Rapport annuel 2008

Transcripción

Rapport annuel 2008

8Wdgk[
Rapport annuel
2008
Crédits photographiques : Marc Vanderslagmolen – Conception : édit&moi
Réalisation : Nord Compo – 7, rue de Fives – BP 123 – F-59653 Villeneuve d’Ascq –Tél. + 33 3 20 41 40 01 – Impression : Imprimerie Massoz – Alleur – Belgique
rapport annuel
2008
Rapport de gestion.......................................................................................
2
Comptes consolidés . ....................................................................................104
Comptes sociaux . .........................................................................................222
Informations complémentaires....................................................................248
Dexia - Rapport annuel 2008 1
comptes sociaux
Rapport de gestion
2
Profil du groupe ...........................................................................................
4
Message des présidents ...............................................................................
8
Faits marquants 2008 et début 2009 .......................................................... 10
Gouvernement d’entreprise......................................................................... 13
Informations aux actionnaires .................................................................... 49
Ressources humaines ................................................................................... 53
Développement durable . ............................................................................ 56
Gestion des risques ...................................................................................... 58
Résultats financiers....................................................................................... 70
Activité et résultats des métiers .................................................................. 77
Informations générales . .............................................................................. 92
comptes sociaux
2008
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Profil du groupe
Dexia est une banque européenne, qui compte 36 760 collaborateurs au 31 décembre 2008. À la même date, ses fonds
propres de base s’élèvent à EUR 17,5 milliards. L’activité du
groupe se concentre sur la banque du secteur public, proposant des solutions bancaires et financières complètes aux
acteurs locaux du secteur public, et sur la banque de détail
et commerciale en Europe, principalement en Belgique, au
Luxembourg et en Turquie.
Métiers
Public and Wholesale Banking
Dans la lignée du plan de transformation lancé par Dexia en
novembre 2008, le métier Public and Wholesale Banking a été
réorganisé pour tenir compte de l’environnement de marché
actuel. L’activité va être recentrée sur les marchés où le groupe
bénéficie d’une franchise commerciale solide, d’une capacité
de financement à long terme et d’un potentiel de croissance
rentable.
Les franchises commerciales en France, en Belgique, au Luxembourg ainsi qu’en Italie et dans la péninsule ibérique ont été
confirmées et ces marchés resteront fondamentaux pour le
métier. Dexia maintiendra sa présence en Allemagne, au Japon
et en Suisse pour conserver des plateformes d’accès aux sources de refinancement. Les activités au Royaume-Uni et aux
États-Unis seront réduites significativement. 
La crise financière actuelle ne met en cause ni la solvabilité de
nos clients, ni leurs besoins en matière de financements. Dexia
reste, sur ses marchés principaux, un acteur majeur du financement des équipements collectifs et des infrastructures, des
secteurs de la santé et du logement social, et de l’économie
sociale.
La stratégie de Dexia pour les activités de Public and Wholesale
Banking vise à élargir la gamme de produits et de services proposée aux clients. Cette approche, déjà effective en Belgique,
permettra au groupe d’aller au-delà de son rôle de prêteur
spécialisé pour mieux servir une base de clientèle élargie.
4 Dexia Rapport annuel 2008
Banque de détail et commerciale
Dexia est une banque européenne de premier plan, qui se
classe parmi les trois principales banques de Belgique et du
Luxembourg et qui détient une position solide en Turquie. Elle
est également présente en Slovaquie. La banque propose une
gamme complète de services de banque de détail, commerciale et privée ainsi que des produits d’assurance à plus de six
millions de clients.
Ce métier inclut également les activités d’asset management
et de services aux investisseurs. Au 31 décembre 2008, les
actifs sous gestion de Dexia Asset Management s’élèvent à
EUR 79 milliards. L’activité de services aux investisseurs est
menée par RBC Dexia Investor Services, une joint venture avec
la Banque Royale du Canada, qui met son savoir-faire à la disposition d’institutions du monde entier dans le domaine de
la banque dépositaire globale, de l’administration de fonds
et de fonds de pension et de services aux actionnaires. Au
31 décembre 2008, le total des actifs sous administration
s’élève à USD 1 900 milliards.
Notations
Les principales entités opérationnelles du groupe, Dexia Banque Belgique, Dexia Crédit Local et Dexia Banque Internationale à Luxembourg, sont notées AA- par Fitch, A1 par Moody’s
et A par Standard & Poor’s. Trois des filiales européennes de
Dexia émettent des obligations sécurisées notées AAA.
Profil du groupe
Dexia
Crédit Local
Financial
Security
Assurance (1)
100 %
Dexia Banque
Internationale
à Luxembourg
Dexia
Banque
Belgique
99,9 %
100 %
DenizBank
99,8 %
Dexia
Crediop
Dexia
Sabadell
Dexia
Kommunalbank
Deutschland
Dexia
Kommunalkredit
Bank
Dexia
Municipal
Agency
Dexia
Sofaxis
RBC
Dexia
Investor
Services
Dexia
Asset
Management
Dexia
Insurance
Belgium
70 %
60 %
100 %
100 %
100 %
100 %
50 %
100 %
99,8 %
(1) En cours de cession, hors activité Financial Products.
Entity being sold; excl. Financial Products
17,6 %
6 850
26,9 %
14,3 %
2 708
15 045
2,1 %
3,0 %
4 113
5,0 %
5,7 %
13,9 %
5,7 %
5,7 %
STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT
au 31 décembre 2008
Caisse des dépôts et consignations
Holding Communal
Groupe Arco
État français
État fédéral belge
Trois régions belges
Groupe Ethias
CNP Assurances
Actionnariat salarié
Autres actionnaires institutionnels et individuels
8 044
NOMBRE DE COLLABORATEURS
au 31 décembre 2008 (1)
Belgique
Turquie
Luxembourg
France
Autres pays
(1) Y compris réseaux indépendants et
RBC Dexia Investor Services.
Dexia Rapport annuel 2008 5
comptes sociaux
Dexia SA
comptes consolidés
rapport de gestion
Organigramme simplifié du groupe Dexia
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Profil du groupe
RÉSULTATS
Dexia GAAP
(en millions d’EUR)
Revenus
Coûts
IFRS telles qu’adoptées par l’UE
2000
2001
2002
2003
2004
3 740
5 631
5 157
5 160
5 392
(2 050) (3 323) (3 037) (3 056) (3 012)
2004
(1)
5 623
(3 057)
2005
2006
2007
5 976
7 005
6 896
(3 229) (3 474) (3 834)
2008
3 556
(4 119)
Résultat brut d’exploitation
1 690
2 308
2 120
2 104
2 380
2 566
2 747
3 531
3 062
(563)
Résultat net part du groupe
1 001
1 426
1 299
1 431
1 772
1 822
2 038
2 750
2 533
(3 326)
(1) La réconciliation entre Dexia GAAP et les IFRS telles qu’adoptées par l’UE est expliquée dans le Rapport annuel – Comptes et rapports 2005 de Dexia.
Bilan
(en milliards d’EUR)
Dexia GAAP
31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc.
2000
2001
2002
2003
2004
1er janv. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc.
2005 (1)
2005
2006
2007
2008
Total du bilan
257,8
351,4
350,9
349,9
389,2
404,6
508,8
566,7
604,6
651,0
Prêts et créances sur la
clientèle
226,5
242,6
368,8
134,4
156,4
157,8
161,9
166,2
169,5
192,4
Actifs financiers à la juste
valeur par le résultat
et investissements financiers
77,7
125,9
134,7
127,9
144,5
147,3
198,9
223,2
257,9
141,1
Dettes envers la clientèle
52,4
84,0
85,3
92,3
97,6
87,1
97,7
116,2
126,7
114,7
134,4
140,9
146,5
134,9
143,9
144,2
175,7
184,7
204,0
188,1
8,1
10,3
10,9
11,6
12,3
10,5
11,5
14,4
16,1
17,5
Dettes représentées par un
titre
Fonds propres de base (2)
(1) La réconciliation entre Dexia GAAP et les IFRS telles qu’adoptées par l’UE, ainsi que l’impact de la première adoption des IFRS, est expliquée dans le Rapport
annuel – Comptes et rapports 2005 de Dexia.
(2) Pour les années 2000-2004 : fonds propres + fonds pour risques bancaires généraux.
Ratios
Coefficient d’exploitation (1)
Dexia GAAP
2000
2001
2002
2003
2004
2004
2005
2006
54,8 % 59,0 %
58,9 %
59,2 %
55,9 %
54,4 %
54,0 %
49,6 %
2007
2008
55,6 % 115,8 %
Ratio des fonds propres
de base (Tier 1)
9,3 %
9,3 %
9,3 %
9,9 %
10,7 %
10,0 %
10,3 %
9,8 %
9,1 %
10,6 %
Ratio d’adéquation
du capital
9,8 % 11,5 %
10,7 %
11,2 %
11,7 %
11,1 %
10,9 %
10,3 %
9,6 %
11,8 %
(1) Le rapport entre les coûts et les revenus.
2000
2001
2002
1 897
2003
2004
2004
2005
2006
2007
2008
Créances douteuses sur la
clientèle (en millions d’EUR)
905
1 942
1 708
1 722
1 722
1 473
1 359
1 218
3 535
Ratio de qualité des actifs (1)
0,68 %
1,20 % 1,23 %
1,05 %
1,04 %
1,04 %
0,78 %
0,61 %
0,50 %
0,99 %
Ratio de couverture (2)
65,0 %
66,7 % 68,0 %
72,8 %
73,2 %
73,2 %
69,1 %
69,3 %
67,2 %
58,9 %
(1) Le rapport entre les créances douteuses et l’encours brut des créances.
(2) Le rapport entre les provisions pour portefeuille et les créances douteuses.
données par action
(en EUR)
Dexia GAAP
2000
2001
2002
2003
2004
2004
2005
2006
2007
2008
(2,54)
Bénéfice par action (1)
1,15
1,25
1,13
1,24
1,58
1,63
1,87
2,49
2,18
Dividende brut
0,43
0,48
0,48
0,53
0,62
0,62
0,71
0,81
0,91
-
Actif net (3)
8,02
8,39
8,79
9,25
9,95
8,87
9,86
11,60
12,87
9,92
41,9 %
39,3 %
43,0 %
42,1 %
38,7 %
37,6 %
37,9 %
34,3 %
42,0 %
-
Taux de distribution (4)
(2)
(1) Le rapport entre le résultat net part du groupe et le nombre moyen pondéré d’actions (non dilué pour les années sous IFRS telles qu’adoptées par l’UE).
(2) Le conseil d’administration a décidé de proposer à l’assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2009, de ne pas verser, à titre exceptionnel, de
dividende 2008.
(3) Le rapport entre les fonds propres de base et le nombre d’actions à la fin de la période (actions propres déduites). Sous Dexia GAAP : y compris FRBG
part du groupe.
(4) Le rapport entre le montant total des dividendes et le résultat net part du groupe.
Notations
Long terme
Perspective
Court terme
Dexia Banque Belgique
AA-
Perspective stable
F1+
Dexia Crédit Local
AA-
Perspective stable
F1+
Dexia Banque Internationale à Luxembourg
AA-
Perspective stable
F1+
AAA
-
Fitch
Dexia Municipal Agency
Moody’s
A1
Perspective négative
Dexia Crédit Local
A1
P-1
A1
P-1
Aaa
-
A
Perspective stable
A-1
Dexia Crédit Local
A
Perspective stable
A-1
A
Perspective stable
A-1
AAA
-
AA (low)
Tendance négative
R-1 (middle)
Dexia Crédit Local
AA (low)
Tendance négative
R-1 (middle)
AA (low)
Tendance négative
R-1 (middle)
P-1
Standard & Poor’s
DBRS
Les principales entités du groupe – Dexia Banque Belgique, Dexia Crédit Local et Dexia Banque Internationale à Luxembourg – sont notées AA- avec perspective
stable par Fitch (30 septembre 2008), A1 avec perspective négative par Moody’s (19 janvier 2009), A avec perspective stable par Standard & Poor’s (19 décembre
2008) et AA (low) avec tendance négative par DBRS (17 novembre 2008).
La notation triple A de Dexia Municipal Agency a été confirmée par Fitch (1er octobre 2008), Moody’s (23 janvier 2009) et Standard & Poor’s (7 octobre 2008).
comptes consolidés
Dexia GAAP
comptes sociaux
qualité des risques
rapport de gestion
Profil du groupe
comptes consolidés
rapport de gestion
Message des présidents
comptes sociaux
Jean-Luc Dehaene
Pierre Mariani
L’année 2008 a été marquée par une crise grave et profonde qui a balayé les marchés financiers et qui a lourdement affecté Dexia.
L’annonce, au début de l’automne, de la faillite de la banque américaine Lehman Brothers a brusquement révélé les déséquilibres
du secteur financier qui n’ont pas épargné notre groupe. Une trop grande exposition aux risques du marché américain a fragilisé
la confiance des opérateurs de marché dans la solidité de notre banque et la contraction du marché interbancaire a conduit, fin
septembre, à une crise aiguë de liquidité. Nos actionnaires et les États français et belge ont participé à hauteur de 6,0 milliards
d’euros à l’augmentation de capital de Dexia annoncée le 30 septembre 2008 afin de rétablir la solvabilité du groupe. Par ailleurs,
le 9 octobre 2008, les États français, belge et luxembourgeois ont accordé leurs garanties notamment à certaines nouvelles
émissions, afin d’assurer la liquidité du groupe.
La crise financière a mis en exergue la nécessité d’appliquer plus que jamais une stricte discipline bancaire au sein du groupe
et de revoir en profondeur le portefeuille et le mode de développement de Dexia, ainsi que le mode de financement de ses
engagements à long terme pour faire face à ces nouvelles contraintes.
Appelés à la tête du groupe dans ces circonstances difficiles, nous avons, ensemble, pris les mesures d’urgence qu’imposait cette
situation dégradée et immédiatement travaillé à redéfinir les bases assainies sur lesquelles rebâtir l’avenir de Dexia.
Appuyés par une nouvelle équipe de management resserrée et composée de banquiers expérimentés, nous avons annoncé un
ensemble de mesures essentielles et vitales pour l’entreprise. Tout d’abord, nous avons engagé la cession des activités d’assurance
de FSA, filiale américaine de rehaussement de crédit et facteur important de la crise de confiance que subissait Dexia, en signant
un accord de vente de FSA avec Assured Guaranty, tout en conservant 17 milliards de dollars d’actifs, logés au sein de l’activité
Financial Products, sur laquelle les États belge et français apportent une garantie. FSA, qui a contribué pour 3,1 milliards d’euros
à la perte 2008 de Dexia, ne constitue désormais plus un risque pour la solvabilité du groupe, qui s’établit à un niveau élevé par
rapport au secteur.
Ensuite, il convenait de repenser le développement des métiers du groupe. La rentabilité future de Dexia nécessite un recentrage
sur les métiers – le financement des collectivités publiques et la banque commerciale – et les marchés principaux du groupe –
France, Belgique, Luxembourg, Turquie, Italie et péninsule ibérique. Au-delà des pertes strictement liées aux effets de la crise,
les métiers historiques de Dexia ont démontré une bonne résistance, ainsi en atteste l’encours total des dépôts de la banque qui
a retrouvé fin décembre 2008 un niveau supérieur à celui de septembre 2008. La mise en œuvre du plan de transformation se
traduira, en 2009, par l’arrêt des activités de financement public en Australie, Europe de l’Est (hors Slovaquie), au Mexique, en
Inde et en Scandinavie. Dexia maintiendra seulement des plateformes d’accès aux financements locaux au Japon, en Allemagne
et en Suisse. Enfin, les activités de la banque au Royaume-Uni et aux États-Unis seront significativement réduites.
Le plan de transformation repose sur un effort partagé entre salariés, dirigeants et actionnaires. Une réduction des coûts de
l’ordre de 15 % sur trois ans a débuté et vise à rendre à Dexia l’efficacité et l’agilité indispensables à son développement
rentable. La diminution des effectifs, rendue nécessaire pour adapter notre organisation au nouvel environnement de marché et
au recentrage des activités, est engagée dans le respect des règles de dialogue social qui a toujours prévalu au sein de Dexia. Les
dirigeants ne recevront pas de bonus au titre de l’année 2008. Enfin, compte tenu de la perte nette de 3 326 millions d’euros au
titre de 2008, et à titre exceptionnel, le conseil d’administration proposera à la prochaine assemblée générale de ne pas verser de
dividende 2008 aux actionnaires.
Certes, l’année 2009 s’annonce difficile, et l’environnement économique ne donne pas de signes d’amélioration à court terme,
mais Dexia peut s’appuyer sur des atouts solides pour retrouver la rentabilité. Tout d’abord, Dexia peut compter sur le soutien sans
faille de ses actionnaires et des gouvernements français, belge et luxembourgeois, qui ont su trouver les moyens de maintenir la
liquidité et le crédit de la banque. Dexia dispose, ensuite, d’une franchise de clientèle dont la fidélité, rudement mise à l’épreuve,
ne s’est pas démentie. Enfin, la banque est forte de ses équipes et collaborateurs qui se mobilisent sans relâche pour trouver des
solutions et poursuivre leur travail de terrain au plus près des clients.
Bénéficiant d’une expertise reconnue sur ses marchés principaux et d’une discipline retrouvée, Dexia saura apporter à ses clients
les services qu’ils attendent et redonner à ses actionnaires des perspectives d’avenir. C’est là ce qui fonde notre profonde confiance
dans la capacité de Dexia à retrouver le chemin de la rentabilité et d’un développement maîtrisé.
Jean-Luc DehaenePierre Mariani
président
administrateur
du conseil d’administration
délégué
rapport de gestion
comptes consolidés
Tout d’abord, outre l’accord de cession de FSA, la réduction du profil de risque passe par une limitation des activités de marché
et un arrêt des activités de trading pour compte propre. La gestion de la trésorerie et le contrôle du risque ont été centralisés.
Les activités d’investissement en titres obligataires ont été arrêtées et les encours correspondants encore inscrits au bilan seront
progressivement réduits.
comptes sociaux
Nous avons ensuite redéfini les mesures nécessaires pour réduire les déséquilibres : c’est l’objet du plan de transformation présenté
le 14 novembre 2008 et mis en œuvre depuis cette date. Il s’articule autour de trois axes fondamentaux pour l’avenir de Dexia :
la réduction du profil de risque du groupe, la priorité donnée aux clients et métiers historiques et l’adaptation de la structure de
coûts.
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Faits marquants 2008 et début 2009
L’année 2008 a été marquée par une crise financière sans
précédent. L’impact de la crise sur la situation financière du
groupe est détaillée au chapitre Résultats financiers page 72.
En raison de la détérioration des conditions de marché, Dexia
a été amené à prendre des mesures importantes afin de surmonter cet environnement fortement perturbé et de rétablir
une assise solide.
Augmentation de capital
de EUR 6 milliards
Le 30 septembre 2008, Dexia a annoncé une augmentation de
capital de EUR 6,0 milliards souscrite par les gouvernements
belge et français et les actionnaires de référence existants. Il a
également été annoncé un investissement de EUR 0,4 milliard
par le gouvernement luxembourgeois sous la forme d’obligations convertibles.
Via cette augmentation de capital, qui a eu lieu le 3 octobre
2008, les actionnaires belges et français ont souscrit un total
d’environ 600 millions d’actions nouvelles, émises à un prix par
action égal à EUR 9,90.
En Belgique, le gouvernement fédéral belge, les trois Régions
et les actionnaires de référence (Holding Communal, Arcofin et
Ethias) investissent conjointement EUR 3 milliards.
En France, le gouvernement et les actionnaires de référence
(Caisse des dépôts et consignations et CNP Assurances) investissent EUR 3 milliards.
Garantie des États
Confronté à des difficultés de refinancement faisant suite
au défaut de Lehman Brothers et à ses conséquences sur la
liquidité du système bancaire, Dexia a sollicité l’aide des États
belge, français et luxembourgeois. Ces derniers ont annoncé,
le 9 octobre 2008, l’octroi d’une garantie à Dexia, dont les
modalités ont été définies le 9 décembre 2008.
Cette garantie des États, conjointe mais non solidaire, porte
sur un montant total maximum de EUR 150 milliards et couvre
les engagements de Dexia envers les établissements de crédit et les contreparties institutionnelles, ainsi que les obligations et autres titres de dette émis à destination des mêmes
contreparties, pour autant que ces engagements, obligations
ou titres arrivent à échéance avant le 31 octobre 2011 et aient
été contractés, émis ou renouvelés entre le 9 octobre 2008 et
le 31 octobre 2009.
Les montants garantis font l’objet d’une communication quotidienne via le site internet de Dexia (http://www.dexia.com/f/
services/state-guarantee.php). Au 31 mars 2009, cet encours
atteint EUR 73,2 milliards.
Retrait de Kommunalkredit Austria et
montée à 100 % dans le capital de
Dexia Kommunalkredit Bank
Affecté par la crise financière, Kommunalkredit Austria AG,
le partenaire de Dexia en Europe centrale et orientale, a fait
appel au soutien de l’État autrichien fin octobre 2008.
Le partenariat entre Dexia et Kommunalkredit Austria remonte
à 1992, lorsque Dexia a pris une participation de 26 % dans ce
dernier, qu’il a portée à 49 % en 2001, en vue de développer
sa franchise au niveau des services financiers au secteur public
en Autriche. Kommunalkredit Austria et Dexia ont également
investi dans la création d’une joint venture – Dexia Kommunalkredit Bank – afin de superviser les opérations en Europe
centrale et orientale. Dexia Kommunalkredit Bank est détenue
à 49 % par Kommunalkredit Austria et à 51 % par Dexia. Elle
contrôle les activités Public and Wholesale Banking du groupe
dans les pays d’Europe centrale et orientale, y compris Dexia
banka Slovensko en Slovaquie, qui est également active en
tant que banque de détail.
En conséquence de ce plan de recapitalisation de Kommunal
kredit Austria annoncé le 3 novembre 2008, Dexia a vendu sa
participation de 49 % dans Kommunalkredit Austria et est en
train de finaliser l’achat de la part de Kommunalkredit Austria
dans Dexia Kommunalkredit Bank, portant ainsi sa participation à 100 %.
Cession de l’activité d’assurance de
Financial Security Assurance (FSA)
Le 14 novembre 2008, Dexia a passé un accord dit de « sale
and purchase agreement » avec Assured Guaranty relatif à la
vente de FSA Holdings, à l’exclusion de son activité Financial
Products.
Cette transaction permet à Dexia de se désengager d’une activité d’assurance ne faisant plus partie de son cœur de métier et
présentant une exposition significative au marché américain.
Le paiement reçu par Dexia sera de USD 361 millions en cash
et de 44,6 millions (1) d’actions Assured Guaranty nouvellement émises. Basée sur le cours de clôture d’Assured Guaranty
le 13 novembre 2008 (USD 8,10 par action), la transaction
résulte en (i) un paiement total de USD 722 millions, (ii) un
paiement pour moitié en cash et pour moitié en actions (jusqu’à 75 % de cash et 25 % d’actions, à la discrétion de l’acheteur, avant finalisation). L’autorisation d’émettre ces actions a
été donnée par l’assemblée générale d’Assured Guaranty du
16 mars 2009.
Dans le cadre de cette opération, Dexia deviendrait actionnaire
d’Assured Guaranty à hauteur de 24,7 %, au plus.
(1) 44 567 901 actions.
Plan de transformation
Dexia a annoncé le 14 novembre 2008 un vaste plan de transformation visant à gérer les risques de façon resserrée et à rétablir
une discipline stricte en termes financiers et d’activité. Les axes de
ce plan de transformation vont permettre à Dexia de se recentrer
sur ses franchises de clientèle historique, d’améliorer son profil
de risque et d’optimiser sa base de coûts. Un point d’étape de ce
plan a été communiqué au marché le 30 janvier 2009.
Amélioration du profil de risque du groupe
Le groupe a l’ambition d’améliorer son profil de risque au
moyen de la cession de certaines activités (notamment la cession de l’activité d’assurance de FSA, décrite ci-dessus), d’une
profonde réorganisation des activités de trading et de la mise
en run-off des portefeuilles obligataires, ce qui aura un effet
bénéfique sur la liquidité.
• Les portefeuilles de credit spread et les engagements sur secteur public sous la forme d’obligations ont été mis en run-off
et sont dorénavant gérés de manière centralisée.
• L’organisation des activités de trading, dispersées et décentralisées, était inefficiente et exposait le groupe à des risques
opérationnels. Ces activités ont été réorganisées autour des
principes essentiels suivants :
– réduction de moitié des limites de « Value at Risk » pour les
activités de trading et réduction du périmètre d’activité avec
l’interruption des activités de trading pour compte propre ;
Priorité aux franchises principales
Les activités de Dexia ont été recentrées sur les franchises de
clientèle historique dans le domaine de la banque du secteur
public, de la banque de détail et de la banque commerciale,
sur les marchés principaux et dans des zones géographiques
ciblées.
L’organisation du groupe est centrée sur deux franchises de
clientèle historique : la banque du secteur public, pour des
activités bancaires complètes à l’attention des clients du secteur public, et l’activité de banque de détail et de banque
commerciale, qui inclut dorénavant les activités de banque de
détail, de banque commerciale et de banque privée, mais aussi
l’assurance, la gestion d’actifs et les services aux investisseurs.
Le modèle de Public and Wholesale Banking est adapté afin
de tenir compte de l’environnement actuel du marché et des
capacités de financement du groupe. Dorénavant, le groupe se
concentre sur les marchés qui combinent :
• des franchises commerciales fortes, s’appuyant sur une relation directe avec le client et des opportunités significatives de
vente croisée ;
• une base de financement domestique stable ou à long
terme ;
• des rendements attrayants, dans un environnement peu risqué de type « collectivité locale ».
L’application de ces trois critères a entraîné un recentrage géographique important :
• maintien de la franchise commerciale en France, en Belgique et au Luxembourg, ainsi qu’en Italie et dans la péninsule
ibérique ;
• maintien des implantations en Allemagne, au Japon et en
Suisse, pour conserver des plateformes d’accès aux sources de
refinancements, en particulier les obligations foncières allemandes (Pfandbriefe), mais sans développement commercial ;
• réduction significative des activités au Royaume-Uni et en
Amérique du Nord ;
• arrêt des activités en Australie, en Europe de l’Est (à l’exclusion de Dexia banka Slovensko), au Mexique, en Inde et en
Scandinavie.
Au-delà du redéploiement géographique de ses activités,
Dexia a l’ambition de redéployer le développement commercial de ce métier, afin d’élargir la gamme de produits et de
services aux clients. Cette approche, déjà effective en Belgique
pour une large part, permettra au groupe d’aller au-delà de
comptes consolidés
– resserrement de l’organisation autour de deux plateformes
de marché, à Bruxelles (trading, trésorerie centrale) et à Dublin
(gestion de portefeuilles en run-off) pour renforcer le contrôle
des activités.
comptes sociaux
Une étape importante a d’ores et déjà été franchie le 20 janvier
2009 avec l’autorisation de la cession par les autorités antitrust
américaines. Dexia a pour objectif de clore cette transaction au
début du deuxième trimestre 2009.
Le portefeuille de Financial Products de FSA, qui est principalement composé de contrats d’investissement garantis
(guaranteed investment contracts – GICS) et de l’activité de
marge d’intérêt de Global Funding, n’est pas inclus dans le
périmètre de la vente de FSA Holdings. Cette activité sera retirée de la transaction et mise en run-off, sous la responsabilité de Dexia, qui en assure déjà la liquidité. Les États belge
et français garantiront les actifs du portefeuille Financial
Products. Cette garantie a été approuvée par la Commission
européenne en date du 13 mars 2009 et prévoit que Dexia
couvrira la première perte de USD 4,5 milliards dont environ
USD 2 milliards sont déjà provisionnés au 31 décembre 2008
(USD 1,5 milliard sur le portefeuille Financial Products et des
dépréciations collectives pour un montant de USD 420 millions sur les RMBS américains). Si les pertes finales dépassent
USD 4,5 milliards, les États pourront recevoir des actions ordinaires de Dexia ou des actions préférentielles. Ce mécanisme
sera soumis à l’approbation d’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Dexia.
rapport de gestion
son rôle de prêteur spécialisé pour mieux servir une base de
clientèle élargie.
La crise financière actuelle ne met en cause ni la solvabilité des
clients, ni leurs besoins de financements. Et Dexia reste, dans
ses pays d’implantation historique, un acteur incontournable
du financement des équipements collectifs des collectivités
locales, des infrastructures, des secteurs de la santé et du logement social, et de l’économie sociale.
Les activités de banque de détail et de banque commerciale de Dexia ont fait preuve d’une bonne résistance pendant
la crise et ont soutenu la liquidité générale du groupe.
Dexia continuera à développer des franchises attrayantes
de banque de détail, privée et commerciale en Belgique, au
Luxembourg, en Turquie et en Slovaquie et mettra davantage
l’accent sur la collecte de dépôts de la clientèle.
Certains développements de banque de détail et de banque
privée qui ne génèrent pas de rendements attractifs dans un
contexte de crise mondiale de liquidité seront abandonnés.
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Réduction des coûts et adaptation
de l’emploi
Le groupe Dexia a l’ambition de réduire sa base de coûts de
15 % en trois ans. Cet objectif traduit les efforts consentis par
le groupe pour adapter son organisation et son offre commerciale dans un contexte de crise. Dès 2009, l’impact du plan
d’économies sur les comptes sera de l’ordre de EUR 200 millions.
Le recentrage et la revue des activités s’accompagnent également d’un projet global de réductions d’effectifs, de l’ordre de
900 postes pour l’ensemble du groupe en 2009.
Les relations avec les
actionnaires
La structure de l’actionnariat
Les principaux actionnaires de Dexia SA au 31 décembre 2008
sont les suivants :
Nom de l’actionnaire
Pourcentage de
détention d’actions
existantes de Dexia SA
au 31 décembre 2008
Caisse des dépôts
et consignations
17,61 %
Holding Communal
14,34 %
Groupe Arco
13,92 %
État fédéral belge via Société
fédérale de participations et
d’investissement
5,73 %
État français via Société de
prise de participation de l’État
5,73 %
Groupe Ethias
5,04 %
CNP Assurances
2,97 %
Région flamande via le Vlaams
Toekomstfonds
2,87 %
Région wallonne
2,01 %
Région de Bruxelles-Capitale
0,86 %
Au 31 décembre 2008, Dexia SA détenait, directement ou
indirectement, 0,02 % d’actions propres. Les collaborateurs
du groupe Dexia possédaient 2,06 % du capital de la société.
À la même date, et à la connaissance de la société, aucun
actionnaire individuel, à l’exception du groupe Arco, du Holding Communal, de la Caisse des dépôts et consignations,
comptes consolidés
Le Code belge de gouvernement d’entreprise, qui remplace les
recommandations formulées en la matière par la Commission
bancaire, financière et des assurances, la Fédération des entreprises de Belgique et Euronext Bruxelles, est entré en vigueur le
1er janvier 2005. Le Code belge de gouvernement d’entreprise
comprend neuf principes obligatoires pour les sociétés cotées.
Dexia entend respecter ces neuf principes.
Lors de sa réunion du 3 février 2005, le conseil d’administration de Dexia SA a constitué en son sein une commission
« gouvernement d’entreprise », composée d’administrateurs
de Dexia SA, chargée de mener une réflexion et de formuler des propositions sur les différents thèmes de gouvernance
traités par le Code belge de gouvernement d’entreprise et sur
les adaptations éventuelles par rapport à la situation existante
chez Dexia.
Les travaux de cette commission ont notamment mené à l’élaboration d’une charte de gouvernement d’entreprise, d’un
règlement d’ordre intérieur du comité d’audit, ainsi qu’à la
révision des règlements d’ordre intérieur du conseil d’administration et du comité de direction.
Lors de sa réunion du 13 novembre 2008, le conseil d’administration de Dexia SA a modifié son règlement d’ordre intérieur
afin de renforcer encore sa gouvernance.
La charte de gouvernement d’entreprise de Dexia SA (ci-après la
« Charte ») donne un aperçu détaillé des principaux aspects de
gouvernance de la société. Ce document, que le conseil d’administration a voulu complet et transparent, contient cinq volets.
Le premier volet traite de la structure et de l’organigramme
du groupe Dexia. Il reprend également un bref historique du
groupe depuis sa création en 1996. Le second volet décrit la
structure de gouvernance de Dexia, et comprend toutes les
informations nécessaires sur la composition, les attributions et
les modes de fonctionnement des organes de décision que sont
l’assemblée générale des actionnaires, le conseil d’administration et le comité de direction. Les règlements d’ordre intérieur
du conseil d’administration et du comité de direction y sont par
ailleurs intégralement repris. Cette partie de la Charte décrit
également les compétences des directions générales au niveau
du groupe, et des fonctions centrales de Dexia SA. Le troisième
volet traite des actionnaires et des actions de Dexia. Il contient
une description des relations que Dexia entretient avec ses
actionnaires et un aperçu des caractéristiques du capital de
Dexia et de ses actions. Le quatrième volet donne un aperçu
du contrôle exercé sur et au sein du groupe Dexia. La partie
« contrôle interne » de ce volet contient les informations relatives à l’audit interne, la déontologie, la compliance. La partie
« contrôle externe » traite des missions du commissaire et du
protocole relatif à l’encadrement prudentiel du groupe Dexia
conclu avec la Commission bancaire, financière et des assurances. Le dernier volet de la Charte décrit la politique de rémunération de Dexia envers les administrateurs de la société et les
membres du comité de direction.
Plusieurs éléments de la Charte de gouvernement d’entreprise
sont repris, comme préconisé par le Code belge de gouvernement d’entreprise, dans le présent chapitre du rapport annuel
de Dexia SA.
La Charte est, conformément au Code belge de gouvernement
d’entreprise, publiée depuis le 31 décembre 2005 sur le site
internet de la société (www.dexia.com), et régulièrement mise
à jour.
comptes sociaux
Introduction : la charte
de gouvernement d’entreprise
de Dexia SA
rapport de gestion
Gouvernement d’entreprise
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
du groupe Ethias, de la Société de prise de participation de
l’État et de la Société fédérale de participations et d’investissement ne détenait 3 % ou plus du capital de Dexia SA.
Également au 31 décembre 2008, les administrateurs de
Dexia SA détenaient 58 808 actions de la société.
Les relations entre les actionnaires
Le 30 août 2007, Dexia SA a été informé de la conclusion par
certains de ses actionnaires (Arcofin, le Holding Communal, la
Caisse des dépôts et consignations, Ethias et CNP Assurances)
d’un accord consistant à se concerter à certaines occasions,
tout en conservant chacun la possibilité de décider librement
quant aux résolutions à prendre en rapport avec la société.
Cet accord a fait l’objet d’une communication à Dexia SA,
conformément à l’article 74, § 7, de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition (voir section 6.5. du chapitre Informations générales à la page 100).
Cet accord ne porte pas atteinte aux principes de gouvernance
en vigueur au sein de Dexia SA, en ce compris le rôle et le
fonctionnement de l’assemblée générale et du conseil d’administration, ce dernier conservant toute son autonomie pour
arrêter la stratégie et la politique générale du groupe Dexia.
Les relations avec les actionnaires
Dexia est attentif à la qualité des relations qu’il entretient avec
ses actionnaires tant individuels qu’institutionnels qui constituent un enjeu important pour le groupe, soucieux de renforcer le dialogue et la transparence à leur égard.
individuels
Dexia a développé au fil des années un dispositif d’information rigoureux, régulier et interactif avec les actionnaires individuels. Ce dispositif s’articule autour du club européen des
actionnaires individuels et du comité consultatif européen des
actionnaires individuels qui bénéficient également d’un centre
d’appel et de rubriques dédiées sur le site internet qui sont
actualisées en temps réel.
Le club européen des actionnaires individuels
Le club européen des actionnaires individuels compte aujourd’hui
près de 15 000 membres, principalement des actionnaires belges et français. Le club est un centre de diffusion de l’information financière vers les actionnaires qui souhaitent suivre les
évolutions du groupe, à travers des publications et documents
conçus pour eux. L’inscription au club européen des actionnaires de Dexia peut s’effectuer par téléphone, messagerie électronique ou à partir du site internet www.dexia.com.
Les rencontres avec les actionnaires individuels
Dexia rencontre régulièrement ses actionnaires afin de dialoguer avec eux sur les métiers, la stratégie du groupe, ses
résultats et perspectives financières. En 2008, le management
a présidé une réunion d’actionnaires qui s’est tenue le 15 mai à
la Maison de la Chimie à Paris. Les actionnaires français provinciaux n’ont pas été oubliés puisque Dexia a été à leur rencontre
en septembre lors d’une réunion organisée à Strasbourg en
partenariat avec un grand journal patrimonial.
Dexia participe également, avec d’autres sociétés, à des réunions organisées par la Fédération française des clubs d’investissement et le Cercle de liaison des informateurs financiers en
France. C’est ainsi qu’en 2008, Dexia a rencontré de nombreux
actionnaires à Marseille, Lyon, Bordeaux et Lille.
Chaque année, Dexia est également présent au salon Actionaria. Ce salon important, destiné aux épargnants et qui se tient
à Paris, voit passer des milliers de visiteurs en deux jours et
permet à Dexia de dialoguer en direct avec ses actionnaires.
Les actionnaires individuels belges ont été également informés au travers de réunions organisées à Alost, Bruges, Liège
et Namur.
Les supports d’information
Dexia édite deux fois par an une Lettre aux actionnaires en
français et en néerlandais. Les actionnaires individuels sont
ainsi régulièrement informés des développements du groupe,
de son actualité, ainsi que de ses résultats et des comptes rendus des assemblées générales de Dexia SA.
La Lettre aux actionnaires est adressée aux membres du club
et aux actionnaires qui en font la demande, et est également
disponible sur le site internet.
L’édition du rapport annuel de Dexia est disponible en trois langues : français, anglais et néerlandais. Dexia publie par ailleurs
deux rapports financiers trimestriels et un rapport financier
semestriel sur son site internet (www.dexia.com).
L’assemblée générale des actionnaires de Dexia SA
Moment fort de la vie de la société, l’assemblée générale ordinaire des actionnaires fait l’objet d’une information dédiée :
avis officiels à paraître au Moniteur en Belgique et dans le
BALO en France, annonces diffusées dans les supports de
presse patrimoniale en Belgique, en France et au Luxembourg
informations données via le numéro vert, dossier de convocation disponible en anglais, français et néerlandais et téléchargeable sur le site internet.
L’assemblée générale est retransmise en direct sur internet,
permettant ainsi aux actionnaires ne pouvant se déplacer de
suivre les résolutions et débats de la séance.
Comme prévu par le Code belge des sociétés, le taux d’actionnariat requis pour permettre à un actionnaire de soumettre
une proposition à l’assemblée générale est de 20 %.
Le service d’information téléphonique aux actionnaires
Ce service est accessible depuis la France, gratuitement, au
0800 355 000, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.
Il est régulièrement sollicité par les actionnaires pour toutes les
questions relatives au cours de l’action, à la fiscalité de l’action,
au montant du dividende, à son mode d’imposition, aux strips
VVPR et à l’assemblée générale de Dexia SA.
Le service s’est internationalisé depuis 2007 avec la mise en
place d’un numéro gratuit bilingue (français et néerlandais) à
destination des actionnaires belges et luxembourgeois : 00 800
33 942 942 et est accessible selon la même plage horaire (uniquement à partir d’un téléphone fixe).
Pour Dexia, la relation avec les actionnaires institutionnels revêt
une grande importance, ces derniers détenant 16 % du capital.
À cet effet, une équipe, basée à Paris et à Bruxelles, est spécialement chargée des relations avec les investisseurs et les analystes.
Un dispositif d’information régulier
Tout au long de l’année, Dexia diffuse régulièrement des
informations au travers des rapports financiers trimestriels et
annuels, de présentations thématiques et des communiqués
de presse relatifs à l’activité, aux résultats financiers et à l’actualité du groupe. L’ensemble de ces informations est disponible, dès publication, sur le site internet www.dexia.com sous
la rubrique « Vous êtes Investisseur ». Elles peuvent également
être obtenues par voie de courrier électronique.
Au cours de l’année 2008, l’actualité financière de Dexia a été
riche et a donné lieu à l’élaboration de 57 publications dont
3 financial reports, 2 rapports financiers trimestriels, 1 rapport
financier semestriel, 1 présentation générale, 14 présentations
ad hoc et 36 communiqués de presse.
Le mode de relation avec les actionnaires institutionnels
Après chaque présentation de résultats ou dans d’autres circonstances, des réunions sont organisées, à travers le monde,
avec les principaux investisseurs institutionnels qui peuvent
ainsi poser directement des questions concernant les résultats
ou la stratégie du groupe aux membres du comité de direction
ou du management de Dexia.
Au cours de l’année 2008, la direction du groupe, assistée de
l’équipe « Relations investisseurs », a ainsi rencontré plusieurs
centaines d’investisseurs dans 16 pays et 25 villes.
La circulaire FMI/2007-02
de la Commission bancaire,
financière et des assurances
Un arrêté royal du 14 novembre 2007 « relatif aux obligations
des émetteurs d’instruments financiers admis à la négociation
sur un marché réglementé » traite notamment des obligations
des émetteurs en matière d’informations à fournir au public
et de leurs obligations à l’égard des détenteurs d’instruments
financiers. La Commission bancaire, financière et des assurances a publié en décembre 2007 une circulaire qui explique cet
arrêté royal. Conformément à cette réglementation, Dexia SA
a fait le choix, depuis 2003, de faire usage de son site internet
pour rencontrer ses obligations concernant la publication des
informations visées par l’arrêté et la circulaire.
En faisant ce choix, Dexia SA s’est engagé à remplir plusieurs
conditions, et notamment la création d’une partie distincte du
site internet réservée aux informations financières mentionnées dans la circulaire.
comptes consolidés
Le comité consultatif européen des actionnaires
individuels
Constitué en juin 2001, le comité consultatif européen de Dexia
a pris le relais du comité consultatif de Dexia France, créé en
1997. Sa composition reflète l’identité européenne du groupe :
le comité est composé de quatre actionnaires belges, cinq
actionnaires français et trois actionnaires luxembourgeois.
Son rôle est de conseiller le groupe dans sa politique de communication en direction des actionnaires individuels.
En 2008, le comité consultatif s’est réuni le 17 mars pour
prendre connaissance des résultats annuels du groupe. Les travaux du comité lors de cette session ont également porté sur la
refonte du Guide de l’actionnaire dont une nouvelle version a
été publiée en 2008.
Enfin, un des membres est intervenu lors de l’assemblée générale et a rendu compte des travaux du comité durant l’année
écoulée.
institutionnels
comptes sociaux
Le site internet (www.dexia.com)
Avec ses 94 074 visiteurs par mois, en hausse de 14,4 % par
rapport à 2007, www.dexia.com confirme en 2008 son rôle
de vecteur majeur d’information du groupe Dexia auprès des
actionnaires individuels, des journalistes et des investisseurs
institutionnels. Son architecture très pratique favorise l’accès
rapide à toutes les informations concernant la vie du groupe,
ses activités, son actualité, la liste et la valeur de toutes les sicav
et sicav éthiques du groupe et le cours de l’action Dexia.
En 2008, www.dexia.com a reçu près de 97 100 visites sur la
rubrique « Être actionnaire », qui enregistre une augmentation
de fréquentation de l’ordre de 12,7 % par rapport à 2007.
Le site internet donne accès aux principales publications du
groupe telles que les rapports annuels et trimestriels mais également les communiqués de presse, les lettres d’information
aux actionnaires. Trilingue français, néerlandais et anglais, le
site internet de Dexia est consulté majoritairement par des
internautes européens, principalement belges et français.
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
L’utilisation maximale du site internet, également pour la
communication des informations financières obligatoires,
s’inscrit dans la politique de transparence de Dexia vis-àvis de ses actionnaires et des investisseurs institutionnels.
Les informations requises par la circulaire FMI/2007-02 de
la Commission bancaire, financière et des assurances se
trouvent sous la rubrique « Informations légales » du site
internet de Dexia. Cette même politique de transparence
vis-à-vis des actionnaires et investisseurs institutionnels se
retrouve par ailleurs dans la Charte de gouvernement d’entreprise de Dexia SA.
Le respect des législations en vigueur
En tant que société de droit belge dont les titres sont cotés
en Belgique, en France et au Luxembourg, Dexia s’assure du
respect du principe d’égalité entre ses actionnaires et du respect de ses obligations légales et réglementaires, en matière
d’informations occasionnelles et périodiques.
Nom
JEAN-LUC
DEHAENE
Administrateur
indépendant
68 ans
Belge
Administrateur
depuis 2008
Détient 700
actions Dexia
COMITÉS
SPéCIALISÉS
Président du comité
des rémunérations
et des nominations
stratégique
DÉbut
et fin de
mandat
2008-2013
Fonction
principale
Président du conseil
d’administration
de Dexia SA
La gestion du groupe Dexia
Le conseil d’administration de Dexia SA
La composition du conseil d’administration
(situation au 31 décembre 2008) (1)
Les statuts de Dexia SA disposent que le conseil est composé
de minimum seize et de maximum vingt administrateurs.
Au 31 décembre 2008, le conseil d’administration est composé de dix-sept membres.
Sa composition est conforme au caractère franco-belge statutaire de Dexia SA. Il comporte, en effet, autant d’administrateurs belges que d’administrateurs français, chacune de ces
nationalités représentant au moins un tiers du conseil.
(1) L’article 2 de la loi du 6 août 1931 (Moniteur belge du 14 août 1931)
interdit aux ministres, anciens ministres et ministres d’État, membres ou
anciens membres des chambres législatives de faire mention desdites
qualités dans les actes ou publications se rapportant à des sociétés à but
lucratif.
Autres mandats et
fonctions
Homme politique exerçant
diverses fonctions au
gouvernement fédéral et
au Parlement européen
d’administration du
Collège d’Europe
Vice-président de la
Convention européenne
Administrateur :
• Inbev
• Lotus Bakeries
• Umicore
• Trombogenics
• Novovil
Sociétés appartenant au
groupe Dexia :
• Président du conseil
d’administration de Dexia
Crédit Local
• Vice-président du conseil
d’administration de Dexia
Banque Belgique
• Administrateur de Dexia
Banque Internationale à
Luxembourg
Biographie
Docteur en droit, Université de
Namur et K.U. Leuven.
A débuté sa carrière comme commissaire pour le Vlaams Verbond
van Katholieke Scouts et est entré
au service des Études de l’ACW en
1965.
A entamé une carrière politique en
1967 et a exercé depuis lors plusieurs fonctions gouvernementales
et parlementaires au niveau fédéral
et européen.
DÉbut
et fin de
mandat
Fonction
principale
Autres mandats et
fonctions
Biographie
PIERRE
MARIANI
52 ans
Français
Administrateur
depuis 2008
Ne détient pas
d’actions Dexia
Membre du comité
stratégique
2008-2013
Administrateur
délégué
Président du
comité de direction
de Dexia SA
Sociétés appartenant
au groupe Dexia :
Administrateur :
• Dexia Banque Belgique
• Dexia Crédit Local
• Dexia Banque
Internationale à
Luxembourg
Gilles Benoist
Administrateur
indépendant
62 ans
Français
Administrateur
depuis 1999
Détient 300
actions Dexia
des comptes
2006-2010
Directeur général
de CNP Assurances
Membre du comité de
Diplômé en droit. Diplômé de l’Insdirection du Groupe Caisse titut d’études politiques et ancien
des Dépôts
élève de l’École nationale d’administration (ENA). Après avoir été
Président de la Fédération membre du directoire et secrétaire
française des sociétés
général du Crédit local de France
anonymes d’assurance
à partir de 1987, puis secrétaire
général et membre du comité exéAdministrateur et membre cutif de la Caisse des dépôts et
du comité stratégique
consignations à compter de 1993,
de Suez Environnement
il devient président du directoire de
Company SA
CNP Assurances le 9 juillet 1998
dont il est nommé directeur général lors du changement de mode
de gouvernance de la société le 10
juillet 2007.
de contrôle interne,
des risques et de la
conformité
Ancien élève de l’École des hautes
études commerciales et de l’École
nationale d’administration, licencié
en droit, Pierre Mariani a exercé
entre 1982 et 1992 différentes
fonctions au ministère de l’Économie et des Finances. En 1993, il est
nommé directeur du cabinet du
ministre du Budget, porte-parole du
gouvernement, et chargé de la communication. En 1995, il est nommé
directeur général de la Société française d’investissements immobiliers
et de gestion, société foncière du
groupe Fimalac. En 1996, il est
nommé directeur général et membre du directoire de la Banque pour
l’expansion industrielle (Banexi), la
banque d’affaires de BNP, dont il
devient président du directoire en
1997. En 1999, il rejoint le groupe
BNP Paribas dont il est nommé
directeur du pôle de la banque de
détail à l’International, avant d’en
être nommé directeur du pôle services financiers et banque de détail
à l’international en 2003. En 2008,
il est nommé directeur général
adjoint, co-responsable des activités
de banque de détail, en charge du
pôle International Retail Services de
BNP Paribas.
comptes consolidés
COMITÉS
SPéCIALISÉS
comptes sociaux
Nom
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Nom
COMITÉS
SPéCIALISÉS
BRUNO BÉZARD
45 ans
Français
Administrateur
depuis 2008
Ne détient pas
d’actions Dexia
Membre du comité
conformité
Augustin de
Romanet de
Beaune
47 ans
Français
Administrateur
depuis 2007
Ne détient pas
d’actions Dexia
Membre du comité
des nominations et
des rémunérations
DÉbut
et fin de
mandat
Fonction
principale
2008-2013
Directeur général
de l’Agence des
participations de
l’État (APE)
2007-2011
Directeur général
de la Caisse
des dépôts
et consignations
Autres mandats et
fonctions
Diplômé de l’École Polytechnique et
de l’École nationale d’administration (ENA). Il est inspecteur général
des Finances et a exercé différentes
fonctions en France et à l’étranger
comme collaborateur du cabinet et
au ministère français des Finances.
Depuis juillet 2002, il suit les entreprises dans lesquelles les pouvoirs
publics français détiennent une
participation. Il a été impliqué dans
la création de l’APE (Agence des
participations de l’État), dont il est
le directeur général depuis février
2007.
Membre du comité
stratégique
Membre du comité
stratégique
Administrateur :
• Accor
• CDC Entreprises
• CNP Assurances
• Icade
• Veolia Environnement
de surveillance de Société
nationale immobilière.
d’administration du
Fonds stratégique
d’investissement
Biographie
Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (IEP) et de l’École
nationale d’administration (ENA). Il
a été, notamment, attaché financier
de la Représentation permanente
de la France auprès de la Communauté européenne à Bruxelles,
directeur de cabinet au ministère
du Budget, directeur de cabinet
au ministère de l’Emploi et associé
gérant d’Oddo Pinatton Corporate.
Il a ensuite été nommé secrétaire
général adjoint à la Présidence de
la République française avant d’être
nommé directeur adjoint Finances
et Stratégie et membre du comité
exécutif du Crédit Agricole SA.
Membre du comité
des nominations et
des rémunérations
DÉbut
et fin de
mandat
2006-2010
Fonction
principale
Président et
directeur général
de SCOR SE
Autres mandats et
fonctions
Président :
• SCOR Global P&C SE
• SCOR Global Life US
Reinsurance Company
(US)
• SCOR Global Life
Reinsurance Company
of Texas (US)
• SCOR Holding
(Switzerland) AG
• SCOR Reinsurance
Company (US)
• SCOR US Corporation
(US)
Administrateur :
• BNP Paribas SA
• Bolloré
• Dassault Aviation
• Fonds stratégique
d’investissement
• Invesco Ltd (US)
• SCOR Canada
Reinsurance Company
• SCOR Global Life SE
Biographie
Professeur d’université, agrégé de
sciences économiques, agrégé de
sciences sociales, docteur d’État en
sciences économiques, diplômé de
l’École des hautes études commerciales. Il est président du Conseil du
Siècle et du Cercle de l’Orchestre de
Paris, vice-président du Reinsurance
Advisory Board, membre du Conseil
économique et social, du Conseil
de l’association de Genève, du
Comité des entreprises d’assurances, de la Commission économique
de la Nation, ainsi que de la Fondation pour la recherche médicale et
Global Counsellor pour The Conference Board.
Président du Conseil de
surveillance de SCOR
Global Investments SE
CATHERINE
KOPP
Administrateur
indépendant
58 ans
Française
Administrateur
depuis 2008
Détient 250
actions Dexia
2008-2012
Directeur général
des Ressources
humaines du
groupe Accor
Administrateur de
Schneider Electric
comptes consolidés
Denis Kessler
Administrateur
indépendant
56 ans
Français
Administrateur
depuis 1999
Détient 15 285
actions Dexia
COMITÉS
SPéCIALISÉS
comptes sociaux
Nom
rapport de gestion
Après des études de mathématiques, elle a mené une carrière
au sein du groupe IBM, où elle a
occupé différents postes de management, ressources humaines,
marketing et ventes, avant d’être
nommée directeur général, puis
président directeur général d’IBM
France. De 2001 à 2002, elle occupe
le poste de directeur du personnel
du groupe LVMH. Depuis 2002, elle
est directeur général des Ressources humaines du groupe Accor et
membre du comité exécutif. Elle
siège également au conseil d’administration de Schneider Electric.
En 2006, elle a été nommée par le
Premier ministre français, membre
du collège de la Haute Autorité de
Lutte contre les Discriminations et
pour l’Égalité. Elle a mené au sein
du Medef les négociations interprofessionnelles sur la Diversité (2006)
et sur la Modernisation du Marché
du Travail (2006), qui ont débouché
sur un accord. Catherine Kopp est
chevalier de l’Ordre national de la
Légion d’honneur et chevalier de
l’Ordre national du Mérite.
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Nom
COMITÉS
SPéCIALISÉS
Serge Kubla
61 ans
Belge
Administrateur
depuis 2005
Ne détient pas
d’actions Dexia
AndrÉ
Levy-Lang
Administrateur
indépendant
71 ans
Français
Administrateur
depuis 2000
Détient 38 000
actions Dexia
Membre du comité
des comptes
Membre du comité
stratégique
DÉbut
et fin de
mandat
Fonction
principale
Autres mandats et
fonctions
2006-2010
Bourgmestre
de Waterloo
Autre fonction au sein
du groupe Dexia :
• administrateur de Dexia
Banque Belgique
École de commerce de Solvay (trois
ans sur quatre). Élu à Waterloo
depuis 1976 où il a été successivement échevin des Sports puis, dès
1982, bourgmestre. Depuis 1977, il
a été actif dans la politique régionale et nationale. En 2002, il a présidé pendant un semestre le Conseil
européen de l’industrie. Depuis
2004, il est actif dans la politique
régionale.
2006-2010
Professeur
associé émérite
à l’Université
Paris-Dauphine
Administrateur :
• SCOR
• Institut français des
relations internationales
(IFRI)
• Fondation C.genial
Diplômé de l’École Polytechnique et
docteur (Business Administration)
de l’université de Stanford. Après
avoir été président du directoire de
Paribas, il est professeur associé à
l’Université Paris-Dauphine et administrateur de sociétés.
Membre du conseil
de surveillance de Paris
Orléans
Président :
• Fondation du Risque
• Institut Louis Bachelier
Biographie
DÉbut
et fin de
mandat
2005-2009
Fonction
principale
Recteur-Président
de l’Université
de Mons
Autres mandats et
fonctions
Biographie
Professeur ordinaire
Docteur en sciences économiques
à la Faculté Warocqué
appliquées, auteur d’études et d’ardes Sciences économiques, ticles scientifiques.
en charge de cours
de management
stratégique et
de management
des ressources humaines
comptes consolidés
Bernard Lux
59 ans
Belge
Administrateur
depuis 2005
Ne détient pas
d’actions Dexia
COMITÉS
SPéCIALISÉS
d’administration de
Whestia SA
Membre du conseil
d’administration
et membre du comité
des rémunérations de
SOGEPA SA
Membre du conseil
d’administration et
vice-président de Société
wallonne du logement
comptes sociaux
Nom
rapport de gestion
Membre fédéral du Conseil
supérieur de l’emploi
Nom
ALAIN QUINET
47 ans
Français
Administrateur
depuis 2008
Ne détient pas
d’actions Dexia
COMITÉS
SPéCIALISÉS
Membre du comité
conformité
DÉbut
et fin de
mandat
2008-2013
Fonction
principale
Membre du comité
de direction et
directeur des
Finances et de la
Stratégie du Groupe
Caisse des Dépôts
comptes consolidés
rapport de gestion
Autres mandats et
fonctions
Administrateur :
• Accor
• CDC Infrastructure
(président)
• CDC International
• CNP Assurances
• Eiffage
• Fonds stratégique
d’investissement
• Société forestière de la
CDC
• ICADE
• Transdev
Président directeur
général :
• CDC Entreprises Capital
Investissement
• Financière Transdef
comptes sociaux
Membre du conseil de
surveillance :
• Compagnie des Alpes
• Compagnie nationale du
Rhône
du groupe Dexia :
Crédit Local
Jan Renders
59 ans
Belge
Administrateur
depuis 2003
Ne détient pas
d’actions Dexia
2008-2012
Président général
de l’ACW
d’administration :
• HIVA (Hoger Instituut
voor de Arbeid)
• Arcopar
• Arcofin
• Sociaal engagement –
cvba met een sociaal
oogmerk
• Duurzame Toekomst vzw
• Wereldsolidariteit vzw
Membre du conseil
de gestion :
• Service externe
de prévention et de
protection au travail
(IDEWE)
• IBEVE asbl (Institut belge
pour l’environnement
et la vigilance dans
les entreprises)
de gestion de Huis van de
Arbeid vzw
Biographie
Diplômé de l’Institut d’études
politiques de Paris et de l’École
nationale d’administration (ENA).
Il est inspecteur général des
Finances. Il a débuté sa carrière
en 1988 comme économiste à
la direction de la Prévision au
ministère de l’Économie, des
Finances et de l’Industrie, où il a
exercé diverses fonctions jusqu’en
2002. Entre-temps, il a travaillé
comme économiste pour l’OCDE
(de 1992 à 1994) et il a ensuite
été nommé à la tête du service
d’études macroéconomiques de
la Banque de France (de 1997 à
1999). En 2002, il a été nommé
conseiller économique du Premier
ministre. En 2005, il a été nommé
directeur adjoint pour les Affaires
économiques au cabinet du
Premier ministre. En 2008, il
a rejoint le Groupe Caisse des
Dépôts, où il a été nommé en juin
membre du comité de direction
et directeur des Finances et de la
Stratégie.
Licencié en sociologie. Il commence
sa carrière en 1972 comme
conseiller au service d’études de
l’ACV. Il est secrétaire national de
l’ACW de 1990 à 1997 dont il
devient secrétaire général en 1997
et président en 2002.
Membre du comité
des nominations et
des rémunérations
Membre du comité
stratégique
DÉbut
et fin de
mandat
2008-2012
Fonction
principale
Présidente
du comité
de direction du
groupe Arco
Autres mandats et
fonctions
Présidente du conseil
d’administration :
• Arcoplus
• Auxipar
• Arcosyn
• Interfinance
• Procura vzw
Administrateur :
• Arcopar
• Arcofin
• De Warande vzw
• Hogeschool Universiteit
Brussel
Biographie
Licenciée en sciences économiques
appliquées et master en Business
Administration (K.U. Leuven). Elle
est membre du comité de direction
du groupe Arco depuis 1997, dont
elle est devenue présidente en
2007. Auparavant, elle a travaillé
20 ans chez BACOB Banque
où elle a été responsable de la
planification stratégique à partir
de 1995.
Administrateur et membre
du comité d’audit :
• VDK Spaarbank
• Aquafin
du groupe Dexia :
Crédit Local
Banque Belgique (à partir
du 30 janvier 2009)
comptes consolidés
Francine
Swiggers
56 ans
Belge
Administrateur
depuis 2007
Ne détient pas
d’actions Dexia
COMITÉS
SPéCIALISÉS
comptes sociaux
Nom
rapport de gestion
Nom
Marc Tinant
54 ans
Belge
Administrateur
depuis 2001
Détient 100
actions Dexia
COMITÉS
SPéCIALISÉS
Membre du comité
des comptes
DÉbut
et fin de
mandat
2006-2010
Membre du comité
conformité
Fonction
principale
Vice-président du
comité de direction
et administrateur
d’Arcofin
Autres mandats et
fonctions
Vice-président du
comité de direction et
administrateur :
• Arcoplus
• Auxipar
• Arcopar
• Arcosyn
Biographie
Licencié et maître en sciences
économiques. Avant de rejoindre
le groupe Arco en 1991, il était
conseiller général du comité de
direction de la Société régionale
d’investissement de Wallonie.
Administrateur délégué et
vice-président du conseil
d’administration d’EPC
comptes consolidés
rapport de gestion
comptes sociaux
Administrateur :
• Retail Estates (sicafi cotée
à Bruxelles)
• SRIW (Société régionale
d’investissement de
Wallonie)
• Interfinance
• Mediabel
• SOFADI
• SOFATO ASBL
• SYNECO ASBL
• Euro Village Ardennes
• Pauls
Administrateur délégué et
administrateur :
• FINEXPA
• CETS ASBL
Membre du comité
financier de l’Université
catholique de Louvain
(UCL)
Brian Unwin
Administrateur
indépendant
73 ans
Britannique
Administrateur
depuis 2000
Ne détient pas
d’actions Dexia
2006-2010
Président de
Assettrust Housing,
Limited
Président de European
Centre for Nature
Conservation
Administrateur de
Federal Trust for
Education & Research
A étudié à Oxford et à Yale. Il a
été diplomate et a occupé divers
postes au ministère des Finances
et au cabinet du Premier ministre
du Royaume-Uni. Il accède à
la présidence de la Banque
européenne d’investissement en
1993. Il en est président honoraire
depuis 2000.
Membre du comité
conformité
DÉbut
et fin de
mandat
2008-2013
Membre du comité
stratégique
Fonction
principale
Administrateur
délégué et
membre du comité
stratégique de la
Société fédérale de
participations et
d’investissement
Autres mandats et
fonctions
Fedimmo
Administrateur et membre
du comité d’audit de
SN Airholding
Administrateur :
• Zephyr FIN
• Certi-Fed
• Bel to mundial vzw
• Zilver Avenue
Participatiemaatschappij
NV
Francis
Vermeiren
72 ans
Belge
Administrateur
depuis 2004
Détient 3 100
actions Dexia
Membre du comité
des nominations et
des rémunérations
2005-2009
Bourgmestre de
Zaventem
Membre du comité
stratégique
Critères d’éligibilité
Le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration
indique que les administrateurs sont élus par l’assemblée
générale des actionnaires en raison de leur compétence et de
la contribution qu’ils peuvent apporter à l’administration de
la société.
Dans ce cadre, le comité des nominations et des rémunérations créé au sein du conseil d’administration est chargé d’établir des profils de compétence qui seront revus régulièrement
afin de tenir compte de l’évolution du groupe Dexia et de ses
activités.
Sur proposition du comité des nominations, le conseil d’administration a arrêté, le 15 novembre 2007, un profil de compétences des administrateurs. Ce profil de compétences fait
partie intégrante du règlement d’ordre intérieur du conseil
d’administration.
Tout membre du conseil d’administration doit avoir la disponibilité nécessaire à l’accomplissement de ses obligations
d’administrateur.
Les administrateurs non exécutifs ne peuvent exercer plus de
cinq mandats d’administrateur dans des sociétés cotées.
Holding Communal
Biographie
Licencié en sciences économiques
appliquées. Au terme d’une licence
spéciale en fiscalité, il a débuté sa
carrière comme conseiller adjoint
au Conseil central de l’économie.
En septembre 1999, il a rejoint
le cabinet du ministère des
Finances comme expert, avant
d’être nommé conseiller en
novembre 2000 puis chef de
cabinet du ministre des Finances
de mai 2003 à novembre 2006.
Depuis novembre 2006, il est
administrateur délégué et membre
du comité stratégique de la Société
fédérale de participations et
d’investissement.
Ancien inspecteur des Assurances.
Ancien gérant d’un bureau fiscal.
Est actuellement actif dans la
politique nationale.
Administrateur :
• Elia
• Asco Industries
• Publi-T
• Vivaqua Intercommunale
Procédure de nomination et d’évaluation
des administrateurs
Nomination
Le comité des nominations et des rémunérations est chargé
de proposer au conseil d’administration la nomination de tout
nouvel administrateur. Chaque candidat est proposé sur la
base de sa contribution potentielle en termes de connaissance,
d’expérience et de spécialisation dans un ou plusieurs des
domaines suivants : vision et stratégie, leadership et capacité
de management, expertise en matière financière et comptable, expérience internationale et connaissance des métiers du
groupe.
Il est fait un rapport détaillé au conseil d’administration des
éléments qui justifient cette proposition.
Dans ce but, le comité des nominations et des rémunérations
procède à un examen des compétences, des connaissances et
de l’expérience du candidat. Il est notamment procédé à un
entretien entre le candidat et les membres de ce comité ou une
délégation des membres de ce comité.
comptes consolidés
KOEN VAN LOO
36 ans
Belge
Administrateur
depuis 2008
Détient 1 073
actions Dexia
COMITÉS
SPéCIALISÉS
comptes sociaux
Nom
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Évaluation
Le conseil d’administration procède périodiquement à une
autoévaluation de son fonctionnement, qui est conduite par le
président du conseil d’administration. Cet exercice d’autoévaluation peut également être réalisé par un consultant externe,
ce qui fut le cas en 2006. À cette occasion, la question de la
contribution de chaque administrateur aux travaux du conseil
est également examinée.
Le Code belge de gouvernement d’entreprise indique que les
administrateurs non exécutifs d’une société procèdent à l’évaluation régulière de leur interaction avec le management exécutif, et se réunissent au moins une fois par an sans la présence de
l’administrateur délégué et des autres administrateurs exécutifs.
En 2008, les membres non exécutifs du conseil d’administration
de Dexia SA ont abordé ce point, hors la présence de l’administrateur délégué, à l’occasion de la séance du conseil d’administration du 28 février 2008, dans le cadre de la détermination
de la rémunération de l’administrateur délégué pour l’exercice
2007 (part variable) et pour l’exercice 2008 (rémunération fixe,
fixation du système de calcul de la rémunération variable de
l’administrateur délégué en 2008 et attribution d’options en
2008).
Évolution de la composition du conseil d’administration
de Dexia SA au cours de l’exercice 2008
Les faits marquants intervenus au cours de l’exercice 2008
quant à la composition du conseil d’administration de Dexia SA
sont les suivants.
1. Les décisions suivantes ont été prises par l’assemblée générale ordinaire du 14 mai 2008 :
• la nomination définitive en qualité d’administrateur, pour un
nouveau mandat de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de Dexia SA de 2012, de Francine
Swiggers, nommée provisoirement par le conseil d’administration en remplacement de Rik Branson, démissionnaire ;
• le renouvellement du mandat de Jan Renders, pour une
durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de Dexia SA de 2012 ;
• la nomination définitive en qualité d’administrateur, pour un
nouveau mandat de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de Dexia SA de 2012, de Catherine
Kopp, nommée provisoirement par le conseil d’administration
en remplacement d’Anne-Marie Idrac, démissionnaire.
2. Le conseil d’administration, en sa séance du 7 octobre
2008, a coopté à l’unanimité comme administrateurs Jean-Luc
Dehaene et Pierre Mariani, avec effet immédiat, afin de
pourvoir au remplacement de Pierre Richard et Axel Miller,
démissionnaires.
Jean-Luc Dehaene a été nommé avec effet immédiat président du conseil d’administration en remplacement de Pierre
Richard.
Pierre Mariani a été nommé avec effet immédiat administrateur délégué et président du comité de direction, en remplacement d’Axel Miller.
Leurs nominations définitives seront soumises à l’assemblée
générale des actionnaires de Dexia SA en 2009.
3. Le conseil d’administration a décidé de coopter, en sa
séance du 20 octobre 2008, Bruno Bézard, Alain Quinet et
Koen Van Loo comme administrateurs avec effet immédiat, en
remplacement respectivement de Jacques Guerber, Dominique
Marcel et Guy Burton, démissionnaires.
Leurs nominations définitives seront soumises à l’assemblée
générale des actionnaires de Dexia SA en 2009.
4. Le conseil d’administration a pris acte, en sa séance du
29 janvier 2009, de la démission de Fabio Innocenzi prenant
effet le 8 décembre 2008.
Les nouveaux administrateurs
Comme indiqué ci-dessus, il a été procédé au cours de l’exercice 2008 à la nomination de cinq nouveaux administrateurs,
à savoir Jean-Luc Dehaene, Pierre Mariani, Bruno Bézard, Koen
Van Loo et Alain Quinet.
• Jean-Luc Dehaene, docteur en Droit diplômé de l’Université
de Namur et de la K.U. Leuven, a débuté ses activités professionnelles comme commissaire pour le Vlaams Verbond van
Katholieke Scouts et est entré comme attaché au Service des
Études de l’ACW en 1965. Il est entré en politique en 1967 et
a exercé depuis lors des fonctions parlementaires et gouvernementales au niveau fédéral et européen.
• Ancien élève de l’École des hautes études commerciales et
de l’École nationale d’administration, licencié en droit, Pierre
Mariani a exercé entre 1982 et 1992 différentes fonctions
au ministère de l’Économie et des Finances. En 1993, il est
nommé directeur du cabinet du ministre du Budget, porteparole du gouvernement, et chargé de la communication. En
1995, il est nommé directeur général de la Société française
d’investissements immobiliers et de gestion, société foncière
du groupe Fimalac. En 1996, il est nommé directeur général
et membre du directoire de la Banque pour l’expansion industrielle (Banexi), la banque d’affaires de BNP, dont il devient
président du directoire en 1997. En 1999, il rejoint le groupe
BNP Paribas dont il est nommé directeur du pôle de la banque
de détail à l’International, avant d’en être nommé directeur
du pôle services financiers et banque de détail à l’international en 2003. En 2008, il est nommé directeur général adjoint,
co-responsable des activités de banque de détail, en charge
du pôle International Retail Services de BNP Paribas.
• Alain Quinet est diplômé de l’Institut d’études politiques
de Paris, et ancien élève de l’École nationale d’administration
(ENA). Il est inspecteur général des Finances. Il a débuté sa
carrière comme économiste à la direction de la Prévision, au
ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie où il
exercera plusieurs fonctions jusqu’en 2002. Entre-temps, il a
également exercé la fonction d’économiste à l’OCDE (de 1992
à 1994) puis la fonction de chef du service d’Études macroéconomiques à la Banque de France (de 1997 à 1999). En 2002,
il est nommé conseiller économique du Premier ministre. En
2005, il est nommé directeur adjoint pour les Affaires économiques au cabinet du Premier ministre. Il rejoint en 2008 le
Groupe Caisse des Dépôts et est nommé en juin de la même
année directeur des Finances et de la Stratégie et membre du
comité de direction.
Les administrateurs indépendants
À quelques exceptions près, les critères retenus en 2004 par
le conseil d’administration de Dexia SA (basés tant sur le Code
belge des sociétés que sur les principes de gouvernance français recommandés dans le rapport du groupe de travail du
MEDEF (Mouvement des entreprises de France) et de l’AFEP
(Association française des entreprises privées) en 2002) étaient
identiques à ceux préconisés par le Code belge de gouvernement d’entreprise.
En 2007, le conseil d’administration avait décidé de les aligner
cumulativement sur les critères définis par le Code des sociétés
et les Codes belge et français de gouvernement d’entreprise.
La loi du 17 décembre 2008, instituant notamment un comité
d’audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières, est venue renforcer les critères légaux minimaux d’indépendance et a remplacé les critères qui étaient repris dans
le Code belge de gouvernement d’entreprise. Cette loi prévoit
comptes consolidés
• Koen Van Loo est licencié en sciences économiques appliquées et titulaire d’une licence spéciale en fiscalité. Il débute
sa carrière comme conseiller adjoint au Conseil central de
l’économie avant de rejoindre en septembre 1999 le cabinet
du ministre belge des Finances comme expert. En novembre
2000, il est nommé conseiller, puis chef de cabinet de mai
2003 à novembre 2006. Il est ensuite nommé administrateur
délégué et membre du comité stratégique de la Société fédérale de participations et d’investissement.
expressément que les administrateurs ayant été qualifiés d’indépendants en fonction des anciens critères d’indépendance
peuvent continuer à siéger au conseil d’administration en qualité d’administrateur indépendant jusqu’au 1er juillet 2011.
Le conseil d’administration du 29 janvier 2009 a décidé
d’adapter les critères d’indépendance retenus par Dexia SA en
fonction des nouveaux critères légaux repris à l’article 526ter
du Code des sociétés. En conséquence, les critères d’indépendance appliqués par Dexia SA à ses administrateurs sont les
suivants.
1. Durant une période de cinq ans précédant sa nomination
comme administrateur indépendant, celui-ci ne peut avoir
exercé un mandat ou une fonction d’administrateur, de gérant,
de membre du comité de direction, de délégué à la gestion
journalière, de membre du personnel de direction, de cadre ou
de salarié de Dexia SA ou d’une société ou d’une personne qui
lui est liée ou qui entre dans son périmètre de consolidation.
2. L’administrateur indépendant ne peut avoir siégé au conseil
d’administration de Dexia SA en qualité d’administrateur non
exécutif pendant plus de trois mandats successifs sans que
cette période ne puisse excéder douze ans ; la perte du statut d’administrateur indépendant à l’issue de cette période de
douze ans n’empêche pas le renouvellement du mandat en
tant qu’administrateur non indépendant.
3. L’administrateur indépendant ne peut avoir, que ce soit dans
Dexia SA ou dans une société liée à celle-ci, ni un conjoint,
ni une personne avec laquelle il cohabite légalement, ni un
parent, ni un allié jusqu’au deuxième degré exerçant un mandat d’administrateur, de gérant, de membre du comité de
direction, de délégué à la gestion journalière, membre du personnel de direction ou cadre, ou une personne se trouvant
dans un des cas visés aux points 1 à 10.
4. Ni l’administrateur indépendant, ni son conjoint, ni la personne avec laquelle il cohabite légalement, ni ses parents ou
alliés jusqu’au deuxième degré ne peuvent être titulaires de
titres représentant 3 % ou plus du capital ou d’une catégorie d’actions de Dexia SA. Dans l’hypothèse où ces personnes
possèdent des droits qui représentent moins de 3 % du capital ou d’une catégorie d’actions de Dexia SA, ces droits ne
peuvent excéder ladite limite de 3 % lorsqu’on les ajoute à
ceux détenus par les sociétés qui sont contrôlées par l’administrateur indépendant ; enfin, les actes de disposition relatifs
à ces actions ou l’exercice des droits y afférents ne peuvent
être soumis à des stipulations conventionnelles ou à des engagements unilatéraux auxquels l’administrateur indépendant
aurait souscrit.
5. L’administrateur indépendant ne peut être administrateur
exécutif d’une société dans laquelle Dexia SA détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur.
6. L’administrateur indépendant ne peut entretenir, ni avoir
entretenu au cours du dernier exercice social, une relation d’affaires significative avec la société, ni auprès d’une société ou
personne liée à celle-ci, ni directement ni en qualité d’associé,
comptes sociaux
• Bruno Bézard est diplômé de l’École polytechnique et de
l’École nationale d’administration (ENA). Il est inspecteur général des Finances après avoir exercé différentes fonctions, internationales et internes, au sein du Trésor français, et en cabinet
ministériel. Il suit depuis juillet 2002 les entreprises dans lesquelles l’État français a une participation (la Société de prises
de participation de l’État) et a participé à la création et la mise
en place de l’APE (Agence des participations de l’État) dont il
est le directeur général depuis février 2007.
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
d’actionnaire, de membre du conseil d’administration ou de
membre du personnel de direction d’une société ou personne
entretenant une telle relation.
7. L’administrateur indépendant ne peut avoir été commissaire, associé ou salarié de l’auditeur externe actuel ou précédent de Dexia SA ou d’une société liée au cours des cinq
années précédentes.
8. L’administrateur indépendant ne peut représenter un
actionnaire de contrôle ou détenant, directement ou indirectement via des sociétés qu’il contrôle, plus de 10 % du capital
de Dexia SA. Les actes de disposition relatifs à ces actions ou
l’exercice des droits y afférents ne peuvent être soumis à des
stipulations conventionnelles ou à des engagements unilatéraux auxquels l’actionnaire aurait souscrit.
9. L’administrateur indépendant ne peut recevoir, ou avoir
reçu, de rémunération ou autre avantage significatif de nature
patrimoniale de la société ou d’une société ou personne liée
à celle-ci hormis les tantièmes et honoraires perçus comme
administrateur non exécutif.
10. L’administrateur indépendant ne peut être un administrateur exécutif ou administrateur délégué d’une autre société
dans laquelle un administrateur exécutif ou administrateur
délégué de Dexia SA est un administrateur non exécutif ou
administrateur délégué, et ne peut entretenir d’autres liens
importants avec les administrateurs exécutifs de Dexia SA par
le biais de participations dans d’autres sociétés ou entités.
11. Un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient
aucune relation de quelque nature que ce soit avec Dexia SA,
une société liée à Dexia SA ou la direction de Dexia SA, qui
puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.
Il ne peut entretenir aucune relation avec une quelconque
autre société qui serait de nature à mettre en cause son
indépendance.
exécutifs. Il est à noter qu’à l’exception de Pierre Mariani,
administrateur délégué, tous les membres du conseil d’administration de Dexia SA sont administrateurs non exécutifs.
Compte tenu de ces critères, le conseil d’administration
de Dexia SA compte six administrateurs indépendants au
31 décembre 2008, confirmés par le conseil d’administration
du 29 janvier 2009.
Les compétences et responsabilités
du conseil d’administration
Il s’agit de :
• monsieur Jean-Luc Dehaene ;
• monsieur Gilles Benoist ;
• monsieur Denis Kessler ;
• madame Catherine Kopp ;
• monsieur André Levy-Lang ;
• sir Brian Unwin.
Les administrateurs non exécutifs
Un administrateur non exécutif est un administrateur qui
n’exerce pas de fonctions exécutives dans une société du
groupe Dexia. Le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration de Dexia SA prévoit que la moitié au moins du
conseil d’administration est composée d’administrateurs non
La séparation des fonctions de président du conseil
d’administration et d’administrateur délégué
Les statuts de Dexia SA ainsi que le règlement d’ordre intérieur
du conseil d’administration de Dexia SA mentionnent explicitement la règle de séparation des fonctions de président du
conseil d’administration et d’administrateur délégué.
Ces fonctions doivent être nécessairement confiées à des
personnes différentes et de nationalités différentes, même
si le président du conseil d’administration est empêché et se
fait remplacer par un autre administrateur pour présider une
séance du conseil.
La durée des mandats
La durée du mandat des administrateurs nommés est de quatre ans maximum. Les administrateurs sont rééligibles.
Le nombre de renouvellements de mandats d’administrateurs
non exécutifs de la société est limité à deux. Seuls les renouvellements de mandats qui interviennent à partir du 10 mai 2006
sont pris en compte pour l’application de cette limitation.
La limite d’âge pour les administrateurs est fixée à 72 ans. Les
administrateurs concernés démissionnent avec effet à la date
de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires suivant la
date anniversaire de leur naissance. Cette règle ne s’applique
pas aux mandats en cours depuis l’assemblée générale des
actionnaires de mai 2006 qui pourront être exercés jusqu’à
leur date normale d’échéance.
Le conseil d’administration a le droit de déroger aux règles précitées au cas par cas, s’il juge cette dérogation dans l’intérêt
de la société.
Le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration
décrit les compétences et responsabilités du conseil d’administration, qui portent sur trois aspects :
• la stratégie et la politique générale ;
• le contrôle de la gestion et le suivi du risque ;
• les relations avec les actionnaires.
La stratégie et la politique générale
Le conseil d’administration de Dexia définit, au nom de tous
les actionnaires et sur proposition ou après avis du comité de
direction, la stratégie et la politique générale de la société et
du groupe Dexia.
Il établit également les standards du groupe et veille à la mise
en œuvre de la stratégie.
Le conseil veille également à ce que soient respectés les principes de bonne gouvernance.
Le rôle du conseil d’administration vis-à-vis des
actionnaires de la société
L’action du conseil est guidée par le seul souci de l’intérêt
de la société au regard des actionnaires, de la clientèle et du
personnel.
Le conseil s’assure que ses obligations envers tous ses actionnaires sont comprises et remplies et rend compte aux actionnaires de l’exercice de ses responsabilités.
Les règles statutaires
Les statuts de la société prévoient les règles suivantes quant au
fonctionnement du conseil d’administration :
• toute délibération requiert la présence ou la représentation
de la moitié des membres au moins ;
• les décisions sont prises à la majorité des voix de tous les
membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du
président ou du membre qui le remplace est prépondérante ;
• les décisions relatives aux opérations visées ci-après requièrent la présence ou la représentation de deux tiers des membres au moins et une décision prise à la majorité des deux tiers
des voix de tous les membres présents ou représentés :
- décision de faire usage du capital autorisé ou de soumettre à
l’assemblée générale des actionnaires une proposition visant à
l’émission d’actions, d’obligations convertibles ou remboursables en actions, de warrants ou d’autres instruments financiers
donnant à terme droit à des actions, lorsque le montant des
augmentations de capital qui résulteraient de l’émission de ces
actions ou de la conversion ou du remboursement de ces obligations ou de l’exercice de ces warrants ou autres instruments
financiers excède dix pour cent du montant du capital existant
préalablement à ces décisions ;
- décision relative à des acquisitions ou cessions d’actifs représentant plus de dix pour cent des fonds propres de la société ;
- décision de soumettre à l’assemblée générale des actionnaires
des propositions de modifications aux statuts de la société ;
- décision relative à la nomination et à la révocation du président du conseil d’administration et de l’administrateur
délégué.
Le règlement d’ordre intérieur du conseil
d’administration de Dexia SA
Le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration de
Dexia SA, qui existe depuis 1999 et qui codifie un ensemble
de règles visant à permettre au conseil d’exercer pleinement
ses compétences et de renforcer l’efficacité de la contribution
de chaque administrateur, a connu d’importantes évolutions
depuis 2005. Les dernières modifications ont été adoptées
par le conseil d’administration le 13 novembre 2008 dans un
but de renforcement de la gouvernance du groupe et du suivi
de ses risques. Le conseil d’administration a en effet décidé
d’adapter son règlement d’ordre intérieur pour modifier les
missions et la composition des comités spécialisés créés en son
sein.
Ces modifications ont pour objet, d’une part, de modifier le
fonctionnement du comité d’audit qui se trouve désormais
dédoublé en deux comités : le comité des comptes et le comité
de contrôle interne, des risques et de la conformité. Ces deux
comités, qui forment ensemble le comité d’audit au sens de
la loi du 17 décembre 2008 instituant notamment un comité
comptes consolidés
Le contrôle de la gestion de la société et le suivi
du risque
Le conseil d’administration contrôle et oriente la gestion de la
société et du groupe et assure le suivi du risque.
À cette fin, le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration de Dexia prévoit que le conseil d’administration :
• procède à l’évaluation de l’implémentation de fonctions de
contrôle fortes et indépendantes, qui englobent notamment,
dans un esprit de centralisation, la gestion des risques, l’audit
interne et la compliance ;
• prend les mesures nécessaires pour s’assurer de l’intégrité
des états financiers ;
• procède à l’évaluation des performances des membres du
comité de direction ;
• supervise les performances des commissaires et de l’audit
interne ;
• arrête l’organisation du comité de direction en ce qui
concerne sa composition, son mode de fonctionnement et
ses obligations sur proposition de l’administrateur délégué ; le
conseil fixe la rémunération des membres du comité de direction sur proposition du comité des nominations et des rémunérations et sur proposition de l’administrateur délégué en ce qui
concerne la rémunération des membres du comité de direction
autres que lui-même.
Le fonctionnement du conseil
d’administration
comptes sociaux
Dans ce cadre, le règlement d’ordre intérieur de Dexia indique
notamment que le conseil d’administration :
• se réunit au moins une fois par an pour évaluer les défis et
les enjeux stratégiques auxquels sont confrontés Dexia et ses
différents métiers ;
• examine les propositions stratégiques faites par le comité de
direction ;
• décide la stratégie de Dexia et de ses différents métiers qui
est mise en œuvre par le comité de direction, fixe les priorités,
approuve le budget annuel et, plus généralement, s’assure de
l’adéquation entre la stratégie choisie et les moyens humains
et financiers engagés ;
• définit les valeurs du groupe Dexia après avis du comité de
direction.
Concernant les acquisitions et les cessions d’actifs importants,
le règlement d’ordre intérieur du conseil lui donne des responsabilités particulières.
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
d’audit dans les sociétés cotées et les établissements financiers,
se réunissent ensemble au moins une fois par an. Chacun de
ces deux comités est soumis à un règlement d’ordre intérieur
spécifique qui a été approuvé par le conseil d’administration
sur proposition du comité des nominations.
D’autre part, le comité des nominations et le comité des
rémunérations ont été fusionnés en un seul comité dénommé
comité des nominations et des rémunérations, qui cumule les
attributions anciennes des deux comités.
Principes généraux d’organisation
Le conseil d’administration s’organise de manière à pouvoir
assurer au mieux l’exercice de ses compétences et de ses
responsabilités.
Les réunions du conseil sont suffisamment fréquentes pour
permettre à celui-ci de remplir ses missions. Les administrateurs s’engagent à participer activement aux travaux du conseil
et des comités dont ils sont membres. L’assiduité aux séances
du conseil et des comités est la condition première de cette
participation et une présence effective aux trois quarts au
moins des réunions est souhaitée.
L’ordre du jour reprend les sujets à aborder et précise s’ils le
sont à titre d’information, en vue d’une délibération ou d’une
prise de décisions.
Les procès-verbaux font état des discussions et indiquent les
décisions prises en précisant, le cas échéant, les réserves émises par certains administrateurs.
Obligation de confidentialité
Les informations communiquées aux administrateurs dans le
cadre de leurs fonctions, que ce soit à l’occasion des séances
du conseil, des comités spécialisés, ou lors d’entretiens privés,
leur sont données intuitu personae ; ils veillent à ce que la
confidentialité de ces informations soit strictement respectée.
La connaissance d’informations privilégiées conduit à l’interdiction de réaliser pour son propre compte ou pour compte de
tiers des opérations sur les titres des sociétés concernées et à
l’interdiction de communiquer ces informations à des tiers.
Formation des administrateurs
Afin d’acquérir une bonne compréhension du groupe Dexia,
les nouveaux membres du conseil d’administration sont invités, lors de leur prise de fonction, à une ou deux journées de
contacts et de visites au sein du groupe.
Les administrateurs rejoignant les comités spécialisés sont
choisis en fonction de leurs compétences spécifiques. Ils se
font aider, le cas échéant, par des experts externes. Les missions de ces comités spécialisés sont par ailleurs clairement
définies dans le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration, et dans les règlements d’ordre intérieur spécifiques
au comité des comptes et au comité de contrôle interne, des
risques et de la conformité.
Conflits d’intérêts
Les administrateurs s’assurent que leur participation au conseil
d’administration n’est pas source pour eux de conflit d’intérêts, direct ou indirect, tant sur le plan personnel qu’en raison
des intérêts professionnels qu’ils représentent.
Les administrateurs veillent à ce que leur participation au
conseil d’administration traduise une totale indépendance à
l’égard d’intérêts étrangers à l’entreprise elle-même. En particulier, les échanges croisés d’administrateurs sont à éviter.
Les administrateurs remettent leur mandat à la disposition du
conseil en cas de changement important dans leurs fonctions,
le conseil décidant d’accepter ou non leur démission dans ce
cas, après avis du comité des nominations et des rémunérations. Ils doivent démissionner si un changement de leur
situation crée une incompatibilité avec leur mandat d’administrateur de Dexia.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une
opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du
conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons
justifiant l’intérêt opposé qui existe dans son chef, doivent
figurer dans le procès-verbal du conseil d’administration qui
devra prendre la décision. De plus, il doit en informer les commissaires de la société.
En vue de la publication dans le rapport de gestion annuel, le
conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature
de la décision ou de l’opération concernée et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences
patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient le
procès-verbal visé ci-avant.
Le rapport des commissaires doit en outre comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent
pour la société des décisions du conseil d’administration, qui
comportaient un intérêt opposé au sens des dispositions mentionnées ci-dessus.
L’administrateur dans le chef duquel existe une opposition
d’intérêts ne peut assister aux délibérations du conseil d’administration relatives aux opérations ou aux décisions concernées, ni prendre part au vote.
Les transactions entre une société du groupe Dexia
et les administrateurs
Les transactions entre une société du groupe Dexia et les administrateurs doivent être conclues aux conditions normales de
marché.
Opérations pour compte propre sur titres Dexia
Dans le but de favoriser la transparence des transactions sur
les instruments financiers Dexia, le règlement d’ordre intérieur
stipule que les administrateurs déclarent au Group Compliance
Officer :
Le fonctionnement et les activités du conseil
d’administration de Dexia SA au cours
de l’exercice 2008
Assiduité des administrateurs
Le conseil d’administration s’est réuni vingt fois en 2008. Le
taux d’assiduité des administrateurs aux réunions du conseil
d’administration a été de 86 %.
Jean-Luc Dehaene
100 % (1)
Pierre Mariani
100 % (1)
Gilles Benoist
100 %
Bruno Bézard
100 % (2)
Augustin de Romanet de Beaune
75 %
Denis Kessler
85 %
Catherine Kopp
Serge Kubla
79 % (3)
85 %
André Levy-Lang
95 %
Bernard Lux
80 %
Alain Quinet
33 % (2)
Jan Renders
100 %
Francine Swiggers
100 %
Marc Tinant
100 %
Brian Unwin
100 %
Koen Van Loo
100 % (2)
Francis Vermeiren
comptes consolidés
Taux d’assiduitÉ de chaque
administrateur aux rÉunions
du conseil d’administration
45 % (4)
(1) Sur un total de 5 réunions.
(4) Francis Vermeiren a été absent lors de 11 réunions pour cause de
maladie.
Activités du conseil d’administration
Outre les points relevant de la compétence ordinaire du conseil
d’administration (suivi des résultats, approbation du budget, nomination et rémunération des membres du comité de
direction), le conseil s’est notamment penché sur les dossiers
suivants :
• l’évolution du cours de l’action Dexia ;
• le budget du groupe Dexia pour 2008 ;
• le projet d’acquisition de la banque Istrobanka en Slovaquie ;
• le « Mémorandum de gouvernance » établi conformément
à une circulaire de la Commission bancaire, financière et des
assurances relative à la bonne gouvernance des établissements
financiers ;
• le développement des activités de DenizBank deux ans après
son acquisition ;
• la surveillance des salles de marché ;
• les critères d’indépendance des administrateurs ;
• la composition du conseil d’administration et des comités
spécialisés créés en son sein ;
• la revue stratégique 2008 de Dexia ;
• la discussion et la prise de connaissance du rapport du
contrôle interne en 2007 et l’approbation du plan d’audit pour
l’année 2008 ;
• le rapport du président du conseil d’administration de
Dexia SA sur le fonctionnement du conseil et sur le contrôle
interne du groupe en 2007 ;
comptes sociaux
• au moment de leur entrée en fonction, les instruments financiers Dexia qu’ils détiennent ;
• après chaque opération, le détail de celle-ci afin de procéder
aux notifications et publications appropriées ;
• à la fin de chaque année, une actualisation des instruments
financiers Dexia qu’ils détiennent.
Avant toute transaction sur instruments financiers Dexia, les
administrateurs informent le Group Compliance Officer de la
transaction qu’ils envisagent d’effectuer.
En toute hypothèse, les administrateurs s’abstiennent de
réaliser :
• toute transaction sur instruments financiers Dexia pendant
une période d’un mois précédant la publication des résultats
financiers (« périodes de restriction statutaires ») ;
• toute transaction sur instruments financiers Dexia pendant
les périodes qui leur sont communiquées par le Group Compliance Officer, suite à leur inscription sur une liste d’initiés
occasionnels dans le cadre d’un dossier ou d’une opération
particulière (« période de restriction ad hoc ») ;
• pendant les fenêtres d’intervention positives, toute opération
en sens opposé à une opération qu’ils auraient précédemment
exercée dans un délai de six mois à dater de celle-ci, à l’exception de la cession d’actions consécutive à l’exercice d’options.
Les administrateurs s’engagent en outre à détenir les instruments financiers Dexia qu’ils ont acquis ou envisagent d’acquérir sur un compte-titres ouvert à leur nom dans l’un des
établissements de crédit du groupe Dexia, ou dans un établissement agréé par Dexia, ou à faire inscrire ces instruments au
nominatif.
Les règles et restrictions relatives aux opérations sur instruments financiers Dexia décrites ci-dessus sont applicables aux
administrateurs et aux personnes qui leur sont étroitement
liées. Elles s’appliquent également aux observateurs tels que
définis dans les statuts de Dexia SA.
Le Group Compliance Officer assure le suivi par les administrateurs des règles énoncées aux alinéas précédents.
Outre la communication des positions globales en actions
Dexia dans le rapport annuel de la société, les opérations
individuelles sur instruments financiers sont notifiées à la
Commission bancaire, financière et des assurances, en vue de
leur publication sur son site internet et ce, depuis l’entrée en
vigueur de l’arrêté royal belge du 5 mars 2006, transposant
en droit belge les directives européennes en matière d’abus
de marché.
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
• la prise de connaissance du rapport sur la mesure et la surveillance des risques en 2007 ;
• l’état d’avancement des procédures en cours aux Pays-Bas
dans le cadre du dossier Dexia Bank Nederland (Legiolease) ;
• l’état d’avancement des différentes procédures en cours
dans le cadre du dossier Lernout & Hauspie ;
• le plan d’actionnariat destiné aux membres du personnel et
aux collaborateurs du groupe, ainsi que le plan d’options sur
actions pour 2008 ;
• la stratégie concernant le programme d’achat d’actions propres ;
• la stratégie et le développement des activités Services financiers aux particuliers ;
• la politique de Dexia concernant la mise en œuvre des normes
Bâle II et les ratios de fonds propres de Dexia sous Bâle II ;
• les comptes rendus des réunions des comités spécialisés ;
• la crise financière liée aux subprimes sur les marchés
américains, l’évolution de l’environnement général des marchés
financiers et leur incidence sur les activités de FSA et de Dexia ;
• l’augmentation de capital du 3 octobre 2008 réalisée dans le
cadre du capital autorisé ;
• le plan de transformation du groupe Dexia, dont notamment la cession de FSA.
Conflits d’intérêts en 2008
Comme indiqué ci-dessus, si un administrateur a, directement
ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs
avant la délibération du conseil d’administration. En outre, sa
déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui
existe dans son chef, doivent figurer dans le procès-verbal du
conseil d’administration qui devra prendre la décision.
Lors de la séance du 28 février 2008, le conseil s’est penché
sur la fixation de la rémunération des membres du comité de
direction. Comme Axel Miller et Jacques Guerber étaient à
cette date respectivement président du comité de direction et
vice-président du comité de direction, ils se sont abstenus (en
conformité avec l’article 523 du Code des sociétés) de participer
aux délibérations et au vote du conseil d’administration relatifs
à leur rémunération. Lors de la séance du 13 novembre 2008,
le conseil s’est penché sur la fixation de la rémunération de
Jean-Luc Dehaene, président du conseil d’administration, et de
Pierre Mariani, administrateur délégué et président du comité
de direction qui se sont abstenus (en conformité avec l’article
523 du Code des sociétés) de participer aux délibérations et au
vote du conseil d’administration relatifs à leur rémunération.
Les extraits des procès-verbaux relatifs aux points concernant,
d’une part, Axel Miller et Jacques Guerber et, d’autre part, JeanLuc Dehaene et Pierre Mariani sont reproduits ci-après.
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil
d’administration de Dexia SA du 28 février 2008
Rapport du comité des rémunérations
En l’absence de Denis Kessler, Guy Burton présente le rapport
du comité des rémunérations qui s’est réuni le 22 février 2008
en présence de Denis Kessler, Pierre Richard, Brian Unwin, Axel
Miller (sauf pour les points le concernant) et Guy Burton. Ont
également assisté Nicolas Meire, DRH de Dexia et, pour une partie de la réunion, Marcel Rottiers, représentant Towers Perrin.
[...]
Décisions concernant Axel Miller et Jacques Guerber
Après discussion et compte tenu des propositions formulées
par le comité des rémunérations, le conseil d’administration
décide à l’unanimité (sous réserve de Axel Miller et Jacques
Guerber pour ce qui les concerne qui ont fait état de leur
conflit d’intérêts, et qui n’ont assisté ni aux délibérations ni au
vote y relatifs) des points suivants.
Rémunération variable 2007 de Axel Miller
et Jacques Guerber
Le conseil d’administration décide d’attribuer à Axel Miller et
Jacques Guerber une rémunération variable au titre de l’année
2007 établie comme suit :
% moyen des
3 volets
Axel Miller
Jacques
Guerber
Amplitude
maximum
Rém.
variable 2007
56 % EUR 1 856 250 EUR 1 039 500
59,33 % EUR 1 024 000
EUR 607 573
Rémunération fixe 2008 de Axel Miller
et Jacques Guerber
Le conseil d’administration décide de ne pas modifier la rémunération fixe d’Axel Miller et Jacques Guerber.
Rémunération fixe 2008
Axel Miller
EUR 825 000
Jacques Guerber
EUR 640 000
Options 2008
Suite au benchmark réalisé par Towers Perrin, le comité des
rémunérations propose au conseil d’administration d’autoriser
la création d’options de performance, chacun des membres du
comité de direction se voyant attribuer un nombre d’options
de performance égal à 20 % du nombre d’options classiques
qui lui sont attribuées pour 2008 (sauf pour l’administrateur
délégué, pour qui le comité des rémunérations propose que ce
pourcentage soit égal à 30 %).
Le conseil d’administration décide en conséquence d’attribuer
le nombre suivant d’options à Axel Miller et Jacques Guerber
au titre du plan d’options 2008 :
Axel Miller
Jacques Guerber
Nombre
d’options
classiques 2008
Nombre
d’options de
performance 2008
150 000
50 000
70 000
14 000
Rapport du comité des rémunérations
Denis Kessler présente le rapport du comité des rémunérations
qui s’est tenu le 10 novembre 2008.
En application de l’article 523, § 1er du Code belge des sociétés, Jean-Luc Dehaene et Pierre Mariani font état de leur conflit
d’intérêts pour la partie du rapport qui les concerne et s’abstiennent de participer aux délibérations et au vote concernant leur
rémunération.
[...]
Décisions concernant Jean-Luc Dehaene et Pierre Mariani
Le conseil d’administration décide à l’unanimité, moins l’abstention de Jean-Luc Dehaene qui ne participe pas au vote,
que les émoluments du président du conseil d’administration
seront égaux au double des émoluments d’un autre administrateur, tant en termes d’émoluments fixes qu’en termes
d’émoluments variables en fonction de la présence au conseil
ainsi qu’à ses différents comités spécialisés ; Jean-Luc Dehaene
ne percevra aucun tantième pour ses mandats au sein des
autres entités du groupe Dexia.
Le conseil d’administration accepte à l’unanimité, moins
l’abstention de Pierre Mariani qui ne participe pas au vote,
les propositions du comité des rémunérations concernant la
rémunération de Pierre Mariani en tant que membre et président du comité de direction de Dexia à savoir :
• une rémunération fixe de EUR 1 000 000 brut ;
• un variable d’une amplitude de 225 % de la rémunération
fixe avec un pivot à 50 % de 225 %.
Pierre Mariani ne percevra aucun tantième pour ses mandats
au sein des autres entités du groupe Dexia.
[...]
comptes consolidés
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil
d’administration de Dexia SA du 13 novembre 2008
comptes sociaux
Principes de la rémunération variable 2008
de Axel Miller et Jacques Guerber
Concernant la rémunération variable des membres du comité
de direction, le conseil d’administration a approuvé le 1er mars
2007 les principes de calcul selon 3 volets, comptant chacun
pour 1/3 du résultat total.
Pour mémoire :
• un premier volet groupe est basé sur une formule liée aux
résultats de Dexia (résultat brut d’exploitation, résultat net sousjacent et résultat net total), de même qu’à l’évolution relative
du multiple de Price Earning de Dexia comparé aux banques de
l’indice EuroStoxx Banks ;
• un deuxième volet individuel est basé sur la réalisation d’objectifs propres à chaque membre du comité de direction en
fonction de ses responsabilités ;
• un troisième volet individuel est basé sur la réalisation d’objectifs de leadership et de management, également propres à
chaque membre du comité de direction.
Pour l’administrateur délégué et le vice-président du comité
de direction, la formule groupe s’applique aux deux premiers
volets de leur rémunération variable.
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Rémunération des administrateurs
de Dexia SA pour 2008
Rappel des principes
L’assemblée générale ordinaire de Dexia SA a décidé en 2006
d’attribuer aux administrateurs, pour l’exercice de leurs mandats, un montant annuel global maximum de rémunération de
EUR 1 300 000, avec effet au 1er janvier 2005.
L’assemblée générale a également conféré au conseil d’administration le pouvoir de déterminer les modalités pratiques de
cette rémunération et de son attribution.
Lors de sa réunion du 23 mai 2002, le conseil d’administration a décidé d’attribuer à chaque administrateur un montant annuel fixe de EUR 20 000 (= EUR 5 000 par trimestre ;
rémunération fixe), et des jetons de présence (rémunération
variable) de EUR 2 000 par réunion du conseil d’administration
ou d’un des comités spécialisés. Pour les administrateurs qui
n’auraient pas exercé leur mandat sur une année complète,
cette rémunération fixe est réduite au prorata du nombre de
trimestres au cours desquels ils ont effectivement exercé leur
mandat. Ces principes ont été maintenus par le conseil d’administration et donc appliqués en 2008.
Dans le cadre du volet du plan de transformation de Dexia
consacré à la maîtrise des coûts, les administrateurs ont décidé
de réduire leur rémunération pour 2009. Lors de sa réunion du
29 janvier 2009, le conseil d’administration a décidé d’attribuer
à chaque administrateur un montant annuel fixe de EUR 10 000
(= EUR 2 500 au lieu de EUR 5 000 par trimestre ; rémunération fixe), et des jetons de présence (rémunération variable) de
EUR 2 000 par réunion du conseil d’administration ou d’un des
comités spécialisés. Ces principes sont d’application à partir du
1er janvier 2009.
Rémunération attribuée au président du conseil
d’administration
Le conseil d’administration a fixé, le 13 novembre 2008, la
rémunération brute du président du conseil sur proposition du
comité des rémunérations du 10 novembre 2008. Les émoluments du président du conseil d’administration représenteront le double des émoluments d’un autre administrateur, tant
en ce qui concerne la rémunération fixe que la rémunération
variable en fonction des présences au conseil d’administration
et dans les différents comités spécialisés. Le président ne percevra pas de tantièmes pour ses mandats dans d’autres entités
du groupe Dexia. Ce montant total est compris dans la rémunération globale précitée des administrateurs.
P. Richard
J.-L. Dehaene
CA
(rém.
var.)
Comité
stratégique
Comité
d’audit
Comité
des
rémunérations
300 000
0
0
0
0
10 000
20 000
0
0
4 000
Comité
des
nominations
Total
2008
Total
2007
0 300 000 400 000
4 000
38 000
A. Miller
0
0
0
0
0
0
0
P. Mariani
0
0
0
0
0
0
0
G. Benoist
74 000
20 000
38 000
0
16 000
0
0
B. Bézard
0
0
0
0
0
0
G. Burton
15 000
16 000
0
0
2 000
0
n.a.
0
n.a.
44 000
0 (1)
33 000
n.a.
34 000
Autres
entités du
groupe
2008
Autres
entités du
groupe
2007
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
A. de Romanet
de Beaune
0
0
0
0
0
0
0 (2)
0
0
0
J. Guerber
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
A.-M. Idrac
F. Innocenzi
0
0
0
0
0
0
0
22 000
0
0
20 000
22 000
0
0
0
0
42 000
26 000
0
0
D. Kessler
20 000
32 000
0
0
4 000
4 000
60 000
32 000
0
0
C. Kopp
20 000
28 000
0
0
0
0
48 000
0
0
S. Kubla
20 000
32 000
0
0
0
0
52 000
n.a.
34 000
A. Levy-Lang
20 000
36 000
2 000
14 000
0
0
72 000
38 000
B. Lux
20 000
30 000
0
0
0
0
50 000
30 000
22 500 (3)
22 500 (3)
D. Marcel
0
0
0
0
0
0
0 (2)
0
6 429 (4)
20 000 (4)
A. Quinet
0
0
0
0
0
0
0
J. Renders
20 000
38 000
0
0
0
0
58 000
n.a.
28 000
(2)
22 500 (3)
0
16 875 (3)
0
0
0
0
0
G. Schwertzer
10 000
6 000
0
0
0
0
16 000
34 000
61 973,38 (5)
61 973,38 (5)
F. Swiggers
20 000
38 000
2 000
0
0
4 000
64 000
7 000
14 143 (4)
19 500 (4)
M. Tinant
20 000
38 000
0
16 000
0
0
74 000
42 000
0
0
B. Unwin
20 000
38 000
0
0
4 000
0
62 000
38 000
0
0
n.a.
38 000
0
0
0
0
K. Van Loo
F. Vermeiren
5 000
6 000
0
0
0
0
11 000
20 000
16 000
2 000
0
0
4 000
42 000
(1) En vertu de l’article 139 de la loi française sur la nouvelle réglementation économique, les jetons de présence concernant des mandats exercés par des
représentants de l’État français doivent être versés sur le compte de l’État français. Les jetons de présence relatifs au mandat exercé en 2008 par Bruno Bézard
en qualité d’administrateur de Dexia SA s’élèvent au total à EUR 11 000 (EUR 5 000 de rémunération fixe et EUR 6 000 de rémunération variable à la suite
de sa participation aux réunions du conseil d’administration) et ont été versés sur le compte de l’État français.
(2) Ne souhaite pas recevoir de tantièmes ou de jetons de présence comme administrateur de Dexia SA.
(3) Tantièmes et jetons de présence obtenus en raison d’un mandat d’administrateur au sein de Dexia Banque Belgique.
(4) Tantièmes et jetons de présence obtenus en raison d’un mandat d’administrateur au sein de Dexia Crédit Local.
(5) Tantièmes et jetons de présence obtenus en raison d’un mandat d’administrateur au sein de Dexia Banque Internationale à Luxembourg.
