Bull BAHQQ LA - Association des avocats hors Québec

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Bull BAHQQ LA - Association des avocats hors Québec
BULLETIN AHQ
QLA
AVOCATS HORS QUEBEC
QUEBEC LAWYERS ABROAD
Bulletin de l’Association des Membres du Barreau œuvrant horsQuébec (AHQ) / Association of Quebec Bar Members Abroad (QLA)
Mars 2010, Numéro 1, Volume 1
Bull
La profession d’avocat au XXIe siècle : le Groupe de travail sur
l’exercice de la profession hors Québec du Barreau du Québec
Par Me Lucie Laplante, Freetown, Sierra Leone
Le Barreau du Québec jouit d’une
visibilité
sans
précédent,
comptant plus de 10% de ses
membres ou près de 2000 avocats
œuvrant à l’étranger, soit hors de
la province du Québec. Ces
membres travaillent dans des
contextes
très
variés,
soit
notamment au sein de cabinets
d’avocats, d’organisations non
gouvernementales
ou
intergouvernementales, de tribunaux
internationaux, de contentieux
d’entreprises
multinationales,
d’institutions académiques ou de
gouvernements
étrangers.
Plusieurs avocats sont d’ailleurs
membres de plus d’un barreau.
Ces nouvelles réalités reflètent
(suite p. 3)
En vertu de la résolution du 10
juin 2009 du Comité exécutif du
Barreau du Québec, le Groupe
de travail a pour mandat l’étude
des problématiques relatives aux
membres du Barreau du Québec
œuvrant à l’étranger et la
formulation
de
recommandations aux instances
décisionnelles du Barreau avant
la fin de l’exercice financier
2010-2011
New Regulations Affecting the Law Practice of Barreau
Members : Projet de règlement sur la comptabilité et les
normes d'exercice professionnel des avocats
Par Me Corina Stonebanks, New York, Etats-Unis
AHQ was created, in part, to help
Quebec lawyers working abroad
better understand their role and
responsibilities as members of the
Barreau du Québec and to help
the Barreau better appreciate
the
distinct
and
varied
circumstances of its members
dispersed around the globe. The
AHQ was very quickly called
upon to act upon these stated
goals while it was still in its
organizational infancy.
In December 2009, it was
discovered that the Barreau du
Québec had been proposing
sweeping
new
regulations
governing the practice of its
members for the past couple of
years and that the deadline for
comments was fast approaching.
A brief overview of the Projet de
règlement sur la comptabilité et
les
normes
d'exercice
professionnel
des
avocats
revealed that the new rules would
affect many aspects of an
attorney’s practice including,
among others, the mandatory
availability of a computer in the
professional domicile and the
depositing of all client “in trust”
funds into a Quebec bank
account. (suite p. 4)
Dans ce numéro
La profession d’avocat au XXIe
siècle : le Groupe de travail sur
l’exercice de la profession hors
Québec du Barreau du Québec,
Me Lucie Laplante, p. 1
New Regulations Affecting the
Law Practice of Barreau
Members : Projet de règlement sur
la comptabilité et les normes
d'exercice professionnel des
avocats, Me Corina Stonebanks,
p. 1
Mot du Président, Me Marc Porret,
p. 2
Les marchés financiers mondiaux
s’harmonisent-ils tout en
protégeant l’investisseur? Me
Nicolette Kost De Sèvres, p. 4
Profil : Me Henri Arslanian, un
avocat québécois en Chine, p. 5
Les développements récents au
TPIY, Me Alexis Demirdjian, p. 7
La révision du traité de Rome en
2010 :
la
Cour
pénale
internationale, son
avenir
et
l’implication pour le Canada, Me
Caroline Daniel, p. 7
Entre la persuasión y la toma de
conciencia :
La entrada del
castellano en el sector jurídico
quebequense,
Me
Viviana
Iturriaga Espinoza, p. 8
La última reforma del sistema
electoral en Chile y el voto de los
chilenos en el extranjero, Me
Marcelo L. García, p. 9
Info-pratique et parmi nous, p. 11
Mot du président
Par Me Marc Porret, New York, Etats-Unis
AHQ est fier de lancer son bulletin,
une nouvelle initiative pour
permettre à ses membres de
communiquer entre eux et de se
tenir informés. Outre son mandat
de représentation des intérêts des
membres
hors
Québec, en
particulier sur les questions du
niveau de la cotisation, de la
formation permanente, de la
représentation dans les instances
du Barreau et des services offerts
aux membres hors Québec, AHQ
est le forum par excellence où les
membres du Barreau peuvent
discuter de questions liées à la
globalisation de la pratique du
droit.
