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Communauté d’Agglomération du Pays de Morlaix
Conseil de Communauté du 29 octobre 2001
Nom du Rapporteur : Monsieur PLASSART
Demande de concours à l’Etat (Direction Départementale de
l’Equipement) pour une mission de maîtrise d’œuvre
pour l’extension de l’aire de stockage de déchets verts de Taulé
La Commission « Environnement, Cadre de Vie, Agriculture, Développement rural » a donné un avis un
avis favorable concernant la construction de l’extension de l’aire de stockage des déchets verts de Taulé
afin de répondre aux demandes croissantes de la population, et au raccordement des usagers de Carantec
depuis la fermeture de l’aire communale.
Les services de la DDE ont établi une estimation du coût de la mission de maîtrise d’œuvre relative à la
réalisation de ce projet, soit 5 126,36 _ TTC (33 626,72 F TTC).
Les caractéristiques de la mission sont définies en annexe de la présente délibération.
Il est proposé au Conseil de Communauté :
•
•
de solliciter le concours de l’Etat (DDE) pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre précitée
selon les condition énoncées
d’autoriser la Présidente à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant.
Décision du Conseil :
Adopté à l’unanimité.
(1 abstention)
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le …………………
de la publication le …………………