Prise en charge des cotisations sociales de certains
administrateurs
Tout administrateur de Dexia SA est considéré en Belgique
comme travailleur indépendant et doit, par conséquent, s’affilier
à une caisse de travailleurs indépendants et, en principe, payer
les cotisations sociales y afférentes. Certains administrateurs
bénéficient déjà d’une protection sociale au titre d’un autre
régime et pourraient donc être amenés à payer des cotisations
en Belgique du seul fait du mandat exercé chez Dexia SA sans
bénéficier en retour de prestations sociales plus étendues.
Il en est ainsi, par exemple, des administrateurs ne résidant pas en
Belgique qui bénéficient déjà, dans leur État de résidence, d’une
protection sociale et qui sont, par conséquent, tenus de cotiser
en Belgique à fonds perdus. Il en est de même pour l’administrateur résidant en Belgique qui est soumis au régime des travailleurs
salariés ou au régime applicable aux fonctionnaires à titre principal, et qui est tenu de cotiser au titre de travailleur indépendant à
titre complémentaire, du fait du mandat exercé en Belgique sans
bénéficier d’une protection sociale accrue par rapport à celle dont
il bénéficie déjà du fait de son statut principal.
comptes consolidés
(montants
bruts en EUR)
CA
(rém.
fixe)
comptes sociaux
TantiÈmes et jetons de prÉsence versÉs aux administrateurs pour l’exercice de
leur mandat chez Dexia SA et dans les autres entitÉs du groupe
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Afin de compenser le coût de sécurité sociale payé à fonds
perdus par les administrateurs se trouvant dans cette situation (ce qui fera, chaque année, l’objet d’un nouvel examen
afin de tenir compte des modifications de statut), l’assemblée
générale ordinaire du 10 mai 2006, a décidé que Dexia SA
prendra en charge les cotisations sociales payées à fonds perdus et les intérêts de retard et autres majorations dues du fait
de l’exercice du mandat d’administrateur de Dexia et a, par
conséquent, porté le plafond maximum de rémunération des
administrateurs de EUR 700 000 à EUR 1 300 000.
Peuvent bénéficier de cette prise en charge, les personnes qui
étaient administrateurs de la société au 1er janvier 2005 et qui
remplissent les conditions prescrites, et tout nouvel administrateur qui remplit les conditions prescrites. Le montant pris en
charge par Dexia des cotisations dues relativement aux exercices 2000 à 2008 s’est élevé respectivement à EUR 121 040,69
en 2005, EUR 119 400,67 en 2006, EUR 54 579,65 en 2007
et EUR 39 177,54 en 2008.
Rémunération attribuée à l’administrateur délégué
L’administrateur délégué ne reçoit aucune rémunération au
titre de son mandat d’administrateur. Il est uniquement rémunéré pour ses fonctions de délégué à la gestion journalière et
de président du comité de direction (voir ci-après).
Les comités spécialisés institués
par le conseil d’administration
Afin de pouvoir examiner en profondeur les dossiers qui lui
sont soumis, le conseil d’administration a créé en son sein quatre comités spécialisés, à savoir (i) le comité des nominations
et des rémunérations, qui résulte de la fusion du comité des
rémunérations et du comité des nominations le 13 novembre
2008, (ii) le comité stratégique et (iii) le comité d’audit qui
est dédoublé depuis le 13 novembre 2008 en un comité de
contrôle interne, des risques et de la conformité et un comité
des comptes. Ces comités sont chargés de préparer les décisions du conseil, celles-ci demeurant de sa seule responsabilité. Sauf délégation spéciale du conseil, les comités spécialisés
n’ont en effet aucun pouvoir de décision.
Ces comités sont composés de trois à huit administrateurs nommés par le conseil d’administration pour une période de deux
ans renouvelable. Après chaque réunion, un rapport sur les
travaux du comité est présenté au conseil d’administration.
Les membres du comité stratégique sont (au 31 décembre
2008) :
• Jean-Luc Dehaene, président du conseil d’administration,
administrateur indépendant, président du comité (1) ;
• Pierre Mariani, administrateur délégué (2) ;
• André Levy-lang, administrateur indépendant ;
• Francine Swiggers, administrateur ;
• Francis Vermeiren, administrateur ;
• Augustin de Romanet de Beaune, administrateur ;
• Koen Van Loo, administrateur (3) ;
• Bruno Bézard, administrateur (4).
Attributions (au 31 décembre 2008)
Le comité stratégique se réunit, en tant que de besoin, à l’initiative de l’administrateur délégué pour examiner le positionnement stratégique du groupe Dexia, compte tenu de l’évolution
de l’environnement du groupe et de ses marchés ainsi que de ses
axes de développement à moyen terme et pour étudier, avant
leur examen par le conseil d’administration, des dossiers importants qui requièrent une confidentialité particulière en raison
notamment de leurs répercussions sur les marchés financiers.
La convocation du comité stratégique peut également être
demandée par un autre de ses membres.
La stratégie du groupe est élaborée sur la base des principes
suivants :
• il revient au comité de direction de prendre l’initiative d’étudier et de proposer au comité stratégique et au conseil d’administration les projets de nature stratégique ;
• le conseil d’administration et le comité stratégique constitué
en son sein peuvent demander au comité de direction d’étudier une option stratégique ;
• sont notamment considérés comme étant de nature stratégique les projets qui répondent à au moins un des critères
suivants :
- projet d’acquisition ou de cession d’actifs pour un montant
égal ou supérieur à EUR 300 millions ;
- projet de joint venture, de consortium ou partenariat avec un
tiers susceptible d’avoir une incidence sensible sur le périmètre
du groupe et/ou sur ses résultats ou sur ceux de l’un de ses
métiers ;
- projet d’alliance ou de partenariat impliquant une modification sensible de l’actionnariat de Dexia SA.
Fonctionnement et activités durant l’exercice 2008
Le comité stratégique s’est réuni une fois en 2008.
Le comité stratégique
Composition
Le comité stratégique est composé de huit administrateurs,
parmi lesquels le président du conseil d’administration, qui le
préside, et l’administrateur délégué.
(1) Jean-Luc Dehaene a été nommé président du comité stratégique
13 novembre 2008 en remplacement de Pierre Richard.
(2) Pierre Mariani a été nommé membre du comité stratégique
13 novembre 2008 en remplacement d’Axel Miller.
(3) Koen Van Loo a été nommé membre du comité stratégique
13 novembre 2008.
(4) Bruno Bézard a été nommé membre du comité stratégique
13 novembre 2008.
le
le
le
le
• Le comité des comptes
Composition
Le comité des comptes est composé de trois à cinq administrateurs, tous non exécutifs, dont au moins un administrateur
indépendant.
Le président du conseil d’administration peut assister au comité
des comptes. L’administrateur délégué peut assister, sans en
être membre, au comité des comptes.
Les membres du comité des comptes sont (au 31 décembre
2008) :
• Gilles Benoist, administrateur indépendant et président du
comité ;
• André Levy-Lang, administrateur indépendant ;
• Marc Tinant, administrateur.
En matière de comptes et d’informations financières
Le comité des comptes examine les projets de comptes annuels,
semestriels et trimestriels, sociaux et consolidés du groupe, qui
doivent être ensuite présentés, arrêtés et publiés par le conseil
d’administration.
Il examine toutes questions relatives à ces comptes et aux états
financiers et notamment, vérifie, à partir des documents qui lui
sont transmis, les conditions de leur établissement, le choix des
référentiels comptables, les provisions, le respect des normes
prudentielles, la pertinence et la permanence des principes et
méthodes comptables appliqués et l’adéquation du périmètre
de consolidation adopté.
Il conseille le conseil d’administration en matière de communication financière sur les résultats trimestriels et sur les dossiers délicats et sensibles ayant un impact significatif sur les comptes.
• Le comité de contrôle interne, des risques
et de la conformité
Composition
Le comité de contrôle interne, des risques et de la conformité
est composé de trois à cinq administrateurs, tous non exécutifs, dont au moins un administrateur indépendant. Le président du conseil d’administration peut assister au comité de
contrôle interne, des risques et de la conformité. L’administrateur délégué peut assister, sans en être membre, au comité de
contrôle interne, des risques et de la conformité.
Les membres du comité de contrôle interne, des risques et de
la conformité sont (au 31 décembre 2008) :
• Gilles Benoist, administrateur indépendant et président du
comité ;
• Marc Tinant, administrateur ;
• Koen Van Loo, administrateur ;
• Bruno Bézard, administrateur ;
• Alain Quinet, administrateur.
En matière de contrôle interne et de gestion des risques
Le comité a pour mission de surveiller la performance du système de contrôle interne mis en place par le comité de direction et du système de gestion des risques auxquels l’ensemble
du groupe est exposé du fait de ses activités.
En matière d’audit interne
Le comité s’assure de la performance et de l’indépendance
du fonctionnement du département d’audit interne, tant au
niveau de Dexia SA que pour l’ensemble du groupe.
En matière de compliance
Le comité s’assure de la performance et de l’indépendance du
fonctionnement du département compliance.
Les compétences et le mode de fonctionnement du comité de
contrôle interne, des risques et de la conformité sont décrits
dans le règlement d’ordre intérieur du comité de contrôle
interne, des risques et de la conformité.
comptes consolidés
Le comité d’audit
Le conseil d’administration a décidé, lors de sa réunion du
13 novembre 2008, de modifier le fonctionnement du comité
d’audit afin notamment de renforcer la gouvernance et le
suivi des risques. Le comité est donc dédoublé en deux comités spécialisés : le comité des comptes et le comité de contrôle
interne, des risques et de la conformité. Ces deux comités,
qui forment ensemble le comité d’audit – conformément à
la loi du 17 décembre 2008 instituant notamment un comité
d’audit dans les sociétés cotées et les établissements financiers
– se réunissent au moins une fois par an. Le comité d’audit est
composé exclusivement d’administrateurs non exécutifs parmi
lesquels au moins un administrateur indépendant et un administrateur compétent en matière de comptabilité et d’audit.
En matière d’audit externe
Le comité des comptes assure l’adéquation de l’audit externe
aux besoins du groupe et, dans ce cadre, il s’assure du respect
de la politique d’indépendance des commissaires.
Le comité des comptes se réunit au minimum quatre fois
par an. Deux de ces réunions se tiennent avant les conseils
d’administration examinant les comptes annuels, semestriels
et trimestriels. Il peut se réunir à la demande de l’un de ses
membres ou du président du conseil d’administration. Les
compétences et le mode de fonctionnement du comité des
comptes sont décrits dans le règlement d’ordre intérieur du
comité des comptes.
comptes sociaux
Présence de chaque administrateur individuel
aux réunions du comité stratégique
Le taux d’assiduité individuel des administrateurs aux réunions
de ce comité a été de 100 % en 2008 sauf pour Augustin de
Romanet de Beaune et Axel Miller qui se sont fait excuser pour
la réunion du 24 juin 2008.
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Fonctionnement et activités du comité d’audit durant
l’exercice 2008
Le comité d’audit s’est réuni huit fois en 2008 et a traité
notamment des sujets suivants :
• l’évolution de la crise des marchés financiers et l’incidence
sur Dexia et FSA ;
• le rapport Compliance 2007 et le plan d’action Compliance
en 2008 ;
• le rapport annuel sur le contrôle interne 2007 et le plan
d’audit 2008 ;
• le rapport sur le fonctionnement des salles de marché ;
• l’examen des résultats du 4e trimestre et de l’année 2007 et
des 1er, 2e et 3e trimestres 2008 ;
• l’état de réalisation du plan d’audit 2007 ;
• le reporting des activités de la filière Compliance ;
• le choix des référentiels comptables.
aux réunions du comité d’audit
de ce comité a été de 100 % en 2008, sauf pour André LevyLang dont le taux d’assiduité a été de 88 %.
Le comité des nominations et des rémunérations
Composition
Le comité des nominations et des rémunérations est composé
de trois à cinq administrateurs non exécutifs, dont le président du conseil d’administration et au moins un administrateur
indépendant. L’administrateur délégué peut assister au comité
des nominations et des rémunérations, mais il ne peut pas en
être membre (n’étant pas un administrateur non exécutif).
Les membres du comité des nominations et des rémunérations
sont (au 31 décembre 2008) :
• Jean-Luc Dehaene, président du conseil d’administration,
administrateur indépendant et président du comité (1) ;
• Denis Kessler, administrateur indépendant ;
• Francine Swiggers, administrateur ;
• Augustin de Romanet de Beaune, administrateur ;
• Francis Vermeiren, administrateur.
En matière de rémunérations
Le comité propose :
• les éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et de l’administrateur délégué et, sur proposition
de ce dernier, ceux des membres du comité de direction ;
• l’attribution d’options sur actions en application des principes généraux arrêtés par le conseil d’administration.
Il est par ailleurs consulté sur la politique de rémunération
et d’incitation des cadres dirigeants du groupe, ainsi que sur
la politique d’actionnariat pour les salariés. Il procède à des
recommandations sur le montant des jetons de présence versés aux administrateurs et sur leur répartition.
Dans le cadre de ces missions, le comité se conforme aux
recommandations du Code belge de gouvernement d’entreprise ainsi qu’au Code français des sociétés cotées et, en particulier, aux recommandations de l’AFEP (Association française
des entreprises privées) et du Medef (Mouvement des entreprises de France) publiées en octobre 2008, sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées en
France.
En matière de nominations
Le comité prépare les décisions du conseil d’administration
portant sur :
• les propositions de nomination ou de renouvellement d’administrateurs faites par le conseil à l’assemblée des actionnaires,
ainsi que les propositions de cooptation d’administrateurs ;
• la détermination des critères d’indépendance permettant de
qualifier un administrateur « d’indépendant » ;
• la qualification d’un membre existant ou d’un nouveau
membre du conseil d’administration comme administrateur
indépendant ;
• la nomination des membres des comités spécialisés du
conseil d’administration et de leur président ;
• la nomination ou le renouvellement de l’administrateur
délégué ;
• la nomination ou le renouvellement du président du
conseil ;
• les propositions de l’administrateur délégué concernant la
composition, l’organisation et le mode de fonctionnement du
comité de direction de Dexia SA ;
• les modifications du règlement d’ordre intérieur du conseil
d’administration.
Dans ce but, le comité est responsable du suivi des pratiques
des grandes sociétés cotées en matière de fonctionnement et
de composition des conseils d’administration.
Fonctionnement et activités durant l’exercice 2008
Le comité des rémunérations s’est réuni trois fois en 2008 et a
traité notamment des sujets suivants :
• la rémunération des dirigeants du groupe ;
• la publication dans le rapport annuel des informations relatives à la rémunération des dirigeants du groupe, conformément au Code belge de gouvernance d’entreprise ;
• le plan d’actionnariat salarié 2008 ;
• le plan d’options 2008.
Le comité des nominations s’est réuni quatre fois en 2008 et a
traité notamment des sujets suivants :
• la composition du conseil d’administration ;
(1) Jean-Luc Dehaene a été nommé président du comité des nominations
et des rémunérations le 13 novembre 2008 en remplacement de Pierre
Richard.
aux réunions du comité des rémunérations et du comité
des nominations
de ces comités a été de 100 % en 2008.
Le comité de direction de Dexia SA
D’importantes modifications sont intervenues dans la composition du comité de direction et dans les mandats exercés
par ses membres au sein du groupe suite aux décisions prises par le conseil d’administration du 13 novembre 2008, afin
notamment de simplifier le processus de décision et de réduire
l’équipe de direction de dix à cinq membres.
Composition
Au 31 décembre 2008, le comité de direction, composé de
cinq membres, est présidé par l’administrateur délégué auquel
le conseil d’administration a confié la gestion journalière de
Dexia.
COmposition au 31 dÉcembre 2008
Pierre MARIANI
Président du comité de direction
Administrateur délégué
Stefaan DECRAENE
Responsable du métier Banque de détail et commerciale
Président du comité de direction de Dexia Banque
Belgique SA
Pascal POUPELLE
Responsable du métier Public and Wholesale Banking
Directeur général et président du comité de direction de
Dexia Crédit Local SA
Philippe RUCHETON
Chief Financial Officer
Claude PIRET
Chief Risk Officer
Philippe Rucheton
Claude Piret
Pascal Poupelle
Stefaan Decraene
Pierre Mariani
comptes consolidés
Les membres du comité de direction, autres que l’administrateur délégué, sont nommés et révoqués par le conseil d’administration sur la proposition de l’administrateur délégué.
À l’exception du président, ils sont nommés pour une période
de quatre ans renouvelable sauf décision contraire du conseil
d’administration.
comptes sociaux
• la composition du comité de direction ;
• la composition des comités spécialisés ;
• la qualification des administrateurs indépendants ;
• la modification du règlement d’ordre intérieur du conseil
d’administration.
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Attributions
Dans le cadre des objectifs stratégiques et de la politique générale définis par le conseil d’administration, le comité de direction assure la direction effective de la société et du groupe et
en pilote les différentes activités. Il assure également le suivi
des décisions du conseil d’administration.
Fonctionnement
Le comité de direction s’est doté depuis la création de Dexia SA
en 1999 d’un règlement d’ordre intérieur (ci-après « le Règlement »), adapté à plusieurs reprises, déterminant ses attributions et ses modalités de fonctionnement. La collégialité et les
compétences du comité de direction, de même que certaines
règles relatives au statut de ses membres font également l’objet de dispositions spécifiques dans le Protocole relatif à l’encadrement prudentiel du groupe Dexia signé avec la Commission
bancaire, financière et des assurances belge.
Outre les règles concernant la composition du comité de direction (voir ci-dessus), le Règlement comprend notamment les
règles suivantes.
• Règles relatives aux attributions du comité
de direction dans le cadre de ses relations avec le conseil
d’administration
Le Règlement précise tout d’abord les attributions du comité
de direction dans le cadre de ses relations avec le conseil d’administration. Ainsi, le comité de direction doit formuler un
avis préalable à l’égard de toutes les propositions débattues
au sein du conseil d’administration ou du comité stratégique
en matière de stratégie ou de politique générale du groupe. Il
peut adresser des propositions au conseil d’administration, par
l’intermédiaire de l’administrateur délégué.
Lorsque l’administrateur délégué participe aux débats au sein
du conseil d’administration ou des comités constitués en son
sein, dans des matières dans lesquelles un droit d’initiative ou
d’avis est reconnu au comité de direction, l’administrateur
délégué présente et défend au sein du conseil d’administration les points de vue préalablement délibérés par le comité
de direction.
• Règles relatives au mode décisionnel
Le comité de direction fonctionne de manière collégiale et ses
décisions procèdent du consensus de ses membres. Il en assume
collégialement la responsabilité. Le cas échéant, le président
du comité de direction peut, à son initiative ou à la demande
de deux autres membres, soumettre au vote la question débattue. La décision est alors prise à la majorité des voix de tous les
membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante. Dans les cas exceptionnels, les
décisions du comité de direction peuvent être prises par écrit
du consentement unanime de ses membres.
• Règles relatives aux réunions
Le comité de direction se réunit, sur convocation de son président, en principe chaque semaine. Il peut, en tant que de
besoin, être convoqué à tout autre moment par le président ou
si deux membres au moins en expriment le souhait. Tout membre du comité de direction empêché peut se faire représenter,
mais un membre ne peut représenter plus d’un autre membre.
Chaque membre du comité peut proposer un point à l’ordre
du jour qui est arrêté par le président. Sur décision de son président, le comité de direction peut également se réunir sous la
forme d’un comité exécutif pour traiter de sujets transversaux
d’une certaine importance.
• Le Règlement prévoit encore les principes de base en matière
de rémunération des membres du comité de direction (voir
ci-après).
Rémunérations
Rémunération des membres du comité de direction
Rémunération fixe et variable
La rémunération des membres du comité de direction est fixée
par le conseil d’administration de Dexia SA sur proposition du
comité des rémunérations. La rémunération des membres du
comité de direction fait l’objet d’une étude périodique menée
par le comité des rémunérations avec l’appui d’un consultant
externe spécialisé.
La rémunération des membres du comité de direction est composée d’une partie fixe et d’une partie variable.
La rémunération fixe est déterminée en considération de la
nature et de l’importance des responsabilités exercées par chacun (et en tenant compte des références de marché pour des
postes de dimension comparable).
La rémunération variable des membres du comité de direction,
à l’exception de l’administrateur délégué, se décompose en
trois volets.
• Un premier volet groupe basé sur une formule liée aux résultats de Dexia SA, applicable de manière identique à l’ensemble
des personnes concernées dans le groupe Dexia. La formule
est basée sur quatre indicateurs (le résultat brut d’exploitation
sous-jacent, le résultat net sous-jacent, le résultat net total et
le PER relatif – PER moyen de l’indice DJ EuroStoxx Banks).
Pour les trois premiers indicateurs, la performance de Dexia se
détermine par référence à l’objectif budgétaire.
• Un deuxième volet business propre à chaque membre du
comité de direction en fonction de ses responsabilités. L’appréciation de ce volet s’effectue dans le cadre du système de
gestion de la performance par lequel un contrat de management est établi pour chaque membre du comité de direction
(excepté l’administrateur délégué). Ce contrat de management
fixe une série de missions et d’objectifs à atteindre pour l’année 2008. Des réunions trimestrielles ou semestrielles, selon le
Pensions extralégales
Certains membres du comité de direction bénéficient d’une
pension complémentaire extralégale mise en place par Dexia.
Divers régimes sont applicables à chacun de ces membres :
•  Claude Piret et Stefaan Decraene ont droit, moyennant le
respect de certaines conditions, notamment une carrière de
35 ans minimum, à une prestation équivalant à une rente
de retraite annuelle, en cas de vie au moment du départ à la
retraite, dont le montant équivaut à 80 % d’une rémunération
fixe plafonnée. En 2007, Dexia a décidé de fermer ce régime
de pension complémentaire extralégal tout en maintenant les
droits acquis et à venir pour les personnes affiliées avant le
31 décembre 2007.
• Pierre Mariani et Philippe Rucheton bénéficient du nouveau
régime de plan de pension extralégal pour les membres du
comité de direction sous contrat belge. Au moment de la
retraite, ils auront droit au capital constitutif de la capitalisation de contributions annuelles. Ces dernières représentent un
pourcentage fixe d’une rémunération annuelle fixe plafonnée.
comptes consolidés
La rémunération fixe et variable des membres du comité de
direction constitue un ensemble dont est déduit tout jeton de
présence ou tantième payé à un membre du comité de direction par une société du groupe Dexia ou par une société tierce
dans laquelle un mandat est exercé au nom et pour compte
de Dexia.
À partir de 2009, Dexia se conformera aux critères prévus par
le décret n° 2009-348 adopté en France le 30 mars 2009 et
aux règles de bonne gouvernance applicables en France et en
Belgique.
comptes sociaux
cas, sont prévues entre l’administrateur délégué et les personnes concernées pour évaluer l’atteinte de ces objectifs. Dans
la plupart des cas, la réalisation des objectifs est mesurée par
rapport à des indicateurs de performance inclus dans le contrat
de management.
• Un troisième volet individuel basé sur la réalisation d’objectifs personnels propres à chaque membre du comité de direction. Ces objectifs personnels sont fixés par rapport au modèle
de leadership interne de Dexia. La fixation et l’appréciation de
la réalisation de ces objectifs sont faites par l’administrateur
délégué.
La rémunération variable de l’administrateur délégué se
décompose en deux volets.
• Un premier volet groupe basé sur la formule liée aux résultats de Dexia SA (telle que décrite ci-dessus).
• Un deuxième volet individuel basé sur la réalisation d’objectifs personnels. Ces objectifs personnels sont fixés par rapport au modèle de leadership interne de Dexia. La fixation et
l’appréciation de la réalisation de ces objectifs sont faites, en
ce qui concerne l’administrateur délégué, par le comité des
rémunérations.
Chacun de ces volets donne lieu à l’application d’un pourcentage, dont le taux cible est situé à la moitié. Une amplitude maximum de la rémunération variable est fixée pour chaque membre
du comité de direction, ce qui aboutit à ce que chaque volet
représente entre 0 et x % maximum de la rémunération fixe.
Au titre de l’année 2008, les membres du comité de direction
ont proposé de ne percevoir aucune rémunération variable.
Cette proposition a été acceptée par le comité des rémunérations
ainsi que par le conseil d’administration du 29 janvier 2009.
rapport de gestion
rapport de gestion
Rémunérations et autres avantages des membres du comité de direction actuel
au titre de l’année 2008
Rémunération
brute fixe (A)
(en milliers d’EUR)
2007
Pierre Mariani
(à compter du 7 octobre 2008)
comptes sociaux
comptes consolidés
Stefaan Decraene (année 2008)
Pascal Poupelle
(à compter du 13 novembre 2008)
Claude Piret (année 2008)
Philippe Rucheton (I)
(à compter du 15 décembre 2008)
Rémunération
brute variable
Plan de
pension (B)
Couverture décès,
invalidité,
traitement médical
Autres (C)
2008
2007
2008
- 229,17
-
0
32,8
(D)
1,44 (E)
400,5
0
120,82
(D)
6,09 (E)
450
450
-
-
62,50
-
0
-
(D)
470
480
408,90
0
121,5
(D)
6,32(E)
-
20,83
-
0
3,5
(D)
0,52 (E)
Rémunérations et autres avantages des anciens membres du comité de direction
n’étant plus en service au 31 décembre 2008 ou n’étant plus membres du comité
de direction de Dexia depuis le 13 novembre 2008
Rémunération
brute fixe (A)
Rémunération
brute variable
Plan de
pension (B)
Couverture décès,
invalidité,
traitement médical
192,2
(D)
Autres (C)
2007
2008
2007
2008
Axel Miller
(jusqu’au 8 octobre 2008)
825
636,50
1 039,50
0
Bruno Deletré
(jusqu’au 3 juillet 2008)
450
250
443,70
0
(D)
500 (G)
Dirk Bruneel
560
560
403,20
0
964,10
(D)
6,32 (E)
Xavier de Walque
500
500
485,00
0
109,2
(D)
6,32 (E)
Benoît Debroise
150
262,5
250
0
33,76
(D)
6,19 (E)
Alain Delouis
430
500
326,51
0
-
(D)
Marc Huybrechts
425
450
391,00
0
82,0
(D)
Rembert von Lowis
500
500
360,00
0
(B1)
(D)
Jacques Guerber
640
640
607,57
0
(B1)
(D)
Hugo Lasat
450
480
430,95
0
82,0
(D)
(en milliers d’EUR)
225 (H)
24,71 (F)
825 (G)
6,32(E)
6,32(E)
(A) Pour Pascal Poupelle, Jacques Guerber, Rembert von Lowis, Bruno Deletré et Alain Delouis, des cotisations sociales « employeur » ont été payées, outre les
montants indiqués dans cette section, par le groupe Dexia. Pour les autres membres, aucune cotisation sociale « employeur » n’a été payée.
(B) Montant pris en charge par Dexia en 2008 pour des plans de pension complémentaire. (B1) Un montant total de EUR 2 181 422 a été versé au titre de
la pension complémentaire extralégale. Cette contribution ne constitue pas une prestation acquise et concerne d’autres personnes que des membres du
comité de direction.
(C) Une voiture de fonction est mise à la disposition de chacun des membres du comité de direction pour un usage professionnel et privé. Les frais y afférents
ne sont pas repris dans les montants indiqués dans cette section.
(D) Des primes annuelles collectives de EUR 262 352 ont été payées en 2008 au bénéfice des membres belges du comité de direction pour une couverture
supplémentaire décès, invalidité permanente et frais médicaux et de EUR 37 285,44 au bénéfice des membres français du comité pour les couvertures
obligatoires et supplémentaires décès, invalidité permanente et frais médicaux.
(E) Indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation.
(F) Indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation et loyer pour une voiture à usage privé.
(G) L’indemnité de départ d’Axel Miller correspond à une année de salaire fixe. L’indemnité de départ de Bruno Deletré correspond à une année de salaire
fixe.
(H) Ce montant a été payé lors du départ de Bruno Deletré et vise à compenser l’absence de mise en place d’un plan de pension complémentaire pour les
membres du comité de direction ayant pris leur fonction au 1er janvier 2007.
(I) Le comité des rémunérations et le conseil d’administration ont décidé d’octroyer à Philippe Rucheton une indemnité en compensation de la perte de
revenus engendrée par l’abandon, en fin d’année, de ses précédentes fonctions. Ces indemnités seront versées en 2009 à concurrence de EUR 500 000.
2008
Pierre Mariani
Stefaan Decraene
Date de
l’offre
Nature
des
options
Nombre
d’options
attribuées
30/06/2008
Options
de souscription
Début de
la période
d’exercice
Fin de la
période
d’exercice
Valorisation
10,09
01/01/2012
29/06/2018
1,72
10,09
01/01/2012
29/06/2018
1,72
0
Pascal Poupelle
Claude Piret
Prix
d’exercice (2)
30/06/2008
Philippe Rucheton
50 000
0
72 000 (3)
0
options attribuées en 2008 aux Anciens membres du comité de direction n’étant
plus en service au 31 décembre 2008 ou n’étant plus membres du comité
de direction de Dexia depuis le 13 novembre 2008
2008
Date de
l’offre
Nature
des
options
Nombre
d’options
attribuées
Prix
d’exercice (2)
Début de
la période
d’exercice
Fin de la
période
d’exercice
Valorisation
Axel Miller
30/06/2008
200 000 (3)
10,09
01/01/2012
29/06/2018
1,72
Jacques Guerber
30/06/2008
84 000 (3)
12,65
30/06/2012
29/06/2018
0,8968
Dirk Bruneel
30/06/2008
60 000 (3)
10,09
01/01/2012
29/06/2018
1,72
Xavier de Walque
30/06/2008
84 000 (3)
10,09
01/01/2012
29/06/2018
1,72
Benoît Debroise
30/06/2008
30 000
10,09
01/01/2012
29/06/2018
1,72
Options
de souscription
Bruno Deletré
30/06/2008
70 000
12,65
30/06/2012
29/06/2018
0,8968
Alain Delouis
30/06/2008
84 000 (3)
12,65
30/06/2012
29/06/2018
0,8968
Marc Huybrechts
30/06/2008
72 000 (3)
10,09
01/01/2012
29/06/2018
1,72
Hugo Lasat
30/06/2008
84 000 (3)
10,09
01/01/2012
29/06/2018
1,72
Rembert von Lowis
30/06/2008
60 000 (3)
12,65
30/06/2012
29/06/2018
0,8968
(1) Émises par le conseil d’administration dans le cadre du capital autorisé. Dexia fait preuve de la plus grande transparence concernant la rémunération des
membres du comité de direction, en ce compris les plans d’intéressement à long terme dont ils bénéficient. Par ailleurs, les décisions prises par le conseil
d’administration en la matière le sont sur la base des compétences dévolues légalement au conseil d’administration et à l’assemblée générale. Par conséquent,
contrairement à la recommandation du Code belge de gouvernement d’entreprise, Dexia n’estime pas nécessaire de soumettre à un vote préalable des
actionnaires les programmes d’intéressement à long terme dont bénéficient les membres du comité de direction, dans la mesure où les objectifs de cette
recommandation sont atteints par la procédure suivie par Dexia.
(2) En Belgique, le prix d’exercice est égal soit au cours de clôture de l’action Dexia sur Euronext Bruxelles le jour de Bourse précédant l’offre, soit à la moyenne
des cours de clôture de l’action Dexia sur l’Eurolist d’Euronext Bruxelles pendant les trente jours précédant l’offre.
En France, le prix d’exercice ne peut être inférieur à 95 % de la moyenne des 20 cours d’ouverture de l’action Dexia sur l’Eurolist d’Euronext Bruxelles précédant l’offre.
(3) En 2008, des options de performance ont été introduites en sus des options dites « classiques » (le nombre d’options de performance est égal à 20 %
des options classiques).
Les options de performance seront définitivement acquises le 30 juin 2011 si et seulement si (i) le Total Shareholder Return (TSR) moyen de Dexia est égal
ou supérieur au TSR moyen de l’indice EuroStoxx Banks durant la période comprise entre le 30 juin 2008 et le 30 juin 2011 et (ii) le bénéficiaire est toujours
en service à cette date.
Le TSR correspond au rendement obtenu par un actionnaire qui a acheté l’action au début d’une période (à une valeur de marché VMt) et la revend à la fin
de la période (à une valeur de marché VMt’) en ayant entre-temps perçu les dividendes (D). Le TSR mesure la performance sur la période considérée et est
l’un des indicateurs de marché de création de valeur.
comptes consolidés
options attribuées en 2008 aux Membres du comité de direction actuel
comptes sociaux
Plan d’options
Depuis son unification, le groupe Dexia a mis en place, chaque année, un plan d’options sur actions au bénéfice de certains collaborateurs du groupe Dexia. Les options émises dans le cadre de ce plan sont des droits de souscription donnant chacun le droit
d’acquérir, dans une période d’exercice limitée, une action Dexia nouvelle à un prix d’exercice égal à la valeur de l’action Dexia au
moment de l’attribution des options.
Les membres du comité de direction ont reçu des options Dexia dans le cadre du plan 2008 (1).
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Plan d’actionnariat salarié
Depuis 2000, Dexia a mis en place, chaque année, un plan
d’actionnariat salarié. Le plan d’actionnariat est offert à l’ensemble des collaborateurs du groupe et leur permet de souscrire à des actions Dexia nouvelles avec une décote de 20 %,
moyennant une période de blocage de cinq ans.
Lors de la séance du 20 octobre 2008, compte tenu des conditions
de marché, le conseil d’administration de Dexia a décidé de différer
la mise en œuvre du plan d’actionnariat à une date ultérieure.
Conditions relatives au départ
Pierre Mariani a droit, en cas de résiliation par Dexia du contrat
qui le lie à Dexia, à une indemnité forfaitaire et unique dont le
montant sera déterminé en fonction des règles AFEP-MEDEF
en vigueur.
Stefaan Decraene et Claude Piret ont droit, en cas de résiliation par Dexia du contrat qui les lie à Dexia, à une indemnité
égale aux rémunérations fixes et variables et autres avantages
correspondant à une période de 24 mois.
Pascal Poupelle a droit, en cas de résiliation par Dexia du
contrat qui le lie à Dexia, à une indemnité calculée sur la base
des conventions applicables au sein de l’entreprise.
Philippe Rucheton a droit, en cas de résiliation par Dexia du
contrat qui le lie à Dexia, dans les douze mois d’un changement de contrôle, à une indemnité égale aux rémunérations
fixes et variables correspondant à une période de 18 mois, sans
préjudice des règles de droit commun qui pourraient, le cas
échéant, être applicables.
Principes de rémunération des cadres dirigeants
Les rémunérations sont examinées une fois par an au cours
du premier trimestre de l’année. Elles sont déterminées pour
les cadres dirigeants des différentes filiales et sous-filiales du
groupe en fonction des principes généraux et des orientations
arrêtés par le comité des rémunérations du groupe.
Les salaires fixes sont déterminés en tenant compte des références de marché locales et des responsabilités exercées.
Les rémunérations variables prennent en compte à la fois des critères de performance du groupe mais également des critères de
performance propres à l’activité du cadre dirigeant et à son métier.
La prise en compte des performances individuelles s’opère
notamment à partir de l’évaluation annuelle à laquelle chaque
cadre dirigeant est soumis. En effet, chaque cadre dirigeant
est apprécié au regard de la réalisation des objectifs notamment financiers et commerciaux qui lui ont été assignés dans
le cadre des procédures budgétaires annuelles.
Une analyse est réalisée annuellement et compare les pratiques concurrentielles observées pour les différentes activités
du groupe (marchés financiers, banque privée, gestion d’actifs,
banque commerciale…) dans des groupes comparables. Les systèmes de rémunération des principales filiales sont soumis pour
validation au niveau du groupe pour s’assurer de leur cohérence
avec les principes généraux arrêtés au niveau global.
Le contrôle du groupe Dexia
l’audit interne
L’audit interne est une activité indépendante et objective qui
a pour mission de donner au groupe Dexia une assurance sur
le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils
pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.
L’audit interne veille, conformément aux meilleurs standards
et de façon homogène pour l’ensemble des activités et entités
qui composent Dexia, au caractère performant et à l’application effective du système de contrôle interne en vigueur.
Dans ce cadre, l’audit interne évalue notamment, au travers
de ses missions, si les risques encourus par le groupe Dexia
dans le cadre de ses diverses activités et dans toutes les entités
qui le composent, sont couverts de manière adéquate et que
les risques résiduels sont conformes à la perception qu’en a le
management.
La stratégie, le niveau d’exigence et les règles de fonctionnement de l’audit interne du groupe Dexia sont fixés par le
comité de direction de Dexia SA, dans un cadre approuvé par
le comité d’audit (1) du conseil d’administration de Dexia SA et
qui tient compte des exigences des législations et réglementations locales ou des instructions émanant des autorités de
contrôle prudentiel.
Les responsables des directions d’audit des filiales sont rattachés hiérarchiquement, soit au président de l’exécutif local,
soit au conseil d’administration, au conseil de surveillance ou
au comité d’audit de l’entité, et fonctionnellement à l’auditeur
général de Dexia SA.
Les directions d’audit des succursales dépendent hiérarchiquement des auditeurs généraux des entités de rattachement.
Depuis le 1er janvier 2007, la structure organisationnelle de
l’audit interne s’aligne sur l’organisation par métiers et fonctions de support du groupe et ceci afin :
• d’offrir une vision transversale des risques, d’assurer une
cohérence en approche/thématique et de créer un réseau d’interlocuteurs clés (les correspondants) spécialistes d’un métier
ou d’une fonction support ;
• d’aller dans le sens d’une plus grande intégration des équipes d’audit existantes et d’une gestion optimale des moyens,
de favoriser les échanges et le partage d’expériences.
À cette fin, un plan d'audit unique a été mis en place et le
suivi des audits est désormais assuré par segment de manière
transversale pour l’ensemble du groupe. Ces segments sont
au nombre de cinq et leurs responsables ont été choisis dans
différentes entités du groupe.
(1) Composé depuis le 13 novembre 2008 d’un comité de contrôle interne,
des risques et de la conformité, d’une part, et d’un comité des comptes,
d’autre part.
Missions 2008
Une partie importante du plan d’audit du groupe Dexia a été
réalisée sous forme de « missions transversales », à savoir des
missions conduites simultanément chez Dexia SA et dans les
entités opérationnelles du groupe : Dexia Crédit Local, Dexia
Banque Belgique, Dexia Banque Internationale à Luxembourg
et DenizBank ainsi que dans certaines de leurs filiales/succursales, en fonction des sujets traités.
Une part importante de ces missions a été consacrée à différents sujets liés à l’adéquation de ses systèmes de contrôle
interne relatifs aux activités de marché et en particulier à la
correcte supervision des salles de marché suite à la fraude
découverte à la Société Générale en France.
D’autres missions transversales ont porté sur l’organisation, la
gestion des risques et les dispositifs de contrôle encadrant les
lignes d’activité des principaux métiers. Les fonctions de support (comptabilité, contrôle de gestion, IT, ressources humaines) font l’objet de missions régulières dans le cadre du plan
d’audit pluriannuel.
En outre, la crise financière et les difficultés qu’a connues le
groupe Dexia ont entraîné la demande par le management de
Dexia d’une série de missions hors plan qui sont venues s’ajouter au plan d’audit 2008.
Enfin, tout comme en 2007, près de 400 jours/homme, provenant de Dexia SA et des entités opérationnelles ont été alloués
à des missions menées conjointement avec les auditeurs de
DenizBank, dans cette entité et certaines de ses filiales.
Les missions d’audit réalisées en 2008 ont donné lieu à l’établissement de plans de correction des faiblesses détectées dans le système de contrôle interne. Chaque plan d’action a été approuvé
par le comité de direction de l’entité concernée et rapporté, en
fonction de son importance, au comité de direction de Dexia SA,
et fait l’objet d’un suivi régulier, de façon à s’assurer que les
recommandations formulées sont effectivement mises en œuvre.
La Compliance
La Compliance est une fonction indépendante et objective. Elle
exerce ses activités sans influence, interférence ou restriction
de nature à porter atteinte à son indépendance, son intégrité,
son impartialité et son objectivité.
Le rôle et les domaines relevant de la fonction Compliance ainsi
que les principes de gouvernance qui sous-tendent l’approche
adoptée par Dexia en matière de Compliance sont repris dans
la politique Compliance. L’apparition de nouvelles réglementations, l’évolution des best practices et l’évolution du groupe
Dexia ont conduit à la mise à jour de cette politique en 2008,
comptes consolidés
missions et, enfin, d’organiser le plan de formation des auditeurs et des revues de qualité afin de s’assurer de la correcte
application de la méthode et des processus d’audit.
comptes sociaux
Ce plan d’audit unique facilite également l’établissement de
missions transversales qui donnent au management du groupe
une meilleure vue de la manière dont celui-ci est organisé.
Cette organisation, par segments transversaux, se superpose
à celle qui préexistait, par entités, de manière à conserver une
vue globale des risques par entité. Ainsi, les auditeurs généraux de Dexia SA, Dexia Banque Belgique, Dexia Banque Internationale à Luxembourg et Dexia Crédit Local continuent de
jouer un rôle primordial d’interface locale avec le management
et les régulateurs locaux. Ils continuent à s’assurer de la couverture adéquate de tous les risques générés par les activités
de leurs entités respectives, de leurs filiales et succursales. Ils
sont également associés au pilotage de la filière d’audit du
groupe Dexia. Ce sont également eux qui mettent à disposition les moyens humains nécessaires à la réalisation des missions d'audit puisque les auditeurs restent employés de leurs
entités respectives.
Pour assurer la gestion et le pilotage de cette filière intégrée,
deux structures, l’Internal Audit Management Committee
(IAMC) et l’Internal Audit Executive Committee (IAEC), assurent la supervision stratégique de la filière.
Composé de l’auditeur général de Dexia SA, qui le préside,
et des auditeurs généraux de Dexia Banque Belgique, Dexia
Crédit Local et Dexia Banque Internationale à Luxembourg,
l’IAMC définit la méthodologie d’audit interne applicable dans
le groupe Dexia, arrête le plan d’audit global du groupe, définit les moyens, définit les segments et désigne les responsables
de segment.
L’IAEC, quant à lui, est composé de l’auditeur général de
Dexia SA, qui le préside, des auditeurs généraux de Dexia Banque Belgique, Dexia Crédit Local et Dexia Banque Internationale
à Luxembourg, des cinq responsables de segments et du responsable de la cellule Audit Process Management and Organization (anciennement Planning, Tools and Reporting). Ce comité
définit l’univers d’audit et le met à jour régulièrement, valide la
cartographie des risques préparée par chacun des responsables
de segments, propose le plan d’audit global du groupe, veille à
la planification optimale des missions d’audit, propose les évolutions nécessaires en termes de moyens de la filière, de méthodologie et d’outils, définit la politique de formation des équipes
d’audit, analyse les résultats du suivi de la performance de la
filière, valide les reportings internes et externes.
La cellule Audit Process Management and Organization, mise
en place au sein de Dexia SA et des entités opérationnelles,
a pour rôle d’assurer le support de la filière audit. Elle a ainsi
pour objectifs de définir et mettre à jour la méthodologie, le
processus d’audit, de gérer le planning d’audit, de préparer les
rapports d’activité à l’attention de la direction, de mettre en
place et de maintenir des outils nécessaires à la bonne prestation de la filière d’audit, de coordonner les travaux avec les
équipes du risque opérationnel et de la Compliance, de produire des indicateurs de performance pour la réalisation des
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
laquelle doit encore faire l’objet d’une validation par le conseil
d’administration.
Les domaines Compliance sont les suivants :
• lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du
terrorisme ;
• abus de marché et transactions personnelles ;
• intégrité des marchés d’instruments financiers ;
• intégrité envers les clients dans le cadre de toutes les activités
de Dexia ;
• protection des données et secret professionnel ;
• prévention des conflits d’intérêts ;
• mandats externes ;
• indépendance des commissaires ;
• whistleblowing ;
• prévention en matière de mécanismes particuliers (politique
visant à prévenir les mécanismes particuliers mis en place à des
fins d’évasion fiscale telle que prévue, le cas échéant, par la loi
applicable) ;
• tout autre domaine désigné par le comité de direction ou le
conseil d’administration.
Dans le cadre des domaines de compétence repris ci-dessus, la
fonction Compliance remplit les missions suivantes.
• Elle analyse les développements légaux et réglementaires
afin d’anticiper et d’évaluer les éventuelles conséquences sur
les activités de Dexia. Elle assure une correcte interprétation
des législations et réglementations nationales et internationales. Elle est en outre l’interlocuteur premier des régulateurs.
• Elle identifie, analyse et mesure les risques de non-conformité et de réputation pouvant découler des activités et produits financiers, notamment :
- les activités et produits existants ;
- les nouveaux services/activités ;
- les nouveaux produits/segmentations ;
- les nouvelles entités ;
- tout nouveau périmètre géographique.
• Elle apporte une aide aux métiers dans le cadre du développement et de la mise en place de procédures de Compliance
et autres documents, par exemple des manuels de Compliance, codes de conduite internes et guides pratiques. Elle
assiste et conseille afin d’assurer une correcte interprétation et
mise en place ainsi que le respect de ces procédures et autres
documents.
• Elle développe et assure des programmes de formation en
matière de Compliance, adaptés en fonction des besoins des
métiers, qui promeuvent une culture adéquate en matière de
Compliance ainsi qu’une prise de conscience et une compréhension des standards, procédures et lignes de conduite.
• Elle contrôle le respect des obligations en matière de Compliance, en tenant notamment compte des risques encourus.
• Elle communique aux régulateurs financiers ou à toute autre
autorité compétente tout incident ou transaction suspecte,
dans la mesure où cela est requis par les réglementations
locales.
• Elle fait régulièrement rapport aux comités de direction et
comités d’audit respectifs en ce qui concerne ses activités et le
statut de tout manquement important.
Organisation et positionnement
Le département Compliance de Dexia SA est subdivisé en trois
sous-départements.
• ALM and CTF Data confidentiality and new entities est en
charge de la définition et de l’implémentation pour la filière
Compliance des politiques/procédures et outils nécessaires
pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement
du terrorisme.
Elle assure l’intégration progressive du groupe DenizBank dans
la filière compliance.
Un Data Protection and Professional Secrecy Officer a rejoint
cette équipe en 2008.
• La division Reporting, tools and methodologies apporte un
support méthodologique à l’ensemble de la filière, implémente
et gère les outils nécessaires à son fonctionnement (e-Room
et le futur outil de gestion intégré des risques). Elle prépare
les documents de suivi/pilotage de la filière à l’attention de la
direction (rapport d’activités, plans d’action, cartographie des
risques Compliance).
• TFM and Market Integrity assure la coordination transversale de la prévention et du suivi des risques Compliance inhérents aux activités de Trésorerie et marchés financiers et est en
charge de la prévention des abus de marché, en ce compris le
monitoring des transactions sur instruments financiers Dexia
et hors Dexia pour les collaborateurs Dexia SA. Cette division
assure la revue des documents fondamentaux (tels que la politique Compliance et le code de déontologie) ainsi que l’élaboration et la mise en place des politiques/procédures relevant
des domaines Compliance.
Enfin, cette cellule gère les projets (mise en place et monitoring) Compliance relatifs aux thèmes MiFID.
Le responsable Compliance du groupe est responsable vis-à-vis
du comité de direction et rapporte directement au président
du comité de direction. Depuis le 14 novembre 2008, la Compliance rapporte au membre du comité exécutif de Dexia SA
responsable des fonctions Legal, Tax et Compliance.
Chaque responsable Compliance d’une entité rapporte soit
fonctionnellement, soit hiérarchiquement (en fonction du statut – filiale ou succursale – de l’entité) au responsable Compliance du niveau directement supérieur et au président du
comité de direction de son entité.
Mesures prises en 2008
Au cours de l’année 2008, le champ d’intervention de la fonction Compliance a fait l’objet d’une revue détaillée en concertation avec les acteurs clés du dispositif de contrôle interne de
Dexia (Risk Management, Legal & Tax, et Audit interne).
Dans ce cadre, la politique Compliance et le code de déontologie ont été revus.
Le nouveau projet de politique Compliance a été présenté au,
et validé par le comité exécutif de Dexia SA en juillet 2008. Les
étapes de validation suivantes sont en cours.
Par ailleurs, un exercice de cartographie des risques Compliance a été lancé. Son objectif est d’actualiser les résultats
de la cartographie qui avait été réalisée en 2006 et d’adapter la méthodologie aux évolutions du groupe, d’une part, et
de la matière Compliance, d’autre part. L’exercice implique
l’ensemble des entités du groupe ainsi que les métiers et le
management local. Les résultats et les conclusions de cette
cartographie serviront de base à la définition du plan d’action
Compliance pour 2009.
Plusieurs filières du groupe Dexia impliquées dans la gestion
des risques ont émis le souhait de se doter d’outils (ou de remplacer des outils existants) de gestion des risques, de suivi des
plans d’action et des recommandations, remontée des incidents, Key Risk Indicators…
Un projet coordonné entre les différentes filières concernées a
été mené en 2008 et la solution retenue a pour objectifs :
• l’optimisation du processus global de gestion des risques
auxquels se trouve confronté le groupe Dexia dans l’exercice
de ses activités ;
• l’amélioration du pilotage de l’ensemble des risques par les
directions concernées (lien entre les recommandations et les
actions qui en découlent) ;
• l’amélioration de la collaboration transversale entre ces différents acteurs par la mise en place d’un outil intégré devant
permettre d’avoir une vue sur l’ensemble des recommandations émises par entité, métier… ;
• la réalisation d’un reporting modulable en fonction des
destinataires.
comptes consolidés
Le groupe Dexia dispose d’un comité Compliance qui a pour
mission :
• de répartir les compétences à l’intérieur du groupe en
matière de Compliance au sein des métiers et des centres de
compétence ;
• d’assurer une approche intégrée.
Sa composition reflète toutes les activités et/ou métiers exercés
au sein de Dexia.
Par ailleurs, un reporting périodique est effectué par chaque
filiale du groupe. Un rapport consolidé est ensuite établi et
soumis au comité d’audit.
Un programme de monitoring sur les thèmes introduits par la
directive MiFID a été élaboré selon une risk-based approach.
Pour ce faire, une cartographie des risques a été réalisée sur les
principaux sujets MiFID, selon le modèle suivant.
• Know your customer : caractère approprié, adéquation, classification des clients, profil d’investissement.
• Inform your customer : contrats de mandat de gestion, promotion financière et commerciale.
• Politique de meilleure exécution/meilleure sélection.
Il est convenu que la méthodologie soit revue chaque année à
la lumière des éventuelles modifications intervenues dans l’organisation/les systèmes/les process.
Les résultats (incluant ceux issus du contrôle des « transactions
personnelles ») ainsi obtenus seront consolidés à partir de
2009 dans un reporting ad hoc.
En matière de pilotage du réseau de filiales, le plan d’action de
DenizBank fait l’objet d’une implémentation progressive par
les équipes locales et grâce à une implication forte des équipes
Compliance de Dexia.
Le contrôle externe
Le commissaire aux comptes
En vertu de l’article 14 des statuts de Dexia SA, le contrôle de
la situation financière et des comptes annuels de la société est
confié à un ou plusieurs commissaires, qui sont nommés pour
une durée de trois ans au maximum par l’assemblée générale
sur proposition du conseil d’administration.
Depuis le 1er janvier 2008, la fonction de contrôle légal des
comptes de Dexia SA est assurée par Deloitte – Reviseurs d’entreprises SC s.f.d. SCRL, société représentée par MM. B. De
Meulemeester et F. Verhaegen, commissaires agréés, au terme
et en remplacement des précédents commissaires, pour une
durée de trois ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire de mai 2011.
comptes sociaux
Pilotage
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Rémunération du commissaire aux comptes
Ce tableau donne un aperçu des rémunérations que le commissaire a obtenues pour ses prestations en 2008 auprès de Dexia SA
ainsi qu’au sein de l’ensemble du groupe Dexia.
Deloitte
Prestations
effectuées
pour Dexia SA
(en EUR)
Prestations
effectuées pour
le groupe Dexia
(montants consolidés)
a) Mission d’audit des comptes
180 000
7 530 961 (1)
b) Mission de certification
297 200
94 500
355 227
c) Conseils fiscaux
180 382
d) Due diligence
-
12 650
e) Autres missions (non certification)
-
524 258
571 700
8 603 478
TOTAL
(1) Ce montant comprend EUR 1 056 310 d’honoraires relatifs à des missions complémentaires non budgétées.
Le protocole relatif à l’encadrement
prudentiel du groupe Dexia
Conformément aux dispositions des directives européennes de coordination bancaire, la surveillance prudentielle du
groupe Dexia est exercée sur la base consolidée de la compagnie financière Dexia SA qui en est la maison mère. Cette surveillance est exercée par la Commission bancaire, financière et
des assurances, en concertation avec la Commission bancaire
et le Comité des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement (France) et la Commission de surveillance du
secteur financier (Luxembourg).
La Commission bancaire, financière et des assurances et
Dexia SA ont conclu en 2001 un protocole relatif à l’encadre-
ment prudentiel du groupe Dexia. Ce protocole, qui contient
des accords importants entre la Commission bancaire, financière et des assurances et Dexia SA dans le cadre du gouvernement d’entreprise, traite notamment du statut des dirigeants
de la société (honorabilité et expérience professionnelles,
régime des incompatibilités de mandats des dirigeants, prêts
aux dirigeants), de la qualité de l’actionnariat de Dexia SA,
de la collégialité et des compétences du comité de direction
de Dexia SA, et de l’exercice du contrôle consolidé du groupe
Dexia. Une copie du texte de ce protocole peut être obtenue
en s’adressant au siège de la société. Le texte du protocole, qui
a été légèrement modifié en 2003, est également disponible
sur le site internet de Dexia (www.dexia.com).
Le carnet d’ordres unique
Le 14 janvier 2009, Euronext a mis en œuvre son carnet d’ordres unique. En conséquence, la liquidité des
valeurs listées sur les marchés au comptant d’Amsterdam, Bruxelles et Paris sera concentrée sur une seule
ligne de négociation.
Le carnet d’ordres unique introduit le concept de « marché de référence » pour chaque valeur, pour lequel des
critères objectifs ont été établis avec les émetteurs et
soumis à l’approbation des régulateurs. Dans le cas de
valeurs multilistées sur ces marchés, la négociation s’effectuera sur une seule ligne de négociation, le marché
de référence choisi. Bien qu’il n’y ait qu’une seule ligne
de négociation, les sociétés cotées peuvent toujours
choisir d’être listées sur plus d’un marché d’Euronext
afin d’accroître leur visibilité, d’être éligibles aux indices
locaux ou de voir leurs volumes et prix de négociation
publiés dans la presse nationale.
Les principaux avantages du carnet d’ordres unique
pour les investisseurs, les émetteurs et les clients résulteront d’une augmentation de l’efficacité, de la taille
et de la liquidité du marché. De plus, les négociations
transfrontières en seront facilitées et simplifiées avec
l’harmonisation des marchés.
À la suite de cette réforme, le marché de référence de
l’action Dexia est devenu Euronext Bruxelles. L’action
reste cependant cotée sur Euronext Bruxelles, Euronext
Paris et à la Bourse de Luxembourg. Ceci ne modifie en
rien l’appartenance de Dexia à l’indice CAC 40.
DonnÉes boursiÈres
31 décembre 2007
Cours de l’action (1) (en EUR)
Capitalisation boursière (en EUR millions)
31 décembre 2008
17,22
3,200
20 295
5 640
(1) Moyenne des cours de clôture sur Euronext Bruxelles et Euronext Paris.
parcours boursier De dexia
Bruxelles
Paris
Cours de l’action au 31/12/2007 (en EUR)
17,23
17,21
Cours de l’action au 31/12/2008 (en EUR)
3,200
18,86/2,261
3,200
18,86/2,275
Volume quotidien moyen de transactions (en EUR millions)
67,004
54,603
Nombre quotidien de titres échangés (en milliers d’actions)
5 712
4 762
Cours le plus haut/le plus bas (en EUR)
comptes consolidés
2008 restera dans les annales boursières comme un très mauvais cru. Le S&P 500, l’indice le plus représentatif du marché
boursier américain, a affiché sa plus mauvaise performance
annuelle depuis 1931 (-38,5 %).
Pour l’action Dexia, l’année 2008 avait plutôt bien commencé avec, jusqu’à la mi-juin, une surperformance du titre
par rapport au secteur, en partie grâce à des résultats 2007
bien accueillis. Les résultats du 1er trimestre 2008, affectés par
les premières pertes de FSA sur l’immobilier résidentiel américain, ont commencé à faire douter les investisseurs. Le titre a
également souffert de l’analyse négative de certains gérants
alternatifs sur l’avenir de FSA à compter du mois de juin. La
vente à découvert a encore accentué ce phénomène avec des
échanges quotidiens qui ont atteint des niveaux jamais vus
auparavant.
Au cours du second semestre, le titre a souffert à la fois des
mauvaises performances de FSA, de l’effet négatif de la valorisation au prix du marché des portefeuilles obligataires et de
l’actualité sectorielle. En effet, sur la seconde moitié de septembre, plusieurs établissements financiers ont disparu de
l’échiquier, créant une situation de risque et de liquidité particulièrement pénalisante pour l’action Dexia.
Dans cet environnement négatif, l’EuroStoxx Banks clôture
2008 sur une baisse de près de 64 %, le CAC 40 de 42,7 %
et le BEL20 de 53,8 %. L’action Dexia a cédé plus de 80 % en
2008.
comptes sociaux
Évolution du cours de Bourse en 2008
rapport de gestion
Informations
aux actionnaires
31/12/08
20/07/08
20/03/08
20/11/07
20/07/07
20/03/07
20/11/06
20/07/06
20/03/06
20/11/05
20/03/05
20/11/04
20/07/04
20/03/04
20/11/03
31/12/08
20/07/08
20/03/08
20/11/07
20/07/07
20/03/07
20/11/06
20/07/06
20/03/06
20/11/05
20/07/05
51
20/07/05
20/03/05
20/11/04
20/07/04
20/03/04
20/11/03
20/07/03
20/07/03
20/03/03
Dexia
20/03/03
20/11/02
20/07/02
20/03/02
20/11/01
31/12/08
20/07/08
20/03/08
20/11/07
20/07/07
20/03/07
20/11/06
20/07/06
20/03/06
20/11/05
20/07/05
20/03/05
20/11/04
20/07/04
20/03/04
20/11/03
20/07/03
20/03/03
20/11/02
20/07/02
20/03/02
20/11/01
20/07/01
20/03/01
20/11/00
20/07/00
20/03/00
20/11/99
20/07/99
20/03/99
20/11/98
20/07/98
20/03/98
20/11/97
20/07/97
20/03/97
20/11/96
rapport de gestion
EuroStoxx Banks
20/11/02
Dexia
20/07/02
20/03/02
20/11/01
Volumes mensuels de titres échangés
20/07/01
20/03/01
Volumes mensuels de titres échangés
20/07/01
20/03/01
20/11/00
20/11/00
20/07/00
20/03/00
20/11/99
20/07/99
20/03/99
20/11/98
20/07/98
20/03/98
20/11/97
20/07/97
20/03/97
20/11/96
comptes consolidés
Moyenne Dexia
20/07/00
20/03/00
20/11/99
20/07/99
20/03/99
20/11/98
20/07/98
20/03/98
20/11/97
20/07/97
20/03/97
20/11/96
comptes sociaux
Informations aux actionnaires
Parcours boursier de DEXIA (De novembre 1996 à fin décembre 2008)
EUR 27
EuroStoxx50
EUR 24
EUR 21
EUR 18
EUR 15
EUR 12
EUR 9
EUR 3
EUR 6
Parcours boursier de dexia à paris et volumes échangés (de novembre 1996 à fin décembre 2008)
EUR 25
CAC 40
200 000 000
EUR 20
180 000 000
160 000 000
EUR 15
140 000 000
120 000 000
EUR 10
100 000 000
80 000 000
EUR 5
60 000 000
40 000 000
EUR 0
20 000 000
0
Parcours boursier de dexia à BRUXELLES et volumes échangés
(de novembre 1996 à fin décembre 2008)
EUR 25
BEL20
250 000 000
EUR 20
200 000 000
EUR 15
150 000 000
EUR 10
100 000 000
EUR 5
50 000 000
EUR 0
0
Position
3,8 %
9
CAC 40 (1)
0,31 %
40
73
Euronext 100
0,30 %
FTSE EuroTop 100
0,14 %
96
Dow Jones EuroStoxx Banks
0,70 %
24
(1) Calculé sur le flottant.
Évolution du nombre d’actions
Nombre d’actions
31/12/2004
31/12/2005
31/12/2006
31/12/2007
31/12/2008
1 145 261 366
1 107 469 030
1 163 184 325
1 178 576 763
1 762 478 783
dont actions propres
40 050 935
20 550 020
490 607
Droits de souscription (warrants)
50 684 800
55 903 030
58 697 872
8 932 736
62 817 843
71 787 214
1 195 946 166
1 163 372 060
1 221 882 197
1 241 394 606
1 834 559 567
31/12/2005
31/12/2006
31/12/2007
31/12/2008
Nombre total d’actions et de droits
de souscription (1)
293 570
(1) Pour plus de détails, consultez également les informations légales sur www.dexia.com.
DONNÉES PAR ACTION
31/12/2004
Bénéfice par action (en EUR)
- de base en Dexia GAAP (1)
1,58
- de base en EU GAAP (1)
1,63
1,87
2,49
2,18
(2,54)
- dilué en EU GAAP (2)
Nombre moyen pondéré d’actions
1,62
1,85
2,45
2,15
(2,54)
- de base (3)
1 118 723 767
1 091 316 100
1 104 950 054
1 162 666 262
1 309 993 150
- dilué (3)
Actif net par action (en EUR) (4)
1 124 050 279
1 103 413 861
1 120 893 987
1 179 329 735
1 309 993 150
- en Dexia GAAP (5)
9,95
- relatif aux fonds propres de base (6)
8,87 (8)
9,86
11,60
12,87
9,92
10,32 (8)
12,25
13,21
11,51
2,22
Dividende brut
0,62
0,71
0,81
0,91
- (9)
Dividende net
0,47
0,53
0,61
0,68
- (9)
0,53
0,60
0,69
0,77
- (9)
- relatif aux fonds propres
du groupe (7)
Dividende (en EUR)
(10)
Dividende net pour les actions
accompagnées d’un strip VVPR (11)
(1) Rapport entre le résultat net part du groupe et le nombre moyen pondéré d’actions.
(2) Rapport entre le résultat net part du groupe et le nombre moyen pondéré d’actions dilué.
(3) Ne comprend pas les actions propres.
(4) Rapport entre l’actif net et le nombre d’actions à la fin de la période (actions propres déduites).
(5) Y compris FRBG part du groupe.
(6) Hors réserves sur titres disponibles à la vente, juste valeur des instruments dérivés de couverture et écarts de conversion.
(7) Y compris réserves sur titres disponibles à la vente, juste valeur des instruments dérivés de couverture et écarts de conversion.
(8) Au 1er janvier 2005.
(9) Le conseil d’administration a décidé de proposer à l’assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2009 de ne pas verser, à titre exceptionnel, de dividende 2008.
(10) Après prélèvement du précompte mobilier belge au taux de 25 %.
(11) Après prélèvement du précompte mobilier belge au taux de 15 % (la déduction est réduite à 15 % pour les titres accompagnés d’un strip VVPR).
comptes consolidés
Poids dans l’indice
BEL20 (1)
comptes sociaux
Position de dexia dans les principaux indices europÉens (au 31 décembre 2008)
rapport de gestion
comptes consolidés
rapport de gestion
principaux Actionnaires de Dexia
Pourcentage de détention du capital
de Dexia SA au 31 décembre 2008
Caisse des dépôts et consignations
17,61 %
Holding Communal
14,34 %
Groupe Arco
13,92 %
État français
5,73 %
État fédéral belge
5,73 %
Groupe Ethias
5,04 %
CNP Assurances
2,97 %
Région flamande via le Vlaams Toekomstfonds
2,87 %
Région wallonne
2,01 %
Région de Bruxelles-Capitale
Actionnariat salarié
0,86 %
2,06 %
Autres actionnaires institutionnels et individuels
26,86 %
RATIOS BOURSIERS
2004
2005
2006
2007
2008
Taux de distribution (en %) (1)
comptes sociaux
- en Dexia GAAP
38,7
- en EU GAAP
Multiple de capitalisation (2)
Multiple de l’actif net comptable (4)
Rendement annuel (en %) (5)
37,6
37,9
34,3
42,0
-
10,7x
10,4x
8,3x
7,9x
1,7x
2,0x
1,8x
1,3x
n.a. (3)
0,3x
3,7
3,6
3,9
5,3
- (3)
(1) Rapport entre le montant total des dividendes et le résultat net part du groupe.
(2) Rapport entre le cours moyen de l’action au 31 décembre et le bénéfice par action de l’année.
(3) Le conseil d’administration a décidé de proposer à l’assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2009 de ne pas verser, à titre exceptionnel,
de dividende 2008.
(4) Rapport entre le cours moyen de l’action au 31 décembre et l’actif net par action au 31 décembre (relatif aux fonds propres de base depuis 2005).
(5) Rapport entre le dividende brut par action et le cours de l’action au 31 décembre.
Dexia est attentif à la qualité des relations qu’il entretient avec ses actionnaires. Ces relations sont décrites en détail dans le
chapitre Gouvernement d’entreprise aux pages 14-15 de ce rapport annuel.
Les rendez-vous actionnaires en 2009
Mercredi 13 mai
Bruxelles
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
des actionnaires
Jeudi 14 mai
Paris – Espace Grande Arche
Sous la présidence de Pierre Mariani
Vendredi 20 – Samedi 21 novembre
Paris – Palais des Congrès
Salon Actionaria
Les conséquences de la crise financière ont modifié les missions et les priorités des équipes Ressources humaines du
groupe Dexia.
Les équipes ont concentré une bonne part de leurs actions sur
l’accompagnement du personnel et sur la construction d’un
plan de transformation destiné à adapter Dexia à son nouvel
environnement.
L’impact de la crise financière sur Dexia a été soudain. Les
collaborateurs croyaient l’entreprise à l’abri des difficultés et
apte à surmonter la crise environnante. Le fait de se retrouver
en situation de quasi-faillite en l’espace de quelques jours, de
devoir être recapitalisé dans l’urgence, de changer de gouvernance en l’espace de quelques semaines a créé un traumatisme profond.
Dans ce contexte, les Ressources humaines ont, dans un premier temps, eu pour mission de rassurer les collaborateurs
qui étaient dans l’incertitude, d’apporter du support et des
moyens aux managers pour répondre aux interrogations des
collaborateurs, de soutenir les équipes commerciales dans
leurs échanges avec nos clients et d’informer régulièrement les
partenaires sociaux de la situation.
Dans un deuxième temps, les équipes Ressources humaines
se sont mobilisées pour préparer, avec le management, les
actions de fond qui transformeront Dexia.
Toutes les compétences seront mobilisées en 2009 pour réussir
la transformation de Dexia et essayer de limiter au maximum
les impacts sur les équipes. Les solutions seront recherchées
Fin 2008, Dexia compte 36 760 collaborateurs, de 85 nationalités différentes, répartis dans 40 pays (y compris RBC Dexia
Investor Services et les réseaux indépendants en Belgique).
Chiffres clés
• Ancienneté – Plus de 63 % des collaborateurs ont rejoint le
groupe depuis moins de dix ans et l’ancienneté moyenne des
collaborateurs du groupe est de 10,5 années.
• Âge – Les collaborateurs du groupe sont jeunes ; au total,
43,1 % des effectifs ont moins de 35 ans et 59,6 % moins
de 40 ans. La moyenne d’âge s’établit à 39 ans pour les hommes et à 36 ans pour les femmes, l’âge moyen global étant de
38 ans.
• Hommes/femmes – La répartition globale des effectifs entre
les hommes et les femmes est bien équilibrée, respectivement
51,1 % et 48,9 %.
• Rotation – 9,1 % des effectifs sous contrat à durée
indéterminée.
• Temps partiel – 14,4 % des collaborateurs du groupe travaillent à temps partiel.
• Jours de formation – Le nombre moyen de jours de formation par collaborateur est de 1,8 jour par an.
6 850
51,1 %
2 708
15 045
48,9 %
4 113
8 044
NOMBRE DE COLLABORATEURS
au 31 décembre 2008 (1)
RÉPARTITION HOMMES/FEMMES
Hommes
Femmes
Belgique
Turquie
Luxembourg
France
Autres pays
(1) Y compris réseaux indépendants et
RBC Dexia Investor Services
comptes consolidés
dans le cadre du dialogue social et conformément aux Principes de gestion sociale de Dexia.
comptes sociaux
Ressources humaines et
crise financière
rapport de gestion
Ressources humaines
Le recrutement, la gestion
> 40
des talents
et la mobilité
> 59
55-59
50-54
36-40
45-49
31-35
40-44
35-39
30-34
25-29
20-24
< 20
20 % 15 % 10 %
comptes consolidés
rapport de gestion
Ressources humaines
5%
0%
5 % 10 %
15 % 20 %
PYRAMIDE DES ÂGES
Femmes
Hommes
Compte tenu du contexte particulier de l’année 2008 pour le
26-30
monde bancaire
et de la dégradation de la situation économi21-25
que et financière
du groupe, Dexia a rapidement pris la déci16-20
11-15 voire de suspendre les recrutements dans les
sion de freiner,
principales6-10
entités opérationnelles du groupe.
0-5
Cette évolution
a renforcé la nécessité d’une gestion et d’un
50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % 10 % 20 % 30 % 40 %
suivi précis des compétences clés du groupe. Ce suivi a été
réalisé par les équipes de gestion des carrières en s’appuyant
sur des outils de cartographie
tels que
le Talent
Review (détecPYRAMIDE
DES
ANCIENNETÉS
tion des performances et du potentiel des collaborateurs), afin
Hommes
Femmes
de réaliser la meilleure adéquation
possible entre les souhaits
individuels, les compétences et les besoins de l’entreprise.
Afin d’accompagner les promotions et mobilités internes, près
de 100 cadres ont participé au programme d’un development
center avec un suivi individualisé de leur évolution personnelle
(assessment center, programmes de formation, coaching,
mentoring…).
comptes sociaux
> 40
15 % 20 %
36-40
La formation
31-35
26-30
21-25
16-20
11-15
6-10
0-5
50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
PYRAMIDE DES ANCIENNETÉS
Femmes
Hommes
Intégration Ressources humaines
de DenizBank
Le développement de DenizBank a été très soutenu
en 2008, avec une structure comptant désormais
400 agences et plus de 8 000 employés fin 2008. Une
place très importante est laissée à la promotion et à la
mobilité internes avec près de 70 % des managers promus en interne et près de 3 500 personnes ayant changé
de fonction en 2008. L’intégration a été renforcée avec
notamment l’implémentation locale du processus d’évaluation Performance Development Program.
L’année 2008 a été marquée par la consolidation du rôle de la
Dexia Corporate University dans la mise en place d’une offre
d’apprentissage commune à tout le groupe Dexia.
En étroite collaboration avec les départements de formation
des principales entités a été défini le Dexia Personal Training
Path, qui est un trajet de formation commun à l’ensemble
du groupe et adapté aux grands moments de la carrière des
collaborateurs.
Au total, 2 450 participants ont suivi au moins une des 151 sessions organisées par la Dexia Corporate University en 2008.
À compter d’octobre 2008, des programmes spécifiques tels
que la formation Crisis, Uncertainty and Change Management
ont également été développés pour permettre aux équipes
Ressources humaines d’aider pleinement les collaborateurs du
groupe à faire face à la période d’incertitude et de changement que traverse Dexia. En complément, Dexia a mis en place
une équipe de coaches internes dont l’objectif est de répondre
aux besoins des managers en termes de coaching individuel
et d’équipe.
En fin d’année 2008 et conformément aux principes généraux
d’économie décidés dans le cadre du plan de transformation,
les activités de la Dexia Corporate University se sont orientées
exclusivement sur les programmes cœurs de métier et d’accompagnement du changement.
50 %
Les rémunérations
Les missions assumées par l’équipe People Reward en termes de gestion des politiques de rémunération sont, pour la
plupart, des projets qui s’étalent sur toute l’année. En conséquence, et compte tenu de ce qui a été rappelé quant à la
crise financière, le début de l’année 2008 a été marqué par le
lancement de chantiers comme la préparation du plan d’actionnariat 2008, le plan d’options, la sortie du plan d’actionnariat 2003-2008…
La crise a contraint Dexia à modifier les échéanciers et à revoir
les méthodes de travail. Ainsi, compte tenu de la chute du
cours de Bourse de l’action Dexia, le plan d’actionnariat a
été suspendu et reporté à une date ultérieure et ce, après la
réservation par les collaborateurs en réponse à ladite offre.
Une réunion extraordinaire des conseils de surveillance a été
organisée afin de fournir aux partenaires sociaux l’information
adéquate.
L’information des collaborateurs, dans le cadre de la sortie du
plan 2003-2008 a également été renforcée afin de répondre
aux nombreuses questions qu’ils se posaient.
En dehors de ces matières, Dexia a continué à organiser les
mobilités en conformité avec le Passeport pour Dexia (charte
de mobilité) afin de répondre aux demandes des différents
métiers et fonctions de support.
Enfin, Dexia a également fait évoluer sa politique de rémunération dans différents domaines, notamment dans l’orientation
d’une politique plus responsable en ce qui concerne les voitures de société. Plusieurs dispositions ont été prises afin d’inciter
les collaborateurs bénéficiant de cet avantage à se tourner vers
des véhicules plus écologiques et moins polluants.
Le Comité d’entreprise européen (CoEE) de Dexia compte
30 membres permanents provenant de 13 entités différentes
de Dexia. Cette instance sociale est compétente pour débattre avec la direction de toute question importante d’ordre
transnational.
Compte tenu de l’actualité, l’année sociale a été particulièrement chargée et de nombreuses réunions ont été organisées
(7 réunions du Comité européen, 11 réunions du bureau du
Comité notamment) afin d’informer régulièrement les représentants du personnel de l’évolution de la situation.
Ainsi un Comité d’entreprise européen extraordinaire a été
organisé le 30 septembre 2008 afin de débattre de la recapitalisation de Dexia par les États avec les partenaires sociaux.
Cette instance s’est de nouveau réunie en fin d’année pour
prendre connaissance des pistes d’actions du plan de transformation envisagé par le management.
Au niveau local, le dialogue social est resté très actif tout au
long de l’année dans les différentes entités du groupe, avec
36 conventions ou accords collectifs conclus au sein des entités
disposant d’une structure de représentation du personnel et
un taux de participation de 77 % aux élections sociales dans
les entités.
Le plan de transformation que la direction mettra en œuvre
conduira à de nombreuses consultations et négociations sociales tant au niveau du groupe que des entités qui vont rythmer
l’ensemble de l’année 2009.
comptes consolidés
Dexia a toujours accordé une place importante à la diversité ;
cet engagement a été réaffirmé en 2008. L’action de Dexia
en matière de diversité a pour objectif de permettre à chaque
individu de donner le meilleur de lui-même, d’optimiser et de
valoriser ses compétences, quels que soient son sexe, sa nationalité, ses croyances ou son handicap.
Les principaux axes d’action en 2008 ont été :
• la promotion des femmes dans l’entreprise et leur place dans
des fonctions d’encadrement ;
• la gestion des seniors et plus largement le maintien de l’employabilité tout au long de la carrière professionnelle ;
• l’intégration et la promotion des personnes en situation de
handicap ;
• l’intégration et la promotion de personnes de nationalités
diverses.
Le dialogue social
comptes sociaux
La diversité
rapport de gestion
Ressources humaines
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Développement durable
Le rapport développement
durable 2008 de Dexia
Orientation du rapport 2008
Afin de débattre de sa politique de développement durable et
de la façon dont la banque communique sur ce sujet auprès
de ses parties prenantes, Dexia a réuni en juin 2008 un panel
regroupant des organisations non gouvernementales et des
agences de notations extrafinancières afin d’échanger notamment sur le contenu de son rapport développement durable.
Parmi les pistes d’amélioration évoquées, le renforcement
des informations disponibles sur les impacts liés aux activités
commerciales de Dexia a été l’une des principales attentes des
membres du panel.
Dans cette optique, la structure du rapport 2008 a été revue
afin de donner plus de détails sur ces informations. Elle a été
orientée selon une approche thématique et transversale, mettant principalement l’accent sur les actions développées par
Dexia auprès de ses clients ainsi que sur celles menées dans le
domaine de la lutte contre le changement climatique.
Soucieux de limiter son impact environnemental direct, Dexia
a par ailleurs supprimé toute impression papier de son rapport développement durable 2008 pour adopter un support
exclusivement dématérialisé et interactif, disponible sur son
site internet www.dexia.com.
Principales thématiques abordées
Identité et stratégie
Faits marquants 2008
Enjeux clés
• Lutter contre le changement climatique 
- Accompagner nos clients dans leur démarche
- Mesurer les impacts de nos financements
- Vers la neutralité carbone
• Favoriser l’accessibilité aux services
- Développer des produits répondant aux attentes particulières
de nos clients
- Fournir des solutions globales à nos clients
• Adopter une démarche transparente
- Gérer efficacement les relations avec nos clients
- Mettre en œuvre une politique de transparence de
l’information
• Impliquer nos collaborateurs autour
du développement durable
- Encourager l’innovation
- Associer les collaborateurs à la gestion raisonnée des
consommables
- Intégrer le développement durable dans nos métiers
Mesure de notre performance
• Processus de reporting
• Indicateurs de performance
• Rapport du commissaire aux comptes
Pour en savoir plus : www.dexia.com
Pour en savoir plus sur les lignes directrices : www.dexia.com
(1) Quantité de CO2 émise par la production d’une unité d’énergie.
comptes consolidés
Conformément aux objectifs de son plan d’action développement durable, Dexia a adopté, le 4 novembre 2008, de
nouvelles lignes directrices concernant les financements accordés par le groupe à la construction d’infrastructures dans le
domaine de l’énergie.
Les lignes directrices s’appliquent aux activités de financement de projet et aux financements « corporate » dont l’objet est
connu et s’apparente au financement d’un projet, ainsi qu’aux garanties financières portant sur des prêts accordés pour
des financements de projets.
Le texte met un accent particulier sur l’impact climatique des projets financés dans le domaine de l’énergie. Par l’adoption
de ces lignes directrices, Dexia devient la première banque au monde à se doter d’un objectif quantitatif portant sur
l’intensité carbone (1) de son portefeuille de financements de projets accordés au secteur de l’énergie.
La banque s’engage à ce que celle-ci soit de 30 % inférieure aux préconisations de l’Agence internationale de l’énergie.
L’Agence internationale de l’énergie préconise une réduction de l’intensité carbone du portefeuille mondial de projets de
production d’électricité et de chaleur de 3,5 % par an, à partir de son niveau de 2005 (soit 0,6 tonne de CO2 par MWh).
Les dispositions de l’Agence internationale de l’énergie ont pour but d’abaisser d’ici 2030 la concentration en CO2 dans
l’atmosphère à un maximum de 450 parties par million.
Ces lignes directrices posent par ailleurs des critères de financement qui s’articulent autour :
• de principes généraux applicables à l’ensemble des projets du secteur de l’énergie en matière de respect des droits
humains et de préservation de la biodiversité ;
• de critères spécifiques déclinés pour chacun des sous-secteurs suivants : pétrole et gaz, biocarburants, transformation de
combustible fossile, production d’électricité ou de chaleur à partir de sources thermiques, hydrauliques ou nucléaires, ainsi
que transmission et distribution d’électricité.
comptes sociaux
Définir des lignes directrices pour le secteur de l’énergie
rapport de gestion
Développement durable
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Gestion des risques
Risques de crédit
GESTION DU RISQUE
Le risque de crédit représente la perte potentielle (diminution
de la valeur de l’actif ou défaut de paiement) que Dexia peut
subir du fait de la détérioration de la solvabilité d’une contrepartie. Dexia gère son risque de crédit en mesurant, contrôlant
et optimalisant le risque de crédit pris par le groupe Dexia.
L’équipe de gestion des risques de Dexia supervise les risques
de crédit de Dexia sous l’égide du comité de direction et de
comités de risques spécialisés. Elle est chargée d’élaborer les
politiques et lignes directrices relatives au risque de crédit,
dont le processus de décision et le cadre pour les délégations,
et de superviser les processus d’analyse/de notation ainsi que
les fonctions de contrôle des expositions.
Les limites de risques de crédit sont définies pour gérer le profil
général du risque et limiter les concentrations de risques. Une
limite théorique est fixée pour chaque contrepartie conformément aux politiques de risque de crédit arrêtées. La limite
théorique représente l’exposition maximale au risque de crédit que Dexia est prêt à accepter par contrepartie. Des limites
effectives sont ensuite fixées de manière conséquente au sein
de cette limite théorique. Des limites par secteur économique
et par produit peuvent également être imposées.
Les entités opérationnelles sont responsables du contrôle journalier des limites ainsi que du reporting envers l’équipe de gestion des risques au niveau du groupe.
Pour tenir compte des événements les plus récents, des limites
spécifiques peuvent être gelées à tout moment par la direction
de la gestion des risques.
Répondant aux exigences de Bâle II, le groupe Dexia a mis en
place une série de systèmes de notation internes.
Les analystes du risque crédit sont responsables de l’attribution
d’une notation à l’ensemble des contreparties. Chaque notation
correspond à une évaluation du niveau de risque de la contrepartie exprimée au travers d’une échelle de notation interne.
Sans exception dûment justifiée, la notation attribuée à une
contrepartie tient compte du risque éventuel lié au pays dans
lequel elle est établie.
Les notations sont revues sur une base annuelle conformément aux directives du groupe. Cette revue inclut la possibilité
de placer la contrepartie sur une liste de surveillance ou, au
besoin, de qualifier la contrepartie en défaut.
Outre cette notation de la contrepartie, qui détermine la probabilité de défaut de cette dernière, chaque opération est assortie d’un
paramètre de perte en cas de défaut, représentant l’estimation des
pertes que Dexia pourrait subir en cas de défaut de la contrepartie
compte tenu des facteurs de réduction du risque crédit et d’un
facteur de conversion de crédit pour les engagements hors bilan.
Pour assurer la qualité et la cohérence du système de notation
global ainsi que la qualité de la notation attribuée, le risque de
crédit a mis en place la fonction de contrôle qualité. Cette fonction est l’une des trois fonctions de contrôle essentielle de Bâle II :
validation, gestion de modèle et contrôle qualité. Sa principale mission est de veiller à ce que les systèmes de notation internes soient
correctement utilisés et efficaces d’un point de vue opérationnel et
que la piste d’audit soit conservée dans le processus de notation.
Cette fonction rapporte aux comités de notation.
L’année 2008 a été extrêmement difficile sur le plan financier,
avec le quasi-effondrement du secteur financier aux États-Unis
et en Europe et le déploiement de plans de sauvetage spectaculaires par les pouvoirs publics. Dans ce contexte, Dexia a été
touché par plusieurs défauts de paiement importants dans le
chef de banques américaines et islandaises.
Dans le chapitre consacré aux résultats financiers, en page 72
de ce rapport, vous trouverez un aperçu global des conséquences de la crise financière sur les résultats de Dexia.
Jusqu’à présent, aucune détérioration sensible n’a été observée sur les autres portefeuilles de crédit.
Des mesures ont été prises pour réduire le risque de crédit,
parmi lesquelles une limitation considérable des activités de
prêt en dehors des marchés de base et une réduction des
activités de crédit avec les contreparties institutionnelles.
Dexia applique des critères et des politiques plus stricts en
matière d’octroi de crédit, y compris un abaissement des plafonds de crédit et des directives pour une série d’instruments
financiers.
Les emprunteurs présentant un moins bon profil financier ont
été identifiés et les expositions, réduites autant que possible,
font l’objet d’un contrôle plus étroit. L’évaluation des problèmes de liquidité éventuels pouvant résulter de la crise financière actuelle fait partie de ce processus de révision, avec une
attention particulière pour les secteurs économiques les plus
sensibles.
Dans cette optique, une série de révisions au niveau des secteurs et des portefeuilles ont été réalisées, ainsi qu’une évaluation de la qualité des portefeuilles de crédit.
Des dépréciations collectives ont été enregistrées sur les portefeuilles de prêts considérés comme les plus sensibles, les pertes
sur prêts étant susceptibles d’augmenter au cours des prochaines années.
Les changements de notation au sein des portefeuilles de prêt
sont principalement attribuables à la crise dans le secteur bancaire (aux États-Unis et en Espagne surtout) et aux pressions
subies par les emprunts souverains des pays d’Europe centrale et
orientale. Dexia n’a toutefois pas d’inquiétude majeure concernant ces changements de notation pour autant que les notations restent à un niveau acceptable après leur abaissement.
Les investissements dans des Asset-Backed Securities ont été
interrompus et les positions existantes sont contrôlées sur une
base trimestrielle.
Gestion des risques
EXPOSITION au risque de crédit DE DEXIA
L’exposition au risque de crédit reprend :
• la valeur nette comptable des actifs du bilan autres que les
produits dérivés (c’est-à-dire la valeur comptable après déduction des dépréciations spécifiques) ;
• la valeur de marché pour les produits dérivés (1) ;
• le total des engagements hors bilan : l’engagement total
est soit la partie non prélevée des facilités de liquidité ou le
montant maximum que Dexia est tenu d’honorer en raison des
garanties données à des tiers. Lorsque l’exposition au risque de
crédit est garantie par un tiers dont la pondération du risque
est plus faible, le principe de substitution s’applique.
L’exposition au risque de crédit comprend les filiales du groupe
Dexia entièrement consolidées et 50 % de la joint venture
RBC Dexia Investor Services.
rapport de gestion
L’exposition totale au risque de crédit du groupe (2) s’élève à
EUR 660 011 millions au 31 décembre 2008.
Du côté des contreparties, la composition du portefeuille de
Dexia est très stable. La moitié de l’exposition concerne des
entités du secteur public local.
14,3 %
0,2 %
0,9 %
0,6 %
11,9 %
16,1 %
6,9 %
2,6 %
2,3 %
2,3 %
7,9 %
2,2 %
comptes consolidés
En complément du comité de direction, plusieurs comités spécialisés en charge de la gestion du risque de crédit opèrent au
niveau du groupe.
Le comité de politique des risques approuve les règles d’attribution des risques crédit, qui sont détaillées dans les politiques
de risque de crédit.
Le processus décisionnel appliqué aux transactions est organisé
au travers d’une série de comités de crédit. Le comité de crédit
groupe approuve les transactions qui ne sont pas déléguées
aux métiers ou aux entités. La délégation d’une transaction se
fait sur la base de règles de délégation spécifiques, en fonction
du type de contrepartie, des niveaux de notation et de l’exposition au risque de crédit. Des sous-comités ont été créés au
sein du groupe (entités, filiales et succursales) pour gérer ces
transactions. En outre, dans le secteur public dont l’exposition
au risque de crédit est généralement plus faible que dans le
secteur privé, les équipes commerciales disposent également
d’un pouvoir de délégation strictement défini. Chaque dossier
présenté à un comité de crédit contient une analyse indépendante réalisée par le département de gestion des risques.
La décision finale revient au Management Credit Comittee
pour les grands dossiers ou les dossiers de crédit présentant
un risque élevé.
Les comités de suivi des actifs sous surveillance du groupe et
des entités contrôlent les actifs « sensibles ».
Les comités de défaut du groupe et des entités définissent et
contrôlent les contreparties en défaut conformément à Bâle II
en appliquant les règles qui prévalent chez Dexia.
Les comités de notation du groupe et des entités s’assurent de
la correcte application des systèmes de notation interne ainsi
que de l’adéquation des processus de notation.
Le comité des lignes de crédit attribue et contrôle les limites pour
des types de contreparties spécifiques (banque et assurance).
Dexia ayant signé en novembre 2008, un accord dit de « sale
and purchase agreement » avec Assured Guaranty concernant
la vente de FSA Holding, l’exposition au risque de crédit de
Dexia ne comprend plus l’exposition de FSA. Le portefeuille
Financial Products, qui est exclu du périmètre de la vente, est
repris dans l’exposition au risque de crédit de Dexia.
45,3 %
3,3 %
3
comptes sociaux
ORGANISATION ET CONTRÔLE
18,6 %
8,7 %
EXPOSITION DU GROUPE DEXIA
PAR TYPE DE CONTREPARTIE (2)
1,9
EXPOSITION DU
PAR ZONE GÉ
au 31 déce
États
Secteur public local
Entreprises
Monolines
ABS/MBS
Financements de projets
Particulier, professions libérales, indépendants et PME
Établissements financiers
Autres
(1) L’exposition 2007 pour les produits dérivés se basait sur le montant
net comptable majoré d’un montant supplémentaire (add-on). À partir de
2008, l’exposition au risque de crédit liée aux produits dérivés est définie
conformément aux normes IFRS 7.
(2) Hors activités d’assurance de FSA
Belgique
France
Allemagne
Italie
Luxembourg
Autres pays de
Reste de l'Euro
rapport de gestion
Au 31 décembre 2008, les expositions du groupe demeurent majoritairement concentrées dans l’Union européenne
(71,1 %, EUR 471,7 milliards fin 2008), principalement en
France (17,0 %) et en Belgique (17,6 %). Les expositions du
groupe aux États-Unis et au Canada représentent 16,1 % du
total, un niveau nettement inférieur à l’année précédente,
les expositions de FSA Insurance n’étant plus reprises dans le
périmètre.
0,9 %
0,6 %
11,9 %
comptes consolidés
%
3,3 %
3,1 % 17,6 %
16,1 %
17,0 %
2,3 %
2,3 %
45,3 %
18,6 %
6,5 %
1,9 % 9,8 %
comptes sociaux
GROUPE DEXIA
ONTREPARTIE (2)
mbre 2008
cal
Gestion des risques
PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (1)
Belgique
France
Allemagne
Italie
Luxembourg
Autres pays de l'UE
Reste de l'Europe
projets
ssions libérales, indépendants et PME
nanciers
Turquie
États-Unis et Canada
Amérique centrale et du Sud
Asie du Sud-Est
Japon
Autres
Au 31 décembre 2008, plus de la moitié des expositions de
Dexia sont notées AAA ou AA. Seulement 6 % des expositions
sont notées Non Investment Grade (NIG).
0,3 % 5,7 %
5,6 %
27,9 %
14,4 %
17,0 %
%
19,9 %
DEXIA
UE (1)
PAR NOTATION (1)
AAA
AA
A
BBB
ie
Unis et Canada
que centrale et du Sud
du Sud-Est
s
26,2 %
(1) Hors activités d’assurance de FSA.
NIG
D
pas de notation
Gestion des risques chez FSA
Remarque importante
Le 14 novembre 2008, Dexia a passé un accord dit de « sale and
purchase agreement » avec Assured Guaranty Ltd relatif à la
vente de FSA Holdings.
Le portefeuille de Financial Products de FSA, qui est principalement composé de contrats d’investissement
garantis (gua0,3 % 5,7 %
ranteed investment contracts –5,6
GICS)
% et de l’activité de marge
%
d’intérêt de Global Funding, n’est pas inclus dans le27,9
périmètre
de la vente de FSA Holdings.
Cette
activité
sera
retirée
de la
14,4 %
transaction et mise en run-off, sous la responsabilité de Dexia,
qui en assure déjà la liquidité (la ligne de liquidité de USD 5 milliards octroyée en 2008 a été augmentée de USD 3 milliards en
2009). Les États belge et français garantiront les actifs du portefeuille Financial Products. Cette
garantie a été approuvée
par
19,9 %
26,2 %
la Commission européenne en date du 13 mars 2009 et prévoit
que Dexia couvrira la première perte de USD 4,5 milliards, dont
environ USD 2 milliardsEXPOSITION
sont déjà provisionnés
au 31 décembre
DU GROUPE
DEXIA
(1)
2008 (USD 1,5 milliard sur le portefeuille
Financial
et
PAR NOTATION Products
des dépréciations collectives pour
undécembre
montant de 2008
USD 420 milau 31
lions sur les RMBS américains). Si les pertes finales dépassent
NIG
AAA
USD 4,5 milliards, les États pourront
D actions ordinaiAArecevoir des
pasmécanisme
de notation sera
res de Dexia ou des actions préférentielles.
Ce
A
BBB
soumis à l’approbation d’une assemblée
générale extraordinaire
des actionnaires de Dexia.
Risque de crédit
Le risque de crédit le plus important est lié au portefeuille
d’Asset-Backed Securities (ABS).
Même si elle n’était pas exposée aux catégories d’ABS les plus
toxiques, FSA a subi en 2008 une importante détérioration de son
portefeuille RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities) en raison de la dépréciation du marché de l’immobilier américain et de la
hausse continue des taux de défaillance et de sévérité de la perte.
FSA a dû payer des indemnités sur son portefeuille HELOC
(Home Equity Lines of Credit) et s’attend à des pertes éventuelles dans tous les segments de ce portefeuille RMBS.
À l’exception d’une transaction importante irrécouvrable,
aucune perte importante n’est attendue à ce stade au niveau
des expositions aux entreprises syndiquées, même si des
abaissements de notation devaient se produire en raison de
la récession économique et des futurs défauts de paiement
d’entreprises. La plupart de ces transactions ont été structurées selon un niveau de subordination élevé et bénéficient toujours, fin 2008, d’une notation AAA. L’activité d’assurance de
transactions ABS a été arrêtée en 2008.
Le portefeuille d’assurance des obligations municipales présente un profil de risque de crédit plus faible. Avant d’assu-
Le risque de liquidité de FSA se situe principalement au sein de
son portefeuille Financial Products. Le risque survient en cas de
remboursement anticipé des contrats d’investissement garantis (GICS) du côté du passif ou en cas d’exigences de collatéral
plus élevées de la part des fournisseurs de GICS. Ce risque est
contrôlé de près par les équipes de gestion du risque de Dexia et
de FSA et est atténué par le maintien d’un coussin d’actifs liquides et le recours à une ligne de liquidité de Dexia. Le portefeuille
Assurance est moins exposé au risque de liquidité dans la mesure
où FSA doit généralement dédommager les titulaires de polices
uniquement au moment où la perte survient, sans accélération
pour FSA.
Risque de marché
Le risque de marché est limité et se situe principalement au
niveau du portefeuille Financial Products. Les actifs et les passifs exposés à un risque de taux sont couverts par des produits
dérivés. Le risque de taux résiduel est très faible et est contrôlé
par des limites de sensibilité.
Le cadre de Bâle II
Depuis le 1er janvier 2008, le groupe Dexia utilise la méthode
avancée basée sur les notations internes (Advanced Internal
Rating Based Approach – AIRBA) pour le calcul de ses exigences en fonds propres et de ses ratios de solvabilité. Dexia fut
en effet, par décision du 18 décembre 2007 de la Commission
bancaire, financière et des assurances belge, la première banque belge admise à utiliser cette méthode très exigeante, tant
sur le plan conceptuel qu’opérationnel.
comptes consolidés
Risque de liquidité
Cet agrément était soumis à des recommandations. Celles-ci ont
fait l’objet tout au cours de l’année d’une attention particulière,
et le planning pour y satisfaire est correctement respecté.
Le nouveau COREP (Common Reporting) est produit dans le
cadre d’une étroite collaboration entre les entités du groupe.
Ce processus par nature très complexe et exigeant en termes
de qualité de données et de ressources techniques est rendu
plus difficile par la diversité des formats nationaux. Les délais
de production ont été progressivement réduits au cours de
l’année ; un nouveau raccourcissement de ces délais dans le
cadre de leur harmonisation au niveau européen s’annonce
cependant comme un nouveau défi de taille.
La réforme de Bâle II ne se limite pas au calcul du capital réglementaire en relation avec le risque de crédit, le risque de marché
et le risque opérationnel. Le Pilier 2, applicable en Belgique dès le
31 décembre 2008, impose en effet aux banques de démontrer
à leurs régulateurs qu’elles ont mis en place un processus d’adéquation de leur profil de risque et de leur capital. Pour ce faire,
elles doivent notamment disposer de systèmes internes de calcul
et de gestion de leurs risques, capables d’estimer valablement leur
besoin en capital économique (Internal Capital Adequacy Assessment Process – ICAAP). Dexia a ainsi identifié tous les types de
risques encourus, mis au point une méthodologie de mesure du
risque et calculé à l’échelle du groupe le montant de capital économique tenant compte du bénéfice de la diversification. Ce total
a été alloué à chacune des entités principales et des filiales.
Une équipe de projet transversale a été mise en place pour assurer
la bonne fin du Pilier 2, et un dossier préliminaire d’application du
Pilier 2 exigé par la circulaire PPB-2007-15-CPB-CPA a été mis à disposition de la Commission bancaire, financière et des assurances belge
dans les termes prévus. L’approche Pilier 2 est profondément intégrée dans la gestion de la banque (décisions en matière de risques,
reporting, stratégie commerciale et plans financiers notamment). Le
processus budgétaire 2009 est ainsi basé sur la notion d’appétit pour
le risque, qui constitue une de ses contraintes majeures. Le conseil
d’administration et le comité de direction de Dexia SA ont été étroitement informés des développements menés au titre du Pilier 2.
Le Pilier 3, qui définit un ensemble d’informations qualitatives et
quantitatives à diffuser aux acteurs du marché, est d’application
au niveau consolidé et fait partie intégrante de la communication externe de Dexia SA depuis 2008.
Enfin, Dexia s’est étroitement impliqué dans les consultations
nationales et internationales au sujet des amendements de la
Capital Requirement Directive, notamment en ce qui concerne
la réforme de la réglementation des grands risques et le renforcement de la supervision européenne. Dexia soutient fermement celle-ci, souhaitant à la fois le maintien d’un contact
opérationnel avec les régulateurs locaux, un renforcement du
rôle du Committee of European Banking Supervisors (CEBS),
concrétisé dans un pouvoir contraignant à l’échelle européenne, et par un renforcement des liens de cette future autorité avec la Banque centrale européenne.
comptes sociaux
rer une obligation municipale, FSA demande généralement le
nantissement de recettes fiscales ou une créance sur un flux
de revenus dédiés provenant de services publics essentiels. De
manière plus générale, toutes les opérations souscrites doivent
au moins être de qualité Investment Grade à leur émission, respecter les exigences légales et structurelles de FSA et s’inscrire
dans les limites de risques individuelles et agrégées.
Au sein du portefeuille Financial Products, les actifs sont fortement concentrés sur des RMBS américains (près de 70 % du
portefeuille total) et ont souffert de la crise actuelle des crédits
hypothécaires aux États-Unis. De nouvelles pertes sont attendues sur ce portefeuille et ont été provisionnées.
Le portefeuille d’investissement (les primes d’assurance résultant de l’activité d’assurance de FSA sont investies dans ce portefeuille) est très diversifié et est principalement investi dans
des obligations municipales américaines.
rapport de gestion
Gestion des risques
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Gestion des risques
Risques de marché
GESTION DU RISQUE
Les risques de marché comprennent l’exposition du groupe
aux variations des paramètres de marché (taux d’intérêt général et spécifique, taux de change, cours des actions et autres)
résultant des activités du métier Trésorerie et marchés financiers (TFM). En règle générale, les risques de marché générés
par les autres métiers sont couverts.
L’exposition de Dexia aux risques de marché, mesurée en termes de Value at Risk (VaR), provient principalement du risque de
taux général et spécifique (spread), reflétant la volatilité actuelle
sur les marchés de crédit tandis que l’exposition au marché
résultant de positions de transactions en actions, des taux de
change et d’autres facteurs de risque reste nettement moins
élevée.
Le groupe Dexia a adopté la méthodologie de mesure de la VaR
comme l’un des principaux indicateurs de risque. La VaR mesure
la perte potentielle avec un intervalle de confiance de 99 % et
pour une période de détention de dix jours. Dexia a développé
des approches VaR multiples pour mesurer exactement le risque de marché inhérent aux différents portefeuilles.
• Le risque d’intérêt général et de change est calculé selon la
méthode VaR paramétrique.
• Le risque d’intérêt spécifique dans les portefeuilles de trading
et le risque lié aux actions sont calculés sur la base de l’approche VaR historique.
• Les risques non linéaires et particuliers sont mesurés par des
méthodologies VaR spécifiques et historiques, en vue d’une
meilleure évaluation de la sensibilité de ces positions à la volatilité du marché.
En complément aux mesures et aux déclencheurs (triggers) de
la méthodologie VaR, Dexia applique un large éventail d’autres
mesures visant à évaluer les risques liés aux différentes lignes
d’activité (limites des volumes nominaux, des échéances et des
marchés autorisés, limites sur la sensibilité aux taux, au spread
et aux options (Greeks) et analyse des scénarios).
Le portefeuille obligataire (credit spread portfolio) (portefeuille
bancaire) n’est pas soumis aux limites de VaR étant donné son
horizon de placement différent. Consécutivement au plan de
transformation de Dexia, ce portefeuille a été mis en run-off.
Dexia utilise son modèle VaR interne pour le calcul des exigences
de fonds propres au sein des activités de trading.
Une demande a été introduite auprès de la Commission bancaire, financière et des assurances en vue de l’approbation
d’un modèle interne supplémentaire pour le risque lié aux
actions.
Les résultats des back-testings pour les principaux facteurs
de risque sont restés bons, compte tenu de la volatilité des
marchés. En 2008, ces tests ont détecté six exceptions pour le
risque de taux d’intérêt et de change, quatre exceptions pour
le risque lié aux actions et cinq exceptions pour le risque lié au
spread de crédit.
Le comité de direction de Dexia détermine la stratégie de gestion des risques de marché (propension générale au risque,
choix méthodologiques, organisation du reporting et des processus de décision).
Ces décisions sont ensuite traduites en politiques, directives et
procédures au niveau des différentes entités du groupe.
Le département de gestion des risques définit également les
méthodes de calcul à utiliser au niveau du groupe en matière
de compte de résultats et de mesure des risques.
La responsabilité journalière de la mise en œuvre d’une saine
gestion et du suivi des risques de marché (calcul des indicateurs
de risque, contrôle des limites, dépassement des déclencheurs
(triggers)) incombe aux équipes locales de gestion des risques
des principales entités du groupe (y compris pour les filiales).
Ces équipes sont également chargées du reporting aux organes de contrôle et de réglementation locaux. Le processus est
coordonné et consolidé au niveau du groupe afin d’assurer
la cohérence et la qualité du contrôle des risques au sein de
l’ensemble du groupe.
Le comité des risques de marché et des guidelines se réunit
au minimum une fois par mois pour traiter les sujets relatifs
aux risques de marché. Il traite de différents sujets, notamment du reporting du risque et du suivi des déclencheurs
(triggers), de la définition et de la révision des limites, des
propositions d’approbation de nouveaux produits, de la discussion des directives, de la gouvernance, des normes et des
mesures de risques.
Le détail de la VaR utilisée par le métier Trésorerie et marchés financiers (TFM) est repris dans le tableau ci-dessous.
La Value at Risk moyenne (y compris DenizBank) s’élève à
EUR 126,6 millions (contre EUR 66,5 millions en 2007), ce qui
reflète la hausse de la volatilité sur les marchés financiers pour
l’ensemble des principaux facteurs de risque.
Toutefois, en ligne avec la réorientation stratégique de Dexia,
d’importantes réductions des limites ont été mises en œuvre.
La reclassification sous la norme IAS 39, introduite le 1er octobre,
a permis de réduire la volatilité de certains portefeuilles de négociation, tant au niveau de la VaR que du compte de résultats.
Sensibilité au spread de crédit
Au 31 décembre 2008, la sensibilité de la juste valeur
après augmentation du spread d’un point de base s’élève à
EUR -38,5 millions pour le portefeuille obligataire (credit spread
portfolio) (portefeuille bancaire) et à EUR -83,0 millions pour
les engagements sur secteur public sous forme d’obligations
(portefeuille bancaire).
Valorisation du portefeuille bancaire
Sensibilité du portefeuille obligataire
(credit spread portfolio) et engagements
sur secteur public sous forme d’obligations
(portefeuille bancaire)
Compte tenu de l’illiquidité des marchés et de la moindre
visibilité des cours/spreads dans le processus de valorisation,
des valorisations par modèle ont été appliquées pour la fin
2008.
Dexia gère un portefeuille obligataire d’un montant de
EUR 77,3 milliards au 31 décembre 2008 (dont EUR 29,1 milliards sont comptabilisés dans les prêts et autres créances après
reclassification). Il comporte essentiellement des actifs de banques, des obligations sécurisées, des MBS et ABS. La notation
moyenne de cette exposition est AA- au 31 décembre 2008.
Les engagements sur secteur public sous forme d’obligations
(portefeuille bancaire) s’élèvent à EUR 88,1 milliards au 31 décembre 2008 (dont EUR 57,3 milliards sont comptabilisés dans les prêts
et autres créances après reclassification). Ce sont essentiellement
des encours sur autorités locales et des institutions liées au secteur
public. Leur notation moyenne est de A au 31 décembre 2008.
Obligations reclassées dans les prêts et autres créances
Le calcul de la réserve d’actifs disponibles à la vente se base sur
la réserve amortie d’actifs disponibles à la vente du 30 septembre 2008. Toutefois, le modèle utilisé pour les prêts et autres
créances dans les normes comptables françaises (GAAP) et les
notes aux comptes consolidés (IFRS) se base sur une méthodologie d’ajustement des prix de marché intégrant différents
paramètres selon la classe d’actifs et le secteur. Ces prix de
marché ajustés sont plafonnés ligne par ligne afin de ne pas
afficher des prix supérieurs à la situation au 30 juin 2008.
Value at risk de TFM (1)
2007
2008
IR (2) & FX (3)
EQT(5) Spread
Autres
(Trading et Trading Trading
(inflation,
Banking) (4)
CO2, matières
premières)
IR (2) & FX (3)
EQT (5) Spread
Autres
(Trading et Trading Trading
(inflation,
Banking) (4)
CO2, matières
premières)
VaR
(10 jours,
99%)
 