Lorsque j’ai lancé l’initiative de ce
bulletin, j’avais des ambitions très
modestes. C’était sans compter
l’énergie de Me Laplante, qui a
pris ce projet en main de manière
très dynamique, ainsi que les
nombreux membres de AHQ qui
ont répondu à l’appel et ont
contribué à ce premier numéro.
Je suis confiant que ce bulletin qui
est distribué gratuitement aux
2000 membres du Barreau hors
Québec deviendra rapidement
une contribution de la part d’AHQ
qui sera appréciée par ses
membres et par le Barreau.
Dans cette première édition du
bulletin, on retrouve un éventail
intéressant des intérêts de AHQ et
de ses membres. Me Laplante fait
le point sur le Groupe de travail
sur l’exercice de la profession hors
Québec du Barreau du Québec
qui a été créé grâce aux efforts
des membres fondateurs de AHQ.
Me Stonebanks nous présente le
nouveau règlement du Barreau
sur la comptabilité et les normes
d'exercice
professionnel
des
avocats
qui
affectera
nos
membres, un autre projet sur
lequel AHQ s’est impliqué.
Me Kost de Sèvres nous rapporte
les
récents
développements
concernant la régulation des
marchés financiers, en particulier
l’introduction
d’une
nouvelle
directive européenne. Sur le plan
du droit pénal international, Me
Demirdjian s’intéresse à l’affaire
Karadzic et Me Daniel, à la
révision du traité de Rome. Me
García nous parle de la révision
du système électoral au Chili.
Me Laplante a ouvert les pages
de notre bulletin non seulement
au français et à l’anglais mais
aussi à l’espagnol.
Je suis
convaincu, comme Me Laplante,
de l’importance de la maîtrise des
langues
dans
le
monde
d’aujourd’hui. Le portrait de Me
Arslanian qui travaille en Chine
grâce à sa maîtrise du mandarin
parle de lui-même.
Les avocats québécois sont pour
la plupart déjà bilingues, ce qui
est en soit une spécificité sur le
sous-continent
nord-américain.
Ailleurs au Canada et aux EtatsUnis, nos consoeurs et confrères
n’ont pour la plupart pas cet
avantage lié à notre statut
unique. Ce que Me Espinosa
nous apprend dans son article
par ailleurs, c’est qu’au Québec,
les avocats apprennent de plus
en plus une troisième langue, en
particulier
l’espagnol.
Alors
qu’ailleurs en Amérique du Nord,
les
associations
d’avocats
hispanophones
regroupent
essentiellement des avocats dont
la
langue
maternelle
est
l’espagnol, au Québec de telles
associations attirent en grand
nombre les francophones. La
Faculté de droit de l’Université
McGill et HEC Montréal offrent
d’ailleurs désormais des cours de
droit et de gestion en espagnol,
en plus du français et de l’anglais
ce qui démontre que nous nous
distinguons de plus en plus dans
ce domaine.
Me Marc Porret
de faire connaître AHQ auprès
de vos connaissances. Vous êtes
par
ailleurs
bienvenus
à
soumettre vos articles pour le
prochain numéro du bulletin, et
d’envoyer vos commentaires et
suggestions à notre rédactrice en
chef.
* Me Marc Porret est juriste à la
Direction exécutive du Comité contre
le terrorisme, Conseil de sécurité des
Nations unies
AHQ est une organisation sans
but lucratif qui a pour objet la
défense des intérêts des avocats
membres du Barreau du Québec
œuvrant
à
l’étranger.
Pour
recevoir des informations sur
AHQ, devenez membre de notre
groupe de discussion sur Google
Group en allant à la page :
http://groups.google.com/group
/membres-du-barreau-duquebec-oeuvrant-a-lexterieurdu-quebecou en envoyant un email à
[email protected]
Je vous invite donc tous à lire
avec
intérêt
notre
premier
bulletin et de le faire circuler afin
Bulletin AHQ, Mars 2010
2
la lette de Me Porret sollicitant la
création d’une catégorie de
«membres à l’étranger» soumise
à une cotisation inférieure. En
novembre 2008 et après de
nombreux échanges sur la
question, le Barreau y répondait
par la négative.
(suite Groupe de travail) bien la
mondialisation de la profession
d’avocat.
La création du Groupe de travail
sur l’exercice de la profession
hors Québec
Le 21 mai 2009, le Comité exécutif
du Barreau du Québec créait
donc le Groupe de travail sur
l’exercice de la profession hors
Québec présidé par le Bâtonnier
de Montréal, Me Nicolas Plourde.
Me Jacques Houles, Directeur
Général du Barreau du Québec,
Me Frédéric Gouin, Secrétaire du
cabinet du Bâtonnier du Québec
et Secrétaire du Groupe de
travail, Me Dyane Perreault,
Directrice
du
Service
aux
membres du Barreau du Québec,
ainsi que Mes Bernard Colas,
Velamah Cathapermal, Lucie
Laplante, et Marc Porret, qui ont
une expérience professionnelle
hors Québec, sont membres du
Groupe de travail.
