteurs, se déroulent sur le territoire du District 1. Dans cette « ambiance de plaisirs d’hiver », la zone a son propre chalet où est organisé un quiz ludique permettant aux visiteurs d’entrer en contact de manière différente avec la police. Ce stand est également le point de départ de di- verses campagnes de prévention, propres à la période de fin d’année, telles la sensibilisation au cambriolage dans les habitations lorsqu’on passe les fêtes ailleurs que chez soi, au vol dans les véhicules où les cadeaux restent exposés à la vue de tous et à l’accroissement des vols à la tire. 66 L a section vol à la tire de la recherche locale est drillée pour la reconnaissance de profils de délinquants en rue et en particulier des voleurs. Leur équipe se compose de 6 personnes se relayant de manière à avoir une présence en rue maximale. Leur travail commence avant l’arrivée au bureau, le fait de rejoindre le commissariat central à pied au départ de directions différentes permet aux limiers de prendre la température. Ce sentiment est primordial pour le travail des heures qui suivront, il condense des paramètres circonstanciels comme : l’activité en rue, la présence touristique, la météo, l’instinct … Mais la section se base bien sûr sur des critères plus objectifs provenant de sources locales, nationales comme internationales. Les services judiciaires de la zone travaillent de concert et il n’est d’ailleurs pas rare que des « dossiers » se croisent. La section est plus qu’attentive aux informations des riverains et commerçants, ils attirent souvent l’attention sur des faits qu’ils trouvent suspects, sans toujours pouvoir en déterminer l’origine. Des informations transitent également entre différentes La section Vol à la tire zones nationales, principalement celles où l’activité touristique est forte ; le vol n’ayant pas de frontières, des échanges se font internationalement. La bonne utilisation de l’informatique à considérablement optimalisé le travail de recherche et d’indexation. La source initiale est l’ISLP (…), encodée par les verbalisants, elle décrit souvent des tendances pouvant, à l’aide de statistiques, être modélisées et servir de base objective. Les infor- mations provenant de la police fédérale comme celles arrivant de l’étranger transitent numériquement de manière sécurisée et surtout quasi en temps réel. Rien n’est plus important dans ce travail que de savoir reconnaître sans se faire voir, d’attendre le bon moment, d’écouter son environnement tout comme d’aller à la rencontre de l’information. Les « trekkers » travaillent sur le principe du cliché, il s’agit en fait d’une méthode intuitive qui consiste à réunir et à analyser en temps réel une série d’éléments comportementaux de l’individu sous surveillance. Ce qui compte le plus, d’un point de vue légal, c’est le flagrant délit. Seul moyen répressif pour débarrasser nos rues des voleurs. Plus que jamais, les « Trekkers » ont besoin de multiples acteurs : population, commerçants, collègues des quartiers, police fédérale, autres polices locales , police d’autres pays,... sans eux , sans ces « yeux » supplémentaires, l’efficacité des « Trekkers » s’en trouverait amoindrie. Le travail rendu auprès de la Justice en première instance et à la population dans un second temps perdrait en qualité. 10% 7% 3% 14% vols à la !re vols de voiture Analyse STAT vols dans voiture vols dans immeuble 11% vols avec violence 34% vandalisme coups et blessures 21% 67