 
 
 
 
 
 
 
Par activité Moyenne
34,1
7,0
25,2
0,4
43,6
7,3
73,3
2,3
 
Maximum
58,0
16,0
57,4
2,8
90,6
14,4
116,0
5,9
Global
 
Moyenne
66,5
126,6
 
Maximum
100,3
179,1
 
VaR
fin de trimestre
 
Limite
 
99,8
142,0
 
127,5
178 (fin 2008 : 130)
(1) Y compris DenizBank.
(2) IR : taux d’intérêt.
(3) FX : change.
(4) Hors gestion du bilan (ALM) non Delegated, Dynamic et Equity.
(5) EQT : actions.
comptes consolidés
Sensibilité au taux d’intérêt
La sensibilité du portefeuille obligataire (credit spread portfolio) aux variations de taux d’intérêt est très limitée, étant
donné que le risque de taux est couvert.
comptes sociaux
Value at Risk
rapport de gestion
Gestion des risques
comptes consolidés
rapport de gestion
Gestion des risques
Obligations classées dans les actifs disponibles
à la vente et valorisées par modèle
La valorisation par modèle des obligations classées dans les
actifs disponibles à la vente se base sur les paramètres de
probabilité de défaut et de perte en cas de défaut de Bâle II
accentués. Ces prix de valorisation sont plafonnés ligne par
ligne afin de ne pas afficher des prix supérieurs à la situation au
30 septembre 2008.
Actions
Obligations classées dans les actifs disponibles
à la vente et valorisés à la juste valeur
Les prix sont calculés comme d’habitude (sur la base des prix
du marché) pour obtenir la juste valeur des actifs disponibles
à la vente.
Change (structurel)
Gestion du bilan (ALM)
comptes sociaux
GESTION DU RISQUE
Les risques structurels de taux d’intérêt, de change, d’actions
et de liquidité sont gérés et supervisés par les responsables
ALM du groupe.
Taux d’intérêt
La gestion des risques d’intérêt ALM comprend deux catégories :
• l’ALM court terme (jusqu’à deux ans et plus pour certaines
devises déléguées) et la gestion Cash and Liquidity assurées
par une approche intégrée de gestion des risques de marché
(limites VaR et déclencheurs, limites de sensibilité, suivi journalier…) ;
• L’ALM long terme du groupe Dexia est sous la gestion directe
et le contrôle de l’ALCO du groupe (comité ALM), qui se réunit
mensuellement.
La mesure des risques du bilan est harmonisée entre les différentes entités du groupe.
Un calcul de la sensibilité de la valeur actuelle nette des positions ALM est utilisé comme indicateur principal. Cet indicateur est complété par la mesure de la sensibilité des résultats
de Dexia à d’éventuels changements défavorables de taux
d’intérêt dans le cadre du régime de couverture comptable
IFRS. L’exposition au risque, telle qu’elle est mesurée en termes
économiques et comptables, se situe surtout du côté des taux
à long terme en Europe et résulte du déséquilibre structurel
entre les actifs et les passifs de Dexia. Les mesures de sensibilité
du risque reflètent l’exposition du bilan à la sensibilité de premier et de second ordre et au risque de comportement.
L’approche de la Value at Risk sert à mesurer la sensibilité du
portefeuille à des changements défavorables des cours, de la
volatilité ou de la corrélation des actions. Le cadre de gestion
des risques du marché comprend notamment des mesures
Earnings at Risk et Stress-Test qui fournissent une indication de la
perte comptable maximale dans différents scénarios de calculs.
La devise de consolidation de Dexia est l’euro mais ses actifs,
passifs, revenus et coûts sont également libellés dans de nombreuses devises (par exemple, USD, CAD, TRY). Le comité
ALCO (Asset & Liabilities Committee) décide de couvrir les risques de change. De plus, Dexia analyse l’opportunité de couvrir, totalement ou partiellement, le risque de change lié à ses
investissements dans des participations en devises.
Compagnies d’assurance et fonds de pension
Des rapports spécifiques sur les compagnies d’assurance et sur
les fonds de pension sont présentés au comité ALCO. Des processus et des comités ad hoc sont en place aux deux niveaux.
Les facteurs de risque liés aux taux d’intérêt, à l’inflation et aux
actions sont rapportés au comité ALCO du groupe. Les indicateurs de risque sont calculés sur la base d’une méthodologie
des risques spécifique mais harmonisée.
Les risques ALM sont traités globalement par le comité ALM
du groupe Dexia.
Le comité ALM contrôle la cohérence générale de l’ALM du
groupe et prend les décisions relatives aux méthodologies et
directives de mesure des risques, notamment pour l’investissement des fonds propres et les mécanismes de cession interne.
Il se prononce également sur les stratégies d’investissement
des entités locales (intérêts, change, actions).
EXPOSITION ALM
Exposition au risque de taux d’intérêt
de l’ALM long terme (sensibilité ALM)
L’ALM long terme du groupe Dexia est sous la gestion directe
et le contrôle de l’ALCO du groupe (comité ALM), qui se réunit
mensuellement.
La sensibilité mesure le changement de la valeur économique
nette du bilan si le taux d’intérêt augmente de 1 % sur l’ensemble de la courbe. La sensibilité de l’ALM long terme s’élève
Valeur de marché
VaR
31 décembre 2007
% VaR/VM (2)
EaR
1 105
97
8,7 %
(11)
31 mars 2008
895
94
10,5 %
(57)
30 juin 2008
822
96
11,7 %
(94)
30 septembre 2008
599
76
12,7 %
(129)
31 décembre 2008
396
66
16,7 %
(69)
(1) Hors DenizBank.
(2) % VaR/VM représente le pourcentage de perte potentiel sur la valeur de marché.
Sensibilité des actions cotées – Portefeuille des compagnies d’assurance
Valeur de marché
VaR
% VaR/VM (1)
EaR
31 décembre 2007
2 451
170
6,9 %
(36)
31 mars 2008
2 635
237
9,0 %
(153)
30 juin 2008
2 397
205
8,6 %
(369)
30 septembre 2008
1 985
190
9,6 %
(440)
31 décembre 2008
1 601
225
14,1 %
(307)
(1) % VaR/VM représente le pourcentage de perte potentiel sur la valeur de marché, sans tenir compte de la réduction du risque (risque partagé assureur/
assuré) via la participation aux bénéfices.
à EUR -198 millions au 31 décembre 2008 et EUR -116 millions
au 31 décembre 2007, à l’exclusion des positions des compagnies d’assurance et des fonds de pension.
ALM actions – Sensibilité des actions cotées
La Value at Risk (VaR) indique la modification potentielle de
la valeur de marché, tandis que la notion de Earning at Risk
(EaR) représente l’impact sur le résultat comptable si la VaR se
matérialise.
La VaR calculée par Dexia mesure la perte potentielle qui peut
être subie avec un intervalle de confiance de 99 % pour une
période de détention de dix jours.
Des tests de dépréciation sont réalisés lorsque la différence
entre la valeur de marché et la valeur d’acquisition est supérieure à 25 % et/ou lorsque l’on assiste à un mouvement prolongé de repli du cours.
60 % du risque de baisse de la position en actions cotées sont
couverts par une stratégie de collar chez l’assureur.
LIQUIDITÉ
Crise de liquidité
La gestion de la liquidité de Dexia a été soumise à rude épreuve
pendant la crise financière de 2007-2008, en particulier après
la débâcle de Lehman Brothers.
L’assèchement sévère des marchés monétaire et des capitaux
(aussi bien garantis que non garantis, à l’exception des repos
nantis d’actifs de toute première qualité) au début de la crise
n’a pas épargné Dexia. Cependant, le soutien des États belge,
français et luxembourgeois et le fait de pouvoir compter sur
des réserves considérables d’actifs de qualité, permettent à
Dexia de surmonter cette grave pénurie de liquidité.
Depuis le 9 octobre 2008, Dexia bénéficie de la garantie
conjointe des États belge, français et luxembourgeois sur une
partie importante de ses sources de financement. Cette garantie porte sur un montant total maximum de EUR 150 milliards
(au 31 décembre 2008, l’encours de financements garantis
s’élevait à EUR 59 milliards) et couvre les engagements de
Dexia envers les établissements de crédit et les contreparties
institutionnelles, ainsi que les obligations et autres titres de
dette émis à destination des mêmes contreparties, pour autant
que ces engagements, obligations ou titres arrivent à échéance
avant le 31 octobre 2011 et aient été contractés, émis ou
renouvelés entre le 9 octobre 2008 et le 31 octobre 2009.
Dans un environnement toujours instable, la liquidité du
groupe s’est graduellement améliorée depuis les difficultés
rencontrées à la fin du mois de septembre et au début du
mois d’octobre 2008 grâce à la garantie des États accordée le
9 octobre 2008. Ce soutien a permis à Dexia d’émettre, dans
le courant du premier trimestre 2009, trois transactions publiques pour un montant total d’EUR 8,5 milliards et a facilité
l’accès aux marchés du refinancement ainsi que la stabilisation de la base de dépôts. Cette amélioration a, par ailleurs,
comptes consolidés
comptes sociaux
Sensibilité des actions cotées – Portefeuille des établissements financiers (1)
rapport de gestion
Gestion des risques
comptes consolidés
rapport de gestion
Gestion des risques
été soutenue par la réduction délibérée de la production de
nouveaux crédits en dehors des marchés principaux et la diminution des tirages sur les lignes confirmées aux États-Unis.
Dexia tirera parti de chaque opportunité qu’offrira le marché
pour allonger l’échéance de ses sources de financement.
Des retraits limités ont été observés sur les dépôts de la clientèle de détail de Dexia au début d’octobre 2008, mais cette
tendance a été de courte durée et n’a jamais compromis notre
position générale de liquidité.
La crise a ébranlé les fondements mêmes de la gestion du risque de liquidité. Dexia a réagi à ces changements en modifiant son cadre de gestion de ce risque et en procédant à
une analyse fine de son bilan actuel ainsi que de ses plans de
développement futurs afin de réduire fortement ses besoins
de financement externes. Comme c’est le cas de nombreux
autres établissements financiers, la situation de liquidité de
Dexia dépend de la réouverture des marchés monétaires et
des capitaux et/ou de la poursuite du soutien de la garantie
conjointe des États belge, français et luxembourgeois.
comptes sociaux
Gestion du risque de liquidité
L’approche de Dexia en matière de gestion du risque de liquidité a été revue à la lumière de la crise financière et de liquidité
actuelle. Le principe général en est que les besoins de financement futurs de Dexia ne doivent jamais dépasser sa capacité
prouvée de financement garanti.
Les besoins de financement futurs sont évalués de façon dynamique et exhaustive, en tenant compte des besoins de liquidité
issus des transactions actuelles et futures (bilan et hors bilan).
La capacité de financement garanti est déterminée de manière
prudente, en tirant les leçons de la crise actuelle. La concordance des besoins de liquidité futurs de Dexia avec sa capacité
de financement garanti est contrôlée dans le cadre d’un scénario normal ainsi que de divers scénarios de stress. Ceux-ci
incluent des scénarios de stress spécifiques à la banque, au
marché et combinent également les deux.
La surveillance des besoins de financement à court terme est
assurée sur une base journalière. Les besoins de financement
à plus long terme (jusqu’à trois ans) sont suivis sur une base
mensuelle. Plus généralement, la gestion du risque de liquidité
est au cœur même de la définition du plan financier triennal
de Dexia.
Cet encadrement est contrôlé a posteriori et mis à jour régulièrement en vue de rester conforme aux dernières recommandations réglementaires et aux meilleures pratiques.
Outre les contraintes imposées par l’encadrement interne de
la gestion du risque de liquidité, Dexia prend en considération
toutes les contraintes réglementaires locales.
Les directives comportent un plan global d’urgence en matière
de liquidité qui est testé régulièrement.
La diversité des sources de financement de Dexia permet d’atténuer son risque de liquidité.
Les principales sources de financement de Dexia sont les suivantes :
• les obligations sécurisées (principalement les obligations foncières de Dexia Municipal Agency ou les Pfandbriefe de Dexia
Kommunalbank Deutschland) ;
• les obligations non sécurisées (dont les obligations distribuées
via ses propres réseaux) ;
• à partir de 2009, les obligations et le papier commercial garantis par les États belge, français et luxembourgeois ;
• les dépôts de la banque de détail (essentiellement en Belgique,
au Luxembourg et en Turquie) ;
• les appels d’offres des banques centrales ;
• les transactions repos bilatérales et tripartites ;
• une grande variété de sources de financement à court terme
non garanties : dépôts des banques centrales, papier commercial et certificats de dépôts, dépôts fiduciaires, dépôts non
bancaires et interbancaires, dont certains bénéficient de la
garantie des États.
Le risque de liquidité de Dexia est géré en utilisant une approche
centralisée. Bien que les positions de liquidité soient gérées par
les différentes entités du groupe, la ligne d’activité Cash and
Liquidity Management de Dexia veille à l’application d’une stratégie unique et intégrée à l’ensemble du groupe.
De même, Dexia a revu son système de prix de cession interne
en 2008 afin de mieux refléter l’évolution rapide du coût de ses
principales sources de financement. Ce changement a pour but
d’inciter les différents métiers à veiller à un équilibre sain entre
les capacités de crédit et de financement.
Risques opérationnels
Le dispositif de gestion des risques opérationnels est basé principalement sur les éléments suivants.
• Une gouvernance transparente avec des rôles
et des responsabilités clairement définis
Le comité de direction examine régulièrement l’évolution du
profil de risque des différentes activités du groupe et prend les
décisions qui s’imposent.
Le comité de politique des risques, un comité stratégique comprenant des représentants du comité de direction, approuve la
politique pour l’ensemble du groupe.
Le comité des guidelines « risques opérationnels », présidé par le
responsable de la gestion des risques au niveau du groupe, traduit en détail la politique approuvée dans des recommandations
adaptées aux activités commerciales et revoit transversalement
les incidents opérationnels ainsi que les analyses réalisées.
Le comité des risques opérationnels et de la sécurité, présidé par le responsable des risques opérationnels du groupe,
• Autoévaluation des risques et contrôle
L’exercice d’autoévaluation des risques et des contrôles couvre toutes les activités majeures de Dexia. Il se concentre sur
l’identification et l’évaluation des principaux risques et contrôles et peut donner lieu à la définition d’actions de limitation
des risques. Ces exercices sont répétés à intervalles réguliers.
En outre, pour ce qui concerne le risque d’information et la
continuité de l’activité, des directives ont été émises au niveau
du groupe afin d’assurer le même degré de limitation des risques à travers le groupe.
• Définition et suivi des plans d’actions
Des actions correctives liées à la détection d’événements ou de
risques majeurs sont définies par le line management et font
l’objet d’un suivi régulier. Ce suivi est inclus dans le rapport
trimestriel produit pour l’ensemble des activités.
• Calcul des exigences de fonds propres réglementaires
Dexia utilise l’approche standardisée pour calculer les fonds
propres réglementaires pour les risques opérationnels en
2008.
RISQUES PONDÉRÉS
Risques de crédit pondérés
Risques de marché pondérés
Risques opérationnels pondérés
Total
Le cadre de calcul des fonds propres économiques couvre tous
les facteurs de risque. L’évaluation se fait à un niveau de sévérité élevé (99,97 % à un an).
Les fonds propres économiques de Dexia (hors FSA) s’élèvent à
EUR 13 746 millions à la fin de 2008.
Le risque de crédit inclut le risque de solvabilité et de spread et
représente plus de la moitié de l’utilisation des fonds propres
économiques.
Le risque de marché est le deuxième facteur de risque et inclut
le risque de taux, de change et le risque lié au cours.
Le risque opérationnel (risque commercial et opérationnel) est
le troisième facteur de risque.
Le métier Public and Wholesale Banking constitue la principale
contribution aux fonds propres économiques, suivi par les Services financiers aux particuliers.
Les ressources financières disponibles dépassent toujours le
total des fonds propres économiques requis par les métiers
pour faire face à des pertes inattendues de sévérité extrême.
Risques pondérés, adéquation
des fonds propres, qualité des
actifs et notations
Risques pondérés
Depuis le 1er janvier 2008, le groupe Dexia utilise le cadre de
Bâle II pour le calcul de ses exigences de fonds propres en
matière de risque de crédit et la publication de ses ratios de
solvabilité. De plus amples informations sont disponibles dans
la partie consacrée à Bâle II dans le présent chapitre.
Fin 2008, le total des risques pondérés de Dexia s’élève à
EUR 152,8 milliards contre EUR 159,4 milliards fin 2007. Le passage à Bâle II le 1er janvier 2008 a libéré EUR 42 milliards de risques
pondérés.
Bâle I
Bâle II
31 déc. 2007
31 mars 2008
30 juin 2008
30 sept. 2008
31 déc. 2008
153 504
105 094
106 884
114 580
139 495
5 879
5 923
5 690
5 724
3 073
n.a.
9 096
120 113
9 096
121 670
9 096
129 400
10 269
152 837
159 383
comptes consolidés
• Banque de données des risques opérationnels
Pour la cinquième année, le groupe Dexia a continué à collecter
les informations relatives aux incidents opérationnels dans une
banque de données centrale. Le comité de direction reçoit, par
l’intermédiaire de la fonction risque opérationnel, un rapport
des principaux événements, comprenant un plan d’action défini
par le line management permettant de réduire les risques.
Fonds propres économiques
comptes sociaux
développe un dispostif cohérent pour l’ensemble du groupe,
incluant la continuité de l’activité, la gestion de crise, la sécurité de l’information et la politique d’assurance.
Le line management est le principal responsable de la gestion des
risques opérationnels. Dans son domaine d’activité, il désigne un
correspondant pour les risques opérationnels dont le rôle est de
coordonner la collecte de données et l’autoévaluation des risques.
rapport de gestion
Gestion des risques
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Gestion des risques
L’augmentation observée durant la deuxième partie de l’année
provient des éléments suivants :
• une augmentation des risques de crédit pondérés due
à (i) la migration de DenizBank vers les normes de Bâle II au
troisième trimestre 2008 et (ii) l’inclusion du portefeuille Financial Products de FSA dans le portefeuille bancaire de Dexia au
quatrième trimestre (EUR +24,5 milliards) ;
• une diminution des risques de marché pondérés, due au
reclassement d’actifs financiers suite à l’application de l’amendement à IAS 39 fin 2008 ;
• une augmentation des risques opérationnels pondérés
au 31 décembre 2008, conséquence du mode de calcul sous
la méthode standard de Bâle II (basée sur les revenus récurrents
moyens des trois dernières années).
ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
Fin 2008, les fonds propres de base Tier 1 s’élèvent à
EUR 16 126 millions, soit une hausse de 11 % consécutive
à l’augmentation de capital de EUR 6,0 milliards lancée le 3
octobre 2008. Cette hausse a été atténuée par la perte nette
sur l’ensemble de l’année. L’injection de capital a fait suite à
la détérioration sensible de l’environnement commercial et de
adéquation des fonds
propres
(en millions d’EUR, sauf mention contraire)
Fonds propres de base Tier 1
Total fonds propres prudentiels
marché et à la crise financière. Une autre injection de EUR 0,4
milliard de fonds propres Tier 1 par l’État luxembourgeois n’est
pas encore incluse dans les fonds propres de base.
Les réserves disponibles à la vente sur obligations et les réserves
de couverture de cash-flow ne font pas partie des fonds propres réglementaires. Les réserves disponibles à la vente positives sur actions sont ajoutées aux fonds propres Tier 2. Elles
auraient été déduites des fonds propres Tier 1 si elles avaient
été négatives. Ceci est expliqué dans les règles de présentation et d’évaluation des comptes consolidés publiées dans ce
rapport annuel.
Le ratio des fonds propres de base (Tier 1) a augmenté de
9,1 % à la fin de 2007 à 10,6 % au 31 décembre 2008, avec
un pic à 14,5 % à la fin septembre 2008 lors de l’augmentation
de capital de EUR 6,0 milliards. Au quatrième trimestre 2008, il
a été tenu compte du traitement réglementaire issu de la vente
en cours des activités d’assurance de FSA et de l’isolement du
portefeuille Financial Products (soit une perte de EUR 1,7 milliard
liée à la vente de FSA et EUR 24,5 milliards de risques pondérés
liés au portefeuille Financial Products). Ceci a généré un impact
négatif de 350 points de base sur le ratio de solvabilité.
La contribution des instruments hybrides au ratio Tier 1 à la fin
de 2008 était relativement faible (9 %). Le ratio « core Tier 1 »
s’élevait à 9,6 % à la même date.
Ces ratios sont supérieurs aux exigences réglementaires.
Bâle I
31 déc. 2007
14 549
Bâle II
31 mars 2008
13 483
30 juin 2008
13 843
30 sept. 2008
18 741
31 déc. 2008
16 126
15 345
14 533
14 997
19 747
18 077
159 383
120 113
121 670
129 400
152 837
Ratio des fonds propres de base (Tier 1)
9,1 %
11,2 %
11,4 %
14,5 %
10,6 %
Ratio d’adéquation des fonds propres
9,6 %
12,1 %
12,3 %
15,3 %
11,8 %
Risques pondérés
Pour le calcul du ratio de solvabilité en 2007, les participations qualifiées dans les établissements financiers et les entreprises d’assurance ont été déduites du
total des fonds propres réglementaires.
QUALITÉ DES RISQUES
Créances douteuses sur la clientèle
31 déc. 2007
1 218
31 mars 2008
1 170
30 juin 2008
1 227
30 sept. 2008
1 329
31 déc. 2008
3 535
818
789
810
853
2 083
Ratio de qualité des actifs (2)
0,50 %
0,48 %
0,47 %
0,38 %
0,99 %
Ratio de couverture (3)
67,2 %
67,4 %
66,0 %
64,2 %
58,9 %
Provisions pour portefeuille (1)
(1) Sans la provision globale constituée pour couvrir les risques potentiels liés aux produits de leasing d’actions.
(2) Le rapport entre les créances douteuses et l’encours brut des créances.
(3) Le rapport entre les provisions pour portefeuille et les créances douteuses.
NOTATIONS
Les principales entités du groupe – Dexia Banque Belgique,
Dexia Crédit Local et Dexia Banque Internationale à Luxembourg – sont notées AA- avec perspective stable par Fitch
(30 septembre 2008), A1 avec perspective négative par Moody’s
(19 janvier 2009), A avec perspective stable par Standard &
Notations
Poor’s (19 décembre 2008) et AA (low) avec tendance négative
par DBRS (17 novembre 2008).
La notation triple A de Dexia Municipal Agency a été confirmée par Fitch (1er octobre 2008), Moody’s (23 janvier 2009) et
Standard & Poor’s (7 octobre 2008).
Long terme
Perspective
 
 
 
AA-
Perspective stable
F1+
Dexia Crédit Local
AA-
Perspective stable
F1+
AA-
Perspective stable
F1+
AAA
-
 
 
 
 
A1
P-1
Dexia Crédit Local
A1
P-1
A1
P-1
Aaa
-
 
Standard & Poor’s
 
 
 
A
Perspective stable
A-1
Dexia Crédit Local
A
Perspective stable
A-1
A
Perspective stable
A-1
AAA
-
 
 
 
 
AA (low)
Tendance négative
R-1 (middle)
Dexia Crédit Local
AA (low)
Tendance négative
R-1 (middle)
AA (low)
Tendance négative
R-1 (middle)
Fitch
Moody’s
DBRS
Court terme
comptes consolidés
Consécutivement à l’augmentation de l’encours des prêts et
autres créances à la suite de la reclassification des actifs le 1er octobre 2008 (application de l’amendement à IAS 39), les créances
douteuses ont sensiblement augmenté au quatrième trimestre
2008. En outre, les provisions pour portefeuille sont influencées
par les actifs douteux du portefeuille Financial Products, dont
l’intégralité a été transférée dans la rubrique prêts et autres
créances.
Par conséquent, le ratio de qualité des actifs et le ratio de couverture s’élèvent respectivement à 0,99 % et 58,9 % à la fin
de l’année.
comptes sociaux
QUALITÉ DES ACTIFS
rapport de gestion
Gestion des risques
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Résultats financiers
NOTE PRÉLIMINAIRE AUX COMPTES
CONSOLIDÉS
Modifications du périmètre de consolidation
En 2007
• Au 30 juin 2007, Dexia Banque Privée France et Belstar Assurances SA ont quitté le périmètre du groupe à la suite de la
finalisation de leur vente.
• Deniz Hayat Sigorta AS, une compagnie d’assurances turque,
est consolidée depuis le 1er avril 2007.
• Dexia Lettre de Gage (LdG) Banque SA, une filiale à 100 %
de Dexia Banque Internationale à Luxembourg, est entièrement consolidée depuis le 1er juillet 2007. L’activité principale
de Dexia LdG Banque SA est le refinancement d’actifs générés
par l’activité de financement du secteur public du groupe dans
les pays de l’OCDE et de l’Éspace économique européen par le
biais de l’émission d’obligations sécurisées.
• La société de crédits à la consommation Fidexis a été cédée
au quatrième trimestre de 2007.
En 2008
• Dexia cède sa participation de 49 % dans Kommunalkredit
Austria AG et prend le contrôle total de Dexia Kommunalkredit
Bank AG, dans laquelle il détenait précédemment une participation de 51 %.
• Le 14 novembre 2008, Dexia a signé un accord par lequel il
s’engage à vendre FSA Holdings à Assured Guaranty Ltd, un
assureur obligataire coté à la Bourse de New York. L’activité
Financial Products est exclue du périmètre de l’opération. Le
20 janvier 2009, les autorités antitrust américaines ont donné
leur feu vert pour la vente des activités d’assurance de FSA à
Assured Guaranty. Dexia a enregistré tous les impacts comp
tables et prudentiels de la vente de FSA au quatrième trimestre
2008.
Traitement analytique
Les impacts liés au changement du périmètre de consolidation ont été très limités. En chiffres absolus, la différence entre
le résultat net part du groupe comptable et pro forma 2007
s’élève à EUR +2 millions (revenus en baisse de EUR 20 millions ;
coûts en baisse de EUR 15 millions ; coût du risque en baisse de
EUR 4 millions ; impôts en baisse de EUR 3 millions).
Le périmètre des différents métiers ainsi que les coûts de transfert au sein du groupe sont maintenus dans le cadre des résultats
de l’exercice 2008. Les résultats du métier Public and Wholesale
Banking incluent encore le portefeuille d’obligations du secteur
public et sont basés sur des coûts de transfert qui ne reflètent
pas correctement les coûts de refinancement croissants.
Reclassification IAS 39
Les états financiers consolidés sont préparés conformément
aux normes IFRS en vigueur au sein de l’Union européenne
(UE). Dexia a utilisé les options de reclassification de l’amendement à IAS 39 et à IFRS 7 qui autorisent le transfert de certains
actifs non dérivés si certaines conditions sont réunies. Dexia
a reclassé une partie de ses actifs disponibles à la vente et de
ses actifs de trading, pour un montant total de EUR 100 milliards. Cette reclassification prend effet le 1er octobre 2008.
Si ces reclassifications n’avaient pas été réalisées, l’impact
net des mouvements de valeur et des dépréciations sur le
compte de résultats de l’exercice 2008 aurait été limité et la
réserve des actifs disponibles à la vente aurait été inférieure de
EUR 1,3 milliard fin décembre 2008.
Impact de la crise financière
Une analyse détaillée des risques liés aux conséquences de la
crise financière est fournie dans la présentation des résultats
du quatrième trimestre et de l’exercice 2008 destinée aux analystes et aux investisseurs. Cette présentation est disponible sur
le site internet de Dexia : www.dexia.com.
2008 a été marqué par une crise financière d’une ampleur
exceptionnelle ayant entraîné des perturbations majeures sur
les marchés financiers et leur liquidité, ainsi que sur les risques de crédit de certains RMBS et de banques. Au quatrième
trimestre 2008, la crise financière s’est fortement aggravée.
Le déclin des marchés d’actions s’est accéléré avec une baisse
de l’EuroStoxx 50 de 44 % pour l’année 2008 dans son ensemble et de 19 % pour le quatrième trimestre 2008 à lui seul.
Dans ce contexte, Dexia a été touché de différentes manières
au travers d’ajustements de la juste valeur, de dépréciations
ou de pertes. En 2008, Dexia a également comptabilisé toutes
les conséquences comptables de la cession en cours de FSA
Insurance annoncée le 14 novembre 2008.
Dexia a enregistré une perte nette de EUR 3 326 millions en 2008
contre un bénéfice net de EUR 2 533 millions en 2007. La crise
financière a eu un impact significatif sur les résultats 2008 du
groupe et s’est traduite par une charge de EUR 5 868 millions,
dont les effets purement liés à FSA s’élèvent à EUR 3 139 millions. Hors impact de la crise, le résultat net part du groupe
s’élève à EUR 2 543 millions, soit une baisse de 12,1 % par
rapport à 2007.
Hors effets de la crise, tous les métiers commerciaux ont enregistré des résultats positifs : EUR 1 126 millions pour Public and
Wholesale Banking (hors FSA) ; EUR 338 millions pour FSA ;
EUR 581 millions pour les Services financiers aux particuliers ;
EUR 69 millions pour l’Asset Management ; EUR 81 millions
pour les Services aux investisseurs et EUR 715 millions pour le
métier Trésorerie et marchés financiers.
comptes consolidés
ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTATS
CONSOLIDÉ
rapport de gestion
Revenus
Coûts
Coût du risque
Dépréciation d’actifs (in)corporels
Résultat avant impôts
2007
2008
Évolution
6 896
3 556
-48,4%
(3 834)
(4 119)
+7,4%
3 062
(563)
n.s.
(163)
(3 292)
(22)
x20,2
(7)
(3 877)
Charges d’impôts
2 892
(256)
Résultat net
2 636
Intérêts minoritaires
dont impact crise financière
dont résultat net hors crise financière
Bénéfice par action (en EUR)
629
x3,1
n.s.
n.s.
n.s.
(103)
(3 248)
(78)
2 533
(3 326)
n.s.
(358)
(5 868)
x16,4
2 894
2,18
2 543
-24,3%
-12,1%
(2,54)
comptes sociaux
Compte de résultats consolidé
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Impact de la crise financière
Dexia a été touché de différentes manières au travers d’ajustements de la juste valeur, de dépréciations ou de pertes :
• Toutes les conséquences de la cession en cours des activités
de FSA Insurance à Assured Guaranty ont été comptabilisées au
quatrième trimestre 2008 pour un montant total, après impôts,
de EUR -1 655 millions. Elles comprennent non seulement la
moins-value réalisée, mais également une série d’effets liés tels
que l’annulation des impôts différés à l’actif et l’inversion partielle
de corrections de valeur positives pour risque de crédit propre.
• Les activités de Financial Products de FSA (pour un montant après
impôts de EUR 676 millions) et de FSA Insurance (pour un montant
après impôts de EUR 810 millions) ont été directement affectées
par la crise des marchés et des crédits hypothécaires aux États-Unis.
Ils ont tous deux enregistré des dépréciations substantielles sur leur
exposition aux residential mortgage-backed securities (principalement HELOC, Alt-A, Subprime et Option ARM). L’impact de la
crise sur le portefeuille Financial Products de FSA inclut des dépréciations collectives, pour un montant de EUR 300 millions (sans
impact fiscal), enregistrées sur le secteur des RMBS aux États-Unis
pour faire face à la dégradation continue du marché hypothécaire
américain et en vue de retenir une approche prudente.
• En ce qui concerne ses propres activités d’assurance, Dexia a
comptabilisé plusieurs dépréciations sur ses portefeuilles d’investissement (essentiellement obligations financières et actions),
pour un montant total après impôts de EUR 597 millions.
Compte tenu des gains et des pertes réalisés, l’impact estimé de
la crise financière s’élève à EUR -594 millions après impôts.
• Les portefeuilles d’investissement de Dexia ont été affectés par
des réductions de valeur et des pertes sur certaines contreparties
bancaires et sur investissements à hauteur d’un montant total,
après impôts, de EUR 810 millions, comptabilisées majoritairement
au troisième trimestre 2008. Les principales composantes en sont :
EUR 473 millions sur Lehman Brothers ; EUR 174 millions sur les
banques islandaises et EUR 57 millions sur Washington Mutual. Ces
réductions de valeur comprennent, en plus d’éléments de moindre importance, des dépréciations et pertes sur actions bancaires
et obligations subordonnées Tier 1 qui s’élèvent à respectivement
EUR 60 millions et EUR 30 millions après impôts.
• Dexia a comptabilisé des dépréciations collectives pour risques de crédit pour un montant total de EUR 386 millions après
impôts. La baisse de visibilité et les facteurs de risque de crédit
négatifs ont incité Dexia à adopter une approche prudente.
• Les dépréciations sur l’exposition de Dexia aux rehausseurs de
crédit se chiffrent à EUR 320 millions après impôts. Les dépréciations et ajustements de valeur de crédit sur l’exposition de Dexia
(surtout indirecte au travers des actifs garantis par les rehausseurs
de crédit) s’élèvent à EUR 472 millions avant impôts à la fin de
2008, compte tenu d’un taux de récupération différencié pour
chaque rehausseur de crédit.
• Les « Autres réductions de valeur » (EUR 98 millions) comprennent plusieurs mouvements à la juste valeur sur d’autres
expositions dans les portefeuilles de trading de Dexia.
• La rubrique « Autres » regroupe quelques éléments atypiques
liés à la crise financière pour un montant total de EUR 604 millions. Les principales composantes en sont :
- une charge après impôts de EUR 199 millions liée à l’opération par
laquelle Dexia cède sa participation dans Kommunalkredit Austria
AG et prend le contrôle total de Dexia Kommunalkredit Bank ;
- une perte de change liée à des clients pour un montant de
EUR 59 millions via la filiale slovaque du groupe ;
- des dépréciations sur fonds pour un montant de EUR 101 millions après impôts ;
- des dépréciations sur l’exposition à Madoff pour un impact
de EUR 86 millions après impôts ;
- plusieurs impacts négatifs de moindre importance ont également été identifiés en tant que conséquences directes de
cette crise financière exceptionnelle pour un montant total de
EUR 159 millions après impôts.
Impact de la crise financière sur l’année 2008
FSA
Revenus
(avant impôts)
Coût du risque
(avant impôts)
Résultat net
(2 060)
(1 665)
(3 139)
FSA Financial Products
(344)
(339)
(676)
FSA Insurance
(452)
(884)
(810)
Vente de FSA Insurance
(1 264)
(442)
(1 655)
Dépréciations et autres
(2 114)
(649)
(1 187)
-
(2 729)
(594)
(613)
(368)
(810)
-
(500)
(386)
Rehausseurs de crédit
(381)
(91)
(320)
Autres réductions de valeur
(169)
-
(98)
Autres
(420)
(228)
(604)
Dépréciations et pertes – activités d’assurance
Dépréciations et pertes – contreparties bancaires (1)
Dépréciations collectives
Risque de crédit propre (hors FSA)
total
(1) Hors contreparties bancaires au sein des activités d’assurance.
118
(4 173)
- 
(2 852)
83
(5 868)
Le total des revenus de 2008 se chiffre à EUR 3 556 millions, soit
une baisse de près de moitié (-48,4 %) par rapport à 2007 en
raison des conséquences de la crise financière. Les revenus ont
subi un impact négatif à hauteur de EUR 4 173 millions, dont
2 060 millions liés directement à FSA. Les EUR 2 114 millions restants sont principalement issus :
• de dépréciations et de pertes au niveau des activités d’assurance (EUR 649 millions) et sur les portefeuilles d’investissement de Dexia (EUR 613 millions) ;
• de dépréciations sur l’exposition de Dexia aux monolines
(EUR 381 millions) ;
• de charges liées à la situation en Europe centrale (EUR 177 millions) ;
• dépréciations sur fonds (EUR 127 millions).
Sans les effets de la crise financière, les revenus sont en hausse de
3,9 % par rapport à la fin de l’année précédente.
Hors impact de la crise et FSA, les revenus du métier Public and
Wholesale Banking augmentent de 14 % du fait de la croissance des engagements. En ce qui concerne le métier Services
financiers aux particuliers, les revenus (hors impact de la crise)
reculent de 1 % par rapport à l’année précédente, les volumes
et les marges des comptes d’épargne ainsi que les commissions générées sur les produits d’épargne étant sous pression.
Le résultat brut d’exploitation a été lourdement affecté par les
conséquences de la crise financière. Il se chiffre à EUR -563 millions en 2008 par rapport à EUR 3 062 millions en 2007. Hors
impact de la crise, le résultat brut d’exploitation se stabilise à
EUR 3 611 millions (-0,3 % par rapport à 2007).
Coûts
Les coûts se chiffrent à EUR 4 119 millions en 2008, soit une
hausse de 7 % ou de EUR +285 millions par rapport à 2007. Des
charges exceptionnelles liées au plan de transformation de Dexia,
pour un montant de EUR 229 millions (avant impôts) expliquent
l’essentiel de la croissance des coûts en 2008. Sans ces charges,
les coûts sont en hausse de 2 % par rapport à 2007.
En raison de l’impact de la crise financière sur les revenus, le coefficient d’exploitation s’établit à 115,8 % en 2008 contre 55,6 %
en 2007. Hors impact de la crise financière et charges exceptionnelles liées au plan de transformation de Dexia, le coefficient
d’exploitation s’élève à 50,3 % en 2008 contre 51,3 % en 2007.
Coût du risque
Le coût du risque s’élève à EUR 3 292 millions en 2008, par rapport à EUR 163 millions l’année précédente. Au sein du coût du
risque, EUR 2 852 millions (avant impôts) sont liés à a crise financière, dont EUR 1 665 millions directement liés à FSA. Ce montant inclut des dépréciations collectives de EUR 300 millions sur
le portefeuille de RMBS aux États-Unis compte tenu de la détérioration continue du marché hypothécaire américain et dans
un souci de maintenir une approche prudente. Les EUR 1 187
millions restants sont principalement issus :
• de dépréciations et de pertes sur les portefeuilles d’investissement de Dexia (EUR 368 millions) ;
• de dépréciations sur l’exposition de Dexia aux rehausseurs de
crédit (EUR 91 millions) ;
• de dépréciations sur l’exposition à Madoff (EUR 122 millions) ;
• de dépréciations collectives pour risques de crédit (EUR 500
millions).
La visibilité réduite et les facteurs de risque de crédit négatifs ont
incité Dexia à adopter une approche prudente et à constituer
cette réserve supplémentaire. Hors impact de la crise financière,
le coût du risque se chiffre à EUR 439 millions. Hors impact de la
crise financière, FSA et le coût du risque chez Dexia Bank Nederland (EUR 110 millions), le ratio de coût du risque (charge nette
rapportée à l’encours moyen des crédits à la clientèle) pour les
activités bancaires s’établit à 10 points de base en 2008.
Impôts
Consécutivement à la crise financière, le résultat avant impôts
s’établit à EUR -3 877 millions en 2008. Un bénéfice net de
EUR 629 millions a été repris au compte de résultats, en raison
principalement de la comptabilisation de l’impôt différé à l’actif sur des provisions et des ajustements de la juste valeur.
comptes consolidés
comptes sociaux
Revenus
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
ANALYSE DU BILAN CONSOLIDÉ
Solvabilité
Depuis le 1er janvier 2008, le groupe Dexia utilise le cadre de Bâle
II pour le calcul de ses exigences de fonds propres en matière
de risque de crédit et la publication de ses ratios de solvabilité. Fin 2008, le total des risques pondérés de Dexia s’établit
à EUR 152,8 milliards contre EUR 159,4 milliards fin 2007.
L’adoption de Bâle II le 1er janvier 2008 a permis de réduire de
42 milliards les risques pondérés. Les risques pondérés fin 2008
augmentent de 18 % (EUR +24,5 milliards) au cours du quatrième trimestre 2008 en raison principalement de l’inclusion
du portefeuille Financial Products de FSA dans le portefeuille
bancaire de Dexia. Hors Financial Products, les risques pondérés
reculent de 1 % au cours du quatrième trimestre 2008.
En 2008, la situation de Dexia en termes de capital bénéficie
de l’augmentation de capital de EUR 6,0 milliards annoncée le
30 septembre 2008 et souscrite par les États belge et français
ainsi que par les principaux actionnaires de Dexia.
Fin 2008, le ratio des fonds propres de base (Tier 1) de Dexia s’établit à 10,6 % et le ratio « core » Tier 1 à 9,6 %. Ils comprennent
tous les impacts résultant de la cession en cours de FSA Insurance
et de la consolidation prudentielle des activités Financial Products
de FSA qui, comme annoncé le 14 novembre 2008, représentent
ensemble un impact négatif d’environ 350 points de base.
Avec la garantie des États belge et français sur les actifs Financial Products approuvée par la Commission européenne en
date du 13 mars 2009, les ratios de solvabilité de Dexia sont
protégés d’éventuelles pertes supplémentaires de l’activité
Financial Products.
Le ratio des fonds propres de base (Tier 1) à fin décembre 2008
ne comprend pas l’apport de capital de EUR 0,4 milliard du gouvernement luxembourgeois annoncé le 30 septembre 2008.
Bénéfice par action
Le bénéfice par action pour 2008 (EUR -2,54) a été calculé
sur la base de 1 310 millions d’actions (moyenne pondérée).
Le bénéfice par action dilué pour 2008 s’élève à EUR -2,54.
Dividende proposé
Le conseil d’administration a décidé de proposer à l’assemblée
générale des actionnaires du 13 mai 2009 de ne pas verser de
dividendes pour l’exercice 2008, à titre exceptionnel.
Solvabilité
Fonds propres de base Tier 1 (en millions d’EUR) (1)
Risques pondérés (en millions d’EUR) (1)
Ratio des fonds propres de base (Tier 1) (1)
Le total du bilan consolidé s’élève à EUR 651 milliards au 31 décembre 2008, ce qui représente une progression de EUR 46,4 milliards
ou +7,7 % par rapport au 31 décembre 2007.
Dexia ayant pour stratégie de limiter son exposition aux variations des taux d’intérêt, il couvre son actif et son passif à
l’aide d’instruments dérivés. La progression générale du bilan
est en partie due à la baisse des taux d’intérêt par rapport au
31 décembre 2007, ce qui a entraîné une augmentation de la
juste valeur des instruments dérivés, un écart de réévaluation
des portefeuilles couverts en taux (tant à l’actif qu’au passif) et
des éléments à couvrir (tels que les prêts sur la clientèle et les
actifs disponibles à la vente). L’impact sur le résultat net s’est
avéré limité.
Fonds propres
Les fonds propres totaux comprennent les fonds propres de
base (capital, primes d’émission et d’apport, réserves, bénéfice de l’exercice avant affectation moins les actions propres)
et les gains ou pertes latents ou différés (Other Comprehensive
Income).
Les fonds propres du groupe Dexia s’élèvent à EUR 3,9 milliards au 31 décembre 2008, contre EUR 14,5 milliards au
31 décembre 2007, soit une baisse de EUR 10,6 milliards. La
crise financière a entraîné un certain nombre d’ajustements de
la juste valeur, de dépréciations et de pertes qui ont pesé sur le
résultat net de 2008 et a touché de plein fouet la juste valeur
des instruments financiers, sans impact sur le compte de résultats mais sur les gains et pertes latents ou différés.
Les fonds propres de base progressent de EUR 1,4 milliard
pour s’établir à EUR 17,5 milliards. C’est le résultat de :
• l’injection de capital de EUR 6 milliards par les gouvernements
belge et français et par les principaux actionnaires existants ;
• du paiement du dividende lié aux résultats de 2007
(EUR -1,1 milliard) ;
• de l’acquisition d’actions propres (EUR -0,2 milliard) ;
• de la perte nette enregistrée sur la période (EUR -3,3 milliards).
Les gains et pertes latents ou différés, qui comprennent la juste
valeur du portefeuille disponible à la vente, la juste valeur des
instruments dérivés de couverture et les écarts de conversion,
s’établissent à EUR -13,6 milliards, en recul de EUR 12 milliards.
Cette évolution négative s’explique comme suit.
31 déc. 2007
30 sept. 2008
Évolution
à 3 mois
14 549
18 741
16 126
-14,0 %
159 383
129 400
152 837
+18,1 %
9,1 %
14,5 %
10,6 %
(1) Application de Bâle I pour décembre 2007 et de Bâle II pour septembre et décembre 2008.
31 déc. 2008
Dettes
Les dettes envers la clientèle et les dettes représentées par
un titre (bons de caisse, certificats et obligations) s’élèvent à
EUR 303 milliards au 31 décembre 2008 (-8,4 %). Elles représentent 47 % du total du bilan.
Les dettes envers la clientèle atteignent EUR 114,7 milliards,
en recul de 9,4 %. Les dépôts à vue et les dépôts à terme
fléchissent respectivement de EUR 9,1 milliards et EUR 8,3 milliards, partiellement en raison du mouvement d’arbitrage des
produits basés sur les taux à court terme vers les produits
d’épargne basés sur les taux à long terme, dans un contexte
de baisse des taux à court terme fin 2008. Les conventions de
cession-rétrocession s’accroissent de EUR 6,3 milliards.
Les dettes représentées par un titre reculent de 7,8 % pour
s’établir à EUR 188,2 milliards. Cette rubrique a également été
affectée par la reclassification des activités d’assurance de FSA
en tant que passifs destinés à être cédés.
Les passifs financiers à la juste valeur par le résultat s’élèvent à
EUR 19,0 milliards, ce qui représente une évolution quasi stable (EUR +0,7 milliard) avec cependant des variations contrastées :
• le risque de crédit propre sur les dettes représentées par un
titre dans le cadre de l’option de juste valeur génère un mon-
Actif
Les changements significatifs enregistrés dans les catégories
d’actifs résultent de l’application de l’amendement à IAS 39 et
à IFRS 7 à partir du 1er octobre 2008. Les actifs disponibles à la
vente et de trading ont été reclassés pour un montant total de
EUR 100 milliards : EUR 10 milliards d’actifs de trading ont été
transférés dans les actifs disponibles à la vente (EUR 3 milliards)
et dans les prêts et autres créances (EUR 7 milliards) tandis que
EUR 91 milliards d’actifs disponibles à la vente ont été reclassés dans les prêts et autres créances. Si ces reclassifications
n’avaient pas été effectuées, la réserve des actifs disponibles à
la vente aurait été inférieure de EUR 1,3 milliard fin décembre
2008 et l’impact sur les résultats aurait été limité. Ce phénomène est expliqué dans la note 7.7 aux comptes consolidés.
Par conséquent, les investissements financiers fléchissent de
43,2 % à EUR 125 milliards fin 2008, principalement à la suite
du transfert net de EUR -88 milliards du portefeuille d’actifs
disponibles à la vente vers d’autres rubriques comptables. À
cela s’ajoutent EUR 4 milliards d’actifs transférés dans les actifs
non courants destinés à être cédés, consécutivement à l’annonce de la vente des activités d’assurance de FSA.
Les prêts et créances sur la clientèle s’élèvent à EUR 369 milliards au 31 décembre 2008, soit une hausse de 52 % ou
EUR +126 milliards, dont 77 % (ou EUR 97 milliards) s’expliquent par la reclassification précitée. Le reste est essentiellement dû à l’augmentation de l’encours du public finance en
2008.
comptes consolidés
tant total de EUR -474 millions (contre EUR -30 millions au
31 décembre 2007) ;
• les passifs financiers désignés à la juste valeur s’accroissent
en raison de nouvelles émissions d’euro-obligations pour les
clients de la banque de proximité et de la banque privée (principalement, de nouvelles émissions de Dexia Funding Netherlands qui sont à présent désignées à la juste valeur) ;
• les passifs à la juste valeur issus de contrats en unités
de compte baissent, à l’instar de l’évolution des marchés
financiers.
Les dettes subordonnées s’élèvent à EUR 4,4 milliards, en recul
de 9,8 %.
Les dettes envers les établissements de crédit progressent de
19,3 % pour atteindre EUR 213,2 milliards et se caractérisent
par une augmentation du recours aux banques centrales.
comptes sociaux
• EUR -10,4 milliards dans les réserves d’actifs disponibles à la
vente, résultant de l’écartement des spreads de crédit et de la
chute des valeurs boursières. À cet égard, Dexia a décidé d’appliquer l’amendement à IAS 39 et à IFRS 7 et a reclassé une
partie de son portefeuille disponible à la vente dans la rubrique
des prêts et autres créances, cette reclassification prenant effet
à partir du 1er octobre 2008. La réserve des actifs disponibles
à la vente de ces obligations reclassées a été gelée à la date
de reclassification et sera amortie sur la durée résiduelle des
obligations, sans impact sur le résultat. De plus, vu que certains marchés sont devenus illiquides et inactifs au quatrième
trimestre 2008, des modèles ont été appliqués pour valoriser
certains actifs disponibles à la vente non reclassés.
• EUR -1,2 milliard dans la réserve de couverture de cash-flow,
principalement en raison de la juste valeur des instruments
dérivés qui couvrent économiquement les actifs à présent
comptabilisés dans la rubrique des prêts et autres créances.
• EUR -0,4 milliard d’écarts de conversion en raison des fluctuations du taux de change de l’USD et de la TRY.
Les intérêts minoritaires restent stables à EUR 1,7 milliard.
Les éléments de participation discrétionnaire s’établissent à
zéro au 31 décembre 2008 en raison du recul de la juste valeur
des actifs, qui est devenue négative.
rapport de gestion
BILAN CONSOLIDÉ SIMPLIFIÉ
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
ACTIF
31 déc. 2007
31 déc. 2008
604 564
651 006
dont
Caisse et avoirs auprès des banques centrales
8 835
2 448
Prêts et créances sur établissements de crédit
54 776
61 864
242 619
368 845
Prêts et créances sur la clientèle
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
Investissements financiers
Dérivés
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
37 565
16 044
220 290
125 029
29 218
(185)
55 213
861
3 938
682
Immobilisations corporelles
2 257
2 353
Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition
2 524
2 193
604 564
588 170
651 006
645 388
Investissements dans des entreprises associées
PASSIF
Dettes
 
 
 
Dettes envers les établissements de crédit
178 681
213 192
dont
126 680
114 728
Passifs financiers mesurés à la juste valeur par le résultat
18 301
18 952
Dérivés
31 365
75 834
204 013
188 120
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
4 885
4 407
Provisions techniques des sociétés d’assurance
 
15 071
 
16 739
 
Fonds propres totaux
 
 
16 394
5 618
16 112
17 488
(1 587)
(13 572)
 
14 525
Fonds propres de base
Gains et pertes latents ou différés
Fonds propres du groupe
3 916
comptes sociaux
comptes consolidés
Activité et résultats
des métiers
Public and Wholesale Banking ..................................................................... 78
Services financiers aux particuliers . ............................................................. 83
Asset Management ....................................................................................... 86
Services aux investisseurs .............................................................................. 88
Trésorerie et marchés financiers .................................................................. 90
rapport de gestion
comptes consolidés
comptes sociaux
Public and Wholesale Banking
Activité
L’année 2008 a été marquée par un changement radical de
stratégie à la suite de la crise de liquidité qui a entraîné la recapitalisation du groupe en octobre 2008. En effet, trois crises
ont fortement affecté le modèle d’activité Public and Wholesale Banking existant :
• dans le contexte de la pénurie de liquidité, la part du portefeuille des engagements à long terme de Dexia refinancée sur
une base à court terme a entraîné le groupe dans une crise de
liquidité sans précédent ;
• l’écartement des spreads de crédit dans toutes les catégories
d’actifs a gravement porté atteinte à la valeur de marché des
portefeuilles obligataires du groupe ;
• l’effondrement du marché américain du crédit a entraîné FSA
dans son sillage.
Au cours du premier semestre, Dexia avait émis des volumes
considérables d’actifs dans de nombreux pays. Au second
semestre 2008, à la suite des événements précités, Dexia a dû
fortement limiter sa production dans un contexte de pénurie
de liquidité et se recentrer sur les marchés de base. Globalement, il s’en est suivi un recul significatif de la production.
Les engagements à long terme augmentent de 10 % en
2008 pour s’établir à EUR 362,6 milliards. Ils se sont stabilisés depuis le mois de septembre 2008 après les réorientations
stratégiques. Les engagements de la banque du secteur public
s’accroissent de 7 % à taux de change constant. Au niveau
des financements de projets, les engagements progressent de
28 % pour atteindre EUR 42,1 milliards. L’activité de financement des grandes entreprises affiche une hausse de 30 %, à
EUR 20,7 milliards. Comme mentionné précédemment, ces
augmentations s’expliquent principalement par le dynamisme
important observé au premier semestre de l’année.
La production de prêts et autres engagements à long terme
recule de 18 % en 2008 en comparaison avec 2007, passant de
EUR 80,9 milliards à EUR 66,7 milliards. Au second semestre,
Dexia a opté pour une réduction drastique de sa nouvelle production, surtout au quatrième trimestre, quand la production chute
de 73 %, à EUR 8 milliards. Cette baisse se marque particulièrement sur les marchés qui ne font pas partie du « cœur de métier ».
Au cours de cette période, les spreads de crédit se sont écartés à
la suite de la crise financière et de la pénurie de liquidité, tandis
que le risque de crédit proprement dit reste généralement limité.
L’investissement en obligations sur le marché secondaire a été
arrêté à la fin de l’année et diminue globalement de moitié en
2008 pour atteindre EUR 11,4 milliards. L’activité d’ingénierie
financière liée à l’encours des crédits – principalement en raison
du besoin des clients de couvrir leur exposition au risque – se
maintient à un niveau élevé de près de EUR 30 milliards, bien
qu’elle soit inférieure de 7 % par rapport à 2007.
La collecte de dépôts et les produits d’investissement sont
en légère baisse de 0,6 % en 2008, passant de EUR 42,2 milliards à EUR 42,0 milliards, dont EUR 28,5 milliards de produits
de bilan. Après deux trimestres de progression, le troisième trimestre est marqué par un recul des fonds de EUR 1,6 milliard.
La moitié de cette évolution négative est rattrapée à la fin de
l’année grâce à la garantie des États ainsi qu’à une approche
commerciale ciblée et proactive.
Les principales tendances régionales sont commentées en détail
ci-après.
Marchés de base
• En Belgique, la production à long terme en 2008 est soutenue : +8 % par rapport à 2007, à EUR 8,4 milliards, tendance
principalement due à l’activité de financement du secteur
public, qui enregistre une croissance annuelle de +44 %. Dexia
conserve sa part de marché en 2008 (76 %) et augmente ses
marges. Fin décembre 2008, les engagements à long terme
s’élèvent à EUR 43,6 milliards, en hausse de 13 %.
• En France, la production à long terme fléchit de 27 % en 2008
pour retomber à EUR 9,8 milliards. L’activité de financement du
secteur public baisse de 36 %, en raison de la stagnation enregistrée au premier semestre de l’année après les élections locales.
Au second semestre, en dépit de ses propres difficultés, Dexia
demeure l’un des prêteurs aux autorités locales françaises les
plus actifs tandis que les autres banques se replient. L’activité
au niveau des financements de projets est solide puisque Dexia
arrange notamment neuf transactions de PPP en tant que Mandated Lead Arranger pour un montant total de EUR 700 millions,
liées à des engagements antérieurs à la crise. Les engagements
à long terme s’élèvent à EUR 78 milliards fin 2008, en hausse de
4 % par rapport à l’année précédente.
• En Espagne et au Portugal, la production a doublé en 2008
en comparaison avec 2007, tant au niveau du financement du
secteur public que des financements de projets. Fin décembre,
les engagements à long terme s’élèvent à EUR 15,6 milliards,
en hausse de 46 %.
• La production à long terme en Italie fléchit de 38 % pour l’ensemble de l’année 2008, tant à la suite des conditions difficiles
dans le secteur du financement du secteur public, le gouvernement central imposant aux collectivités locales des restrictions
bilantaires strictes, qu’en raison de la décision du groupe de mettre l’accent sur des transactions purement commerciales, ce qui
entraîne un impact négatif sur le volume mais permet une amélioration des marges. Les engagements à long terme fin décembre 2008 s’élèvent à EUR 38,8 milliards, en baisse de 3 %.
Europe
31 décembre
2007
31 décembre
2008
Production à long terme (1)
Évolution
2007
2008
Évolution
234 850
249 155
+6,1 %
48 404
40 708
-15,9 %
Allemagne
36 621
38 341
+4,7 %
6 366
4 384
-31,1 %
Belgique
38 788
43 636
+12,5 %
7 751
8 388
+8,2 %
6 727
7 779
+15,6 %
1 768
2 050
+15,9 %
Europe centrale et orientale
France
74 927
77 602
+3,6 %
13 427
9 834
-26,8 %
Italie
39 834
38 805
-2,6 %
5 144
3 173
-38,3 %
2 376
2 464
+3,7 %
496
430
-13,3 %
Luxembourg
Péninsule ibérique (Espagne
et Portugal)
10 671
15 614
+46,3 %
2 585
5 333
x2,1
Royaume-Uni
13 245
11 600
-12,4 %
6 319
2 681
-57,6 %
+28,2 %
Suède
3 754
3 614
-3,7 %
805
1 032
Suisse
4 637
5 355
+15,5 %
1 362
425
-68,8 %
Turquie (2)
3 271
4 345
+32,8 %
2 381
2 978
+25,1 %
59 435
81 304
+36,8 %
19 564
23 097
+18,1 %
1 218
1 267
+4,0 %
942
639
-32,1 %
50 048
64 566
+29,0 %
13 251
16 222
+22,4 %
Hors Europe
Australie
612
794
+29,8 %
186
185
-0,1 %
Japon
Israël
6 252
13 481
x2,2
4 678
5 583
+19,3 %
Mexique
1 305
1 196
-8,3 %
507
467
-7,8 %
34 233
32 123
-6,2 %
12 970
2 846
-78,1 %
328 518
362 583
+10,4 %
80 938
66 651
-17,7 %
278 890
299 773
+7,5 %
58 794
49 330
-16,1 %
Siège international (3)
Filiales entièrement consolidées
Dont secteur public
Dont financements de projets
33 383
42 070
+26,0 %
12 335
10 156
-17,7 %
Dont grandes entreprises
16 245
20 740
+27,7 %
9 809
7 165
-27,0 %
(1) Montants à taux de change courant.
(2) Sera intégrée dans les activités de Banque de détail et commerciale à partir de 2009.
(3) « Siège international » fait référence aux transactions effectuées par le siège international dans les pays où le groupe n’est pas directement présent.
collecte de dépôts et produits d’investissement
(y compris produits hors bilan)
31 décembre 2007
31 décembre 2008
Évolution
Bilan
Hors bilan
26 767
15 457
28 500
13 480
+6,5 %
-12,8 %
Total
42 224
41 980
-0,6 %
comptes consolidés
Engagements à long terme (1) 
comptes sociaux
ENGAGEMENTS ET PRODUCTION À LONG TERME
rapport de gestion
Public and Wholesale banking
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Autres marchés
• La production à long terme au Royaume-Uni diminue de
58 % en 2008 pour s’établir à EUR 2,7 milliards, notamment
à la suite d’une réduction drastique de l’activité au second
semestre. La production de financements de projets s’accroît
de 7 % par rapport à fin 2007. Les engagements à long terme
fin décembre 2008 s’élèvent à EUR 11,6 milliards, en baisse
de 12 %.
• La production à long terme en Allemagne chute de 31 %
en 2008, après une contraction du marché allemand en raison
d’une augmentation des recettes fiscales pour les collectivités
locales. Les engagements à long terme sont en hausse de 5 %
fin décembre 2008.
• La production à long terme aux États-Unis et au Canada
atteint EUR 16,2 milliards, soit une progression de 22 % en
2008, chiffre qui reflète l’explosion de l’activité observée au premier semestre 2008, quand Dexia a émis des montants considérables de lettres de crédit et de garanties de liquidité pour offrir
aux municipalités américaines des solutions de refinancement
après l’effondrement du marché des auction rate securities. Les
engagements à long terme fin 2008 sont en hausse de 23 % à
taux de change constant et atteignent EUR 65 milliards.
• La production à long terme au Japon s’élève à EUR 5,6 milliards en 2008, soit une progression de 19 %. L’activité chute
fortement dans les derniers mois de l’année (-51 % au quatrième trimestre), dans un contexte de réduction du portefeuille obligataire et de recentrage sur les marchés de base et
les produits offrant une marge élevée. Les engagements à long
terme s’élèvent à EUR 13,5 milliards à la fin de l’année.
• La production de crédits et autres engagements enregistrée
à partir du siège international a fortement chuté en 2008
(‑78 %), également en raison de la réduction drastique de l’activité obligataire.
L’année 2009 devrait se caractériser par une forte réduction de
la production, avec la mise en œuvre du plan de transformation qui a pour but de recentrer l’activité Public and Wholesale
Banking sur les marchés où le groupe dispose de réelles franchises commerciales, d’un accès local au refinancement à long
terme et d’un potentiel de croissance rentable. Ceci entraîne
les remaniements géographiques suivants.
• Arrêt des activités en Australie, en Europe de l’Est (sauf Dexia
banka Slovensko), au Mexique, en Inde et en Scandinavie. Ces
activités seront vendues ou adossées à des partenaires après
consultation des autorités réglementaires concernées.
• Au Japon, en Allemagne et en Suisse, les implantations seront
maintenues afin de garder des plateformes d’accès aux sources
de refinancement, en particulier les Pfandbriefe allemands, mais
sans aucun développement commercial.
• Réduction significative des activités au Royaume-Uni et en
Amérique du Nord.
• Renforcement de l’activité et élargissement de la gamme de
produits dans les pays où Dexia bénéficie d’une solide franchise commerciale : France, Belgique et Luxembourg, ainsi
qu’en Italie et dans la péninsule ibérique.
FSA
L’activité de FSA doit être analysée dans le contexte de l’effondrement du marché du rehaussement de crédit. Le 14 novembre 2008, Dexia a annoncé la conclusion d’un accord
contraignant en vue de la cession des activités d’assurance de
FSA à Assured Guaranty Ltd.
Secteur municipal : FSA enregistre des primes brutes actualisées de USD 582 millions en 2008, en baisse de 28 % en
comparaison avec 2007. Ce recul est dû à :
• l’effondrement du taux de pénétration du rehaussement de
crédit (de 47 % en 2007 à 17 % en 2008) dans un contexte
d’incertitude croissante pesant sur les principaux rehausseurs
de crédit, ce qui pousse de nombreux émetteurs à opter pour
l’émission d’obligations sur leurs propres notations ;
• la décision de Moody’s, le 21 juillet 2008, de placer la notation Aaa de FSA sous revue en vue d’un possible abaissement,
ce qui a affaibli la position de FSA sur le marché.
Activité ABS : en 2008, Dexia et FSA ont décidé de quitter le
marché des ABS, ce qui a entrainé une baisse de 78 % des
primes brutes actualisées, qui chutent à USD 83 millions. Le
second semestre de l’année n’a pratiquement pas enregistré
de nouvelle production.
comptes consolidés
Le résultat net part du groupe comptable de Public and Wholesale Banking s’élève à EUR -1 924 millions en 2008, contre
EUR 1 025 millions en 2007, compte tenu des pertes liées à
FSA pour un montant total de EUR 2 767 millions. Toutes les
conséquences de la cession en cours des activités d’assurance
de FSA à Assured Guaranty ont été comptabilisées au quatrième trimestre 2008 pour un montant total, après impôts, de
EUR -1 655 millions. Elles comprennent non seulement la
moins-value réalisée, mais également une série d’effets liés tels
que l’annulation des impôts différés à l’actif et l’inversion partielle de corrections de valeur positives pour risque de crédit
propre. La crise financière a également eu un impact considérable sur FSA dont l’activité de Financial Products (pour un
montant après impôts de EUR 676 millions) et les activités d’assurance (pour un montant après impôts de EUR 810 millions),
ont été directement touchées par la crise du marché et du
secteur immobilier aux États-Unis. Les deux activités ont enregistré des dépréciations substantielles sur leur exposition aux
residential mortgage-backed securities (principalement HELOC,
Alt-A, Subprime et Option ARM). L’impact de la crise sur le
portefeuille Financial Products de FSA inclut des dépréciations
collectives, pour un montant de EUR 300 millions (sans impact
fiscal), enregistrées sur le secteur des RMBS aux États-Unis.
Hors FSA, le résultat net part du groupe atteint
EUR 843 millions, soit un fléchissement de 19 % par rapport
à fin 2007. Il comprend l’impact de la crise financière pour
un montant négatif total de EUR 283 millions après impôts,
essentiellement lié aux facteurs suivants :
• des pertes liées à la transaction Kommunalkredit Austria/
Dexia Kommunalkredit Bank en Europe centrale ;
• des provisions sur le portefeuille d’investissement des activités d’assurance ;
• des provisions collectives pour risques de crédit.
Hors impact de la crise financière, le résultat net part du groupe
progresse de 9 % par rapport à 2007.
Le total des revenus, hors FSA, se chiffre à EUR 2 452 millions
en 2008, en hausse de 9 % en comparaison avec 2007. En
excluant l’impact de la crise financière, les revenus auraient
augmenté de 14 % par rapport à l’année précédente. Les revenus ont bénéficié :
• de solides volumes avec une augmentation des encours de
10 %, en partie grâce au niveau soutenu de l’activité pendant
le premier semestre de l’année 2008 ;
• de marges relativement stables ;
• de tirages sur des lignes de liquidité à marge élevée aux
États-Unis à la fin de l’année.
Les coûts, hors FSA, se sont accrus de 7 %, pour atteindre
EUR 869 millions. Cette augmentation est due aux développements internationaux, à présent interrompus, enregistrés
durant les neuf premiers mois de l’année. Le changement de
stratégie décidé à la fin de l’année a déjà généré une réduction
des coûts durant le quatrième trimestre 2008.
Le résultat brut d’exploitation, hors FSA, s’établit à
EUR 1 583 millions en 2008, soit une progression de 10 % par
rapport à 2007. Sans tenir compte de l’impact de la crise financière, le résultat brut d’exploitation atteint EUR 1 695 millions,
soit une hausse de 18 % en comparaison avec 2007.
Le coût du risque, hors FSA, a fortement augmenté pour se
chiffrer à EUR 391 millions, contre EUR 58 millions en 2007.
Cet accroissement est notamment dû aux provisions collectives pour risques de crédit d’un montant de EUR 152 millions.
Hors impact de la crise financière, le coût du risque s’élève à
EUR 168 millions.
Pour l’ensemble de l’année 2008, les charges d’impôts se
chiffrent à EUR 336 millions, sans tenir compte de l’impact de
FSA et de la crise financière, ce qui représente une augmentation de 11 % en comparaison avec 2007.
comptes sociaux
RÉSULTATS
rapport de gestion
rapport de gestion
Compte de résultats hors FSA
Revenus
Coûts
Coût du risque
Charges d’impôts
comptes consolidés
Résultat net
Coefficient d’exploitation
Fonds propres alloués totaux (moyenne)
2007 (1)
2 259
(816)
1 443
(58)
1 385
(297)
2008
Évolution
2 452
+8,5 %
(869)
1 583
(391)
1 184
-3,7 %
-17,5 %
47
54
+15,0 %
1 041
843
-19,0 %
8
(283)
1 033
1 126
36,2 %
35,5 %
3 620
5 077
-
Risques pondérés – Bâle II
-
74 462
comptes sociaux
x6,7
-14,5 %
898
90 654
+9,7 %
(286)
1 088
Risques pondérés – Bâle I
(1) Pro forma.
+6,6 %
n.s.
+9,0 %
rapport de gestion
Les activités de Services financiers aux particuliers ont prouvé
leur résistance tout au long de la crise et ont soutenu la liquidité générale du groupe. Par rapport à l’année précédente,
le total des dépôts est stable à EUR 69 milliards et les prêts
augmentent de 10 %, à EUR 42 milliards. En Belgique, au
Luxembourg et en Slovaquie, une communication régulière et
adaptée envers la clientèle a été organisée pour répondre aux
nombreuses questions soulevées par la crise financière d’une
gravité exceptionnelle qui a caractérisé l’année 2008. En Belgique, la franchise s’est avérée résistante et les dépôts en fin
d’année sont revenus au niveau d’avant la crise (+1 % entre fin
septembre et fin décembre 2008).
En 2009, Dexia continuera de développer des franchises
attrayantes de banque de détail, privée et commerciale en
Belgique, au Luxembourg, en Turquie et en Slovaquie. Ces
activités, ainsi que l’Asset Management et les Services aux
investisseurs, seront incluses dans le nouveau métier Banque
de détail et commerciale. Les principales orientations stratégiques de la Banque de détail et commerciale en 2009 sont :
• l’accroissement de la clientèle et de la base dépôts ;
• l’amélioration de la position de coûts relative ;
• la poursuite de l’exploitation du potentiel des réseaux existants conformément au plan de transformation de Dexia initié
en novembre 2008.
Dexia va également continuer à étendre le réseau en Turquie,
développer l’approche multicanaux, promouvoir les produits
de crédit et rencontrer les besoins de la clientèle en 2009.
Malgré la regrettable crise de confiance résultant de la brusque pénurie de liquidité fin septembre 2008, le total des
dépôts fin 2008 est stable par rapport à décembre 2007
(EUR 69 milliards). Néanmoins, des changements importants
ont été observés dans les flux d’épargne et d’investissement,
car les clients ont développé une aversion croissante pour le
risque en cours d’année et la baisse des taux d’intérêt à court
terme au quatrième trimestre 2008 a déclenché un mouvement d’arbitrage des produits reposant sur des taux d’intérêt
à court terme (tels que bons de caisse et dépôts à terme) vers
des produits d’épargne axés sur les taux d’intérêt à long terme
(tels que les obligations émises par le groupe).
Plus précisément,
• les obligations structurées émises par le groupe enregistrent
une croissance de 20 % (à EUR 12 milliards) par rapport à l’an
dernier et de 8 % au quatrième trimestre 2008.
• La baisse de l’encours des comptes d’épargne est limitée à
-6 % par rapport à l’année dernière grâce au succès du nouveau
compte d’épargne Internet en Belgique proposant une rémunération élevée, lequel s’est traduit par un encours de EUR 3,3 mil-
comptes consolidés
ACTIVITÉ
liards fin 2008. Fin décembre, l’encours des comptes d’épargne
est revenu à son niveau de septembre (EUR 24 milliards). Cette
résistance a été observée en Belgique en particulier.
• Après neuf mois de forte hausse, les bons de caisse et les
dépôts à terme ont baissé au quatrième trimestre et sont revenus à EUR 25 milliards fin 2008.
Touchés par un effet de marché fortement négatif, les avoirs
hors bilan (y compris les produits d’assurance vie) reculent
de 22 % à EUR 52 milliards, dont -34 % pour les fonds communs de placement. Les réserves techniques d’assurance
vie sont stables à EUR 16 milliards (ou -0,2 % par rapport
à 2007). La baisse globale des avoirs hors bilan s’explique
en partie par le succès d’offres alternatives attrayantes, telles
que dépôts à terme et produits d’obligations structurés.
Le total des avoirs de la clientèle s’établit à EUR 121 milliards fin décembre 2008, une diminution de 11 % résultant
essentiellement de la baisse des avoirs hors bilan.
Une croissance à deux chiffres est observée au niveau des crédits à la clientèle (+10 % à EUR 42 milliards) fin décembre
2008 par rapport à la période correspondante de l’année précédente. Tous les segments poursuivent leur croissance rapide
(+15 % pour les crédits aux entreprises, +7 % pour les crédits
à la consommation et +10 % pour les crédits hypothécaires par
rapport à l’année précédente). En montants absolus, la Belgique a été le principal contributeur à cette croissance.
En Belgique, Dexia Banque a confirmé son approche de distribution multicanaux et a préparé le lancement de son nouveau modèle de distribution. Ce modèle met l’accent sur la
gestion de la relation et la spécialisation afin de mieux répondre aux besoins des clients. Le concept novateur d’agence
ouverte a été introduit dans un certain nombre de points
de vente pilotes et sera généralisé dans les 959 agences à
partir de 2009. Ce concept a été rendu possible grâce à l’investissement dans une nouvelle génération de distributeurs
automatiques de billets autorisant des dépôts d’espèces. Les
manipulations de cash se concentrent dans l’espace de libreservice bancaire de l’agence et le guichet de banque classique disparaît. On obtient ainsi un environnement d’agence
ouvert, entièrement dédié au conseil à la clientèle et aux services à haute valeur ajoutée.
Le grand-duché de Luxembourg, en tant que centre financier,
a été plus touché par la crise en raison de son exposition aux
activités de banque privée. Les avoirs et les portefeuilles des
clients ont été marqués par un fort effet de marché négatif.
Dexia a cependant continué à investir dans ses activités de banque privée et a inauguré fin octobre 2008 une nouvelle agence
à Monaco pour ses clients européens à forte valeur ajoutée.
En Turquie, l’expansion de DenizBank s’est poursuivie
en 2008 avec l’ouverture de 80 nouvelles agences (portant le total à 400 agences en fin d’année) et une hausse
de 21 % du nombre de distributeurs automatiques de
billets. DenizBank compte aujourd’hui plus de trois millions de clients et sa notorieté grandit constamment.
comptes sociaux
Services financiers
aux particuliers
rapport de gestion
Services financiers aux particuliers
Fin décembre 2008, les actifs de la clientèle s’élèvent à
TRY 9,3 milliards (EUR 4,3 miliards), soit une hausse de 28 %
par rapport à l’année précédente. La croissance des crédits est
considérable (+43 % par rapport à l’année dernière) et l’encours atteint TRY 7,8 milliards fin 2008 (EUR 3,7 milliards). Ces
excellentes performances sont le fruit de crédits dans les sec-
teurs retail, PME et de l’agriculture. La Turquie reste une plateforme de croissance à long terme, tout en maintenant un suivi
minutieux de son bilan et de ses risques.
En Slovaquie, Dexia banka Slovensko a préparé en 2008 le
passage à l’euro qui est intervenu le 1er janvier 2009. Les efforts
IT et du marketing ont permis la réussite de l’opération.
comptes sociaux
comptes consolidés
Avoirs de/crédits à la clientèle
31 décembre 2007
31 décembre 2008
Évolution
TOTAL DES AVOIRS DE ET DES CRÉDITS À LA CLIENTÈLE
173,8
162,6
-6,5 %
Total des avoirs de la clientèle
136,0
121,0
-11,0 %
69,3
68,9
-0,5 %
8,5
7,9
-7,9 %
Comptes d’épargne
25,7
24,2
-5,7 %
Bons de caisse et comptes à terme
25,3
25,1
-0,7 %
Obligations émises par le groupe
9,8
11,7
+19,9 %
50,9
36,3
-28,7 %
32,4
21,3
-34,2 %
Dépôts
Comptes à vue
Produits hors bilan
Fonds communs de placement
18,4
15,0
-18,9 %
Réserves techniques d’assurance vie
15,9
15,9
-0,2 %
Total des crédits à la clientèle
37,8
41,5
+9,9 %
Crédits hypothécaires
21,5
23,6
+9,8 %
Crédits à la consommation
2,4
2,6
+7,1 %
Crédits aux PME et aux indépendants
8,8
10,1
+15,0 %
Autres crédits
5,1
5,2
+2,6 %
-3,5 %
Dossiers-titres (1)
Avoirs et crédits de la banque de détail et PME
120,6
116,5
Avoirs
87,2
79,7
-8,5 %
Crédits
33,5
36,7
+9,6 %
-13,2 %
Avoirs et crédits de la banque privée
53,1
46,1
Avoirs
48,9
41,3
-15,4 %
Crédits
4,3
4,8
+11,9 %
(1) Avoirs financiers de la clientèle (notamment actions, obligations et parts de coopérateurs) détenus par la banque en dossiers-titres.
RÉSULTatS
D’un point de vue financier, l’environnement de marché a clairement mis sous pression les performances des Services financiers
aux particuliers. Pour l’ensemble de 2008, une perte nette de
EUR 143 millions a été enregistrée, essentiellement en raison de
dépréciations et de pertes sur le portefeuille d’investissements de
l’activité d’assurance.
La crise a réduit le bénéfice net de EUR 723 millions en 2008,
en particulier en raison :
• de pertes et de dépréciations dans les portefeuilles d’assurance (EUR 504 millions) ;
• d’une contribution de Dexia Banque Internationale à Luxembourg à l’Association pour la garantie des dépôts Luxembourg
consécutive à l’insolvabilité des banques islandaises au Luxembourg (EUR 33 millions) ;
Compte de résultats
Revenus
2007 (1)
Coûts
Évolution
2 197
-22,1 %
(1 997)
931
(62)
(368)
x6.0
866
(180)
n.s.
Charges d’impôts
(132)
733
200
+5,7 %
Coût du risque
2 820
(1 889)
2008
-78,5 %
19
n.s.
(162)
n.s.
Résultat net
5
(19)
n.s.
728
(143)
n.s.
0
728
(723)
67,0 %
581
n.s.
-20,3 %
90,9 %
2 243
30 525
2 580
-
-
18 463
(1) Pro forma.
comptes consolidés
comptes sociaux
Les coûts atteignent EUR 1 997 millions, soit une hausse de
6 % par rapport à l’an dernier. Ce pourcentage comprend une
hausse de 16 % en Turquie due à l’expansion du réseau et à la
croissance de l’activité (ainsi que les coûts non récurrents liés
à la Russie), de 3 % en Belgique et de 8 % au Luxembourg.
L’augmentation des coûts en Belgique reflète les dépenses
liées aux charges de restructuration pour le nouveau modèle
de distribution mentionnées ci-dessus. La base de coûts au
Luxembourg a été impactée par le développement des opérations de banque privée en 2008.
Hors impact de la crise financière et éléments non récurrents
précités, le coefficient d’exploitation est de 71 % en 2008 contre
67 % en 2007.
Le coût du risque s’élève à EUR 368 millions fin 2008 et
s’est fortement accru en raison des dépréciations sur l’exposition à Madoff et, dans une moindre mesure, de la provision
pour risques de crédit et de la perte chez Dexia banka Slovensko. En excluant l’impact de la crise financière, le coût du
risque s’établit à EUR 114 millions en 2008, soit en hausse de
EUR 52 millions essentiellement en raison de la Turquie
(EUR +35 millions) à la suite de la croissance des volumes de
crédits et de la détérioration des risques locaux.
Le résultat avant impôts s’élève dès lors à EUR -180 millions
en 2008 ou EUR 672 millions hors impact de la crise contre
EUR 866 millions en 2007.
• de dépréciations collectives pour risques de crédit
(EUR 56 millions) ;
• d’un montant de EUR 30 millions liés à l’exposition en devises excessive de certains clients professionnels de Dexia banka
Slovensko ;
• de dépréciations sur l’exposition à Madoff (EUR 86 millions).
En outre, certains éléments non récurrents non liés à la
crise sont compris dans les résultats de 2008, à savoir : une
charge de restructuration après impôts chez Dexia Banque
Belgique pour le nouveau modèle de distribution précité
(EUR 33 millions) et des coûts après impôts liés à la réduction des opérations de crédit à la consommation en Russie
(EUR 7 millions).
En excluant l’impact de la crise, le résultat net part du groupe
s’élève à EUR 581 millions fin 2008, en recul de 20 % (ou de 15 %
hors éléments non récurrents et impact de la crise).
Les revenus s’élèvent à EUR 2 197 millions en 2008 et à
EUR 2 795 millions excluant les effets de la crise (-1 %). L’augmentation de 25 % chez DenizBank (grâce à une croissance
élevée et continue des volumes de crédits et de dépôts ainsi
que des commissions) a été plus que compensée par la baisse
de 4 % en Belgique et de 10 % au Luxembourg. Dans ces deux
derniers pays, les revenus ont subi l’effet d’un recul des volumes, des marges et des commissions.
rapport de gestion
Services financiers aux particuliers
rapport de gestion
comptes consolidés
comptes sociaux
Asset Management
ACTIVITÉ
Les activités de gestion d’actifs ont été confrontées à un
environnement difficile en 2008, en particulier après les
sévères perturbations du marché du dernier trimestre de l’année. Fin décembre 2008, les actifs sous gestion s’élèvent à
EUR 79,3 milliards, en baisse de EUR 30,4 milliards (-27,7 %),
dont EUR 14,4 milliards au quatrième trimestre. Par rapport à l’année dernière, l’effet de marché négatif représente
EUR 14,3 milliards (soit 47 % de la baisse), tandis que des flux
de sortie nets atteignent EUR 16,1 milliards, essentiellement au
niveau des fonds d’investissement retail et institutionnels.
Dans ces circonstances, l’aversion croissante des clients pour le
risque s’est traduite par des flux de sortie nets de EUR 9,2 milliards des fonds d’investissement retail et des mandats privés,
lesquels ont également été touchés par un effet de marché
négatif de EUR 7,8 milliards. À la fin de l’année, le total des
actifs gérés dans les fonds retail et les mandats privés était de
EUR 32,2 milliards.
Les fonds d’investissement et les mandats institutionnels sont
en baisse de 13,3 milliards (-22 %) depuis le début de l’année
et s’établissent à EUR 47,2 milliards. Cela s’explique par un
effet de marché négatif de EUR 6,4 milliards et des flux de sortie nets de EUR 6,9 milliards enregistrés principalement dans
les fonds fixed income et monétaires (en particulier en raison
de la perte de deux mandats) au cours du dernier trimestre de
l’année.
Les actifs sous gestion restent bien équilibrés entre les différentes classes d’actifs : 14 % en fonds d’actions, 31 % en fonds
obligataires, 15 % en fonds monétaires, 33 % en fonds de gestion diversifiée et 7 % en fonds alternatifs et structurés. Les
fonds d’investissement socialement responsable représentent
20 % du total des avoirs en fonds.
Au 31 décembre 2008, les actifs institutionnels représentent
59 % du total des actifs sous gestion, le solde (41 %) étant des
actifs provenant de la clientèle retail et de banque privée.
Actifs sous gestion (1)
31 décembre 2007
31 décembre 2008
Évolution
109,7
79,3
-27,7 %
69,5
44,8
-35,5 %
Fonds institutionnels
25,7
15,9
-38,3 %
Fonds retail
43,7
28,9
-33,9 %
5,5
3,3
-40,2 %
34,8
31,3
-10,2 %
Total
Par type de gestion
Fonds communs de placement
Mandats privés
Mandats institutionnels
Par type de fonds commun de placement
 