En vertu de la résolution du 10 juin
2009 du Comité exécutif du
Barreau du Québec, le Groupe
de travail a pour mandat l’étude
des problématiques relatives aux
membres du Barreau du Québec
œuvrant à l’étranger, et la
formulation de recommandations
aux instances décisionnelles du
Barreau avant la fin de l’exercice
financier 2010-2011.
Cette initiative du Barreau du
Québec résulte de démarches
entreprises dès 2006 par un
groupe d’avocats à l’étranger
sous la gouverne de Me Porret. A
cette époque, une vingtaine de
membres du Barreau co-signaient
* Me Lucie Laplante est conseillère
juridique pour la GTZ, Coopération
allemande
Depuis, le dialogue entre les
avocats œuvrant à l’étranger
s’est élargi à d’autres questions. Il
porte non seulement sur la
création d’une catégorie de
membre à l’étranger reflétant la
prise en compte des réalités des
avocats hors Québec ; mais aussi
sur l’applicabilité de la nouvelle
obligation
de
formation
permanente, en vigueur depuis
avril 2009, aux membres hors
Québec ; la couverture de
l’assurance-responsabilité
du
Barreau pour les membres hors
Québec ; et la représentation
des membres hors Québec au
sein des organes de décision du
Barreau afin de faire valoir leur
position sur certaines questions.
Les démarches entreprises par le
Groupe de travail
Depuis la création du Groupe de
travail, ses membres se réunissent
régulièrement et ont entrepris de
nombreuses démarches pour
alimenter le dialogue entre le
Barreau du Québec et les
avocats à l’étranger. Afin de
pouvoir remplir son mandat et
faire rapport au Comité exécutif
du Barreau, le Groupe de travail :
1. invite les avocats qui le désirent
à lui soumettre des réflexions
abordant des questions d’intérêt
pour ses travaux.
2. a préparé un sondage à
compléter en ligne pour mieux
cerner le profil et les besoins des
avocats
à
l’étranger.
Ce
sondage leur a été envoyé à la
fin janvier 2010. Au début février,
471 membres avaient déjà
répondu à l’appel.
AHQ est une organisation sans
but lucratif qui a pour objet la
défense des intérêts des avocats
membres du Barreau du Québec
œuvrant à l’étranger. Pour
recevoir des informations sur
AHQ, devenez membre de notre
groupe de discussion sur Google
Group en allant à la page :
http://groups.google.com/group
/membres-du-barreau-duquebec-oeuvrant-a-lexterieurdu-quebecou en envoyant un email à
[email protected]
3. a demandé une étude
comparative sur les questions du
statut, de la cotisation et de la
formation
permanente,
des
membres à l’étranger d’autres
barreaux. –
Bulletin AHQ, Mars 2010
3
(suite New Regulations) The
primary concern of the AHQ was
to determine whether the new
rules would apply to members
outside Quebec and if so,
whether the proposed new rules
would create difficulties particular
to our unique circumstances. In
order to move quickly, the AHQ
posted, via its Membres-duBarreau-du-Quebec-oeuvrant-al’exterieur-du-Quebec
Google
Groups bulletin board, a message
informing its members of the
existence of the proposed new
law and inviting its members to
comment.
Following reception of these
comments, the AHQ drafted a
letter to the Barreau on February
2, 2010. The letter, available in its
entirety on the cited Google
Groups
site,
requested
clarification of the proposed
regulations’
applicability
to
members outside Quebec and
pointed out that the proposed, as
well as the current, regulations
are unclear as to their extraterritorial scope. The letter stated,
in part:
ses membres.
Cependant
il
convient
de
nuancer
cette
réponse,
notamment pour répondre à
certaines questions que vous
soulevez. Ainsi, l'avocat québécois
qui rencontre un client n'importe
où dans le monde relativement à
une question de droit québécois
ou canadien (droit fédéral) doit
respecter toute la réglementation
applicable au Québec.
Par contre, si cet avocat est
également membre d'un Barreau
étranger et qu'il travaille, comme
un de vos exemples le suggère, sur
le territoire de ce Barreau étranger
et qu'il y rend des services
professionnels se rattachant au
droit de ce pays, il doit alors
respecter la réglementation de ce
Barreau. Il n'agit pas, dans de
telles
circonstances,
comme
membre du Barreau du Québec
et ne peut donc pas contrevenir à
notre
réglementation.
Cette
remarque vaut aussi pour les
avances d'honoraires et autres
sommes reçues en fidéicommis.
[...].