 
Fonds d’actions
14,3
6,8
-52,7 %
Fonds obligataires
18,3
12,9
-29,2 %
Fonds monétaires
12,4
11,8
-4,9 %
Fonds alternatifs
7,8
3,1
-59,9 %
Fonds de gestion diversifiée
12,9
8,1
-37,4 %
Produits structurés
3,0
2,0
-33,5 %
Autres
0,8
0,1
-89,9 %
(1) Actifs sous gestion de Dexia Asset Management, y compris actifs doublement comptés.
Revenus
Coûts
Coût du risque
Charges d’impôts
Résultat net
2007 (1)
284 (158)
2008
Évolution
161
-43,4 %
(143)
125 18
-9,9 %
-85,7 %
0 0
-
125 18
-85,7 %
-76,5 %
(7)
(2)
118 16
-86,2 %
4 5
+12,5 %
114 0
11
(57)
-90,1 %
n.s.
-39,8 %
114
69
55,8 %
88,8 %
70
79
46
-
-
410
(1) Pro forma.
comptes consolidés
Le résultat net part du groupe est de EUR 11 millions en
2008. En excluant les actions commerciales uniques liées à la
crise financière et comptabilisées lors du deuxième semestre
de l’année (EUR 57 millions), le résultat net part du groupe
s’établit à EUR 69 millions, soit une baisse de 40 % par rapport
à 2007 en raison d’une baisse des commissions.
Les revenus s’élèvent à EUR 161 millions en 2008. Hors actions
commerciales uniques, les revenus s’établissent à EUR 218 millions, en recul de 23 % en raison de la baisse des frais de ges-
tion (-20 %) et des commissions de performance (-42 %) qui
ont été affectées par l’effet de marché négatif sur les fonds
ainsi que par les flux de sortie nets.
Les coûts reculent à EUR 143 millions (-10 % par rapport à l’an
dernier) grâce à une gestion active des coûts et, plus particulièrement, des coûts de personnel, de marketing et IT.
Le résultat brut d’exploitation de l’année s’élève à EUR 18 millions, ou EUR 75 millions sans les actions commerciales uniques,
contre EUR 125 millions en 2007. Le coefficient d’exploitation
est de 65 % en 2008, sans tenir compte des actions commerciales uniques.
comptes sociaux
RÉSULTATS
rapport de gestion
Asset Management
rapport de gestion
comptes consolidés
comptes sociaux
Services aux investisseurs
ACTIVITÉ
Les volumes de RBC Dexia Investor Services ont été affectés par
l’effondrement des indices boursiers mondiaux en 2008.
Au 31 décembre 2008, les actifs sous administration atteignent USD 1 896 milliards, soit une baisse de 34 % par rapport
à l’année précédente. Cette baisse est essentiellement due à
l’effet de valeur de marché négatif. La forte appréciation de
l’USD en fin d’année par rapport au CAD (+23,4 %) et à l’EUR
(+5,1 %) a également contribué à cette baisse, compte tenu de
la part importante des actifs sous administration libellés dans
ces devises.
Le nombre de fonds administrés augmente de 17 %
(+874 portefeuilles) par rapport à décembre 2007. Cette progression résulte de nouveaux clients et de la croissance organique des clients existants.
Le nombre de comptes gérés au sein de l’activité d’agent
de transfert enregistre également une hausse de 6 %, de
7,6 à 8,1 millions d’unités, entre décembre 2007 et décembre
2008.
Parmi les mandats majeurs remportés en 2008, Swisscanto a
choisi RBC Dexia Investor Services comme fournisseur d’une
gamme complète de services aux investisseurs incluant la banque dépositaire, l’administration de fonds et l’activité d’agent
de transfert pour les EUR 16 milliards d’actifs de la société
investis dans des fonds de droit luxembourgeois. Aegon
Canada a également mandaté RBC Dexia Investor Services
pour assurer la comptabilité de ses 160 fonds et la fonction
d’agent de transfert.
2007
2008
Évolution
Actifs sous administration (1) (en milliards d’USD)
2 882
1 896
-34,2 %
Nombre de fonds administrés
5 134
6 008
+17,0 %
Nombre de comptes d’actionnaires gérés au sein de l’activité
d’agent de transfert (en milliers)
7 645
8 125
+6,3 %
(1) Actifs en dépôt, fonds administrés et activité d’agent de transfert.
(1) Le calcul des taux de change se base, pour l’activité, sur les prix au
comptant (fin d’année) et, pour les résultats, sur les prix moyens. Entre
décembre 2007 et décembre 2008, l’USD au comptant s’est apprécié de
+5,1 % par rapport à l’EUR tandis que l’USD moyen s’est déprécié de 6,6 %
par rapport à l’EUR.
Compte de résultats (1)
Revenus
Coûts
Coût du risque
2007 (2)
426
2008
(285)
142
0
140
409
-4,1 %
(297)
+4,4 %
112
-21,2 %
(1)
Évolution
111
Charges d’impôts
(38)
Résultat net
102
83
-18,3 %
2
2
-10,5 %
100
81
-18,5 %
(27)
x 2,3
-21,2 %
-28,9 %
0
0
n.s.
100
81
-18,5 %
66,8 %
72,7 %
176
2 361
178
-
-
2 941
(1) Part de Dexia dans RBC Dexia Investor Services.
(2) Pro forma.
comptes consolidés
En 2008, le résultat net a été affecté par une dépréciation de
6,6 % du taux de change moyen USD par rapport à l’EUR (1) et par
une tendance similaire par rapport au CAD ainsi que par la détérioration générale des marchés financiers. Le résultat net part
du groupe s’élève à EUR 81 millions, soit une baisse de 19 % par
rapport à 2007 (ou de 16 % à taux de change constant).
Les revenus s’établissent à EUR 409 millions, soit une baisse
de 4 % (et un statut quo à taux de change constant) par rapport à 2007. L’environnement difficile sur les marchés financiers au deuxième semestre 2008 a pesé sur les revenus en
raison de la baisse des commissions liées à la valeur des actifs,
des volumes de transactions de change et des volumes de
prêts de titres. Cette tendance s’est accélérée au quatrième
trimestre de l’année.
En 2008, les coûts ont atteint EUR 297 millions, en hausse de
4 % (+7 % à taux de change constant) par rapport à l’année
précédente. Les importants mandats remportés cette année
ont entraîné une hausse des coûts de personnel en plus d’une
augmentation des dépenses IT. En fin d’année, la croissance
des coûts a été réduite face aux pressions sur les revenus.
Le résultat brut d’exploitation pour l’exercice 2008 s’élève
à EUR 112 millions, en baisse de 21 % (ou de 18 % à taux de
change constant).
Les charges d’impôts atteignent EUR 27 millions contre
EUR 38 millions en 2007. Cette réduction résulte :
• d’une baisse du niveau des revenus imposables ;
• d’un ajustement d’impôt unique de EUR 6 millions ;
• d’une diminution du taux d’imposition légal au Canada.
comptes sociaux
RÉSULTATS
rapport de gestion
rapport de gestion
comptes consolidés
comptes sociaux
Trésorerie et marchés
financiers
ACTIVITÉ
2008 a été marquée par une crise financière d’une ampleur
exceptionnelle ayant entraîné des perturbations majeures sur
les marchés financiers et leur liquidité, ainsi que sur certains
risques de crédit des banques. Le fléchissement de l’économie,
aux États-Unis en particulier, et l’accélération de l’étiolement
des marchés ont entraîné de nouvelles difficultés pour les
rehausseurs de crédit et d’autres institutions financières.
Dans ce contexte, les activités du métier Trésorerie et marchés
financiers ont été fortement affectées. Le métier a entamé
une révision à la baisse substantielle de sa stratégie de risque
au début du quatrième trimestre 2008. Les activités de trading
pour compte propre ont été arrêtées. Les limites de Value at Risk
des autres activités de trading ont été réduites de moitié.
Au début du mois d’octobre 2008, l’accès du groupe à la liquidité a été sérieusement altéré par la crise et par les incertitudes
spécifiques concernant l’avenir de Dexia. L’intervention rapide des
États et la garantie accordée le 9 octobre 2008 à l’émission de
nouveaux crédits non sécurisés ont permis d’améliorer la situation.
Ce soutien a facilité la stabilisation de la base de dépôts. Associée
à la stratégie des banques centrales visant à accorder aux banques
tous les crédits nécessaires, l’intervention des pouvoirs publics
a également rouvert l’accès au financement à court terme. En
outre, Dexia a émis, au premier trimestre 2009, trois transactions
publiques garanties pour un montant total de EUR 8,5 milliards.
L’amélioration de la liquidité du groupe a par ailleurs été soutenue
par la réduction délibérée de la production de nouveaux crédits et
la diminution des tirages sur les lignes confirmées aux États-Unis.
Dexia tirera parti de chaque opportunité qu’offrira le marché pour
allonger l’échéance de ses sources de financement.
Bien que confronté à des conditions plus difficiles depuis le
mois de septembre, le financement à long terme du groupe
a été actif en 2008. En 2008, Dexia a levé des ressources à
long terme pour un montant de EUR 27,1 milliards contre
EUR 26,4 milliards en 2007. Près de 60 % des nouvelles émissions ont eu lieu par le biais de deux des émetteurs d’obligations sécurisées du groupe, Dexia Municipal Agency et Dexia
Kommunalbank Deutschland. Le coût de financement moyen
par rapport à l’Euribor 3 mois a augmenté de -1,5 point de
base en 2007 à +11,7 points de base en 2008. Au second
semestre, les marchés du financement, y compris les obligations sécurisées, ont souffert de la crise de liquidité mondiale
et des conséquences de la faillite de Lehman Brothers.
Le segment Fixed Income gère le credit spread portfolio qui s’élève
à EUR 71,3 milliards au 31 décembre 2008 contre EUR 74,9 milliards en décembre 2007. Les activités de trading, dont les limites
de risque ont été abaissées en 2008, ont dû faire face à la volatilité
persistante et élevée sur les marchés de crédit. Au sein de l’activité
titrisation, les opportunités commerciales sont restées limitées.
Au niveau du segment trésorerie, la gestion de la liquidité a
enregistré de solides résultats en 2008 étant donné que Dexia
a pu continuer à bénéficier du niveau élevé des spreads entre le
taux d’intérêt à un jour et le taux à trois mois. Ces résultats ont
également été soutenus par les baisses de taux vers la fin 2008.
Le segment ingénierie de marché et de trading regroupe
toutes les compétences de la banque axées sur la fourniture de
produits structurés aux clients de banque de détail et de banque
privée et aux clients du secteur public. Il gère également les activités de taux d’intérêt, de change et d’actions. L’activité Personal
Financial Services Engineering a été soutenue en première partie d’année. Au second semestre, les marges ont toutefois été
affectées par la préférence accordée par les clients aux produits
classiques. Les activités de courtage d’actions et de fonds de
tiers pour la clientèle retail ont souffert des conditions de marché défavorables. L’activité Public Finance Market Engineering a
connu une fin d’année difficile, plus particulièrement en raison
de l’impact de la volatilité élevée sur les opérations de trading.
RÉSULTATS
En 2008, le métier Trésorerie et marchés financiers a enregistré
une perte nette part du groupe de EUR 789 millions contre
un bénéfice net de EUR 317 millions en 2007. Cette perte comprend une série d’éléments atypiques liés à la crise financière,
qui représentent un montant total net de EUR 1 504 millions.
• La détérioration de la qualité de signature de certaines contreparties bancaires au sein des portefeuilles d’investissement obligataires du métier a entraîné des dépréciations pour un montant
de EUR 750 millions après impôts. Ces ajustements couvrent,
pour chaque contrepartie en difficulté, les pertes sur obligations et prêts et les coûts de remplacement des contrats sur produits dérivés. Ce montant après impôts se répartit comme suit :
EUR 473 millions sur Lehman Brothers ; EUR 174 millions sur les
banques islandaises ; EUR 57 millions sur Washington Mutual et
EUR 7 millions sur Hypo Real Estate.
• Des ajustements négatifs pour une valeur totale de EUR 320 millions après impôts ont été comptabilisés dans les résultats 2008 en
ce qui concerne l’exposition du groupe aux rehausseurs de crédit.
Ces ajustements incluent des dépréciations sur les actifs de Dexia
garantis par les rehausseurs de crédit. Ils comprennent également
des ajustements de valeur de crédit sur des activités d’intermédiation entre rehausseurs de crédit et banques tierces concernant la
vente de couvertures contre le risque de crédit de certains obligations. Si, jusqu’à présent, les ajustements de valeur de crédit
liés à cette activité (arrêtée début 2008) ont eu un impact limité
sur les résultats de Dexia, l’effet combiné de la hausse des coûts
de couverture des obligations sous-jacentes et de l’accroissement
des risques liés aux rehausseurs de crédit a entraîné des pertes
plus élevées, en particulier au cours du second semestre 2008.
Revenus
2007 (1)
Coûts
366
(9)
Charges d’impôts
Résultat net
357
(37)
3
317
320
(215)
Coût du risque
581
2008
472
33
-94,3 %
(245)
+14,0 %
(212)
n.s.
(716)
x79,5
(930)
n.s.
140
n.s.
(790)
n.s.
0
(789)
(155)
Évolution
(1 504)
715
37,0 %
741,4 %
1 775
1 795
31 078
-
-
23 710
n.s.
n.s.
x9,4
+51,4 %
(1) Pro forma.
comptes consolidés
Le segment Fixed income a eu une contribution négative sur
les revenus, en raison principalement de l’impact des éléments
atypiques liés à la crise financière.
Les revenus de l’activité d’ingénierie de marché et de trading
ont augmenté de EUR 115 millions en 2007 à EUR 147 millions
en 2008, grâce à la croissance des volumes des prêts et des
services apparentés destinés à la clientèle institutionnelle.
Les coûts s’établissent à EUR 245 millions, en hausse de 14 % en
2008. Un tiers de cette hausse est imputable à des charges liées à
la restructuration du métier Trésorerie et marchés financiers.
Le résultat brut d’exploitation est négatif et s’élève à
EUR -212 millions contre EUR +366 millions en 2007.
Des dépréciations pour un montant de EUR 716 millions
ont été comptabilisées en 2008 (contre EUR 9 millions en
2007), celles-ci étant pratiquement toutes liées à la crise
financière. Elles incluent les coûts de remplacement des
contrats de produits dérivés conclus avec Lehman ainsi que
des dépréciations sur des prêts accordés aux banques islandaises, une partie des dépréciations sur les rehausseurs de
crédit et la perte de change liée à des clients subie par Dexia
banka Slovensko.
Les charges d’impôts ont été positives (EUR 140 millions)
en raison de l’impact des éléments atypiques liés à la crise
financière.
comptes sociaux
• Les divers ajustements de valeur ont réduit le résultat net d’un
montant net total de EUR 201 millions. Les portefeuilles de
trading de Dexia ont souffert des turbulences sans précédent
sur les marchés. L’élargissement des spreads s’est accompagné
d’ajustements au prix du marché négatifs sur les portefeuilles de
trading du métier Trésorerie et marchés financiers. Ces éléments
négatifs ont été partiellement compensés par un ajustement positif
sur un CDS lié à une opération de titrisation.
• Des dépréciations collectives pour risques de crédit, pour un
montant de EUR 177 millions.
• Plusieurs impacts négatifs de moindre importance ont été
également identifiés en tant que conséquence directe de la
crise financière pour un montant de EUR 114 millions après
impôts. Ces impacts comprennent plus particulièrement une
partie de la perte de change liée à des clients subie par Dexia
banka Slovensko.
En excluant ces éléments atypiques liés à la crise financière, le
résultat net part du groupe aurait atteint EUR 715 millions en
2008 contre EUR 472 millions en 2007.
En 2008, les revenus s’élèvent à EUR 33 millions contre
EUR 581 millions en 2007. Sans l’effet des éléments atypiques
précités, les revenus s’élèveraient à EUR 1 189 millions en 2008
par rapport à EUR 775 millions en 2007. Cette performance
s’explique principalement par la contribution positive de l’activité de gestion de la liquidité au sein du segment trésorerie.
rapport de gestion
Trésorerie et marchés financiers
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Informations générales
1. Capital autorisé
(article 608 du Code
des sociétés)
• Lors de sa réunion du 3 octobre 2008, le conseil d’administration a décidé à l’unanimité une augmentation de capital réalisée dans le cadre du capital autorisé, à hauteur de
EUR 2 781 557 748,66, par la création de 606 060 606 actions
nominatives (1), sans désignation de valeur nominale, ayant les
mêmes droits et obligations que les actions existantes mais
sans strips VVPR, toutes entièrement libérées. Le droit de
souscription préférentielle des actionnaires existants a été supprimé, les nouvelles actions étant réservées exclusivement aux
personnes suivantes : Arcofin SCRL, Holding Communal SA,
Caisse des dépôts et consignations, Ethias, CNP Assurances,
Société fédérale de participations et d’investissement (État
fédéral belge), Société de prise de participation de l’État (État
français), Vlaams Toekomstfonds, Région wallonne et Région
de Bruxelles-Capitale.
Tenant compte d’un pair comptable de EUR 4,59 par action,
le solde disponible du capital autorisé a été ramené à
EUR 1 618 019 243 à l’issue de ces opérations. Le détail des
conditions et des conséquences de ces émissions est repris
dans les rapports spéciaux du conseil d’administration de Dexia
dont une copie est disponible sur le site internet de Dexia sous
le volet « Informations légales ».
Le capital autorisé a été renouvelé par décision de l’assemblée
générale extraordinaire du 10 mai 2006 pour une période de
5 ans et à concurrence de maximum EUR 4 887 500 000 (hors
prime d’émission), décision entrée en vigueur le 2 juin 2006.
Au cours de l’exercice 2008, le conseil d’administration a fait
usage du capital autorisé à trois reprises.
• Lors de sa réunion du 14 mai 2008, le conseil a décidé
d’émettre un maximum de 10 664 000 droits de souscription
(« warrants ») dans le cadre du plan d’options sur actions 2008
(« ESOP 2008 ») de Dexia, avec suppression du droit de souscription préférentiel des actionnaires à l’avantage de certains
collaborateurs du groupe Dexia bénéficiaires dudit plan. Sur ce
maximum de 10 664 000 warrants, 10 559 805 warrants ont
été effectivement émis.
• Lors de sa réunion du 14 mai 2008, le conseil avait décidé
d’émettre un maximum de 16 000 000 d’actions nouvelles,
sans valeur nominale, dans le cadre du plan d’actionnariat 2008
de Dexia, avec suppression du droit de souscription préférentiel des actionnaires au bénéfice des collaborateurs du groupe
Dexia. Lors de la séance du 20 octobre 2008, compte tenu des
conditions de marché, le conseil d’administration de Dexia a
décidé de différer la mise en œuvre du plan d’actionnariat à
une date ultérieure.
(1) Le prix de souscription par action était de neuf euros nonante cents
(EUR 9,90). Le produit de la libération a été affecté à concurrence de deux
milliards sept cent quatre-vingt-un millions cinq cent cinquante-sept mille
sept cent quarante-huit euros soixante-six cents (EUR 2 781 557 748,66)
au compte « Capital » et à concurrence de trois milliards deux cent dixhuit millions quatre cent quarante-deux mille deux cent cinquante euros
septante-quatre cents (EUR 3 218 442 250,74) à un compte indisponible
« Primes d’émission ».
2. Acquisition d’actions propres (article 624 du Code des sociétés)
Récapitulatif des opérations sur actions propres
Période du 31/12/2007
au 31/12/2008
Situation en début
de période
Acquisitions de la période
Nombre
d’actions en
circulation
(capital souscrit)
Pair
comptable
(EUR)
Contre-valeur
par action
(EUR)
31 déc.
2007
31 déc.
2008
8 932 736
4,59
20,199
0,04 %
0,76 %
 
+13 631 370
4,59
16,869
0,74 %
1,16 %
 
-22 258 236
4,59
18,305
n.s.
1,89 %
-12 300
4,59
12,680
0,01 %
0,00 %
0,76 %
0,02 %
Émissions de la période
+606 160 256
 
 
 
Situation en fin de période
1 762 478 783
293 570
4,59
9,544
% dans le capital
1 178 576 763
Annulations de la période
Cessions de la période
Actions propres (Dexia SA et ses filiales directes)
Nombre
d’actions
propres
 
Le solde du portefeuille d’actions propres au 31 décembre 2008
correspond au nombre d’actions Dexia encore détenues par Dexia
Crédit Local (filiale directe de Dexia SA au sens de l’article 627
§ 1 du Code des sociétés), dans le cadre d’un plan d’options sur
actions mis en place par cette filiale en 1999. Les mouvements
indiqués dans la rubrique « Cessions de la période » du tableau
Récapitulatif des opérations sur actions propres de la page précédente résultent de l’exercice de ces options.
Dexia SA a deux établissements stables, l’un situé en France et
l’autre au Luxembourg.
4. Litiges
4.1. Dexia Bank Nederland
Contexte
Les difficultés liées aux activités de leasing d’actions de l’ancienne
Banque Labouchere (devenue Dexia Bank Nederland NV, ci-après
dénommée DBnl) sont apparues lors de la chute rapide et prononcée de la Bourse d’Amsterdam à la fin de 2001. La valeur des
titres utilisés pour garantir les emprunts octroyés par DBnl s’est
avérée insuffisante pour de nombreux contrats, ce qui a entraîné
une dette résiduelle potentielle au lieu de la plus-value initialement espérée. Nous nous référons aux informations détaillées
contenues dans le rapport annuel 2007 de Dexia (principalement aux pages 104 à 106) et aux rapports financiers trimestriels
publiés en 2008, qui sont disponibles sur www.dexia.com.
3. Aperçu des participations
directes de Dexia SA
au 31 décembre 2008
Litiges spécifiques
Les 13 participations directes de Dexia SA au 31 décembre
2008 sont les suivantes :
• 100 % dans Dexia Banque SA (Belgique) ;
• 100 % dans Dexia Crédit Local SA (France) ;
• 57,68 % dans Dexia Banque Internationale à Luxembourg SA
(Luxembourg) ;
• 100 % dans Dexia Management Services Ltd (Royaume-Uni) ;
• 100 % dans Dexia Employee Benefits SA (Belgique) ;
• 99,99 % dans Dexia Participation Luxembourg SA (Luxembourg), qui détient 42,23 % de Dexia Banque Internationale
à Luxembourg SA ;
• 10 % dans Dexia Holdings Inc., la maison mère de Financial
Security Assurance Holdings Ltd (États-Unis) ;
• 100 % dans Dexia Nederland Holding NV (Pays-Bas) ;
• 100 % dans Dexia Funding Luxembourg SA (Luxembourg) ;
• 95,39 % dans Dexia Participation Belgique SA ;
• 99,53 % dans Associated Dexia Technology Services SA
(Luxembourg) ;
Le 28 mars 2008, la cour suprême des Pays-Bas a rendu un jugement et a rejeté l’appel de DBnl relatif à la question du consentement du conjoint. Selon ce jugement, un contrat de leasing
d’actions est une forme de contrat de location-achat à tempérament soumis à l’article 1:88 du code civil néerlandais, ce qui
implique que le conjoint du client devait remettre son consentement écrit à son partenaire pour établir un tel contrat. Dès lors,
les conjoints qui ont envoyé à DBnl une lettre d’annulation du
contrat pendant la période de prescription de trois ans à partir du
moment où le conjoint était informé de l’existence du contrat et
qui n’ont pas accepté un règlement (tel que l’Offre Dexia ou l’accord Duisenberg) peuvent effectivement invoquer l’annulation du
contrat du client. Une provision de EUR 32 millions a été comptabilisée à cet effet dans les résultats de 2008. Elle couvre tous
les cas pour lesquels il a été établi que la lettre d’annulation a été
reçue dans le délai imparti. Toutefois, la période de prescription
étant à déterminer au cas par cas, des provisions complémentaires pourront être requises dans certains cas.
Nous nous référons aux informations détaillées contenues
dans le Rapport annuel 2007 de Dexia (en particulier à l’accord
Duisenberg).
comptes consolidés
L’assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2008 a renouvelé ces autorisations d’acquisition et d’aliénation d’actions
propres, a décidé d’annuler l’ensemble des actions propres
détenues par la société et a ainsi détruit les 22 258 236 actions
propres détenues au 9 mai 2008 et ce, sans réduction de capital (une réserve indisponible ayant été constituée à cet effet).
• 1 action dans Deniz Faktoring AS, 99,99 % étant détenus
par DenizBank AS ;
• 72 actions dans Deniz Leasing AS, 83,62 % étant détenus
par DenizBank AS et 16,38 % par Deniz Factoring AS.
comptes sociaux
Sur la base de l’autorisation d’acquisition et d’aliénation d’actions propres décidée par l’assemblée générale extraordinaire
du 9 mai 2007, le conseil d’administration a lancé un programme de rachat d’actions propres le 30 août 2007 dont
l’exécution a été confiée à Dexia Banque Belgique qui, dans la
limite des budgets mis à sa disposition, décide discrétionnairement des rachats à effectuer.
Dans le cadre de ce programme de rachat d’actions propres, Dexia
SA a procédé en 2008 à des rachats entre le 4 janvier 2008 et le
11 avril 2008 à hauteur de 13 631 370 titres.
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Dans le cadre de plusieurs jugements, les cours d’appel d’Amsterdam, d’Arnhem et de Bois-le-Duc ont décidé que les intérêts
payés ne doivent pas être considérés comme faisant partie du
dommage du client, mais le tribunal cantonal d’Amsterdam a
continué à appliquer les « décisions standard » d’avril 2007,
recourant dans ce cadre à une définition plus large du dommage applicable. Dès lors, DBnl a continué de faire appel en
la matière auprès des cours d’appel. Le 25 novembre 2008, le
tribunal cantonal d’Amsterdam a néanmoins décidé de suspendre toutes les procédures de leasing d’actions liées à des
aspects de devoir de diligence. En outre, la plupart des autres
tribunaux cantonaux des Pays-Bas ont également décidé de
suspendre toutes les procédures similaires ayant trait au leasing
d’actions. Les questions du devoir de diligence, y compris la
définition correcte du dommage concerné, feront partie des
trois jugements de la cour suprême des Pays-Bas attendus pour
le premier semestre de 2009. Les provisions de DBnl reposent
sur le coût de l’accord Duisenberg et non sur les « décisions
standard » du tribunal cantonal d’Amsterdam.
Le 14 octobre 2008, la cour d’appel d’Amsterdam a jugé que
l’Offre Dexia, un accord signé par des clients en 2003, est
effectivement une proposition d’accord valable. Au vu de cette
décision, il n’est pas nécessaire de modifier les provisions de
DBnl dans ce cadre.
Au 31 décembre 2008, DBnl est toujours concerné par
plus de 2 800 procédures civiles, ce qui représente plus de
3 000 clients. La grande majorité de ces procédures ont toutefois été suspendues. Le nombre de clients en procès a rapidement diminué en 2008 et cette tendance se poursuivra en
2009 en raison d’accords attendus après le jugement de la
cour suprême.
Litiges en général
Plusieurs litiges sont survenus entre DBnl et ses clients concernant
des produits de leasing d’actions. En ce qui concerne la nature
spécifique de ces litiges, Dexia se réfère à ses rapports précédents
et à ses rapports financiers trimestriels. Globalement, seuls les
quelque 20 000 clients qui ont complété la déclaration de retrait
(opt-out) avant le 1er août 2007 et qui n’ont pas accepté de proposition d’accord depuis lors sont toujours habilités à entamer ou
poursuivre une procédure à l’encontre de DBnl.
Dutch Securities Institute (DSI)
À la fin de 2008, seuls vingt cas étaient encore à l’étude au
Grievance Committee de DSI et un seul cas était examiné par
la commission d’appel de DSI.
Depot Lease
L’accord Duisenberg ne s’applique pas aux quelque 5 500 clients
qui avaient conclu des contrats de leasing liés à un dépôttitres (« Depot Lease »). À la fin de 2008, des accords ont été
conclus avec presque tous les clients de Depot Lease. DBnl est
confronté à un nombre limité de procédures pénales concernant des clients de Depot Lease, mais s’attend à pouvoir régler
un grand nombre d’entre elles. Des provisions adéquates ont
été constituées.
Provisions au 31 décembre 2008
Les provisions sont adaptées tous les trimestres et peuvent être
influencées par les fluctuations de valeur du sous-jacent des
contrats de leasing d’actions, le comportement des clients et
les jugements futurs.
4.2. Lernout & Hauspie
Dexia est concerné de diverses manières par la faillite de
Lernout & Hauspie Speech Products (LHSP) et par ses conséquences. Les détails sont repris dans les rapports annuels de
2006 et 2007. Depuis lors, les événements significatifs suivants
se sont produits.
4.2.1. Créance sur Lernout & Hauspie Speech
Products
Dexia Banque a une créance en USD envers la faillite de LHSP
à concurrence d’un montant de EUR 28 963 083,03 en principal (taux de change USD/EUR 1,3971) – dont EUR 182 354,31
d’intérêts réservés – pour laquelle une réduction de valeur de
EUR 24 092 917,71 a été comptabilisée. Cette créance trouve
son origine dans la participation de l’ancienne banque Artesia
à un crédit consortial accordé à la société anonyme LHSP pour
un montant de USD 430 000 000 le 5 mai 2000. La part de la
banque Artesia était de USD 50 000 000.
La liquidation des actifs de LHSP est soumise à des procédures
distinctes en Belgique et aux États-Unis.
Selon les curateurs belges de LHSP, Dexia Banque et les autres
créanciers chirographaires ne devraient recevoir aucun dividende à la suite de la liquidation.
4.2.2. Créance sur Lernout & Hauspie
Investment Company
Au 31 décembre 2008, la créance de Dexia Banque sur
Lernout & Hauspie Investment Company (LHIC) s’élevait à
EUR 52 240 144,08 – dont EUR 6 919 585,09 d’intérêts
réservés. Une réduction de valeur de EUR 43 959 626,92 a été
enregistrée pour la créance résiduelle.
Le 4 mai 2007, Dexia Banque a été assignée, avec vingt autres
parties, à comparaître devant la cour d’appel de Gand. Selon
l’assignation, Dexia Banque est accusée d’être coauteur de faux
dans les comptes annuels de LHSP et d’autres délits, notamment
faux en écriture, délit d’émission et manipulation de cours.
En substance, le ministère public accuse Artesia Banking Corporation (ci-après ABC) d’avoir aidé LHSP à gonfler son chiffre
d’affaires en accordant un prêt de USD 20 millions à messieurs
Lernout, Hauspie et Willaert, alors qu’ABC aurait su que la
direction de LHSP utiliserait ces fonds pour enregistrer des
revenus fictifs. De plus, le ministère public réclame la confiscation pour un montant approximatif de EUR 29 000 000.
Dexia Banque estime avoir des arguments sérieux pour contester ces accusations.
Les plaidoiries sur le dossier pénal se sont clôturées le 19 décembre 2008. La cour d’appel a délibéré sur le volet pénal le
30 janvier 2009 et un arrêt est attendu dans le courant de 2009.
Dexia Banque insiste sur son innocence dans cette affaire et
conteste les faits qui lui sont reprochés.
Les parties qui prétendent avoir subi des pertes dans le cadre
des accusations peuvent introduire une action dans la procédure pénale jusqu’au dernier jour du procès.
Le 31 décembre 2008, Dexia Banque a eu connaissance des
demandes de dommages-intérêts suivantes (seules les plus
importantes sont mentionnées ci-dessous).
• Environ 15 000 actionnaires individuels, dont les actionnaires représentés par Deminor et Spaarverlies, exigent ensemble
environ EUR 315 000 000.
• Les curateurs belges de la société anonyme LHSP demandent EUR 744 128 638,37. Cette demande fait partiellement
double emploi avec celle d’autres parties. Dans l’état actuel de
l’analyse de la banque, ce chevauchement n’est pas de nature
à entraîner une réduction substantielle de la demande de la
curatelle de LHSP.
• Mercator & Noordstar exigent EUR 17 662 724.
• Les curateurs de la société anonyme The Learning Kernel
réclament EUR 7 259 107,06.
Jusqu’ici, il est très difficile de déterminer le montant des
indemnités réclamées, et ce, pour les raisons suivantes :
• plusieurs parties demandent actuellement des montants à
titre provisionnel ;
• il y a des discussions sur le taux d’intérêt et le cours de
conversion USD/EUR ;
• le nombre définitif de parties civiles n’est pas encore connu ;
• la preuve du lien causal entre les dommages subis par les
investisseurs et la prétendue faute de la banque Artesia est un
point extrêmement compliqué.
Il est à noter que la cour d’appel de Gand a décidé de scinder
les volets pénal et civil et a reporté sine die le traitement des
intérêts civils.
Dexia Banque s’est également constituée partie civile contre
messieurs Lernout, Hauspie, Willaert et Bastiaens et contre la
société anonyme LHSP en octobre 2007 et réclame des dommages pour un montant provisionnel de EUR 2. L’action de
Dexia Banque a trait aux pertes subies sur son portefeuille
LHSP (Dexia Banque détient toujours 437 000 actions LHSP)
et à un montant de EUR 28 963 083,03 qui lui est dû dans
le cadre d’un crédit consortial de USD 430 000 000 conclu le
5 mai 2000 (voir ci-dessus 4.2.1.).
4.2.4. Procédures civiles contre Dexia Banque
en Belgique
4.2.4.1. Action des curateurs de LHSP
En juillet 2005, les curateurs belges de LHSP ont engagé des
poursuites contre 21 parties, y compris Dexia Banque, afin
d’obtenir une indemnisation pour les passifs nets de LHSP
dans le cadre de la faillite. Selon l’évaluation provisoire de
la créance par les curateurs, celle-ci se chiffrerait à quelque
EUR 439 millions. Cette action fait largement double emploi
avec celles introduites lors des procédures pénales et ne devrait
pas connaître d’évolution avant la fin de ces dernières en vertu
du principe selon lequel le criminel tient le civil en état.
Tous les montants précités s’entendent en principal et il
convient d’y ajouter les intérêts. L’ampleur et la date de début
de la période d’intérêts sont toujours en discussion.
Dans le pire des cas, c’est le taux légal qui sera d’application, à
savoir, actuellement 7 %.
comptes consolidés
4.2.3. Poursuite pénale de Dexia Banque
en Belgique
Les diverses parties civiles adoptent une approche différente
pour déterminer la date à partir de laquelle les intérêts sont calculés : une date bien déterminée (par exemple, le 9 novembre
2000, la date d’achat des actions LHSP ou la date de la faillite
de LHSP en octobre 2001) ou une moyenne de ces dates.
comptes sociaux
En garantie de sa créance, Dexia Banque a encore un gage sur
un portefeuille de titres appartenant à LHIC, dont la valeur est
estimée à environ USD 1 200 000.
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
4.2.4.2. Actions individuelles
Certaines actions ont été introduites au civil par des groupes
d’actionnaires de LHSP à l’encontre de diverses parties, y compris Dexia Banque. L’action principale est celle de Deminor, pour
le compte de 4 941 investisseurs. Les demandeurs réclament
des dommages-intérêts pour des pertes qui n’ont pas encore
fait l’objet d’une évaluation. Ces actions reproduisent pour une
large part celles introduites lors des procédures pénales et ne
devraient pas connaître d’évolution avant la fin de celles-ci en
vertu du principe selon lequel le criminel tient le civil en état.
aux États-Unis
La seule procédure civile encore en cours aux États-Unis, émanant du Litigation Trustee, a été clôturée en septembre 2008.
Par conséquent, toutes les procédures introduites aux ÉtatsUnis contre Dexia Banque sont définitivement et intégralement
terminées.
Dexia Banque n’a pas publié les montants payés dans le cadre
des transactions (autres que ceux concernant la transaction
relative à la class action NASDAQ), étant donné qu’une telle
publication pourrait nuire gravement à ses intérêts.
4.2.6. L&H Holding
Le 27 avril 2004, le curateur de L&H Holding a assigné messieurs Lernout, Hauspie et Willaert, ainsi que Banque Artesia
Nederland (BAN) et Dexia Banque, pour le versement d’un
montant de USD 25 millions en principal.
Cette action est liée à un prêt de USD 25 millions octroyé à monsieur Bastiaens par BAN en juillet 2000 pour l’acquisition d’actions
LHSP détenues par L&H Holding. L’ancienne banque Artesia Bank‑
ing Corporation (ABC) a émis une garantie bancaire en faveur de
BAN pour un montant de USD 10 millions. Le prix de vente de
USD 25 millions a été crédité sur trois comptes personnels ouverts
auprès de BAN par messieurs Lernout, Hauspie et Willaert. Considérant que cet argent était dû à L&H Holding, le curateur de la
faillite de L&H Holding réclame son remboursement.
Dexia Banque conteste vigoureusement les motifs de ces
demandes.
Pour des raisons d’exhaustivité, il convient de mentionner
que la curatelle de LHSP Holding réclame également des
dommages-intérêts à la banque pour un montant provisionnel
de EUR 1 en compensation de la valeur nulle de la participation
dans LHSP (plus de 12 000 000 d’actions).
4.2.7. Banque Artesia Nederland
En octobre 2006, Dexia Banque a vendu sa filiale Banque
Artesia Nederland (BAN) à General Electric (GE). Dans le cadre
de cette opération, il a été convenu que Dexia Banque supporterait les conséquences financières de l’affaire LHSP en ce
qui concerne BAN, plafonnées à un montant égal au prix payé
par l’acheteur.
La majorité des procédures en cours ont trait au prêt octroyé par
BAN à monsieur Bastiaens (voir paragraphe 4.2.6., ci-dessus).
Elles comprennent l’action intentée par le curateur de L&H
Holding à la fois dans le cadre de l’enquête pénale liée à LHSP
(sous forme d’une constitution de partie civile) et devant le
tribunal civil (voir paragraphe 4.2.6., ci-dessus).
De plus, BAN est engagée dans une série de procédures relatives aux actions Parvest acquises par messieurs Lernout, Hauspie
et Willaert avec le produit de la vente des actions LHSP à monsieur Bastiaens. Le juge d’instruction dans la procédure pénale
en Belgique, L&H Holding et KBC Banque ont tous intenté une
action à cet égard et procédé à une saisie conservatoire dans
les mains de BAN. En outre, la cour d’appel de Luxembourg a
rendu un jugement le 12 juillet 2006 à la requête du Crédit
Agricole Indosuez Luxembourg (CAIL) en vertu duquel il a été
ordonné à BNP Paribas Luxembourg de fournir les parts Parvest
à CAIL au 30 juin 2007 ou d’en payer à CAIL la contre-valeur si
elles n’étaient pas délivrées à CAIL avant le 1er juillet 2007. La
cour d’appel de Luxembourg a condamné BAN à dégager BNP
Paribas Luxembourg de toute responsabilité et à l’indemniser
de tout dommage découlant de sa condamnation.
Comme la mainlevée des différentes saisies sur les actions
Parvest n’a pas été obtenue, BAN en a payé la contre-valeur à
BNP Paribas Luxembourg et Dexia Banque a remboursé cette
somme (USD 30  039  336,54) à BAN le 9 juillet 2007 en exécution de la garantie précitée au profit de GE (voir le premier
alinéa du présent paragraphe).
BAN a fait appel de la décision de la cour d’appel de Luxembourg auprès la cour de cassation, qui se prononcera le
2 avril 2009.
Enfin, en octobre 2007, Dexia Banque a honoré la garantie bancaire de USD 10 000 000 en principal émise en faveur de BAN
(voir ci-dessus 4.2.6.). Un versement de USD 17 538 614,58 a
été effectué à BAN le 30 octobre 2007.
4.2.8. Provisions et réductions de valeur
Au 31 décembre 2008, les créances de Dexia Banque ayant
trait à des facilités de crédit octroyées dans le cadre du dossier
Lernout & Hauspie s’élèvent à quelque EUR 81 142 273,06
– dont EUR 7 104 106,89 d’intérêts réservés (voir paragraphes 4.2.1., 4.2.2. et 4.2.7. ci-dessus). À la même date, les
réductions de valeur dans le cadre du dossier Lernout & Hauspie
• Dans l’état actuel des choses, la banque estime que la probabilité d’une décision judiciaire la condamnant à payer des
dommages-intérêts est inférieure à 50 %. Les conseils de la
banque pensent que celle-ci peut avancer des arguments
solides pour contester les charges retenues contre elle.
• Au civil, nous constatons que plusieurs citations (Deminor…)
ne mentionnent pas le montant précis qui est réclamé. De
même, des montants provisionnels sont souvent réclamés.
• Le nombre de parties civiles et les montants qu’elles exigent
ne peuvent pas être évalués définitivement pour le moment.
• Dexia Banque a déposé des conclusions détaillées et a développé ses arguments concernant l’irrecevabilité ou au moins le
non-fondé des actions de la majorité des parties civiles.
Les provisions non affectées aux procédures américaines ont
été reprises au troisième trimestre 2008.
Dexia conteste fermement la validité et le bien-fondé de toutes
les actions à sa charge.
5. Ordre du jour des
assemblées générales
Les ordres du jour de l’assemblée générale ordinaire et de l’assemblée générale extraordinaire, qui se tiendront le mercredi
13 mai 2009 à Bruxelles, sont disponibles sur le site web de
Dexia SA : www.dexia.com.
4.3. Droits de succession
L’enquête ouverte par les autorités judiciaires le 28 septembre
1999 auprès de Dexia Banque quant à une fraude éventuelle
en matière de droits de succession semble avoir pris fin. Quatre
anciens cadres dirigeants ont été inculpés fin mars 2004. Cette
inculpation ne signifie cependant pas culpabilité des personnes concernées, à l’égard desquelles Dexia maintient toute sa
confiance. Dexia Banque confirme que l’audit interne et les
procédures IT nécessaires lui ont permis de se conformer aux
directives de la CBFA en la matière. Aucune évolution majeure
n’a eu lieu dans ce dossier en 2008. Le dossier sera soumis à la
chambre du conseil en 2009.
4.4. Financial Security Assurance –
citations (Subpoena)
Le 4 février 2008, Financial Security Assurance Holdings Ltd (FSA)
a reçu un courrier de la Securities and Exchange Commission
(SEC) aux États-Unis, connu sous le nom de « Wells Notice »,
selon lequel le personnel de la SEC envisage de recommander
à la SEC d’autoriser l’ouverture d’une procédure civile et/ou
administrative à l’encontre de FSA eu égard à des allégations
de violation de certaines dispositions de la législation américaine relative aux valeurs mobilières liées à une prétendue collu-
6. Capital social
6.1. Évolution du capital au cours
de l’exercice 2008
L’évolution du capital est décrite ci-après par ordre chronologique.
6.1.1. 30 juin 2008 : augmentation de
capital – exercice de droits de souscription
(warrants « F1998 », « ESOP 2002 »,
« ESOP 2003 » et « ESOP 2004 »)
Une augmentation de capital par l’émission de 94 150 actions
nouvelles assorties de strips VVPR a été constatée par acte
notarié du 30 juin 2008 et résulte de l’exercice des catégories
de droits de souscription suivantes.
a) 67 650 droits de souscription de la catégorie warrants
« F1998 » au prix de EUR 11,27. Ces options ont été émises,
dans le cadre du capital autorisé, par le conseil d’administration de Dexia SA du 6 juillet 2000 en faveur de certains
employés du groupe (émission de 100 190 warrants « F1998 »
qui peuvent être exercés au prix de 112,67 EUR) (1).
(1) Nombre et prix d’émission avant la scission en 10.
comptes consolidés
Dexia Banque n’a pas constitué de provisions pour les actions
introduites contre elle en Belgique pour les motifs suivants.
sion des soumissionnaires de contrats d’investissement garantis
(Guaranteed Investment Contracts – GICS) proposés à des collectivités locales, et faisant également l’objet d’une enquête du
département de la Justice. FSA est en contact avec le département de la Justice et la SEC au sujet d’une proposition globale
qui, en cas d’accord, clôturerait le dossier avec le département
de la Justice, la SEC et l’Internal Revenue Service, y compris en
ce qui concerne la « Wells Notice » reçue en février 2008. FSA
est également partie défenderesse dans le cadre d’une class
action et d’autres procédures civiles liées à l’objet de l’enquête
gouvernementale, y compris des actions au nom de différents
États qui ont acheté des GICS. Les États peuvent se rallier à
la proposition de règlement global qui permettrait de clôturer
toute procédure au civil dans les différents États.
comptes sociaux
s’élèvent à quelque EUR 68 052 544,63. Dexia Banque s’attend à récupérer la différence au vu des sûretés fournies.
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
b) 6 000 droits de souscription de la catégorie warrants « ESOP
2002 » ont été exercés par leurs bénéficiaires au prix de
EUR 11,88 (tous bénéficiaires, à l’exception des bénéficiaires
français). Ces options avaient été émises par le conseil d’administration de Dexia SA du 23 mai 2002 notamment en faveur
de certains membres du personnel et dirigeants de la société,
ses filiales, sous-filiales et succursales.
c) 14 500 droits de souscription de la catégorie warrants
« ESOP 2003 » ont été exercés par leurs bénéficiaires au prix
de EUR 11,37. Ces options avaient été émises par le conseil
d’administration de Dexia SA du 21 mai 2003 notamment en
faveur de certains membres du personnel et dirigeants de la
société, ses filiales, sous-filiales et succursales.
d) 6 000 droits de souscription de la catégorie warrants
« ESOP 2004 » ont été exercés par leurs bénéficiaires au prix
de EUR 13,56. Ces options avaient été émises par le conseil
d’administration de Dexia SA du 12 mai 2004, notamment en
faveur de certains membres du personnel et dirigeants de la
société, ses filiales, sous-filiales et succursales.
En conséquence de cet exercice, le montant du capital de la société
est passé de EUR 5 307 005 111,92 à EUR 5 307 437 260,42
représenté par 1 156 412 677 actions.
6.1.2. 3 octobre 2008 : augmentation
de capital
Une augmentation de capital par l’émission de 606 060 606 actions nouvelles nominatives, sans mention de la valeur nominale, présentant les mêmes droits et obligations que les actions
existantes, mais non assorties de strips VVPR, a été constatée
par acte notarié du 3 octobre 2008. Le prix de souscription de
ces actions s’élève à EUR 9,90, à savoir la moyenne des cours de
clôture de l’action Dexia sur NYSE Euronext Bruxelles pendant
les 30 jours calendrier précédant le 30 septembre 2008.
est passé de EUR 5 307 437 260,42 à EUR 8 088 995 009,08,
6.1.3. 29 décembre 2008 : augmentation
de capital – exercice de droits de
souscription (warrants « ESOP 2003 »)
Une augmentation de capital par l’émission de 5 500 actions
nouvelles assorties de strips VVPR a été constatée par acte notarié du 29 décembre 2008 et résulte de l’exercice de 5 500 droits
de souscription de la catégorie warrants « ESOP 2003 » exercés
par leurs bénéficiaires au prix de EUR 11,37. Ces options avaient
été émises par le conseil d’administration de Dexia SA du 21 mai
2003 notamment en faveur de certains membres du personnel et
dirigeants de la société, ses filiales, sous-filiales et succursales.
est passé de EUR 8 088 995 009,08 à EUR 8 089 020 254,08,
Warrants attribués en 2000
 
Warrants « ESOP 2001 »
 
au
Nombre
de
warrants
exercés
Nombre de
Nombre de
warrants
warrants
annulés car
résiduels
caducs avant cession
 
 
 
 
 
 
14,58
30 nov. 2000 (1)
31 déc. 2010 (1)
5 915 000
2 831 037
 
3 083 963
 
 
 
 
 
 
17,86
30 juin 2004 (1)
31 déc. 2011 (1)
8 100 000
2 715 038
115 750
5 269 212
 
 
 
 
 
 
30 sept. 2005 (1) 23 juillet 2012 (1) 10 000 000
5 541 057
 
4 458 943
du
 
Nombre
de
warrants
octroyés
Période d’exercice
 
13,66/11,88 (2)
13,66
11,88
 
11,37
 
Warrants « plan d’actionnariat
réseau 2004 »
 
18,03
réseau 2005 »
18,20
 
18,62
2006 »
21,25
29 oct. 2011
(DenizBank)
20,71
15 déc. 2009
 
 
 
 
1 118 938
3 340 005
30 sept. 2006 (1) 24 juillet 2013 (1) 10 000 000
2 247 878
 
 
 
 
 
13,56
30 sept. 2007 (1) 24 juillet 2014 (1) 10 000 000
81 250
 
9 918 750
15,77
30 oct. 2009
 
 
30 oct. 2009
184 074
0
 
 
 
 
 
 
30 juin 2008 (1)
29 juin 2015 (1)
9 994 950
15 000
110 100
9 869 850
189 972
0
29 oct. 2010
29 oct. 2010
184 074
 
189 972
 
 
 
 
 
 
30 juin 2009 (1)
29 juin 2016 (1)
9 760 225
15 000
 
9 745 225
29 oct. 2011
197 748
0
14 déc. 2016
235 000
0
 
 
 
 
29 juin 2017 (1) 10 322 550
0
 
10 322 550
 
23,25
7 752 122
30 juin 2010 (1)
 
 
 
197 748
235 000
10,09
30 juin 2011
29 juin 2018
7 093 355
0
7 093 355
12,65
30 juin 2012
29 juin 2018
3 466 450
0
3 466 450
(1) Sauf conditions particulières.
(2) 13,66 : France/11,88 : autres pays.
comptes consolidés
Prix
d’émission
(en EUR)
comptes sociaux
6.2. Tableau rÉcapitulatif des droits de souscription (« warrants ») Dexia
(au 31 dÉcembre 2008)
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
6.3. Capital social au 31 dÉcembre 2008
Au 31 décembre 2008, le capital social s’élève à
EUR 8 089 020 254,08 représenté par 1 762 478 783 actions
sans valeur nominale, dont 853 741 855 actions nominatives,
890 221 613 actions dématérialisées et 18 515 315 actions
au porteur (physiques). Les actions sont cotées sur Euronext
Bruxelles, Euronext Paris et à la Bourse de Luxembourg.
6.4. Notifications dans le cadre
de la lÉgislation sur la transparence
Aux termes de la loi du 2 mai 2007 (la « Loi ») relative à la
publicité des participations importantes dans les émetteurs
dont les actions sont admises à la négociation sur un marché
réglementé et de son arrêté royal d’exécution du 14 février
2008 entrés en vigueur le 1er septembre 2008, et sur la base de
l’article 5 des statuts de Dexia SA, les actionnaires sont tenus
de notifier leur participation à la Commission bancaire, financière et des assurances et à Dexia, pour autant qu’elle atteigne
un seuil de 3 %, puis de 5 % ou un multiple de 5 %.
Les dispositions transitoires prévoient que toute personne
qui, au 1er septembre 2008, détient une participation importante d’un émetteur, doit procéder à une déclaration pour le
31 octobre 2008 au plus tard.
Pour le calcul des pourcentages de participation, le numérateur se compose du nombre de droits de vote attachés aux
titres conférant le droit de vote ou non liés à des titres, diminué
ou augmenté du nombre de droits de vote pouvant être acquis
en cas d’exercice d’instruments financiers assimilés détenus
par la personne établissant la déclaration. Le dénominateur se
compose du total des droits de vote existants de Dexia SA tel
que publié sur le site internet.
En outre, en application du « Protocole relatif à l’encadrement
prudentiel du groupe Dexia » (chapitre sur le gouvernement
d’entreprise à la page 48), Dexia SA a demandé à ses actionnaires significatifs d’informer au préalable et au plus tôt la
société et la Commission bancaire, financière et des assurances
de toute opération précitée.
Dans ce cadre, Dexia SA a reçu le 8 octobre 2008 une notification de la « Société de prise de participation de l’État » dont
la détention dépassait, le 3 octobre 2008, le seuil de 5 % du
capital de Dexia SA.
Une notification a été adressée le 9 octobre 2008 sur la base
des dispositions transitoires précitées, par certains actionnaires (à savoir Arcopar, Arcofin, le Holding Communal, la Caisse
des dépôts et consignations, Ethias et CNP Assurances) ayant
conclu une convention aux termes de laquelle ils sont réputés constituer des « personnes agissant de concert » (voir
point 6.5.) au sens de la législation belge relative aux offres
publiques d’acquisition. La participation des actionnaires agis-
sant de concert dans le capital de Dexia SA excédait un seuil de
50 % au 1er septembre 2008.
Ces mêmes actionnaires ont ensuite communiqué, le 9 octobre 2008, que leur participation conjointe dans le capital de
Dexia SA dépassait le seuil de 55 % au 3 octobre 2008.
Le 13 novembre 2008, la « Société fédérale de participations et
d’investissement » a notifié que sa participation dans le capital
de Dexia SA dépassait le seuil de 5 % au 3 octobre 2008.
Ces notifications sont publiées en intégralité sur le site internet
de Dexia SA sous la rubrique « Informations légales/Déclarations de transparence ».
6.5. lÉgislation en matière d’offres
publiques d’acquisition
6.5.1. Régime transitoire
Aux termes de l’article 74 de la loi du 1er avril 2007 relative aux
offres publiques d’acquisition, les personnes qui détiennent
au 1er septembre 2007, seules ou de concert, plus de 30 %
des titres avec droit de vote d’une société belge admise à la
négociation sur un marché réglementé, ne sont pas soumises
à l’obligation de lancer une offre publique d’acquisition sur les
titres de ladite société, à condition notamment qu’elles aient
adressé pour le 21 février 2008 au plus tard, une notification
à la Commission bancaire, financière et des assurances et une
communication à ladite société.
Le 30 août 2007, Dexia SA a été informé de la conclusion par
certains de ses actionnaires (Arcofin, le Holding Communal, la
Caisse des dépôts et consignations, Ethias et CNP Assurances)
d’une convention aux termes de laquelle ceux-ci sont réputés
constituer des « personnes agissant de concert » au sens de la
loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition.
La participation des actionnaires agissant de concert dans le
capital de Dexia SA excède un seuil de 50 %.
Cet accord a fait l’objet d’une notification à la CBFA et d’une
communication à Dexia SA, conformément à l’article 74,
§§ 6 et 7, de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition.
Les principaux éléments de cette communication, qui est
publiée sur le site internet de Dexia SA, sont repris ci-après.
En outre, conformément à l’article 74 § 8 de ladite loi, les parties agissant de concert doivent notifier annuellement toute
modification de leur participation intervenue depuis le 1er septembre 2007. Dexia SA a reçu le 2 septembre 2008 plusieurs
notifications contenant le détail des opérations sur titres effectuées entre le 1er septembre 2007 et le 29 août 2008 dont les
principaux éléments sont repris ci-après.
Nombre de
titres avec
droit de vote
détenus au
1er septembre
2007
Pourcentage
de titres avec
droit de vote
détenus au
1er septembre
2007
Arcofin SCRL
204 751 478
17,57 %
209 037 791 (A)
18,08 % (A)
Arcopar SCRL
811 886
0,07 %
1 327 764 (A)
0,11 % (A)
Holding Communal SA
190 564 978
16,35 %
Caisse des dépôts et consignations,
établissement spécial de droit français
137 504 606
11,80 %
1 912 000
0,16 %
14 752 833
1,27 %
15 664 833
(B)
1,35 % (B)
3,62 % (B)
Ethias Incendie, association d’assurances
mutuelles
Ethias Droit Commun, association d’assurances
mutuelles
Nombre de titres
Pourcentage de
avec droit de titres avec droit de
vote détenus au
vote détenus au
- 29 août 2008 (A)
- 29 août 2008 (A)
- 25 août 2008 (B)
- 25 août 2008 (B)
43 204 221
3,71 %
41 898 721
(B)
900 834
0,08 %
2 900 834
(B)
0,25 % (B)
Bel Ré SA, société anonyme de droit
luxembourgeois
11 695 763
1,00 %
11 695 763
(B)
1,01 % (B)
CNP Assurances SA, société anonyme de droit
français
23 064 643
1,98 %
Nombre de
titres avec
droit de vote
détenus au
1er septembre
2007
Pourcentage
de titres avec
droit de vote
détenus au
1er septembre
2007
Nombre de titres
avec droit de
vote détenus au
- 29 août 2008 (A)
- 25 août 2008 (B)
1 330 500
Ethias Vie, association d’assurances mutuelles
Ethias Accidents du travail, caisse commune
d’assurances
Sociétés liées
Sociétés liées à des parties agissant de concert
Pourcentage de
titres avec droit de
vote détenus au
- 29 août 2008 (A)
- 25 août 2008 (B)
1 025 000
0,09 %
(B)
0,12 % (B)
Arcoplus SCRL
111 600
0,01 %
267 639 (A)
0,02 % (A)
Arcosyn SA
187 000
0,02 %
343 039 (A)
0,03 % (A)
Auxipar SA
513 363
0,04 %
669 402
(A)
0,06 % (A)
192 710
(B)
0,02 % (B)
Ethias Investment RDT-DBI SA
Nateus SA
192 710
0,02 %
Ces sociétés sont liées à des parties agissant de concert et sont dès lors réputées agir de concert avec elles en vertu de l’article 3,
§ 2 de la loi du 1er avril 2007.
comptes consolidés
Personnes détenant de concert au
1er septembre 2007 plus de 30 % des titres
avec droit de vote de Dexia SA
comptes sociaux
Personnes agissant de concert
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Ces notifications font également état des changements suivants au niveau des chaînes de contrôle.
• « Suite à la fusion par absorption d’Ethias Incendie par Ethias
Droit Commun en date du 23 mai 2008 (avec rétroactivité
comptable au 1er janvier 2008), la participation de 12,18 %
détenue par Ethias Incendie dans Bel Ré SA a été transférée à
Ethias Droit Commun. Au 25 août 2008, Bel Ré SA est donc
contrôlée par Ethias Droit Commun, Ethias Vie et Ethias Accidents du travail ».
• « Au 25 août 2008, Nateus SA est toujours contrôlée par
Ethias Droit Commun, mais la participation de contrôle d’Ethias
Droit Commun est passée de 100 % au 1er septembre 2007 à
80 % au 27 décembre 2007 à la suite de la fusion par absorption de Belstar Assurances SA (contrôlée à 100 % par Ethias
Vie) par Nateus SA et une cession d’actions Nateus SA à Ethias
Vie par Ethias Droit Commun ».
6.5.2. Informations relatives aux pouvoirs
de l’organe d’administration
Conformément aux articles 607 et 620 du Code des sociétés,
le conseil d’administration peut se voir confier par l’assemblée
générale certains pouvoirs en matière d’augmentation de capital et d’acquisition d’action propres. Dans ce cadre, l’assemblée
générale extraordinaire du 9 mai 2007 a décidé de renouveler les
autorisations suivantes octroyées au conseil d’administration.
Autorisation d’augmentation du capital dans le cadre du
capital autorisé en période d’offre publique d’acquisition
L’assemblée générale extraordinaire du 9 mai 2007 a expressément autorisé le conseil d’administration, conformément aux
conditions légales, pour une période de trois ans, à augmenter
le capital dans le cadre du capital autorisé en période d’offre
publique d’acquisition portant sur les titres de la société,
moyennant apports en nature ou en numéraire avec possibilité
de limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle
des actionnaires existants, sans que le montant total de ces
augmentations de capital (hors prime d’émission) ne puisse
dépasser le solde du capital autorisé.
Autorisation d’acquisition d’actions propres pour éviter
un dommage grave et imminent
L’assemblée générale extraordinaire du 9 mai 2007 a renouvelé
pour une période de trois ans les autorisations du conseil d’administration visées à l’article 7 alinéas 2 et 3 des statuts de la
société, d’acquérir et d’aliéner des actions propres de la société
pour éviter à la société un dommage grave et imminent (ces
autorisations sont également valables pour les filiales directes
au sens de l’article 627 alinéa 1er du Code des sociétés).
Comptes consolidés
États financiers au 31 décembre 2008
2
2008
Bilan consolidé ................................................................................. .106
Compte de résultats consolidé . ....................................................... .108
Variation des fonds propres consolidés . ......................................... .109
Tableau des flux de trésorerie consolidé . ....................................... .112
Notes aux comptes consolidés ......................................................... .113
Note 1. Règles de présentation et d’évaluation
des comptes consolidés ................................................. .113
Note 2. Changements significatifs dans le périmètre
de consolidation et liste des principales filiales
et entreprises associées du groupe Dexia ....................... .134
Note 3. Analyse par métiers et répartition géographique ............ .136
Note 4. Éléments significatifs repris dans le compte de résultats . .137
Note 5. Événements postérieurs à la clôture ............................... .137
Note 6. Litiges . ......................................................................... .138
Note 7. Notes sur l’actif du bilan consolidé ................................ .142
Note 8. Notes sur les dettes figurant au bilan consolidé . ............ .156
Note 9. Autres notes annexes au bilan consolidé ........................ .165
Note 10.Notes sur les éléments hors bilan . ................................. .183
Note 11.Notes annexes au compte de résultats consolidé ............ .184
Note 12.Notes annexes sur l’exposition au risque ........................ .194
Rapport du commissaire sur les comptes consolidés
clôturés le 31 décembre 2008 .......................................................... .220
Bilan consolidé
ACTIF
Notes
31/12/07
31/12/08
I.
7.2.
8 835
2 448
II.
7.3.
54 776
61 864
III.
7.4.
242 619
368 845
IV.
7.5.
37 565
16 044
V.
7.6.
220 290
125 029
VI.
Dérivés
9.1.
29 218
55 213
VII.
VIII.
7.8.
861
682
IX.
7.9.
2 353
X.
Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition
2 257
2 524
XI.
Actifs fiscaux
7.11. & 9.2.
1 384 (1)
4 139
(185)
7.10.
3 938
2 193
XII.
Autres actifs
7.12. & 9.3.
4 381 (1)
1 998
XIII.
Actifs non courants destinés à être cédés
7.13. & 9.6.
39
6 260
604 564
651 006
Total de l’actif
(1) Les taxes opérationnelles ont été transférées du poste « XI. Actifs fiscaux » vers le poste XII. « Autres actifs » pour un montant de EUR 61 millions.
Les notes de la page 113 à 219 font partie intégrante des états financiers consolidés.
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
31/12/07
31/12/08
I.
8.1.
178 681
213 192
II.
8.2.
126 680
114 728
III.
8.3.
18 301
18 952
IV.
Dérivés
9.1.
31 365
75 834
V.
VI.
8.4.
VII.
8.5.
4 885
4 407
VIII.
9.3.
15 071
16 739
IX.
Provisions et autres obligations
Dettes fiscales
8.7. & 9.2.
1 353
631 (1)
1 487
X.
XI.
Autres passifs
8.8.
7 396 (1)
4 393
XII.
Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés
(206)
8.6.
8.9. & 9.6.
TOTAL DES DETTES
204 013
1 543
188 120
302
0
5 691
588 170
645 388
(1) Les taxes opérationnelles ont été transférées du poste « X. Dettes fiscales » vers le poste « XI. Autres passifs » pour un montant de EUR 147 millions.
FONDS PROPRES
Notes
31/12/07
31/12/08
XIV.
Capital souscrit
XV.
Primes d’émission et d’apport
XVI.
Actions propres
(176)
(23)
XVII.
Réserves et report à nouveau
(1 951)
(870)
XVIII.
Résultat net de la période
2 533
(3 326)
FONDS PROPRES DE BASE
XIX.
Gains ou pertes latents ou différés
16 112
(1 587)
17 488
(13 572)
(1 490)
(11 866)
(97)
(1 706)
9.7.
a) Réserve de juste valeur des titres disponibles à la vente
b) Autres réserves
FONDS PROPRES DU GROUPE
XX.
XXI.
Éléments de participation discrétionnaire
des contrats d’assurance
FONDS PROPRES TOTAUX
TOTAL DU PASSIF
9.3.
5 307
8 089
10 399
13 618
14 525
1 754
3 916
1 702
115
0
16 394
5 618
604 564
651 006
rapport de gestion
Notes
comptes consolidés
comptes sociaux
dettes
Compte de résultats consolidé
Notes
31/12/07
I.
Intérêts perçus
11.1.
100 136
107 859
II.
Intérêts payés
11.1.
(95 610)
(101 786)
III.
Dividendes
11.2.
147
171
IV.
Résultat net des entreprises associées
11.3.
108
(1)
V.
Résultat net des instruments financiers à
la juste valeur par le résultat
11.4.
VI.
Résultat net sur investissements
11.5.
(163)
720
(614)
(3 515)
VII.
Honoraires et commissions perçus
11.6.
1 859
1 756
VIII.
IX.
11.6.
(357)
(325)
X.
Honoraires et commissions versés
Primes et produits techniques des activités
d’assurance
Charges techniques des activités d’assurance
11.7. & 9.3.
11.7. & 9.3.
5 013
(5 007)
4 577
(4 513)
XI.
Autres résultats nets d’exploitation
11.8.
50
(53)
11.9.
6 896
(1 905)
3 556
(2 021)
11.10.
(1 232)
(1 390)
(367)
(370)
(284)
(46)
(296)
(42)
(3 834)
(4 119)
3 062
(563)
11.12.
(163)
(3 292)
11.13.
11.14.
(3)
(4)
(10)
(12)
2 892
(3 877)
(256)
629
2 636
103
(3 248)
78
2 533
(3 326)
- de base
2,18
(2,54)
- dilué
2,15
(2,54)
comptes consolidés
rapport de gestion
Produit net
XII.
Frais de personnel
XIII.
Frais généraux et administratifs
XIV.
XV.
Frais du réseau
Amortissements sur immobilisations incorporelles
et corporelles
Frais d’acquisition reportés
XVI.
11.11.
comptes sociaux
Coûts
XVII. Dépréciation de prêts et provisions pour
engagements de crédit
XVIII. Dépréciation des immobilisations corporelles et
incorporelles
XIX.
Dépréciation d’écarts d’acquisition
Résultat net avant impôts
XX.
Charges d’impôts
11.15.
Résultat net
Part des minoritaires dans le résultat
Part du résultat attribuable aux porteurs de
capitaux propres de la société mère
(en EUR)
Résultat par action
31/12/08
11.16.
Variation des fonds propres consolidés
Au 31 décembre 2006
Mouvements de la période
- Émission de capital
5 238
10 229
69
170
Actions
propres
Réserves et
report
à nouveau
(1)
(3 783)
- Acquisition d’actions propres
1
2
237
(178)
1
2
- Transfert aux réserves
2 750
- Dividendes
- Paiement fondé sur des actions :
valeur des services du personnel
- Variation du périmètre de consolidation
(2 750)
(942)
- Autres mouvements
(942)
35
35
(10)
1
5 307
10 399
(176)
1
(1 951)
2 533
2 533
2 533
16 112
Filiales
destinées à
être cédées
1
Variation de juste
valeur des titres
disponibles à la vente,
nette d’impôts
1 958
Écarts de
Variation de juste Entreprises conversion
valeur des instruments
associées
dérivés de couverture,
nette d’impôts
10
0
(10)
- Résultat net de la période
Fonds
propres
de base
14 433
(2)
- Ventes ou annulation d’actions propres
2 750
(178)
- Activités de trading sur actions propres
GAINS OU PERTES
LATENTS OU DIFFÉRÉS
Résultat net
de
la période
15
(118)
Gains ou
pertes latents
ou différés –
part du groupe
1 866
- Variation par les réserves
de la juste valeur des titres
disponibles à la vente
(3 129)
- Variation par les réserves de
la juste valeur des instruments dérivés
81
14
- Variation rapportée au
résultat de la juste valeur des
instruments dérivés
14
(26)
- Écarts de conversion
(1)
- Annulation de la juste valeur
des titres disponibles à la
vente à la suite de leur vente
(3 160)
81
- Variation des réserves de
juste valeur en raison de
transferts en résultat –
titres disponibles à la vente
- Variation du périmètre de
consolidation
(31)
32
6
11
3
(376)
0
(1 490)
(26)
(29)
13
(8)
74
9
(24)
(384)
(147)
(1 587)
rapport de gestion
Primes
d’émission
et d’apport
comptes consolidés
Capital
souscrit
comptes sociaux
INTÉRÊTS MINORITAIRES
Fonds
propres de
base
Gains ou
pertes
latents ou
différés
Intérêts
minoritaires
ÉLÉMENTS DE
PARTICIPATION
DISCRÉTIONNAIRE
DES CONTRATS
D’ASSURANCE
1 664
46
1 710
426
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
18
18
- Dividendes
(60)
(60)
103
103
- Variation de la juste valeur par les réserves
(15)
(15)
- Annulation de la juste valeur des titres
disponibles à la vente à la suite de leur vente
1
1
1
1
(1)
(5)
1
1
33
1 754
(4)
- Autres
1 721
(291)
(5)
(15)
115
16 112
Gains ou pertes latents ou différés attribuables aux porteurs
de capitaux propres de la société mère
(1 587)
1 754
Éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance
115
FONDS PROPRES TOTAUX au 31 décembre 2007
Capital
souscrit
Primes
d’émission
et d’apport
5 307
10 399
2 782
3 219
16 394
- Acquisition d’actions propres
Actions
propres
(176)
Réserves
et report
à nouveau
(1 951)
Résultat
net de
la période
Fonds
propres
de base
2 533
16 112
(6)
5 995
(231)
- Activités de trading sur actions propres
(24)
- Vente ou annulation d’actions propres
408
(231)
(24)
(407)
- Transfert aux réserves
2 533
- Dividendes
- Paiement fondé sur des actions :
valeur des services du personnel
(1 052)
1
(2 533)
0
(1 052)
23
23
(4)
(4)
- Autres mouvements
(6)
(6)
8 089
13 618
(23)
(870)
(3 326)
(3 326)
(3 326)
17 488
GAINS OU PERTES
LATENTS OU DIFFÉRÉS
Variation de juste
valeur des titres
disponibles à la vente,
nette d’impôts
Variation de juste
valeur des instruments
dérivés de couverture,
nette d’impôts
(1 490)
Écarts de Gains ou pertes
conversion
latents ou
différés – part
du groupe
Entreprises
associées
74
(24)
(147)
(1 587)
(120)
- Variation des réserves
de juste valeur en raison
de transferts en résultat –
titres disponibles à la vente
(1 194)
1 352
(15)
79
(22)
- Variation du périmètre
de consolidation
(21)
1
- Amortissement de la
juste valeur gelée sur le
portefeuille reclassé en
application de la révision
de IAS 39
229
INTÉRÊTS MINORITAIRES
(15)
79
(229)
(1 194)
1 352
- Variation rapportée au
résultat de la juste valeur
des instruments dérivés
- Annulation de la juste valeur
des titres disponibles à la
(11 906)
(398)
135
4
(649)
119
229
(11 866)
(1 156)
(9)
(541)
(13 572)
Fonds
propres de
base
Gains ou
pertes
latents ou
différés
Intérêts
minoritaires
ÉLÉMENTS DE
PARTICIPATION
DISCRÉTIONNAIRE
DES CONTRATS
D’ASSURANCE
1 721
33
1 754
115
97
97
- Dividendes
(62)
(62)
78
- Variation de la juste valeur par les réserves
78
(118)
(118)
- Annulation de la juste valeur des titres disponibles à la
5
5
- Variation de la juste valeur rapportée au résultat
4
4
(79)
- Amortissement de la juste valeur gelée sur le portefeuille
reclassé en application de la révision de IAS 39
- Autres
4
4
15
(64)
3
3
1
1
1 756
(54)
Gains ou pertes latents ou différés attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère
FONDS PROPRES TOTAUX au 31 décembre 2008
(115)
1 702
0
17 488
(13 572)
1 702
5 618
comptes consolidés
(11 786)
de la juste valeur des
instruments dérivés
comptes sociaux
de la juste valeur des titres
rapport de gestion
Tableau des flux de trésorerie consolidé
Flux de trésorerie des activités opérationnelles
Résultat net après taxes
31/12/07
31/12/08
2 636
(3 248)
Ajustements pour :
- Corrections de valeur, amortissements et autres dépréciations
- Dépréciations sur obligations, actions, prêts et autres actifs
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
- Gains nets sur investissements
- Charges pour provisions (principalement activité d’assurance)
315
347
4
3 215
(630) (1)
3 369
1 040 (1)
3 980
- Pertes et profits non réalisés
(101)
- Revenus des entreprises associées
(108)
1
44
47
(135)
(883)
- Dividendes des entreprises associées
- Impôts différés
- Autres ajustements
Variation des actifs et des dettes opérationnels
35
(169)
22
(10 782)
(9 778)
(5 353)
(5 426)
Flux de trésorerie des activités d’investissement
Acquisition d’immobilisations
(573)
(622)
Ventes d’immobilisations
216
Flux net de trésorerie généré (consommé) par les activités opérationnelles
142
Acquisitions d’actions non consolidées
(2 854)
(2 334)
Ventes d’actions non consolidées
2 356
2 520
Acquisitions de filiales et d’unités d’exploitation
(27)
Ventes de filiales et d’unités d’exploitation
212
Flux net de trésorerie généré (consommé) par les activités d’investissement
Flux de trésorerie des activités de financement
Émission de nouvelles actions
Émission de dettes subordonnées
Remboursement de dettes subordonnées
Achat d’actions propres
Vente d’actions propres
Dividendes payés
Flux net de trésorerie généré (consommé) par les activités de financement
(670)
254
1 283
(15)
7
(302)
6 142
318
(672)
(178)
2
(703)
(231)
1
(1 002)
(1 114)
(313)
4 413
Liquidités nettes dégagées
(6 336)
(1 315)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture
57 941
51 603
(5 353)
(5 426)
Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement
(670)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
(313)
Effet de la variation des taux de change et du périmètre de consolidation
sur la trésorerie et équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
(2)
51 603
(302)
4 413
(573)
49 715
Information complémentaire
Impôt payé
(498)
Dividendes reçus
191
218
Intérêts perçus
100 515
106 193
Intérêts payés
(95 539)
(99 980)
(119)
(1) 2007 : y compris EUR 54 millions à la suite de la vente de Belstar Assurances SA et EUR 59 millions à la suite à la vente de Dexia Banque Privée France.
2008 : y compris EUR 951 millions liés à l’accord de vendre les activités de FSA Insurance.
Notes aux comptes consolidés
1. Règles de présentation et d’évaluation des comptes consolidés
1. Règles et méthodes comptables
1.1. Règles comptables de base
1.2. Changements dans les règles et méthodes
comptables intervenus depuis la dernière publication
annuelle, qui peuvent impacter le groupe Dexia
1.3. Consolidation
1.4. Compensation des actifs et passifs financiers
1.5. Conversion des opérations et des actifs et passifs
libellés en monnaies étrangères 1.6. Date de comptabilisation des opérations
et de leur règlement
1.7. Plus ou moins-values réalisées lors de la vente
d’actifs financiers
1.8. Dépréciation des actifs financiers
1.9. Charges et produits d’intérêts
1.10. Honoraires et commissions 1.11. Activités d’assurance et de réassurance
1.12. Frais du réseau
1.13. Frais d’acquisition reportés
1.14. Prêts et créances sur établissements de crédit
et sur la clientèle
1.15. Actifs et passifs financiers détenus à des fins de
transaction ou actifs et passifs financiers désignés
à la juste valeur par le compte de résultats
1.16. Prêts et titres disponibles à la vente –
Titres détenus jusqu’à l’échéance
1.17. Dérivés
1.18. Dérivés de couverture
114
114
114
115
116
116
116
123
123
123
124
124
124
124
125
125
125
125
126
126
126
126
127
127
116
116
117
117
118
120
121
2. Transactions avec les parties liées
127
3. Information sectorielle
127
121
4. Règles de gestion des risques
et d’activités de couverture 121
121
122
122
3.1. Secteur d’activité (segmentation primaire)
3.2. Secteurs géographiques (segmentation secondaire)
127
127
128
4.1. Juste valeur des instruments financiers
4.2. Risque de marché et gestion actifs-passifs (ALM)
4.3. Risque de crédit
4.4. Risque de liquidité
4.5. Adéquation des fonds propres
128
129
131
132
132
comptes consolidés
1.19. Couverture du risque de taux d’un portefeuille
1.20. Gain ou perte au premier jour de la transaction
(Day one profit or loss)
1.21. Immobilisations corporelles
1.22. Immobilisations incorporelles
1.23. Écarts d’acquisition 1.24. Autres actifs
1.25. Contrats de location 1.26. Opérations de pensions et prêts de titres
1.27. Emprunts
1.28. Impôts différés
1.29. Avantages au personnel
1.30. Provisions
1.31. Capital et actions propres
1.32. Activités fiduciaires 1.33. Trésorerie et équivalents de trésorerie
1.34. Résultat par action 1.35. Juste valeur
comptes sociaux
Information générale
rapport de gestion
Les états financiers consolidés du groupe Dexia ont été établis en conformité avec les normes internationales d’informations
financières (« IFRS »), adoptées dans l’Union européenne et en vigueur en date du 31 décembre 2008. Des réglementations et
des informations comptables complémentaires peuvent être exigées le cas échéant, afin de se conformer aux lois nationales, ainsi
qu’aux dispositions normatives comptables et boursières.
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Information générale
Dexia est un prestataire de services financiers au secteur public
local, et est l’un des intervenants majeurs au niveau mondial
sur le marché du Public and Wholesale Banking. En Europe,
Dexia offre des services de banque de détail et de banque privée mais aussi, de gestion d’actifs et d’assurance.
La société mère du groupe est Dexia SA, qui est une société
anonyme de droit belge. Son siège est situé Place Rogier 11,
B - 1210 Bruxelles (Belgique).
Dexia est coté sur le marché boursier NYSE Euronext à Paris et à
Bruxelles et également sur la place boursière de Luxembourg.
Les présents états financiers ont été approuvés en vue de leur publication par le conseil d’administration en date du 1er avril 2009.
Les principales règles et méthodes comptables adoptées dans la
préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après.
Les abréviations communément utilisées sont les suivantes :
ARC : Accounting Regulatory Committee (comité de réglementation comptable)
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group (comité
technique chargé du suivi des travaux de l’IASB)
EU GAAP : Normes internationales d’information financière
adoptées dans l’Union européenne
IASB : International Accounting Standards Board
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee (comité des interprétations des normes internationales
de reporting financier)
IFRS : International Financial Reporting Standard
1. Règles et méthodes comptables
1.1. Règles comptables de base
1.1.1. Généralités
Les états financiers consolidés de Dexia sont préparés conformément aux normes IFRS en vigueur au sein de l’Union européenne (UE).
La Commission européenne a publié le 19 juillet 2002 le règlement
CE 1606/2002, qui impose aux groupes cotés l’application des normes IFRS à partir du 1er janvier 2005. Cette réglementation a été
mise à jour à plusieurs reprises depuis 2002. La Commission européenne a publié le 3 novembre 2008 le règlement CE 1126/2008,
qui reprend l’ensemble des textes et interprétations tels qu’adoptés
par l’Union européenne jusqu’au 15 octobre 2008, afin de simplifier la législation communautaire relative aux normes comptables.
Les états financiers de Dexia ont été établis conformément à
l’ensemble des normes IFRS adoptées par l’Union européenne
et approuvées par la Commission européenne jusqu’au
31 décembre 2008, en incluant les conditions d’application de
la couverture de risque de taux sur la base de portefeuille et la
possibilité de couvrir des dépôts à vue.
Les états financiers consolidés sont préparés sur une hypothèse
de continuité de l’exploitation. Ils sont présentés en millions
d’EUR sauf mention contraire.
1.1.2. Estimations comptables
Dans la préparation des états financiers consolidés, le management se doit de faire des estimations et des hypothèses qui
impactent les montants présentés. Bien que la direction pense
avoir tenu compte de toutes les informations disponibles dans
l’élaboration de ces hypothèses, la réalité peut différer de celles-ci et des différences peuvent provoquer des impacts significatifs sur les états financiers.
Des estimations et des hypothèses sont effectuées principalement dans les domaines suivants :
• estimation du montant recouvrable des actifs dépréciés ;
• détermination de la juste valeur des actifs non cotés ;
• détermination de la durée d’utilité et de la valeur résiduelle
des immobilisations corporelles ;
• évaluation des passifs pour les contrats d’assurance ;
• hypothèses actuarielles relatives à l’évaluation des obligations liées aux avantages du personnel et aux actifs des plans
de pension ;
• estimation des obligations présentes résultant d’événements
passés dans la comptabilisation de provisions.
1.2. Changements dans les règles et
méthodes comptables intervenus depuis
la dernière publication annuelle, qui
peuvent impacter le groupe Dexia
1.2.1. Nouvelles normes IFRS, interprétations
IFRIC et amendements publiés
L’IASB a publié quatre normes révisées, qui vont remplacer
les normes existantes et seront respectivement applicables aux
états financiers annuels des exercices commençant à partir du
1er juillet 2009 pour les trois premières normes et à partir du
1er janvier pour la dernière :
• IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » remplace la norme
publiée en 2004.
La révision de cette norme aura un impact sur Dexia de plusieurs manières :
Pour les nouvelles acquisitions, Dexia ne pourra plus immobiliser les coûts liés à une acquisition comme faisant partie des
coûts de l’entreprise acquise.
En cas d’acquisition par paliers, Dexia devra d’abord réévaluer
l’entreprise associée existante et comptabiliser en résultats les
ajustements de juste valeur sur les actifs et passifs précédemment comptabilisés.
Pour chaque nouvel investissement minoritaire dans une entreprise acquise, Dexia aura la possibilité d’opter pour la méthode
du full goodwill.
Pour les nouvelles acquisitions, une analyse devra être effectuée afin de déterminer si un passif éventuel de la société
acquise constitue ou non une obligation actuelle.
• IAS 27 « États financiers consolidés et individuels ».
Les changements de pourcentage de contrôle d’une filiale
n’auront pas d’impact sur le résultat mais influenceront les
fonds propres.
• IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d’information financière ».
Ce texte n’a pas d’impact pour Dexia, qui n’est plus premier
adoptant des normes IFRS.
• IAS 14 révisée « Information sectorielle ».
En janvier 2008, l’IASB a publié une version révisée d’IAS 14
« Information sectorielle » qui n’a pas d’impact majeur pour
Dexia. IFRS 8 remplacera IAS 14 pour les exercices ouverts au
1er janvier 2009. Ce texte va permettre de présenter une information sectorielle en ligne avec celle présentée au management et à la communication financière externe.
L’IASB a également publié cinq amendements aux normes
existantes.
1.2.3. Changements de présentation
comptable
Reclassement des actifs financiers
Dexia a appliqué la possibilité de reclassement pour certains
actifs financiers de (i) « détenus à des fins de transaction » à
« disponibles à la vente » et à « prêts et créances » et de (ii)
« disponibles à la vente » à « prêts et créances ». L’impact et
des informations complémentaires sur les états financiers de
Dexia sont donnés en annexe 7.7. « Reclassement des actifs
financiers ».
Reclassement des taxes opérationnelles
Dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2008, les
taxes opérationnelles au 31 décembre 2007 ont été reclassées
de la manière suivante :
• un montant d’EUR 61 millions d’« Actifs fiscaux » (ligne XI)
vers « Autres actifs » (ligne XII) et
• un montant d’EUR 147 millions de « Dettes fiscales » (ligne X)
vers « Autres passifs » (ligne XI).
1.3. Consolidation
1.3.1. Périmètre de consolidation
Les états financiers consolidés comprennent la société mère,
les filiales et des entités ad hoc (Special Purpose Entities). Les
filiales et entités ad hoc sont des sociétés sur lesquelles Dexia
exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif sur
la gestion et sur la politique financière.
Les filiales entrent dans le périmètre de consolidation dès que
le contrôle effectif est transféré à Dexia et sortent du périmètre
de consolidation dès que le contrôle exercé par Dexia cesse.
Les opérations et les soldes intragroupe ont été éliminés, ainsi
que les gains et pertes latents résultant d’opérations intragroupe. Il y a lieu de noter que les pertes intragroupe peuvent
constituer un indice d’une perte éventuelle de valeur qui doit
être constatée par une dépréciation dans les états financiers
consolidés. Si nécessaire, les règles et méthodes comptables
des filiales ont été amendées pour assurer leur cohérence avec
celles adoptées par Dexia.
La part des minoritaires dans les capitaux propres est identifiée
sur une ligne distincte. De même, la part des minoritaires dans
le résultat de l’exercice est identifiée sur une ligne distincte.
comptes consolidés
Les textes suivants (interprétations IFRIC et amendements à
des normes IFRS existantes) ont été avalisés par la Commission
européenne en 2008 :
• amendement à IAS 1 « Présentation des états financiers : une
présentation révisée »
• IFRIC 14 IAS 19 – « Limite des avantages économiques liés
au surfinancement d’un régime, obligations de financement
minimum et leur interaction »
• amendement à IFRS 2 « Conditions d’acquisition des droits
et annulations »
• amendement à IAS 23 « Coûts d’emprunt »
• amendement à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et à IFRS 7 « Instruments financiers :
information à fournir »
rapport de gestion
1.2.2. Textes de l’IASB et de l’IFRIC avalisés
par la Commission européenne
comptes sociaux
• Amendement à IFRS 2 « Conditions d’acquisition des droits
et annulations », applicable à partir du 1er janvier 2009 et sans
impact majeur pour Dexia.
• Amendement à IAS 32 et à IAS 1 « Instruments financiers
cessibles et obligations » également applicable à partir du
1er janvier 2009 et sans impact majeur.
• Amendement à IFRS 1 « Première adoption des IFRS » et à IAS 27
« États financiers consolidés et individuels » intitulé « Coût d’un
investissement dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée », également applicable à partir
du 1er janvier 2009. L’impact est présumé immatériel.
• Amendement à IAS 39 « Éléments de couverture éligibles »,
applicable à partir du 1er juillet 2009. Cet amendement a un
impact sur un nombre limité de transactions de couverture.
• Amendement à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et IFRS 7 « Instruments financiers :
informations à fournir autorisant le reclassement de certains
instruments financiers ». Les normes modifiées permettent aux
sociétés publiant des comptes en IFRS d’utiliser ces amendements de reclassement si elles le souhaitent, avec effet rétroactif au 1er juillet 2008. Ainsi, certains actifs financiers non dérivés
peuvent être transférés, si certaines conditions sont respectées, du portefeuille (i) « détenu à des fins de transaction » aux
portefeuilles « disponible à la vente » et « prêts et créances »
ainsi que (ii) du portefeuille « disponible à la vente » au portefeuille « prêts et créances ». L’impact et d’autres informations
sur les états financiers de Dexia sont disponibles à l’annexe
« 7.7. Reclassement des actifs financiers ».
L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le
22 mai 2008 des améliorations 2008 aux IFRS – une série
d’amendements aux normes internationales de reporting
financier (IFRS). Ces amendements sont le résultat des conclusions du Conseil à la suite des propositions faites dans son
projet annuel d’amélioration.
Les amendements sont publiés en deux parties :
• ceux qui concernent des changements comptables en matière
de présentation, de comptabilisation ou d’évaluation ;
• ceux qui concernent des modifications de terminologie ayant
un impact minime sur les comptes.
Sauf indication contraire, les amendements sont effectifs pour
les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2009 mais les entités
sont autorisées à les adopter par anticipation.
La révision de ces normes influencera principalement Dexia
comme suit :
• Si Dexia est engagé dans un plan de cession impliquant la
perte de contrôle d’une filiale, il classera tous les actifs et passifs de cette filiale en « détenus à des fins de cession » indépendamment du fait que Dexia conserve un intérêt minoritaire ou
non dans son ancienne filiale après la vente.
• L’IASB a publié un amendement afin de transférer les
« immeubles en construction ou en développement » pour utilisation future en « immeubles de placement » dans le périmètre de d’IAS 40 et non plus celui d’IAS 16. L’impact est limité à
la présentation, sans conséquence sur l’évaluation.
L’IFRIC a publié trois interprétations, qui entrent en vigueur
à partir du 1er janvier 2009 pour les deux premières, et du
1er juillet 2009 pour la dernière :
• IFRIC 15 « Comptabilisation de contrats pour la construction
d’immeubles »
• IFRIC 16 « Couverture d’un investissement net dans une opération étrangère »
• IFRIC 17 « Distribution d’actifs non monétaires aux
actionnaires »
Ces interprétations n’ont pas d’impact sur Dexia.
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
1.3.2. Coentreprises, sociétés contrôlées
conjointement
Une coentreprise résulte d’un accord contractuel par lequel
deux parties ou plus entreprennent ensemble une activité
économique, soumise à un contrôle conjoint. Les coentreprises sont consolidées par intégration proportionnelle. Dans les
états financiers consolidés, les actifs et passifs, les produits et
les charges sont intégrés au prorata de leur pourcentage de
détention.
Les opérations intragroupe suivent le même traitement que
celui appliqué aux filiales. Si nécessaire, les règles et méthodes
comptables des coentreprises ont été amendées pour assurer
leur cohérence avec celles adoptées par Dexia.
Les différences de change qui résultent de la conversion de
participations dans des filiales étrangères ou dans des sociétés
associées, de la conversion d’emprunts en monnaies étrangères ou de la conversion d’instruments de couverture du risque
de change correspondant, sont constatées sous forme d’un
écart de conversion comptabilisé en capitaux propres. Lors de
la cession d’une telle filiale, l’écart de conversion correspondant est réintégré au compte de résultats.
Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés
comme des actifs et passifs de ladite entité et convertis au
cours de clôture.
1.5.2. Opérations en monnaies étrangères
1.3.3. Entreprises associées
Les sociétés associées sont consolidées par mise en équivalence. Les sociétés associées sont des participations dans lesquelles Dexia exerce une influence notable sans en posséder
le contrôle. En général, les participations dans lesquelles Dexia
possède entre 20 et 50 % des droits de vote relèvent de cette
catégorie. Le résultat net de l’exercice auquel est appliqué le
pourcentage de détention est comptabilisé comme résultat de
société associée et la participation dans cette société est comptabilisée au bilan pour un montant égal à l’actif net, y compris
les écarts d’acquisition après application du pourcentage de
détention.
Les gains latents résultant d’opérations entre Dexia et ses participations mises en équivalence sont éliminés dans la limite de
la participation de Dexia. Les pertes latentes sont également
éliminées, sauf si l’opération indique une dépréciation de l’actif transféré. L’enregistrement des pertes des sociétés mises en
équivalence cesse lorsque le montant de la participation est
réduit à zéro, à moins que Dexia ne doive reprendre à son
compte ou garantir des engagements de la société associée.
Si nécessaire, les règles et méthodes comptables des sociétés
associées ont été amendées pour assurer leur cohérence avec
celles adoptées par Dexia.
1.4. Compensation des actifs et passifs
financiers
Les actifs et passifs financiers sont compensés (et par conséquent, seul le montant net apparaît au bilan). Dexia a un droit
réel de compenser les montants et a l’intention, soit de procéder au règlement sur une base nette, soit d’effectuer simultanément cette compensation sur les actifs et les passifs.
1.5. Conversion des opérations ainsi
que des actifs et passifs libellés en
monnaies étrangères
Les états financiers consolidés sont établis en EUR, monnaie de
fonctionnement et de présentation de Dexia.
1.5.1. Conversion des comptes en monnaies
étrangères
Lors de la consolidation, les comptes de résultats et les tableaux
de flux de trésorerie des entités étrangères dont la monnaie
fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation de
Dexia sont convertis dans la monnaie de présentation de Dexia
(EUR) au cours moyen de l’exercice ou de la période. Les actifs
et passifs sont convertis au cours de clôture.
Les opérations des entités libellées en monnaies étrangères
sont comptabilisées en utilisant le cours de change approximatif à la date de l’opération. Les actifs et passifs monétaires et
non monétaires mais comptabilisés à la juste valeur et libellés
en monnaies étrangères existants à la date de la clôture sont
comptabilisés au cours de clôture. Les autres actifs et passifs
non monétaires sont comptabilisés à leurs cours historiques.
Les différences de change qui résultent des actifs et passifs
monétaires sont comptabilisées en résultat. Les différences de
change des actifs et passifs non monétaires comptabilisées à la
juste valeur sont comptabilisées en fonds propres ou en résultat en fonction du classement comptable retenu pour l’élément revalorisé.
1.6. Date de comptabilisation des
opérations et de leur règlement
Tous les achats et ventes « normalisés » d’actifs ou de passifs
financiers sont comptabilisés à la date de règlement, qui est
la date à laquelle l’actif ou le passif financier est livré à ou par
Dexia. Cependant, les instruments financiers détenus à des fins
de transaction sont comptabilisés et décomptabilisés à la date
de transaction.
En ce qui concerne les actifs et passifs évalués à l’origine à la
juste valeur par le compte de résultats, Dexia utilise la date
de la transaction pour comptabiliser les plus ou moins-values
latentes résultant de la réévaluation du contrat à sa juste valeur
à la date d’arrêté des comptes. Ces plus ou moins-values latentes sont comptabilisées en résultat, sauf si cette opération de
transactions a été classée en couverture de flux de trésorerie
(cash flow hedge) ou provient d’actifs disponibles à la vente.
1.7. Plus ou moins-values réalisées lors
de la vente d’actifs financiers
Les plus ou moins-values réalisées lors de la vente d’actifs financiers qui n’ont pas fait l’objet de revalorisation par le compte
de résultats sont calculées par différence entre le montant reçu
(net de frais de transaction) et le coût de l’actif, ou le coût
amorti de l’actif.
1.8. Dépréciation des actifs financiers
Dexia déprécie un actif financier lorsqu’il y a une indication
objective de perte de valeur de cet actif ou de ce groupe d’actifs, comme indiqué par la norme IAS 39 § 58-70. La déprécia-
• Dépréciation spécifique – Le montant de la dépréciation
d’un actif donné est la différence entre sa valeur bilantaire et
sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif est la
valeur actualisée des flux attendus, nets des garanties et des
nantissements. L’actualisation se fait en utilisant la méthode
du taux d’intérêt effectif en vigueur au moment où est effectué le test de dépréciation. Les actifs financiers de faible montant (y compris les prêts à la consommation) qui présentent
des caractéristiques de risque similaires sont généralement
regroupés pour une évaluation globale de la dépréciation.
Lorsqu’un actif est jugé comme devant être déprécié, une
dépréciation spécifique sera comptabilisée et cet actif sera
exclu du portefeuille sur lequel une dépréciation collective
sera calculée.
• Dépréciation collective – La dépréciation collective couvre
le risque de perte de valeur lorsqu’il n’y a pas de dépréciation
spécifique, mais qu’il existe un indice objectif laissant penser
que des pertes sont probables dans certains segments du portefeuille ou dans d’autres engagements de prêts en cours à
la date d’arrêté des comptes. Ces pertes sont estimées sur la
base de l’expérience et de l’historique de chaque segment, et
en tenant compte également de la situation économique de la
zone dans laquelle se trouve le débiteur.
À cet effet, Dexia a constitué un modèle de risque de crédit
utilisant une approche combinant les probabilités de défaut
(PD) et de perte en cas de défaut (Loss Given Default : LGD).
Ce modèle est régulièrement testé a posteriori ; il est fondé sur
les données de Bâle II et sur les modèles de risque. En considérant des conditions de marché de stress, Dexia a recalibré ses
modèles afin de mieux refléter l’impact de la crise financière
sur les ratings et les pertes attendues.
• Composante de risque pays – Incluse dans les dépréciations spécifique et collective.
Lorsque la direction estime qu’un actif financier est irrécouvrable, il est entièrement déprécié en dotant le complément
nécessaire à la dépréciation éventuelle existante et une compensation est effectuée entre le montant brut et la dépré-
1.9. Charges et produits d’intérêts
Les charges et produits d’intérêts sont comptabilisés dans le
compte de résultats pour tous les instruments porteurs d’intérêts, en tenant compte des intérêts courus et en utilisant la
méthode du taux d’intérêt effectif basé sur le prix d’acquisition
majoré des coûts de transaction.
Les coûts de transaction sont des coûts additionnels directement liés à l’acquisition d’un actif ou d’un passif financier. Ils
sont inclus dans le calcul du taux d’intérêt effectif. Un coût
additionnel est un coût qui ne serait pas survenu si l’entité
n’avait pas acquis l’instrument financier.
Les intérêts courus sont enregistrés au bilan dans le même
compte que l’actif ou le passif financier correspondant.
Une fois qu’un actif financier a été inscrit à son montant recouvrable estimé, le produit d’intérêt est par la suite comptabilisé
sur la base du taux d’intérêt utilisé pour l’actualisation des flux
de trésorerie futurs, afin d’évaluer le montant recouvrable.
1.10. Honoraires et commissions
La norme IAS 18 régit la comptabilisation des commissions et
des honoraires. L’essentiel des commissions générées par l’activité de Dexia est comptabilisé au prorata comme la norme le
requiert et étalé sur la durée de l’opération génératrice de la
commission.
rapport de gestion
comptes consolidés
Les dotations pour dépréciation des créances sont comptabilisées à l’actif en diminution des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle de la manière suivante :
ciation. Si par la suite, des paiements sont reçus au titre de
cet actif, ils sont comptabilisés en compte de résultats sous
la rubrique « Dépréciation des prêts et provisions pour engagements de crédit ». Si, ultérieurement, le montant de dépréciation nécessaire se trouve réduit, à la suite d’un événement
donné, la reprise de provision est imputée en « Dépréciation
des prêts et provisions pour engagements de crédit ».
Les actifs disponibles à la vente ne sont soumis qu’à la dépréciation spécifique.
Les fluctuations de valeur de marché des actions cotées, classées en actifs disponibles à la vente (AFS), sont comptabilisées
dans le compte « Gains ou pertes latents ou différés » ou en
compte de résultats en cas de dépréciation. Dexia analyse
toute action dont le cours a baissé de plus de 25 % par rapport
au prix d’acquisition ou lorsque la direction estime qu’un risque existe. Dexia prend la décision de comptabiliser une perte
de valeur sur la base de son risque d’irrécouvrabilité et s’assure
qu’il y a une preuve objective de dépréciation, selon IAS 39.
Un maintien significatif ou prolongé de la valeur de marché
en dessous de son cours d’acquisition constitue également un
indice objectif de perte de valeur. Une perte de valeur constatée sur des actions ne peut pas être reprise en compte de résultats à la suite d’une reprise ultérieure du cours de Bourse.
Les reprises de dépréciation sur des titres de dette sont effectuées au cas par cas, conformément à la norme.
Lorsque des titres classés en actifs disponibles à la vente sont
dépréciés, les ajustements de juste valeur cumulés liés à ces
titres sont inclus en compte de résultats dans la ligne « Résultat
net sur investissements ». Les dépréciations sur prêts classés
en disponibles à la vente sont mentionnées dans la ligne de
publication « Dépréciations sur prêts et provisions pour engagements de crédit ».
Le paragraphe 4.3. « Risque de crédit » donne des explications
complémentaires sur la gestion du risque de crédit par Dexia.
comptes sociaux
tion représente la meilleure estimation des pertes de valeur de
l’actif faite par la direction à chaque clôture.
Un actif qui génère des intérêts doit être déprécié si son montant à l’actif du bilan est supérieur à sa valeur recouvrable
estimée.
Le montant de la dépréciation des actifs évalués au coût amorti
résulte de la différence entre leur valeur comptable et la valeur
actualisée des flux futurs au taux d’intérêt effectif initial ou
au dernier taux d’intérêt effectif pour les instruments à taux
variable. Le montant recouvrable d’un instrument évalué à la
juste valeur est la valeur actualisée des flux futurs au taux de
marché applicable à un actif financier similaire.
Les engagements hors bilan, tels que les substituts de crédit
(par exemple : les garanties ou les stand-by letters of credit
(lettres de crédit)) et les lignes de crédit, sont généralement
convertis en engagements au bilan, lorsqu’ils sont appelés.
Toutefois, dans certaines circonstances (incertitudes sur la
solvabilité de la contrepartie notamment), l’engagement hors
bilan doit être considéré comme déprécié. Les lignes de crédit
doivent être dépréciées si la solvabilité du client s’est détériorée au point de rendre douteux le remboursement du capital
du prêt et des intérêts afférents.
rapport de gestion
comptes consolidés
comptes sociaux
En ce qui concerne les opérations importantes comme les
commissions et honoraires résultant de la négociation ou de la
participation à la négociation pour compte de tiers, telle que
l’arrangement relatif à l’acquisition de crédits, d’actions ou
d’autres valeurs mobilières, ou à l’acquisition ou la vente d’une
société, ces commissions et honoraires sont comptabilisés en
fonction de l’avancement de l’opération génératrice de commissions, à partir du moment où l’opération est signée.
En ce qui concerne la gestion d’actifs, les produits proviennent
essentiellement d’honoraires de gestion et d’administration de
SICAV et de fonds communs de placement (FCP). Les produits
résultant de ce type d’opération sont comptabilisés, lorsque
le service est rendu. Les commissions liées à la performance
(bonus ou intéressements) ne sont comptabilisées que lorsqu’elles sont définitivement acquises, c’est-à-dire lorsque toutes les conditions sont réunies.
Les commissions d’engagement sur des lignes de crédit sont
comptabilisées comme faisant partie intégrante du taux d’intérêt effectif si la ligne de crédit est utilisée. Dans le cas contraire,
elles sont comptabilisées en tant que commission à la date
d’expiration de la ligne de crédit.
1.11. Activités d’assurance et
de réassurance
1.11.1. Assurance
Dexia est principalement actif sur le marché des produits bancaires. Certains produits d’assurance vendus par des sociétés
d’assurance sont considérés comme des produits financiers,
car ils ne remplissent pas les caractéristiques des produits d’assurance, selon IFRS 4.
La norme IFRS 4 prévoit la possibilité de continuer à comptabiliser les contrats d’assurance en conformité avec les normes
comptables locales, s’ils sont qualifiés comme tels par cette
norme.
De ce fait, Dexia a décidé d’utiliser les normes comptables
locales pour évaluer les provisions techniques pour les contrats
qui sont régis par la norme IFRS 4, ainsi que les contrats
d’investissement comprenant des éléments de participation
discrétionnaire.
Un contrat qui remplit les conditions d’un contrat d’assurance
demeure un contrat d’assurance jusqu’à ce que tous les droits
et obligations y afférents cessent d’exister ou arrivent à expiration. Un contrat d’assurance est un contrat selon lequel une
partie (l’assureur) accepte un risque d’assurance significatif
d’une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d’indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l’événement assuré) affecte de façon défavorable
le titulaire de la police.
Un contrat peut être comptabilisé initialement comme un
contrat d’investissement et devenir un contrat d’assurance
lorsque des composants d’assurance significatifs apparaissent
au fur et à mesure du déroulement du contrat.
Les montants reçus et payés relatifs aux produits d’assurance
(incluant les produits non vie) sont enregistrés respectivement
en primes et produits techniques et charges techniques des
activités d’assurance, tandis que les pertes et les changements
dans les provisions pour rehaussement de crédit, qui sont
similaires aux activités bancaires, sont classés dans la rubrique
« Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de
crédit ».
Tous les autres éléments provenant d’activités d’assurance sont
classés selon leur nature au bilan, à l’exception des provisions
techniques, qui sont identifiées dans une rubrique séparée.
Les activités d’assurance de Dexia sont principalement le fait
de Dexia Insurance Services (DIS) (produits vie et non vie) et
de Financial Security Assurance (FSA) aux États-Unis (rehaussement de crédit d’obligations émises par des collectivités locales
et des entreprises).
Activités de DIS : vie et non vie
Les produits d’assurance de DIS sont comptabilisés selon les
normes locales. Ce groupe est principalement constitué d’entités belges, pour lesquelles les normes belges (arrêté royal
du 17 novembre 1994) sont applicables, s’ils sont reconnus
comme tels selon IFRS 4. Toutefois, les provisions pour catastrophes et égalisation sont extournées.
Le portefeuille d’assurance vie comprend :
• les contrats d’assurance incluant les contrats de réassurance
et les conventions de réassurance acceptées, à l’exception des
régimes à prestations définies gérés pour le groupe ;
• les instruments financiers émis incluant une clause discrétionnaire de participation bénéficiaire (clause de participation
discrétionnaire) ;
• les contrats en unités de compte stipulant que le détenteur
de la police d’assurance peut convertir celle-ci à tout instant,
sans frais, en produit d’investissement à taux de rendement
garanti et avec partage probable des bénéfices.
Classification
La classification est effectuée contrat par contrat, tandis que
pour les assurances groupe, la classification est faite au niveau
de l’employeur.
La typologie des produits d’assurance vie s’établit comme
suit selon les normes belges :
• Type 1 : Branche 21 : produits d’assurance garantis avec ou
sans élément de participation discrétionnaire ;
• Type 2 : Branche 21 : produits de placement avec participation bénéficiaire ;
• Type 3 : Branche 21 : produits de placement sans participation bénéficiaire ;
• Type 4 : Branche 23 : produits de placement à risque – produits libellés en unités de compte ;
• Type 5 : Branche 23 : produits de placement sans risque ;
• Type 6 : Branche 23 : produits de placement convertibles en produits de placement de la Branche 21 avec risque
(Branche 23) ;
• Type 7 : Branche 23 : produits convertibles en produits de
placement de la Branche 21 avec participation bénéficiaire.
Le portefeuille non vie inclut seulement les contrats d’assurance contenant un risque d’assurance significatif.
Comptabilité miroir
Un assureur est autorisé à, mais n’est pas tenu de, changer de
méthodes comptables afin qu’une plus-value ou une moinsvalue comptabilisée mais latente sur un actif affecte les évaluations de la même façon que le fait une plus-value ou une
moins-value réalisée. L’ajustement correspondant du passif d’assurance (ou des coûts d’acquisition reportés ou des immobilisations incorporelles) doit être comptabilisé en capitaux propres
si, et seulement si, les plus-values ou moins-values non réalisées
sont directement comptabilisées en capitaux propres.
Le groupe Dexia a décidé d’appliquer la comptabilité miroir si,
selon les conditions légales et/ou contractuelles, la réalisation
de profits est de nature à affecter l’évaluation de tout ou partie
Contrats d’assurance avec une composante « dépôt »
(décomposition)
Tous les contrats libellés en unités de compte qui contiennent
à la fois une composante « assurance » ainsi qu’une composante « dépôt » font l’objet d’une décomposition. La norme
relative aux contrats d’assurance s’applique à la composante
assurance, tandis que la norme relative aux instruments financiers s’applique à la composante « dépôt ».
Les produits libellés en unités de compte qui peuvent être
convertis en produits d’investissement à taux garanti (Branche 21) avec clause de partage des bénéfices sont régis par
la norme IFRS 4 (investissement avec élément de participation
discrétionnaire) et ne sont pas décomposés.
Dérivés incorporés
La norme IAS 39 s’applique aux dérivés incorporés dans un
contrat d’assurance à moins que la composante dérivée incorporée ne réponde aux caractéristiques d’un contrat d’assurance. Les tests de suffisance du passif requis pour les contrats
d’assurance avec élément de participation discrétionnaire
Test de suffisance du passif
Un assureur applique un test de suffisance du passif pour ses
produits d’assurance et ses contrats d’investissement avec participation discrétionnaire. Dexia vérifie à chaque date de clôture que ses passifs d’assurance comptabilisés sont adéquats
au regard des flux futurs estimés.
Si ce test (sur la base de l’ensemble des portefeuilles d’assurance
vie et non vie pris séparément) montre que la valeur comptable
des passifs d’assurance (déduction faite des frais d’acquisition
reportés et des immobilisations incorporelles liées) n’est pas
suffisante par rapport aux flux de trésorerie, cette insuffisance
doit être comptabilisée en compte de résultats.
Pour les contrats d’assurance vie, le test d’adéquation des passifs utilise les paramètres suivants, fondés sur l’arrêté royal du
14 novembre 2003 relatif à l’assurance vie :
• primes : primes d’encours collectées plus primes contractuelles d’encours ;
• taux d’intérêt pour actualisation des flux de trésorerie : taux
de rendement des actifs couvrant les passifs d’assurance ;
• table de mortalité : table du pays (Assuralia pour la
Belgique) ;
• frais : calculs fondés sur la dernière mise à jour des tarifs et
des frais comptabilisés ;
• les frais de tarification prennent en compte les charges additionnelles d’encours et commerciales ainsi que des frais fixes ;
• les frais réels prennent en compte les coûts de gestion, les
dépenses de traitement des litiges et les commissions. Ces frais
sont stipulés par type de produits et sont indexés. En considérant les défaillances, les décès et les expirations, le delta annuel
est déterminé entre les coûts contractuels et les coûts réels. Les
différents deltas ainsi obtenus sont actualisés au taux du test
d’adéquation des passifs.
Pour les contrats non vie, le test de suffisance du passif est
inclus dans la norme IFRS 4 ; il examine si la prime et la provision du litige sont suffisantes pour régler définitivement le
montant du litige, ainsi que celui de tout litige qui pourrait
survenir pendant la durée des contrats.
rapport de gestion
Élément de participation discrétionnaire
Un élément de participation discrétionnaire est un droit
contractuel de recevoir, outre les prestations garanties, des
prestations complémentaires :
• qui devraient probablement représenter une quote-part
importante du total des avantages contractuels ;
• dont le montant ou l’échéance est contractuellement à la
discrétion de l’émetteur ; et
• qui sont contractuellement fondées sur :
- la performance d’un ensemble défini de contrats ou d’un
type de contrat spécifié ;
- les rendements de placements réalisés et/ou latents d’un
portefeuille d’actifs spécifiés détenus par l’émetteur ; ou
- le résultat de la société, d’un fonds ou d’une autre entité
qui émet le contrat.
Toutes les plus ou moins-values latentes provenant des valeurs
représentatives et des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire sont réparties proportionnellement pour la
partie relative aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement comportant des clauses de participation bénéficiaire
discrétionnaire. Elles sont présentées sur une ligne distincte
des fonds propres.
Des calculs proportionnels sont effectués sur la base de la
réserve bilantaire et par une gestion distincte des actifs.
Contrats d’assurance avec élément de participation
discrétionnaire
Si l’émetteur classe une partie de cet élément comme une composante distincte des fonds propres, l’engagement reconnu
pour l’ensemble du contrat ne pourra être inférieur au montant qui aurait résulté de l’application de la norme IAS 39 à
l’élément garanti.
À chaque date de publication, Dexia vérifie si ce minimum
requis est respecté et ajuste les passifs correspondants en cas
d’insuffisance.
comptes consolidés
Ajustement miroir des pertes
Afin de déterminer le besoin d’un ajustement miroir des pertes, Dexia détermine si des provisions techniques additionnelles seront nécessaires, sur la base des taux de marché actuels
plutôt que du taux estimé de rendement des actifs. Si le niveau
de provision technique nécessaire est supérieur au passif total,
alors la différence doit être diminuée des profits latents comptabilisés en fonds propres et augmentée des passifs, via une
prime différentielle d’ajustement miroir.
Ceci requiert que le test d’adéquation des passifs soit réalisé
à l’issue de l’ensemble des ajustements miroirs – s’il y a lieu.
S’il n’y a pas suffisamment, en fonds propres, de gains latents
pour compenser l’ajustement miroir négatif, l’augmentation
de passif additionnelle doit être comptabilisée en compte de
résultats.
s’appliquent aussi aux instruments financiers avec élément de
participation discrétionnaire.
Par dérogation aux dispositions d’IAS 39, Dexia n’a pas besoin
de séparer et d’évaluer à la juste valeur, l’option de rachat pour
un montant fixe (ou pour un montant basé sur un montant
fixe et sur un taux d’intérêt) d’un contrat d’assurance, détenue
par un titulaire de police même si le prix d’exercice diffère de
la valeur comptable du passif d’assurance hôte. Toutefois, la
disposition d’IAS 39 s’applique à une option de vente ou à une
option de rachat immédiat incorporée dans un contrat d’assurance si la valeur de rachat varie en fonction d’une variable
financière (telle qu’un cours ou un indice d’instruments de capitaux propres ou de marchandises) ou d’une variable non financière, qui n’est pas spécifique à une des parties au contrat.
comptes sociaux
de ces contrats d’assurance et contrats d’investissement comprenant un élément de participation discrétionnaire.
rapport de gestion
comptes consolidés
comptes sociaux
Un test de suffisance du passif est pratiqué pour tous les produits. Ce test est subdivisé en deux parties. Durant la première
phase, Dexia examine si les réserves constituées sont suffisantes pour couvrir les litiges en cours, et durant la 2e phase, Dexia
réalise une estimation des pertes attendues sur les portefeuilles
d’assurance pour les risques potentiels et examine l’adéquation des ressources.
Concernant les réserves pour les litiges en cours, Dexia a effectué des calculs statistiques utilisant des estimations des charges liées aux litiges.
Pour l’estimation de la charge des pertes liées au portefeuille
d’assurance, Dexia mène un raisonnement fondé sur des pourcentages (perte moyenne des cinq derniers exercices et frais
généraux de l’exercice).
Activités de FSA
Généralités
Dexia est actif sur le marché du rehaussement de crédit en
matière de financement des collectivités locales et des assetbacked obligations à travers sa filiale Financial Security
Assurance Inc. (FSA) située aux États-Unis. Certains produits
d’assurance vendus par des sociétés d’assurance sont considérés comme des contrats d’assurance selon IFRS 4. Dexia applique IFRS 4 depuis le 1er janvier 2005, afin d’être cohérent avec
sa date de 1ère application d’IAS 32 et 39.
Un contrat de garantie financière prévoit en général une garantie inconditionnelle et irrévocable, qui protège le titulaire d’une
dette financière contre le risque de non-paiement du principal
et des intérêts à l’échéance. En cas de défaut de paiement sur
une dette assurée, Dexia est en principe tenu de payer le principal, les intérêts et toute autre somme due conformément aux
termes de l’échéancier de paiement du contrat, ou à sa discrétion sur une base accélérée. Le contrat sera, le cas échéant,
considéré comme un dérivé ou comme un contrat d’assurance,
sur la base de ses caractéristiques.
Les primes brutes rétrocédées qui ont été payées upfront sont
prises en résultat au prorata de l’évolution du montant du risque sur la durée attendue du contrat. Les revenus de primes
reportées et les primes de réassurance payées à l’avance correspondent à la partie de la prime destinée à couvrir les risques
futurs sur les contrats en cours.
Dexia établit des provisions de pertes sur la base d’estimations
de pertes spécifiques et non spécifiques. Dexia met également
en place des provisions afin d’ajuster les dépenses liées aux
pertes, qui se composent du coût estimé de règlement des litiges, des honoraires d’avocats et autres honoraires et charges
liés au suivi du litige. Dexia calcule une perte et une provision
d’ajustement de pertes sur la base des risques identifiés dans
l’ensemble du portefeuille assuré. S’il semble vraisemblable
qu’un contrat donné puisse donner lieu à une perte à la date
de clôture, une provision spécifique est constituée. Pour les risques relatifs aux autres contrats du portefeuille, une provision
collective est constituée pour faire face aux pertes de crédit qui
peuvent être estimées sur une base statistique.
Dexia constitue une provision spécifique pour la valeur actuelle
des pertes estimées, nette des sommes recouvrées lorsque, selon
l’avis de la direction, la survenance d’une perte future sur une
garantie spécifique donnée est probable et estimable raisonnablement à la date de clôture. Lorsqu’une dette assurée répond aux
conditions applicables pour constituer une provision spécifique et
que cette transaction prévoit le paiement par annuité de la prime,
cette prime, lorsque son paiement est attendu, est comptabilisée
comme un recouvrement et non pas comme revenu de prime.
Une provision spécifique est déterminée sur la base de flux de
trésorerie ou de modèles équivalents indiquant pour Dexia l’estimation de la valeur actuelle de la différence prévue entre :
• les paiements attendus sur la dette assurée, majorée des
ajustements de pertes anticipés et
• les flux anticipés à recevoir sur la vente de toute garantie liée
à la dette et des récupérations attendues.
La perte estimée, nette de récupération sur une opération, est
actualisée au taux sans risque applicable à la dette au moment
de la constitution de la provision.
Dexia établit une provision générale pour refléter le risque de
crédit inhérent à son portefeuille. Les provisions générales et
les provisions spécifiques constituent l’ensemble des provisions
de Dexia. Généralement, lorsqu’un crédit assuré vient à se
détériorer au point qu’un litige devienne probable, une provision spécifique est constituée.
Le montant de la provision générale englobe tous les niveaux
de protection (par exemple : réassurance et surcollatéralisation). La valeur nette de l’encours au pair des contrats émis
en cours d’année est multipliée par un taux de survenance de
défaut et par un facteur de résistance. Les facteurs de perte
utilisés sont le taux de survenance des défauts tel que fourni
par Moody’s et les facteurs de résistance obtenus de S&P. Moody’s a été choisi du fait de sa forte notoriété, de l’importance
de ses échantillonnages statistiques, du type de statistiques
fournies et de la fiabilité des mises à jour de ses paramètres.
Test d’adéquation des passifs
Un assureur applique le test d’adéquation des passifs pour ses
produits d’assurance, conformément à IFRS 4. Dexia évalue à
chaque arrêté comptable si les passifs d’assurance comptabilisés sont adéquats, en utilisant une estimation des cash-flows
actualisés sur ces contrats d’assurance. Ce test est appliqué à
tous les contrats d’assurance.
Dans le cadre de l’assurance non vie, le test est un test de suffisance tel que décrit dans IFRS 4, qui détermine si les primes et
provisions sont suffisantes pour couvrir tous sinistres déclarés
ou susceptibles d’être déclarés dans la période que couvre le
contrat.
1.11.2. Réassurance
Les contrats de réassurance de Dexia avec des tiers qui présentent suffisamment de risques d’assurance pour être classés en
contrats d’assurance restent comptabilisés suivant les normes
locales.
Un actif de réassurance est déprécié si, et seulement si :
• il existe des preuves tangibles, à la suite d’un événement
survenu après la comptabilisation initiale de l’actif au titre de
réassurance, que le bénéficiaire puisse ne pas recevoir tous les
montants qui lui sont dus aux termes du contrat ; et si
• cet événement a un impact évaluable de façon fiable sur les
montants que le bénéficiaire recevra du réassureur.
Pour mesurer la solvabilité d’un réassureur, Dexia se réfère à sa
notation de crédit et à ses règles de dépréciation.
1.12. Frais du réseau
Ce poste contient les commissions payées aux agents en vertu
d’un mandat de vente exclusif pour l’apport d’opérations avec
la clientèle.
Les passifs détenus à des fins de transaction suivent les mêmes
règles comptables que celles qui régissent les prêts et titres
détenus à des fins de transaction.
1.15.3. Prêts et titres désignés à la juste
valeur par le compte de résultats
1.15. Actifs et passifs financiers détenus
à des fins de transaction ou actifs et
passifs financiers désignés à la juste
valeur par le compte de résultats
Les prêts et titres désignés à la juste valeur par le compte de
résultats suivent les mêmes règles comptables que celles appliquées aux prêts et titres détenus à des fins de transaction.
Dans le cadre de l’option juste valeur, un actif ou un passif
financier ou encore un groupe d’instruments financiers peuvent être désignés par l’entité comme valorisés « à la juste
valeur par le compte de résultats » si cette option comptable
permet d’améliorer la qualité et la fiabilité de l’information
financière. L’utilisation de l’option juste valeur est un choix
comptable qui doit être effectué globalement pour un actif ou
passif financier, dès l’origine, et dans le respect de certaines
conditions de documentation.
L’option juste valeur simplifie l’application de la norme IAS 39
et est notamment utilisée :
• lorsque ladite désignation à la juste valeur permet d’éliminer
ou de réduire de manière significative les incohérences qui surviendraient, si elle n’était pas utilisée ;
• lorsqu’un groupe d’actifs, de passifs ou d’actifs et de passifs
financiers sont évalués sur la base de la juste valeur, en accord
avec une stratégie de gestion du risque ou d’investissement
dûment documentée ;
• Lorsqu’un instrument contient un dérivé incorporé non étroitement relié.
1.15.1. Prêts et titres détenus à des fins
de transaction
1.15.4. Passifs désignés à la juste valeur
par le compte de résultats
Les prêts détenus à des fins de transaction relèvent de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et sont
comptabilisés à la juste valeur, avec prise en compte des gains
et pertes latents enregistrés en « Résultat net des instruments
financiers à la juste valeur par le résultat ». Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils sont
comptabilisés dans la rubrique « Produit net d’intérêt ».
Les titres détenus à des fins de transaction sont les titres acquis
avec l’intention d’en retirer un bénéfice en tirant parti des
variations à court terme des cours, de la marge d’intermédiation ainsi que les titres faisant partie d’un portefeuille dont
la gestion est orientée vers l’obtention de plus-values à court
terme. Les titres détenus à des fins de transaction sont initialement comptabilisés à la juste valeur, et sont par la suite
revalorisés par variation de juste valeur. Toutes les plus ou
moins-values latentes ou réalisées sont comptabilisées dans
la rubrique « Résultat net des instruments financiers à la juste
valeur par le résultat ». Les intérêts courus pendant la durée
de détention des titres détenus à des fins de négociation sont
Les commentaires relatifs à l’option juste valeur s’appliquent
également aux passifs désignés à la juste valeur.
1.14. Prêts et créances sur
établissements de crédit et sur
la clientèle
Les prêts comptabilisés dans la catégorie « Prêts et créances »
et qui ne font partie ni des actifs financiers détenus à des
fins de transaction, ni des actifs financiers désignés à la juste
valeur par le résultat, ni des actifs financiers disponibles à
la vente, sont comptabilisés au coût amorti, c’est-à-dire à
leur coût historique, constitué par le montant du principal,
ajusté de toute commission différée et de tout coût annexe
au prêt s’il est significatif, et net de toute prime ou décote
non amortie.
1.16. Prêts et titres disponibles
à la vente – Titres détenus jusqu’à
l’échéance
La direction de Dexia détermine la catégorie comptable à utiliser au moment de l’acquisition d’un prêt ou d’un titre. Toutefois, sous certaines conditions, des actifs financiers pourraient
être reclassés par la suite.
Les titres cotés ayant une échéance déterminée sont comptabilisés sous la rubrique « Titres détenus jusqu’à l’échéance »
(HTM), lorsque la direction a l’intention et la capacité de
conserver ces actifs jusqu’à leur échéance.
Les titres, les prêts et autres créances détenus pour une durée
indéfinie et qui peuvent être vendus pour répondre à un besoin
de liquidités ou à la suite d’une variation des taux d’intérêt,
rapport de gestion
1.15.2. Passifs détenus à des fins
de transaction
comptes consolidés
Les frais d’acquisition reportés sont seulement applicables aux
activités de FSA et sont constitués par les dépenses nécessaires à la production des contrats d’assurance, incluant les commissions payées sur la part réassurée, les coûts imputables au
marketing et à l’acquisition, certains frais d’agence, les impôts
payés sur les primes perçues, diminuées des primes cédées aux
réassureurs et des commissions perçues de leur part.
Les coûts d’acquisition reportés sont amortis sur la période
pendant laquelle les primes du contrat sont perçues. L’amortissement des frais d’acquisition reportés est présenté sur une
ligne séparée dans les frais généraux.
Si le risque assurantiel est levé avant la fin de la période de
couverture initialement prévue, les frais d’acquisition restants
sont comptabilisés en résultat. La recouvrabilité des frais d’acquisition reportés est déterminée en considérant :
• des revenus futurs (les primes non acquises et les primes de
remboursement anticipées) ; et
• la valeur actuelle des pertes anticipées ainsi que les frais de
gestion de sinistres.
comptabilisés sous la rubrique « Intérêts perçus ». Les dividendes reçus sont inclus dans la rubrique « Dividendes ».
Tous les achats ou ventes de titres détenus à des fins de transaction, qui doivent être livrés dans les délais réglementaires
ou dans les délais d’usage des marchés (achats et ventes normaux), sont comptabilisés à leur date de comptabilisation. Les
autres opérations de transaction sont considérées comme des
dérivés jusqu’à la date de règlement (voir également paragraphe « 1.6. Date de comptabilisation des opérations et de leur
règlement »).
comptes sociaux
1.13. Frais d’acquisition reportés
rapport de gestion
comptes consolidés
comptes sociaux
d’une modification des taux de change ou d’une évolution des
cours de Bourse, sont comptabilisés dans la catégorie « Prêts et
titres disponibles à la vente » (AFS).
Les titres, prêts et autres créances sont comptabilisés initialement à leur juste valeur plus les coûts de transaction. Les
intérêts sont comptabilisés en utilisant la méthode du taux
d’intérêt effectif et sont inclus dans la marge d’intérêt.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont ensuite revalorisés à leur juste valeur sur la base des prix offerts (bid)
pour les titres cotés et/ou sur la base des prix offerts dérivés
de données de marché disponibles ou sur la base de modèles
d’évaluation interne dans le cas de marchés inactifs. Les plus
ou moins-values latentes résultant de la variation de la juste
valeur des actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisées en capitaux propres. Lorsque les titres sont vendus,
les ajustements de juste valeur y afférents sont enregistrés en
compte de résultats sur la ligne de publication « Résultat net
sur investissements ».
Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (HTM) sont
comptabilisés au coût amorti, en utilisant la méthode du taux
d’intérêt effectif, après déduction éventuelle d’une dépréciation pour perte de valeur.
1.17. Dérivés
Les instruments financiers dérivés comprennent essentiellement les contrats de change à terme, les contrats de futurs
de taux ou de change, les FRA (Forward Rate Agreements),
les swaps de taux ou de change et les options de taux ou de
change (émises et achetées). Tous les dérivés sont initialement
comptabilisés au bilan à leur juste valeur, puis sont revalorisés à
la juste valeur. Les justes valeurs sont obtenues à partir des prix
constatés sur des marchés cotés, ou en ayant recours selon le
cas à des modèles de flux de trésorerie ou des modèles d’évaluation d’options.
Les dérivés sont enregistrés à l’actif lorsque la juste valeur est
positive et au passif lorsqu’elle est négative.
Le montant porté au bilan comprend la prime payée ou reçue
après amortissement, le montant des variations de juste valeur
et les intérêts courus, le tout formant la juste valeur du dérivé.
Certains dérivés, incorporés dans d’autres instruments financiers hybrides, sont décomposés et traités comme des dérivés
bifurqués lorsque :
• leurs risques et caractéristiques ne sont pas étroitement liés à
ceux du contrat hôte ; et que
• le contrat hybride n’est pas encore comptabilisé à la juste
valeur avec enregistrement au compte de résultats des plus ou
moins-values latentes.
1.18. Dérivés de couverture
Lors d’une opération sur dérivé, Dexia classe les dérivés dans
les catégories suivantes :
• couverture de la juste valeur d’un actif ou d’un passif ou d’un
engagement ferme (couverture de juste valeur) ;
• couverture d’un flux de trésorerie futur attribuable à un actif
ou à un passif déterminé, ou à une transaction future (couverture de flux de trésorerie) ; ou
• couverture d’investissement net dans une entité étrangère
(couverture d’investissement net).
Si le dérivé n’est pas lié à une opération de couverture, il est
censé être un dérivé détenu à des fins de transaction ou faire
partie d’une stratégie d’utilisation de l’option juste valeur.
La comptabilité de couverture peut être utilisée pour comptabiliser les dérivés, dans le respect de conditions limitatives.
Pour qu’un dérivé puisse être comptabilisé en tant que couverture, il faut notamment que les conditions suivantes soient
réunies :
• une documentation précise et formalisée sur l’instrument de
couverture, sur le sous-jacent à couvrir, sur la stratégie retenue
ainsi que sur la relation entre l’instrument de couverture et
le sous-jacent doit être préparée préalablement à la mise en
place de la couverture ;
• une étude doit démontrer que la couverture sera efficace
(entre 80 % et 125 %) pour neutraliser les variations de juste
valeur ou de flux de trésorerie du sous-jacent couvert tout au
long de l’exercice ou de la période de couverture ;
• la couverture doit débuter dès la mise en place de l’instrument et se poursuivre sans interruption.
Les entités du groupe Dexia utilisent des contrats dérivés internes (couverture interne), essentiellement pour couvrir leur
risque de taux. Ces contrats internes sont compensés avec
des contreparties externes. Si les contrats ne peuvent pas être
compensés avec des contreparties externes, les conditions
d’éligibilité de la relation de couverture ne sont pas réunies. Les
contrats de dérivés internes entre plusieurs divisions distinctes
au sein d’une même entité juridique, et entre des entités juridiques séparées du groupe consolidé, peuvent être éligibles à la
comptabilité de couverture dans les états financiers consolidés
du groupe si, et seulement si, les contrats internes peuvent
être adossés à des contrats de dérivés conclus avec des tiers
externes au périmètre de consolidation du groupe. Dans ce
cas, c’est le contrat externe qui est considéré comme l’instrument de couverture.
Les variations de juste valeur des dérivés désignés dans une
relation de couverture en juste valeur, qui satisfont aux conditions et qui ont démontré leur efficacité vis-à-vis du sous-jacent
à couvrir, sont comptabilisées en résultat au même titre que les
variations de juste valeur des actifs ou passifs couverts.
Si, à un moment donné, la couverture vient à ne plus satisfaire
aux conditions de la comptabilité de couverture, la part revalorisée à la juste valeur de l’élément couvert portant intérêt
financier doit être amortie en résultat, sur la durée résiduelle
de l’élément couvert, sous forme d’un ajustement du rendement de l’élément couvert.
Les variations de juste valeur des dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie, qui satisfont aux conditions et qui
ont démontré leur efficacité vis-à-vis du sous-jacent à couvrir,
sont comptabilisées dans les capitaux propres en réserve de
couverture dans la rubrique « Gains et pertes latents ou différés » (voir le tableau de variation des fonds propres consolidés). La partie non efficace de la variation de juste valeur des
dérivés est comptabilisée au compte de résultats. Lorsque la
transaction prévue se traduit par la comptabilisation d’un actif
ou d’un passif non financier, les gains et pertes précédemment
inscrits en fonds propres sont transférés des fonds propres et
inclus dans la valorisation initiale du coût de l’actif ou du passif. Dans les autres cas, les montants stockés en capitaux propres sont reclassés en compte de résultats et comptabilisés en
produits ou charges lorsque l’engagement de couverture ou la
transaction prévue impacte le résultat.
rapport de gestion
Dexia a décidé d’appliquer la norme IAS 39, telle qu’adoptée par l’Union européenne. Cette norme permet de présenter d’une manière plus fidèle la manière dont Dexia gère ses
activités.
L’objectif des relations de couverture est de réduire l’exposition
au risque de taux d’intérêt qui provient de certaines catégories d’actifs ou de passifs financiers, désignés comme éléments
couverts.
La société effectue une analyse globale de son risque de taux
d’intérêt. Cette analyse consiste à évaluer le risque de taux de
tous les éléments à taux fixe, générateurs d’un tel risque, qui
sont comptabilisés au bilan. Cette analyse globale peut exclure
certains éléments générateurs de risque, tels que les activités
de marché financier, à condition que le risque qui résulte de
telles activités fasse l’objet d’un suivi activité par activité. L’entité sélectionne les actifs et les passifs qui doivent faire partie
de la couverture de risque de taux du portefeuille. Elle définit
ensuite, dès la mise en place du contrat, le risque à couvrir, la
durée retenue, la méthode de test et la fréquence à laquelle
ce test est effectué. L’entité applique la même méthodologie
pour sélectionner les actifs et passifs financiers du portefeuille.
Les actifs et passifs financiers sont inclus sur une base cumulative dans toutes les classes de maturité du portefeuille. En
conséquence, lorsque ces éléments sortent du portefeuille, ils
doivent être retirés de toutes les classes de maturité sur lesquelles ils ont un impact.
L’entité peut sélectionner les actifs et/ou passifs financiers
qu’elle souhaite placer dans le portefeuille, à condition qu’ils
soient inclus dans l’analyse globale. Les dépôts remboursables
à la première demande et les comptes d’épargne peuvent faire
partie du portefeuille. Ces derniers sont repris dans des classes
de maturité sur la base d’études comportementales. L’entité
peut choisir différentes catégories d’actifs ou de passifs tels
que des actifs ou portefeuilles de prêts classés comme « Disponibles à la vente », comme des éléments à couvrir.
Dans ce cas, les instruments de couverture sont des portefeuilles de dérivés. De tels portefeuilles de couverture peuvent
contenir des positions qui se compensent. Les éléments de
couverture sont comptabilisés à leur juste valeur (y compris les
intérêts courus à payer ou à recevoir). Les variations de juste
valeur sont comptabilisées au compte de résultats.
Les tests d’efficacité visent à vérifier que l’objectif de couverture est bien atteint, à savoir que la couverture a effectivement
réduit le risque de taux. L’inefficacité ne peut provenir que
d’une surcouverture résultant d’événements non contractuels
qui surviennent sur les catégories d’actifs ou de passifs inclus
dans les portefeuilles.
Lorsque la réévaluation de la composante couverte pour leur
risque d’intérêts porte sur des éléments comptabilisés au coût,
elle est présentée dans la ligne « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».
La meilleure représentation de la juste valeur d’un dérivé à
l’origine est son prix de transaction (i.e. la juste valeur du montant versé ou reçu) sauf si la juste valeur de cet instrument
est mise en évidence par la comparaison avec d’autres transactions actuelles et observables sur un marché, sur ce même
instrument (i.e. sans modification ni restructuration) ou basée
sur des techniques d’évaluation dont les variables incluent
seulement des données de marché observables. La différence
entre le prix de transaction et la juste valeur basée sur une
technique d’évaluation est communément dénommée day
one profit or loss.
Lorsque la juste valeur est déterminée en utilisant des modèles d’évaluation validés pour lesquels toutes les données
sont observables, Dexia enregistre le day one profit or loss
à l’origine dans le compte de résultats. Lorsque cette information n’existe pas, le day one profit or loss est différé et
enregistré dans le compte de résultats dans la mesure où il
résulte d’un changement de facteur (incluant le temps) que
les participants au marché prendraient en compte dans la
fixation du prix. Le montant non comptabilisé du day one
profit est amorti sur la durée résiduelle de la transaction. Si
par la suite, les données de marché deviennent observables
ou lorsque l’instrument est décomptabilisé, le montant résiduel du day one profit or loss est enregistré complètement
dans le compte de résultats.
comptes consolidés
1.19. Couverture du risque de taux
d’un portefeuille
1.20. Gain ou perte au 1er jour
de la transaction (Day one profit
or loss)
Les immobilisations corporelles se composent des immeubles de bureau, des matériels et équipements, ainsi que des
immeubles de placement.
Les immeubles de bureau, les matériels et les équipements
sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.
Le montant amortissable de ces immobilisations est calculé
après déduction de leurs valeurs résiduelles. Ces immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité
attendue.
On trouvera ci-dessous les durées d’utilité pour les principaux
types d’immobilisations :
• immeubles (y compris les frais accessoires et les impôts non
récupérables) : 20 à 50 ans
• matériel informatique : 3 à 6 ans
• aménagements des bureaux, mobiliers et matériels : 2 à
12 ans
• véhicules : 2 à 5 ans.
Une immobilisation corporelle peut être constituée de composants ayant des durées d’usage différentes. Dans ce cas, chaque composant est déprécié de manière séparée sur sa durée
de vie estimée. Les composants suivants ont été retenus :
• infrastructure des immeubles : 50 ans
• toitures et façades : 30 ans
• installations techniques : 10 à 20 ans
• agencements et finitions : 10 à 20 ans
Les pertes de change et les frais financiers résultant du financement spécifique ou non de l'acquisition d'une immobilisation
sont comptabilisés en charge. Lorsque la valeur comptable
d'une immobilisation figurant au bilan est supérieure à sa
valeur recouvrable estimée, une perte de valeur est constatée
comptes sociaux
Certains dérivés qui contribuent à la couverture économique
des risques ne qualifient pas pour la comptabilité de couverture, compte tenu des conditions strictes imposées par les
normes IFRS. Ils sont alors comptabilisés comme des dérivés
détenus à des fins de transaction, dont la variation de juste
valeur est reprise en résultat.
rapport de gestion
comptes consolidés
comptes sociaux
et la valeur au bilan de cette immobilisation est ramenée à
son montant recouvrable estimé. Les plus ou moins-values de
cession des immobilisations sont imputées dans le produit net.
Les dépenses qui ont pour effet d'augmenter les bénéfices
retirés d'une immobilisation ou d'un bien immobilier ou qui
contribuent à augmenter leur durée de vie sont capitalisées
et amorties.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Dans
certains cas, Dexia peut utiliser pour son propre usage une partie d'un immeuble de placement. Si la partie utilisée par Dexia
pour son propre compte peut être cédée séparément ou faire
l'objet d'une location-financement, cette partie est comptabilisée isolément. Si, en revanche, la partie utilisée par Dexia n'est
pas susceptible d'être vendue séparément, le bien immobilier
n'est classé comme immeuble de placement, que si la portion
utilisée par Dexia ne représente qu'une faible portion de l'investissement total.
Les immeubles de placement sont comptabilisés à leur coût
d'acquisition, diminué des amortissements et pertes éventuelles de valeurs. Les immeubles de placement sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité attendue.
L’amortissement des immeubles et des autres actifs en location
simple est enregistré en « Autre résultat net ».
de dépréciation (impairment test), les écarts d’acquisition sont
affectés à des unités génératrices de trésorerie. Les unités
génératrices de trésorerie peuvent être des entités juridiques
ou être définies sur la base de critères géographiques ou de
secteurs d’activités.
Un changement de pourcentage de détention dans une filiale
consolidée est considéré comme une opération entre actionnaires. En conséquence, si le changement de pourcentage
en hausse ou en baisse ne conduit pas à un changement de
méthode de consolidation, aucun ajustement n’est apporté à
la juste valeur ou au montant de l’écart d’acquisition. La différence entre le montant des actifs nets achetés ou vendus et
le prix d’achat ou de vente est comptabilisée directement en
capitaux propres.
1.22. Immobilisations incorporelles
1.24. Autres actifs
Les actifs incorporels consistent principalement en logiciels
acquis ou développés en interne. Le coût de la maintenance de
ces logiciels est considéré comme une charge et est comptabilisé au compte de résultats lorsqu’il survient. Cependant, les
dépenses qui ont pour effet d’améliorer la qualité d’un logiciel
ou de prolonger sa durée de vie de plus d’un an, sont capitalisées et viennent augmenter son coût d’origine. Les coûts de
développement des logiciels immobilisés sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité estimée à compter de la date où
ils sont effectivement utilisables. Cette durée d’utilité se situe
généralement entre trois et cinq ans.
Lorsque la valeur comptable d’une immobilisation figurant
au bilan est supérieure à sa valeur recouvrable estimée, une
perte de valeur est constatée et la valeur au bilan de cette
immobilisation est ramenée à son montant recouvrable
estimé. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations incorporelles sont déterminées par référence à leur
valeur comptable et sont enregistrées dans le résultat net
sur investissements. Les dépenses qui ont pour effet d’augmenter les bénéfices retirés d’une immobilisation ou qui
contribuent à augmenter sa durée de vie sont capitalisées
et amorties.
Les autres actifs sont constitués essentiellement des produits
à recevoir (hors intérêts), des paiements effectués d’avance,
des taxes opérationnelles et des autres débiteurs. On y trouve
également des produits d’assurance (primes d’assurance dues,
réassurance…), des contrats de promotion immobilière, des
stocks et des actifs financiers provenant des plans de retraite
des salariés. Ils sont comptabilisés au coût amorti diminué des
éventuelles pertes de valeur, ou en suivant la norme applicable.
Les avantages au personnel sont comptabilisés conformément
à la norme IAS 19.
1.23. Écarts d’acquisition
1.23.1. Écarts d’acquisition positifs
Un écart d’acquisition est la différence entre le prix payé pour
l’acquisition d’une filiale ou d’une société associée et la juste
valeur de la part de l’actif acquise par Dexia, évaluée à la date
de l’acquisition. Les écarts d’acquisition positifs générés par
des acquisitions effectuées postérieurement au 1er janvier 2004
sont comptabilisés au bilan en tant qu’actifs incorporels. Les
écarts d’acquisition positifs sur des filiales acquises avant le
1er janvier 2004, qui étaient déduits des fonds propres, n’ont
pas été immobilisés rétroactivement. Dans le cadre des tests
1.23.2. Dépréciation des écarts d’acquisition
Le montant des écarts d’acquisition figurant au bilan est analysé systématiquement chaque année, ou dès qu’il existe des
indices qui donnent à penser que l’écart d’acquisition peut
avoir subi une perte de valeur à la suite d’événements particuliers. Lorsque l’on constate que la valeur recouvrable de
l’écart d’acquisition est inférieure à la valeur comptabilisée,
cette dernière est ramenée à la valeur recouvrable et une perte
de valeur est constatée.
1.25. Contrats de location
1.25.1. Une entité du groupe Dexia
est locataire
Un contrat de location est qualifié de location-financement si
le contrat transfère l’essentiel des risques et des avantages liés
à la possession de l’actif. Un contrat qui n’est pas un contrat de
location-financement est un contrat de location simple.
Dexia conclut principalement des contrats de location simple pour la location de ses équipements ou d’immeubles. Les
loyers de location sont comptabilisés dans le compte de résultats linéairement sur la période de location.
Quand un contrat de location simple est terminé anticipativement, toutes les pénalités à payer au bailleur sont comptabilisées en charges de la période au cours de laquelle la résiliation
est survenue.
Si le contrat transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de la possession de l’actif, la location est qualifiée de
location-financement et l’actif est immobilisé. Lors de la mise
en place de cette location-financement, l’actif est comptabilisé
à sa juste valeur, ou à la valeur actualisée du flux des loyers
minimaux contractuels si cette valeur est plus faible. L’actif est
amorti sur sa durée d’utilité estimée. Le passif correspondant
aux engagements de loyers à payer est comptabilisé comme
1.26. Opérations de pensions et prêts
de titres
Les titres vendus avec un engagement de rachat (opérations
de cession-rétrocession ou repos) demeurent au bilan et sont
considérés comme des actifs financiers détenus à des fins
de transaction, comme des actifs financiers détenus jusqu’à
l’échéance ou comme des actifs financiers disponibles à la
vente. La contrepartie au passif est incluse sous la rubrique
« Dettes envers les établissements de crédit » ou « Dettes
envers la clientèle » suivant le cas. Les titres achetés avec un
engagement de revente (reverse repos) sont comptabilisés en
tant que :
• engagement hors-bilan de rendre le titre ; et
• « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Dettes
envers la clientèle » suivant le cas.
La différence entre le prix de vente et le prix d’achat est considérée comme un produit d’intérêt ou une charge d’intérêt. Ce
produit ou cette charge est proraté sur la durée du contrat en
utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les titres prêtés à des tiers figurent au bilan. Les titres empruntés ne figurent pas au bilan. Si ces titres sont vendus à des
tiers, le bénéfice ou la perte est comptabilisé(e) sous la rubrique « Résultat net des instruments financiers à la juste valeur
par le résultat », et l’obligation de rendre ces valeurs mobilières
est comptabilisée à sa juste valeur sous la rubrique « Passifs
financiers – mesurés à la juste valeur par le résultat ».
1.27. Emprunts
Les emprunts sont comptabilisés initialement à leur juste
valeur, c’est-à-dire pour leur montant reçu, net des frais de
transaction. Ultérieurement, les emprunts sont comptabilisés
à leur coût amorti, et toute différence entre le montant net
reçu et le montant remboursé est comptabilisée au compte de
résultats sur la durée du prêt, en utilisant la méthode du taux
d’intérêt effectif.
Le classement en dettes de certaines transactions dépend des
caractéristiques économiques de celles-ci et non de critères
juridiques.
Un impôt différé est comptabilisé en utilisant la méthode du
report variable dès qu’il existe une différence temporelle entre
les valeurs comptables des actifs et passifs, tels qu’ils figurent
dans les états financiers, et leurs valeurs fiscales.
1.29. Avantages au personnel
Le passif résultant des avantages au personnel est égal à la
valeur actualisée des flux de paiements futurs estimés. Ce
calcul prend en compte les hypothèses actuarielles et démographiques. Le taux d’intérêt utilisé pour l’actualisation est
celui des obligations privées notées AA qui ont une échéance
équivalente à l’échéance moyenne du passif résultant des
avantages au personnel.
Ce calcul est confié à des actuaires professionnels tant internes
qu’externes. Les calculs, les hypothèses et les résultats sont
ensuite revus et validés par un actuaire indépendant pour le
compte de Dexia. Il garantit que tous les calculs sont harmonisés et respectent les normes IAS 19 et IFRS 2.
1.29.1. Passifs liés aux retraites
Dexia offre un certain nombre de régimes de retraite tant
à cotisations définies qu’à prestations définies à travers le
monde. Les actifs de ces régimes sont en général confiés à des
compagnies d’assurances externes. Ces régimes sont financés
par les versements des employés et des différentes sociétés
du groupe.
1.29.1.1. Régimes à prestations définies
La méthode des unités de crédit projetées est utilisée pour les
régimes à prestations définies. Cette méthode permet d’imputer, au compte de résultats, le coût de la future retraite sur
la durée d’activité prévue du salarié. Dexia a opté pour l’utilisation de la méthode dite du « corridor ». Cette méthode
autorise à ne reconnaître en résultat, de façon étalée sur la
durée résiduelle moyenne d’activité des salariés, que la fraction des écarts actuariels nets cumulatifs qui excède le corridor. Le corridor est déterminé par la valeur la plus élevée
des deux suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la juste valeur des actifs de couverture
du plan.
rapport de gestion
Lorsqu’un actif détenu est donné en location dans le cadre
d’une location-financement, la valeur actualisée des paiements
dus au titre du contrat est comptabilisée comme une créance.
La différence entre le montant des paiements dus et leur montant actualisé constitue un produit financier latent. Les loyers
perçus sont répartis sur la durée du contrat de location de telle
manière que les produits (avant impôt) génèrent un taux d’intérêt effectif constant.
comptes consolidés
1.25.2. Une entité du groupe Dexia
est bailleresse
Les principales différences temporelles résultent de la dépréciation des immobilisations corporelles, de la réévaluation
de certains actifs et passifs incluant les contrats dérivés, des
provisions pour pensions et autres avantages postérieurs à
l’emploi, des prêts et autres dépréciations, des pertes fiscales reportées en avant ; et enfin, en relation avec les acquisitions, de la différence entre les justes valeurs des actifs
nets acquis et de leur base fiscale. Le taux d’impôt utilisé
est celui qui est en vigueur ou sur le point de l’être pour
l’exercice en cours.
Un impôt différé actif est constaté uniquement s’il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables
futurs suffisants sur lesquels les différences temporaires pourront être imputées.
Un impôt différé est calculé pour toute différence temporelle
résultant de participations dans des filiales, entreprises contrôlées conjointement ou sociétés associées, sauf dans le cas où la
date de reprise de la différence temporelle peut être maîtrisée,
et où il est peu probable que la différence temporelle s’inversera dans un avenir prévisible.
Les impôts différés qui résultent de la réévaluation d’actifs
disponibles à la vente et de couvertures de flux de trésorerie,
qui sont comptabilisées directement en capitaux propres, sont
également comptabilisés en capitaux propres. Ils sont ensuite
comptabilisés en compte de résultats concomitamment avec le
bénéfice ou la perte différée y afférent.
comptes sociaux
emprunt, et les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
L’actif de couverture du régime vient normalement en déduction de l’engagement de retraite, et c’est le passif net qui est
présenté au bilan. Cependant, si les actifs sont détenus par
une société du groupe, l’actif du régime est présenté en tant
qu’actif au bilan.
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
1.29.1.2. Régimes à cotisations définies
Dans le cas de régimes à cotisations définies, le montant est
comptabilisé en charge de l’exercice. L’obligation de Dexia se
limite à payer le montant que le groupe a accepté de verser
dans le fonds pour le compte des salariés.
1.29.2. Autres avantages postérieurs
à l’emploi
Certaines sociétés du groupe Dexia offrent à leurs salariés
retraités une contribution au coût de leur assurance maladie.
Cet avantage est en général limité aux salariés présents dans
l’entreprise au moment de leur retraite et pouvant justifier
d’une certaine ancienneté. Le montant du passif estimé est
capitalisé sur la durée d’activité du salarié, en utilisant une
méthode semblable à celle utilisée pour le calcul du passif des
régimes de retraite à prestations définies.
1.29.3. Autres avantages à long terme
Ces avantages concernent essentiellement les médailles du
travail qui seront remises aux salariés lorsqu’ils y auront droit.
• il est probable qu’une sortie de ressources représentatives
d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette
obligation ;
• il est possible d’estimer de manière raisonnablement précise
le montant de l’obligation.
Pour les provisions sur engagements de prêts, les présomptions
ci-dessus sont appliquées de la même manière que pour les
dépréciations d’actifs financiers au coût amorti, selon IAS 39.
1.31. Capital et actions propres
1.31.1. Coût d’émission d’actions
Des coûts externes additionnels directement attribuables à
l’émission d’actions nouvelles, autres que provenant d’un
regroupement d’entreprises, sont déduits des capitaux propres
nets de tout impôt y afférent.
1.31.2. Dividendes sur actions ordinaires
Les dividendes sur actions ordinaires sont comptabilisés dans
les capitaux propres au cours de la période où ces dividendes
ont été annoncés (ils doivent être autorisés). Les dividendes de
l’exercice, qui sont annoncés postérieurement à la date d’arrêté du bilan, sont mentionnés dans la note relative aux événements postérieurs à la clôture.
1.31.3. Actions de préférence
1.29.4. Indemnités de fin de contrat de travail
Une provision pour indemnités de fin de contrat de travail doit
être comptabilisée dans le seul cas où Dexia est fermement
engagé à mettre fin à l’emploi avant la date normale de mise à
la retraite ou à octroyer des indemnités de fin de contrat de travail dans le cadre d’une offre faite pour encourager les départs
volontaires. Dexia doit avoir un plan formalisé et détaillé de
licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.
1.29.5. Avantages payés en actions
Des options sur actions sont octroyées à la direction et à certains employés. Le coût de l’option est comptabilisé en charges
sur la base des services reçus. La juste valeur de l’option est
calculée sur la base de techniques de valorisation ou de données de marché.
Dexia octroie en outre une décote pour les augmentations
de capital réservées au personnel. Cette décote est prise en
charge en tenant compte du fait que ces actions sont bloquées
pour une certaine période.
1.29.6. Droits aux congés
Les droits aux congés annuels et aux jours d’ancienneté sont
provisionnés lorsqu’ils sont dus aux salariés. À cet effet, une
provision est constituée sur la base des droits acquis par les
salariés à la date d’arrêté des comptes, tant pour les congés
annuels que pour les jours d’ancienneté.
1.30. Provisions
Selon IAS 37, une provision représente un passif dont le montant et la date d’exigibilité ne sont pas connus avec précision.
Les provisions sont comptabilisées pour leur valeur actualisée
quand :
• Dexia a une obligation légale ou implicite résultant d’événements passés ;
Les actions de préférence qui sont non remboursables et pour
lesquelles les dividendes sont déclarés à la discrétion des directeurs, sont comptabilisées en fonds propres.
1.31.4. Actions propres
Les actions de capital de Dexia et les droits d’acquisition acquis
par Dexia sont déduits des capitaux propres pour le montant
payé incluant les coûts de transaction nets d’impôt. Les gains
et pertes sur ventes d’actions propres sont comptabilisés en
débit ou en crédit des capitaux propres.
1.31.5. Éléments de participation
discrétionnaire des contrats d’assurance
Les gains et pertes latents liés aux actifs classés en disponible
à la vente et aux contrats de réassurance avec des éléments de
participation discrétionnaire sont classés comme suit :
• comme un passif dans la mesure du rendement garanti aux
détenteurs du contrat ;
• comme une composante distincte des fonds propres suivant les caractéristiques discrétionnaires de cette participation
bénéficiaire.
1.32. Activités fiduciaires
Lorsque Dexia intervient en qualité de fiduciaire comme agent,
administrateur ou intermédiaire, les actifs et les revenus qui en
découlent ainsi que les engagements de reprises de tels actifs
ne sont pas inclus dans les états financiers.
1.33. Trésorerie et équivalents
de trésorerie
Dans la présentation du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués des soldes
1.35. juste valeur
Les règles et méthodes applicables à la détermination de la juste
valeur des instruments financiers sont expliquées en section 4.1.
2. TransactionS avec
les parties liées
Deux entités sont considérées comme des parties liées si l’une
possède le contrôle de l’autre, ou si elle exerce une influence
notable sur la politique financière ou sur les décisions courantes de l’autre partie. La maison mère du groupe est Dexia,
société de droit belge. Les relations avec les sociétés mises
en équivalence ainsi que les relations avec les dirigeants sont
mentionnées dans ces états financiers.
3. Information sectorielle
Un secteur est un ensemble identifiable d’activités de Dexia qui,
soit fournit des produits ou services donnés (secteur d’activité),
soit fournit des produits ou services donnés dans un environnement économique donné (secteur géographique), et qui est
sujet à des risques et à des avantages économiques différents
de ceux d’un autre secteur. Les secteurs dont la majorité des
produits proviennent de ventes à des clients externes et dont
le produit net bancaire, le résultat ou les actifs représentent
au moins 10 % du total, constituent des secteurs présentés
séparément.
3.1. Secteur d’activité
(segmentation primaire)
La segmentation de Dexia est définie en retenant l’approche
managériale. Ces segments sont le reflet de l’organisation
interne de Dexia et sont utilisés par la direction pour prendre
les décisions stratégiques et opérationnelles.
Dexia est organisé de la manière suivante :
3.2. Secteurs géographiques
(segmentation secondaire)
L’activité de Dexia est gérée mondialement. Il existe ainsi quatre segments géographiques principaux indiqués ci-dessous :
• zone euro (pays dont l’euro est la devise) ;
• reste de l’Europe (pays européens n’appartenant pas à la
zone euro) ;
• États-Unis ;
• reste du monde.
rapport de gestion
Le bénéfice par action avant dilution est calculé en divisant la
part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres
de la société mère par le nombre moyen pondéré d’actions
ordinaires émises à la fin de l’exercice, en excluant le nombre
moyen d’actions ordinaires acquises par Dexia et détenues en
actions propres.
En ce qui concerne le bénéfice par action dilué, le nombre
moyen pondéré d’actions ordinaires émises est ajusté pour
prendre en compte la conversion de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, telles que des dettes convertibles
et des options sur actions octroyées aux employés. Des émissions d’actions potentielles ou éventuelles sont traitées comme
dilutives quand les options de conversion sont dans la monnaie
et que leur conversion en actions ferait décroître le résultat net
par action.
comptes consolidés
1.34. Résultat par action
• Public and Wholesale Banking ;
• Services financiers aux particuliers ;
• Asset Management ;
• Services aux investisseurs ;
• Trésorerie et marchés financiers ;
• Autres.
Le segment « Autres » est constitué essentiellement des activités suivantes :
• portefeuilles d'actions non alloués à d'autres segments ;
• fonds propres non alloués ;
• activité de leasing d’actions aux Pays-Bas ;
• immobilier de rapport, autres actifs corporels et incorporels
non affectés aux autres activités ;
• éléments non affectés à d'autres segments.
Dexia dispose principalement de deux types de clientèle : la
clientèle institutionnelle et la clientèle des particuliers. Toutes
les activités de distribution relatives à ces deux marchés sont
couvertes par des métiers spécifiques (1er et 2e métiers). En
outre, certaines activités sont transversales par nature et communes à tous les métiers commerciaux. Ces activités (gestion
d’actifs et administration de fonds) sont regroupées dans une
fonction « production et centres de services » (3e métier). Enfin,
Dexia a développé une activité Trésorerie et marchés financiers
(4e métier), couvrant les salles de marché et les activités associées, qui comprend à la fois les lignes d’activité du groupe et
les contreparties externes.
Les relations entre les métiers et en particulier les métiers commerciaux, les marchés financiers et les centres de production et
de services sont sujettes à des rétrocessions et/ou des transferts
analytiques, régis par des contrats de service (SLA) basés sur des
termes commerciaux normaux et aux conditions de marché.
Le résultat de chaque segment d’activité comprend aussi :
• le résultat des activités commerciales y compris les coûts de
gestion de cette activité, les capitaux propres du groupe affectés à cette activité sur la base des encours à moyen et long
terme ;
• les intérêts sur les fonds propres économiques : les fonds
propres économiques sont affectés aux activités pour des raisons de gestion interne, et les rendements de ces capitaux propres économiques sont des indicateurs utilisés pour mesurer la
performance de chaque segment ;
• le coût de financement.
Les actifs et passifs des segments comprennent les actifs et
passifs opérationnels qui représentent l’essentiel du bilan mais
qui excluent notamment les impôts actifs ou passifs.
Le Chief Operations Officer (COO) est chargé de la gestion
des principales immobilisations corporelles et incorporelles.
De ce fait, celles-ci sont affectées au segment « Autres », sauf
lorsqu’elles sont gérées directement par une ligne d’activité
commerciale ou financière. Les principes comptables utilisés
pour les segments sont les mêmes que ceux qui sont indiqués
dans la section relative aux principes comptables.
comptes sociaux
auprès des banques centrales, des prêts et avances interbancaires, des instruments financiers détenus à des fins de transaction, des actifs financiers disponibles à la vente et des actifs
financiers du portefeuille à la juste valeur.
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
4. Règles de gestion des risques
et d’activités de couverture
Cette section présente l’information relative à l’exposition,
à la gestion et au contrôle des risques de Dexia, en particulier des risques primaires associés à l’utilisation d’instruments
financiers :
• le risque de marché est le risque lié aux variations des paramètres de marché (taux d’intérêt, cours de change, cours des
actions et différentiels) résultant des activités du groupe sur le
marché des capitaux ;
• le risque de crédit est le risque de perte résultant de la
défaillance d’une contrepartie ou de changements de rating,
en liaison avec l’exposition au crédit sous toutes ses formes,
incluant le risque de règlement ;
• le risque de financement et de liquidité est le risque de ne pas
être en mesure de faire face à ses paiements à leur échéance,
d’emprunter des fonds sur le marché, sur une base certaine ou
incertaine à un prix acceptable, afin de faire face à des engagements présents ou futurs.
Les montants notionnels de certains types d’instruments
financiers fournissent une base de comparaison avec les instruments comptabilisés au bilan mais n’indiquent pas nécessairement les montants des flux de trésorerie futurs ou la juste
valeur présente des instruments et de ce fait, n’indiquent pas
l’exposition de Dexia au risque de liquidité ou au risque de
prix. Les instruments dérivés deviennent favorables (actifs) ou
défavorables (passifs) et ont comme résultante des fluctuations
des sous-jacents (taux d’intérêt, taux de change, risques de
crédit ou sur actions).
Le montant contractuel ou notionnel cumulé des instruments financiers dérivés d’une part, leur possibilité de
donner lieu à un dénouement favorable ou défavorable et
par conséquent la juste valeur cumulée des dérivés comptabilisés à l’actif ou au passif, peuvent fluctuer de manière
importante.
Des hypothèses et des techniques ont été développées afin
de fournir une évaluation cohérente des justes valeurs des
actifs et passifs du groupe Dexia. Étant donné que d’autres
institutions peuvent utiliser d’autres méthodes d’évaluation
et d’autres hypothèses, les commentaires sur la juste valeur
ne sont pas nécessairement comparables d’un établissement
financier à l’autre.
Cette section présente également la position du groupe quant
à ses fonds propres réglementaires.
4.1. Juste valeur des instruments
financiers
La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être
échangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées,
consentantes et agissant dans des conditions de concurrence
normale. Des prix cotés sur un marché actif (tel qu’une Bourse
de valeurs) sont utilisés comme juste valeur car il s’agit de la
meilleure preuve de la juste valeur d’un instrument financier.
Les prix cotés ne sont pas disponibles pour un nombre significatif d’actifs et de passifs financiers détenus ou émis par
Dexia. Pour les instruments financiers pour lesquels de tels
prix cotés ne sont pas disponibles, les justes valeurs ont été
estimées en utilisant la valeur actualisée ou d’autres estimations et modèles ou techniques (ci-après dénommés modèles)
d’évaluation basés sur des conditions de marché existantes à
la date de clôture.
Les valeurs obtenues en appliquant ces techniques sont significativement affectées par les hypothèses sous-jacentes retenues, provenant à la fois des montants et des durées des flux
futurs de trésorerie et des taux d’actualisation.
Si un instrument financier donné n’est pas négocié sur un
marché actif, il est fait appel à des modèles de valorisation.
Un modèle de valorisation reflète ce qu’aurait été le prix de
transaction à la date de clôture dans des conditions de marché
normales, c’est-à-dire le prix qui aurait été reçu par le détenteur de l’actif financier dans le cas d’une transaction qui n’est
pas une vente ou une liquidation forcée.
Le modèle de valorisation devrait essayer de tenir compte de
tous les facteurs que les intervenants sur un marché prendraient en considération pour la valorisation d’un actif. Mesurer la juste valeur d’un instrument financier requiert la prise en
compte des conditions de marché présentes. Dans la mesure
où des données observables sont disponibles, elles doivent être
incorporées dans le modèle.
Les instruments financiers classés comme actifs détenus à
des fins de transaction, actifs désignés à la juste valeur par
le compte de résultats, actifs disponibles à la vente et dérivés, sont évalués à la juste valeur par référence à un prix de
marché coté, lorsqu’il est disponible. En l’absence de prix de
marché, les justes valeurs sont estimées sur la base de modèles
de valorisation ou de flux actualisés. La juste valeur est égale à
la valeur comptable pour ces éléments.
Pour les instruments financiers classés à la juste valeur par le
compte de résultats et ceux disponibles à la vente, lorsque les
cotations ne sont pas disponibles, les modèles de valorisation
essaient de refléter le plus précisément possible les conditions
de marché à la date du calcul ainsi que les changements dans
le rating de crédit des instruments financiers et la liquidité du
marché. Pour les titres non cotés et les positions non significatives sur des produits non dérivés, des hypothèses simplificatrices sont appliquées :
• la valeur comptable des instruments financiers dont
l’échéance est inférieure à 12 mois peut être approximativement estimée comme étant leur juste valeur ;
• la juste valeur des instruments à taux variable est approximativement estimée par leur valeur comptable.
De surcroît, par rapport aux hypothèses ci-dessus, les remarques suivantes s’appliquent pour la détermination de la juste
valeur des prêts et créances :
• la juste valeur des prêts à taux fixe et des prêts hypothécaires
est estimée en comparant les taux d’intérêt de marché d’origine aux taux de marché actuels pour des prêts similaires ;
• les cap, floor et options de remboursement anticipé sont
inclus pour déterminer la juste valeur des prêts et créances ;
• le différentiel de crédit reste stable sur la durée de vie de la
majeure partie des prêts et créances. Néanmoins, sur la base
de l’expérience, on remarque que le différentiel de crédit évolue tout au long de la durée des prêts, dans certains portefeuilles. Pour ces derniers, les différentiels de crédit les plus
récents sont utilisés afin de calculer la juste valeur.
• Pour les titres classés en disponible à la vente et évalués via un modèle
Dexia a utilisé un modèle basé sur les flux de trésorerie actualisés à l’aide d’un différentiel actualisé incorporant à la fois
le risque de crédit et le risque de liquidité. Le différentiel de
crédit est estimé à partir des données spécifiques Bâle II relatives aux titres, traitant des mouvements de marchés généraux
sur la base d’indices CDS. Le différentiel de liquidité est la
meilleure estimation des coûts de refinancement pour le titre
dépendant de son éligibilité au refinancement (s’il est dis-
4.2. Risques de marché
et gestion actifs-passifs (ALM)
4.2.1. Structure de gouvernance des risques
de marché
Les risques de marché sont les risques liés aux variations des
paramètres de marché, tels que taux d’intérêt, taux de change,
cours des actions et différentiels, ainsi que quelques autres facteurs de risques mineurs tels que l’inflation ou les émissions
de CO2.
Chez Dexia, les risques de marché proviennent en premier
lieu des activités de trading, qui sont centralisées dans la ligne
d’activité Trésorerie et marchés financiers (TFM). Ils découlent
des activités de teneur de marché ainsi que des positions d’intermédiation pour le compte de la clientèle ou pour compte
propre sur le marché des actions, des taux d’intérêt, des différentiels de taux et de devises.
TFM gère, par ailleurs, des positions hors trading, dans le cadre
d’opérations à court terme et à long terme (tous les portefeuilles AFS) sur le marché des capitaux. Le risque de marché peut être présent, mais dans une moindre mesure, dans
d’autres lignes d’activité, telles que l’exécution d’opérations
avec la clientèle.
Le Risk Management Group (RMG) définit les limites de risques, les guidelines et les mesures de contrôle à mettre en
œuvre. Il agit en tant qu’unité de contrôle indépendante en
ce qui concerne le risque de marché, le risque de crédit et le
risque opérationnel. Chacune des principales filiales du groupe
Dexia dispose de sa propre unité opérationnelle de gestion
des risques, qui veille à l’application cohérente des règles du
groupe.
rapport de gestion
comptes consolidés
Le comité de direction de Dexia, conseillé par le Risk Management Group (RMG), porte la responsabilité finale des options
stratégiques en matière de gestion des risques de marché et
d’ALM (appétit au risque, choix méthodologiques, organisation du reporting et processus décisionnels).
Le Risk Management Group, en collaboration avec les équipes
de Risk Management des entités, traduit ces décisions en procédures écrites et s’assure de leur mise en œuvre effective. Le
Risk Management Group est également chargé de définir les
méthodes de calcul qui doivent être appliquées au niveau du
groupe, en termes de gestion du risque.
La responsabilité d’un Risk Management efficient et le suivi
quotidien des risques sont du ressort des entités (suivi des indicateurs de risque, contrôle des limites…). Chaque entité est
responsable du suivi de ses activités de marché (y compris pour
ses filiales), ainsi que du suivi et du reporting à ses autorités de
tutelle. Le processus est coordonné au niveau du groupe, afin
d’assurer la cohérence et la qualité du contrôle des risques au
sein du groupe.
Par la suite, les indicateurs de risque sont consolidés au niveau
de chaque ligne d’activité par le centre de compétence risque. Depuis début 2006, la gestion du risque de marché a
été organisée par centres de compétences spécialisés (CC). Les
CC ont une responsabilité transversale en termes d’analyse,
de suivi et de reporting des risques et du résultat de leur ligne
d’activité au niveau groupe. Finalement, le Risk Management
Group consolide les données chiffrées relatives aux risques et
aux résultats, par lignes d’activité.
Le comité des procédures et risques de marché, qui est composé des membres du comité de direction du groupe en
charge de la ligne d’activité « Trésorerie et marchés financiers » et du Risk Management, des responsables de lignes
d’activité et des responsables groupe et locaux, se réunit au
moins mensuellement, afin de traiter tous les sujets relatifs
aux risques de marché. En outre, le Risk Policy Committee
est informé par le Risk Management Group de tout changement dans le profil de risque, au moins chaque trimestre et
plus souvent si nécessaire.
Le RPC (Risk Policy Committee) créé le 7 novembre 2008 a
décidé d’une importante réduction du profil de risque de
Dexia, suivant sa réorientation stratégique : des réductions de
limites ont été approuvées à la fois dans le champ d’activité de
TFM en matière de VaR et dans celui de la sensibilité en matière
d’ALM et de limites de VaR. La gestion ALM est centralisée au
sein du groupe Dexia.
Le champ d’action du comité ALM groupe couvre les domaines
suivants :
• supervision et suivi des risques ALM (taux d’intérêt, taux de
change, actions, liquidités) ;
• décisions de gestion pour l’ensemble du groupe, assurances
et fonds de pension inclus.
Les risques sur les activités de marchés financiers sont exclus
de ce périmètre.
Le comité ALM groupe fixe diverses règles permettant de définir,
d’évaluer et de limiter les risques ALM pour le groupe Dexia.
Il émet des recommandations en termes de gestion du risque
ALM en lien notamment avec les attentes du groupe en matière
de taux d’intérêt et décide des investissements à réaliser et des
couvertures à mettre en place pour le groupe dans sa globalité. Enfin, il assure la cohérence des cadres réglementaires
en matière d’investissement des fonds propres disponibles dans
le groupe.
Le comité se réunit tous les mois. Les participants sont les
membres du comité de direction, les membres des principaux
comptes sociaux
ponible) ou d’un participant générique du marché qui serait
disposé à acheter l’actif.
La combinaison du différentiel de crédit et des coûts de liquidités fournit des éléments pour la juste valeur des actifs financiers
disponibles à la vente. Toutefois, un plafond a été appliqué à la
juste valeur au niveau de la juste valeur du 30 septembre 2008.
En conséquence, la juste valeur ne peut pas être plus élevée
que le prix coté au 30 septembre 2008.
• Pour les obligations classées en portefeuille de négociation ou en disponible à la vente et toujours cotées sur
un marché actif
Les prix sont calculés sur la base des prix offerts (bid) pour les
titres cotés et/ou les prix offerts dérivés de différentiels disponibles sur le marché afin d’obtenir la juste valeur AFS.
• Pour les actifs financiers reclassés de portefeuille de
négociation ou disponibles à la vente en prêts et titres
le 1er octobre 2008
La réserve AFS a été figée au 30 septembre 2008 et sera amortie à un nouveau taux d’intérêt effectif basé sur la durée de vie
résiduelle attendue des actifs financiers sous-jacents.
Pour certains actifs financiers, vu que des cotations sur un marché actif n’étaient plus disponibles, Dexia a décidé de reclasser
ces actifs en prêts et créances. Depuis que les niveaux 1 et
2 de valorisation ne sont plus possibles du fait de l’illiquidité
des marchés et de la non-disponibilité des données de marché
observables, les justes valeurs présentées sont basées sur un
modèle interne tenant compte des données de marché disponibles observées à des dates d’arrêté différentes, pondérées
sur la base d’hypothèses internes afin de refléter l’illiquidité de
ce marché spécifique durant l’année.
rapport de gestion
comptes consolidés
comptes sociaux
comités de direction des entités de tête (DBB, DCL et BIL) et
leurs directeurs financiers, les directeurs des lignes d’activité,
le directeur du Risk Management, le directeur du front ALM,
les directeurs des risques de marché et ALM et, comme invité
permanent, le directeur de l’Audit groupe.
Le rôle du comité peut se résumer de la manière suivante :
• il fixe les règles permettant la définition, l’évaluation et la
limitation des risques ALM au sein du groupe Dexia, il émet des
recommandations sur la gestion ALM, en liaison notamment
avec les hypothèses du groupe en matière de taux d’intérêt et
de gestion de la liquidité ;
• il valide les méthodes retenues pour définir l’évaluation du
risque ALM ;
• il fixe les limites des positions ALM pour le groupe et leur
ventilation par entité ;
• il examine l’utilisation des limites et l’évolution du résultat
ALM durant l’année ;
• il examine la cohérence des cadres réglementaires en matière
d’investissement en capital, disponible dans le groupe ;
• il coordonne les risques ALM (fixation des plafonds pour les
indicateurs de risque ALM pour Dexia et par entités représentées au comité) ;
• il définit et gère les indicateurs de liquidité au niveau du
groupe ;
• il décide de tous les investissements à réaliser et de toutes
les mesures à mettre en œuvre en termes de taux d’intérêt, de
change, d’actions et de liquidité.
4.2.2. Mesures de risques de marché
Les métiers exercés par les différentes lignes d’activité de TFM
ou de l’ALM sont retranscrits dans le cadre de la gestion du
risque de marché, qui est proportionnelle à la taille, à la complexité, à la nature et à l’orientation des risques encourus.
Les principaux indicateurs de risque dans le groupe sont la
Value at Risk (VaR), la sensibilité (exprimée en points de base)
et les scénarios de crise. La VaR calculée par Dexia mesure la
perte potentielle avec un intervalle de confiance de 99 % pour
une période de détention de dix jours. Les scénarios de crise
sont validés sur la base d’un ensemble de scénarios prospectifs utilisant diverses variables de marché, afin de prévenir des
concentrations de risques inappropriées et tenant compte de
la volatilité des cours, de la profondeur du marché et de la
liquidité. Ces scénarios incluent des contrôles relatifs à l’exposition à des variables de risque de marché individuelles,
telles que des taux d’intérêt ou des taux de change ainsi que
des positions sur des titres d’émetteurs individuels (risques
d’émetteur).
4.2.3. Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt est le risque de perte résultant de
variation des taux d’intérêt. Il est suivi en premier lieu par le
biais des limites. L’exposition aux mouvements de taux d’intérêt est exprimée pour toutes les positions sensibles aux taux
d’intérêt, qu’elles soient évaluées à la valeur de marché ou prorata temporis, comme étant la variation de prix provoquée par
un mouvement des taux d’un point de base (0,01 %). La sensibilité au risque de taux est l’un des éléments pris en compte
dans le calcul de la VaR.
Portefeuille bancaire
Le risque de taux d’intérêt est inhérent à plusieurs activités du
groupe Dexia et survient du fait de facteurs tels que des différences temporelles dans les échéances contractuelles et la
fixation du prix des actifs, passifs et instruments financiers.
La plus grande partie du risque de taux d’intérêt à court terme
des portefeuilles bancaires est isolée dès l’origine de l’opération
et transférée à une unité de gestion opérationnelle, au sein de
la ligne d’activité Trésorerie et marchés financiers, dénommée
ALM délégué-CLM (Cash and Liability Management), où elle
est gérée à l’intérieur des limites de risques de marché (VaR et
sensibilité). Le risque de taux d’intérêt à long terme est géré
par le département gestion actifs/passifs (ALM). À l’intérieur
du cadre réglementaire de Dexia, les risques ALM sont principalement encadrés par :
• une limite de sensibilité de la valeur nette des actifs, qui permet la valorisation de l’impact sur la « valeur » du centre de
profit ALM d’une variation de taux d’intérêt de 100 points de
base. Cette limite a été fixée en accord avec le pilier 2 de Bâle II
« Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire » ;
• une limite spécifique en valeur +/-1 % pour les produits de
convexité négative gérés sur le périmètre ALM long terme
(swaptions, CMO floaters, MBS DKK…) ;
• une VAR (horizon dix jours, intervalle de confiance 99 %).
La valorisation est reportée systématiquement au comité ALM
groupe.
Le risque sur la marge commerciale contenu dans les produits
destinés aux particuliers reste dans les unités commerciales
d’origine où il fait l’objet d’une analyse et d’un suivi spécifiques. De nombreux produits destinés à la clientèle des particuliers n’ont pas de date d’échéance contractuelle ou ne sont
pas directement liés à un taux de marché. Leurs risques de taux
sont mis en commun via des portefeuilles « miroirs » – portefeuilles d’opérations tournantes conclues entre les unités
d’activité d’origine et la ligne d’activité Trésorerie et marchés
financiers ou le département ALM, à des taux de marché destinés à estimer leur flux de trésorerie moyen et leur maturité. La
structure et les paramètres de réplication des portefeuilles sont
fixés sur la base d’une observation à long terme du marché
et du comportement de la clientèle et sont revus de manière
périodique.
Dexia modélise le comportement potentiel des clients sur
des produits spécifiques tels que les prêts hypothécaires, les
comptes d’épargne et les comptes à vue (par exemple, modèles rationnels de paiements anticipés ou de retraits plus rapides
que prévus…).
La position de taux d’intérêt est ensuite gérée par le comité
ALM sur la base des données provenant du modèle qui mêle
évaluations statistiques et analyse de scénarios.
Le risque comportemental est reporté à travers des mesures de
sensibilité et de convexité dans le reporting envoyé par le Risk
Management aux membres du comité ALM groupe.
4.2.4. Risque de change
Le risque de change est le risque de perte résultant de variations dans les taux de change.
Portefeuille de négociation
Dexia est un acteur important sur le marché des devises et est
exposé au risque de change sur ses activités de transaction,
essentiellement au sein de l’unité MET (Market Engineering
and Trading) de la ligne d’activité Trésorerie et marchés financiers. Ces expositions sont soumises à la VaR, à des scénarios
de crise ainsi qu’à des limites de concentration.
4.2.6. Risque de différentiel de taux
d’intérêt
Le risque de différentiel est le risque de perte résultant des
changements dans le niveau d’actifs à revenus fixes provenant
de modifications dans les différentiels de crédit qui ne découlent pas de modifications de rating ou de défaut (risque de
crédit). Il s’agit par exemple du risque que le différentiel de
taux sur une obligation change sans aucune modification de
son rating ou de son profil de crédit.
Les unités « Fixed income » et, dans une moindre mesure, MET
ainsi que Group Treasury au sein de la ligne d’activité Trésorerie
et marchés financiers sont soumises au risque de différentiel,
à la fois au niveau du portefeuille bancaire et du portefeuille
de négociation.
Le risque de différentiel de taux d’intérêt encouru par les activités de négociation est matérialisé au moyen d’un ensemble de
limites constitué par des mesures de VaR et de sensibilité, des
scénarios de stress et d’autres limites de concentration.
4.3. Risque de crédit
Le risque de crédit représente la perte que Dexia encourrait si
un client ou une contrepartie venait à ne plus être en mesure
de remplir ses obligations contractuelles. Il est inhérent aux
produits bancaires traditionnels : prêts, lignes de crédit et
autres passifs éventuels comme les lettres de crédit, et pour les
produits vendus – contrats dérivés comme les FRA, les swaps
et les options, ainsi que conventions de prêt et emprunt de
titres.
Des variations de valeur de marché d’actifs négociables (titres
et d’autres obligations négociables détenues à des fins de
négociation) résultant de changements dans la qualité des crédits ou d’obligations individuelles sont considérées comme des
risques de marché. Afin d’assurer une approche commune et
cohérente, avec des contrôles et des vérifications, toutes les
entités qui sont exposées de manière significative aux risques
de crédit sont dotées de fonctions indépendantes de contrôle
de ces risques. Elles sont en charge de la définition de la notation interne (rating) des contreparties et de l’évaluation du
risque de crédit. L’autorité en matière de risque de crédit, char-
rapport de gestion
Le risque sur actions est le risque de perte résultant de variations des indices et des actions individuelles. L’unité MET de la
ligne d’activité Trésorerie et marchés financiers est un acteur
mineur sur les marchés actions et est exposée au risque sur
actions sur ses activités de négociation.
En outre, les portefeuilles ALM des unités bancaires et d’assurance contiennent des portefeuilles AFS.
Toutes ces expositions sont mesurées par la VaR, des scénarios
de risques et aux limites de concentration.
comptes consolidés
4.2.5. Risque sur actions
gée notamment de la constitution des dotations et des provisions pour dépréciation sur les créances est exercée en dernier
ressort par les comités de crédit au niveau groupe.
Dexia gère et contrôle les concentrations de risque de crédit
à tous les niveaux, en particulier au niveau des contreparties
individuelles et des groupes ainsi que pour un secteur d’activité ou un pays donné. Dexia a fixé des limites en termes
d’exposition au risque de crédit, à la fois pour les contreparties
individuelles et pour les groupes. Pour les produits bancaires,
l’exposition est représentée par la valeur faciale.
Pour tous les produits négociés, l’exposition au risque de crédit
est mesurée à des fins de contrôle interne des risques, non
seulement sur la base du coût de replacement des contrats
mais également sur les probables variations futures de cette
valeur (sur la base d’un coefficient par type de produit et par
échéance) et des limites de crédit sont appliquées sur cette
base. Les opérations de prêts/emprunts de titres sont représentées au bilan par la valeur des garanties données aux contreparties ou reçues de ces dernières tandis que les opérations de
cession-rétrocession sont mesurées par leur valeur d’engagement future. Dexia a recours de manière importante aux dérivés de crédit pour couvrir le risque de crédit des portefeuilles
bancaires et de négociation.
Dexia fait usage autant que possible des conventions cadre
de compensation en ce qui concerne ses dérivés de gré à gré
détenus à des fins de négociation, conformément aux pratiques du marché, et est également partie contractante à des
conventions bilatérales avec d’autres acteurs du marché. Des
concentrations de risque de crédit existent lorsque des clients
sont engagés sur des activités similaires ou sont situés dans
la même zone géographique ou encore présentent des caractéristiques économiques comparables, de telle sorte que leur
capacité à assumer pleinement leurs obligations contractuelles
puisse être affectée de façon similaire par des changements de
conditions politiques, économiques ou autres. Des scénarios de
crise sont ainsi appliqués pour mesurer l’impact de variations
sur le taux de faillite et la valeur des actifs, en tenant compte
de la concentration des risques dans chaque portefeuille.
Dexia déprécie une créance lorsque sa valeur comptable
excède la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie attendus – les paiements d’intérêts sur un prêt et les échéances de
remboursement du capital ou autres sommes dues, par exemple sur une garantie et incluant, le cas échéant, la liquidation
de celle-ci. Les prêts sont classés comme non sains lorsque le
paiement du capital, des intérêts et d’autres commissions présente un retard supérieur à 90 jours ou quand des procédures
de recouvrement ont commencé à être intentées ou que des
créances ont été restructurées. La survenance de pertes sur
des prêts est irrégulière tant dans le temps que dans le montant, et les pertes qui se matérialisent se rapportent souvent
à des opérations conclues dans les exercices antérieurs. Afin
de comptabiliser un risque de crédit moyen sur la période et
pour encourager une tarification ajustée au niveau du risque,
Dexia utilise le concept de « pertes attendues » à des fins de
gestion. La perte attendue est évaluée sur une base statistique
afin de refléter les coûts annuels moyens sur des positions qui
viennent à être dépréciées et est une fonction de la probabilité
de défaut (donnée par la notation de la contrepartie), de l’exposition actuelle et future sur cette contrepartie et du niveau
de perte en cas de défaut.
Pour des règles et méthodes comptables détaillées en matière
de comptabilisation de dépréciation sur actifs financiers ou
d’évaluation des pertes, il convient de se référer au paragraphe
« 1.8. Dépréciation des actifs financiers ».
comptes sociaux
Portefeuille bancaire
La devise de consolidation de Dexia est l’euro mais ses actifs,
passifs, produits et charges sont libellés en de nombreuses
devises avec des montants significatifs en USD. Les produits
et charges sont convertis à chaque clôture en euro, en réduisant la volatilité dans les profits de Dexia émanant des taux
de change. Dexia couvre de manière proactive les risques
liés à des profits ou des pertes sur des opérations en devises
significatives (il s’agit principalement d’opérations en USD)
conformément aux instructions du comité de direction de
Dexia.
4.4. Risque de liquidité
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
4.4.1. Crise de liquidité
La gestion de la liquidité de Dexia a été soumise à rude épreuve
pendant la crise financière de 2007-2008, en particulier après
la débâcle de Lehman Brothers.
L’assèchement sévère des marchés monétaire et des capitaux
(aussi bien garantis que non garantis, à l’exception des repos
nantis d’actifs de toute première qualité) au début de la crise
n’a pas épargné Dexia. Cependant, le soutien des États belge,
français et luxembourgeois et le fait de pouvoir compter sur des
réserves considérables d’actifs de qualité, permettent à Dexia de
surmonter cette grave pénurie de liquidité.
Depuis le 9 octobre, Dexia bénéficie de la garantie conjointe
des États belge, français et luxembourgeois sur une partie
importante de ses sources de financement. Cette garantie
porte sur un montant total maximum de EUR 150 milliards (au
31 décembre 2008, l’encours de financements garantis s’élevait à EUR 59 milliards) et couvre les engagements de Dexia
envers les établissements de crédit et les contreparties institutionnelles, ainsi que les obligations et autres titres de dette
émis à destination des mêmes contreparties, pour autant que
ces engagements, obligations ou titres arrivent à échéance
avant le 31 octobre 2011 et aient été contractés, émis ou
renouvelés entre le 9 octobre 2008 et le 31 octobre 2009.
Dans un environnement toujours instable, la liquidité du
groupe s’est graduellement améliorée depuis les difficultés
rencontrées à la fin du mois de septembre et au début du
mois d’octobre 2008 grâce à la garantie des États accordée le
9 octobre 2008. Ce soutien a permis à Dexia d’émettre, dans
le courant du 1er trimestre 2009, trois transactions publiques
pour un montant total de EUR 8,5 milliards et a facilité l’accès
aux marchés du refinancement ainsi que la stabilisation de la
base de dépôts. Cette amélioration a, par ailleurs, été soutenue par la réduction délibérée de la production de nouveaux
crédits en dehors des marchés principaux et la diminution des
tirages sur les lignes confirmées aux États-Unis. Dexia tirera
parti de chaque opportunité qu’offrira le marché pour allonger
l’échéance de ses sources de financement.
Des retraits limités ont été observés sur les dépôts de la clientèle de détail de Dexia au début du mois d’octobre, mais cette
tendance a été de courte durée et n’a jamais compromis notre
position générale de liquidité.
La crise a ébranlé les fondements mêmes de la gestion du risque de liquidité. Dexia a réagi à ces changements en modifiant son cadre de gestion de ce risque et en procédant à
une analyse fine de son bilan actuel ainsi que de ses plans de
développement futurs afin de réduire fortement ses besoins
de financement externes. Comme c’est le cas de nombreux
autres établissements financiers, la situation de liquidité de
Dexia dépend de la réouverture des marchés monétaire et
des capitaux et/ou de la poursuite du soutien de la garantie
conjointe des États belge, français et luxembourgeois.
4.4.2. Gestion du risque de liquidité
actuelle. Le principe général en est que les besoins de financement futurs de Dexia ne doivent jamais dépasser sa capacité
prouvée de financement garanti.
Les besoins de financement futurs sont évalués de façon dynamique et exhaustive, en tenant compte des besoins de liquidité
issus des transactions actuelles et futures (bilan et hors bilan).
La capacité de financement garanti est déterminée de manière
prudente, en tirant les leçons de la crise actuelle. La concordance des besoins de liquidité futurs de Dexia avec sa capacité
de financement garanti est contrôlée dans le cadre d’un scénario normal ainsi que de divers scénarios de stress. Ceux-ci
incluent des scénarios de stress spécifiques à la banque, au
marché et combinent également les deux.
La surveillance des besoins de financement à court terme est
assurée sur une base journalière. Les besoins de financement à
plus long terme (jusqu’à 3 ans) sont suivis sur une base mensuelle. Plus généralement, la gestion du risque de liquidité est
au cœur même de la définition du plan financier triennal de
Dexia.
Cet encadrement est contrôlé a posteriori et mis à jour régulièrement en vue de rester conforme aux dernières recommandations réglementaires et aux meilleures pratiques.
Outre les contraintes imposées par l’encadrement interne de
la gestion du risque de liquidité, Dexia prend en considération
toutes les contraintes réglementaires locales.
Les directives comportent un plan global d’urgence en matière
de liquidité qui est testé régulièrement.
La diversité des sources de financement de Dexia permet d’atténuer son risque de liquidité.
Les principales sources de financement de Dexia sont les suivantes :
• les obligations sécurisées (principalement les obligations foncières de Dexia Municipal Agency ou les Pfandbriefe de Dexia
Kommunalbank Deutschland) ;
• les obligations non sécurisées (dont les obligations distribuées via ses propres réseaux) ;
• à partir de 2009, les obligations et le papier commercial
garantis par les États belge, français et luxembourgeois ;
• les dépôts de la banque de détail (essentiellement en
Belgique, au Luxembourg et en Turquie) ;
• les appels d’offres des banques centrales ;
• les transactions repos bilatérales et tripartites ;
• une grande variété de sources de financement à court terme
non garanties : dépôts des banques centrales, papier commercial et certificats de dépôts, dépôts fiduciaires, dépôts non
bancaires et interbancaires, dont certains bénéficient de la
garantie des États.
Le risque de liquidité de Dexia est géré en utilisant une approche centralisée. Bien que les positions de liquidité soient gérées
par les différentes entités du groupe, la ligne d’activité Cash
and Liquidity Management de Dexia veille à l’application d’une
stratégie unique et intégrée à l’ensemble du groupe.
De même, Dexia a revu son système de prix de cession interne
en 2008 afin de mieux refléter l’évolution rapide du coût de
ses principales sources de financement. Ce changement a pour
but d’inciter les différents métiers à veiller à un équilibre sain
entre les capacités de crédit et de financement.
4.5. Adéquation des fonds propres
L’adéquation des fonds propres du groupe Dexia est gérée en
utilisant notamment les règles et ratios établis par le comité de
Bâle sur la supervision bancaire (règles et ratios BRI). Les ratios
de la Banque des règlements internationaux (BRI) rapportent
le montant du capital éligible (en global et Tier 1) avec le total
des actifs pondérés. Dexia surveille et effectue un reporting
selon les règles de la BRI. La Commission bancaire, financière
et des assurances (CBFA) demande à Dexia de lui remettre le
calcul des fonds propres nécessaires à la réalisation de son
activité suivant la réglementation prudentielle bancaire, d’une
4.5.2. Actifs pondérés selon la BRI
Depuis le 1er janvier 2005, Dexia publie ses états financiers selon
les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne. La
CBFA a demandé de calculer le ratio sur la base des montants
IFRS, avec les principaux ajustements suivants pour Dexia :
• les réserves AFS sur obligations et les réserves de Cash Flow
Hedge ne sont pas incluses dans les fonds propres ;
• les réserves AFS sur actions sont incluses aux fonds propres
complémentaires si elles sont positives (limitées à 90 %) ou
déduites des fonds propres de base, si elles sont négatives ;
• certains ajustements IFRS sur les dettes subordonnées, les
intérêts minoritaires et les dettes doivent être repris pour
refléter les caractéristiques d’absorption de perte de ces
instruments ;
• d’autres éléments (entités ad hoc, impôts différés…) sont
également ajustés en fonction des exigences de la CBFA.
De plus, depuis le 1er janvier 2007, en application de la directive
CRD (Capital Requirement Directive), la CBFA a adapté la déclinaison du calcul des fonds propres prudentiels. Le principal
élément pouvant impacter Dexia est le fait que les éléments
actuellement déduits du capital réglementaire total (valeur
de mise en équivalence d’établissements financiers, participations qualifiées dans des établissements financiers ou encore
créances subordonnées émises par de tels établissements) sont
déduits pour 50 % du Tier 1 capital et pour 50 % du capital
réglementaire total. Pour ces éléments relatifs aux entreprises
d’assurances, la nouvelle règle de déduction ne s’appliquera
qu’à partir de janvier 2013.
Toutefois, en matière de publication de ratio de solvabilité,
Dexia a fait usage de la flexibilité autorisée par la directive et
la CBFA dans la mesure où les obligations de publicité (pilier
3) ne s’appliquent que lorsque l’établissement commence à
utiliser les nouvelles méthodes de calcul des exigences (Bâle II).
Jusqu’au 31/12/07, Dexia a continué de publier ses ratios sur la
base de l’ancienne règle qui prévoyait de déduire les participations du total des fonds propres réglementaires totaux.
À partir du 1er janvier 2008, Dexia calcule ses exigences en
fonds propres suivant la réglementation Bâle II et les fonds propres prudentiels sont calculés en conséquence.
Trois éléments constituent les VPR totales (Valeurs pondérées
par les risques) – risque de crédit, risque de marché et risque
opérationnel. Chacun de ces risques est décrit ci-après.
rapport de gestion
Les fonds propres éligibles selon la BRI se décomposent en :
• fonds propres de base (Tier 1 capital) qui comprennent le
capital social, les primes, le report à nouveau incluant les profits de l’exercice, les titres hybrides, les écarts de conversion et
les intérêts minoritaires diminués des immobilisations incorporelles, des dividendes courus, des actions propres et des écarts
d’acquisition ;
• fonds propres complémentaires (Tier 2 capital) qui incluent la
part éligible des dettes subordonnées à long terme, diminuée
des dettes subordonnées et des actions d’institutions financières. Les fonds propres de base doivent atteindre 4 % et les
fonds propres éligibles totaux doivent représenter au moins
8 % du total des actifs pondérés.
comptes consolidés
4.5.1. Fonds propres éligibles selon la BRI
Le risque de crédit est la perte potentielle (diminution de la
valeur de l’actif et défaut de paiement) que Dexia peut subir du
fait de la détérioration de la qualité de crédit d’une contrepartie. Afin de matérialiser le risque de crédit lié à une contrepartie donnée, Dexia prend en compte trois éléments :
• Probability of Default (PD)
• Exposure at Default (EAD)
• Loss Given Default (LGD).
Le risque de marché est le risque de pertes dues aux changements dans les niveaux de prix de marché, dans les instruments de liquidité, dans la volatilité des prix de marché ou dans
les corrélations entre instruments. Le risque de marché traite
des changements de paramètres suivants : volatilité des prix et
volatilité implicite ainsi que corrélation des prix, taux d’intérêt
(généraux et spécifiques), taux de change, cours des actions et
des matières premières et liquidité.
Le risque opérationnel est le risque de pertes directes et
indirectes significatives résultant de processus internes, de personnel et/ou de systèmes inadéquats ou défaillants ainsi que
d’événements extérieurs.
Depuis le 31 décembre 2007, les modèles internes de risque
de marché sur les portefeuilles de négociation sont appliqués
à toutes les entités du groupe Dexia : Dexia Banque Belgique,
Dexia Crédit Local et Dexia Banque Internationale à Luxembourg. Ceci s’applique au risque général de taux d’intérêt et à
l’exposition au risque de change.
En termes de modèle interne pour le risque de marché sur
le portefeuille de négociation, le groupe Dexia utilise son
modèle de VaR interne pour le calcul des exigences de fonds
propres réglementaires dans le périmètre de négociation de
Dexia Banque Belgique et Dexia Banque Internationale à
Luxembourg. Une autre demande d’approbation d’un modèle
interne (pour le risque d’actions et le risque de taux d’intérêt
spécifique) a été introduite auprès des commissions bancaires
nationales.
Comme mentionné précédemment, Dexia a adopté la méthodologie d’évaluation de la VaR (Value at Risk), comme l’un des
principaux indicateurs de marché.
Les principales caractéristiques des modèles de calcul de la VaR
utilisés pour chaque sous-portefeuille sont les suivantes :
• la méthode paramétrique est mise en œuvre pour le calcul
de la VaR sur les risques généraux de taux d’intérêt (à l’exclusion du risque Vega) et sur le risque de change (à l’exclusion
des portefeuilles de dérivés de change). Cette méthodologie
consiste dans des calculs de variance et de corrélation pour
tous les facteurs de risque et le cadre méthodologique est
principalement basé sur la méthode RiskMetrics. La principale
hypothèse est que les retours suivent une loi normale de distribution. Dexia calcule un delta normal pour la VaR et utilise
également des paramètres delta gamma de VaR pour les actifs
dont la convexité est importante et doit être prise en compte ;
• la méthodologie historique de la VaR est utilisée pour les dérivés de change et de taux sur le Vega, pour le risque sur actions
et pour le risque de taux d’intérêt spécifique (risque de différentiel de taux). Cette méthodologie consiste dans la distribution
de séries statistiques historiques dans le temps d’un portefeuille
actuel. La loi normale de distribution n’est pas utilisée ;
• le risque général et spécifique sur actions est couvert par la
VaR historique avec évaluation complète ;
• le risque de différentiel de taux est couvert par la VaR historique utilisant des sensibilités. Les deux mesures sont fondées
sur l’utilisation de 250 scénarios.
comptes sociaux
part, et suivant la réglementation prudentielle des conglomérats, d’autre part.
Dexia a respecté l’ensemble de ces exigences réglementaires en matière de fonds propres pour toutes les périodes de
publication.
2. Changements significatifs dans le périmètre de consolidation et
liste des principales filiales et entreprises associées du groupe Dexia
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
2.1. changements significatifs
dans le périmètre de consolidation
Au 30 juin 2007, Dexia Banque Privée France et Belstar Assurances SA quittent le périmètre du groupe à la suite de la finalisation de leur vente.
Deniz Hayat Sigorta AS, compagnie d’assurance turque, est
consolidée à partir du 1er avril 2007.
Dexia LdG Banque SA, une filiale à 100 % de Dexia BIL, est
consolidée par intégration globale depuis le 1er juillet 2007.
Dexia LdG Banque SA a pour activité principale le refinancement d’actifs générés par le métier de financement du secteur
public du groupe Dexia dans les pays de l’OCDE et de l’Espace
économique européen, via l’émission d’obligations couvertes.
La société Fidexis, entreprise de crédit à la consommation, a
été vendue au 4e trimestre 2007.
Dexia se retire de Kommunalkredit Austria AG (précédemment
détenue à hauteur de 49 %) et prend le contrôle total de Dexia
Kommunalkredit Bank AG (précédemment détenue à hauteur
de 51 %).
Dexia a signé un accord contraignant en vue de la cession de
FSA Holdings Ltd à Assured Guaranty Ltd, un assureur obligataire coté à la Bourse de New York. L’activité « Financial
Products » ne fait pas partie de la transaction.
Le 20 janvier 2009, les autorités antitrust américaines ont
donné leur aval à la cession de l’activité d’assurance de FSA à
Assured Guaranty.
Dexia a enregistré au 4e trimestre 2008 l’ensemble des conséquences comptables et prudentielles liées à la cession de FSA.
2.2. Principales filiales et entreprises associées du groupe Dexia (1)
Dénomination
Siège
Fraction du
capital détenu
(en %)
Méthode de
consolidation
Participations directes de Dexia SA
Associated Dexia Technology
Services SA (ADTS)
23, Atrium Business Park z.a. Bourmicht
L-8070 Bertrange
100
globale
Dexia Employee Benefits SA
Avenue Livingstone 6
B-1000 Bruxelles
100
globale
Dexia Funding Luxembourg SA
180, rue des Aubépines
L-1145 Luxembourg
100
globale
Dexia Management Services Ltd
Shackleton House
4 Battle Bridge Lane
UK-London SE1 2RB
100
globale
Dexia Nederland Holding NV
Piet Heinkade 55
NL-1019 GM Amsterdam
100
globale
Dexia Participations Belgique SA
Place Rogier 11
B-1210 Bruxelles
100
globale
Dexia Participations Luxembourg SA
69, route d’Esch
L-2953 Luxembourg
100
globale
Group DenizBank AS
Büyükdere Cad. No: 106
T-34394 Esentepe/Istanbul
99,85
globale
Group Dexia Bank Nederland NV
Piet Heinkade 55
100
globale
Principales filiales et entreprises associées du sous-groupe Dexia Banque Belgique SA
Crédit du Nord SA
59, boulevard Haussmann
F-75008 Paris
10
mise en équivalence
Dexia Auto Lease SA
Place Rogier 11
B-1210 Bruxelles
100
globale
Dexia Banque Belgique SA
Boulevard Pachéco 44
B-1000 Bruxelles
100
globale
Dexia Commercial Finance
Place Rogier 11
B-1210 Bruxelles
100
globale
Dexia Crédits Logement SA
B-1000 Bruxelles
100
globale
Dexia Épargne Pension
79, rue de la Victoire
F-75009 Paris
100
globale
Dexia Funding Netherlands NV
Strawinskylaan 3105
NL-1077 ZX Amsterdam
100
globale
Dexia Insurance Belgium SA
B-1000 Bruxelles
99,79
globale
(1) Liste complète disponible sur demande.
Méthode de
consolidation
Dexia Insurance Belgium Invest SA
Rue Joseph II 96
B-1000 Bruxelles
100
globale
Dexia Investment Company SA
B-1000 Bruxelles
100
globale
Dexia Investments Ireland SA
6 George’s Dock
IRL-IFSC Dublin 1
100
globale
Dexia Lease Belgium
Place Rogier 11
B-1210 Bruxelles
100
globale
Dexia Lease Services SA
Place Rogier 11
B-1210 Bruxelles
100
globale
Dexia Life and Pensions SA
2, rue Nicolas Bové
L-1253 Luxembourg
100
globale
DIS Finance SA
L-1253 Luxembourg
100
globale
Parfipar SA
L-1145 Luxembourg
100
globale
Principales filiales et entreprises associées du sous-groupe Dexia Banque Internationale à Luxembourg
Dexia Asset Management
Luxembourg SA (1)
136, route d’Arlon
L-1150 Luxembourg
100
globale
Dexia Banque Internationale à
Luxembourg
69, route d’Esch
L-2953 Luxembourg
99,95
globale
Dexia LdG Banque SA
69, route d’Esch
L-2953 Luxembourg
100
globale
RBC Dexia Investor Services Ltd
77 Queen Victoria Street
UK-London EC4N 4AY
50
proportionnelle
RBC Dexia Investor Services Bank SA 14, rue Porte de France
L-4360 Esch-sur-Alzette
50
proportionnelle
RBC Dexia Investor Services Trust Ltd 77 King Street West
Royal Trust Tower 35th floor
Toronto, ON, Canada M5W-1P9
50
proportionnelle
Principales filiales et entreprises associées du sous-groupe Dexia Crédit Local SA
Crédit du Nord SA
59, boulevard Haussmann
F-75008 Paris
10
mise en équivalence
Dexia CLF Banque
1, passerelle des Reflets
Tour Dexia - la Défense 2
F-92919 La Défense Cedex (Paris)
80
globale
Dexia Crediop Spa
Via Venti Settembre 30
I-00187 Roma
70
globale
Dexia Crediop Ireland
6 George’s Dock
IRL-IFSC Dublin 1
100
globale
Dexia Crédit Local SA
100
globale
Dexia Delaware LLC
15 East North Street Delaware 1991
19901 Dover – USA
100
globale
Dexia Holdings Inc.
31 West 52nd street
New York NY 10019 – USA
100
globale
Dexia Kommunalbank
Deutschland AG
Charlottenstrasse 82
D-10969 Berlin
100
globale
Dexia Kommunalkredit Bank AG
Türkenstrasse 9
A-1092 Wien
100
globale
Dexia Municipal Agency SA
100
globale
Dexia Sabadell Banco Local
Paseo de las 12 Estrellas 4
Campo de las Naciones
E-28042 Madrid
60
globale
Dexia Sofaxis
Route de Créton
F-18110 Vasselay
100
globale
Financial Security Assurance
Holdings Ltd
31 West 52nd street
New York, NY 10019 – USA
99,34
globale
SISL SA
L-1145 Luxembourg
100
globale
(1) 49 % détenus par Dexia Banque Belgique, 51 % détenus par Dexia Banque Internationale à Luxembourg.
rapport de gestion
Fraction du
capital détenu
(en %)
comptes consolidés
Siège
comptes sociaux
Dénomination
3. Analyse par métiers et répartition géographique
Avant-propos : le périmètre des divers métiers ainsi que les coûts de transfert au sein du groupe sont maintenus dans le cadre des
résultats du 4e trimestre 2008 et de l’exercice 2008. Étant donné qu’ils seront modifiés dans un avenir proche, nous publierons
des données historiques pro forma.
ANALYSE PAR MÉTIERS
Public and
Wholesale
Banking
Services
Asset
financiers Management
aux et services aux
particuliers
investisseurs
Trésorerie
et marchés
financiers
Non
alloué
– Central
assets
Dexia
rapport de gestion
Produit net
dont résultat net des entreprises
associées
comptes consolidés
2 855
711
486
470
6 896
24
65
0
0
19
108
1 356
884
267
266
119
2 892
279 809
57 524
8 923
196 100
5 946
548 302
275
578
0
0
8
861
176 948
81 746
10 089
254 201
1 461
524 445
0
(280)
(403)
Actifs
Sous-total actifs (1)
dont investissements dans
des entreprises associées
Dettes
Sous-total dettes (2)
comptes sociaux
2 374
Autre information sectorielle
(123)
0
0
Amortissements sur immobilisations
incorporelles et corporelles
Investissements
(10)
(44)
(2)
0
(228)
(284)
Dépréciations (3)
(69)
(64)
(2)
(2)
(6)
(143)
(8)
(7)
(5)
(3)
(33)
(56)
Autres charges sans contrepartie
de trésorerie (4)
Afin d’assurer une meilleure comparabilité, les chiffres au 31 décembre 2007 ont été revus pour tenir compte des modifications dans l’information sectorielle
au 1er janvier 2008. Les détails concernant ces modifications ont été publiés le 18 avril 2008 sur www.dexia.com. Au 3e trimestre de 2008, la dénomination de
« Services financiers au secteur public, financements de projets et rehaussement de crédit » a été simplifiée en « Public and Wholesale Banking ».
analyse par métierS
Public and
Wholesale
Banking
Services
financiers
aux
particuliers
Asset
Management
et services aux
investisseurs
Trésorerie
et marchés
financiers
Non
alloué –
Central
assets
Dexia
995
2 197
570
33
(239)
3 556
Produit net
dont résultat net des entreprises
associées
(58)
41
0
0
16
(1)
(2 126)
(180)
129
(929)
(771)
(3 877)
268 428
55 819
5 665
231 455
4 116
565 483
97
553
0
0
32
682
158 266
68 081
8 660
295 351
2 421
532 779
(130)
0
0
0
(246)
(376)
Actifs
Sous-total actifs (1)
dont investissements dans des
entreprises associées
Dettes
Sous-total dettes (2)
Autre information sectorielle
Investissements
Amortissements sur immobilisations
incorporelles et corporelles
Dépréciations (3)
Autres charges sans contrepartie de
trésorerie (4)
(8)
(38)
0
(1)
(249)
(296)
(3 185)
(900)
(1)
(1 358)
(389)
(5 833)
0
(44)
(5)
1
(44)
(92)
(1) Composé de « Prêts et créances sur établissements de crédit » , « Prêts et créances sur la clientèle », « Prêts et titres détenus à des fins de transaction »,
« Prêts et titres disponibles à la vente », « Investissements dans des entreprises associées » et « Autres actifs spécifiques aux compagnies d’assurance ».
(2) Composé de « Dettes envers les établissements de crédit », « Dettes envers la clientèle », « Dettes représentées par un titre » et « Provisions techniques
des sociétés d’assurance ».
(3) Composé de « Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles », « Dépréciations sur titres », « Dépréciations de prêts et provisions pour
engagements de crédit » et « Dépréciations d’écarts d’acquisition ».
(4) Y compris les coûts liés à l’application d’IFRS 2, les dotations nettes aux provisions pour restructuration, les dotations nettes aux provisions liées à
l’application d’IAS 19, et les moins-values de réévaluation sur échange d’actifs.
Reste de
l’Europe (2)
États-Unis
Autres pays
Transactions
entre zones
géographiques
Dexia
Total du bilan
Investissements
2 252
343
174
123
554 508
24 360
69 657
26 198
(350)
(39)
(4)
2 892
(70 159)
(10)
604 564
(403)
Total du bilan
Investissements
(788)
588 893
(327)
206
26 088
(39)
(3 076)
83 885
(2)
(219)
36 319
(3 877)
(84 179)
(8)
651 006
(376)
(1) Pays utilisant l’euro.
(2) Y compris la Turquie à partir du 2e trimestre de 2008. Par conséquent, les chiffres de décembre 2007 ont été revus.
La zone géographique est déterminée par le pays de la société qui a conclu la transaction et non par le pays de la contrepartie de la
transaction.
4. Éléments significatifs
repris dans le compte
de résultats
Les montants détaillés concernent des opérations significatives
et inhabituelles et pas seulement des transactions portant sur
des montants importants.
La crise financière a entraîné une augmentation de la marge de
crédit dont il a résulté un impact négatif sur la valeur de marché des CDS de FSA pour un montant de EUR 493 millions. En
raison de la détérioriation continue de l’environnement hypothécaire aux États-Unis, FSA a reconnu des dépréciations sur titres
pour EUR 996 millions et a comptabilisé une provision nette de
EUR 1 403 millions pour son activité d’assurance. Par ailleurs, un
montant positif de EUR 308 millions a été enregistré en raison de
la détérioration du risque de crédit propre des dettes de FSA.
Dexia a reconnu une perte de EUR 1,7 milliard au quatrième
trimestre 2008 à la suite de la décision de vendre les activités
de FSA Insurance.
rapport de gestion
Zone
Euro (1)
tants complémentaires de provision collective sur certaines
classes d’actifs dont le risque de crédit s’était substantiellement aggravé.
La Cour suprême des Pays-Bas a statué le 28 mars 2008 sur le
fait que l’accord du conjoint est obligatoire pour conclure un
contrat de leasing d’actions. Les conséquences financières de
ce jugement final pour Dexia s’élèvent à environ EUR 32 millions, qui ont été provisionnés au premier trimestre 2008.
La valorisation à la valeur de marché des CDS acquis dans le
cadre des titrisations synthétiques Dublin Oak et Wise ont
généré un impact positif avant impôts de EUR 431 millions.
Dexia Crediop a bénéficié d’une économie d’impôt de
EUR 68 millions en raison d’une mesure fiscale à caractère unique.
Dexia a décidé de se retirer de Kommunalkredit Austria AG
(KA) et de prendre le contrôle total de Dexia Kommunalkredit
Bank AG (DKB). L’impact de la transaction sur les comptes de
Dexia est une perte nette de EUR 105 millions.
En raison de la diminution de la notation de certains établissements bancaires du groupe, leurs dettes désignées à la juste
valeur ont fait l’objet d’un ajustement pour risque de crédit
propre pour un montant de EUR 118 millions ; ceci prend en
compte l’augmentation du coût de financement.
5. Événements postérieurs
à la clôture
Des pertes et dépréciations ont été comptabilisées soit en
résultat net sur investissements (titres), soit en coût du risque
(créances ou garanties). En raison de la crise financière, une
perte nette de EUR 1 404 millions a été comptabilisée. Les
pertes les plus importantes portent sur Lehman Brothers,
Washington Mutual et des banques islandaises. La détérioration de la situation économique générale a justifié des mon-
Le 21 janvier 2009, Dexia a annoncé que la période d’attente
obligatoire en vertu de la loi antitrust américaine Hart-ScottRodino (« HSR ») de 1976 pour l’acquisition prévue de Financial Security Assurance Holdings Ltd (« FSA ») par Assured
Guaranty Ltd avait expiré le 20 janvier 2009.
Avec cet aval, la transaction avance comme prévu. Dexia vise
toujours une clôture pour le printemps 2009.
comptes consolidés
RÉPARTITION
GÉOGRAPHIQUE
• l’intérêt sur le capital économique : le capital économique est
alloué aux lignes de produits commerciales pour des besoins
internes et le retour sur le capital économique est utilisé pour
mesurer la performance de chaque ligne commerciale ;
• le coût du financement.
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont allouées
au segment Non alloué – Central Assets sauf si elles sont
directement gérées par une ligne de produits commerciale ou
financière.
comptes sociaux
Les relations entre les lignes de produits et plus particulièrement entre les lignes de produits commerciales, les marchés
financiers et les centres de production et de service font l’objet
de rétrocessions et/ou de transferts analytiques, établis selon
les conditions de marché. Le résultat de chaque ligne de produits inclut également :
• les rétributions de la marge commerciale de transformation,
en ce compris les coûts de la gestion de cette transformation
et les fonds propres alloués à cette activité sur la base de l’encours à moyen et à long terme ;
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Le 13 mars 2009, la Commission européenne a approuvé la
garantie des États belge et français sur les actifs « Financial
Products » de FSA.
Après Standard & Poors et Fitch en décembre 2008, Moody’s
a accordé, en janvier 2009, le rating du Royaume de Belgique,
Aa+/Aa1 aux dettes émises garanties par les États belge, français et luxembourgeois.
Les instruments couverts par la garantie sont des titres et instruments financiers senior non assortis de sûretés ainsi que
des dépôts interbancaires levés par Dexia SA, Dexia Banque
Internationale à Luxembourg, Dexia Banque Belgique et Dexia
Crédit Local et leurs véhicules d’émission de droit belge, français
et luxembourgeois, émis entre le 9 octobre 2008 et le 31 octobre 2009, dont l’échéance intervient au plus tard le 31 octobre
2011 et ce, pour un montant global de EUR 150 milliards. Les
dettes subordonnées et les instruments hybrides et sécurisés
sont exclus de la portée de la garantie.
Le 30 janvier 2009, Dexia a annoncé la mise en œuvre du plan
de transformation :
• amélioration du profil de risque du groupe (vente des activités d’assurance de FSA et restructuration en profondeur des
activités de trading) ;
• accélération du recentrage des activités de financement
public ;
• réalisation de EUR 200 millions d’économies dès 2009 ;
• dans ce cadre, Dexia a soumis aux organes sociaux un plan
d’adaptation de l’emploi au nouveau périmètre d’activité de
l’ordre de 900 réductions de postes en 2009 ;
• effort partagé entre les actionnaires, les dirigeants et les salariés : proposition de suppression – à titre exceptionnel – des
dividendes 2008, baisse de la rémunération versée aux administrateurs en 2009, suppression des bonus des dirigeants au
titre de 2008.
6. Litiges
6.1. Dexia Bank Nederland
6.1.1. Contexte
Les difficultés liées aux activités de leasing d’actions de l’ancienne Banque Labouchere (devenue Dexia Bank Nederland
NV, ci-après dénommée DBnl) sont apparues lors de la chute
rapide et prononcée de la Bourse d’Amsterdam à la fin de
2001. La valeur des titres utilisés pour garantir les emprunts
octroyés par DBnl s’est avérée insuffisante pour de nombreux
contrats, ce qui a entraîné une dette résiduelle potentielle au
lieu de la plus-value initialement espérée. Nous nous référons
aux informations détaillées contenues dans le rapport annuel
2007 de Dexia (principalement aux pages 104 à 106) et aux
rapports financiers trimestriels publiés en 2008, qui sont disponibles sur www.dexia.com.
rament soumis à l’article 1:88 du Code civil néerlandais, ce qui
contrat pendant la période de prescription de trois ans à partir du
moment où le conjoint était informé de l’existence du contrat et
qui n’ont pas accepté un règlement (tel que l’Offre Dexia ou l’accord Duisenberg) peuvent effectivement invoquer l’annulation du
contrat du client. Une provision de EUR 32 millions a été comptabilisée à cet effet dans les résultats de 2008. Elle couvre tous
les cas pour lesquels il a été établi que la lettre d’annulation a été
reçue dans le délai imparti. Toutefois, la période de prescription
étant à déterminer au cas par cas, des provisions complémentaires pourront être requises dans certains cas.
Dans le cadre de plusieurs jugements, les cours d’appel
d’Amsterdam, d’Arnhem et de Bois-le-Duc ont décidé que
les intérêts payés ne doivent pas être considérés comme faisant partie du dommage du client, mais le Tribunal cantonal
d’Amsterdam a continué à appliquer les « décisions standard »
d’avril 2007, recourant dans ce cadre à une définition plus large
du dommage applicable. Dès lors, DBnl a continué de faire
appel en la matière auprès des cours d’appel. Le 25 novembre 2008, le Tribunal cantonal d’Amsterdam a néanmoins
décidé de suspendre toutes les procédures de leasing d’actions
liées à des aspects de devoir de diligence. En outre, la plupart
des autres tribunaux cantonaux des Pays-Bas ont également
décidé de suspendre toutes les procédures similaires ayant trait
au leasing d’actions. Les questions du devoir de diligence, y
compris la définition correcte du dommage concerné, feront
partie des trois jugements de la Cour suprême des Pays-Bas
attendus pour le premier semestre de 2009. Les provisions de
DBnl reposent sur le coût de l’accord Duisenberg et non sur les
« décisions standard » du Tribunal cantonal d’Amsterdam.
l’Offre Dexia, un accord signé par des clients en 2003, est effectivement une proposition d’accord valable. Au vu de cette décision, il n’est pas nécessaire de modifier les provisions de DBnl
dans ce cadre.
Au 31 décembre 2008, DBnl est toujours concerné par plus de
2 800 procédures civiles, ce qui représente plus de 3 000 clients.
La grande majorité de ces procédures ont toutefois été suspendues. Le nombre de clients en procès a rapidement diminué en
2008 et cette tendance se poursuivra en 2009 en raison d’accords attendus après le jugement de la Cour suprême.
6.1.3. Litiges en général
Plusieurs litiges sont survenus entre DBnl et ses clients concernant des produits de leasing d’actions. En ce qui concerne la
nature spécifique de ces litiges, Dexia se réfère à ses rapports
précédents et à ses rapports financiers trimestriels. Globalement, seuls les quelque 20 000 clients qui ont complété la
déclaration de retrait (opt-out) avant le 1er août 2007 et qui
n’ont pas accepté de proposition d’accord depuis lors sont
toujours habilités à entamer ou poursuivre une procédure à
l’encontre de DBnl.
6.1.2. Litiges spécifiques
6.1.4. Dutch Securities Institute (DSI)
dans le Rapport Annuel 2007 de Dexia (en particulier à l’accord Duisenberg).
Le 28 mars 2008, la Cour suprême des Pays-Bas a rendu un jugement et a rejeté l’appel de DBnl relatif à la question du consentement du conjoint. Selon ce jugement, un contrat de leasing
d’actions est une forme de contrat de location-achat à tempé-
6.1.5. Depot Lease
L’accord Duisenberg ne s’applique pas aux quelque
5 500 clients qui avaient conclu des contrats de leasing liés à
6.2. Lernout & Hauspie
se sont produits.
6.2.1. Créance sur Lernout & Hauspie Speech
Products
son origine dans la participation de l’ancienne banque Artesia
6.2.2. Créance sur Lernout & Hauspie
Investment Company
EUR 52 240 144,08 – dont EUR 6 919 585,09 d’intérêts réservés. Une réduction de valeur de EUR 43 959 626,92 a été
6.2.3. Poursuite pénale de Dexia Banque en
Belgique
Le 4 mai 2007, Dexia Banque a été assignée, avec 20 autres
l’assignation, Dexia Banque est accusée d’être coauteur de
faux dans les comptes annuels de LHSP et d’autres délits,
notamment faux en écriture, délit d’émission et manipulation
de cours.
En substance, le ministère public accuse Artesia Banking
Corporation (ci-après ABC) d’avoir aidé LHSP à gonfler son
chiffre d’affaires en accordant un prêt de USD 20 millions à
messieurs Lernout, Hauspie et Willaert, alors qu’ABC aurait su
que la direction de LHSP utiliserait ces fonds pour enregistrer
• plusieurs parties demandent actuellement des montants à
• il y a des discussions sur le taux d’intérêt et le cours de
• le nombre définitif de parties civiles n’est pas encore
connu ;
• la preuve du lien causal entre les dommages subis par les
intérêts civils.
5 mai 2000 (voir ci-dessus 6.2.1.).
rapport de gestion
comptes consolidés
6.1.6. Provisions au 31 décembre 2008
des revenus fictifs. De plus, le ministère public réclame la confiscation pour un montant approximatif de EUR 29 000 000.
Les plaidoiries sur le dossier pénal se sont clôturées le 19 décembre 2008. La cour d’appel a délibéré sur le volet pénal le
30 janvier 2009 et un arrêt est attendu dans le courant de 2009.
• Environ 15 000 actionnaires individuels, dont les actionnaires représentés par Deminor et Spaarverlies, exigent ensemble
• Les curateurs belges de la société anonyme LHSP demandent EUR 744 128 638,37. Cette demande fait partiellement
curatelle de LHSP.
• Mercator & Noordstar exigent EUR 17 662 724.
• Les curateurs de la société anonyme The Learning Kernel
savoir actuellement 7 %.
pour déterminer la date à partir de laquelle les intérêts sont
calculés : une date bien déterminée (par exemple, le 9 novembre 2000, la date d’achat des actions LHSP ou la date de la faillite
de LHSP en octobre 2001) ou une moyenne de ces dates.
comptes sociaux
un dépôt-titres (« Depot Lease »). À la fin de 2008, des accords
ont été conclus avec presque tous les clients de Depot Lease.
DBnl est confronté à un nombre limité de procédures pénales
concernant des clients de Depot Lease, mais s’attend à pouvoir
régler un grand nombre d’entre elles. Des provisions adéquates ont été constituées.
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
en Belgique
6.2.4.1. Action des curateurs de LHSP
6.2.4.2. Actions individuelles
Certaines actions ont été introduites au civil par des groupes d’actionnaires de LHSP à l’encontre de diverses parties, y compris Dexia Banque. L’action principale est celle de
Deminor, pour le compte de 4 941 investisseurs. Les demandeurs réclament des dommages-intérêts pour des pertes qui
n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation. Ces actions
reproduisent pour une large part celles introduites lors des
procédures pénales et ne devraient pas connaître d’évolution
avant la fin de celles-ci en vertu du principe selon lequel le
criminel tient le civil en état.
aux États-Unis
terminées.
relative à la class action NASDAQ) étant donné qu’une telle
6.2.6. L&H Holding
Le 27 avril 2004, le curateur de L&H Holding a assigné
messieurs Lernout, Hauspie et Willaert, ainsi que Banque
Artesia Nederland (BAN) et Dexia Banque, pour le versement
d’un montant de USD 25 millions en principal.
Cette action est liée à un prêt de USD 25 millions octroyé à
monsieur Bastiaens par BAN en juillet 2000 pour l’acquisition
d’actions LHSP détenues par L&H Holding. L’ancienne Banque
Artesia Banking Corporation (ABC) a émis une garantie bancaire en faveur de BAN pour un montant de USD 10 millions.
Le prix de vente de USD 25 millions a été crédité sur trois
comptes personnels ouverts auprès de BAN par messieurs
Lernout, Hauspie et Willaert. Considérant que cet argent était
dû à L&H Holding, le curateur de la faillite de L&H Holding
réclame son remboursement.
demandes.
Pour des raisons d’exhaustivité, il convient de mentionner que
la curatelle de LHSP Holding réclame également des dommages-intérêts à la banque pour un montant provisionnel de
EUR 1 en compensation de la valeur nulle de la participation
dans LHSP (plus de 12 000 000 actions).
6.2.7. Banque Artesia Nederland
par l’acheteur.
La majorité des procédures en cours ont trait au prêt octroyé
par BAN à monsieur Bastiaens (voir paragraphe 6.2.6. cidessus). Elles comprennent l’action intentée par le curateur de
L & H Holding à la fois dans le cadre de l’enquête pénale liée à
LHSP (sous forme d’une constitution de partie civile) et devant
le tribunal civil (voir paragraphe 6.2.6. ci-dessus).
De plus, BAN est engagée dans une série de procédures relatives aux actions Parvest acquises par messieurs Lernout, Hauspie
et Willaert avec le produit de la vente des actions LHSP à monsieur Bastiaens. Le juge d’instruction dans la procédure pénale
en Belgique, L & H Holding et KBC Banque ont tous intenté
une action à cet égard et procédé à une saisie conservatoire
dans les mains de BAN. En outre, la cour d’appel de Luxembourg a rendu un jugement le 12 juillet 2006 à la requête du
Crédit Agricole Indosuez Luxembourg (CAIL) en vertu duquel il
a été ordonné à BNP Paribas Luxembourg de fournir les parts
Parvest à CAIL au 30 juin 2007 ou d’en payer à CAIL la contrevaleur le 30 juin 2007 si elles n’étaient pas délivrées à CAIL
avant le 1er juillet 2007. La cour d’appel de Luxembourg a
condamné BAN à dégager BNP Paribas Luxembourg de toute
responsabilité et à l’indemniser de tout dommage découlant
de sa condamnation.
BAN a fait appel de la décision de la cour d’appel de Luxembourg
auprès la cour de cassation, qui se prononcera le 2 avril 2009.
Enfin, en octobre 2007, Dexia Banque a honoré la garantie
bancaire de USD 10 000 000 en principal émise en faveur
de BAN (voir paragraphe 6.2.6. ci-dessus). Un versement de
USD 17 538 614,58 a été effectué à BAN le 30 octobre 2007.
6.2.8. Provisions et réductions de valeur
Au 31 décembre 2008, les créances de Dexia Banque ayant
trait à des facilités de crédit octroyées dans le cadre du dossier
– dont EUR 7 104 106,89 d’intérêts réservés (voir paragraphes 6.2.1., 6.2.2. et 6.2.7. ci-dessus). À la même date,
les réductions de valeur dans le cadre du dossier Lernout & 
Hauspie s’élèvent à quelque EUR 68 052 544,63. Dexia Banque
s’attend à récupérer la différence au vu des sûretés fournies.
• Dans l’état actuel des choses, la banque estime que la probabilité d’une décision judiciaire la condamnant à payer des dommages-intérêts est inférieure à 50 %. Les conseils de la banque
pensent que celle-ci peut avancer des arguments solides pour
contester les charges retenues contre elle.
• Au civil, nous constatons que plusieurs citations (Deminor…)
rapport de gestion
L’enquête ouverte par les autorités judiciaires le 28 septembre 1999 auprès de Dexia Banque quant à une fraude éventuelle en matière de droits de succession semble avoir pris fin.
Quatre anciens cadres dirigeants ont été inculpés fin mars 2004.
Cette inculpation ne signifie cependant pas culpabilité des personnes concernées, à l’égard desquelles Dexia maintient toute
sa confiance. Dexia Banque confirme que l’audit interne et les
Le 4 février 2008, Financial Security Assurance Holdings Ltd
(FSA) a reçu un courrier de la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis, connu sous le nom de « Wells
Notice », selon lequel le personnel de la SEC envisage de
recommander à la SEC d’autoriser l’ouverture d’une procédure civile et/ou administrative à l’encontre de FSA eu égard
à des allégations de violation de certaines dispositions de la
législation américaine relative aux valeurs mobilières liées
à une prétendue collusion des soumissionnaires de contrats
d’investissements garantis (Guaranteed Investment Contracts
– GIC) proposés à des collectivités locales, et faisant également
l’objet d’une enquête du Département de la Justice. FSA est
en contact avec le Département de la Justice et la SEC au sujet
d’une proposition globale qui, en cas d’accord, clôturerait le
dossier avec le Département de la Justice, la SEC et l’Internal Revenue Service, y compris en ce qui concerne la « Wells
Notice » reçue en février 2008. FSA est également partie
défenderesse dans le cadre d’une class action et d’autres procédures civiles liées à l’objet de l’enquête gouvernementale, y
compris des actions au nom de différents États qui ont acheté
des GIC. Les États peuvent se rallier à la proposition de règlement global qui permettrait de clôturer toute procédure au
civil dans les différents États.
comptes consolidés
6.3. Droits de succession
6.4. Financial Security Assurance
– citations (Subpoena)
comptes sociaux
• Le nombre de parties civiles et les montants qu’elles exigent
• Dexia Banque a déposé des conclusions détaillées et a développé ses arguments concernant l’irrecevabilité ou au moins le
7. Notes sur l’actif du bilan consolidé
7.1. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Dans le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent comme suit :
(échéance inférieure à 90 jours)
A. Analyse par nature
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
31/12/07
31/12/08
8 819
2 438
37 064
43 700
5 478
3 195
211
378
31
4
51 603
49 715
31/12/07
31/12/08
Investissements financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers désignés à la juste valeur
Total
B. Dont trésorerie restreinte
Réserves obligatoires (1)
7 547
957
Cash collatéraux (2)
6 232
26 421
2
2
13 781
27 380
Autres
Total
(1) Réserves obligatoires : réserves minimales déposées par les établissements de crédit auprès de la Banque centrale européenne ou auprès d’autres
banques centrales.
(2) Les chiffres au 31/12/2007 ont été revus.
`
7.2. Caisse et avoirs auprès des banques centrales
Analyse par nature
31/12/07
31/12/08
Trésorerie disponible
579
714
Soldes auprès des banques centrales autres que réserves obligatoires en dépôt
694
768
7 562
966
8 835
2 448
8 819
2 438
31/12/07
31/12/08
Comptes nostro et cash collatéraux
11 474
31 447
Conventions de cession-rétrocession
Prêts et autres avances (1)
24 165
9 387
18 819
15 210
Réserves obligatoires en dépôt
Total
dont inclus en trésorerie et équivalents de trésorerie
7.3. Prêts et créances sur établissements de crédit
Instruments de dettes (1)
318
5 863
Prêts dépréciés
0
111
Instruments de dettes dépréciés
0
9
Dépréciation spécifique sur prêts dépréciés ou instruments de dettes dépréciés
0
(98)
Dépréciation collective
0
(65)
54 776
37 064
61 864
43 700
Moins :
Total
(1) Les chiffres au 31/12/07 ont été revus.
B. Analyse qualitative
Voir la note « 7.15. Qualité des actifs financiers ».
C. Analyse par échéance et par taux d’intérêt
Voir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.
D. Analyse de la juste valeur
Voir la note 12.1.
E. Reclassement des actifs financiers (IAS 39 amendée)
31/12/07
31/12/08
Secteur public
128 137
196 409
Autres
114 500
172 426
Prêts dépréciés
1 219
1 623
0
1 911
Dépréciation spécifique sur prêts dépréciés ou instruments de dettes dépréciés (1)
(818)
(2 083)
Dépréciation collective (2)
(419)
(1 441)
242 619
368 845
4 320
5 002
Moins :
Total
dont inclus en location-financement
(1) 31/12/07 : dont EUR 107 millions pour l’activité de share leasing de DBnl.
31/12/08 : dont EUR 78 millions pour l’activité de share leasing de DBnl et EUR 1 059 millions relatifs à l’activité « Financial Products » de FSA.
31/12/08 : dont EUR 76 millions pour l’activité de share leasing de DBnl et EUR 316 millions relatifs à l’activité « Financial Products » de FSA.
B. Analyse par nature
31/12/07
31/12/08
12 287
4 690
226 497
262 691
Instruments de dettes
3 853
101 454
Prêts dépréciés
1 219
1 623
0
1 911
Dépréciation spécifique sur prêts dépréciés ou instruments de dettes dépréciés (1)
(818)
(2 083)
Dépréciation collective(2)
(419)
(1 441)
242 619
368 845
4 320
5 002
Prêts et autres avances
Moins :
Total
dont inclus en location-financement
31/12/08 : dont EUR 78 millions pour l’activité de share leasing de DBnl et EUR 1 059 millions relatifs à l’activité « Financial Products » de FSA.
31/12/08 : dont EUR 76 millions pour l’activité de share leasing de DBnl et EUR 316 millions relatifs à l’activité « Financial Products » de FSA.
C. Analyse qualitative
Voir la note « 7.15. Qualité des actifs financiers »
D. Analyse par échéance et par taux d’intérêt
Voir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.
E. Analyse de la juste valeur
Voir la note 12.1.
F. Reclassement des actifs financiers (IAS 39 amendée)
Voir la note 7.7.
comptes consolidés
A. Analyse par contrepartie
comptes sociaux
7.4. Prêts et créances sur la clientèle
rapport de gestion
Voir la note 7.7.
7.5. Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
31/12/07
31/12/08
30 411
10 836
7 154
5 208
37 565
16 044
31/12/07
31/12/08
Secteur public
3 381
1 302
Établissements de crédit
5 266
1 257
21 764
8 277
30 411
10 836
211
378
31/12/07
31/12/08
Total
comptes consolidés
rapport de gestion
Autres
Total
Prêts
Autres obligations et instruments à revenu fixe
3
842
28 234
9 834
397
157
30 411
10 836
Actions et instruments à revenu variable
Total
comptes sociaux
423
1 357
Obligations émises par des entités publiques
C. Bons du Trésor et autres obligations éligibles au refinancement auprès des banques
centrales
31/12/07
31/12/08
47
423
31/12/07
Valeur de
marché
31/12/08
Valeur de
marché
Bons du trésor et autres obligations éligibles
au refinancement auprès des banques centrales
D. Titres nantis dans le cadre de cession-rétrocession avec d’autres banques
Inclus dans les obligations émises par des entités publiques
Inclus dans les autres obligations et instruments à revenu fixe
E. Analyse par échéance et par taux d’intérêt
Voir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.
F. Analyse de la juste valeur
Voir la note 12.1.
G. Reclassement des actifs financiers (IAS 39 amendée)
Voir la note 7.7.
63
6
561
907
190
2 020
512
Autres
4 869
4 506
7 154
5 208
31
4
31/12/07
31/12/08
Total
Prêts
337
67
216
184
Autres obligations et instruments à revenu fixe
517
396
44
39
6 040
4 522
7 154
5 208
31/12/07
31/12/08
30
30
31/12/07
Valeur de
marché
31/12/08
Valeur de
marché
10
1
Assurance – contrats en unités de compte
Total
C. Bons du Trésor et autres obligations éligibles au refinancement
auprès des banques centrales
Bons du trésor et autres obligations éligibles au refinancement
auprès des banques centrales
D. Titres nantis dans le cadre de cession-rétrocession avec d’autres banques
Inclus dans les autres obligations et instruments à revenu fixe
E. Analyse par échéance et par taux d’intérêt
Voir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.
F. Analyse de la juste valeur
Voir la note 12.1.
Pour les actifs financiers, l’option de juste valeur est surtout
utilisée dans les situations suivantes :
1) dans le cadre de l’activité d’assurance, pour les passifs comportant un dérivé implicite non étroitement lié aux caractéristiques du contrat hôte et pour lequel le rendement est lié à
l’investissement dans un groupe spécifique d’actifs d’assureurs
(contrats en unités de compte) ;
2) l’option de juste valeur est utilisée comme méthode alternative pour réduire la volatilité en compte de résultats quand, à
la date d’acquisition, un risque existe de ne pas rencontrer les
exigences de la comptabilité de couverture.
Pour déterminer la juste valeur des instruments financiers non
cotés classés dans l’option juste valeur, les instruments de valorisation utilisés et les procédures suivies sont fixés par le Risk
Management groupe.
L’instrument de valorisation est un modèle de flux de trésorerie
actualisés dans lequel la valeur actualisée nette est déterminée
par un taux d’intérêt basé sur des taux de marché disponibles,
applicables à des titres similaires et à des émetteurs ayant un
rating de crédit semblable.
rapport de gestion
265
comptes consolidés
Secteur public
31/12/08
comptes sociaux
31/12/07
7.6. Investissements financiers
31/12/07
31/12/08
Secteur public
78 298
53 359
65 935
55 876
Autres
75 649
14 842
599
2 613
220 481
126 690
Investissements financiers dépréciés
Total investissements financiers avant dépréciation
comptes consolidés
rapport de gestion
Moins :
Total
(1 661)
220 290
5 478
125 029
3 195
(1) Plusieurs dépréciations spécifiques ont été comptabilisées en 2008, principalement sur Lehman Brothers, sur les banques islandaises et sur Washington Mutual.
B. Analyse qualitative
Voir la note « 7.15. Qualité des actifs financiers »
Voir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.
D. Analyse par nature (Investissements financiers avant dépréciation)
Investissements
disponibles
à la vente
31/12/07
Prêts
comptes sociaux
(191)
Dépréciation spécifique et collective sur investissements financiers dépréciés (1)
Autres obligations et instruments
à revenu fixe
Total
Investissements
détenus jusqu’à leur
échéance
31/12/08
31/12/07
Total
31/12/08
31/12/07
31/12/08
256
46
0
0
256
46
68 390
46 294
990
1 147
69 380
47 441
144 219
73 761
925
820
145 144
74 581
5 701
4 622
0
0
5 701
4 622
218 566
124 723
1 915
1 967
220 481
126 690
E. Obligations convertibles incluses dans le portefeuille disponible à la vente (positions
supérieures à EUR 50 millions)
Néant.
F. Transferts entre portefeuilles
31/12/07
31/12/08
Du portefeuille « Disponibles à la vente » au portefeuille
« Détenus jusqu’à leur échéance » (1)
0
(304)
Impact sur les fonds propres du transfert vers le portefeuille « Détenus jusqu’à leur échéance »
0
(1)
(1) Reclassement par DenizBank de bons émis par l’État turc.
G. Analyse de la juste valeur
Voir la note 12.1.
H. Reclassement des actifs financiers (IAS 39 amendée)
Voir la note 7.7.
7.7. Reclassement des actifs financiers (IAS 39 amendée)
De
« Disponible
à la vente »
vers « Prêts et
créances »
Valeur comptable des actifs reclassés, au 1er octobre 2008
6 591
2 704
90 784
Valeur comptable des actifs reclassés, au 31 décembre 2008
6 342
2 655
95 522
Juste valeur des actifs reclassés, au 31 décembre 2008
6 298
2 651
93 399
Ajustement à la juste valeur qui aurait été reconnu si l’actif
n’avait pas été reclassé (A)
(16)
7
Amortissement de prime/décote par le résultat durant l’exercice (B)
28
12
n.a.
(44)
(4)
n.a.
Montant non comptabilisé dans la réserve de juste valeur
des titres disponibles à la vente en raison du reclassement
Impact fiscal
Montant net
Amortissement de la prime/décote par la réserve
de juste valeur des titres disponibles à la vente durant l’exercice
n.a.
n.a.
14
1
(30)
(3)
n.a.
n.a.
(2 123)
779
(1 344)
293
31/12/08
Dépréciation collective constituée durant le trimestre, à charge du résultat,
en raison du reclassement vers « Prêts et créances ».
Impact fiscal de la dépréciation collective constituée durant le trimestre,
à charge du résultat, en raison du reclassement vers
« Prêts et créances ».
(42)
9
Certains montants ne s’additionnent pas en raison d’arrondis.
Dexia a décidé d’appliquer à certains actifs l’amendement des normes IAS 39 & IFRS 7 – Reclassement d’actifs financiers. Plus particulièrement, après la faillite de Lehman Brothers et la crise financière
qui s’en est suivie, Dexia a considéré que les prix observés de certains
actifs financiers n’étaient plus représentatifs d’une « juste valeur »
mais de cours en situation de stress ou encore de cours indicatifs
produits par des courtiers. Au regard de ces circonstances exceptionnelles, Dexia a choisi de reclasser certains actifs de la rubrique
« Actifs financiers détenus à des fins de transaction » aux rubriques
« Investissements disponibles à la vente » ou « Prêts et créances »
(sous réserve que les critères soient respectés), car ils ne sont plus
détenus dans un but de vente à court terme. Par ailleurs, à la suite
de son changement d’intention, Dexia a également reclassé certains actifs d’« Investissements disponibles à la vente » en « Prêts et
créances » (à condition que les critères soient respectés). Le reclassement en « Prêts et créances » reflète l’intention et la capacité de
Dexia de détenir ces actifs financiers dans un avenir prévisible. Les
reclassements ont été opérés en date du 1er octobre 2008.
Transfert de la rubrique « Actifs financiers détenus à des
fins de transaction » aux rubriques « Prêts et créances » 
et « Investissements disponibles à la vente »
Ces actifs financiers avaient été initialement reconnus en tant
qu’« Actifs financiers détenus à des fins de transaction », car
Dexia avait l’intention de les négocier à brève échéance. En raison des circonstances exceptionnelles précitées, de l’illiquidité du
marché, du manque de disponibilité de cours représentatifs et de
l’inactivité des marchés, Dexia a reclassé des obligations à qualité
de crédit élevée qu’il ne détient plus pour une vente à court terme
et qu’il a l’intention et la capacité de garder dans un avenir prévisible. Les impacts sont mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Transfert de la rubrique « Investissements disponibles à
la vente » à la rubrique « Prêts et créances »
Dexia dispose d’un portefeuille « Investissements disponibles
à la vente » particulier en ce sens qu’il est composé de titres à
très longue échéance. Il en résulte que de petites variations de
spreads induisent des changements de valeur significatifs.
Le transfert vers les rubriques « Prêts et créances » ne concerne
que des actifs financiers non dépréciés pour lesquels aucun
cours de marché actif n’était disponible, et ceci à la condition
complémentaire que Dexia ait l’intention et la capacité de les
conserver dans un avenir prévisible. Des dépréciations collectives ont été enregistrées sur les « Prêts et créances », y compris
les obligations reclassées, lors du 4e trimestre 2008. Aucune
perte de dépréciation spécifique n’a été observée au 4e trimestre 2008 sur ces actifs transférés.
La seule exception concerne certaines obligations de FSA Asset
Management (activité « Financial Products » conservée par
Dexia) pour lesquelles des obligations dépréciées ont été reclassées d’« Investissements disponibles à la vente » en « Prêts et
créances ». Si le reclassement n’avait pas eu lieu, la dépréciation
spécifique aurait été de USD 588 millions, contre USD 57 millions au 4e trimestre 2008. Toutefois, une dépréciation collective
sur les RMBS américains a été enregistrée par Dexia au 4e trimestre 2008, au sein de laquelle la part de FSA Asset Management s’élève à USD 441 millions sur les montants reclassés. Par
conséquent, l’impact total sur les résultats aurait été d’USD -90
millions, ou USD -59 millions après impôts (EUR -40 millions).
La modification de réserve AFS qui aurait été enregistrée si le reclassement n’avait pas eu lieu est calculée en fonction de modèles de
valorisation tenant compte de l’évolution de la liquidité sur les différents marchés en l’absence de cours de marché représentatifs.
rapport de gestion
Montant non pris en produit net
en raison du reclassement (A)-(B)
(2 123)
comptes consolidés
De « Détenu
De « Détenu
à des fins de
à des fins de
transaction »
transaction »
vers « Prêts vers « Disponible
et créances »
à la vente »
comptes sociaux
Date de reclassement
1er octobre 2008
rapport de gestion
Les titres reclassés comprennent des obligations à taux fixe (de zéro
à 12,5 % de taux facial et dont le taux effectif varie entre 0,48 % et
47,7 %). Cependant, dans la mesure où le taux d’intérêt des obligations détenues à des fins de transaction ou disponibles à la vente
reclassées avait été couvert, le risque de taux d’intérêt est principalement un taux révisable inclus dans la sensibililté de l’ALM.
Les cash-flows attendus dépendent par conséquent de l’évolution
des taux d’intérêt à court terme.
Dans la mesure où les actifs financiers disponibles à la vente reclassés sont pour l’essentiel couverts en taux, leur valeur au bilan est
sensible aux évolutions du taux d’intérêt : c’est par conséquent la
baisse des taux en fin d’année 2008 qui explique la hausse de la
valeur de ces actifs au 31 décembre (EUR 95,5 milliards) par rapport
à celle affichée en date de reclassement (EUR 90,8 milliards).
Impacts du reclassement sur la marge d’intérêt future
• Aucun impact pour les actifs reclassés des « Actifs financiers disponibles à la vente » vers les « Prêts et créances » car l’amortissement de la prime/décote de l’actif est exactement compensé par
l’amortissement de la réserve de juste valeur gelée.
• Pour les actifs reclassés des « Actifs financiers détenus à des fins
de transaction » vers les « Actifs financiers disponibles à la vente »
ou les « Prêts et créances », la marge d’intérêt future sera positivement impactée par l’amortissement de la réévaluation négative
à valeur de marché des périodes antérieures (montant estimé :
EUR 547 millions). Ce montant sera étalé sur la durée de vie résiduelle des actifs reclassés (montants estimés : EUR 140 millions en
2009 et EUR 107 millions en 2010).
7.8. Investissements dans des entreprises associées
A. Valeur comptable
2007
2008
Valeur comptable au 1 janvier
Acquisitions
826
10
861
34
Cessions
Modifications du périmètre de consolidation (sorties) (1)
Part du résultat avant impôt
Part de l’impôt
Dividendes payés
Variation des écarts d’acquisition (voir ci-dessous)
Part des gains ou pertes latents ou différés
Écarts de conversion
Dépréciation comptabilisée
Autres
0
0
147
(39)
(44)
0
(41)
0
0
2
(5)
(41)
31
(20)
(47)
(1)
(121)
2
(12)
1
861
682
2007
2008
229
229
comptes sociaux
comptes consolidés
er
Valeur comptable au 31 décembre
(1) Principalement Kommunalkredit Austria AG.
B. Écarts d’acquisition inclus dans la valeur comptable
Coût d’acquisition au 1er janvier
(19)
- Modifications du périmètre de consolidation (sorties) (1)
Coût d’acquisition au 31 décembre (A)
229
210
Amortissements et dépréciations cumulés au 1er janvier
- Comptabilisés
- Modifications du périmètre de consolidation (sorties) (1)
(46)
(46)
(12)
17
Amortissements et dépréciations cumulés au 31 décembre (B)
(46)
(41)
Valeur nette comptable au 31 décembre (A)+(B)
183
169
(1) Principalement Kommunalkredit Austria AG.
C. Liste des principales entreprises associées
Entreprises associées
2007
Valeur
comptable
2007
Juste valeur de
l’investissement
2008
Valeur
comptable
2008
Juste valeur de
l’investissement
Référence au site web
507
700
www.groupe-credit-du-nord.com
Crédit du Nord
508
820
Kommunalkredit Austria
169
397
SLF Finances SA
64
64
64
64
www.slf.be
Popular Banca Privada
45
56
46
58
www.popularbancaprivada.es
786
1 337
617
822
Total
www.kommunalkredit.at
Coûts d’acquisition
au 1er janvier 2007
Acquisitions
Dépenses ultérieures
Cessions
Modifications du périmètre
de consolidation (entrées)
Mobilier de bureau et autres équipements
Usage
propre
Locationfinancement
Usage
propre
Propriétaire
1 942
7
1 279
214
0
119
14
0
0
(188)
0
1
0
(233)
0
Immeubles
de
placement
Total
Location
simple
53
63
894
4 238
11
31
28
403
0
0
17
31
0
(7)
(10)
(438)
0
0
0
Usage
propre
Locationfinancement
1
de consolidation (sorties)
0
0
(4)
0
0
0
(4)
Transferts et annulations
8
(4)
(28)
0
1
0
(23)
3
0
1
5
0
0
9
1 994
3
1 134
69
88
929
4 217
Coût d’acquisition
au 31 décembre 2007 (A)
Amortissements et
dépréciations cumulés
au 1er janvier 2007
(424)
(1)
(1 037)
(29)
(24)
(535)
(2 050)
Comptabilisés
(71)
0
(66)
(10)
(11)
(21)
(179)
Repris
12
0
234
0
4
5
255
Amortissements et
au 31 décembre 2007 (B)
Valeur nette comptable
(A)+(B)
0
0
3
0
0
0
3
(36)
1
23
0
0
28
16
0
0
(2)
(3)
0
0
0
(845)
(42)
(31)
(523)
(1 960)
3
289
27
57
406
2 257
(519)
1 475
(5)
comptes consolidés
Usage
propre
Propriétaire
comptes sociaux
Terrains et bâtiments
rapport de gestion
A. Valeur nette comptable
Terrains et bâtiments
Usage
propre
Propriétaire
au 1er janvier 2008
Acquisitions
Dépenses ultérieures
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Cessions
Mobilier de bureau et autres équipements
Usage
propre
Locationfinancement
Usage
propre
Propriétaire
1 994
3
1 134
183
0
126
11
0
0
(123)
0
(22)
Immeubles
de
placement
Total
Location
simple
69
88
929
4 217
11
49
7
376
0
0
92
103
0
(12)
(15)
(172)
Usage
propre
Locationfinancement
(15)
0
0
0
0
0
(15)
0
0
(85)
0
(1)
(25)
(111)
(4)
0
(15)
(15)
0
0
(34)
124
988
4 364
au 31 décembre 2008 (A)
Amortissements et
au 1er janvier 2008
2 046
3
1 138
65
(519)
0
(845)
(42)
(31)
(523)
(1 960)
(72)
0
(79)
(8)
(17)
(18)
(194)
Cessions
1
0
18
0
7
8
34
6
0
68
0
0
19
93
1
0
6
9
0
0
16
Comptabilisés
Amortissements et
Valeur nette comptable
au 31 décembre 2008 (A)+(B)
(583)
1 463
0
(832)
(41)
(41)
(514)
(2 011)
3
306
24
83
474
2 353
B. Juste valeur
31/12/07
Juste valeur soumise à évaluation indépendante
Juste valeur non soumise à évaluation indépendante
Total
31/12/08
3
0
446
509
449
509
31/12/07
31/12/08
43
51
C. Dépenses
Dépenses immobilisées pour la construction d’immobilisations corporelles
D. Obligations contractuelles relatives aux immeubles de placement à la clôture
Néant.
Logiciels
développés en
interne
Autres
immobilisations
incorporelles (1)
Total
2 158
536
612
3 306
4
96
52
152
Cessions
0
(3)
(38)
(41)
Modifications du périmètre de consolidation (entrées)
0
0
1
1
Modifications du périmètre de consolidation (sorties)
0
0
(7)
(7)
Coût d’acquisition au 1er janvier 2007
Acquisitions
Coût d’acquisition au 31 décembre 2007 (A)
Amortissements et dépréciations cumulés
au 1er janvier 2007
0
0
(25)
(25)
114
0
22
136
2 276
629
617
3 522
(221)
(405)
(287)
(913)
Comptabilisés
(4)
(60)
(72)
(136)
Modifications du périmètre de consolidation (entrées)
0
0
3
3
Cessions
0
0
34
34
0
2
16
18
(1)
0
(3)
(4)
(463)
(309)
(998)
166
308
Amortissement et dépréciations cumulés
Valeur nette comptable au 31 décembre 2007 (A)+(B)
(226)
2 050
2 524
comptes sociaux
(1) Les autres immobilisations incorporelles comprennent des achats de logiciels ainsi que des actifs incorporels identifiés dans le cadre de l’acquisition du groupe DenizBank.
comptes consolidés
Écarts
d’acquisition
positifs
rapport de gestion
7.10. Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition
Coût d’acquisition au 1er janvier 2008
Acquisitions
Cessions
rapport de gestion
Coût d’acquisition au 31 décembre 2008 (A)
au 1er janvier 2008
Logiciels
développés en
interne
Autres
immobilisations
incorporelles (1)
Total
2 276
629
617
3 522
0
91
58
149
0
(2)
(1)
(3)
(50)
(3)
(5)
(58)
(290)
(1)
(57)
(348)
1 936
714
612
(226)
(463)
(309)
(998)
(12)
(62)
(74)
(148)
50
3
6
59
2
0
16
18
(186)
1 750
(522)
(361)
(1 069)
192
251
2 193
(1) Les autres immobilisations incorporelles comprennent des achats de logiciels ainsi que des actifs incorporels identifiés dans le cadre de l’acquisition du
groupe DenizBank.
7.11. Actifs fiscaux
31/12/07
Courants / payés d’avance
Impôts différés – actif (voir note 9.2.)
Total
comptes sociaux
3 262
Comptabilisés
Valeur nette comptable au 31 décembre 2008 (A)+(B)
comptes consolidés
Écarts
d’acquisition
positifs
31/12/08
294
160
1 090
3 979
1 384
4 139
2007 : les taxes opérationnelles ont été transférées vers le poste « XII. Autres actifs » pour un montant de EUR 61 millions.
Les impôts différés actifs (IDA) sont constitués pour EUR 3,1 milliards de IDA trouvant leur origine dans la réserve négative
de juste valeur des obligations disponibles à la vente et pour
0,2 milliard de IDA résultant de la réserve négative de juste
valeur des instruments dérivés de couverture. Le solde est relatif à d’autres éléments, notamment des pertes fiscales récupérables et des provisions.
7.12. Autres actifs
Autres actifs
(1)
Autres actifs spécifiques aux activités d’assurance (2)
Total
31/12/07
31/12/08
3 121
1 804
1 260
194
4 381
1 998
(1) Les chiffres de 2007 ont été revus, ils comprennent désormais les impôts d’exploitation.
(2) Diminution en 2008 en raison du classement des actifs liés à l’activité d’assurance de FSA Holdings en « Actifs non courants destinés à être cédés ».
Débiteurs divers
Actifs de régimes de retraite (1)
31/12/08
199
106
59
89
2 197
1 232
16
17
Contrats de construction à long terme
1
1
Stocks
4
4
61
82
584
273
3 121
1 804
31/12/07
31/12/08
Part des réassureurs dans les réserves techniques
81
87
Créances résultant de transactions d’assurance directes
91
64
1
1
Impôts d’exploitation
Autres actifs
Total
(1) Voir note 8.6.i.
B. Autres actifs spécifiques aux activités d’assurance
Analyse par nature (coûts d’acquisition et part des réassureurs)
Primes à émettre
Coûts d’acquisition reportés (1)
Autres actifs d’assurance (1)
Actifs d’assurance dépréciés
236
0
851
42
1
1
(1)
(1)
1 260
194
Moins :
Dépréciation spécifique
Total
(1) Diminution en 2008 en raison du classement des actifs liés à l’activité d’assurance de FSA Holdings en « Actifs non courants destinés à être cédés ».
Conformément à IFRS 5, l’activité d’assurance de FSA Holdings a été comptabilisée comme activité incluse dans un groupe destiné à être cédé, au 1er octobre
2008 (le contrat a été signé le 14 novembre 2008).
7.13. Actifs non courants destinés à être cédés
Actifs de filiales destinés à la vente (1)
Actifs corporels et incorporels destinés à la vente
Autres actifs
Total
31/12/07
31/12/08
0
6 225
38
33
1
2
39
6 260
(1) Voir note « 9.6.C. Actifs et passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés ».
comptes consolidés
Produits à recevoir
Charges payées d’avance
31/12/07
comptes sociaux
Analyse par nature
rapport de gestion
A. Autres actifs
7.14. Contrats de location
1. Dexia en tant que bailleur
A. Location-financement
rapport de gestion
Investissement brut en locations-financements
31/12/07
31/12/08
À moins d’un an
Entre 1 an et 5 ans
Supérieur à 5 ans
872
2 124
2 036
1 033
2 308
2 615
Sous-total (A)
5 032
5 956
728
962
4 304
4 994
31/12/07
31/12/08
739
1 846
1 719
848
1 949
2 197
4 304
4 994
31/12/07
31/12/08
8
4 145
4
31
4 780
19
31/12/07
31/12/08
31
88
68
36
94
55
187
0
185
1
31/12/07
31/12/08
83
308
282
99
314
273
673
686
31/12/07
31/12/08
6
10
124
0
159
(7)
124
152
Produits financiers non acquis sur locations-financements (B)
Investissement net en locations-financements (A)-(B)
L’investissement net en locations-financements peut s’analyser comme suit :
À moins d’un an
Entre 1 an et 5 ans
Supérieur à 5 ans
comptes sociaux
comptes consolidés
Total
Montant des créances irrécouvrables sur locations-financements incluses dans la provision
pour pertes sur prêts à la fin de l’exercice
Juste valeur estimée des locations-financements
Provision cumulée pour loyers minimums irrécouvrables
B. Locations simples
Montant minimal des loyers futurs nets à recevoir
au titre des locations simples irrévocables
À moins d’un an
Entre 1 an et 5 ans
Au-delà de 5 ans
Total
Montant des loyers conditionnels comptabilisé en résultat au cours de l’exercice
2. Dexia en tant que locataire
A. Location-financement
Les montants sont négligeables – voir la note 7.9.
B. Locations simples
Montant minimal des loyers nets futurs
au titre des locations simples irrévocables
À moins d’un an
Entre 1 an et 5 ans
Au-delà de 5 ans
Total
Montant minimal des recettes de sous-locations attendues
au titre de sous-locations irrévocables à la date du bilan
Loyers et sous-loyers comptabilisés en charge au cours de l’exercice
- loyers minimums
- sous-loyers
Total
7.15. Qualité des actifs financiers
Montant brut (A)
Investissements financiers ordinaires détenus
jusqu’à leur échéance
Investissements financiers ordinaires disponibles à la vente
dont instruments à revenu fixe
dont actions
54 776
61 907
242 637
368 835
1 915
1 967
217 967
122 110
212 803
118 976
5 164
3 134
Actifs ordinaires des activités d’assurance
1 260
194
Autres comptes et débiteurs ordinaires
2 195
1 109
Autres actifs ordinaires
584
354
Dépréciation collective sur des prêts
spécifiquement non dépréciés (-)
(419)
Total
520 915
Montant brut
(B)
Analyse des prêts et titres dépréciés
Prêts et créances sur établissements
de crédit dépréciés
Prêts et créances sur la clientèle dépréciés
investissements financiers dépréciés
dont actions
(1 506)
31/12/07
Provision spécifique
sur prêts (C)
31/12/08
31/12/07
Total
(B)+(C)
31/12/08
0
554 970
31/12/07
31/12/08
0
120
(98)
0
22
1 219
3 534
(818)
(2 083)
401
1 451
599
2 613
(191)
(1 661)
408
952
62
1 125
(34)
(817)
28
308
644
537
1 488
(157)
(844)
380
Actifs des activités d’assurance dépréciés
1
1
(1)
(1)
0
0
Autres comptes et débiteurs dépréciés
4
328
(2)
(283)
2
45
Autres actifs dépréciés
0
1
(1)
0
0
1 823
6 597
(4 127)
811
2 470
Total
Montant brut
(A)+(B)
Ordinaires + dépréciés
Investissements financiers détenus
Investissements financiers disponibles
à la vente
dont actions
31/12/07
0
(1 012)
Provision spécifique
sur prêts (C)
31/12/08
54 776
62 027
243 856
372 369
1 915
1 967
31/12/07
0
(818)
0
Total
(A)+(B)+(C)
31/12/08
31/12/07
31/12/08
(98)
54 776
61 929
(2 083)
243 038
370 286
1 915
1 967
0
218 566
124 723
(191)
(1 661)
218 375
123 062
212 865
120 101
(34)
(817)
212 831
119 284
3 778
5 701
4 622
(157)
(844)
5 544
Actifs des activités d’assurance
1 261
195
(1)
(1)
1 260
194
Autres comptes et débiteurs
2 199
1 437
(2)
(283)
2 197
1 154
Autres actifs
584
355
0
(1)
584
354
Dépréciation collective sur des prêts
non dépréciés (-)
(419)
0
0
(419)
Total
522 738
(1 506)
561 567
(1 012)
(4 127)
521 726
(1 506)
557 440
rapport de gestion
Prêts et créances ordinaires sur établissements de crédit
Prêts et créances ordinaires sur la clientèle
31/12/08
comptes consolidés
31/12/07
comptes sociaux
Analyse des prêts et titres ordinaires
8. Notes sur les dettes figurant au bilan consolidé
8.1. Dettes envers les établissements de crédit
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
31/12/07
31/12/08
À vue
16 371
13 197
À terme
76 133
12 393
35 755
35 331
Banques centrales
12 414
120 559
Autres emprunts
38 008
31 712
178 681
213 192
Total
B. Analyse par échéance et par taux d’intérêt
Voir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.
C. Analyse de la juste valeur
Voir la note 12.1.
8.2. Dettes envers la clientèle
31/12/07
31/12/08
Dépôts à vue
39 994
30 874
Comptes d’épargne
26 845
26 072
Dépôts à terme
50 924
42 587
2 730
2 807
Autres dépôts de la clientèle
120 493
102 340
Total des dépôts de la clientèle
2 994
9 314
Autres emprunts
3 193
3 074
6 187
12 388
126 680
114 728
Total des emprunts à la clientèle
Total
Voir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.
Voir la note 12.1.
8.3. Passifs financiers mesurés à la juste valeur par le résultat
31/12/07
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
Passifs financiers désignés à la juste valeur
Total
31/12/08
1 995
273
16 306
18 679
18 301
18 952
31/12/07
31/12/08
1 911
216
38
7
Actions
46
50
Total
1 995
273
31/12/07
31/12/08
12 007
15 135
comptes consolidés
Autres obligations
rapport de gestion
Voir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.
Voir la note 12.1.
Passifs non subordonnés
Passifs subordonnés (1)
Contrats en unités de compte
Total
0
347
4 299
3 197
16 306
18 679
(1) Liste disponible sur demande.
comptes sociaux
Voir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.
Voir la note 12.1.
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Pour les passifs financiers, l’option de juste valeur est surtout
utilisée dans les situations suivantes :
1) Dans le cadre de l’activité d’assurance, pour les passifs comportant un dérivé implicite non étroitement lié aux caractéristiques du contrat hôte et pour lequel le rendement est lié à
l’investissement dans un groupe spécifique d’actifs d’assureurs
(contrats en unités de compte).
Pour éviter la volatilité des fonds propres et du résultat, Dexia
a désigné à la juste valeur par le résultat, les actifs et passifs –
contrats en unité de compte (branche 23).
2) Par FSA, pour les passifs pour lesquels les conditions de la
comptabilité de couverture ne sont pas réalisées ou courent
le risque de ne pas l’être, l’option de juste valeur est utilisée
comme une alternative en vue de réduire la volatilité dans le
compte de résultats.
Les classes de passifs suivantes utilisées par FSA sont soumises
à un classement dans le cadre de l’option de juste valeur :
a) les passifs à taux fixe qui constituent des contrats de
funding fortement adaptés, notamment aux demandes sur
mesure requises par des investisseurs ;
b) les dettes à taux fixe de Global Funding.
Pour ces différentes classes de passifs, les modifications de
spread de crédit ont été marginales du fait qu’il s’agit de
passifs bénéficiant d’un rating AAA jusque fin 2007. Ces
dettes sont garanties par FSA Inc. et les changements de
l’année passée reflétaient uniquement des changements de
spread de liquidité. En 2008, la notation de FSA Inc. a été
abaissée et le coût de la liquidité a continué à augmenter,
ce qui a conduit à la reconnaissance d’une augmentation du
risque de crédit propre de EUR -323 millions.
3) Dans le cas d’émission de dettes comprenant des dérivés
incorporés.
La juste valeur des instruments financiers non cotés a été
déterminée à l’aide d’outils de pricing et de procédures définies par le Risk Management groupe. Les outils de pricing sont
des modèles d’actualisation de cash-flows qui permettent de
déterminer la valeur actuelle sur la base d’une courbe de taux
applicable pour des titres de caractérisques équivalentes et
prenant en considération nos propres ratings de crédit.
Un résultat de EUR 118 millions a été enregistré de façon à
prendre en considération la baisse de la notation en 2008 et
l’augmentation du coût de funding de certaines banques du
groupe comptabilisant des passifs à la juste valeur.
8.4. Dettes représentées par un titre
Certificats de dépôt
Bons d’épargne
Dettes convertibles
Obligations non convertibles
Total
La liste des dettes convertibles est disponible sur demande.
Voir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.
Voir la note 12.1.
31/12/07
31/12/08
40 587
16 466
5 332
5 011
3
3
158 091
166 640
204 013
188 120
8.5. Dettes subordonnées
Dettes subordonnées non convertibles
Emprunts perpétuels subordonnés
Autres
Total
31/12/07
31/12/08
772
823
3 881
3 352
4 653
4 175
31/12/07
31/12/08
232
232
Capital hybride et actions privilégiées remboursables
Instrument de capital hybride émis par Dexia BIL : emprunt perpétuel de EUR 225 millions à un taux d’intérêt de 6,821 %,
remboursement annuel possible au plus tôt à partir du 6 juillet 2011.
B. Analyse des dettes subordonnées et convertibles en actions Dexia
comptes consolidés
Néant.
rapport de gestion
Liste disponible sur demande.
Voir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.
D. Analyse de la juste valeur
comptes sociaux
Voir la note 12.1.
8.6. Provisions et autres obligations
31/12/07
31/12/08
Litiges (1)
228
248
Restructurations
125
181
Régimes de retraite à prestations définies
639
676
Autres obligations postérieures à l’emploi
51
52
Autres avantages à long terme du personnel
42
36
110
121
rapport de gestion
B. Analyse des mouvements
comptes sociaux
Contrats onéreux
comptes consolidés
Provision pour engagements de crédit hors bilan (2)
Autres provisions (hors assurances) (3)
Total (4)
28
54
130
119
1 353
1 487
(1) Provisions pour litiges, y compris les provisions pour les litiges liés au personnel, aux impôts, à la gestion et autres.
(2) Y compris les provisions relatives au dossier Legio Lease chez Dexia Bank Nederland en 2007 et 2008, pour respectivement EUR 99 et 81 millions.
(3) Les autres provisions comprennent principalement des provisions pour la remise en état d’immobilier, de matériel et d’outillage ainsi qu’un certain
nombre de provisions pour des événements non matériels.
(4) Les litiges présentant les risques les plus significatifs sont analysés en détail dans la note « 6. Litiges ».
Au 1er janvier 2007
Écarts de change
Litiges
Restructurations
Retraites
et autres
avantages
salariés
352
150
693
0
0
(9)
Provision pour
engagements
de crédit
hors bilan
Contrats
onéreux
Autres
provisions
135
(1)
11
0
127
1
Provisions complémentaires
42
9
126
44
26
63
Montants non utilisés annulés
(51)
(3)
(19)
(9)
(2)
(15)
Utilisations au cours de l’année
(109)
(31)
(41)
(8)
0
0
(64)
(3)
(59)
Variation du périmètre (sorties)
0
0
0
Transferts
3
0
(1)
0
1
(5)
228
125
732
110
28
130
Litiges
Restructurations
Retraites
et autres
avantages
salariés
Provision pour
engagements
de crédit
hors bilan
Contrats
onéreux
Autres
provisions
228
125
732
5
(1)
(1)
110
(2)
28
0
130
1
Provisions complémentaires
113
91
112
158
35
88
Montants non utilisés annulés
(108)
(2)
(19)
(1)
(2)
(4)
Utilisations au cours de l’année
(55)
(32)
(60)
(72)
(7)
(30)
Transferts
65
0
0
(72)
0
(66)
248
181
764
Au 1er janvier 2008
Écarts de change
C. Analyse par échéance
Voir la note 12.6.
121
54
119
31/12/08
2 282
1 948
2. Coût des services rendus dans l’année
91
88
3. Coût financier
95
103
4. Contributions des salariés
7
7
5. Ajustements
6
2
6. Perte (gain) actuariel(le)
(309)
(140)
7. Prestations
(105)
(118)
8. Charges payées
0
0
9. Impôts payés
0
0
10. Primes payées
(3)
(4)
11. Acquisitions/désinvestissements (1)
(2)
18
12. Réductions de régimes
(14)
0
13. Liquidations de régimes
(99)
0
(1)
(7)
14. Écarts de change
15. Engagements à la fin de l’année
1 948
1 897
(1) Un transfert d’actifs et de passifs a été effectué pour le même montant. Cela concerne l’imputation de contrats d’assurance souscrits par un fonds de
pension à titre de paiement d’une rente à des pensionnés. Auparavant, ces contrats d’assurance étaient traités comme suit : au moment de la conclusion
du contrat d’assurance, la prime unique relative au contrat était présentée en guise de paiement et s’accompagnait d’une diminution des obligations. Cette
méthode n’étant pas totalement conforme aux principes d’IAS 19 puisque le contrat d’assurance n’a pas été souscrit en faveur du rentier, mais bien du
trustee, une obligation subsiste toujours dans le chef de Dexia.
b. Variation des actifs des régimes
1. Juste valeur des actifs à l’ouverture
31/12/07
31/12/08
1 483
1 380
2. Rentabilité attendue des actifs des régimes
65
79
3. Gain (perte) actuariel(le) sur les actifs des régimes
(44)
(141)
4. Contributions de l’employeur
77
83
5. Contributions des membres
6. Prestations
7
6
(105)
(118)
7. Charges payées
0
0
8. Impôts payés
0
0
(3)
(4)
(98)
0
9. Primes payées
10. Liquidations de régimes
11. Acquisitions/désinvestissements
(1)
9
12. Écarts de change
(1)
(7)
1 380
1 287
31/12/07
31/12/08
1. Valeur actualisée des obligations financées
1 408
1 357
2. Juste valeur des actifs des régimes
1 380
1 287
13. Juste valeur des actifs des régimes à la fin de l’année
c. Montants repris au bilan
3. Déficit (excédent) des plans financés
28
70
4. Valeur actualisée des obligations non financées
540
540
5. Gain (perte) actuariel(le) net(te) non comptabilisé(e)
140
130
6. Gain (coût) des services passés non comptabilisés
0
0
7. Effet de la limite du paragraphe 58(b)
6
7
714
747
Montants repris au bilan
1. Passif
730
764
2. Actif
(16)
(17)
714
747
8. Passif (actif) net
3. Passif (actif) net
comptes consolidés
1. Valeur actualisée des engagements à l’ouverture
31/12/07
comptes sociaux
a. Variation de la valeur actualisée des engagements
rapport de gestion
D. Provisions pour régimes de pensions et autres avantages à long terme
d. Composantes de la charge
31/12/07
31/12/08
Montants repris au compte de résultats
1. Coût des services rendus durant la période
91
88
2. Charge d’intérêts
95
103
3. Rentabilité attendue des actifs des régimes
(65)
(79)
4. Rentabilité attendue des actifs de remboursement
0
0
5. Amortissement services passés y compris coût § 58(a)
5
3
6. Amortissement gain/perte net(te) y compris § 58(a)
(5)
(10)
7. Effet de la limite du paragraphe 58(b)
6
1
(13)
0
6
0
120
106
8. Réduction des régimes perte (gain) comptabilisée
comptes consolidés
rapport de gestion
9. Liquidation des régimes perte (gain) comptabilisée
10. Total charge des régimes prise en résultat
Rendement effectif des actifs
Rendement effectif des actifs des régimes
21
(62)
0
0
31/12/07
31/12/08
1. Passif (actif) reconnu au bilan au début de l’exercice
676
714
2. Charges prises en résultat pendant l’exercice
120
106
Rendement effectif des actifs de remboursement
e. Réconciliation du bilan
3. Montants pris en fonds propres pendant l’exercice (SORIE)
0
0
4. Contributions de l’employeur pendant l’exercice
56
62
5. Prestations directes de la société pendant l’exercice
21
21
6. Droit aux remboursements
0
0
7. Acquisitions/désinvestissements
(6)
9
8. Ajustement pour écart de change – gain/perte
1
1
714
747
9. Passif (actif) à la fin de l’exercice (1)+(2)+(3)-(4)-(5)+(6)+(7)+(8)
comptes sociaux
f. Actifs des régimes
Catégories d’actifs
Pourcentage des plans
d’actifs
31/12/07
31/12/08
1. Instruments de capitaux propres
15,42 %
13,03 %
2. Instruments de dettes
83,73 %
85,07 %
3. Biens immobiliers
0,25 %
0,34 %
4. Autres (1)
0,60 %
1,56 %
31/12/07
31/12/08
(1) Comprend les polices d’assurance qualifiantes.
g. Historique des pertes et des gains
31/12/05
31/12/06
1. Écart entre le rendement effectif et le rendement
attendu des plans d’actifs
a. En montant
b. En pourcentage des plans d’actifs
54
3%
(28)
-2 %
(44)
-3 %
(141)
-11 %
2. Écart entre les hypothèses retenues et les paramètres
observés pour les engagements
a. En montant
b. En pourcentage de la valeur actualisée des passifs liés à
des régimes
93
4%
(31)
-1 %
(53)
-3 %
(5)
0%
h. Fourchette des hypothèses retenues pour le calcul de la marge
31/12/07
Taux
d’actualisation
Europe
Inflation
Rentabilité
attendue
des actifs
Rentabilité
attendue
des obligations
Rentabilité
attendue
sur actions
Taux
d’augmentation
des salaires
2,50 % - 5,50 %
4,42 % - 5,50 %
2,50 %
3,80 % - 5,80 %
3,50 % - 5,50 %
6,50 % - 8,50 %
Suisse
3,25 %
1,20 %
3,25 %
3,25 %
6,25 %
2,50 %
Royaume-Uni
5,80 %
3,30 %
7,69 %
5,80 %
8,80 %
4,80 %
Taux
d’actualisation
Inflation
Rentabilité
attendue
des actifs
Rentabilité
attendue
des obligations
Rentabilité
attendue
sur actions
Taux
d’augmentation
des salaires
2,25 % - 5,25 %
2,25 %
5.00 % - 5,60 %
5,00 % - 5,75 %
8,00 % - 8,75 %
3,25 %
1,30 %
3,75 %
3,25 %
6,25 %
2,50 %
Royaume-Uni
6,40 %
3,20 %
6,78 %
6,00 %
8,10 %
4,70 %
Commentaires sur les hypothèses
En principe, le taux d’actualisation est égal à la rentabilité attendue sur les obligations des actifs du régime de retraite.
La rentabilité sur les actions tient compte d’une prime de risque.
Le rendement attendu des actifs est basé sur la moyenne pondérée du rendement des obligations et des actions constitutives du portefeuille.
i. Réconciliation avec les états financiers
Obligations à long terme
2007
2008
Passifs nets liés à des régimes à prestations définies
639
676
Passifs nets liés à d’autres engagements postérieurs à la retraite
51
52
Passifs nets liés à d’autres avantages à long terme
42
36
Total passifs nets repris dans les états financiers (1)
732
764
Total passifs nets calculé par des actuaires
730
764
Total passifs nets pour régimes de retraite non significatifs
Actifs nets liés à des régimes à prestations définies repris dans les états financiers (2)
Total des actifs nets analysés par des actuaires
Total des actifs nets pour régimes de retraite non significatifs
2
0
16
17
16
17
0
0
(1) voir la note 8.6.A.
(2) voir la note 7.12.A.
j. Concentration
Certains plans de retraite du groupe Dexia sont assurés auprès d’Ethias.
La juste valeur des actifs de ces régimes s’élève à EUR 1 024 millions au 31/12/2007 et à EUR 954 millions au 31/12/2008.
Sensibilité aux changements des taux d’intérêt
Une augmentation/diminution des taux d’intérêt de 25 points de base aurait les conséquences suivantes sur les montants 2008 :
Les engagements à fin 2008 diminueraient/augmenteraient de 2,3 %/2,5 % mais les montants figurant en provisions resteraient inchangés
puisque les gains et pertes actuariels absorberaient l’écart.
Le coût des services rendus en 2009 diminuerait/augmenterait de 2,7 %/3,0 %, la charge d’intérêt augmenterait/diminuerait de 1,6 %/1,7 %
et la rentabilité des actifs du régime augmenterait/diminuerait de 4,7 %/4,7 %.
La charge totale nette des régimes diminuerait/augmenterait en 2009 de 6,6 %/5,7 %.
E. Régimes à cotisations définies
Les contributions aux régimes légaux de retraite ne sont pas reprises dans ces montants.
Pour 2007 et 2008, le montant comptabilisé en charges pour les régimes à cotisations définies est de EUR 30 millions.
comptes consolidés
Europe
comptes sociaux
5,00 % - 5,75 %
Suisse
rapport de gestion
31/12/08
8.7. Dettes fiscales
Analyse par nature
31/12/07
31/12/08
Impôt courant sur les bénéfices
226
231
Impôt différé passif (voir la note 9.2.)
405
71
631
302
Total
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
2007 : les taxes opérationnelles ont été transférées vers le poste « XI. Autres passifs » pour un montant de EUR 147 millions.
8.8. Autres passifs
Autres passifs (sauf relatifs aux activités d’assurance)
(1)
Autres passifs spécifiques aux activités d’assurance (2)
Total
31/12/07
31/12/08
5 210
4 230
2 186
163
7 396
4 393
(1) 2007 : les taxes opérationnelles ont été transférées du poste « X. Dettes fiscales » pour un montant de EUR 147 millions.
(2) Diminution en 2008 en raison du classement des passifs liés à l’activité d’assurance de FSA Holdings en « Passifs inclus dans des groupes destinés
à être cédés ».
A. Autres passifs
31/12/07
31/12/08
Charges à payer
178
238
Produits constatés d’avance
135
311
Subventions
Créditeurs divers
86
84
3 417
2 369
Autres montants attribués reçus
0
1
Salaires et charges sociales (dus)
547
316
Dividende dû aux actionnaires
88
115
Impôts d’exploitation
147
159
Autres passifs
612
637
5 210
4 230
31/12/07
31/12/08
Total
B. Autres passifs spécifiques aux activités d’assurance
Dépôts dus aux cessionnaires
Dettes résultant de transactions d’assurance directe (1)
Dettes résultant de transactions de réassurance
Autres passifs d’assurance
Total
35
32
2 092
111
56
20
3
0
2 186
163
(1) Diminution en 2008 en raison du classement des passifs liés à l’activité d’assurance de FSA Holdings en « Passifs inclus dans des groupes destinés à être
cédés ».
8.9. Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés
Passifs de filiales destinées à la vente (1)
Total
31/12/07
31/12/08
0
5 691
0
5 691
9. Autres notes annexes au bilan consolidé (en millions d’EUR)
9.1. Dérivés
Passif
16 711
15 354
45 408
42 094
5 602
9 147
3 214
22 605
Dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie
1 541
1 022
1 332
2 508
Dérivés de couverture de portefeuille couvert en taux
5 364
5 833
5 238
8 627
0
9
21
0
29 218
31 365
55 213
75 834
Dérivés désignés comme couverture d’investissement net
dans une entité étrangère
Total
B. Détail des dérivés détenus à des fins de transaction
31/12/07
Montant notionnel
À recevoir
Dérivés de change
Dérivés de taux d’intérêt
31/12/08
Actif
Passif
À livrer
Montant notionnel
À recevoir
Actif
Passif
À livrer
98 626
98 802
1 542
769
83 489
83 366
3 409
2 215
875 060
877 257
12 852
12 437
917 943
928 812
35 263
35 586
Dérivés sur actions
12 144
12 201
1 308
1 607
13 937
12 152
2 754
2 869
Dérivés de crédit
47 142
83 016
986
517
28 367
19 316
3 976
1 416
62
62
23
24
62
46
6
8
1 033 034
1 071 338
16 711
15 354
1 043 798
1 043 692
45 408
42 094
Actif
Passif
Dérivés sur matières premières
Total
C. Détail des dérivés désignés comme couverture de juste valeur
31/12/07
Montant notionnel
À recevoir
Dérivés de change
Dérivés sur actions
Dérivés de crédit
Dérivés sur matières premières
Total
31/12/08
Actif
Passif
À livrer
Montant notionnel
À recevoir
À livrer
45 658
47 300
1 166
2 845
45 383
47 596
1 030
4 096
188 477
186 938
3 809
5 775
201 291
200 874
1 897
18 055
12 467
13 416
575
527
10 669
11 442
272
450
50
50
3
0
45
48
0
3
123
123
49
0
71
71
15
1
246 775
247 827
5 602
9 147
257 459
260 031
3 214
22 605
Actif
Passif
D. Détail des dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie
31/12/07
Montant notionnel
À recevoir
Dérivés de change
Total
31/12/08
Actif
Passif
À livrer
Montant notionnel
À recevoir
À livrer
2 584
2 107
500
67
3 170
2 824
548
315
125 611
125 605
1 041
955
126 146
126 050
784
2 193
128 195
127 712
1 541
1 022
129 316
128 874
1 332
2 508
rapport de gestion
Actif
comptes consolidés
Dérivés détenus à des fins de transaction
Dérivés désignés comme couverture de juste valeur
31/12/08
Passif
comptes sociaux
31/12/07
Actif
E. Détail des dérivés de couverture de portefeuille couvert en taux
31/12/07
Montant notionnel
À recevoir
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Dérivés de change
31/12/08
Actif
Passif
À livrer
Montant notionnel
À recevoir
Actif
Passif
À livrer
1 196
1 200
5
133
992
871
2
179
563 135
557 985
5 359
5 700
458 580
461 579
5 236
8 448
Total
564 331
559 185
5 364
5 833
459 572
462 450
5 238
8 627
Actif
Passif
21
0
F. Détail des dérivés désignés comme couverture d’investissement
31/12/07
Montant notionnel
Dérivés de change
À recevoir
À livrer
331
340
31/12/08
Actif
0
Passif
9
Montant notionnel
À recevoir
À livrer
356
335
Dexia a financé la principale partie de l’acquisition de FSA en 2001 en émettant des emprunts en euro. La partie des emprunts correspondant aux fonds propres détenus dans FSA a été couverte contre la fluctuation du dollar US par une transaction de change ;
la partie correspondant à l’écart d’acquisition n’a pas été couverte.
A. Analyse
Impôt différé – actif (passif)
dont :
Impôt différé – passif
Impôt différé – actif
Actifs d’impôts différés non comptabilisés
31/12/07
31/12/08
685
3 908
(405)
1 194
(71)
4 550
(104)
(571)
2007
2008
B. Mouvements
Au 1er janvier
Mouvements de l’exercice :
(418)
685
Charge/produit au compte de résultats
Éléments directement imputés aux fonds propres
Impact du changement de taux d’imposition – compte de résultats
114
960
21
890
2 806
(6)
Impact du changement de taux d’imposition – fonds propres
5
(5)
Écarts de change
(20)
66
Autres mouvements (1)
23
(528)
Au 31 décembre
685
3 908
(1) En 2008, le mouvement le plus significatif provient du transfert des impôts différés liés aux activités d’assurance de FSA Holdings en actifs et passifs
inclus dans des groupes destinés à être cédés.
31/12/07
31/12/08
Trésorerie, prêts et provisions pour perte sur prêts
216
Titres
545
(2 061)
1 702
Dérivés
(415)
(1 772)
Immobilisations corporelles et incorporelles
(211)
(177)
Autres actifs et passifs spécifiques aux activités d’assurance
(74)
1
(11)
50
Impôt différé provenant de passifs du bilan
(2 301)
31/12/07
31/12/08
Dérivés
975
4 507
Emprunts, dépôts et émission de dettes représentées par un titre
(265)
1 159
Provisions
39
97
Retraites
122
114
Autres actifs et passifs spécifiques aux activités d’assurance
(39)
Pertes fiscales récupérables
287
Crédit d’impôt reporté
(35)
1 080
4
6
Provisions non imposables
(414)
(111)
Entités ayant un statut fiscal spécial
(173)
(161)
Autres
203
124
739
6 780
Total
C. Date d’expiration des impôts différés – actifs non comptabilisés
Nature
Moins
d’un an
Entre 1
et 5 ans 
Supérieur
à 5 ans
Échéance
indéterminée
Total
Différences temporelles
0
0
0
(464)
(464)
Pertes fiscales récupérables
0
0
0
(107)
(107)
0
0
0
(571)
(571)
Total
rapport de gestion
Total
6
comptes consolidés
Autres
comptes sociaux
Impôt différé provenant d’actifs du bilan
9.3. Contrats d’assurance
A. Contrats sur la vie
A.1. Revenus et dépenses
Primes perçues
rapport de gestion
31/12/07
Primes brutes souscrites
Primes cédées aux réassureurs
Variation des réserves brutes pour
primes non acquises (RPNA)
Primes nettes après
réassurance
31/12/08
Contrats
d’assurance
Contrats de placement
avec EPD (1)
Contrats
d’assurance
avec EPD (1)
Particuliers Entreprises
486
2 753
53
(4)
(59)
(1)
(1)
(6)
(57)
0
0
(2)
0
0
0
(2)
0
0
0
262
3 049
87
256
2 753
53
480
321
3 050
88
421
413
313
comptes consolidés
(1) Éléments de participation discrétionnaire.
Dépenses sur sinistres
2007
Sinistres bruts payés
comptes sociaux
Réserves pour sinistres au 1er janvier
Variation de l’ouverture liée
aux variations de périmètre
Réserves pour sinistres
au 31 décembre
Réserves pour sinistres transférées
Part des réassureurs
Sinistres nets encourus
2008
Contrats
d’assurance
avec EPD
Contrats
d’assurance
avec EPD
(126)
(133)
(97)
(176)
12
14
(455)
8
0
18
5
34
0
0
0
0
0
(1)
(1)
0
0
(18)
(5)
(34)
0
(36)
(10)
(22)
0
0
(9)
0
0
0
0
0
0
3
16
0
0
(137)
19
136
0
(269)
(114)
(345)
(97)
(192)
(115)
(105)
(1 227)
(1 215)
(19)
(19)
Variations des réserves techniques
1. Variation de la réserve pour assurance vie
avec EPD
Contrats
d’assurance
avec EPD
2 367
741
8 006
228
0
0
0
0
306
(89)
(66)
(2 755)
(808)
(12 059)
(269)
0
(58)
(33)
0
0
(1)
0
(12)
(7)
0
0
0
0
0
2
4
0
0
12
7
0
0
13
3
0
0
1
(1)
0
0
(1)
0
0
0
(78)
935
(99)
(3 974)
(31)
22
0
Part des réassureurs dans la réserve
pour assurance vie au 1er janvier
(10)
(5)
0
Variation nette de la réserve
pour assurance vie
9 450
(169)
Réserve pour assurance vie
transférée
pour assurance vie au 31 décembre
pour assurance vie transférée
911
(228)
au 31 décembre
Variation de l’ouverture liée aux taux
de conversion et aux
variations de périmètre
3 974
(1 635)
(911)
(9 450)
(147)
(1 445)
(306)
(2 698)
(29)
2. Variation de la réserve de participation aux bénéfices
2007
Réserve de participation
aux bénéfices au 1er janvier
Réserve de participation
aux bénéfices au 31 décembre
Participation payée
Variation nette de la réserve
de participation aux bénéfices
2008
Contrats
d’assurance
avec EPD
Contrats
d’assurance
avec EPD
5
8
48
0
10
13
91
2
(10)
(13)
(91)
(2)
(13)
(6)
(9)
(1)
1
1
0
0
0
0
0
0
(4)
(4)
(43)
(2)
(3)
7
82
1
Pertes résultant du test de suffisance de passif (TSP)
Néant.
rapport de gestion
Variation de l’ouverture liée aux taux
de conversion et aux
variations de périmètre
Contrats
d’assurance
comptes consolidés
au 1er janvier
2008
comptes sociaux
2007
A.2. Actif et passif
Réserves brutes
31/12/07
rapport de gestion
Réserve d’assurance vie normes
locales
Réserves résultant des ajustements de
comptabilité reflet
Total de la réserve
d’assurance vie
comptes consolidés
Contrats
d’assurance
avec EPD
Contrats
d’assurance
avec EPD
3 746
(3)
742
9 362
2
(30)
240
2 755
808
12 059
269
0
1
0
0
269
(2)
3 743
744
9 332
238
2 755
809
12 059
18
4
34
0
36
10
23
1
Primes brutes non acquises
0
0
0
0
1
0
0
0
Autres réserves techniques
12
13
90
2
13
7
9
1
3 773
761
9 456
240
2 805
826
12 091
271
Total des réserves brutes
comptes sociaux
31/12/08
31/12/07
Part des réassureurs dans
les réserves d’assurance vie
Part des réassureurs dans
les réserves pour sinistres
Part totale des réassureurs
31/12/08
Contrats
d’assurance
avec EPD
Contrats
d’assurance
avec EPD
10
3
0
0
13
3
0
0
2
0
0
0
2
0
0
0
12
3
0
0
15
3
0
0
Participation discrétionnaire incluse dans les fonds propres
31/12/07
Participation discrétionnaire nette incluse dans les fonds propres
31/12/08
Contrats de placement avec EPD
Contrats de placement avec EPD
102
13
Total
115
0
0
Total
0
Les contrats d’assurance ou les contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire qui comportent des dérivés incorporés
nécessitant d’être séparés et évalués à la juste valeur par le compte de résultats se limitent à deux produits dont le montant est non significatif.
Réconciliation des variations de la réserve d’assurance vie
Montant
brut
Montant de
réassurance
Montant
net
11 375
17
11 358
3 567
22
3 545
14 057
13
14 044
3 295
20
3 275
(62)
0
(62)
(693)
(16)
(677)
(1 464)
(18)
(1 446)
Résultats sur décès et vie
(79)
(2)
(77)
(131)
(3)
(128)
Allocation des intérêts techniques
414
3
411
637
4
633
82
(4)
86
(533)
0
(533)
(547)
(7)
(540)
(3)
0
(3)
Sinistres payés
Autres variations
Variation du périmètre de consolidation
Réserve d’assurance vie au 31 décembre
14 057
13
14 044
34
15 892
0
16
34
15 876
B. Contrats non vie
B.1. Revenus et dépenses
Primes perçues
31/12/07
31/12/08
Primes brutes souscrites
381
417
Primes cédées aux réassureurs
(28)
(33)
353
384
Primes nettes après réassurance (A)
Variation des réserves brutes pour primes non acquises
(5)
Part des réassureurs dans la variation des réserves pour primes non acquises
1
1
(4)
(8)
Variation des réserves nettes pour primes non acquises (RPNA) (B)
Total des primes nettes acquises (A)+(B)
(9)
349
376
2007
2008
(217)
Dépenses sur sinistres
Sinistres bruts payés
(199)
Réserve pour sinistres au 1er janvier
571
600
Réserve pour sinistres au 31 décembre
(600)
(631)
7
Sinistres nets encourus
14
(221)
(234)
2007
2008
Variation des autres réserves d’assurance non vie
Autres réserves d’assurance non vie au 1 janvier
18
19
Autres réserves d’assurance non vie au 31 décembre
(19)
(19)
Part des réassureurs dans les autres réserves d’assurance non vie au 1er janvier
(1)
(1)
Part des réassureurs dans les autres réserves d’assurance non vie au 31 décembre
1
1
(1)
0
er
Variation nette du passif d’assurance
Pertes résultant du test de suffisance de passif (TSP)
Néant.
rapport de gestion
Réserves complémentaires résultant des
ajustements de comptabilité reflet
Montant
net
comptes consolidés
Réserve d’assurance vie au 1ER janvier
Primes nettes acquises/primes à recevoir
2008
Montant de
réassurance
comptes sociaux
2007
Montant
brut
B.2. Actif et passif
Réserves brutes
31/12/08
532
564
Réserves pour frais internes de règlement de sinistres (FIRS)
29
31
Réserves pour sinistres encourus mais non comptabilisés (ENC)
39
36
600
19
631
19
88
96
707
746
31/12/07
31/12/08
63
65
63
1
65
1
2
3
66
69
Montant de
réassurance
Montant net
Total des réserves pour sinistres
Autres réserves techniques
rapport de gestion
31/12/07
Réserve pour primes non acquises (RPNA)
Total des réserves brutes
comptes consolidés
Part des réassureurs dans les réserves pour sinistres
Part des réassureurs dans le total des réserves pour sinistres
Part des réassureurs dans les autres réserves techniques
Part des réassureurs dans les réserves RPNA
Part totale des réassureurs
Réconciliation des variations des réserves pour sinistres
comptes sociaux
2007
2008
Montant
brut
Montant de
réassurance
Montant net
570
66
504
600
63
537
(87)
(2)
(85)
(113)
(5)
(108)
Variation des charges pour sinistres par
rapport aux exercices précédents
(38)
(4)
(34)
(29)
(22)
Passif sur sinistres de l’année courante
155
3
152
173
30
143
600
63
537
631
66
565
2006
2007
2008
Réserve pour sinistres au 1ER janvier
Sinistres des années précédentes payés
au 31 décembre
Montant
brut
(7)
Évolution des sinistres
Triangle de Run-Off (sinistralité brute par année de survenance)
Année d’occurrence
Année de liquidation
Précédent
2004
2004
399
227
2005
316
118
240
2006
266
68
129
237
2007
222
56
75
133
267
2008
187
48
60
77
145
2005
285
9.4. Transactions avec des parties liées
Principaux
dirigeants (1)
Entités exerçant
un contrôle
commun ou
une influence
significative
sur l’entité (2)
Filiales
Entreprises
associées
Coentreprises
dans lesquelles
l’entité est un
coentrepreneur
31/12/07 31/12/08
31/12/07 31/12/08
31/12/07 31/12/08
31/12/07 31/12/08
31/12/07 31/12/08
Prêts (3)
5
0
914
1 777
2
6
2 650
234
81
Intérêts perçus
0
0
29
52
0
0
42
12
2
64
3
Dépôts (3)
9
3
347
1 744
2
6
1 684
304
3 093
2 676
Intérêts payés
0
0
(23)
(32)
0
0
(10)
(7)
(123)
(135)
Commissions nettes
0
0
0
1
0
0
(3)
4
(14)
(11)
Garanties et engagements de crédit donnés
par le groupe (4)
0
0
108
347
0
0
1 227
44
1 379
1 737
Garanties et engagements de crédit reçus
par le groupe
0
0
606
507
0
1 853
2 489
4
16
15
Aucune dépréciation n’a été enregistrée sur les prêts octroyés à des parties liées.
Le groupe Dexia n’a pas effectué de transaction d’investissement supérieure à EUR 25 millions avec des parties liées.
B. Rémunération des principaux dirigeants
Avantages à court terme
31/12/07
31/12/08
11
9
Avantages postérieurs à l’emploi
2
3
Autres avantages à long terme
0
0
Indemnités de fin de contrat
0
0
Paiements fondés sur des actions
3
2
Les détails par personne sont publiés à la page 42 de ce rapport annuel.
Avantages à court terme comprend le salaire, le bonus et les autres avantages.
Avantages postérieurs à l’emploi : engagements de pension calculés en conformité avec la norme IAS 19.
Paiements fondés sur des actions comprend les coûts des stock options et la décote accordée dans le cadre des augmentations de capital réservées
à la direction.
C. Rémunération du commissaire
Cette information est communiquée à la page 48 de ce rapport annuel.
comptes sociaux
comptes consolidés
(1) Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration et du comité de direction.
(2) Nous faisons ici référence aux principaux actionnaires de Dexia (2007-2008) : Arcofin, Holding Communal et la Caisse des dépôts et consignations.
Dexia ne présente pas d’information sur les transactions réalisées avec les États pour les raisons suivantes :
• les transactions sont réalisées aux conditions de marché ;
• dans l’Exposure Draft IAS 24 de décembre 2008, l’État n’est plus considéré comme une partie liée.
(3) Les transactions avec des parties liées sont conclues aux conditions de marché.
(4) Parties inutilisées des lignes de crédit.
rapport de gestion
A. Transactions avec des parties liées
9.5. Titrisation
Dexia Banque Belgique et DenizBank ont des véhicules de
titrisation.
Les actifs sont inclus dans les comptes consolidés.
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Dexia Banque Belgique a cinq véhicules de titrisation : Atrium-1,
Atrium-2, MBS, Dexia Secured Funding Belgium et Penates.
Le total bilantaire de ces sociétés s’élevait à EUR 1 926 millions
au 31 décembre 2007 et à EUR 16 100 millions au 31 décembre 2008.
Atrium-1 est une opération de titrisation de prêts pour logements sociaux dans le cadre d’une facilité à long terme entre
Dexia Banque Belgique et Domus Flandria NV (l’emprunteur)
avec la garantie de la Région flamande. Cette garantie a été
transférée à une entité ad hoc. Le montant initial de l’opération était de EUR 188 millions. Deux catégories de titres à
taux fixe ont été émises le 30 avril 1996, chacune ayant une
notation Moody’s égale à celle du gouvernement flamand
(initialement Aa2, actuellement Aaa). Au 31 décembre 2008,
l’encours est de EUR 99,3 millions (catégorie A2). La catégorie
A1 a été remboursée.
Atrium-2 est une opération de titrisation de prêts pour logements sociaux dans le cadre d’une facilité de crédit à long
terme entre Dexia Banque Belgique et Domus Flandria NV
(l’emprunteur) avec la garantie de la Région flamande.
Cette garantie a été transférée à l’entité ad hoc. Le montant initial de l’opération était de EUR 129,3 millions. Deux
catégories de titres à taux fixe ont été émises le 19 juin
1997, chacune ayant une notation Moody’s égale à celle
du gouvernement flamand (initialement Aa2, actuellement
Aaa). Au 31 décembre 2008, l’encours est de EUR 73,6 millions (catégorie A2).
MBS a six compartiments dont un actif.
MBS-4 est une opération de titrisation de prêts hypothécaires
belges. Cette opération, d’un montant initial de EUR 272,7 mil
lions, a été lancée le 25 novembre 1998. Quatre tranches
d’obligations à taux flottant ont été émises, soit trois catégories de premier rang (A1 à A3 avec notation Aaa/AAA de Moody’s et Fitch) et une catégorie de second rang (B avec notation
A3/A de Moody’s et Fitch). Au 31 décembre 2008, l’encours
est de EUR 33,5 millions. L’encours est de 29,8 millions pour
la catégorie A3 (notation Aaa/AAA de Moody’s et Fitch) et de
3,7 millions pour la catégorie B (notation actuelle Aa1/AA de
Moody’s et Fitch).
Dexia Secured Funding Belgium (DSFB) est un véhicule de titrisation belge (société d’investissement en créances (SIC) ayant
actuellement six compartiments, dont trois actifs.
DSFB-1 est une opération de titrisation de prêts accordés à
des entités publiques en Belgique ou garantis à 100 % par
des entités de ce type. La transaction de EUR 1,7 milliard
a été lancée le 28 juin 2007. Une tranche de titres à taux
flottant notés AA/Aa1/AA+ respectivement par S&P, Moody’s et Fitch a été émise. Dexia Banque Belgique a garanti
les paiements du principal et de l’intérêt des titres. L’encours est de 1,632 milliard au 31 décembre 2008 et est
noté A/A1/AA-.
DSFB-2 est une opération de titrisation de prêts accordés à des
entités publiques en Belgique. Tous les prêts sont garantis par
une des trois Régions belges. La transaction de EUR 1,621 mil
liard a été lancée le 28 avril 2008. Une tranche de floating rate
notes notées AA/Aa1/AA+ respectivement par S&P, Moody’s et
Fitch a été émise. Dexia Banque Belgique a garanti les paiements
du principal et de l’intérêt des titres. L’encours au 31 décembre
2008 est de EUR 1 611 millions et est noté A/A1/AA-.
DSFB-3 est une opération de titrisation de prêts accordés à
des entités publiques et sociales en Belgique. La transaction de
EUR 928 millions a été lancée le 9 octobre 2008. Une tranche
de floating rate notes notée A+ par S&P a été émise. Dexia
Banque Belgique a garanti les paiements du principal et de
l’intérêt des titres. L’encours au 31 décembre 2008 est de
EUR 928 millions et est noté A.
Les opérations DFSB ont été complètement souscrites par des
sociétés du groupe Dexia.
Penates Funding SA est un véhicule de titrisation belge (SIC
institutionnelle de droit belge) ayant actuellement trois compartiments, dont deux sont actifs.
Le 27 octobre 2008, Dexia Banque a réalisé une opération
de titrisation RMBS de EUR 8 080 millions. Penates-1 est
une opération de titrisation de prêts hypothécaires de Dexia
Banque. Cinq tranches ont été émises : EUR 7 600 millions
Classe A Mortgage-Backed Floating Rate Notes, échéance
2041, notation Fitch AAA/ S&P AAA ; EUR 160 millions Classe
B Mortgage-Backed Floating Rate Notes, échéance 2041,
notation Fitch AA ; EUR 120 millions Classe C MortgageBacked Floating Rate Notes, échéance 2041, notation Fitch
A ; EUR 120 millions Classe D Mortgage-Backed Floating Rate
Notes, échéance 2041, notation Fitch BBB et EUR 80 millions
subordonnés Classe E Floating Rate Note, échéance 2041
(pas notée). L’encours au 31 décembre 2008 est toujours de
EUR 8 080 millions.
Le 15 décembre 2008, Dexia Banque a réalisé une opération de titrisation RMBS de EUR 3 636 millions. Penates-2 est
une opération de titrisation de prêts hypothécaires de Dexia
Banque. Cinq tranches ont été émises : EUR 3 384 millions
Classe A Mortgage-Backed Floating Rate Notes, échéance
2041, notation Fitch AAA/ S&P AAA ; EUR 72 millions Classe B
Mortgage-Backed Floating Rate Notes, échéance 2041, notation
Fitch AA ; EUR 72 millions Classe C Mortgage-Backed Floating
Rate Notes, échéance 2041, notation Fitch A ; EUR 72 millions
Classe D Mortgage-Backed Floating Rate Notes, échéance
2041, notation Fitch BBB et EUR 36 millions subordonnés Classe E Floating Rate Note, échéance 2041, (pas notée). L’encours
au 31 décembre 2008 est toujours de EUR 3 636 millions.
Les opérations Penates ont été complètement souscrites par
des sociétés du groupe Dexia.
En juin 2005, DenizBank a finalisé une opération de titrisation, la « DPR (Diversified Payment Rights) Securitization »
par laquelle elle titrise ses ordres de paiement de type SWIFT
MT 100, principalement reçus de banques dépositaires étrangères et libellés en EUR, USD et GBP.
L’entité ad hoc « DFS Funding Corporation Cayman » a émis
trois tranches d’obligations et a acquis les droits de paiement
diversifié.
Les trois tranches sont :
• USD 150 millions Series 2005-A Floating Rate Notes,
échéance 2010, qui ont été vendus le 3 juillet 2007 ;
• USD 80 millions Series 2005-B Fixed Rate Notes, échéance
2012, est remboursé partiellement tous les trois mois et est
devenu USD 65 millions au 31 décembre 2008.
• USD 70 millions Series 2005-C Fixed Rate Notes, échéance
2010, est remboursé partiellement tous les trois mois et est
devenu USD 29,1 millions au 31 décembre 2008.
Au 31 décembre 2008, l’encours est encore de USD 94,1 millions.
• USD 200 millions Series 2007-B Fixed Rate Notes échéance
2015, qui a été complètement souscrit par des sociétés du
groupe Dexia.
• USD 150 millions Series 2007-C Fixed Rate Notes échéance
2015, qui a été partiellement souscrit par des sociétés du
groupe Dexia.
En juin 2007, DenizBank a finalisé une opération de titrisation,
la « DPR (Diversified Payment Rights) Securitization ».
Au 31 décembre 2008, l’encours est de USD 350 millions.
Il n’y a pas eu d’acquisition significative ni en 2007 ni en 2008.
B. Cessions importantes
Année 2007
Belstar Assurances SA a été vendue le 15 mai 2007.
Le groupe Dexia Banque Privée France a été vendu le 2 mai 2007.
Fidexis a été vendue le 21 décembre 2007.
Année 2008
En juin 2008, le groupe a vendu Omega 8-10, société propriétaire de l’immeuble Omega Court.
Les actifs et passifs cédés sont les suivants :
2007
Belstar
Assurances
Trésorerie et équivalents de trésorerie
2008
Dexia Banque
Privée France
Fidexis
Omega 8-10
5
31
14
0
24
266
0
0
65
284
181
0
56
0
0
0
559
290
0
0
9
5
1
0
13
Dérivés
Autres actifs
9
24
10
(35)
(400)
(182)
(33)
(305)
(56)
0
0
0
0
(1)
0
0
0
Dérivés
(8)
0
0
(56)
0
0
(558)
0
0
0
Autres passifs
(19)
(22)
(22)
(1)
Actif net (1)
Produit de la vente (reçu en numéraire)
26
70
116
178
2
5
4
7
Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie des filiales
vendues
(5)
(31)
(14)
0
65
147
(9)
7
Produit net encaissé sur la vente
(1) Belstar : dont Eur 9 millions de gains ou pertes latents ou différés et éléments de participation discrétionnaire des contrats d’assurance.
comptes sociaux
A. Acquisitions importantes
comptes consolidés
rapport de gestion
9.6. Acquisitions et cessions d’entreprises consolidées
comptes consolidés
rapport de gestion
C. Actifs et passifs inclus dans des groupes
destinés à être cédés
Conformément à IFRS 5, l’activité d’assurance de FSA Holdings
a été comptabilisée comme activité incluse dans un groupe destiné à être cédé, au 1er octobre 2008 (le contrat a été signé le
14 novembre 2008).
Le contrat de cession avec Assured Guaranty prévoit la liquidation du prix d’achat pour moitié en numéraire (USD 361 millions) et pour moitié en actions Assured Guaranty (44,6 millions
actions). À la signature du contrat, la valeur des actions était
égale à USD 361 millions (valorisation sur le cours d’Assured
Guaranty à la date de signature, soit USD 8,10 par action).
À la finalisation du contrat, Assured Guaranty a l’option de sub
stituer un paiement en cash au paiement en actions initialement
prévu. Cette option est limitée à 22,3 millions des 44,6 millions
actions prévues. Un montant de USD 8,1 remplace une action.
Comme le nombre et la valeur des actions au moment de la
finalisation du contrat sont actuellement incertains, c’est la
valeur de USD 8,1 par action qui a été utilisée pour des motifs
comptables.
Au 31 décembre 2008, le cours de l’action Assured Guaranty
était de USD 11,4.
L’information reçue après le 31 décembre 2008 (voir note
« 5. Événements postérieurs à la clôture ») confirme le point de
vue du comité de direction de considérer l’activité d’assurance
de FSA comme destinée à être cédée.
L’activité d’assurance de FSA ne constitue pas un segment de
l’activité de Dexia. Elle n’a donc pas été considérée comme une
activité abandonnée.
Les actifs et passifs de cette activité sont présentés sur une
ligne distincte de l’actif et du passif, la différence entre les
fonds propres vendus et le prix de vente a été comptabilisée en
« Résultat net sur investissements ».
Le résultat du quatrième trimestre 2008 est consolidé dans
chaque ligne du compte de résultats, comme pour les trimestres précédents, car Dexia détient toujours le contrôle de
cette activité mais le résultat économique généré à partir du
1er octobre 2008 est pour Assured Guaranty. En effet, le prix
est basé sur les fonds propres au 30 septembre 2008 sauf en
cas de circonstances exceptionnelles.
4e trimestre
2008 – USD
4e trimestre
2008 – EUR
2008 – USD
2008 – EUR
Intérêts perçus
278
189
68
46
Intérêts payés
(61)
(41)
(14)
(10)
2
1
0
0
Dividendes
Résultat net des instruments financiers à la juste valeur
par le résultat
comptes sociaux
La finalisation de l’accord est soumise à différentes conditions
réglementaires ou autres, mais le comité de direction a jugé
que la réalisation de la transaction est hautement probable.
(698)
(475)
(300)
(204)
(8)
(5)
(12)
(8)
Honoraires et commissions perçus
1
1
0
0
Honoraires et commissions versés
(4)
(3)
(1)
(1)
Primes et produits techniques des activités d’assurance
722
491
186
126
(176)
(120)
(52)
(35)
25
17
1
1
Produit net
Frais de personnel
81
(38)
55
(26)
(124)
(18)
(85)
(12)
(45)
(31)
(43)
(29)
(3)
(2)
33
22
(61)
(41)
(13)
(9)
(147)
(100)
(41)
(28)
(66)
(2 031)
(45)
(1 381)
(165)
(676)
(113)
(460)
(2 097)
(1 426)
555
(841)
323
(573)
220
(871)
(518)
(354)
Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
Coûts
Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit
Charges d’impôts
Résultat net
816
(1 281)
2
1
140
100
26
19
5 824
4 169
Dérivés (à l’actif)
221
158
Actifs fiscaux
786
562
Autres actifs
1 694
1 212
Dérivés (au passif)
(1 494)
(1 069)
(717)
(513)
(1 509)
(1 080)
Autres passifs
(3 282)
(2 349)
Actif net
Produit attendu de la vente
1 690
722
1 210
517
Moins : Coûts de transaction
(16)
Moins : Écarts de conversion – ajustement de consolidation
Résultat net attendu – perte sur la vente en « Résultat net sur
investissements »
(11)
(201)
(984)
(906)
9.7. Fonds propres
Par catégorie d’actions
2007
2008
Nombre d’actions autorisées non émises
1 004 339 582
352 542 645
Nombre d’actions émises et libérées
1 178 576 763
1 762 478 783
Nombre d’actions émises et non libérées
0
0
Valeur de l’action
pas de valeur
nominale
pas de valeur
nominale
En circulation au 1er janvier
1 163 184 325
1 178 576 763
Nombre d’actions émises
Nombre d’actions annulées
En circulation au 31 décembre
Droits, privilèges et restrictions, dont restrictions
sur la distribution de dividendes et le remboursement du capital
Nombre d’actions propres
Nombre d’actions réservées pour émission dans le cadre d’options sur actions
et de contrats de vente d’actions
15 392 438
606 160 256
0
(22 258 236)
1 178 576 763
1 762 478 783
0
0
8 967 312
293 570
305 870
293 570
rapport de gestion
EUR
comptes consolidés
Trésorerie et équivalents de trésorerie
USD
comptes sociaux
Les actifs et passifs inclus dans des groupes destinés
à être cédés se déclinent comme suit
9.8. Paiements fondés sur des actions
Plan d’options sur actions Dexia
31/12/07
31/12/08
Nombre
d’options (1)
Nombre
d’options (1)
Encours au début de la période
58 878 292
62 824 793
Octroyées au début de la période
10 322 550
10 559 805
Auxquelles il est renoncé au cours de la période
(15 510)
Exercées au cours de la période (2)
(6 293 095)
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Expirées au cours de la période
(67 444)
0
(106 600)
(1 490 784)
Encours à la fin de la période
62 824 793
71 787 214
Pouvant être exercées à la fin de la période
31 867 198
40 352 840
(1) L’encours des options comprend aussi les options octroyées aux employés de Dexia Crédit Local en 1999.
(2) Le prix d’exercice moyen pondéré pour 2007 et 2008 était respectivement de EUR 13,59 et EUR 11,60 par action.
Fourchette de prix
d’exercice (EUR)
31/12/07
Nombre
d’options en
cours
10,09
Prix d’exercice
moyen
pondéré
(EUR)
31/12/08
Durée contractuelle
résiduelle moyenne
pondérée (années)
Nombre
d’options en
cours
Prix d’exercice
moyen
pondéré
(EUR)
Durée contractuelle
résiduelle moyenne
pondérée (années)
-
-
-
7 093 355
-
9,50
10,97 - 11,37
7 861 772
11,37
5,51
7 752 122
11,37
4,56
11,88 - 13,66
14 696 319
13,18
5,84
17 844 143
13,18
5,90
13,81 - 14,58
3 083 963
14,58
3,00
3 083 963
14,58
2,00
15,17 - 15,88
1 127 332
15,17
0,79
184 074
-
0,83
17,23 - 17,86
5 384 962
17,86
4,00
5 269 212
17,86
3,00
18,03 - 18,20
10 169 922
-
7,41
10 059 822
18,03
6,41
18,62 - 21,25
10 177 973
-
8,42
10 177 973
-
7,42
23,25
10 322 550
-
9,50
10 322 550
-
8,50
Plan d’options sur actions Dexia
Plan 2007
Employés Dexia
Plan 2008
Employés Dexia
Plan 2008
Employés Dexia
Plan 2008
Employés Dexia
Date d’octroi
29/06/2007
30/06/2008
30/06/2008
23/09/2008
Nombre d’instruments octroyés
10 322 500
6 945 450
3 466 450
147 905
Prix d’exercice
23,25
10,09
12,65
10,09
Cours de l’action à la date d’octroi
23,35
10,28
10,28
10,20
10 ans
10 ans
10 ans
10 ans
Durée contractuelle (années)
Conditions d’acquisition des droits
Liquidation
Juste valeur par instrument à la date d’octroi
Modèle de valorisation
(1)
(1)
(1)
(2)
Actions Dexia
Actions Dexia
Actions Dexia
Actions Dexia
3,65
1,72
0,90
3,62
(3)
(3)
(3)
(3)
(1) Les conditions d’acquisition de droits sont les suivantes : 40 % immédiatement et 20 % annuellement pendant les trois années suivantes.
(2) Les droits sont acquis à la date d’octroi.
(3) La juste valeur des plans est obtenue auprès d’une tierce partie non liée au groupe.
31/12/07
31/12/08
Liquidations en actions
35
21
Liquidations en espèces (1)
19
(16)
Liquidations alternatives
0
0
Total des dépenses
Dettes pour liquidations en espèces (1)
54
76
5
0
Dettes pour liquidations alternatives
0
0
76
0
Total du passif
(1) Plan d’intéressement de FSA. En 2008, en raison de la baisse des actions Dexia, la provision constituée dans le passé à été reprise.
Encours au
début de
la période
Octroi pendant
la période
Gain pendant
la période
Périmées
pendant la
période
Encours à la fin
de la période
Cours
de l’action à la
date d’octroi
(USD)
2007
1 210 294
306 368
2008
1 114 602
313 245
(364 510)
(37 550)
1 114 602
145,61
(349 533)
(100 901)
977 413
156,99
9.9. Intérêts minoritaires – fonds propres de base
Au 1er janvier 2007
- Augmentation de capital
1 664
18
- Dividendes
(60)
103
(4)
Au 31 décembre 2007 (1)
1 721
Au 1er janvier 2008
1 721
- Augmentation de capital
- Dividendes
- Autres
Au 31 décembre 2008 (1)
97
(62)
78
(79)
1
1 756
(1) Ce montant comprend :
- les titres perpétuels subordonnés non cumulatifs de EUR 700 millions, émis par DCL, pour un montant de EUR 700 millions en 2007 et EUR 698 millions
en 2008 ;
- les titres perpétuels subordonnés non cumulatifs de EUR 500 millions, émis par Dexia Funding Luxembourg, pour un montant de EUR 498 millions.
rapport de gestion
comptes consolidés
Actions
FSA
Les pourcentages de paiement sont interpolés pour des taux
de croissance annuelle composée entre 7 % et 19 %.
En 2004, FSA a adopté un nouveau plan (2004 Equity Plan)
afin de poursuivre le programme d’intéressement du personnel mis en place en 1993. Le plan 2004 prévoit l’octroi d’un
panier d’instruments financiers composé à hauteur de 90 %
par les droits liés à la prestation pendant des cycles déterminés de trois ans (comme décrit plus haut) et à hauteur de
10 % par des actions de Dexia SA. Cette dernière partie
constitue un plan fixe en vertu duquel FSA acquiert des actions
Dexia SA et en amortit le prix payé sur une période de 2,5 et
3,5 ans. En 2008 et 2007, FSA a acheté des actions pour annuler économiquement son passif pour des montants respectifs
de USD 3,8 millions et 4,7 millions. Ces montants seront amortis sur la période d’acquisition des droits par les employés. comptes sociaux
Actions liées à la performance octroyées chez FSA
Jusqu’en 2004, des droits ont été octroyés conformément au
plan d’intéressement 1993 (1993 Equity Plan). Celui-ci autorise
le département des ressources humaines de FSA à procéder à
l’octroi discrétionnaire de droits liés à la performance à des
employés clés. La valeur de chaque droit dépend de la réalisation de certains taux de croissance de la valeur comptable
ajustée sur une période de trois ans.
Les droits liés à la performance émis avant le 1er janvier 2005
permettaient aux participants de choisir, au moment de l’octroi,
des taux de croissance incluant ou excluant les profits et pertes
réalisés ou non sur le portefeuille de placement. Les droits émis
après le 1er janvier 2005 n’offrent pas l’option de prendre en
considération l’impact des profits et pertes non réalisés sur ledit
portefeuille. Il n’y a pas de paiement si la croissance annuelle
composée de la valeur comptable ajustée et de la valeur comptable par action, sur des cycles déterminés de trois ans est inférieure à 7 %, et un paiement à 200 % est effectué si le taux de
la croissance annuelle composée est égal ou supérieur à 19 %.
9.10. Contribution par activité
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
31/12/2007
31/12/2008
Secteur
bancaire
et autres
activités
FSA
Autres
activités
d’assu‑
rance (1)
Total
Secteur
bancaire
et autres
activités
FSA
Autres
activités
d’assu‑
rance (1)
Total
8 835
0
0
8 835
2 448
0
0
2 448
54 585
139
52
54 776
61 805
0
59
61 864
242 339
27
253
242 619
359 498
7 543
1 804
368 845
I.
Caisse et avoirs auprès des
banques centrales
II.
Prêts et créances sur
établissements de crédit
III.
clientèle
IV.
Actifs financiers à la juste
valeur par le résultat
31 412
113
6 040
37 565
11 522
0
4 522
16 044
V.
188 120
16 489
15 681
220 290
108 263
1 711
15 055
125 029
28 838
369
11
29 218
54 991
217
5
55 213
0
0
3 938
0
0
3 938
VI.
Dérivés
VII.
Écart de réévaluation des
portefeuilles couverts en
taux
VIII.
Investissements dans des
831
0
30
861
652
0
30
682
IX.
2 193
19
45
2 257
2 144
0
209
2 353
X.
Immobilisations incorporelles
et écarts d’acquisition
2 385
8
131
2 524
2 061
1
131
2 193
XI.
Actifs fiscaux
923
384
77
1 384
2 839
1 047
253
4 139
XII.
Autres actifs
2 930
1 186
265
4 381
1 727
10
261
1 998
XIII.
Actifs non courants destinés
à être cédés
39
0
0
39
35
6 225
0
6 260
563 245
18 734
22 585
604 564
611 923
16 754
22 329
651 006
Total actif
I.
Dettes envers les
II.
III.
Passifs financiers mesurés à la
juste valeur par le résultat
IV.
Dérivés
V.
Écart de réévaluation des
portefeuilles couverts en
taux
VI.
Dettes représentées par un
titre
VII.
VIII.
Provisions techniques des
sociétés d’assurance
IX.
Provisions et autres
obligations
X.
Dettes fiscales
XI.
Autres passifs
XII.
Passifs inclus dans des
groupes destinés à être cédés
Total des dettes
(185)
178 674
1
6
178 681
213 074
46
72
213 192
118 497
7 894
289
126 680
108 181
6 344
203
114 728
7 279
6 696
4 326
18 301
9 608
6 147
3 197
18 952
31 063
301
1
31 365
76 029
1
75 834
0
0
0
1 543
(206)
(206)
1 543
(196)
0
203 526
487
0
204 013
188 120
0
0
188 120
4 838
0
47
4 885
4 360
0
47
4 407
2
134
14 935
15 071
3
0
16 736
16 739
1 102
0
251
1 353
1 197
0
290
1 487
602
0
29
631
274
0
28
302
4 795
2 282
319
7 396
4 035
72
286
4 393
0
0
0
0
0
5 691
0
5 691
550 172
17 795
20 203
588 170
606 424
18 104
20 860
645 388
(1) Dexia Insurance Belgium SA et Deniz Hayat Sigorta AS.
Les chiffres au 31 décembre 2007 ont été revus.
(185)
Total
Secteur
bancaire
et autres
activités
FSA
3 851
205
470
4 526
5 230
80
3
64
147
59
106
0
2
108
(1)
2
Dividendes
Résultat net des entreprises associées
Résultat net des instruments financiers à
la juste valeur par le résultat
254
558
Honoraires et commissions nets
1 464
Primes et produits techniques des
activités d’assurance
Charges techniques des activités
d’assurance
Produit net
(419)
Autres
activités
d’assu‑
rance (1)
Total
224
619
6 073
1
111
171
0
0
(1)
(163)
(493)
(119)
(2)
(614)
7
155
720
(898)
(1 910)
(707)
(3 515)
(3)
41
1 502
1 402
33
1 431
4
459
4 114
4 577
1
(120)
(4 394)
(4 513)
(71)
17
4
486
4 523
5 013
2
(179)
(4 830)
(5 007)
46
3
1
50
(4)
1
(53)
6 365
103
428
6 896
5 233
(1 452)
(225)
3 556
Frais de personnel
(1 737)
(66)
(102)
(1 905)
(1 890)
(26)
(105)
(2 021)
(1 135)
(1 390)
(26)
(71)
(1 232)
(1 221)
(85)
(84)
Frais du réseau
(308)
0
(59)
(367)
(309)
0
(61)
(370)
Amortissements
(274)
(2)
(8)
(284)
(285)
(2)
(9)
(296)
(46)
0
(46)
(42)
0
(42)
0
0
Coûts
(3 454)
(140)
(240)
(3 834)
(3 705)
2 911
(37)
188
3 062
(23)
0
Dépréciation de prêts et provisions pour
engagements de crédit
(140)
(155)
(259)
(4 119)
1 528
(1 607)
(484)
(563)
(163)
(1 589)
(1 703)
0
(3 292)
Dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles
(3)
0
0
(3)
(10)
0
0
(10)
(4)
0
0
(4)
(5)
(7)
0
(12)
(3 317)
Résultat net avant impôt
2 764
Charges d’impôts
Résultat net
(318)
2 446
Part du résultat attribuable aux porteurs
de capitaux propres de la société mère
100
2 346
(60)
59
(1)
0
(1)
188
2 892
(76)
3
(256)
40
191
2 636
(36)
3
103
188
2 533
96
(132)
532
(2 785)
(18)
(2 767)
(484)
57
(427)
0
(427)
(3 877)
629
(3 248)
78
(3 326)
(1) Dexia Insurance Belgium SA et Deniz Hayat Sigorta AS.
La contribution aux états financiers est présentée sous IFRS après élimination des postes et transactions intragroupe et, par conséquent, ne
correspond ni aux états financiers publiés de FSA, qui publie sur la base des normes US GAAP, ni à ceux de DIB qui publie sur la base des
normes légales.
rapport de gestion
Autres
activités
d’assu‑
rance (1)
comptes consolidés
Marge d’intérêts
31/12/2008
FSA
comptes sociaux
31/12/2007
Secteur
bancaire
et autres
activités
9.11. Contribution des coentreprises dans les états financiers
31/12/2007
31/12/2008
Total actif
10 842
9 586
Total des dettes
10 622
9 279
Produit net
443
428
Coûts
(284)
(299)
159
129
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère
3
3
112
92
9.12. Taux de change
31/12/2007
31/12/2008
Taux de clôture
Taux moyen
Taux de clôture
Taux moyen
Dollar australien
AUD
1,6749
1,6359
2,0305
1,7506
Dollar canadien
CAD
1,4439
1,4676
1,6943
1,5655
Franc suisse
CHF
1,6552
1,6462
1,4861
1,5787
Couronne (Tchéquie)
CZK
26,5940
27,7016
26,8551
25,0188
Couronne danoise
DKK
7,4575
7,4518
7,4488
7,4553
Euro
EUR
1,0000
1,0000
1,0000
1,0000
Livre sterling
GBP
0,7336
0,6874
0,9535
0,8018
Dollar de Hong Kong
HKD
11,4774
10,7598
10,8275
11,4473
Forint
HUF
252,6639
251,3037
265,2744
250,3233
Shekel
ILS
5,6635
5,6338
5,2880
5,2337
Yen
JPY
164,9005
162,0907
126,6890
151,4854
Peso mexicain
MXN
16,0587
15,0657
19,3270
16,3725
Couronne norvégienne
NOK
7,9643
8,0113
9,7371
8,2804
Dollar néo-zélandais
NZD
1,8995
1,8628
2,4253
2,0913
Couronne suédoise
SEK
9,4219
9,2636
10,8841
9,6779
Dollar de Singapour
SGD
2,1186
2,0697
2,0130
2,0689
Nouvelle lire turque
TRY
1,7060
1,7719
2,1332
1,9053
Dollar US
USD
1,4718
1,3794
1,3971
1,4707
10. Notes sur les éléments hors bilan (en millions d’EUR)
10.1. Opérations en délai d’usance
31/12/07
31/12/08
Actifs à livrer
14 283
7 129
Passifs à recevoir
23 470
17 707
31/12/07
31/12/08
Garanties reçues d’établissements de crédit
Garanties reçues de la clientèle
Garanties reçues des États
523
2 868
12 617
14 236
1 047
1 149
36 399
49 551
0
59 345
(1) Les chiffres au 31/12/2007 ont été revus. Les « Standby bonds purchase agreements » ont été reclassés des garanties vers les engagements de crédit pour
un montant de EUR 25 685 millions.
10.3. Engagements de crédit
31/12/07
Lignes non utilisées ouvertes à des établissements de crédit
Lignes non utilisées ouvertes à la clientèle (1)
Lignes non utilisées obtenues d’établissements de crédit
Lignes non utilisées obtenues de la clientèle
31/12/08
1 339
957
94 083
86 206
1 775
9 649
23
5
(1) Les chiffres au 31/12/2007 ont été revus. Les « Standby bonds purchase agreements » ont été reclassés des garanties vers les engagements de crédit pour
un montant de EUR 25 685 millions.
10.4. Autres engagements
31/12/07
Activité d’assurance – Engagements donnés
31/12/08
394 276
6
Activité d’assurance – Engagements reçus
93 807
31
Activité bancaire – Engagements donnés (1)
111 640
223 170
Activité bancaire – Engagements reçus (1)
102 064
97 144
(1) Les chiffres au 31 décembre 2007 ont été revus. En effet, les actifs en dépôt (confiés à ou par des tiers) ne sont pas considérés comme des engagements
et ont été exclus de cette note.
comptes consolidés
Garanties données à la clientèle (1)
comptes sociaux
Garanties données à des établissements de crédit
rapport de gestion
10.2. Garanties
11. Notes annexes au compte de résultats consolidé
11.1. Intérêts perçus – Intérêts payés
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Intérêts perçus
a) Revenus d’intérêts sur actifs non évalués à la juste valeur
31/12/07
31/12/08
100 136
24 017
107 859
27 947
205
210
3 032
4 412
11 205
13 804
9 354
9 245
109
106
Investissements détenus jusqu’à leur échéance
Intérêts sur actifs dépréciés
36
55
Autres
76
115
76 119
79 912
1 419
1 224
b) Revenus d’intérêts sur actifs évalués à la juste valeur
97
60
40 933
44 802
Dérivés utilisés à des fins de couverture
33 670
33 826
(95 610)
(21 053)
(101 786)
(22 119)
(7 283)
Intérêts payés
a) Intérêts payés sur passifs non évalués à la juste valeur
(8 266)
Dettes envers la clientèle (1)
(4 487)
(5 989)
(8 022)
(8 330)
(247)
(441)
Intérêts sur actions privilégiées et capital hybride
(15)
(15)
Dépenses liées aux montants garantis par les États
0
(36)
Autres
b) Intérêts payés sur passifs évalués à la juste valeur
(16)
(74 557)
(25)
(79 667)
(19)
(8)
(368)
(560)
Passifs financiers désignés à la juste valeur (1)
(40 707)
(44 936)
Dérivés utilisés à des fins de couverture
(33 463)
(34 163)
4 526
6 073
Intérêts nets perçus
(1) Les chiffres au 31 décembre 2007 ont été revus : un montant de EUR 252 millions a été reclassé de « Intérêts payés sur passifs financiers désignés à la
juste valeur » vers « Intérêts payés sur dettes envers la clientèle ».
11.2. Dividendes
31/12/07
31/12/08
143
3
1
166
4
1
Total
147
171
11.3. Résultat net des entreprises associées
31/12/07
31/12/08
Résultat avant impôt des entreprises associées
147
31
Part de l’impôt
(39)
(20)
0
(12)
108
(1)
Dépréciation d’écarts d’acquisition (1)
Total
Résultat net du portefeuille de transaction
(570)
31/12/08
(1 015)
Résultat net de la comptabilité de couverture
65
Résultat net des instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte
de résultats et résultat des dérivés liés (1)
21
(10)
Variation du risque de crédit propre
33
426
Activités de change et différences de change
288
(183)
Total
(163)
(614)
344
576
31/12/07
31/12/08
(1) Parmi lesquels des dérivés détenus à des fins de transaction inclus
dans une stratégie d’option juste valeur
168
Résultat de la comptabilité de couverture
Couverture de juste valeur
Changement de juste valeur de l’élément couvert attribuable au risque couvert
Changement de la juste valeur des dérivés de couverture
Couverture de flux de trésorerie
11
82
(2 570)
14 943
2 581
0
(14 861)
3
Changement de juste valeur des dérivés de couverture – inefficacité
0
Discontinuité de couverture de flux de trésorerie (les flux de trésorerie
ne sont plus attendus)
3
43
1
Couverture de portefeuille couvert en taux
11
82
Changement de juste valeur de l’élément couvert
(706)
3 171
Changement de juste valeur des dérivés de couverture
717
(3 089)
Total
Discontinuité de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie (les flux de
trésorerie sont toujours attendus) – montants comptabilisés en marge d’intérêt
65
168
19
15
comptes sociaux
31/12/07
comptes consolidés
11.4. Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le résultat
rapport de gestion
(1) Kommunalkredit Austria AG.
11.5. Résultat net sur investissements
31/12/07
31/12/08
27
265
883
619
Gains sur prêts et créances
Gains sur actifs financiers disponibles à la vente
Gains sur immobilisations corporelles
12
8
Gains sur actifs et passifs destinés à être cédés
13
12
Gains sur passifs
21
27
2
0
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Autres gains
Total des gains
Pertes sur prêts et créances
958
(9)
931
(205)
Pertes sur actifs financiers disponibles à la vente (1)
Pertes sur immobilisations corporelles
(238)
(1 705)
(4)
(8)
Pertes sur immobilisations incorporelles
(1)
0
Pertes sur actifs et passifs destinés à être cédés
(1)
0
(12)
(9)
(265)
(1 927)
27
(2 519)
720
(3 515)
Pertes sur passifs
Total des pertes
Dépréciation nette
Total
Dépréciation des titres
Risque spécifique
Dotations
Total
Reprises
Titres disponibles à la vente
(32)
59
27
Total
(32)
59
27
Titres disponibles à la vente
(2 612)
93
(2 519)
Total
(2 612)
93
(2 519)
11.6. Honoraires et commissions perçus et versés
Versés
Net
Perçus
Versés
Net
Gestion d’OPCVM
508
(41)
467
387
(19)
368
Administration d’OPCVM
153
(19)
134
138
(15)
123
77
(5)
72
74
(5)
69
Activité de crédit
Activité d’assurance
140
(31)
109
189
(21)
168
Achat et vente de titres
116
(32)
84
106
(22)
84
57
(10)
47
35
(9)
26
172
Achat et vente de parts d’OPCVM
219
(75)
144
253
(81)
Commissions à des intermédiaires non exclusifs
Services de paiement
25
(11)
14
26
(19)
7
Ingénierie financière
33
0
33
38
(6)
32
Services sur titres autres que la garde
Conservation
Émissions et placements de titres
Commissions de services sur titrisation
Banque privée
Compensation et règlement-livraison
46
(9)
37
38
(8)
30
224
(48)
176
195
(44)
151
20
23
(4)
19
24
(4)
1
(2)
(1)
1
0
1
36
(5)
31
31
(10)
21
8
(15)
(7)
8
(12)
(4)
84
(34)
50
74
(28)
46
Autres
109
(16)
93
139
(22)
117
TOTAL
1 859
(357)
1 502
1 756
(325)
1 431
Prêts de titres
Les honoraires et commissions relatifs aux actifs et passifs financiers qui ne sont pas mesurés à la juste valeur par le résultat, ne
sont pas matériels.
rapport de gestion
Perçus
31/12/08
comptes consolidés
31/12/07
Primes et produits techniques des activités d’assurance
Primes et cotisations perçues
31/12/07
31/12/08
4 812
4 416
Sinistres encourus – part des réassureurs
28
30
Variations des réserves techniques – part des réassureurs
(1)
Autres revenus techniques
Revenus
7
174
124
5 013
4 577
31/12/07
31/12/08
Primes perçues transférées au réassureur
(272)
(216)
Primes et cotisations payées
(160)
(170)
Sinistres encourus
(1 010)
(1 754)
Ajustements des réserves techniques
(3 429)
(1 864)
(136)
(509)
(5 007)
(4 513)
Autres dépenses techniques
Dépenses
comptes sociaux
11.7. Marge technique des activités d’assurance
11.8. Autres résultats nets d’exploitation
31/12/07
Impôt lié à l’exploitation
Loyers perçus
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Autres revenus bancaires
31/12/08
3
3
37
43
2
5
Autres revenus d’autres activités
299
287
AUTRES REVENUS
341
338
Impôt lié à l’exploitation
(31)
(42)
Entretien et réparation des immeubles de placement
ayant généré un revenu au cours de l’exercice courant
(1)
(1)
Autres frais bancaires
(9)
(49)
Autres dépenses d’autres activités
(250)
(299)
AUTRES DÉPENSES
(291)
(391)
50
(53)
Total
11.9. Frais de personnel
31/12/07
31/12/08
1 322
1 445
316
352
Charges de retraite – régimes à prestations définies
90
66
Charges de retraite – régimes à cotisations définies
30
30
Rémunérations et salaires
Sécurité sociale et coûts d’assurance
Autres avantages postérieurs à l’emploi
1
1
Charges des rémunérations en actions (1)
54
5
Avantages à long terme du personnel
(2)
(6)
Coûts de restructuration
(19)
Autres coûts
113
115
1 905
2 021
Total
(1) Voir la note 9.8.
13
31/12/07
(ETP MOYEN)
Intégralement
consolidé
Cadres supérieurs
31/12/08
Proportionnellement
consolidé
Total
Intégralement
consolidé
Proportionnellement
consolidé
Total
501
28
529
476
24
500
24 039
2 376
26 415
24 892
2 663
27 555
Autres
40
2
42
42
2
44
Total
24 580
2 406
26 986
25 410
2 689
28 099
Salariés
France
Luxembourg
Turquie
Autres
Europe
USA
Autres
Total
308
38
77
20
28
18
40
529
9 310
2 341
3 025
7 372
2 345
619
1 403
26 415
Autres
5
11
0
0
8
12
6
42
Total
9 623
2 390
3 102
7 392
2 381
649
1 449
26 986
Belgique
France
Luxembourg
Turquie
Autres
Europe
USA
Autres
Total
291
38
74
23
43
15
17
501
Salariés
Les chiffres au 31 décembre 2007 ont été revus.
(ETP MOYEN)
31/12/2008
Cadres
supérieurs
Salariés
9 268
2 506
3 207
8 035
2 420
597
1 521
27 554
Autres
4
12
0
0
9
14
5
44
Total
9 563
2 556
3 281
8 058
2 472
626
1 543
28 099
comptes consolidés
Cadres
supérieurs
Belgique
comptes sociaux
(ETP MOYEN)
31/12/2007
rapport de gestion
)
11.10. Frais généraux et administratifs
31/12/07
83
79
Locations simples (sauf charges informatiques)
114
117
Honoraires professionnels
194
208
Marketing, publicité et relations publiques
123
123
Charges informatiques
188
195
Coûts des logiciels et coûts de recherche et développement
62
77
Entretien et réparations
16
15
Coûts de restructuration autres que ceux liés au personnel
(2)
45
Assurances (sauf liées aux pensions)
25
19
Transport de fonds
59
58
Taxes liées à l’exploitation
96
103
274
351
1 232
1 390
comptes consolidés
rapport de gestion
Charges d’occupation des locaux
comptes sociaux
31/12/08
Autres frais généraux et administratifs
Total
11.11. Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
31/12/07
31/12/08
Amortissements des terrains et des bâtiments
78
79
Amortissements des autres immobilisations corporelles
78
88
128
129
284
296
Amortissements des immobilisations incorporelles
Total
11.12. Dépréciation de prêts et provisions pour engagements de crédit
31/12/07
DÉPRÉCIATION COLLECTIVE
Dotations
Prêts
Rehaussement de crédit (réserve collective)
Total
(121)
0
(121)
31/12/08
Reprises
Total
Dotations
Reprises
Total
58
(63)
(1 169)
58
(1 111)
27
27
(37)
0
(37)
85
(36)
(1 206)
58
(1 148)
31/12/07
DÉPRÉCIATION SPÉCIFIQUE
Dotations
Reprises
Pertes
Recouvrements
Total
(188)
159
(7)
6
(1)
1
0
0
0
Engagements
(70)
24
0
0
(46)
Provision spécifique liée à l’activité
de rehaussement de crédit
(54)
21
(18)
0
(51)
(313)
205
(25)
6
(127)
Débiteurs divers (1)
Total
(1) Publié à la ligne XII. de l’actif.
(30)
31/12/08
Pertes
Recouvrements
Total
(98)
0
(11)
0
(109)
(421)
86
(11)
9
(337)
Débiteurs divers (1)
(283)
2
0
0
(281)
(1)
0
0
(1)
0
0
(155)
Autres actifs
Engagements
(163)
0
8
Provision spécifique liée à l’activité
de rehaussement de crédit (2)
(862)
8
(407)
0
(1 261)
(1 828)
104
(429)
9
(2 144)
Total
(1) Publié à la ligne XII. de l’actif.
(2) Lié à FSA Inc.
11.13. Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles
31/12/07
31/12/08
Dépréciation des actifs destinés à être cédés
(2)
(4)
Dépréciation des immobilisations incorporelles
(1)
(6)
(3)
(10)
Total
Des dépréciations sont comptabilisées lorsque les critères de constitution de celles-ci sont remplis. Une revue des conditions de
marché et des conditions de vente est effectuée de manière régulière, au moins une fois par an. Si la perte attendue sur la cession
est inférieure à la dépréciation existante, une reprise de dépréciation est enregistrée.
11.14. Dépréciation d’écarts d’acquisition
31/12/07
(4)
rapport de gestion
Reprises
comptes consolidés
Dotations
31/12/08
(12)
L’écart d’acquisition sur notre filiale à Jersey a été revu et déprécié en 2007. L’écart d’acquisition sur Dexia Bank Denmark A/S et
celui sur Financial Security Assurance Holdings Ltd ont été revus et dépréciés en 2008. L’écart d’acquisition sur DenizBank a fait
l’objet d’un test en 2008 et n’a pas été déprécié. Les résultats de DenizBank sont encore en ligne avec les budgets et plans, le
résultat du mois de janvier 2009 est supérieur au budget et les taux d’intérêt ont fortement diminué fin 2008.
comptes sociaux
DÉPRÉCIATION SPÉCIFIQUE
11.15. Charges d’impôts
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
31/12/07
31/12/08
Impôt sur les bénéfices de l’exercice
(479)
(328)
Impôt différé
118
917
IMPÔT SUR LE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (A)
(361)
589
Impôt sur les bénéfices de l’année précédente
78
68
Impôt différé de l’année précédente
17
(33)
Provision pour litiges fiscaux
10
5
AUTRES CHARGES D’IMPÔTS (B)
105
40
Total (A)+(B)
(256)
629
Taux effectif d’imposition sur les bénéfices des sociétés
Le taux normal d’imposition applicable en Belgique en 2007 et en 2008 était de 33,99 %.
Le taux d’imposition effectif de Dexia était de 13,0 % en 2007 et de 15,3 % en 2008.
La différence entre le taux normal et le taux effectif peut s’analyser comme suit :
31/12/07
RÉSULTAT NET AVANT IMPÔT
Bénéfices et pertes des sociétés mises en équivalence
2 892
108
(4)
BASE DE L’IMPÔT
2 788
Taux d’impôt légal
33,99 %
CHARGE FISCALE SUR LA BASE DU TAUX LÉGAL
947
31/12/08
(3 877)
(1)
(12)
(3 864)
33,99 %
(1 313)
Effet fiscal des taux dans d’autres juridictions
(121)
21
Effet fiscal de produits non taxables (1)
(545)
(308)
Effet fiscal des charges non déductibles fiscalement
137
665
Effet fiscal de l’utilisation de pertes fiscales précédemment non comptabilisées
Effet fiscal sur un bénéfice imposable non comptabilisé précédemment en compte
de résultats
(3)
0
0
(5)
Effet fiscal du retraitement d’impôts différés actifs non comptabilisés
43
Effet fiscal d’un changement de taux d’impôt
(21)
4
(6)
(56)
(70)
(51)
Éléments imposés à un taux réduit
Autre augmentation (diminution) dans la charge d’impôt légale
IMPÔT SUR LE RÉSULTAT DE L’EXERCICE
Base de l’impôt
Taux d’imposition effectif
(1) Principalement plus-values non taxables sur cessions d’actions.
361
2 788
13,0 %
454
(589)
(3 864)
15,3 %
11.16. Résultat par action
De base
Le résultat de base par action est obtenu en divisant la part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société
mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, déduction faite du nombre moyen
d’actions ordinaires achetées par la société et détenues comme actions propres.
31/12/08
2 533
(3 326)
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (millions)
1 163
1 310
Résultat de base par action (exprimé en EUR par action)
2,18
31/12/07
31/12/08
2 533
(3 326)
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (millions)
1 163
1 310
16
0
1 179
1 310
Ajustement pour options sur actions (millions)
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires utilisé
pour le calcul du résultat par action dilué (millions)
Résultat par action dilué (exprimé en EUR par action)
2,15
(2,54)
comptes consolidés
Dilué
Le résultat par action dilué est calculé en ajustant le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation en supposant que les
options attribuées aux salariés ont été converties en actions ordinaires.
Pour les options sur actions, le calcul du nombre d’actions qui auraient pu être acquises à la juste valeur (déterminée comme la
moyenne du cours de l’action sur l’exercice) est effectué sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux
options en circulation.
Le nombre d’actions calculé ci-dessus est comparé au nombre d’actions qui auraient été émises dans l’hypothèse de l’exercice
des options.
Les actions potentielles calculées de la façon décrite ci-dessus sont considérées comme dilutives uniquement si leur conversion en
actions ordinaires diminue le résultat par action.
Aucun ajustement n’a été apporté à la part du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère dans la
mesure où il n’existe aucun instrument financier convertible en actions Dexia.
rapport de gestion
(2,54)
comptes sociaux
31/12/07
12. Notes annexes sur l’exposition au risque
Comme demandé par IFRS 7 § 34, les notes annexes sont basées sur l’information fournie en interne aux principaux dirigeants
de l’entité.
12.1. Juste valeur
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
A. Composition de la juste valeur
Conformément à nos règles d’évaluation, la juste valeur de certains postes est égale à leur valeur comptable.
A.1. Juste valeur des actifs
31/12/07
Valeur
comptable
Juste
valeur
31/12/08
Différence
Valeur
comptable
Juste
valeur
Différence
8 835
8 835
0
2 448
2 448
54 776
54 759
(17)
61 864
59 550
(2 314)
242 619
244 189
1 570
368 845
371 206
2 361
30 411
30 411
0
10 836
10 836
0
7 154
7 154
0
5 208
5 208
0
218 375
218 375
0
123 062
123 062
0
1 915
2 089
174
1 967
2 009
42
29 218
29 218
0
55 213
55 213
0
Actifs financiers détenus à des fins
de transaction
Actifs financiers disponibles à la vente
Dérivés
Écart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux
Autres actifs (1)
Actifs non courants destinés à être cédés
Total
(185)
(185)
0
0
3 938
3 938
0
551
682
887
205
10 546
0
10 683
10 683
0
67
28
6 260
6 285
25
606 870
2 306
651 006
651 325
319
861
1 412
10 546
39
604 564
(1) Comprend les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les écarts d’acquisition, les actifs fiscaux et les autres actifs.
La ligne « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » correspond à la réévaluation du risque de taux d’intérêt des
actifs qui font l’objet d’une couverture de portefeuille. Ces actifs figurent dans les lignes « Prêts et créances sur établissements de
crédit » et « Prêts et créances sur la clientèle ».
A.2. Juste valeur des dettes
Valeur
comptable
Juste
valeur
31/12/08
Différence
Valeur
comptable
Juste
valeur
178 681 178 024
(657)
213 192 210 669
126 680 126 698
18
114 728 114 889
Différence
(2 523)
161
1 995
1 995
0
273
273
0
16 306
16 306
0
18 679
18 679
0
Dérivés
31 365
31 365
0
75 834
75 834
0
1 543
1 543
couverts en taux
(206)
(206)
204 013 203 619
Autres passifs (1)
Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés
Total
0
(394)
0
188 120 184 742
(3 378)
4 885
4 885
0
4 407
4 378
24 451
24 451
0
22 921
22 921
0
0
0
0
5 691
5 691
0
588 170 587 137
(1 033)
(29)
645 388 639 619
(5 769)
rapport de gestion
31/12/07
À l’exception des « Passifs financiers détenus à des fins de transaction » et des « Passifs financiers désignés à la juste valeur », l’écart
de spread dû à notre propre qualité de crédit a été considéré inchangé pour la détermination de la juste valeur.
La ligne « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » correspond à la réévaluation du risque de taux d’intérêt des
passifs qui font l’objet d’une couverture de portefeuille. Ces passifs figurent dans les lignes « Dettes envers les établissements de
crédit », « Dettes envers la clientèle » et « Dettes représentées par un titre ».
B. Analyse de la juste valeur des instruments financiers
comptes consolidés
(1) Comprend les provisions techniques des sociétés d’assurance, provisions et autres obligations, dettes fiscales et autres passifs.
31/12/07
de crédit
Prêts et créances sur clientèle
Actifs financiers détenus à des fins de
transaction
Investissements détenus jusqu’à leur
échéance
Dérivés
couverts en taux
Total
Niveau
1 (1)
Niveau
2 (2)
605
54 154
7 171 237 018
25 967
4 444
6 453
701
146 257
71 637
31/12/08
Niveau
3 (3)
Total
0
54 759
0 244 189
0
Niveau
1 (1)
Niveau
2 (2)
Niveau
3 (3)
Total
128
52 948
6 474
59 550
710 265 294 105 202 371 206
30 411
6 692
2 409
1 735
10 836
7 154
0
481 218 375
4 803
380
25
5 208
39 097
64 301
19 664 123 062
1 475
614
0
2 089
506
1 149
354
2 009
172
28 407
639
29 218
335
54 383
495
55 213
0
3 938
0
3 938
0
(185)
188 100 396 790
0
(185)
1 120 586 010
52 271 444 802 133 949 631 022
(1) Juste valeur basée sur des prix de marché sur un marché actif.
(2) Juste valeur basée sur des paramètres observables dans le marché.
(3) Juste valeur basée sur des modèles de valorisation dont certains paramètres importants ne sont pas observables dans le marché.
comptes sociaux
B.1. Actifs
B.2. Dettes
31/12/07
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Niveau
1 (1)
Niveau
2 (2)
31/12/08
Niveau
3 (3)
Total
Niveau
1 (1)
Niveau
2 (2)
Niveau
3 (3)
Total
Dettes envers les établissements
de crédit
1 344
176 680
0
178 024
0
188 516
22 153
210 669
5 448
121 250
0
126 698
0
95 219
19 670
114 889
Passifs financiers détenus
à des fins de transaction
1 995
0
0
1 995
271
2
0
273
Passifs financiers désignés
à la juste valeur
4 500
5 109
6 697
16 306
3 865
8 667
6 147
18 679
361
29 963
1 041
31 365
297
74 464
1 073
75 834
Dérivés
Écart de réévaluation
des portefeuilles couverts en taux
Total
7
1 536
0
1 543
4 865
0
198 754
(206)
0
0
203 619
(206)
6 774
177 462
506
184 742
0
4 885
0
4 885
0
4 378
0
4 378
18 513
536 435
7 738
562 686
11 214
550 244
49 549
611 007
(1) Juste valeur basée sur des prix de marché sur un marché actif.
(2) Juste valeur basée sur des paramètres observables dans le marché.
(3) Juste valeur basée sur des modèles de valorisation dont certains paramètres importants ne sont pas observables dans le marché.
C. Différence entre les prix de transaction et les valeurs modélisées (gain ou perte au
premier jour de la transaction, différé (Day One Profit))
Aucun montant matériel n’a été reconnu au titre de DOP (Day One Profit) différé tant au 31 décembre 2007 qu’au 31 décembre 2008.
Dexia vend des produits simples, comme les swaps de taux d’intérêt ou des produits complexes (comme les transactions structurées) qui sont parfaitement adossés, le DOP est reconnu immédiatement en résultat.
Seules quelques transactions – de montants non significatifs – ont des paramètres non observables.
En conséquence, le DOP différé est immatériel.
Le DOP reconnu immédiatement en résultat s’élève à EUR 79 millions au 31 décembre 2007 et à EUR 45 millions au 31 décembre
2008. Les montants sont comptabilisés dans le résultat net du portefeuille de transaction (annexe 11.4.).
• la valeur nette comptable des actifs du bilan autres que les
produits dérivés (c.-à-d. la valeur comptable après déduction
des dépréciations spécifiques) ;
• la valeur de marché pour les produits dérivés ;
• le montant total des engagements hors bilan soit la partie
non prélevée des facilités de liquidité ou le montant maximum
que Dexia est tenu d’honorer en raison des garanties données
à des tiers ;
• l’encours net pour l’exposition au risque de crédit de FSA ;
par ailleurs, l’encours net ainsi que l’encours cédé aux réassureurs sont mentionnés sous les tableaux relatifs à l’exposition
de FSA.
L’exposition au risque de crédit des activités FSA en cours de
vente (actifs assurés et portefeuille d’investissement) s’élève à
EUR  297,1 milliards. Ils sont mentionnés séparément.
Information comparative par rapport à la période
précédente
À partir de 2008, l’exposition au risque de crédit des dérivés est
la valeur de marché. En 2007, elle incluait également un add-on
représentant une estimation du risque de crédit potentiel futur.
Les données de 2007 n’ont pas été revues à la suite de l’évolution de méthodologie.
Exposition par zone géographique
31/12/07
31/12/08
Belgique
103 958
116 081
10
France
109 411
112 391
1 583
Allemagne
46 866
42 741
768
Italie
67 427
64 799
1 482
Luxembourg
FSA Inc. 31/12/08
16 684
12 780
35
145 137
122 876
17 435
Reste de l’Europe
14 870
15 419
194
Turquie
14 803
15 480
276
334 592
106 255
266 149
Amérique du Sud et Amérique centrale
3 526
4 115
609
Sud-Est asiatique
8 476
6 084
55
Japon
12 089
21 610
1 057
Autres (1)
24 667
19 379
7 446
Total (2)
902 506
660 011
297 097
Autres pays de l’UE
(1) Inclut des entités supranationales comme la Banque centrale européenne.
(2) Pour FSA Inc., l’encours cédé aux réassureurs s’élève à EUR 93,8 milliards au 31 décembre 2007 et à EUR 86,7 milliards au 31 décembre 2008.
Exposition par catégorie de contrepartie
États
Secteur public local
31/12/07
31/12/08
FSA Inc. 31/12/08
74 856
78 800
1 007
429 021
298 989
200 660
Sociétés privées
58 663
57 095
4 508
Assureurs monoline
20 677
14 766
13 652
ABS/MBS
135 137
52 213
68 106
Financement de projets
19 377
16 986
6 891
Particuliers, PME, indépendants
42 288
45 619
0
119 744
94 375
1 137
2 743
1 168
1 137
902 506
660 011
297 097
Institutions financières
Autres
Total (1)
(1) Pour FSA Inc., l’encours cédé aux réassureurs s’élève à EUR 93,8 milliards au 31 décembre 2007 et à EUR 86,7 milliards au 31 décembre 2008.
rapport de gestion
L’exposition au risque de crédit est publiée en conformité avec
l’information à la direction et reprend :
comptes consolidés
A. Analyse de l’exposition du groupe Dexia
L’exposition au risque de crédit du groupe Dexia hors les activités de FSA disponibles à la vente est de EUR 660 milliards,
montant supérieur à celui de l’année passée, s’expliquant
essentiellement par la prise en compte des expositions (auparavant intragroupe) de Dexia sur FSA en cours de vente (c.-à-d.
que ces expositions ont été considérées comme des expositions sur un tiers externe).
L’exposition au risque de crédit est ventilée par région géographique et par catégorie de contrepartie en tenant compte des
garanties obtenues. Ceci signifie que lorsque l’exposition est
garantie par un tiers dont le risque de crédit est moins pondéré
(au sens bâlois) que l’emprunteur direct, l’exposition est alors
reportée sur la région et sur le secteur d’activité du garant.
L’exposition au risque de crédit est basée sur un périmètre
comprenant les filiales du groupe Dexia consolidées globalement et 50 % de la joint venture RBC Dexia Investor Services.            
comptes sociaux
12.2. Exposition aux risques de crédit
B. Portefeuille assuré par FSA
Encours net du portefeuille d’assurance de FSA (y compris l’assurance et le portefeuille « Financial Products »)
B.1. Répartition par secteur (encours net)
31/12/07
Titrisation de prêts hypothécaires résidentiels
Titrisation de crédits à la consommation
Titrisation des dettes d’entreprise
comptes consolidés
rapport de gestion
Autres « asset-backed »
31/12/08
13 458
FSA Inc. 31/12/08
12 226
7 863
4 323
40 229
39 298
1 423
1 164
Activité « Financial products » (1)
12 274
International
21 492
ABS
96 739
Secteur public « General obligations »
77 609
89 516
Secteur public « Tax-supported non general obligations »
33 875
39 695
Secteur public « Municipal Utility Revenue »
30 129
36 032
Secteur public « Soins de santé »
9 510
8 722
Secteur public « Logements »
5 207
5 321
Secteur public « Transports »
11 827
15 249
Secteur public « Enseignement/Universités »
3 708
5 656
Autre secteur public
1 645
1 561
18 587
17 588
MUNICIPAL
192 097
219 340
Total (2)
288 836
International
9 783
0
16 498
9 783
9 783
73 509
292 849
comptes sociaux
(1) Au 31 décembre 2008, le montant représente l’exposition Financial Products et Global Funding, conservée au sein du groupe Dexia.
(2) L’encours cédé aux réassureurs s’élève à EUR 93,8 milliards au 31 décembre 2007 et à EUR 86,7 milliards au 31 décembre 2008.
B.2. Notation (encours net)
31/12/07
31/12/08
FSA Inc. 31/12/08
AAA
86 862
3 548
56 425
AA
80 685
2 559
93 428
A
86 735
849
102 188
BBB
31 751
1 210
30 205
2 803
1 617
10 603
288 836
9 783
292 849
Inférieur à BBB
Total
C. Exposition au risque de crédit par catégorie d’instruments financiers
Dexia a décidé de communiquer un détail plus important de son exposition au risque de crédit par catégorie d’instruments financiers à partir de 2008. Les chiffres de 2007 n’ont pas été revus.
31/12/07
Instruments financiers représentés par un titre
239 630
Prêts et créances
261 874
Autres actifs financiers
19 335
Engagements hors bilan
381 667
Total
902 506
86 % des instruments financiers représentés par un titre sont classés en actifs financiers disponibles à la vente.
Actifs financiers disponibles à la vente (instruments à revenu variable exclus)
31/12/08
FSA Inc. 31/12/08
119 592
13 020
Actifs financiers désignés à la juste valeur (instruments à revenu variable exclus)
594
Actifs financiers détenus à des fins de transaction (instruments à revenu variable exclus)
10 976
Prêts et créances (au coût amorti)
381 373
1 906
Dérivés
11 488
Engagements de garanties octroyés
50 355
284 078
660 011
297 097
Total
Dexia détient des collatéraux financiers et physiques.
L’ensemble des collatéraux financiers se compose de cash collatéraux, de dépôts à terme et, dans une moindre mesure, d’obligations investment grade (émetteurs souverains ou bancaires AAA-AA). Les collatéraux physiques comprennent surtout des
hypothèques sur immeubles résidentiels ou sur des petits immeubles commerciaux et des gages sur divers actifs (créances, fonds
de commerce). Seuls les collatéraux financiers éligibles par Bâle II et directement détenus par Dexia sont pris en considération. Les
collatéraux détenus couvrent principalement les prêts et créances et les engagements hors bilan.
D. Qualité de crédit des actifs financiers ni en souffrance ni dépréciés
À partir de 2008, Dexia a décidé de communiquer un détail plus important de son exposition au risque de crédit par catégorie
d’instruments financiers. Les chiffres de 2007 n’ont pas été revus.
En 2007, les chiffres représentaient la qualité de crédit des actifs financiers non dépréciés. En 2008, ils représentent la qualité de
crédit des actifs financiers qui ne sont ni en souffrance ni dépréciés.
31/12/07
Non « investment
grade » ou non noté
DenizBank (1)
Total
64 749
6 478
1 581
239 609
87 872
28 856
8 654
260 618
12 886
5 528
836
77
19 327
215 513
145 789
15 707
4 572
381 581
530 436
303 938
51 877
14 884
901 135
AAA à AA-
A+ à BBB-
Instruments financiers
représentés par un titre
166 801
Prêts et créances
135 236
Autres actifs financiers
Engagements hors bilan
Total
(1) Au cours de 2007, l’intégration des risques de crédit de DenizBank dans le cadre général du groupe s’est effectuée progressivement par la redéfinition de
l’organisation, l’intégration des reportings et le début de l’harmonisation des notations internes avec celles développées par Dexia dans le cadre de la mise en
place de Bâle II. Comme le système de notation interne de Dexia n’est pas encore complètement mis en place chez DenizBank et en raison du fait que peu de
notations externes sont disponibles en Turquie, les expositions de DenizBank sont présentées dans une colonne séparée. Le maintien des scorings internes de
DenizBank ainsi que le maintien des systèmes de suivi des risques de crédit ont permis de conserver une vision complète des risques du portefeuille.
comptes consolidés
81 672
rapport de gestion
2 056
Engagements de prêts octroyés
comptes sociaux
Autres instruments financiers
31/12/08
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
AAA à AA-
(instruments à revenu variable exclus)
Actifs financiers désignés à la juste
valeur (instruments à revenu variable
exclus)
Actifs financiers détenus à des fins
de transaction (instruments à revenu
variable exclus)
Prêts et créances (au coût amorti)
Investissements détenus jusqu’à leur
échéance
Dérivés
Non
A+ à BBBinvestment
grade
Non noté
DenizBank
Total
71 091
46 634
598
699
404
119 426
138
323
22
111
0
594
7 349
195 050
3 048
138 196
23
23 627
543
12 164
9
8 134
10 972
377 170
821
835
29
107
114
1 906
5 546
3 866
962
799
21
11 194
Engagements de prêts octroyés
13
20
196
2 056
22 351
0
4 023
1 826
51 851
2 915
458
81 599
Engagements de garanties octroyés
28 787
11 502
1 932
2 842
5 164
50 227
360 647
226 776
31 216
22 005
14 499
655 143
Total
Les notations indiquées sont soit des notations internes soit
externes. En effet, Dexia utilise la méthode avancée basée sur
les notations internes  (AIRBA – Advanced Internal Ratings
Based Approach), pour le calcul de ses exigences en fonds propres dans le cadre du Pilier 1 de Bâle II.
Par ailleurs, le risque de crédit des positions ABS est calculé 
selon la méthode Ratings Based Approach, basée sur les  notations externes (Fitch, Standard & Poors ou Moody’s) et une partie du portefeuille, essentiellement DenizBank, voit son risque
de crédit calculé conformément à la méthode standard.
Qualité de crédit des actifs financiers de DenizBank
Durant 2008, les risques crédit de DenizBank ont été intégrés
plus avant au sein du périmètre général du groupe Dexia via
une redéfinition de l’organisation interne, une intégration des
différents reportings et une harmonisation des modèles de
notations internes utilisés pour estimer la qualité de crédit.
À fin décembre 2008 et grâce à cette intégration, les actifs
financiers de DenizBank sont soit notés via des modèles de
notations internes validés au niveau groupe soit monitorés par
les équipes Risque Crédit de Dexia groupe.
La qualité de crédit moyenne des actifs financiers de DenizBank
est étroitement liée à la très grande prédominance des actifs turcs
(plus de 90 %) qui sont de facto fortement corrélés au rating du
gouvernement turc (rating interne : BB- (monnaies étrangères) /
BB+ (monnaie locale)).
La plupart des actifs financiers de DenizBank sont en conséquence dans la catégorie « non Investment Grade ».
Détail sur la qualité de crédit des actifs financiers les plus importants :
• les expositions de type gouvernement central sont uniquement liées au risque souverain turc, dont le rating interne
est BB- stable (monnaies étrangères) / BB+ stable (monnaie
locale) ; 
• Secteur public local : en raison des caractéristiques de ces
actifs et sur la base de la sélection des contreparties autorisées
par les comités crédit de Dexia groupe, les ratings internes de
cette classe d’actifs sont situés entre B et BB-.
• le portefeuille Corporate & Midcorps est entièrement composé de contreparties turques ou qui y sont liées. Le risque crédit
de ce portefeuille est donc étroitement lié à l’évolution de l’économie turque et la qualité crédit est analysée via un système
de notation interne spécifiquement développé pour les contreparties turques. Ce système, prévu pour devenir conforme à
Bâle II, a été calibré sur la base d’un rating moyen situé entre BBet B+ ;
• le profil de risque crédit du portefeuille Retail & PME est monitoré par le Centre de compétence Retail du groupe Dexia et est
inclus dans les revues trimestrielles de risque de cette activité.
Des modèles spécifiques de PD (Probability of Default) et de
LGD (Loss Given Default) sont en cours de développement pour
les parties Retail et PME (incluant l’agriculture) et devraient être
finalisés durant le premier semestre 2009 ;
• les actifs financiers de DenizBank sur les institutions financières à fin décembre 2008 sont principalement constitués de
banques internationales de type Investment Grade tandis que
les banques de type Speculative Grade, quasi uniquement des
banques turques dans le range BB, représentent environ 40 %
de ce portefeuille.   
E. Valeur comptable des actifs financiers
dont les conditions ont été renégociées et
qui autrement seraient en souffrance ou
dépréciés
Aucune opération majeure n’est concernée par ce point, Dexia
étant principalement actif dans le secteur public.
F. Actifs financiers qui sont soit en souffrance soit dépréciés
Un actif financier est en souffrance lorsque la contrepartie n’honore pas un paiement à une date contractuellement due. Ceci est
considéré par contrat.
Ainsi, par exemple, si une contrepartie est en défaut de paiement des intérêts contractuellement dus à une date prévue, l’entièreté
du contrat est considéré comme étant en souffrance.
Instruments financiers
représentés par un titre
> 90 jours
≤ 180 jours
> 180 jours
Garanties détenues
pour actifs en
souffrance ou
individuellement
dépréciés
0
0
0
62
0
Prêts et créances
762
161
44
1 219
357
Total
762
161
44
1 281
357
Les garanties détenues sont essentiellement des hypothèques sur immeubles résidentiels ou commerciaux et sur d’autres actifs
(créances, fonds de commerce).
Les actifs en souffrance relèvent essentiellement des services aux particuliers et aux entreprises. Les actifs financiers sont considérés comme dépréciés conformément à la méthodologie décrite dans les principes comptables, note 1.8.
31/12/08
Actifs en souffrance mais
non dépréciés
Actifs financiers disponibles à
la vente (instruments
à revenu variable exclus)
Prêts et créances
(au coût amorti) (1)
Total
Montant comptable des
actifs financiers
individuellement
dépréciés, avant
déduction des
dépréciations
spécifiques
Garanties détenues
pour actifs en
souffrance ou
individuellement
dépréciés
≤ 90 jours
> 90 jours
≤ 180 jours
> 180 jours
1
0
0
1 125
0
1 482
398
382
3 653
1 301
21
5
9
329
0
1 504
403
391
5 107
1 301
(1) Le montant comptable des actifs financiers individuellement dépréciés comprend un montant de EUR 1 919 millions pour des instruments de dettes
comptabilisés dans la rubrique « Prêts et créances ».
comptes consolidés
≤ 90 jours
Montant comptable des
actifs financiers
individuellement
dépréciés, avant
déduction des
dépréciations
spécifiques
comptes sociaux
Actifs en souffrance mais
non dépréciés
rapport de gestion
31/12/07
G. Garanties et autres rehaussements de crédit obtenus par prise de possession des garanties
détenues
Nature des actifs obtenus au cours de la période en prenant
possession de garanties détenues
31/12/08
Trésorerie
9
203
4
1 391
Prêts et créances
Terrains, bâtiments et mobilier
Autres
Total
1
1
17
26
8
4
39
1 625
Dexia n’a pas l’intention de garder les garanties et convertit les garanties obtenues en trésorerie en se basant sur les procédures
légales propres à chaque pays en matière de saisie immobilière et de saisie mobilière.
En 2008, les montants renseignés en Trésorerie et en Instruments de dettes représentent les montants de collatéraux obtenus
dans le cadre de la faillite de Lehman Brothers. Les instruments de dettes ont été obtenus dans le cadre d’un contrat tripartite
de cession-rétrocession avec Euroclear. La trésorerie représente des collatéraux obtenus sur dérivés pour EUR 85 millions et sur
convention tripartite de cession-rétrocession avec Euroclear pour EUR 109 millions.
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Valeur comptable
31/12/07
H. Mouvements sur corrections de valeur pour pertes de crédit
215
(213)
(23)
1 012
6
(7)
942
(121)
188
(159)
(33)
817
6
(7)
232
27
(23)
0
26
22
(53)
(11)
10
(3)
192
35
(42)
0
13
157
0
1
(1)
0
2
419
0
0
1 431
6
(7)
Au
31 déc.
2008
Recouvrements
Charges
directement
constatées
en compte
de résultats
4 127
10
(22)
0
98
0
(11)
10
(11)
10
(22)
(23)
4
1
0
Débiteurs divers
2
0
0
1
Total
357
(3)
121
(58)
2
1 534
(147)
336
(271)
(21)
Au Utilisations Dotations
1 janvier
2008
Reprises Autres (1)
er
Dépréciations spécifiques
pour actifs financiers
évalués individuellement
Prêts et créances
sur la clientèle
Actifs financiers disponibles à
la vente
dont actions
1 012
0
(98)
3 415
(21)
98
0
817
(70)
421
(86)
1 001
2 083
192
35
157
(28)
(2)
(26)
2 612
1 811
801
(93)
(8)
(85)
(1 022)
(1 019)
(3)
1 661
817
844
0
0
1
(2)
0
283
0
0
1
Actifs des sociétés d’assurances
1
0
2
0
0
283
Autres actifs
0
0
1
Total
(181)
0
Débiteurs divers
Dépréciations pour pertes
encourues mais non
rapportées sur actifs
financiers et dépréciations
spécifiques pour actifs
financiers évalués
collectivement
Charges
directement
constatées
en compte
de résultats
(144)
205
Dépréciations pour pertes
encourues mais non
rapportées sur actifs
financiers et dépréciations
spécifiques pour actifs
financiers évalués
collectivement
Recouvrements
1 177
Actifs des sociétés d’assurances
dont actions
Au
31 déc.
2007
419
(11)
1 169
(58)
(13)
1 506
1 431
(109)
4 584
(239)
(34)
5 633
(1) Dans les dépréciations spécifiques pour actifs évalués individuellement, un montant de EUR 1 045 millions a été reclassé de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la
vente » vers la catégorie « Prêts et créances sur la clientèle » en raison de l’application de IAS 39 amendé.
rapport de gestion
Prêts et créances
sur la clientèle
Actifs financiers disponibles
à la vente
Autres
comptes consolidés
Dépréciations spécifiques
pour actifs financiers
évalués individuellement
Reprises
comptes sociaux
Au Utilisations Dotations
1er janvier
2007
I. Risque de crédit des prêts et créances désignés à la juste valeur par le compte de résultats
Exposition au risque de crédit
Montant de la variation de la juste valeur des prêts
et créances imputable aux changements du risque
de crédit des actifs financiers
Montant de la période
Montant cumulé
5
5
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
361
Exposition au risque de crédit
Montant de la variation de la juste valeur des prêts
et créances imputable aux changements du risque
de crédit des actifs financiers
Montant de la période
Montant cumulé
0
0
67
Aucun dérivé de crédit n’est détenu en vue de limiter l’exposition au risque de crédit.
Dexia estime la juste valeur des actifs en actualisant le montant des flux de trésorerie futurs des actifs sur la base d’un taux intégrant
l’incertitude qui y est liée. La modification de la marge de crédit n’est pas significative et le risque de crédit n’est pas couvert.
J. Risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultats
Valeur comptable
16 305
Montant de changement de la juste
valeur attribuable aux changements
dans le risque de crédit du passif
Montant
de la période
Montant
cumulé
0
0
Différence entre la valeur
comptable du passif financier et du
montant contractuellement dû à l’échéance (1)
220
(1) Ce montant reprend les surcotes, décotes et les variations de la valeur de marché.
En 2007, aucune modification de la juste valeur des passifs financiers de Dexia n’était attribuable à une modification du risque de
crédit propre. Toutefois, au 31 décembre 2007, un ajustement de EUR -30 millions de la juste valeur de FSA a été comptabilisé.
Ceci ne résultait pas d’une détérioration de la solvabilité mais réflétait l’impact de la crise générale de liquidité sur les marges de
crédit.
Valeur comptable
18 679
Montant de changement de la juste
valeur attribuable aux changements
dans le risque de crédit du passif
Montant de la
période
Montant
cumulé
(474)
(474)
Différence entre la valeur
comptable du passif financier et du
montant contractuellement dû à l’échéance (1)
215
(1) Ce montant reprend les surcotes, décotes et les variations de la valeur de marché.
En 2008, l’abaissement de la notation de FSA Inc. et l’augmentation du coût lié à la liquidité ont conduit à la reconnaissance d’une
augmentation du risque de crédit propre de EUR 356 millions. Ce montant a été considéré pour sa totalité comme changement
du risque de crédit de la dette en raison de la difficulté à distinguer le risque de crédit du risque de liquidité. De plus, un montant
de EUR 118 millions a été comptabilisé pour la variation du risque de crédit propre sur les dettes structurées non cotées de Dexia
Banque Belgique et de Dexia Banque Internationale à Luxembourg (voir également la note « 8.3. Passifs financiers mesurés à la
juste valeur par le résultat – Passifs financiers désignés à la juste valeur »).
12.3. Instruments de garantie
A. Actifs reçus en garantie pouvant être vendus ou redonnés en garantie
Prêts et créances
Total
Juste valeur
des garanties
détenues
Juste valeur
des garanties vendues
ou redonnées en
garantie
71
0
1 100
0
27 005
25 057
22 377
10 658
422
0
5 819
0
27 498
25 057
29 296
10 658
Les garanties sont obtenues dans le cadre des activités de cession-rétrocession et de prêts de titres.
Les conditions d’utilisation et de restitution des actifs reçus en garantie sont définies soit dans les contrats standard de type OSLA
(Overseas Securities Lending Agreement), éventuellement amendés par le département juridique, soit dans des contrats directement rédigés par ce département. La réutilisation de garantie reçue est une pratique courante du marché.
B. Actifs financiers apportés en garantie
Valeur comptable des actifs financiers apportés
en garantie au 31/12/07
Valeur comptable des actifs financiers apportés
en garantie au 31/12/08
pour des passifs
pour des passifs éventuels
pour des passifs
pour des passifs éventuels
72 191
0
195 897
0
Les actifs donnés en garantie couvrent essentiellement des conventions de cession-rétrocession et des prêts obtenus auprès des
banques centrales et de la Banque centrale européenne.
La valeur comptable des actifs financiers apportés en garantie n’est pas limitée aux montants effectivement empruntés. Les chiffres de 2007 ont été revus en ce sens.
La valeur de remboursement des emprunts dans le cadre de conventions de cession-rétrocession s’élève à EUR 39 milliards au
31 décembre 2007 et à EUR 44 milliards au 31 décembre 2008.
rapport de gestion
Actions
Juste valeur
des garanties
vendues ou
redonnées en garantie
comptes consolidés
Juste valeur
des garanties
détenues
Garanties reçues au 31/12/08
comptes sociaux
Garanties reçues au 31/12/07
Actifs détenus au
titre de garantie
12.4. Risque de taux d’intérêt : répartition par échéance jusqu’à la prochaine date
de refixation des taux d’intérêt
Les dépôts à vue et les comptes d’épargne sont déclarés dans la colonne « À vue ou sur demande » car les informations établies ici considèrent la
durée résiduelle jusqu’à la prochaine date de refixation des taux d’intérêt sur une base comptable, et non pas en fonction d’hypothèses basées sur
des données comportementales observées. Cette dernière approche est réalisée dans la sensibilité de l’ALM (voir la note 12.5.).
Actif
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Au 31/12/07
À vue
ou sur
demande
Moins
de 3
mois
Entre
3 mois
et 1 an
Entre
1 et
5 ans
Caisse et avoirs auprès
des banques centrales
Supérieur Échéance
à 5 ans
indéterminée
Intérêts
courus
Ajustement
à la juste
valeur
Dépréciation
Total
8 208
610
0
0
0
0
17
0
0
8 835
12 268
24 608
9 654
4 097
3 416
15
427
291
0
54 776
la clientèle
19 640
42 931
48 498
41 975
88 327
656
2 297
(467)
Actifs financiers détenus
454
22 871
1 595
1 180
4 818
147
251
(905)
Actifs financiers désignés
à la juste valeur
126
270
192
267
1 886
4 396
11
6
1 497
78 085
18 886
27 560
88 707
3 263
2 689
(2 121)
2
211
255
733
672
0
à la vente
Investissements détenus
Dérivés
0
30 411
0
7 154
(191) 218 375
42
0
0
1 915
7 303
21 915
0
29 218
(185)
0
(185)
Écarts de réévaluation des
portefeuilles couverts en taux
Investissements dans des
(1 238) 242 619
861
861
2 257
2 257
et écarts d’acquisition
2 524
Actifs fiscaux (1)
1 487
Autres actifs (1)
1 603
621
146
365
430
à être cédés
Total
43 798 170 207
79 226
76 177
188 256
2 524
1 203
0
16
(103)
(3)
42
0
0
(3)
16 851
13 037
18 550
(1) Un montant de EUR 61 millions de taxes opérationnelles a été transféré du poste « Actifs fiscaux » vers le poste « Autres actifs ».
1 384
4 381
39
(1 538) 604 564
Moins
de
3 mois
Entre
3 mois
et 1 an
Entre
1 et
5 ans
à 5 ans
indéterminée
Intérêts
courus
Au 31/12/07
Ajustement à
la juste
valeur
Total
Dettes envers les établissements
de crédit
77 239
91 333
6 532
2 178
455
145
636
163
178 681
75 914
33 629
6 323
7 829
2 286
48
940
(289)
126 680
41
398
994
473
6
46
38
(1)
1 995
7
1 093
790
6 041
3 622
4 324
Passifs financiers détenus à des fins
de transaction
à la juste valeur
Dérivés
129
300
16 306
8 231
23 134
31 365
Écarts de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux
(206)
(206)
1 892
80 422
35 111
39 247
45 494
159
2 769
(1 081)
204 013
7
1 799
183
1 387
1 303
42
116
48
4 885
Provisions techniques des sociétés
d’assurance
Total
15 071
1 353
1 353
631
Dettes fiscales (1)
Autres passifs (1)
15 071
631
2 380
1 032
329
1 006
1 022
1 623
4
0
7 396
157 480
209 706
50 262
58 161
54 188
23 442
12 863
22 068
588 170
(1) Un montant de EUR 147 millions représentant des taxes opérationnelles a été transféré du poste « Dettes fiscales » vers le poste « Autres passifs ».
À vue ou sur
demande
Moins
de
3 mois
Entre
3 mois
et 1 an
Entre
1 et
5 ans
Supérieur
à 5 ans
Échéance
indéterminée
(113 682)
(39 499)
28 964
18 016
134 068
(6 591)
Au 31/12/07
Gap de sensibilité du bilan
comptes sociaux
Position nette
rapport de gestion
À vue
ou sur
demande
comptes consolidés
Dettes
Le gap de sensibilité du bilan est couvert par des dérivés.
Actif
À vue
ou sur
demande
Moins
de 3
mois
Entre
3 mois
et 1 an
2 193
245
0
Entre Supérieur Échéance
1et
à 5 ans
indéter5 ans
minée
Intérêts
courus
Ajustement à
la juste
valeur
Dépréciation
Total
10
0
0
2 448
Au 31/12/08
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
0
0
0
de crédit
13 975
35 186
5 072
3 719
2 915
0
403
756
19 501
63 211
58 376
57 690
155 767
665
3 551
13 608
6
7 761
1 870
1 051
2 405
158
90
(2 505)
0
10 836
Actifs financiers désignés
à la juste valeur
9
285
189
70
132
4 566
9
(52)
0
5 208
685
34 464
10 460
19 532
55 671
3 343
1 849
(1 281)
0
505
249
491
670
0
à la vente
Dérivés
52
0
0
1 967
46 550
0
55 213
3 938
0
3 938
682
2 353
Immobilisations incorporelles et
écarts d’acquisition
2 193
Actifs fiscaux
4 710
389
554
84
51
159
à être cédés
(1 661) 123 062
682
Investissements dans
Total
61 864
8 663
Écarts de réévaluation des
portefeuilles couverts en taux
Autres actifs
(162)
(3 524) 368 845
36 758 142 211
76 300
82 604
217 719
2 353
2 193
(571)
4 139
1 031
0
15
(285)
1 998
6 270
0
0
(10)
6 260
25 971
14 627
61 029
(6 213) 651 006
Moins
de
3 mois
Entre
3 mois
et 1 an
Entre
1 et
5 ans
à 5 ans
indéterminée
Intérêts
courus
78 439
121 837
5 900
2 153
4 128
0
550
185
213 192
65 063
35 607
7 798
3 257
2 032
56
943
(28)
114 728
3
4
45
61
146
12
5
(3)
273
35
3 016
4 844
3 369
3 641
3 198
Au 31/12/08
Passifs financiers détenus à des fins de
transaction
à la juste valeur
Dérivés
305
56 270
31 035
45 181
50 381
0
843
908
911
1 370
Provisions techniques des sociétés
d’assurance
210
366
18 679
65 837
75 834
1 543
1 543
2 884
2 064
188 120
103
135
4 407
16 739
16 739
1 487
1 487
302
Dettes fiscales
Autres passifs
0
137
2 033
995
128
67
181
Passifs inclus dans des groupes
54 999
61 879
4
0
4 393
5 006
0
685
5 691
27 922
14 696
70 784
645 388
145 878
Position nette
À vue ou
sur demande
Moins
de 3 mois
Entre 3 mois
et 1 an
Entre 1
et 5 ans
Supérieur
à 5 ans
Échéance
indéterminée
(109 120)
(76 361)
25 642
27 605
155 840
(1 951)
Gap de sensibilité du bilan
50 658
302
985
Total
Au 31/12/08
218 572
Total
9 997
Écarts de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux
Ajustement à
la juste
valeur
comptes sociaux
Le gap de sensibilité du bilan est couvert par des dérivés.
rapport de gestion
À vue
ou sur
demande
comptes consolidés
Dettes
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
12.5. RISQUE DE MARCHÉ & ALM
A. Activités Trésorerie et marchés financiers
(TFM)
Les mesures des risques de marché sont présentées comme
suit :
A. Activités Trésorerie et marchés financiers
- Value at Risk (VaR) (incluant Cash and Liquidity Management
(CLM) et ALM délégué)
- Sensibilité du spread de crédit du portefeuille obligataire
(credit spread portfolio (CSP)) et des engagements sur secteur
public sous la forme d’obligations
B. ALM – Risque de taux d’intérêt
- Sensibilité ALM long terme et Value at Risk
- Sensibilité de FSA
C. ALM actions – Sensibilité des actions cotées
Les activités de Trésorerie et marchés financiers de Dexia sont
principalement orientées comme fonction de support pour le
groupe.
TFM gère les activités de trading et les positions hors du portefeuille de négociation liées à des activités de gestion de bilan
court terme et de trésorerie.
En raison de la réorientation des activités de TFM, le Risk Policy
Committee du 7 novembre 2008 a décidé de réduire les limites
VaR de TFM, particulièrement en ce qui concerne le risque de
spread de crédit du portefeuille trading.
TFM gère également les portefeuilles Credit Spread Portfolio
(CSP) et le portefeuille d’engagements sur le secteur public
sous forme d’obligations, qui ont été mis en run-off.
a. Value at Risk – 99 %, 10 jours (en millions d’EUR)
Le groupe Dexia calcule une VaR taux d’intérêt et une VaR
taux de change principalement basées sur une méthode paramétrique (99 %, 10 jours), une VaR actions sur la base de la
méthode historique et, uniquement pour les desks de trading,
une VaR historique pour le spread de crédit.
Le détail de la VaR utilisée par le groupe Dexia est repris cidessous. Il ne comprend ni la VaR du portefeuille CSP ni les
engagements sur secteur public sous la forme d’obligations
qui sont suivis en sensibilité pour la partie banking (cf. infra).
Value at Risk (en millions d’EUR)
VaR (10 jours, 99 %),
en millions d’EUR
2007 (1)
IR (2)&FX (3) (Trading
and Banking) (4)
1T
2T
3T
4T
Par facteur Moyenne 49,0 41,7 18,2 27,3
risque
Maximum 56,5 58,0 21,3 38,3
EQT (5) Trading
1T
5,2
2T
6,1
3T
9,8
Spread Trading
4T
6,9
10,9 10,5 16,0 10,4
Global
Moyenne
Maximum
Limite
Autres risques (6)
1T
9,9
2T
3T
4T
8,6 32,1 50,1
1T
0,0
2T
0,0
3T
0,2
4T
0,7
15,5
9,6 55,9 57,4
0,0
0,0
0,2
2,8
66,5
100,3
142
(1) Les chiffres de décembre 2007 ont été revus pour inclure DenizBank.
(3) FX : change.
(4) IR et Fx : hors ALM LT (local et directionnel).
(5) EQT : actions.
(6) Autres risques : inflation, matières premières et CO2.
VaR (10 jours, 99 %),
en millions d’EUR
2008
IR &FX (Trading
and Banking) (3)
(1)
(2)
1T
2T
3T
4T
Par facteur Moyenne 30,0 43,6 38,4 62,7
risque
Maximum 37,1 52,1 48,0 90,6
Global
EQT
1T
6,5
(4)
Trading
2T
7,7
3T
7,5
Spread Trading
4T
7,7
14,4 12,2 11,3 11,9
Moyenne
Maximum
Limite
Autres risques (5)
1T
2T
3T
4T
60,0 79,4 78,0 75,9
1T
1,8
2T
1,3
3T
2,4
4T
3,7
78,4 91,1 116,0 112,7
3,5
2,4
3,0
5,9
126,6
179,1
T3 : 178
T4 : 130
(2) FX : change.
(3) IR et Fx : hors ALM LT (local et directionnel).
(4) EQT : actions.
(5) Autres risques : inflation, matières premières et CO2.
TFM présentait une VaR de EUR 127,5 millions en fin d’année contre une limite réduite à EUR 130 millions.
b. Portefeuille obligataire Credit Spread Portfolio (CSP) et engagements sur secteur public sous la forme
d’obligations (uniquement banking book)
Exposition (en milliards d’EUR)
2007
2008
Portefeuille obligataire Credit Spread Portfolio (CSP-banking book) (1)
70,8
77,3
Engagements sur secteur public sous la forme d’obligations (2)
78,1
88,1
2007
2008
Portefeuille obligataire Credit Spread Portfolio (CSP-banking book)
AA-
AA-
Engagements sur secteur public sous la forme d’obligations
AA-
A
Sensibilité au taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt du portefeuille obligataire (Credit Spread Portfolio) et du portefeuille des engagements sur secteur
public sous forme d’obligations est couvert, son objectif étant le spread de crédit. En conséquence, sa sensibilité aux variations
de taux d’intérêt est très limitée.
Sensibilité du spread de crédit
Cette mesure estime (en millions d’EUR) la sensibilité de la juste valeur si le spread augmente de 1 point de base.
2007
2008
Portefeuille obligataire Credit Spread Portfolio (CSP-banking book)
(41,4)
(38,5)
Engagements sur secteur public sous la forme d’obligations
(60,1)
(83,0)
B. ALM – Risque de taux d’intérêt
L’ALM long terme est sous la gestion directe et le contrôle de l’ALCO groupe (comité ALM), qui se réunit mensuellement.
La sensibilité mesure le changement de la valeur économique nette du bilan si le taux augmente de 1 % sur l’ensemble de la
courbe.
Pour le calcul de la sensibilité, la durée résiduelle du portefeuille jusqu’à la prochaine date de refixation des taux est établie à partir
d’hypothèses déduites du comportement de la clientèle et ne correspond pas à la date conventionnelle de remboursement (voir
note 12.4.).
a. Établissements financiers et compagnies d’assurances hors FSA et fonds de pension
2007 (1)
Taux d’intérêt
ALM (2)
Compagnies d’assurances (3)
1T
2T
3T
Actions
(4)
4T
Sensibilité
(468) (155) (136) (131)
VaR 10 jours, 99 %
148
73
52
58
10
8
9
6
Sensibilité
VaR 10 jours, 99 %
1T
2T
3T
Credit spread (5)
4T
103
92
117
97
104
106
144
170
1T
2T
3T
4T
(16)
(16)
(15)
(15)
(1) Les chiffres de décembre 2007 ont été revus pour inclure DenizBank.
(2) ALM délégué et CLM exclus.
(3) Hors FSA et Financial Products.
(4) Sensibilité à une variation de 1 %.
(5) Sensibilité à une variation de 1 point de base.
comptes consolidés
Rating moyen
comptes sociaux
L’augmentation de l’exposition est expliquée par la reclassification de titres du portefeuille de négociation vers le portefeuille
obligataire et par l’intégration de quelques petites filiales.
rapport de gestion
(1) Au 31 décembre 2008, EUR 29,1 milliards ont été reclassés en « Prêts et créances » en application d’IAS 39 amendé.
(2) Au 31 décembre 2008, EUR 57,3 milliards ont été reclassés en « Prêts et créances » en application d’IAS 39 amendé.
2008
Taux d’intérêt
ALM (1)
Compagnie d’assurances (2)
Sensibilité
VaR 10 jours, 99 %
Sensibilité
1T
2T
3T
4T
(185) (282) (177) (197)
68
125
111
161
9
5
8
8
VaR 10 jours, 99 %
Credit spread (4)
Actions
(3)
1T
2T
3T
4T
94
96
76
66
237
205
190
225
1T
(16)
2T
(15)
3T
(15)
4T
(16)
comptes consolidés
rapport de gestion
(1) ALM délégué et CLM exclus.
(2) Hors FSA et Financial Products.
(3) Sensibilité à une variation de 1 %.
(4) Sensibilité à une variation de 1 point de base.
b. Sensibilité de FSA
Afin d’isoler l’impact de la variation de change du dollar de
la variation liée à la sensibilité du marché, les montants sont
communiqués en USD.
Ceci permet également une réconciliation plus aisée avec la
communication financière faite par FSA.
b.1. Sensibilité au risque de taux d’intérêt
FSA détient deux portefeuilles de placement importants :
-  le portefeuille de placement (General Investment Portfolio
(GIP)) – qui fait partie des activités cédées à Assured Guaranty
– d’un montant de USD 5,9 milliards au 31 décembre 2008
(USD 5,2 milliards au 31 décembre 2007) ;
- le portefeuille de placement des actifs (Financial Products
portfolio) issus de l’activité Investment Contract Guaranteed
(GIC) – activité qui est conservée par Dexia – d’un montant de
USD 13,4 milliards au 31 décembre 2008 (USD 19 milliards au
31 décembre 2007).
Plus de 99 % du portefeuille GIP de FSA étaient investis en
titres à revenus fixes au 31 décembre 2008.
La sensibilité à une augmentation éventuelle du taux d’intérêt
de 1,0 % sur l’ensemble de la courbe de rendement donnerait
lieu à une réduction de la réserve AFS de USD 291,7 millions
après impôts (USD 150,9 millions en 2007).
Le portefeuille « Financial Products » comprend principalement
des assets-backed securities en USD, des titres d’organismes et
d’États américains et des mortgage-backed securities. Le premier objectif de la gestion de ce portefeuille est de générer
une marge d’intérêts stable nette, de maintenir la liquidité et
d’optimiser les rendements ajustés aux risques.
Les passifs et actifs qui sous-tendent l’activité FP GIC sont couverts par des swaps de taux d’intérêt ou des futures. Certaines
catégories d’actifs et de passifs sont couvertes économiquement, sans utilisation de dérivés.
Un augmentation des taux d’intérêt de 1 % donnerait le résultat suivant après impôts :
comptes sociaux
(en millions d’USD)
2007
2008
(129,2)
(116,2)
Changement de juste valeur des dérivés de couverture des actifs (2)
107,0
152,5
Changement de juste valeur des passifs (3)
245,9
371,9
(225,2)
(340,1)
Changement de juste valeur des actifs (1)
Changement de juste valeur des dérivés de couverture des passifs (2)
Changement de juste valeur
(1,5)
68,1
(1) Principalement comptabilisé en « prêts et créances » en 2008 et en « investissements financiers disponibles à la vente » en 2007.
(2) Comptabilisé en résultat.
(3) Les changements de juste valeur des passifs sont comptabilisés en résultat s’ils sont désignés comme couverture comptable ou s’ils sont désignés à la juste
valeur par le compte de résultats conformément à la norme IAS 39.
La Value at Risk (VaR) indique la modification potentielle de la
valeur de marché, tandis que la notion d’Earnings at Risk (EaR)
représente l’impact sur le résultat comptable de la survenance
du scénario de VaR.
La VaR calculée par Dexia mesure la perte potentielle qui peut
être subie avec un intervalle de confiance de 99 % pour une
période de détention de dix jours.
La colonne -25 % représente le montant de la dépréciation qui
pourrait être reconnu en résultat si on assistait à un repli du
cours de 25 % et si une dépréciation structurelle était prononcée sur ces actions par le comité de défaut.
Valeur
de marché
VaR
% VaR
EaR
-25 %
31 mars 2007
1 471
103
7,0 %
0
(11)
30 juin 2007
1 490
92
6,2 %
(1)
(17)
30 septembre 2007
1 558
117
7,5 %
(11)
(75)
31 décembre 2007
1 105
97
8,7 %
(11)
(56)
31 mars 2008
895
94
10,5 %
(57)
(106)
30 juin 2008
822
96
11,7 %
(94)
(155)
30 septembre 2008
599
76
12,7 %
(129)
(163)
31 décembre 2008
396
66
16,7 %
(69)
(90)
Valeur
de marché
VaR
% VaR
B. Portefeuille des compagnies d’assuranceS
EaR
-25 %
31 mars 2007
1 727
104
6,0 %
(1)
(37)
30 juin 2007
2 030
106
5,2 %
(3)
(91)
30 septembre 2007
2 236
144
6,4 %
(23)
(19)
31 décembre 2007
2 451
170
6,9 %
(36)
(248)
31 mars 2008
2 635
237
9,0 %
(153)
(628)
30 juin 2008
2 397
205
8,6 %
(369)
(763)
30 septembre 2008
1 985
190
9,6 %
(440)
(796)
31 décembre 2008
1 601
225
14,1 %
(307)
(597)
rapport de gestion
C. ALM actions – Sensibilité des actions
cotées
comptes consolidés
A. Établissements financiers (portefeuille ALM)
La réduction de la juste valeur avant impôts du portefeuille
« Financial Products » (activité conservée par Dexia) pour un
point de base d’augmentation des marges de crédit est estimée à USD 4,2 millions dans la réserve AFS (USD 8,3 millions
au 31 décembre 2007).
comptes sociaux
b.2. Sensibilité aux marges de crédit et au risque
de marché
Le portefeuille de Credit Default Swaps (CDS) assurés de FSA
comprend principalement des dérivés de crédit structurés synthétiques garantis par FSA et est organisé en diverses catégories
en fonction des actifs sous-jacents, de leur notation de crédit, de
leur maturité et des conditions propres à leur structure. Ces CDS
font partie des activités vendues à Assured Guaranty.
Les changements de juste valeur des contrats de CDS assurés
sont généralement dus à des variations des marges de crédit.
Comme le portefeuille de CDS assuré chez FSA n’a pas de
cotation observable sur le marché, FSA a développé une série
d’algorithmes basés sur des indices de marché pour estimer la
juste valeur de ces CDS.
FSA a l’intention de conserver ces contrats jusqu’à l’échéance
mais, comme ils sont considérés comme des dérivés, les fluctuations de juste valeur sont indiquées dans le résultat.
La diminution de la juste valeur avant impôts de ce portefeuille
de contrats de CDS qui résulterait d’une augmentation d’un
point de base des marges de crédit est de USD 24,6 millions
(USD 30,9 millions au 31 décembre 2007).
12.6. Risque de liquidité : répartition par échéance résiduelle jusqu’à la date de
remboursement
actuelle. Le principe général en est que les besoins de financement futurs de Dexia ne doivent jamais dépasser sa capacité prouvée
de financement garanti. Nous renvoyons à la note 4.4. des principes comptables.
Les dépôts à vue et les comptes d’épargne figurent dans la colonne « À vue ou sur demande » bien que la date de remboursement
soit indéterminée.
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Actif
Au 31/12/07
la clientèle
Actifs financiers
désignés à la juste valeur
Actifs financiers
Dérivés
Répartition du montant brut et de la prime/décote
À vue ou
sur
demande
Moins
Entre
Entre
de 3 mois
1 an
3 mois et 1 an et 5 ans
Supérieur
à 5 ans
Échéance Intérêts Ajustement Dépréindéter courus
à la juste ciation
minée
valeur
Total
8 208
610
0
0
0
0
17
0
0
8 835
11 746
24 073
8 519
5 407
4 297
16
427
291
0
54 776
14 751
16 761
20 650
50 838 138 537
490
2 297
0
212
1 638
8 249
20 565
401
251
0
34
109
453
2 144
4 397
11
466
5 127
13 585
49 712 145 809
3 297
2 689
(2 121)
2
141
196
0
42
7 303
0
21 915
750
786
des portefeuilles
couverts en taux
(467) (1 238) 242 619
(905)
6
(185)
0
30 411
0
7 154
(191) 218 373
0
0
0
1 917
29 218
(185)
Immobilisations
corporelles
861
861
2 257
2 257
Immobilisations
incorporelles et écarts
d’acquisition
2 524
Actifs fiscaux (1)
1 487
Autres actifs (1)
Actifs non courants
Total
1 553
36 726
635
47 593
148
365
471
44 845 115 774 312 609
2 524
1 384
1 196
0
16
(3)
4 381
42
0
0
(3)
39
16 968 13 037
18 550
(1) Un montant de EUR 61 millions de taxes opérationnelles a été transféré du poste « Actifs fiscaux » vers le poste « Autres actifs ».
(103)
(1 538) 604 564
Moins
de
3 mois
Entre
3 mois
et 1 an
Entre
1 an et
5 ans
Supérieur
à 5 ans
Échéance Intérêts Ajustement
indéter courus
à la juste
minée
valeur
Dettes envers
les établissements de crédit
76 862
81 886
6 040
5 379
7 571
144
636
76 042
30 940
5 596
8 638
4 766
47
940
1
398
999
500
15
45
38
à la juste valeur
0
455
1 294
6 168
3 636
4 324
Dérivés
des portefeuilles couverts
en taux
Dettes représentées
par un titre
163
Total
178 681
(289) 126 680
(1)
1 995
129
300
16 306
8 231
23 134
31 365
0
(206)
(206)
1 346
37 746
30 895
64 306
68 032
0
2 769
7
148
119
1 224
2 696
527
116
Provisions techniques
des sociétés d’assurance
5
135
459
3 449
10 864
159
15 071
1 353
1 353
obligations
Total
48
4 885
631
631
Dettes fiscales (1)
Autres passifs (1)
(1 081) 204 013
2 612
1 151
335
1 007
1 022
156 875
152 859
45 737
90 671
98 602
4
0
7 396
8 495 12 863
22 068
588 170
1 265
(1) Un montant de EUR 147 millions représentant des taxes opérationnelles a été transféré du poste « Dettes fiscales » vers le poste « Autres passifs ».
rapport de gestion
Au 31/12/07
À vue
ou sur
demande
comptes consolidés
Dettes
Au 31/12/07
Gap net de liquidité
À vue ou sur
demande
Moins
de 3 mois
Entre 3 mois
et 1 an
Entre 1 an
et 5 ans
Supérieur
à 5 ans
Échéance
indéterminée
(120 149)
(105 266)
(892)
25 103
214 007
8 473
Ce tableau ne prend en compte ni la liquidité des actifs, ni la décision de refinancer un actif ; certains actifs à long terme peuvent
être vendus pour faire face à une demande de liquidité.
comptes sociaux
Actif
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Au 31/12/08
clientèle
Actifs financiers
Dérivés
À vue ou
sur
demande
Moins
Entre
Entre
de 3 mois
1 an
3 mois et 1 an et 5 ans
Supérieur
à 5 ans
Échéance Intérêts Ajustement Dépréindéter- courus
à la juste ciation
minée
valeur
Total
2 193
245
0
0
0
0
10
0
0
2 448
14 196
29 503
4 142
6 076
6 881
69
403
756
(162)
61 864
14 385
15 434
25 790
82 486 216 450
665
3 551
13 608
2
376
1 687
4 361
6 667
158
90
(2 505)
0
10 836
0
4
91
321
269
4 566
9
(52)
0
5 208
130
3 065
8 034
35 178
74 062
3 686
1 849
(1 281) (1 661) 123 062
0
170
183
767
795
0
52
8 663
0
46 550
0
0
1 967
55 213
3 938
0
3 938
des portefeuilles couverts en taux
Immobilisations
corporelles
(3 524) 368 845
682
682
2 353
2 353
Immobilisations
incorporelles et écarts
d’acquisition
2 193
0
2 193
Actifs fiscaux
4 710
(571)
4 139
Autres actifs
Actifs non courants
Total
348
31 254
568
49 365
86
51
166
40 013 129 240 305 290
1 049
0
15
(285)
1 998
6 270
0
0
(10)
6 260
26 401
14 627
61 029
(6 213) 651 006
Entre
Entre
3 mois 1 an et
et 1 an
5 ans
Supérieur
à 5 ans
72 533
64 529
123 139
27 685
5 024
8 554
4 505
6 153
7 256
6 836
0
56
550
943
2
4
45
61
147
12
5
0
716
2 284
4 661
7 244
3 198
210
9 997
366
65 837
18 679
75 834
0
1 543
1 543
2 884
103
2 064
135
188 120
4 407
Échéance Intérêts
indéter courus
minée
des portefeuilles couverts
en taux
Dettes représentées
par un titre
Provisions techniques
des sociétés d’assurance
obligations
Dettes fiscales
Autres passifs
Passifs inclus dans des
groupes destinés à être cédés
Total
Ajustement
à la juste
valeur
Total
185 213 192
(28) 114 728
(3)
273
271
0
31 275
28
19 560
165
68 197
689
63 869
2 332
0
955
19
238
719
3 959
11 754
50
16 739
1 487
302
1 487
302
1 954
139 308
1 025
184 110
106
36 457
67
88 292
181
99 619
1 056
4
0
4 393
5 006
0
685
5 691
12 122
14 696
70 784
645 388
Au 31/12/08
Gap net de liquidité
À vue ou sur
demande
Moins
de 3 mois
Entre 3 mois
et 1 an
Entre 1 an
et 5 ans
Supérieur
à 5 ans
Échéance
indéterminée
(108 054)
(134 745)
3 556
40 948
205 671
14 279
Ce tableau ne prend en compte ni la liquidité des actifs, ni la décision de refinancer un actif ; certains actifs à long terme peuvent
être vendus pour faire face à une demande de liquidité.
rapport de gestion
Dettes envers les
à la juste valeur
Dérivés
Moins
de
3 mois
comptes consolidés
Au 31/12/08
À vue
ou sur
demande
comptes sociaux
Dettes
12.7. Risque de change
EUR
Autres devises
de l’UE
USD
Autres
Total
Actif
430 215
Passif
414 243
40 202
84 214
49 933
604 564
38 406
113 149
38 766
604 564
15 972
1 796
(28 935)
11 167
0
EUR
Autres devises
de l’UE
USD
Autres
Total
Actif
449 027
39 055
107 465
55 459
651 006
Passif
453 412
24 478
134 424
38 692
651 006
(4 385)
14 577
(26 959)
16 767
0
Au 31/12/07
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Position nette au bilan
Au 31/12/08
Position nette au bilan
La position bilantaire est couverte par des dérivés, de sorte que les positions de change sont fermées.
12.8. Risques d’assurances
Les activités d’assurance sont exercées dans le groupe Dexia
par FSA et le groupe DIB (DIS) (voir principes comptables,
point 1.11.).
Les risques de FSA sont principalement des risques de crédit
et sont analysés en note 12.2.B. FSA n’assure habituellement
que les tranches « senior » des émissions d’actifs adossés, qui
ont des taux de défaut très bas et des taux de récupération
importants en raison du niveau élevé des garanties reçues, des
réserves de liquidité, des montants déductibles ou des protections couvrant les premières pertes qui ont été obtenues (voir
annexe sur les ratings en note 12.2.B.). Avant d’assurer une
obligation municipale, FSA obtient un droit sur les revenus fiscaux ou un droit sur des revenus municipaux générés par des
services publics de base. Le portefeuille assuré est diversifié par
émetteur, géographiquement, industriellement et par type de
garanties obtenues. Pour gérer le profil de risque, FSA fait aussi
usage de partage de risque et de couverture de risque par des
réassureurs d’un rating très élevé.
DIS est actif en assurance vie (plus de 89 % des primes émises) et non vie et n’a pas de concentration majeure de risques.
Certains risques sont réassurés (voir note 9.3.). Compte tenu
de ses activités, de la réassurance d’une partie de ses risques et
de la taille des activités de DIS par rapport au total des activités
et des risques du groupe Dexia, une modification des variables d’assurance n’aura pas d’impact significatif sur la situation
financière du groupe Dexia.
12.9. Solvabilité
A. Comparaison fonds propres totaux (états financiers) et fonds propres calculés
pour les exigences réglementaires
dont fonds propres de base
dont gains et pertes latents ou différés
Éléments de participation discrétionnaire
des contrats d’assurance
Fonds propres totaux
États
prudentiels
14 525
14 525
3 916
3 916
1 754
1 749
1 702
1 694
1 721
1 711
1 757
1 749
33
38
(55)
(55)
115
0
0
0
16 394
16 274
5 618
5 610
Les commentaires relatifs aux exigences réglementaires sont décrits dans la note 4.5. des règles de présentation et d’évaluation
des comptes consolidés.
Dans les calculs réglementaires, les compagnies d’assurances sont mises en équivalence.
Aussi, les intérêts minoritaires diffèrent de ceux publiés dans les états financiers. De plus, les éléments de participation discrétionnaire ne concernent que les compagnies d’assurances.
B. Capital réglementaire, montant total des risques pondérés et ratios de solvabilité
Total des fonds propres réglementaires (après répartition)
Fonds propres réglementaires au sens strict y compris capital hybride
Écarts de conversion – groupe
Intérêts minoritaires (admis comme capital Tier 1) (1)
Déductions et filtres prudentiels
Fonds propres hybrides admissibles comme Capital Tier 1 (2)
Fonds propres complémentaires
Emprunts subordonnés à durée indéterminée
Emprunts subordonnés à durée déterminée
Déductions et filtres prudentiels
31/12/07
31/12/08
Bâle I
Bâle II
15 345
18 077
14 549
16 112
16 126
17 488
(147)
517
(540)
557
(3 356)
(2 800)
1 423
1 421
796
767
1 951
815
3 053
2 795
(3 024)
(1 659)
(1) Dans l’approche réglementaire, les montants comptabilisés en intérêts minoritaires et admis comme capital hybride Tier 1 sont présentés de façon distincte.
Au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2008, des montants éligibles comme capital hybride Tier 1 sont comptabilisés dans les intérêts minoritaires pour
respectivement EUR 1 198 millions et EUR 1 196 millions.
(2) Ce montant est le résultat de trois opérations :
- EUR 700 millions, titres perpétuels de dettes subordonnées non cumulatifs, émis par Dexia Crédit Local et comptabilisés pour EUR 698 millions dans les
intérêts minoritaires ;
- EUR 500 millions, titres perpétuels subordonnés non cumulatifs, émis par Dexia Funding Luxembourg et comptabilisés dans les intérêts minoritaires pour
EUR 498 millions ;
- EUR 225 millions, capital hybride émis par Dexia BIL le 6 juillet 2001, à un taux de 6,821 % et comptabilisés en dettes subordonnées dans les états
financiers.
Risques pondérés
Risque de crédit
159 383
152 837
153 504
139 495
5 879
3 073
n.a.
10 269
Ratio Tier 1
9,1 %
10,6 %
Capital Adequacy Ratio
9,6 %
11,8 %
Risque de marché
Risque opérationnel
rapport de gestion
États
financiers
comptes consolidés
Fonds propres du groupe
31/12/08
États
prudentiels
Ratios de solvabilité
Dexia a respecté toutes les règles de capital réglementaire pour les periodes signalées. Le ratio de solvabilité (Capital Adequacy
Ratio) doit être au moins égal à 8 %.
comptes sociaux
31/12/07
États
financiers
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Dexia SA
Rapport du commissaire sur les comptes
consolidés clôturés le 31 décembre 2008
présenté à l’assemblée générale
des actionnaires
Aux actionnaires
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous
vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire
qui nous a été confié. Ce rapport inclut notre opinion sur les
comptes consolidés ainsi que la mention complémentaire
requise.
Attestation sans réserve
des comptes consolidés,
avec paragraphe explicatif
Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de
Dexia SA (la « société ») et de ses filiales (conjointement le
« groupe »), établis en conformité avec le référentiel IFRS
tel qu’adopté dans l’Union européenne et avec les dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Ces
comptes consolidés comprennent le bilan consolidé clôturé le
31 décembre 2008, le compte de résultats consolidé, l’état
consolidé des variations des capitaux propres et le tableau
consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice clôturé à cette
date, ainsi que le résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives. Le bilan consolidé s’élève à
EUR 651 006 millions et la perte consolidée (part du groupe)
de l’exercice s’élève à EUR 3 326 millions.
L’établissement des comptes consolidés relève de la responsabilité du conseil d’administration. Cette responsabilité comprend entre autres : la conception, la mise en place et le suivi
d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation
sincère des comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs,
le choix et l’application de méthodes comptables appropriées
ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces
comptes consolidés sur la base de notre contrôle. Nous avons
effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales
et selon les normes de révision applicables en Belgique, tel-
les qu’édictées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises. Ces
normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé
et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable
que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies
significatives.
Conformément aux normes de révision précitées, nous avons
mis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir
des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes consolidés. Le choix de ces
procédures relève de notre jugement, y compris l’évaluation du
risque que les comptes consolidés contiennent des anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avons tenu
compte du contrôle interne en vigueur dans le groupe pour
l’établissement et la présentation sincère des comptes consolidés afin de définir les procédures de contrôle appropriées en
la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur
l’efficacité du contrôle interne du groupe. Nous avons également évalué le bien-fondé des méthodes comptables, le
caractère raisonnable des estimations comptables faites par la
société, ainsi que la présentation des comptes consolidés dans
leur ensemble. Enfin, nous avons obtenu du conseil d’administration et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que les
éléments probants recueillis fournissent une base raisonnable
à l’expression de notre opinion.
À notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle
de la situation financière du groupe au 31 décembre 2008,
et de ses résultats et flux de trésorerie pour l’année clôturée
à cette date, conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté
dans l’Union européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Sans remettre en cause l’opinion sans réserve exprimée cidessus, nous attirons votre attention sur les commentaires
figurant dans le rapport de gestion et les informations publiées
en annexe aux comptes consolidés relatifs à l’impact de la crise
financière sur la situation de liquidité de Dexia et au traitement
comptable du protocole de cession des activités d’assurance
de FSA.
Anvers, le 2 avril 2009
Le commissaire
DELOITTE Reviseurs d’Entreprises
SC s.f.d. SCRL
Représentée par
Frank Verhaegen
Bernard De Meulemeester
rapport de gestion
comptes consolidés
L’établissement et le contenu du rapport de gestion sur les
comptes consolidés relèvent de la responsabilité du conseil
d’administration.
Notre responsabilité est d’inclure dans notre rapport la mention complémentaire suivante qui n’est pas de nature à modifier la portée de l’attestation des comptes consolidés :
• le rapport de gestion sur les comptes consolidés traite des
informations requises par la loi et concorde avec les comptes
consolidés. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous
prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels le groupe est confronté, ainsi que de sa situation,
de son évolution prévisible ou de l’influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néan-
moins confirmer que les renseignements fournis ne présentent
pas d’incohérences manifestes avec les informations dont nous
avons connaissance dans le cadre de notre mandat.
comptes sociaux
Mention complémentaire
rapport de gestion
comptes consolidés
comptes sociaux
Comptes sociaux
États financiers au 31 décembre 2008
2
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
2008
Bilan ..............................................................................................................224
Hors bilan .....................................................................................................225
Compte de résultats .....................................................................................226
Annexe aux comptes annuels . ....................................................................227
Rapport du commissaire sur les comptes annuels . ....................................246
Bilan
(avant affectation)
Actif
(en EUR)
rapport de gestion
Actifs immobilisés
I.
Frais d’établissement
II.
III.
B. Installations, machines et outillage
C. Mobilier et matériel roulant
E. Autres immobilisations corporelles
IV.
Immobilisations financières
comptes consolidés
comptes sociaux
22 343 276 875
6 862 955
28 368 527 711
8 760 308
1 757 908
2 885 895
3 214 898
2 442 275
129 078
117 010
2 645 878
2 028 424
110 939
296 841
22 331 770 117
28 354 110 230
22 331 013 099
28 353 319 650
1. Participations
18 952 029 542
24 882 425 655
3 378 983 557
3 470 893 995
757 018
790 580
757 018
790 580
382 622 037
34 048 252
144 272 403
44 235 576
B. Autres créances
34 048 252
44 235 576
Créances à un an au plus
72 536 814
27 530 313
A. Créances commerciales
1 534 032
3 385 163
71 002 782
24 145 150
Placements de trésorerie
177 659 475
182 529
A. Actions propres
177 476 946
0
182 529
182 529
2. Créances
2. Créances et cautionnements en numéraire
Actifs circulants
V.
Créances à plus d’un an
B. Autres créances
VIII.
31/12/08
A. Entreprises liées
C. Autres immobilisations financières
VII.
31/12/07
B. Autres placements
IX.
Valeurs disponibles
48 924 494
24 359 941
X.
Comptes de régularisation
49 453 002
47 964 044
22 725 898 912
28 512 800 114
Total de l’actif
31/12/08
19 078 633 845
5 307 005 112
24 464 780 922
8 089 020 254
A. Capital souscrit
5 307 005 112
8 089 020 254
II.
Primes d’émission
10 398 540 030
13 617 667 343
IV.
Réserves
1 507 592 844
1 500 746 683
A. Réserve légale
523 773 914
530 700 511
B. Réserves indisponibles
177 476 946
0
1. Pour actions propres
177 476 946
0
806 341 984
970 046 172
D. Réserves disponibles
V.
Bénéfice reporté
V. bis.
Résultat de l’exercice (1)
Provisions et impôts différés
VII.
A. Provisions pour risques et charges
2. Charges fiscales
783 974 433
412 661 386
1 081 521 426
844 685 256
22 751 448
22 751 448
21 212 877
21 212 877
3 140 155
1 782 450
19 611 293
19 430 427
Dettes
VIII.
Dettes à plus d’un an
3 624 513 619
200 000 000
4 026 806 315
200 000 000
A. Dettes financières
200 000 000
200 000 000
5. Autres emprunts
200 000 000
200 000 000
Dettes à un an au plus
3 377 332 805
3 794 906 864
B. Dettes financières
3 192 037 751
3 593 022 030
3 192 037 751
3 593 022 030
4. Autres risques et charges
IX.
1. Établissements de crédit
C. Dettes commerciales
1. Fournisseurs
E. Dettes fiscales, salariales et sociales
1. Impôts
39 729 166
61 382 635
39 729 166
61 382 635
16 573 599
25 285 479
198 233
567 925
16 375 366
24 717 554
128 992 289
115 216 720
47 180 814
31 899 451
22 725 898 912
28 512 800 114
31/12/07
31/12/08
- garantie temporaire reçue des États français, belge et luxembourgeois
- garanties personnelles constituées pour compte de tiers
–
32 550
PM
39 300
- garantie personnelle constituée pour compte de Dexia Funding Lux SA
500 000 000
500 000 000
2. Rémunérations et charges sociales
F. Autres dettes
X.
Comptes de régularisation
Total du passif
(1) Voir la note 1 de l’annexe aux comptes annuels.
Hors bilan
(en EUR)
Droits et engagements divers :
- garanties réelles constituées sur avoirs propres
- devises achetées à terme à recevoir
- devises vendues à terme à livrer
- engagement d’émission d’actions liés aux stock options
- engagement envers Financial Security Assurance Holdings Ltd (« FSA »)
- engagement envers Dexia Bank Nederland NV
17 019
16 093
141 168 500
141 168 500
91 202 460
96 078 863
1 055 272 927
203 832 042
1 142 895 058
214 730 513
PM
PM
comptes consolidés
Capitaux propres
I.
Capital
31/12/07
comptes sociaux
(en EUR)
rapport de gestion
PASSIF
31/12/07
31/12/08
Ventes et prestations
1 688 547
2 678 323
D. Autres produits d’exploitation
1 688 547
(en EUR)
I.
comptes consolidés
rapport de gestion
II.
Coût des ventes et des prestations
(146 688 172)
2 678 323
(205 760 229)
B. Services et biens divers
(107 287 735)
(150 908 175)
(48 781 949)
(48 728 103)
(4 986 397)
(5 818 831)
C. Rémunérations, charges sociales et pensions
D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement,
sur immobilisations incorporelles et corporelles
F. Provisions pour risques et charges : dotations (-)/utilisations et reprises (+)
G. Autres charges d’exploitation
(205 872)
Perte d’exploitation
IV.
Produits financiers
1 376 320 424
1 435 928 155
A. Produits des immobilisations financières
1 360 836 110
1 361 054 516
11 746 641
61 376 214
B. Produits des actifs circulants
C. Autres produits financiers
V.
3 737 673
(203 081 906)
13 497 425
Charges financières
(203 605 493)
(168 915 282)
A. Charges des dettes
(178 790 062)
(164 734 184)
C. Autres charges financières
VI.
Bénéfice courant avant impôts
VII.
Produits exceptionnels
A. Reprise d’amortissements et de réductions de valeur
sur immobilisations incorporelles et corporelles
VIII.
(144 999 625)
180 866
(485 986)
III.
B. Reprise de réductions de valeur sur immobilisations financières
comptes sociaux
14 573 781
(24 815 431)
(4 181 098)
1 027 715 306
1 063 930 967
606 358
20 000
34 167
0
572 191
0
D. Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés
0
20 000
Charges exceptionnelles
0
B. Réductions de valeur sur immobilisations financières
0
(284 146 133)
(284 146 133)
IX.
Bénéfice de l’exercice avant impôts
1 028 321 664
779 804 834
X.
Impôts sur le résultat
53 199 762
64 880 422
A. Impôts
(3 140 169)
(1 785 058)
B. Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales
56 339 931
66 665 480
XI.
Bénéfice de l’exercice
1 081 521 426
844 685 256
XIII.
Bénéfice de l’exercice à affecter
1 081 521 426
844 685 256
Bénéfice reporté de l’exercice précédent
Bénéfice de l’exercice à affecter
Bénéfice à affecter
783 974 433
412 661 386
1 081 521 426
844 685 256
1 865 495 859
1 257 346 642
2. Comptes annuels
et plan comptable
Dexia SA, compagnie financière, est une société de droit belge
dont les instruments financiers sont admis aux négociations
sur un marché réglementé belge et est donc soumise au droit
commun des comptes annuels tel que déposé dans le Code
des sociétés et son arrêté d’exécution du 30 janvier 2001.
Le plan comptable est conforme dans sa teneur, sa présentation
et sa numérotation au plan comptable visé par l’arrêté royal
du 12 septembre 1983 (modifié par l’arrêté royal du 4 août
1996). Les comptes prévus au plan comptable qui sont sans
objet pour l’entreprise ne figurent pas dans la publication.
Les comptes annuels sont présentés en EUR.
3. Règles d’évaluation
3.1. RÈGLES GÉNÉRALES
3.1.1. Législation
Les règles d’évaluation sont conformes à l’arrêté royal du
30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
Si la législation prévoit des options ou autorise une dérogation, les règles d’évaluation figurant ci-dessous mentionnent
l’option qui a été retenue ou si une telle dérogation a été
appliquée.
3.1.2. Conversion des devises en EUR
Les avoirs, dettes, droits et engagements monétaires libellés en
devises sont convertis en EUR en croisant les parités de l’EUR
contre chacune des devises en fonction des cours moyens indicatifs du jour de clôture.
3.2. ACTIF
3.2.1. Frais d’établissement (rubrique I.)
Les frais d’établissement sont portés à l’actif et amortis linéairement par tranche annuelle de 20 %.
3.2.2. Immobilisations incorporelles
(rubrique II.)
Les achats de licences, les coûts externes liés au développement de logiciels et à la confection du site web du groupe
Dexia sont portés à l’actif en immobilisations incorporelles lorsque la valeur d’acquisition est au moins égale à EUR 495,79
par article, ou, si la livraison s’effectue par livraisons partielles
de moins de EUR 495,79, lorsque le montant global atteint le
critère de EUR 495,79.
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur une période
maximale de cinq ans.
Par ailleurs, les frais internes afférents au développement et
à l’exploitation des logiciels et du site web sont entièrement
pris en charge de l’exercice comptable au cours duquel ils ont
été exposés.
3.2.3. Immobilisations corporelles
(rubrique III.)
Le cas échéant, des amortissements exceptionnels sont pratiqués afin d’aligner la valeur comptable des immobilisations sur
leur valeur d’utilisation pour l’entreprise et ce, en raison de leur
altération ou de modifications des circonstances économiques
ou technologiques.
Les amortissements exceptionnels font l’objet de reprise s’ils
ne sont plus justifiés.
3.2.4. Immobilisations financières
(rubrique IV.)
Les participations, actions et parts sont portées au bilan pour
leur prix d’acquisition ou leur valeur d’apport. Les frais accessoires d’acquisition sont mis à charge de l’exercice d’acquisition.
Des réductions de valeur sont enregistrées s’il apparaît une
moins-value ou une dépréciation durable. Celles-ci ressortent
de la position, de la rentabilité ou des prévisions de la société
dans laquelle sont détenues les actions et/ou parts.
Les participations, actions et parts peuvent également être
réévaluées. Il faut pour cela que leur valeur, déterminée sur
la base de leur utilité pour l’entreprise, présente un excédent
certain et durable par rapport à leur valeur comptable.
comptes consolidés
Dexia SA présente ses comptes annuels avant affectation.
Le bénéfice de l’exercice 2008 s’élève à EUR 844,7 millions. Le bénéfice reporté de l’exercice précédent est de
EUR 412,6 millions. Il en résulte que le bénéfice total à affecter
est de EUR 1 257,3 millions.
Il est proposé d’affecter ce bénéfice :
• à la réserve légale à concurrence de EUR 42,2 millions représentant 5 % du résultat de l’exercice 2008 ;
• et de transférer le solde au bénéfice reporté.
Les éléments non monétaires sont convertis en EUR en croisant
les parités de l’EUR contre chacune des devises en fonction du
cours de la date de l’opération.
Les produits et charges en devises sont convertis en EUR en
croisant les parités de l’EUR contre chacune des devises en
fonction du cours de la date de la prise en résultat.
comptes sociaux
1. Présentation des
comptes annuels
rapport de gestion
Annexe aux comptes annuels
Les créances figurant sous les immobilisations financières sont
évaluées selon les mêmes principes que les créances à plus
d’un an et à un an au plus.
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
3.2.5. Créances à plus d’un an et à un an
au plus (rubriques V. et VII.)
4. Note sur les comptes
annuels
Les créances doivent être inscrites au bilan à leur valeur nominale et font l’objet de réductions de valeur si leur remboursement à l’échéance est incertain.
Dexia SA est une société de tête transfrontalière qui dispose de
deux établissements stables situés à Paris et au Luxembourg.
D’un point de vue comptable, les comptes statutaires de
Dexia SA intègrent les comptes de Bruxelles, siège social de
Dexia SA, ainsi que ceux des deux établissements stables.
3.2.6. Placements de trésorerie et valeurs
disponibles (rubriques VIII. et IX.)
4.1. TOTAL DU BILAN (AVANT AFFECTATION)
L’avoir en compte est évalué à la valeur nominale.
Les titres sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition tandis
que les frais accessoires d’acquisition de ces titres sont mis à
charge de l’exercice.
À la clôture de l’exercice, les placements de trésorerie et les
valeurs disponibles font l’objet de réductions de valeur si leur
valeur de réalisation est inférieure à leur valeur comptable.
Des réductions de valeur complémentaires sont actées pour
tenir compte soit de l’évolution de la valeur de réalisation ou
de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en
cause ou de l’activité exercée.
Toutefois, les actions propres acquises en vue d’être annulées
sont valorisées à leur prix d’acquisition car elles ne peuvent
être détruites qu’après accord de l’assemblée générale.
3.3. PASSIF
3.3.1. Plus-values de réévaluation
(rubrique III.)
Les participations et actions qui font partie des immobilisations
financières peuvent être réévaluées lorsque leur valeur, établie
sur la base de leur utilité pour l’entreprise, excède de façon
certaine et durable leur valeur comptable.
Les plus-values de réévaluation sont maintenues dans cette
rubrique jusqu’à la réalisation des actifs concernés ou leur
incorporation au capital.
3.3.2. Provisions pour risques et charges
(rubrique VII.)
À la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration,
statuant avec prudence, sincérité et bonne foi, examine les
provisions à constituer pour couvrir tous les risques prévisibles
ou pertes éventuelles nés au cours de l’exercice et des exercices
antérieurs.
Les provisions afférentes aux exercices antérieurs sont régulièrement revues et reprises en résultat si elles sont devenues
sans objet.
3.3.3. Dettes à plus d’un an et à un an au
plus (rubriques VIII. et IX.)
Les dettes sont comptabilisées au bilan à leur valeur
nominale.
3.4. RUBRIQUES HORS BILAN
Les rubriques hors bilan sont mentionnées pour la valeur
nominale des droits et engagements figurant au contrat ou, à
défaut, pour leur valeur estimée.
Le total du bilan s’élève à EUR 28 513 millions au 31 décembre 2008 par rapport à EUR 22 726 millions au 31 décembre
2007, soit une augmentation de 25 %.
4.2. ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS
4.2.1. Frais d’établissement
Tous les frais liés aux augmentations de capital sont portés à
l’actif sous la rubrique « Frais d’établissement » et amortis sur
une période de cinq ans.
La valeur comptable nette des frais d’établissement est de
EUR 8,8 millions.
Les frais d’établissement comprennent les honoraires et commissions de courtage directement liés aux augmentations de
capital ainsi que les dépenses de mise en œuvre des plans
d’actionnariat des années antérieures, lesquels s’adressent à
l’ensemble des collaborateurs du groupe répartis dans les différents pays d’implantation du groupe Dexia.
4.2.2. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles s’élèvent à EUR 3,2 millions
et concernent l’acquisition et la mise au point de logiciels ainsi
que les coûts externes liés au site web de Dexia. Ces immobilisations sont amorties de manière linéaire sur trois ans.
4.2.3. Immobilisations corporelles
Les actifs corporels dont la valeur comptable nette est de
EUR 2,4 millions ont une valeur d’acquisition brute de
EUR 8,9 millions.
Les installations, machines et le mobilier contribuent à cette
valeur d’acquisition brute pour EUR 3,7 millions et sont amortis linéairement sur une période de dix ans.
Le matériel bureautique et informatique représente un investissement brut de EUR 4,6 millions, amorti au taux linéaire de
25 % tandis que le matériel roulant, dont la valeur d’acquisition brute est de EUR 0,1 million, est amorti linéairement sur
cinq ans.
Les autres immobilisations corporelles s’élèvent à EUR 0,3 million et concernent l’aménagement des locaux pris en location
(valeur d’acquisition brute de EUR 0,5 million) dont l’amortissement s’étale linéairement sur la durée du bail.
Créances sur les entreprises liées
Cette rubrique, qui est de EUR 3 470,9 millions, concerne des
prêts subordonnés consentis à des entités du groupe.
Autres immobilisations financières
Dexia SA a versé EUR 0,8 million au titre de garantie locative
pour les locaux sis dans la Tour Dexia - CBX.
ACTIFS CIRCULANTS
4.2.5. Créances à plus d’un an
Autres créances
Depuis 2002, l’établissement stable parisien de Dexia SA est
la tête de groupe du périmètre d’intégration fiscale en France,
lequel réunit, au 31 décembre 2008, les sociétés suivantes :
• CBX Gestion (antérieurement Europrojet Développement)
• CLF Marne-la-Vallée Participation
• Compagnie pour le Foncier et l’Habitat
• Dexia Assuréco
• Dexia Bail
• Dexia CBXIA1
• Dexia CBXIA2
• Dexia CLF Avenir
• Dexia CLF Développement
• Dexia CLF Energy
• Dexia CLF Immo
• Dexia CLF Organisation
• Dexia Crédit Local
• Dexia Éditions Locales de France
• Dexia Établissement Stable Paris
• Dexia Habitat
• Dexia Finance
• Dexia Flobail
• Dexia Municipal Agency
• Dexia Sofaxis
• Dexint Développement
• Floral
• Genebus Lease (antérieurement Dexia CLF Energia)
• Guide Pratique de la Décentralisation.
Étant donné que les engagements souscrits par Dexia Crédit Local
et ses filiales permettent à Dexia, par l’intermédiaire de son établissement stable, de réaliser des économies d’impôt temporaires,
il a été convenu que les ressources ainsi dégagées par l’établissement stable seraient prêtées aux différentes filiales du groupe
d’intégration fiscale ayant permis de dégager ces économies
d’impôt et ce, par le biais d’avances dites de « différé fiscal ».
Le total des avances de différé fiscal accordées par l’établissement
stable dont l’échéance contractuelle est postérieure au 31 décembre 2009 s’élève à EUR 44,2 millions au 31 décembre 2008.
rapport de gestion
PM :100 % dans Dexia Management
Services Ltd, Londres, Royaume-Uni.
PM :100 %
dans
Dexia
Funding
Luxembourg, Luxembourg.
PM :0,01 % dans Deniz Faktoring,
Istanbul, Turquie.
PM : 0,01 % dans Deniz Finansal
Kiralama, Istanbul, Turquie.
La participation de EUR 3 millions détenue par Dexia SA dans
Dexia Habitat SA, Paris, France a été cédée à Dexia Crédit Local
SA le 30 avril 2008.
comptes consolidés
Participations dans les entreprises liées
La rubrique « Participations », représentant EUR 18 952 millions au 31 décembre 2007, s’élève à EUR 24 882,4 millions
au 31 décembre 2008.
Elle est constituée des participations suivantes :
EUR 10 114,0 millions :100 % dans Dexia Crédit Local SA,
Paris, France.
À la suite de la recapitalisation du groupe Dexia décidée le
30 septembre 2008 par les gouvernements français, belge et
luxembourgeois ainsi que par les
actionnaires existants, Dexia SA a
décidé d’augmenter le capital social
de sa filiale Dexia Crédit Local SA de
EUR 3 500 millions par apport en
numéraire en date du 22 décembre 2008.
EUR 8 997,0 millions :100 % dans Dexia Banque Belgique
SA, Bruxelles, Belgique.
À la suite de la recapitalisation du
groupe Dexia décidée le 30 septembre 2008 par les gouvernements
français, belge et luxembourgeois ainsi que par les actionnaires
existants, Dexia SA a également
procédé, en date du 29 décembre 2008, à l’augmentation du
capital de sa filiale Dexia Banque
SA par un apport en espèces de
EUR 2 500 millions.
EUR 2 644,4 millions :95,39 % dans Dexia Participation
Belgique SA, Bruxelles, Belgique.
Le 1er août 2008, Dexia SA a augmenté le capital social de sa filiale
Dexia Participation Belgique SA par
incorporation de deux créances
représentant EUR 217,5 millions.
EUR 1 751,8 millions : 57,68 % dans Dexia Banque Internationale à Luxembourg SA (Dexia
BIL), Luxembourg.
EUR 1 279,2 millions :99,99 % dans Dexia Participation
Luxembourg SA, Luxembourg, qui
détient 42,23 % de Dexia BIL.
EUR 93,0 millions :100 % dans Dexia Nederland Holding NV, Amsterdam, Pays-Bas.
EUR 1,5 million :100 % dans Dexia Employee Benefits SA, Bruxelles, Belgique.
EUR 1,5 million :99,53 % dans Associated Dexia
Technology Services SA (ADTS),
Luxembourg.
PM :10 % dans Dexia Holdings Inc., New
York, États-Unis, holding qui détient
99,34 % de Financial Security
Assurance Holdings Ltd.
Il a été décidé de procéder à une réduction de valeur de
EUR 284,1 millions sur la participation détenue dans Dexia
Holdings Inc., laquelle figurait à l’actif pour son coût historique correspondant à EUR 284,1 millions. Cette évaluation
tient compte de la situation financière de Dexia Holdings Inc.
et de ses perspectives futures en termes de rentabilité dans le
contexte économique actuel particulièrement difficile.
comptes sociaux
4.2.4. Immobilisations financières
4.2.6. Créances à un an au plus
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Créances commerciales
La rubrique « Créances commerciales » concerne des créances
commerciales à charge de filiales du groupe (EUR 2,8 millions),
des créances hors groupe (EUR 0,4 million) et des avances versées aux fournisseurs pour le solde (EUR 0,2 million).
Autres créances
L’établissement stable de Dexia SA à Paris est la tête de groupe
du périmètre d’intégration fiscale en France. Il est, à ce titre,
seul redevable de l’impôt sur les sociétés, du précompte français et de l’imposition forfaitaire annuelle dus par le groupe
dans le cadre de l’intégration fiscale, étant entendu que les
impôts dus par les sociétés prenant part à la consolidation fiscale doivent être versés à l’établissement stable. Au 31 décembre 2008, l’établissement stable de Paris a une créance de
EUR 19,8 millions vis-à-vis des autorités fiscales françaises en
tant que tête de groupe de l’intégration fiscale française.
Pour les filiales, l’appartenance au groupe d’intégration fiscale
est neutre par rapport à la situation fiscale qui aurait été la
leur en l’absence d’intégration. Les sociétés filiales se doivent
donc de verser à l’établissement stable leur contribution au
paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe d’intégration
fiscale. Au 31 décembre 2008, la créance à charge des filiales
au titre de l’impôt dont elles sont redevables envers la tête de
groupe s’élève à EUR 2,2 millions.
Par ailleurs, à dater du 1er janvier 2007, l’établissement stable
de Dexia SA au Luxembourg est la tête de groupe du périmètre
d’intégration fiscale au Luxembourg. Il est, dès lors, à ce titre,
le seul redevable de l’impôt sur le revenu des collectivités et
de l’impôt commercial communal dus par les sociétés faisant
partie du groupe intégré au Luxembourg.
Les sociétés faisant partie du groupe intégré fiscalement au
Luxembourg sont :
• BIL Ré SA
• Dexia Banque Internationale à Luxembourg SA
• Dexia SA, Luxembourg branch
• Dexia Participation Luxembourg SA
• Experta Corporate and Trust Services SA
• Société Luxembourgeoise de Leasing BIL Lease
Au 31 décembre 2008, l’établissement stable luxembourgeois
détient une créance de EUR 1 million sur les sociétés prenant
part à la consolidation fiscale au Luxembourg, cette créance
correspondant à l’impôt dû par ces sociétés sur leur part dans
le résultat fiscal consolidé.
Le siège social a, pour sa part, une créance d’impôt sur le fisc
belge correspondant à EUR 0,2 million de précompte mobilier
à récupérer pour les exercices 2007 et 2008.
Le règlement de travail prévoit que les appointements soient
payés anticipativement. Ceux-ci représentent une créance de
EUR 0,9 million au 31 décembre 2008.
4.2.7. Placements de trésorerie
Actions propres
À la suite de l’autorisation donnée par l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires du 9 mai 2007, Dexia SA a, à
partir du 31 août 2007 et jusqu’au 11 avril 2008, procédé au
rachat de 22 258 236 actions propres pour un montant total
de EUR 407,4 millions.
Ces actions propres ont été acquises dans le respect des
conditions fixées par la loi et en vue de leur annulation qui a
été entérinée lors de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires qui s’est tenue le 14 mai 2008.
Les frais accessoires liés à l’achat des actions propres ont été
pris immédiatement en charge.
Autres placements
On recense, sous cette rubrique, des strips VVPR Dexia valant
EUR 0,2 million.
4.2.8. Valeurs disponibles
Le montant disponible des avoirs en compte s’élève à
EUR 24,4 millions.
4.2.9. Comptes de régularisation
Les charges à reporter s’élèvent à EUR 1,7 million et les produits acquis atteignent EUR 46,3 millions.
Parmi les produits acquis figurent les proratas d’intérêts relatifs aux prêts subordonnés consentis aux entités du groupe
(EUR 44 millions), au swap de devises et d’intérêts en cours
avec Dexia Crédit Local (EUR 1,7 million), aux valeurs disponibles (EUR 0,1 million) et aux avances de différé fiscal
(EUR 0,2 million) ainsi que des prestations pour services rendus
à d’autres entités du groupe (EUR 0,3 million).
4.3. PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Au 31 décembre 2008, les fonds propres de la société de
tête, tenant compte du résultat 2008 avant affectation, s’élèvent à EUR 24 464,8 millions et se composent des éléments
suivants.
4.3.1. Capital
Le capital souscrit est de EUR 8 089 millions au 31 décembre 2008 par rapport à EUR 5 307 millions le 31 décembre 2007.
Cette augmentation de EUR 2 782 millions est la résultante
des opérations suivantes :
1. augmentation de capital de EUR 2 781,6 millions souscrite
par les autorités belges, les actionnaires institutionnels belges
Holding Communal SA, Arcofin SC et Ethias, le gouvernement
français et la Caisse des dépôts et consignations.
2. exercice de warrants attribués au personnel pour un montant de EUR 0,4 million.
Au 31 décembre 2008, le capital est ainsi représenté par
1 762 478 783 actions dont 18 515 315 actions physiques,
890 221 613 actions dématérialisées et 853 741 855 actions
nominatives. Le nombre total de strips VVPR Dexia s’élève à
684 333 504.
4.3.2. Primes d’émission
Chacune des augmentations de capital est assortie
d’une prime d’émission et le total de ces primes s’élève à
EUR 13 617,7 millions au 31 décembre 2008.
4.3.3. Réserves et bénéfice reporté
La rubrique « Réserves » comprend la réserve légale
(EUR 530,7 millions) et une réserve disponible s’élevant à
EUR 970 millions.
Le bénéfice reporté, tenant compte de la répartition de l’exercice 2007, s’élève à EUR 412,7 millions.
4.3.5. Provision pour charges fiscales
Une provision pour risque d’impôt de EUR 1,8 million a été
dotée afin de tenir compte d’un éventuel redressement (voir
paragraphe « 4.5.4. Impôts sur le résultat »).
4.3.6. Provisions pour autres risques
et charges
Succédant à Dexia Crédit Local au titre de tête de groupe du périmètre d’intégration fiscale en France, Dexia, par l’intermédiaire de
son établissement stable, a repris vis-à-vis de l’ancienne tête de
groupe des engagements initialement souscrits par Dexia Crédit
Local dans le cadre d’opérations à effet de levier fiscal réalisées en
France et agréées par les autorités fiscales françaises. Ces opérations ont pour incidence, au titre de l’exercice 2008, la réalisation
d’une économie d’impôt de EUR 0,4 million (économie immédiate en trésorerie) incluse dans le montant de EUR 65,8 millions,
mentionné au paragraphe « 4.5.4. Impôts sur le résultat », et la
constitution d’une provision d’un montant égal.
En outre, durant l’exercice 2008, une reprise de provisions
pour risques et charges de l’ordre de EUR 0,6 million a été
enregistrée et ce, concernant les économies d’impôt engrangées pour l’année 2007 dans le cadre des opérations à effet
de levier fiscal.
Le solde des provisions pour autres risques et charges au
31 décembre 2008 est ainsi de EUR 19,4 millions en lieu et
place de EUR 19,6 millions au 31 décembre 2007.
DETTES
4.3.7. Dettes financières à plus d’un an
Les dettes financières à plus d’un an concernent des emprunts
contractés auprès de sociétés du groupe pour un montant
équivalant à EUR 200 millions.
4.3.8. Dettes à un an au plus
Dettes financières
Ces dettes concernent des financements à court terme conclus
auprès de sociétés du groupe pour une contre-valeur correspondant à EUR 3 586,9 millions et des découverts sur comptes
à vue à concurrence de EUR 6,1 millions.
Dettes commerciales
Les factures des fournisseurs non encore payées s’élèvent à
EUR 13,2 millions et les factures à recevoir à EUR 48,2 millions.
Dettes fiscales, salariales et sociales
Sont inventoriées sous cette rubrique :
• la TVA à payer (EUR 0,4 million) ;
• le précompte professionnel (EUR 0,2 million) ;
• les dettes relatives aux rémunérations et charges sociales
(EUR 24,7 millions).
4.3.9. Comptes de régularisation
Il s’agit exclusivement de charges à imputer dont le détail est
le suivant :
• charges financières sur swap de devises et d’intérêts
(EUR 3,2 millions) ;
• charges financières liées aux emprunts auprès de sociétés du
groupe (EUR 24,4 millions) ;
• prorata de frais généraux à rattacher à l’exercice comptable
2008 (EUR 4,3 millions).
4.4. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Dexia SA a des engagements significatifs qui sont mentionnés
en hors bilan :
4.4.1. Le 2 novembre 2006, Dexia SA a émis une garantie subordonnée dans le cadre d’une émission subordonnée
« hybrid Tier 1 » de Dexia Funding Luxembourg SA (DFL), filiale
à 100 % de Dexia SA (titres perpétuels non cumulatifs à taux
fixe/flottant garantis, pour un montant global de EUR 500 millions). Cette garantie subordonnée a été émise au profit des
détenteurs de titres qui ont souscrit lesdits titres subordonnés
et couvre le paiement par DFL (i) de tout coupon auquel il n’a
pas été renoncé conformément aux conditions de l’émission
ainsi que (ii) du prix de remboursement en cas de liquidation
ou de faillite de DFL (ou de situations similaires) ou (iii) du prix
de remboursement en cas de rachat conformément aux conditions de l’émission.
4.4.2. L’acquisition du groupe américain Financial Security
Assurance a été partiellement couverte par un contrat de swap
de devises et d’intérêts contracté auprès de Dexia Crédit Local
pour un montant de USD 134,2 millions (EUR 96,1 millions au
31 décembre 2008) contre EUR 141,2 millions à terme.
4.4.3. Au 31 décembre 2008, le nombre d’options attribuées
et non encore exercées était de 71 787 214. Tenant compte
des prix d’exercice, cette opération génère un hors bilan de
EUR 1 142,9 millions.
4.4.4. Le 18 mai 2005, Dexia SA a racheté 100 % des titres de
Dexia Nederland Holding NV à Dexia Financière SA sur la base
d’une valorisation de ceux-ci à EUR 93 millions sous réserve
d’une clause de retour à meilleure fortune consentie à Dexia
BIL et à Dexia Banque, autres actionnaires de Dexia Financière,
au cas où la valeur de Dexia Nederland Holding, comprenant
la participation en DBnl, devait être revue à la hausse à la suite
des décisions favorables en faveur de DBnl.
4.4.5. Le 22 novembre 2006, Dexia SA a conclu un accord de
contribution avec sa sous-filiale Financial Security Assurance
Holdings Ltd (FSA) dans le cadre de l’émission d’un emprunt
« hybrid Tier 1 » de USD 300 millions par FSA. Cet accord de
contribution prévoit que Dexia SA s’engage à apporter des
fonds à FSA pour payer des intérêts différés sur la dette hybride
au cas où (i) FSA choisit de différer le paiement des intérêts sur
ladite dette et si (ii) FSA ne peut récolter suffisamment de capitaux pour financer ces intérêts différés pendant une période
de cinq ans. En tout cas, l’obligation de Dexia SA prévue par
l’accord de contribution est limitée à USD 300 millions, ce qui
rapport de gestion
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS
Autres dettes
Les dividendes relatifs à l’exercice 2007 restant à payer se montent à EUR 33,3 millions tandis que le solde des dividendes dus
pour les exercices antérieurs est de EUR 81,8 millions.
Le reliquat de EUR 0,1 million concerne d’autres dettes
diverses.
comptes consolidés
Au 31 décembre 2008, le bénéfice s’élève à EUR 844,7 millions. Ce poste est la résultante des dividendes reçus des
entités opérationnelles de Dexia (EUR +1 197,1 millions), des
résultats financiers (EUR +69,9 millions), des résultats exceptionnels (EUR -284,1 millions) et du produit net d’impôt
(EUR +64,9 millions) dont sont déduits les frais de fonctionnement de la société de tête (EUR -203,1 millions).
comptes sociaux
4.3.4. Résultat de l’exercice
rapport de gestion
comptes consolidés
comptes sociaux
correspond approximativement à dix années d’intérêts composés sur la dette hybride.
Il est prévu que l’engagement de Dexia SA au titre de cet accord
de contribution soit repris par Assured Guaranty Limited dans le
cadre de son acquisition de la sous-filiale Financial Security Assurance Holdings Ltd (« FSA »), au moment du Closing.
4.4.6. Le 5 décembre 2002, Dexia SA s’est engagé envers sa
filiale Dexia Bank Nederland NV et envers chacune des entités qui seraient issues de la scission de Dexia Bank Nederland,
à l’exclusion de toute autre personne, à faire en sorte que
Dexia Bank Nederland ou les entités soient à tout moment en
mesure de faire face à leurs engagements vis-à-vis de tiers et
à poursuivre leurs activités, en ce compris le maintien de leurs
relations avec les titulaires de compte et les autres clients ;
cet engagement avait notamment pour but d’empêcher que
des tiers soient préjudiciés du fait de la scission de Dexia Bank
Nederland ; la modification ou le retrait de cet engagement
était soumis à l’accord préalable de la DNB (De Nederlandsche
Bank) ; la vente de Kempen & Co NV à un groupe d’investisseurs financiers et au management a été finalisée le 15 novembre 2004 ; dans le cadre de cette vente, Dexia SA a reconfirmé
par une lettre datée du même jour son engagement envers
Dexia Bank Nederland, laquelle reste une filiale à 100 % de
Dexia à l’exclusion de toute autre personne ; outre les garanties habituelles données aux acheteurs auxquelles Dexia SA est
également tenu, Dexia SA tiendra Kempen & Co indemne des
risques relatifs aux contrats de leasing d’actions vendus par
Dexia Bank Nederland NV, anciennement Labouchere et s’est
engagé à indemniser Kempen & Co pour les dommages résultant d’un nombre limité et identifié d’éléments.
4.4.7. Garantie temporaire des États français,
belge et luxembourgeois
Le 9 octobre 2008, les gouvernements français, belge et luxembourgeois ont conclu un protocole d’accord en vue d’instaurer un mécanisme de garantie en faveur de Dexia SA, Dexia
Banque Belgique, Dexia Banque Internationale à Luxembourg
et Dexia Crédit Local.
À la suite de l’autorisation donnée par la Commission européenne en date du 19 novembre 2008, une convention réglant
les modalités de la mise en œuvre de ce plan de garantie temporaire a été signée le 9 décembre 2008.
Les instruments couverts par la garantie sont des titres et instruments financiers senior non assortis de sûretés ainsi que
des dépôts interbancaires levés par Dexia SA, Dexia Banque
Internationale à Luxembourg, Dexia Banque Belgique, Dexia
Crédit Local et leurs véhicules d’émission de droit belge, français et luxembourgeois. Ces instruments doivent être émis entre
le 9 octobre 2008 et le 31 octobre 2009 et venir à échéance
au plus tard le 31 octobre 2011. L’engagement global garanti
ne peut excéder un plafond de EUR 150 milliards. Les dettes
subordonnées et les instruments hybrides et sécurisés sont
exclus de la portée de la garantie.
4.4.8. Droits de succession
L’enquête ouverte par les autorités judiciaires le 28 septem
bre 1999 auprès de Dexia Banque quant à une fraude éventuelle en matière de droits de succession semble avoir pris fin.
Quatre anciens cadres dirigeants ont été inculpés fin mars 2004.
Cette inculpation ne signifie cependant pas culpabilité des personnes concernées, à l’égard desquelles Dexia maintient toute
sa confiance. Dexia Banque confirme que l’audit interne et les
4.4.9. Lernout & Hauspie
se sont produits.
4.4.9.1. Créance sur Lernout & Hauspie Speech Products
son origine dans la participation de l’ancienne Banque Artesia
4.4.9.2. Créance sur Lernout & Hauspie Investment
Company
EUR 52 240 144,08 – dont EUR 6 919 585,09 d’intérêts réservés. Une réduction de valeur de EUR 43 959 626,92 a été
4.4.9.3. Poursuite pénale de Dexia Banque en Belgique
Le 4 mai 2007, Dexia Banque a été assignée, avec 20 autres
l’assignation, Dexia Banque est accusée d’être coauteur de
faux dans les comptes annuels de LHSP et d’autres délits,
notamment faux en écriture, délit d’émission et manipulation
de cours.
En substance, le ministère public accuse Artesia Banking
Corporation (ci-après ABC) d’avoir aidé LHSP à gonfler son
chiffre d’affaires en accordant un prêt de USD 20 millions à
messieurs Lernout, Hauspie et Willaert, alors qu’ABC aurait su
que la direction de LHSP utiliserait ces fonds pour enregistrer
des revenus fictifs. De plus, le ministère public réclame la confiscation pour un montant approximatif de EUR 29 000 000.
Les plaidoiries sur le dossier pénal se sont clôturées le
19 décembre 2008. La cour d’appel a délibéré sur le volet
pénal le 30 janvier 2009 et un arrêt est attendu dans le courant de 2009.
4.4.9.4. Procédures civiles contre Dexia Banque en
Belgique
4.4.9.4.1. Action des curateurs de LHSP
4.4.9.6. L&H Holding
Le 27 avril 2004, le curateur de L&H Holding a assigné messieurs
Lernout, Hauspie et Willaert ainsi que Banque Artesia Nederland (BAN) et Dexia Banque, pour le versement d’un montant
de USD 25 millions en principal.
Cette action est liée à un prêt de USD 25 millions octroyé à
monsieur Bastiaens par BAN en juillet 2000 pour l’acquisition
d’actions LHSP détenues par L&H Holding. L’ancienne Banque
Artesia Banking Corporation (ABC) a émis une garantie bancaire en faveur de BAN pour un montant de USD 10 millions.
Le prix de vente de USD 25 millions a été crédité sur trois
comptes personnels ouverts auprès de BAN par messieurs
Lernout, Hauspie et Willaert. Considérant que cet argent était
dû à L&H Holding, le curateur de la faillite de L&H Holding
réclame son remboursement.
demandes.
Pour des raisons d’exhaustivité, il convient de mentionner que
la curatelle de LHSP Holding réclame également des dommages-intérêts à la banque pour un montant provisionnel de
EUR 1 en compensation de la valeur nulle de la participation
dans LHSP (plus de 12 000 000 actions).
4.4.9.7. Banque Artesia Nederland
par l’acheteur.
La majorité des procédures en cours ont trait au prêt octroyé
par BAN à monsieur Bastiaens (voir paragraphe 4.4.9.6. cidessus). Elles comprennent l’action intentée par le curateur de
L & H Holding à la fois dans le cadre de l’enquête pénale liée à
LHSP (sous forme d’une constitution de partie civile) et devant
le tribunal civil (voir paragraphe 4.4.9.6. ci-dessus).
De plus, BAN est engagée dans une série de procédures relatives aux actions Parvest acquises par messieurs Lernout, Hauspie et Willaert avec le produit de la vente des actions LHSP
à monsieur Bastiaens. Le juge d’instruction dans la procé-
rapport de gestion
4.4.9.5. Procédures civiles contre Dexia Banque aux
États-Unis
terminées.
relative à la class action NASDAQ) étant donné qu’une telle
comptes consolidés
• plusieurs parties demandent actuellement des montants à
• il y a des discussions sur le taux d’intérêt et le cours de
• le nombre définitif de parties civiles n’est pas encore
connu ;
• la preuve du lien causal entre les dommages subis par les
intérêts civils.
5 mai 2000 (voir paragraphe ci-dessus 4.4.9.1.).
4.4.9.4.2. Actions individuelles
Certaines actions ont été introduites au civil par des groupes
d’actionnaires de LHSP à l’encontre de diverses parties, y compris Dexia Banque. L’action principale est celle de Deminor,
pour le compte de 4 941 investisseurs. Les demandeurs réclament des dommages-intérêts pour des pertes qui n’ont pas
encore fait l’objet d’une évaluation. Ces actions reproduisent
pour une large part celles introduites lors des procédures pénales et ne devraient pas connaître d’évolution avant la fin de
celles-ci en vertu du principe selon lequel le criminel tient le
civil en état.
comptes sociaux
• Environ 15 000 actionnaires individuels, dont les actionnaires représentés par Deminor et Spaarverlies, exigent ensemble
• Les curateurs belges de la société anonyme LHSP demandent EUR 744 128 638,37. Cette demande fait partiellement
curatelle de LHSP.
• Mercator & Noordstar exigent EUR 17 662 724.
• Les curateurs de la société anonyme The Learning Kernel
savoir actuellement 7 %.
pour déterminer la date à partir de laquelle les intérêts sont
calculés : une date bien déterminée (par exemple, le 9 novembre 2000, la date d’achat des actions LHSP ou la date de la
faillite de LHSP en octobre 2001) ou une moyenne de ces
dates.
rapport de gestion
comptes consolidés
comptes sociaux
dure pénale en Belgique, L & H Holding et KBC Banque ont
tous intenté une action à cet égard et procédé à une saisie
conservatoire dans les mains de BAN. En outre, la cour d’appel
de Luxembourg a rendu un jugement le 12 juillet 2006 à la
requête du Crédit Agricole Indosuez Luxembourg (CAIL) en
vertu duquel il a été ordonné à BNP Paribas Luxembourg de
fournir les parts Parvest à CAIL au 30 juin 2007 ou d’en payer
à CAIL la contre-valeur le 30 juin 2007 si elles n’étaient pas
délivrées à CAIL avant le 1er juillet 2007. La cour d’appel de
Luxembourg a condamné BAN à dégager BNP Paribas Luxembourg de toute responsabilité et à l’indemniser de tout dommage découlant de sa condamnation.
BAN a fait appel de la décision de la cour d’appel de
Luxembourg auprès la cour de cassation, qui se prononcera
le 2 avril 2009.
Enfin, en octobre 2007, Dexia Banque a honoré la garantie
bancaire de USD 10 000 000 en principal émise en faveur de
BAN (voir paragraphe 4.4.9.6. ci-dessus). Un versement de
USD 17 538 614,58 a été effectué à BAN le 30 octobre 2007.
4.4.9.8. Provisions et réductions de valeur
Au 31 décembre 2008, les créances de Dexia Banque ayant trait
à des facilités de crédit octroyées dans le cadre du dossier
– dont EUR 7 104 106,89 d’intérêts réservés (voir paragraphes 4.4.9.1., 4.4.9.2. et 4.4.9.7. ci-dessus). À la même date, les
réductions de valeur dans le cadre du dossier Lernout & Hauspie
s’élèvent à quelque EUR 68 052 544,63. Dexia Banque s’attend
à récupérer la différence au vu des sûretés fournies.
• Dans l’état actuel des choses, la banque estime que la probabilité d’une décision judiciaire la condamnant à payer des dommages-intérêts est inférieure à 50 %. Les conseils de la banque
pensent que celle-ci peut avancer des arguments solides pour
contester les charges retenues contre elle.
• Au civil, nous constatons que plusieurs citations (Deminor…)
• Le nombre de parties civiles et les montants qu’elles exigent
• Dexia Banque a déposé des conclusions détaillées et a développé ses arguments concernant l’irrecevabilité ou au moins le
4.4.10. Dexia Bank Nederland
4.4.10.1. Contexte
Les difficultés liées aux activités de leasing d’actions de l’ancienne Banque Labouchere (devenue Dexia Bank Nederland
NV, ci-après dénommée DBnl) sont apparues lors de la chute
rapide et prononcée de la Bourse d’Amsterdam à la fin de
2001. La valeur des titres utilisés pour garantir les emprunts
octroyés par DBnl s’est avérée insuffisante pour de nombreux
contrats, ce qui a entraîné une dette résiduelle potentielle au
lieu de la plus-value initialement espérée. Nous nous référons
aux informations détaillées contenues dans le rapport annuel
2007 de Dexia (principalement aux pages 104 à 106) et aux
rapports financiers trimestriels publiés en 2008, qui sont disponibles sur www.dexia.com.
4.4.10.2. Litiges spécifiques
dans le Rapport Annuel 2007 de Dexia (en particulier à l’accord Duisenberg).
Le 28 mars 2008, la Cour suprême des Pays-Bas a rendu un jugement et a rejeté l’appel de DBnl relatif à la question du consentement du conjoint. Selon ce jugement, un contrat de leasing
d’actions est une forme de contrat de location-achat à tempérament soumis à l’article 1:88 du Code civil néerlandais, ce qui
contrat pendant la période de prescription de trois ans à partir
du moment où le conjoint était informé de l’existence du contrat
et qui n’ont pas accepté un règlement (tel que l’Offre Dexia ou
l’accord Duisenberg) peuvent effectivement invoquer l’annulation du contrat du client. Une provision de EUR 32 millions a été
comptabilisée à cet effet dans les résultats de 2008. Elle couvre
tous les cas pour lesquels il a été établi que la lettre d’annulation
a été reçue dans le délai imparti. Toutefois, la période de prescription étant à déterminer au cas par cas, des provisions complémentaires pourront être requises dans certains cas.
Dans le cadre de plusieurs jugements, les cours d’appel
d’Amsterdam, d’Arnhem et de Bois-le-Duc ont décidé que
les intérêts payés ne doivent pas être considérés comme faisant partie du dommage du client, mais le Tribunal cantonal
d’Amsterdam a continué à appliquer les « décisions standard »
d’avril 2007, recourant dans ce cadre à une définition plus large
du dommage applicable. Dès lors, DBnl a continué de faire
appel en la matière auprès des cours d’appel. Le 25 novembre 2008, le Tribunal cantonal d’Amsterdam a néanmoins
décidé de suspendre toutes les procédures de leasing d’actions
liées à des aspects de devoir de diligence. En outre, la plupart
des autres tribunaux cantonaux des Pays-Bas ont également
décidé de suspendre toutes les procédures similaires ayant trait
au leasing d’actions. Les questions du devoir de diligence, y
compris la définition correcte du dommage concerné, feront
partie des trois jugements de la Cour suprême des Pays-Bas
attendus pour le premier semestre de 2009. Les provisions de
DBnl reposent sur le coût de l’accord Duisenberg et non sur les
« décisions standard » du Tribunal cantonal d’Amsterdam.
l’Offre Dexia, un accord signé par des clients en 2003, est
effectivement une proposition d’accord valable. Au vu de cette
décision, il n’est pas nécessaire de modifier les provisions de
DBnl dans ce cadre.
Au 31 décembre 2008, DBnl est toujours concerné par
plus de 2 800 procédures civiles, ce qui représente plus de
3 000 clients. La grande majorité de ces procédures ont toutefois été suspendues. Le nombre de clients en procès a rapidement diminué en 2008 et cette tendance se poursuivra en
2009 en raison d’accords attendus après le jugement de la
Cour suprême.
4.4.10.3. Litiges en général
Plusieurs litiges sont survenus entre DBnl et ses clients concernant des produits de leasing d’actions. En ce qui concerne la
4.4.10.6. Provisions au 31 décembre 2008
4.4.11. Financial Security Assurance –
citations (Subpoena)
Le 4 février 2008, Financial Security Assurance Holdings Ltd
(FSA) a reçu un courrier de la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis, connu sous le nom de « Wells
Notice », selon lequel le personnel de la SEC envisage de
recommander à la SEC d’autoriser l’ouverture d’une procédure civile et/ou administrative à l’encontre de FSA eu égard
à des allégations de violation de certaines dispositions de la
législation américaine relative aux valeurs mobilières liées
à une prétendue collusion des soumissionnaires de contrats
d’investissements garantis (Guaranteed Investment Contracts
– GIC) proposés à des collectivités locales, et faisant également
l’objet d’une enquête du Département de la Justice. FSA est
en contact avec le Département de la Justice et la SEC au sujet
d’une proposition globale qui, en cas d’accord, clôturerait le
dossier avec le Département de la Justice, la SEC et l’Internal Revenue Service, y compris en ce qui concerne la « Wells
Notice » reçue en février 2008. FSA est également partie
défenderesse dans le cadre d’une class action et d’autres procédures civiles liées à l’objet de l’enquête gouvernementale, y
compris des actions au nom de différents États qui ont acheté
des GIC. Les États peuvent se rallier à la proposition de règlement global qui permettrait de clôturer toute procédure au
civil dans les différents États.
4.5. COMPTE DE RÉSULTATS
4.5.1. Résultat d’exploitation
Les autres produits d’exploitation concernent des récupérations
de frais (EUR 2,6 millions) ainsi que des réductions structurelles
en matière de précompte professionnel (EUR 0,1 million).
Les services et biens divers augmentent de EUR 43,6 millions
pour atteindre EUR 150,9 millions.
4.5.2. Résultat financier
Les produits des immobilisations financières comprennent les
dividendes versés par les entités du groupe (EUR 1 197,2 millions) ainsi que les intérêts perçus et à recevoir dans le cadre
des emprunts subordonnés (EUR 163,9 millions).
Les produits des actifs circulants comprennent les intérêts
générés par le swap de devises et d’intérêts conclu avec Dexia
Crédit Local (EUR 7,1 millions), par les avances de différé fiscal (EUR 1,4 million) ainsi que par les placements de trésorerie (EUR 52,9 millions). Les autres produits financiers résultent
d’une opération de couverture à raison de EUR 2,1 millions et
de différences de change positives sur le dollar et la livre turque
pour respectivement EUR 0,9 million et EUR 10,5 millions.
Les intérêts payés et dus relatifs aux emprunts consentis par les
entités du groupe s’élèvent à EUR 157,7 millions. Les charges
financières relatives au swap de devises et d’intérêts conclu
avec Dexia Crédit Local sont de EUR 6,8 millions et les autres
charges d’intérêts atteignent EUR 0,2 million.
Les autres charges financières englobent les commissions liées
au paiement des dividendes par les organismes payeurs que
sont Dexia Banque, Dexia BIL et Caceis (EUR 2,5 millions), les
frais de gestion du service titres (EUR 0,5 million), les frais liés
au rachat d’actions propres (EUR 0,1 million) et d’autres charges financières diverses (EUR 0,2 million).
4.5.3. Résultat exceptionnel
La cession à Crédit Local SA de la participation détenue dans Dexia Habitat SA a engendré une plus-value de
EUR 0,02 million.
Les autres charges exceptionnelles concernent la réduction de
valeur de EUR 284,1 millions actée sur la participation dans Dexia
Holdings Inc. (voir note « 4.2.4. Immobilisations financières »).
rapport de gestion
4.4.10.5. Depot Lease
L’accord Duisenberg ne s’applique pas aux quelque 5 500 clients
qui avaient conclu des contrats de leasing liés à un dépôttitres (« Depot Lease »). À la fin de 2008, des accords ont été
conclus avec presque tous les clients de Depot Lease. DBnl est
confronté à un nombre limité de procédures pénales concernant des clients de Depot Lease, mais s’attend à pouvoir régler
un grand nombre d’entre elles. Des provisions adéquates ont
été constituées.
comptes consolidés
4.4.10.4. Dutch Securities Institute (DSI)
Cette rubrique comprend les honoraires payés aux consultants, prestataires externes, experts, réviseurs ainsi qu’aux filiales du groupe pour leurs prestations, soit EUR 82,1 millions en
comparaison de EUR 65,1 millions en 2007. L’augmentation
des honoraires est notamment liée aux prestations rendues
par des filiales du groupe. Les honoraires concernent aussi des
missions de pilotage et de contrôle qui sont assurées par les
équipes corporate du groupe Dexia.
La Dexia Corporate University dont l’objectif est de développer
des programmes de formation de haut niveau destinés aux collaborateurs de l’ensemble du groupe Dexia a généré un coût
de EUR 1,7 million.
Les autres frais de fonctionnement (location immeubles,
télécommunications, déplacements, formations, cotisations
et fournitures…) s’élèvent à EUR 33,9 millions par rapport à
EUR 32,8 millions en 2007, leur croissance étant principalement liée à l’augmentation du coût de la vie.
Les frais d’impression et de publicité liés à la diffusion de
l’information sont de EUR 2,9 millions en comparaison de
EUR 3,7 millions en 2007 tandis que les frais liés au plan de
transformation du groupe sont de EUR 26,1 millions.
Les rémunérations directes et indirectes attribuées aux administrateurs s’élèvent à EUR 4,2 millions.
Le coût des rémunérations et charges sociales est resté stable malgré la croissance du nombre moyen de personnes
employées directement par Dexia, lequel est passé de 242 à
261 unités.
Les amortissements sur frais d’établissement représentent
EUR 3,7 millions, les amortissements sur actifs incorporels se
montent à EUR 1,6 million et ceux se rattachant aux immobilisés corporels s’élèvent à EUR 0,5 million.
comptes sociaux
nature spécifique de ces litiges, Dexia se réfère à ses rapports
précédents et à ses rapports financiers trimestriels. Globalement, seuls les quelque 20 000 clients qui ont complété la
déclaration de retrait (opt-out) avant le 1er août 2007 et qui
n’ont pas accepté de proposition d’accord depuis lors sont
toujours habilités à entamer ou poursuivre une procédure à
l’encontre de DBnl.
4.5.4. Impôts sur le résultat
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
La charge d’impôt sur le résultat est relative à une provision pour
risque fiscal (EUR 1,8 million) (voir paragraphe « 4.3.5. Provision
pour charges fiscales »). Cette provision est à mettre en relation
avec la réglementation fiscale belge en matière d’excédents de
revenus définitivement taxés, selon laquelle ceux-ci n’étaient
pas reportables à une période ultérieure. Ce point a entretemps
fait l’objet d’un arrêt de la Cour européenne de justice (C.d.J.
du 12 février 2009), lequel précise que la législation belge est
en contradiction avec la directive Mère-Filiale. Il en résulte que
ladite provision fera l’objet d’une reprise en 2009.
Les autres régularisations d’impôts trouvent leur origine dans
le fait que les établissements stables de Paris et Luxembourg
sont, chacun, tête de groupe du périmètre d’intégration fiscale dans leur pays respectif. En effet, les économies d’impôt
réalisées par chaque groupe d’intégration sont enregistrées
auprès de ces établissements stables et considérées comme
gain immédiat de l’exercice (EUR 0,9 million au Luxembourg et
EUR 65,8 millions en France).
4.5.5. Bénéfice de l’exercice
Le bénéfice de l’exercice 2008 s’élève à EUR 844,7 millions.
4.6. Frais d’établissement
(en EUR)
Montants
Valeur comptable nette au 31/12/07
6 862 955
Mutations de l’exercice :
- nouveaux frais engagés
5 576 603
- amortissements
(3 679 250)
8 760 308
Dont frais de constitution et d’augmentation de capital,
frais d’émission d’emprunts et autres frais d’établissement
8 760 308
4.7. Immobilisations incorporelles (licences)
(en EUR)
Montants
Valeur d’acquisition au 31/12/07
6 555 616
- acquisitions, y compris la production immobilisée
3 045 708
(36 263)
- cessions et désaffectations
9 565 061
Amortissements au 31/12/07
4 797 708
- actés
1 588 718
- annulés à la suite de cessions et désaffectations
(36 263)
6 350 163
3 214 898
- cessions et désaffectations
- actés
- annulés à la suite de cessions et désaffectations
771 885
8 496 752
235 944
306 024
263 793
8 513
(211 987)
(1 016 783)
0
568 411
7 785 993
499 737
642 807
5 850 874
125 005
20 581
452 391
77 891
(211 987)
(545 696)
0
451 401
5 757 569
202 896
117 010
2 028 424
296 841
4.9. Immobilisations financières
1. Entreprises liées – Participations, actions et parts
Montants
(en EUR)
18 952 029 542
- acquisitions
6 217 522 246
- cessions et retraits
(2 980 000)
25 166 571 788
Réductions de valeur au 31/12/07
0
- actés
284 146 133
Réductions de valeur au 31/12/08
284 146 133
24 882 425 655
2. Créances
(en EUR)
- additions
- remboursements
- différences de change
rapport de gestion
- acquisitions, y compris la production immobilisée
Autres
immobilisations
corporelles
comptes consolidés
Mobilier et
matériel
roulant
1. Entreprises
liées
2. Autres
entreprises
3 378 983 557
757 018
0
34 562
0
91 910 438
3 470 893 995
(1 000)
0
790 580
comptes sociaux
(en EUR)
Installations,
machines et
outillage
4.10. Participations et droits sociaux détenus dans d’autres entreprises
Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l’entreprise détient une participation ainsi que les autres entreprises
dans lesquelles l’entreprise détient des droits sociaux représentant 10 % au moins du capital souscrit.
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Dénomination,
adresse complète du siège
et pour les entreprises
de droit belge, mention
du numéro d’entreprise
Directement
Services SA - SE (1)
23, Z.A. Bourmicht
L-8070 Bertrange
Actions ordinaires
Deniz Faktoring - SE (1)
Rihtim Caddesi - Karaköy 26
T-Istanbul
Actions ordinaires
Deniz Finansal Kiralama - SE (1)
Rihtim Caddesi - Karaköy 26
T-Istanbul
Actions ordinaires
Dexia Banque Belgique SA
B-1000 Bruxelles
BE 0403.201.185
Actions ordinaires
Dexia Banque Internationale à
Luxembourg SA - SE (1)
69, route d’Esch
L-1470 Luxembourg
Actions ordinaires
Dexia Crédit Local SA - SE (1)
Tour Dexia – La Défense 2
F-92919 Paris
Actions ordinaires
Dexia Employee Benefits SA
B-1000 Bruxelles
BE 0866.161.005
Actions ordinaires
Dexia Funding
L-1145 Luxembourg
Actions ordinaires
Dexia Holding Incorporated - SE (1)
31 West 52nd street
New York, NY 10019, USA
Actions ordinaires
Dexia Management
Services Ltd - SE (1)
Shackleton House, 2nd floor
UK-London SE1 2RB
Actions ordinaires
Dexia Nederland Holding NV - SE
Piet Heinkade 55
Actions ordinaires
(1) SE : société étrangère
Par les
filiales
Comptes
annuels
arrêtés
au
Code
devise
Capitaux
propres
Résultat
net
Nombre
%
%
1 493
99,53
0,47
31/12/2007
EUR
1 517 444
41 718
1
0,01
99,99
31/12/2008
TRY
77 678 299
20 149 721
72
0,01
99,99
31/12/2008
TRY
345 558 671
71 762 223
359 412 609
100,00
0,00
31/12/2007
EUR
2 980 564 579
793 207 820
1 163 720
57,68
42,27
31/12/2007
EUR
1 676 006 981
202 487 233
87 045 743
100,00
0,00
31/12/2007
EUR
2 756 281 600
319 477 197
14 999
100,00
0,00
31/12/2007
EUR
1 019 530
318 129
31
100,00
0,00
31/12/2007
EUR
1
10,00
90,00
31/12/2007
USD
3 449 009 767
10 000
100,00
0,00
31/12/2007
GBP
64 835
( 10 183)
50 000
100,00
0,00
31/12/2008
EUR
452 147 000
(44 116 000)
103 515
95,39
4,61
31/12/2008
EUR
2 768 934 104
(1 564 653)
25 759
99,99
0,01
31/12/2008
EUR
1 408 358 098
(+) ou (-) (en unités)
( 40 974)
( 71 974)
147 144 578
(1)
Dexia Participation Belgique SA
Place Rogier 11
B-1210 Bruxelles
BE 0882.068.708
Actions ordinaires
Dexia Participation
69, route d’Esch
L-1470 Luxembourg
Actions ordinaires
Données extraites des derniers comptes annuels
disponibles
Droits sociaux détenus
127 842 363
4.11. Placements de trésorerie : autres placements
(en EUR)
Autres placements de trésorerie
Exercice
précédent
Exercice
182 529
182 529
4.12. COMPTES DE RÉGULARISATION de l’ACTIF
306 000
4.13. état du capital et structure de l’actionnariat
A. Capital social
Montants
(en EUR)
Capital souscrit au 31/12/07
Modifications au cours de l’exercice :
Nombre
d’actions
5 307 005 112
- exercice de warrants attribués au personnel
- augmentation de capital
457 393
99 650
2 781 557 749
606 060 606
0
22 258 236
- destruction des actions propres
Capital souscrit au 31/12/08
8 089 020 254
B. Représentation du capital
Montants
(en EUR)
Nombre
d’actions
8 089 020 254
1 762 478 783
Catégories d’actions
- Actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/1 762 478 783e du capital social
- Actions nominatives
853 741 855
- Actions au porteur
908 736 928
C. Actions propres détenues par
Montant du capital détenu
(en EUR)
- la société elle-même
- ses filiales
Nombre d’actions
correspondantes
0
0
1 347 486
293 570
Montant du capital
(en EUR)
Nombre d’actions
correspondantes
D. Engagements d’émission d’actions
Suite de l’exercice de droits de souscription
- nombre de droits de souscription en circulation
- montant du capital à souscrire
- nombre maximum correspondant d’actions à émettre
71 787 214
329 503 312
71 787 214
comptes consolidés
45 934 194
Produits acquis : refacturation de frais
comptes sociaux
Produits acquis : intérêts
rapport de gestion
Exercice
1 723 850
(en EUR)
Charges à reporter
E. Capital autorisé non souscrit
Montant
(en EUR)
1 618 019 248
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
F. Structure de l’actionnariat de l’entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu’elle
résulte des déclarations reçues par l’entreprise
Caisse des dépôts et consignations : 17,61 %
Holding Communal : 14,34 %
Arcofin : 13,92 %
Société de Prise de Participation de l’État (SPPE) : 5,73 %
Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI) : 5,73 %
Groupe Ethias : 5,04 %
CNP Assurances : 2,97 %
4.14. Provisions pour autres risques et charges
Exercice
Engagement en qualité de tête de groupe
d’intégration fiscale (France)
19 430 427
4.15. état des dettes
Ventilation des dettes à l’origine à plus d’un an, en fonction de leur durée résiduelle
Échéant dans l’année
Ayant plus d’un an
mais 5 ans au plus
à courir
Ayant plus de 5 ans
à courir
Dettes financières
0
200 000 000
0
5. Autres emprunts
0
200 000 000
0
0
200 000 000
0
(en EUR)
TOTAL
4.16. Dettes fiscales, salariales et sociales
(en EUR)
Exercice
Impôts
a) Dettes fiscales échues
b) Dettes fiscales non échues
c) Dettes fiscales estimées
0
567 925
0
Rémunérations et charges sociales
a) Dettes échues envers l’Office national de sécurité sociale
b) Autres dettes salariales et sociales
0
24 717 554
4.17. Comptes de régularisation du passif
Exercice
(en EUR)
Charges à imputer : intérêts
27 596 281
Charges à imputer : frais généraux
4 303 170
Exercice
21 684
90 949
Autres produits d’exploitation
Subsides d’exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs
publics
Travailleurs inscrits au registre du personnel en Belgique
a) Nombre total à la date de clôture
b) Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein
c) Nombre d’heures effectivement prestées
239
252
219,0
234,2
326 355
367 047
Frais de personnel
a) Rémunérations et avantages sociaux directs
38 462 616
34 101 047
b) Cotisations patronales d’assurances sociales
6 173 063
9 468 227
c) Primes patronales pour assurances extralégales
3 499 210
4 266 663
647 060
892 166
d) Autres frais de personnel
Provisions pour risques et charges
Constitutions
Utilisations et reprises
Autres charges d’exploitation
Impôts et taxes relatifs à l’exploitation
Autres
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l’entreprise
a) Nombre total à la date de clôture
b) Nombre moyen calculé en équivalents temps plein
c) Nombre d’heures effectivement prestées
d) Frais pour l’entreprise
1 042 559
397 443
15 616 340
578 309
182 528
469 717
23 344
16 269
2
1
1,9
1,9
3 306
3 352
108 047
132 665
Exercice précédent
Exercice
4.19. RÉsultats financiers
(en EUR)
Ventilation des autres produits financiers
Différences de change
Produit résultant d’une opération de couverture
Autres produits financiers
Ventilation des autres charges financières
Frais de mise en paiement des dividendes
Moins-value sur réalisation d’actifs circulants
Différences de change
Écart de conversion de devises
60 417
11 384 428
3 677 225
2 112 997
31
0
5 795 502
2 492 757
15 516 340
0
2 814 745
11 001
64 956
874 992
Autres charges financières diverses
535 149
687 371
Frais liés à l’achat d’actions propres
88 739
114 977
comptes consolidés
comptes sociaux
(en EUR)
rapport de gestion
4.18. Résultats d’exploitation
4.20. Impôts sur le résultat
Exercice
(en EUR)
1 782 450
Impôts sur le résultat de l’exercice
a) Impôts et précomptes dus ou versés
148 212
b) Excédent de versement d’impôts ou de précomptes porté à l’actif
(148 212)
c) Suppléments d’impôts estimés
1 782 450
2 608
Impôts sur le résultat d’exercices antérieurs
a) Suppléments d’impôts dus ou versés
2 608
comptes consolidés
rapport de gestion
b) Suppléments d’impôts estimés ou provisionnés
0
Principales sources des disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes,
et le bénéfice taxable estimé
Revenus définitivement taxés
493 812 751
Bénéfices exonérés des établissement stables
566 945 935
Non-déductibilité de la réduction de valeur sur immobilisations financières
284 146 133
Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l’exercice
Les résultats exceptionnels sont sans influence sur le montant des impôts sur le résultat de l’exercice.
En effet, la réduction de valeur sur Dexia Holdings Inc. n’est pas déductible fiscalement en Belgique et
la plus-value sur cession de Dexia Habitat est exonérée à concurrence de 95 % en France.
Sources de latences fiscales
a) Latences actives
Autres latences actives
- Excédents d’amortissements
1 476 636
4.21. Taxes sur la valeur ajoutée et impôts à charge de tiers
(en EUR)
Exercice
2 182
30 808
10 616
69 888
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte :
comptes sociaux
1. à l’entreprise (déductibles)
2. par l’entreprise
Montants retenus à charge de tiers, au titre de :
1. précompte professionnel
15 062 412
14 128 371
2. précompte mobilier
93 829 529
110 137 267
4.22. Droits et engagements hors bilan
(en EUR)
Garanties personnelles constituées ou irrévocablement promises par l’entreprise pour sûreté
de dettes ou d’engagements de tiers
Exercice
500 039 300
Dont :
- Montant maximum à concurrence duquel d’autres engagements de tiers sont garantis par l’entreprise
500 039 300
Marché à terme
- Devises achetées (à recevoir)
141 168 500
- Devises vendues (à livrer)
96 078 863
Litiges importants et autres engagements importants
Voir note sur les comptes annuels rubrique 4.4.
Le cas échéant, description succincte du régime complémentaire de pension de retraite ou de survie instauré au profit
du personnel ou des dirigeants et des mesures prises pour en couvrir la charge.
Les membres du personnel bénéficient d’un régime complémentaire de pension de retraite et de survie pour lequel des primes
tant patronales que personnelles ont été versées à une assurance groupe. Identiquement, Dexia a versé des primes pour l’alimentation de régimes de pension de retraite et de survie complémentaires, au bénéfice de certains membres du comité de direction.
5. Relations financières
5.1. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe
un lien de participation
22 331 013 099
18 952 029 542
28 353 319 650
24 882 425 655
3 378 983 557
3 470 893 995
Créances
À plus d’un an
35 052 654
34 048 252
50 249 322
44 235 576
À un an au plus
1 004 402
6 013 746
Placements de trésorerie
Actions
0
0
0
0
Créances
0
0
Dettes
À plus d’un an
3 452 564 090
200 000 000
3 820 949 561
200 000 000
À un an au plus
3 252 564 090
3 620 949 561
500 000 000
500 000 000
203 832 042
214 730 513
1 360 836 093
1 361 054 516
11 741 751
61 374 836
Immobilisations financières
Participations
Créances subordonnées
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l’entreprise
pour sûreté de dettes ou d’engagement d’entreprises liées
Autres engagements financiers significatifs
Produits des immobilisations financières
Produits des actifs circulants
Autres produits financiers
Charges des dettes
Autres charges financières
Cessions d’actifs immobilisés
Plus-values réalisées
0
0
178 761 391
164 731 595
21 466 938
2 364 425
0
0
20 000
20 000
5.2. Relations financières avec les administrateurs, les personnes physiques
ou morales qui contrôlent directement ou indirectement l’entreprise sans être
liées à celle-ci ou les autres entreprises contrôlées directement ou indirectement
par ces personnes
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne
porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d’une seule personne identifiable
Aux administrateurs
4 200 005
5.3. Relations financières avec le commissaire et les personnes avec lesquelles
il est lié
Émoluments du commissaire
180 000
Émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies
au sein de la société par le commissaire
Autres missions d’attestation
Missions de conseils fiscaux
Autres missions extérieures à la mission révisorale
297 200
94 500
0
comptes consolidés
Exercice
comptes sociaux
rapport de gestion
Entreprises liées
6. Instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur
Estimation de la juste valeur de chaque catégorie d’instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur dans les comptes,
avec indication sur la nature et le volume des instruments
Swap de devises et d’intérêts : 1 contrat (intérêts courus exclus)
37 421 689
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
7. Déclaration relative aux comptes consolidés
L’entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion.
8. Bilan social
8.1. ÉTAT DES PERSONNES OCCUPÉES EN 2008
A. Travailleurs inscrits au registre du personnel en Belgique
Temps plein
(exercice)
1. Au cours de l’exercice et de l’exercice
précédent
Nombre moyen de travailleurs
Nombre d’heures effectivement prestées
Frais de personnel (en EUR)
Temps
partiel
(exercice)
Total (T) ou total
en équivalent
temps plein (ETP)
(exercice)
Total (T) ou total en
équivalent temps
plein (ETP)
(exercice précédent)
203,9
42,3
234,2
(ETP)
219
(ETP)
354 527
12 520
367 047
(T)
326 355
(T)
40 744 895
1 438 864
42 183 759
(T)
42 272 673
(T)
587 150
(T)
Montant des avantages accordés en sus
du salaire (en EUR)
Temps
plein
Temps partiel
Total en
équivalent
temps plein
a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel
208
44
239,3
b. Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée
207
44
238,3
1
0
1,0
126
28
145,3
9
0
9,0
13
2
14,3
104
26
122,0
82
16
94,0
5
1
5,8
de niveau supérieur non universitaire
29
4
31,3
de niveau universitaire
48
11
56,9
23
17
35,3
185
27
204,0
2. À la date de clôture de l’exercice
Contrat à durée déterminée
c. Par sexe et niveau d’études
Hommes
de niveau secondaire
de niveau supérieur non universitaire
de niveau universitaire
Femmes
de niveau secondaire
d. Par catégorie professionnelle
Personnel de direction
Employés
B. Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l’entreprise
Personnel intérimaire
Personnes mises
à la disposition de
l’entreprise
Au cours de l’exercice
Nombre moyen de personnes occupées
Nombre effectif d’heures prestées
Frais pour l’entreprise (en EUR)
1,9
0
3 352
0
132 665
0
8.2. TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L’EXERCICE
A. Entrées
Temps plein
Temps partiel
Total en équivalent
temps plein
27
1
27,9
27
1
27,9
Temps plein
Temps partiel
Total en équivalent
temps plein
14
1
14,7
14
1
14,7
Pension
1
0
1,0
Licenciement
3
1
3,7
Autres motifs
10
0
10,0
0
0
0
a. Nombre de travailleurs inscrits au registre
du personnel au cours de l’exercice
a. Nombre de travailleurs dont la date de fin
de contrat a été inscrite au registre du personnel
au cours de l’exercice
c. Par motif de fin de contrat
Dont :
le nombre de personnes qui continuent, au moins à
mi-temps, à prester des services au profit de l’entreprise comme indépendants.
8.3. RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L’EXERCICE
Initiatives en matière de formation professionnelle continue
à caractère formel à charge de l’employeur
Nombre de travailleurs concernés
Nombre d’heures de formation suivies
Coût net pour l’entreprise (en EUR)
- dont coût brut directement lié aux formations (en EUR)
Initiatives en matière de formation professionnelle continue
à caractère moins formel ou informel à charge de l’employeur
Nombre de travailleurs concernés
Nombre d’heures de formation suivies
Coût net pour l’entreprise (en EUR)
Hommes
Femmes
72
53
3 061
2 472
550 995
444 965
550 995
444 965
Hommes
Femmes
23
19
159
203
64 738
82 677
comptes consolidés
B. Sorties
comptes sociaux
rapport de gestion
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Dexia SA
Rapport du commissaire sur l’exercice
clôturé le 31 décembre 2008 présenté
à l’assemblée générale des actionnaires
Aux actionnaires
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous
vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire
qui nous a été confié. Ce rapport inclut notre opinion sur les
comptes annuels ainsi que les mentions et informations complémentaires requises.
Attestation sans réserve des comptes
annuels, avec paragraphe explicatif
Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de
Dexia SA pour l’exercice se clôturant le 31 décembre 2008,
établis conformément au référentiel comptable applicable en
Belgique, dont le total du bilan s’élève à EUR 28 512 800 (000)
et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de
l’exercice de EUR 844 685 (000).
L’établissement des comptes annuels relève de la responsabilité du conseil d’administration. Cette responsabilité comprend
entre autres : la conception, la mise en place et le suivi d’un
contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation
sincère de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le
choix et l’application de règles d’évaluation appropriées ainsi
que la détermination d’estimations comptables raisonnables
au regard des circonstances.
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces
comptes sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué
notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon
les normes de révision applicables en Belgique, telles qu’édictées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises. Ces normes de
révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté
de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.
Conformément aux normes de révision précitées, nous avons
mis en oeuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir
des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix de ces
procédures relève de notre jugement, y compris l’évaluation
du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avons tenu
compte du contrôle interne en vigueur dans la société pour
l’établissement et la présentation sincère des comptes annuels
afin de définir les procédures de contrôle appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la société. Nous avons également
évalué le bien-fondé des règles d’évaluation, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la société, ainsi
que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble.
Enfin, nous avons obtenu du conseil d’administration et des
préposés de la société les explications et informations requises
pour notre contrôle. Nous estimons que les éléments probants
recueillis fournissent une base raisonnable à l’expression de
notre opinion.
À notre avis, les comptes annuels clôturés au 31 décem‑
bre 2008 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, conformément au
référentiel comptable applicable en Belgique.
Sans remettre en cause l’opinion sans réserve exprimée cidessus, nous attirons votre attention sur les commentaires
figurant dans le rapport de gestion du groupe Dexia, qui sont
repris en annexe des comptes annuels statutaires, relatifs
à l’impact de la crise financière sur la situation de liquidité
de Dexia.
Mentions et informations
complémentaires
L’établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que
le respect par la société du Code des sociétés et des statuts,
relèvent de la responsabilité du conseil d’administration.
Notre responsabilité est d’inclure dans notre rapport les mentions et informations complémentaires suivantes qui ne sont
pas de nature à modifier la portée de l’attestation des comptes
annuels :
• Le rapport de gestion traite des informations requises par la
loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous ne
sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description
des principaux risques et incertitudes auxquels la société est
confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l’influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que
les renseignements fournis ne présentent pas d’incohérences
manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.
• Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la
comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales
et réglementaires applicables en Belgique.
du conseil d’administration et du comité de direction. Nous
estimons que cette information est suffisante et de nature à
éclaircir les actionnaires des conséquences patrimoniales de
ces décisions pour la société.
Anvers, le 2 avril 2009
DELOITTE Reviseurs d’Entreprises
SC s.f.d. SCRL
Représentée par
Frank Verhaegen
Bernard De Meulemeester
comptes consolidés
rapport de gestion
Le commissaire
comptes sociaux
• Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de
décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés.
L’affectation des résultats proposée à l’assemblée générale est
conforme aux dispositions légales et statutaires.
• En application de l’article 523 du Code des sociétés, nous
devons en outre vous faire rapport sur les conséquences
patrimoniales des décisions du conseil d’administration du
28 février 2008 relatives aux rémunérations de l’ancien
administrateur-délégué et de l’ancien président du conseil
d’administration et du conseil d’administration du 13 novembre 2008 relatives aux rémunérations de l’administrateurdélégué et du président du conseil d’administration à l’égard
desquelles un conflit d’intérêt nous a été communiqué. L’information afférente à ces décisions est fournie dans la partie
du rapport de gestion relative aux rémunérations des membres
Informations complémentaires
DONNÉES GÉNÉRALES
Dénomination
La société est dénommée « Dexia ».
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Siège social
Le siège de la société est établi en Belgique à l’adresse suivante : place Rogier 11 à 1210 Bruxelles (RPM Bruxelles TVA
BE 0458.548.296).
Forme juridique, constitution, durée
La société est une société anonyme de droit belge qui fait publiquement appel à l’épargne. Elle a été constituée le 15 juillet
1996 pour une durée illimitée. La société a deux établissements
stables, l’un situé en France et l’autre au Luxembourg.
2. la fourniture de services d’assistance ou de gestion administrative, commerciale et financière et l’accomplissement de tous
travaux d’étude au bénéfice de tiers et en particulier au bénéfice de sociétés et autres personnes morales, quelle que soit
leur forme juridique, dans lesquelles elle détient directement
ou indirectement une participation, de même que la fourniture
de prêts, avances, garanties ou cautions, sous quelque forme
que ce soit ;
3. l’accomplissement de toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles, en
ce compris l’acquisition, la gestion, la location et la cession de
tous biens mobiliers et immobiliers, qui se rapportent directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou
qui sont de nature à en favoriser la réalisation. »
Lieux où peuvent être consultés
les documents destinés au public
Objet social
L’article 3 des statuts est libellé comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
1. l’acquisition, la détention, la gestion et la cession, de quelque manière que ce soit, de toutes participations dans des
sociétés ou toutes autres personnes morales, quelle que soit
leur forme juridique, existantes ou à constituer, qui exercent
des activités d’établissement de crédit, d’entreprises d’assurance ou de réassurance ou qui exercent des activités financières, industrielles, commerciales ou civiles, administratives ou
techniques, de même que de toutes sortes d’actions, d’obligations, de fonds publics et tous autres instruments financiers de
quelque nature que ce soit ;
Les statuts de la société sont disponibles au greffe du tribunal
de commerce de Bruxelles et au siège de la société.
Les rapports sur l’exercice ainsi que les comptes annuels et les
comptes consolidés sont déposés à la Banque nationale de
Belgique. Ces documents peuvent également être obtenus au
siège de la société.
Les décisions relatives aux nominations et démissions des
membres du conseil d’administration sont publiées à l’Annexe
au Moniteur belge. Les avis financiers concernant la société
sont publiés sur son site internet (www.dexia.com). Les convocations aux assemblées générales sont publiées sur le site
internet et dans les journaux financiers, la presse quotidienne
et périodique.
PRÉSENCE INTERNATIONALE DU GROUPE
Adinfo
B-1000 Bruxelles
Tél. : + 32 2 222 81 74
Fax : + 32 2 222 24 37
www.adinfo.be
Services
23, ZA Bourmicht
L-8070 Bertrange
Tél. : + 352 4590 3093
Fax : + 352 4590 5754
Ausbil Dexia Ltd
Veritas House – Level 23
207 Kent Street
Sydney NSW 2000
Australie
Tél. : + 61 2 925 90 200
Fax : + 61 2 925 90 222
www.ausbil.com.au
CBX.IA 2
TSA 92202
F-92919 La Défense Cedex
Tél. : + 33 1 58 58 77 77
Fax : + 33 1 58 58 70 00
DenizBank AS
Büyükdere Cad. No. 106
34394 Esentepe/Istanbul
Turquie
Tél. : + 90 212 355 08 00
Fax : + 90 212 274 79 93
www.denizbank.com
Corona
Avenue de la Métrologie 2
B-1130 Bruxelles
Tél. : + 32 7 815 14 15
Fax : + 32 2 216 23 98
www.corona.be
Alternative Dublin Ltd
George’s Dock 6
IRL-Dublin 2
Tél. : + 353 1 440 65 15
DenizBank AG Austria
Thomas-Klestil-Platz 1
A-1030 Wien
Tél. : + 43 505 105 2020
Fax : + 43 505 105 2029
www.denizbank.at
Dexia Asset Management Belgium
Rue Royale 180
B-1000 Bruxelles
Tél. : + 32 2 222 52 42
Fax : + 32 2 222 07 07
www.dexia-am.com
Dexia Asset Management France
40, rue Washington
F-75408 Paris Cedex 08
Tél. : + 33 1 53 93 40 00
Fax : + 33 1 45 63 31 04
www.dexia-am.com
Luxembourg SA
Spólka Akcyjna, Oddzial W Polsce
ul. Sienna, 39
PL-00-121 Warszawa
Tél. : +48 22 528 6682
Fax : +48 22 520 6701
www.dexia-am.com
Luxembourg SA
Succursale de Genève
2, rue de Jargonnant
CH-1207 Genève
Tél. : + 41 22 707 90 00
Fax : + 41 22 707 90 99
www.dexia-am.com
Luxembourg SA
Sucursale en España
Calle Ortega y Gasset, 26
E-28006 Madrid
Tél. : + 34 91 360 94 75
Fax : + 34 91 360 98 99
www.dexia-am.com
Luxembourg SA
Succursale italiana
Corso Italia 1
I-20122 Milano
Tél. : + 39 02 31 82 83 61
Fax : + 39 02 31 82 83 84
www.dexia-am.com
Luxembourg SA
Zweigniederlassung Österreich
Regus Vienna Opera
Kärntner Ring 5-7
A-1010 Wien
Tél. : +43 1 205 1160 1026
Fax : +43 1 205 1160 1008
www.dexia-am.com
Nederlands bijkantoor
Lichtenauerlaan 102-120
NL-3062 ME Rotterdam
Tél. : + 31 10 204 56 53
Fax : + 31 10 204 58 79
www.dexia-am.com
Dexia Bail
TSA 92202
Tél. : + 33 1 58 58 84 06
Fax : + 33 1 58 58 76 22
Dexia Bank Belgium
Dublin Branch
6 George’s Dock
IRL-IFSC Dublin 1
Tél. : + 353 16 45 50 31
Fax : + 353 18 29 15 77
Dexia Bank Belgium
London Branch
Shackleton House, Hay’s Galleria
UK-London SE1 2GZ
Tél. : + 44 20 7556 3060
Fax : + 44 20 7556 2560
Dexia Bank Denmark A/S
Grønningen 17
DK-1270 København K
Tél. : + 45 33 46 11 00
Fax : + 45 33 32 42 01
www.dexia-bank.dk
Dexia banka Slovensko
Hodzova 11
01011, Zilina
Slovaquie
Tél. : + 421 41 51 11 101, 102
Fax : + 421 41 56 24 129
www.dexia.sk
B-1000 Bruxelles
Tél. : + 32 2 222 11 11
Fax : + 32 2 222 40 32
www.dexia.be
www.axionweb.be
Dexia Banque Internationale
à Luxembourg
69, route d’Esch
L-2953 Luxembourg
Tél. : + 352 4590 1
Fax : + 352 4590 2010
www.dexia-bil.lu
Dexia Banque Privée Suisse SA
Beethovenstraße 48
Postfach 2192
CH-8022 Zürich
Tél. + 41 1 286 92 92
Fax : + 41 1 201 14 71
www.dexia-privatebank.ch
Dexia BIL
Singapore Branch
Raffles Place # 29-01
Republic Plaza
Singapore 048619
Tél. : + 65 6 222 76 22
Fax : + 65 6 536 02 01
www.dexia-bil.lu
Dexia CLF Banque
TSA 72200
Tél. : + 33 1 58 58 88 02
Fax : + 33 1 58 58 88 10
Dexia CLF Régions Bail
TSA 92202
Tél. : + 33 1 58 58 84 06
Fax : + 33 1 58 58 76 22
rapport de gestion
Luxembourg SA
Middle East Representative Office
Bahrain Financial Harbour West, Financial center
West Harbour Tower, Level 23
King Faisal Highway
PO Box 75766
Manama
Royaume de Bahreïn
Tél. : + 973 17 566 727
Luxembourg SA
Zweigniederlassung Deutschland
An der Welle 4
D-60422 Frankfurt
Tél. : + 49 69 7593 8823
Fax : + 49 69 7593 7301
Dexia Bank Nederland
Piet Heinkade 55
Postbus 808
NL-1000 AV Amsterdam
Tél. : + 31 900 339 4222
Fax : + 31 20 523 7560
www.dexiabank.nl
comptes consolidés
Luxembourg SA
Canadian Representative Office
77, King Street West
Royal Trust Tower (32nd floor)
Toronto, Ontario
Canada
Tél. : +1 416 974 9055
Luxembourg SA
Svenska Filial
Engelbrektsplan 2
PO Box 7573
SE-10393 Stockholm
Tél. : + 46 8 407 57 80
Fax : + 46 8 407 57 01
www.dexia-am.com
comptes sociaux
Luxembourg SA
L-1150 Luxembourg
Tél. : + 352 2797-1
Fax : + 352 2797-4940
www.dexia-am.com
Dexia Commercial Finance
Place Rogier 11
B-1210 Bruxelles
Tél. : + 32 2 282 66 33
Fax : + 32 2 282 66 99
www.dexia-factors.be
comptes sociaux
comptes consolidés
rapport de gestion
Dexia Crediop
Via Venti Settembre, 30
I-00187 Roma
Tél. : + 39 06 47 71 1
Fax : + 39 06 47 71 59 52
www.dexia-crediop.it
Dexia Crédit Local
TSA 92202
Tél. : + 33 1 58 58 77 77
Fax : + 33 1 58 58 70 00
www.dexia-creditlocal.fr
Dexia Crédit Local
Canada Branch
800 Square Victoria, Bureau 1620
CP 201, Montréal (Québec)
Canada H4Z 1 E3
Tél. : + 1 514 868 1200
Fax : + 1 514 868 1840
Dexia Crédit Local
Dublin Branch
6 George’s Dock
IRL-IFSC Dublin 1
Tél. : + 353 1 670 27 00
Fax : + 353 1 670 27 05
Dexia Crédit Local
New York Branch
445 Park Avenue
New York, NY 10022
USA
Tél. : + 1 212 515 70 00
Fax : + 1 212 753 55 22
www.dexia-americas.com
Dexia Crédit Local Bank
Tokyo Branch
Meiji Seimei Kan 5F
2-1-1 Marunouchi, Chiyoda-ku,
Tokyo 100-0005
Japon
Tél. : + 81 3 6268 4180
Fax : + 81 3 6268 4185
Dexia Crédits Logement
Siège social
B-1000 Bruxelles
Sièges d’exploitation
• Chaussée de Dinant 1033
B-5100 Wépion
Tél. : + 32 81 46 82 11
Fax : + 32 81 46 05 55
• H. Consciencestraat 6
B-8800 Roeselare
Tél. : + 32 51 23 21 11
Fax : + 32 51 23 21 45
Dexia Éditions
TSA 92202
Tél. : + 33 1 58 58 78 78
Fax : + 33 1 58 58 68 20
www.dexia-editions.com
Dexia Épargne Pension
76, rue de la Victoire
F-75009 Paris
Tél. : + 33 1 55 50 15 15
Fax : + 33 1 45 26 34 20
www.dexia-ep.com
Dexia Finance
TSA 92202
Tél. : + 33 1 40 69 28 40
Fax : + 33 1 40 69 28 58
Dexia Flobail
TSA 92202
Tél. : + 33 1 58 58 84 06
Fax : + 33 1 58 58 76 22
Dexia Ingénierie Sociale
13, rue Croquechâtaigne
BP 30064
F-45380 La Chapelle St Mesmin
Tél. : + 33 2 36 56 00 00
Fax : + 33 2 36 56 00 01
[email protected]
Dexia Insurance Belgium
B-1000 Bruxelles
Tél. : + 32 2 286 76 11
Fax : + 32 2 286 76 99
www.dvvlap.be
Dexia Investment Company
B-1000 Bruxelles
Tél. : + 32 2 222 71 94
Fax : + 32 2 285 35 48
Dexia Investments Ireland
6 George’s Dock
IRL-IFSC Dublin 1
Tél. : + 353 1 645 50 00
Fax : + 353 1 829 15 77
www.dexia-investments.ie
Dexia Israel Bank Ltd
19 Ha’arbaha Str. – Hatihon Building
PO Box 709
61200 Tel Aviv
Israël
Tél. : + 972 3 764 76 00
Fax : + 972 3 760 45 57
Dexia Kommunalbank Deutschland
AG
Charlottenstraße 82
D-10969 Berlin
Tél. : + 49 30 25 59 8-0
Fax : + 49 30 25 59 8-2 00
www.dexia.de
Dexia LdG Banque SA
69, route d’Esch
L-1470 Luxembourg
Tél. : + 352 4590-3639
Fax : + 352 4590-2164
Dexia Lease Belgium
Siège social
B-1000 Bruxelles
Siège d’exploitation
Place Rogier 11
B-1210 Bruxelles
Tél. : + 32 2 222 37 08
Fax : + 32 2 222 37 13
www.dexialease.be
Dexia Lease Services
B-1000 Bruxelles
Tél. : + 32 2 222 38 36
Fax : + 32 2 222 37 13
Dexia Life & Pensions Luxembourg
L-1253 Luxembourg
Tél. : + 352 262 54 41
Fax : + 352 262 54 45 480
www.dexia-life.com
Dexia Location Longue Durée
22, rue des Deux Gares
F-92564 Rueil-Malmaison Cedex
Tél. : + 33 1 57 69 55 55
Fax : + 33 1 57 69 65 87
www.dexia-lld.fr
TSA 92202
Tél. : + 33 1 58 58 77 77
Fax : + 33 1 70 70 66 25
Dexia Private Bank Jersey Ltd
PO Box 12
2-6, Church Street
St Helier, Jersey JE4 9NE
Tél. : + 44 1534 83 44 00
Fax : + 44 1534 83 44 11
www.dexia-privatebank.je
Dexia Public Finance Switzerland
2, rue de Jargonnant
CH-1207 Genève
Tél. : + 41 22 718 01 20
Dexia Re
L-1253 Luxembourg
Tél. : + 352 227 343 1
Fax : + 352 227 347
Dexia Real Estate Capital Markets
1180 NW Maple Street Suite 202
Issaquah, WA 98027
USA
Tél. : + 1 425 313 46 00
Fax : + 1 425 313 10 05
www.dexia-cmbs.com
Dexia Sabadell
Paseo de las Doce Estrellas 4
Campo de las Naciones
E-28042 Madrid
Tél. : + 34 91 721 33 10
Fax : + 34 91 721 33 20
www.dexiasabadell.es
Dexia Securities France
112, avenue Kléber
F-75116 Paris
Tél. : + 33 1 56 28 52 00
Fax : + 33 1 56 28 52 80
Dexia Sofaxis
Route de Creton
F-18100 Vasselay
Tél. : + 33 2 48 48 10 10
Fax : + 33 2 48 48 10 11
www.dexia-sofaxis.com
Domiserve
6, rue André Gide
F-92320 Châtillon
Tél. : + 33 8 10 55 55 55
Fax : + 33 1 55 92 25 55
www.domiserve.com
Eurco Ltd/Eurco Re Ltd
6, George’s Dock
IRL-Dublin 1
Tél. : + 353 1851 5200
Fax : + 353 1 829 0433
Eurco Rück AG
Beethovenstraße 49
CH-8002 Zürich
Tél. : + 41 43 34 43 350
Eurco SA
L-1253 Luxembourg
Tél. : + 352 227 343 1
Fax : + 352 227 347
Experta (Suisse) AG
Steinengraben 22
CH-4002 Basel
Tél. : + 41 61 285 17 17
Fax : + 41 61 285 17 77
www.experta.ch
Experta Corporate and
Trust Services SA
L-1150 Luxembourg
Tél. : + 352 26 92 55 1
Fax : + 352 26 92 55 3366
www.experta.lu
Experta Trust Company (Bahamas)
Limited
Trade Winds Building, 4th Floor
Bay Street
PO Box N-10697 Nassau
Bahamas
Tél. : + 1 242 325 09 22
Fax : + 1 242 325 09 11
www.experta.bs
Experta Trust Services Jersey Ltd
PO Box 300
2-6, Church Street
St Helier, Jersey JE4 8YL
Tél. : + 44 1534 83 44 44
Fax : + 44 1534 83 44 55
www.experta.je
Funds Management Services
Hoche SA
105, rue Réaumur
F-75002 Paris
Tél. : + 33 1 70 37 83 00
Fax : + 33 1 70 37 83 03
www.rbcdexia-is.com
Popular Banca Privada SA
José Ortega y Gasset 29
E-28006 Madrid
Tél. : + 34 914 18 93 40
Fax : + 34 914 18 93 50
www.popularbancaprivada.com
Australia PTY Limited
2 Park Street, Level 17
Sydney, NSW 2000
Australie
Tél. : + 61 2 826 50 00
RBC Dexia Investor Services Bank
France SA
105, rue Réaumur
F-75002 Paris
Tél. : + 33 1 70 37 83 00
Fax : + 33 1 70 37 83 03
www.rbcdexia-is.com
Bank SA
14, porte de France
L-4360 Esch-sur-Alzette
Tél. : + 352 26 05 1
Fax : + 352 24 60 95 00
www.rbcdexia-is.com
RBC Dexia Investor Services Bank
SA, Esch-sur-Alzette, Zürich Branch
Badenerstraße 567
PO Box 101
CH-8066 Zürich
Tél. + 41 44 405 97 00
Fax : + 41 44 405 97 52
www.rbcdexia-is.com
Belgium SA
Place Rogier 11
B-1210 Bruxelles
Tél. : + 32 2 222 06 01
Fax : + 32 2 222 52 26
www.rbcdexia-is.com
Cayman Limited
Royal Bank House
4th Floor
24 Shedden Road
PO Box 1586
Grand Cayman KY1-1110
Tél. : + 352 2605 6761
www.rbcdexia-is.com
rapport de gestion
Dexia Public Finance Bank
Shackleton House
UK-London SE1 2RB
Tél. : + 44 207 378 77 57
Fax : + 44 207 378 71 88
www.uk-dexia.com
Kommunalkredit Dexia Asset
Management AG
Türkenstraße 9
A-1092 Wien
Tél. : + 43 1 31 6 31 0
Fax : + 43 1 31 6 31 505
www.kdam.at
comptes consolidés
Dexia Private Financial Services
SAM
Les Boulingrins
5bis, avenue Princesse Alice
MC-98000 Monaco
Elantis
Siège social et siège d’exploitation
Rue des Clarisses 38
B-4000 Liège
Tél. : + 32 4 232 45 45
Fax : + 32 4 232 45 01
Siège d’exploitation
Boulevard Saint-Michel 50
B-1040 Bruxelles
Tél. : + 32 2 732 12 12
Fax : + 32 2 737 29 27
www.elantis.be
comptes sociaux
Dexia Private Financial Services SA
World Trade Center
Avenida Luis A. de Herrera 1248
Torre II Piso 20
11300 Montevideo
Uruguay
rapport de gestion
Limited
77 Queen Victoria Street
UK-London EC4V 4AY
Tél. : + 44 207 002 2700
Fax : + 44 207 236 0976
www.rbcdexia-is.com
RBC Dexia Investor Services Trust
Royal Trust Tower, 35th Floor
77 King Street West
Toronto, ON MW 1P9
Canada
Tél. : +1 416 955 62 51
www.rbcdexia-is.com
Holding (Hong Kong) Limited
51/F, Central Plaza
18 Harbour Road
Wanchai, Hong Kong
Tél. : + 852 2978 5656
Fax : + 852 2845 0390
www.rbcdexia-is.com
(Malaysia) SDN.BHD
Prima Avenue, Block 3508
Jalan Teknokrat 6
63000 Cyberjaya
Malaysia
Tél. : + 603 8686 3888
Fax : + 603 8686 3500
Sepia
B-1000 Bruxelles
Tél. : + 32 2 286 63 27
Fax : + 32 2 284 74 76
Ireland Ltd
George’s Quay House
43 Towsend Street
IRL-Dublin 2
Tél. : +353 1 613 04 00
Fax : +353 1 613 04 01
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Calendrier FINANCIER
Assemblée générale ordinaire pour l’exercice 2008
13 mai 2009
Résultats au 31 mars 2009
13 mai 2009
Résultats au 30 juin 2009
27 août 2009
Résultats au 30 septembre 2009
13 novembre 2009
Résultats au 31 décembre 2009
25 février 2010
Assemblée générale ordinaire pour l’exercice 2009
12 mai 2010
SDXI 0147-1 04-09

Rapport annuel 2008

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