Nous comprenons que le Barreau
considère qu’il a une juridiction
personnelle sur ses membres qui
s’étend hors des frontières du
Québec même si ces derniers ne
pratiquent pas le droit au
Québec.
Toutefois, dans de
nombreux cas, le règlement du
Barreau peut être en conflit avec
le droit territorial, les règles du
barreau local auquel le membre
du Barreau du Québec est aussi
membre ou les règles internes des
organisations ou compagnies
pour lesquels nos membres
travaillent.
La question de
l'applicabilité des règles et
règlements
du
Barreau
du
Québec à ses membres hors
Québec se doit d'être clarifiée et
il est grand temps que le Barreau
porte une attention particulière à
cette question.
The Barreau replied, in part, via
email as follows:
[... Vous] avez raison de dire que
le Barreau a une juridiction que
vous qualifiez de "personnelle" sur
According
to
the
Barreau’s
publication Le Bref, the proposed
regulations were accepted by the
Barreau’s Conseil général on
February 2, 2010 and are being
submitted
to
l’Ordre
des
professions. Once approved, they
will be published in the Gazette
officielle du Québec and will
come into force 120 days after
publication. A copy of the
proposed regulations can be
found via the Barreau’s website at
http://www.barreau.qc.ca/avoca
ts/avis/20100205-reglementcomptabilite.html.
The AHQ will continue to work
towards
obtaining
a
fuller
understanding of the Barreau’s
expectations as to the professional
obligations of its members outside
Quebec and to make this
information readily available to all.
To this end, on February 12, 2010
the AHQ urged the Barreau to
develop and publish on its web
site an explanatory note regarding
its
interpretation
of
the
applicability of the proposed
regulations. --
Bulletin AHQ, Mars 2010
Les marchés financiers mondiaux
s’harmonisent-ils tout en protégeant
l’investisseur?
Me Nicolette Kost De Sèvres, Paris,
France
Les scandales financiers ont eu leur
lourde
part
de
couverture
médiatique,
et
les
autorités
règlementaires
en
valeurs
mobilières, que ce soit au Canada
ou ailleurs dans le monde, ont
toutes mis de l’avant leurs
énergies,
compétences
et
ressources pour tenter d’être les
plus efficaces possibles tant au
niveau de la surveillance, de
l’inspection, de la conformité ou
de la mise en application des
sanctions. Mais parallèlement à
tous ces efforts le droit a-t-il évolué
à la même cadence?
Au niveau juridique, c’est en
Europe que la réforme la plus
importante a eu lieu récemment.
En effet, les pays de l’Union
Européenne, ont vu dernièrement
la mise en œuvre de l’importante
législation MiFid (« Markets in
Financial Instruments Directive »).
Cette législation est la pierre
angulaire qui vise à créer un
marché unique financier en
Europe. Sa révision est prévue dans
les prochains mois pour une mise à
jour dès 2010 si les Régulateurs le
jugent nécessaire. MiFid établit un
cadre
réglementaire
complet
régissant l’exécution organisée des
transactions par les bourses, les
autres systèmes de négociation et
les entreprises d’investissement.
(suite p. 6)
4
Pourquoi la Chine? Par pur
hasard! Ayant complété mes
examens du Barreau, j’avais
décidé de poursuivre des études
supérieures
à
Londres.
Cependant, la veille de la date
d’envoi
de
ma
demande
d’admission, j’ai vu un reportage
à Radio-Canada qui décrivait le
miracle économique chinois. Sur
un coup de tête, j’ai décidé
d’aller en Chine. Le lendemain,
j’achetais
mon
premier
dictionnaire chinois. Quelques
semaines plus tard, j’arrivais à
Beijing avec mon sac à dos et
m’inscrivais à un programme de
mandarin intensif de 3 mois, avant
de compléter une maîtrise en
droit chinois à l’Université Tsinghua
de Beijing. Apprendre le chinois
n’était pas facile. Je n’allais pas
me coucher avant d’avoir appris
50 nouveaux mots et caractères
par jour. Trois mois plus tard, je
pouvais avoir des conversations
ordinaires. Depuis, je n’ai jamais
arrêté les cours de chinois…
Ironiquement, j’ai rencontré au
cours des années quelques-uns
des individus qui apparaissaient
dans le documentaire de RadioCanada et je leur ai fait part à
chaque fois de l’impact qu’ils ont
eu involontairement sur ma
carrière et ma vie.
Comment en es-tu venu à
travailler comme avocat étranger
en
Chine? Une
fois
mon
diplôme de maîtrise en droit
chinois obtenu, je suis retourné à
Montréal pour effectuer mon
stage
de
formation
professionnelle
chez
Fasken
Martineau. Garder le contact
avec la Chine n’était pas très
facile. Cependant, je savais que
j’allais y retourner un jour ou
l’autre.
Je
poursuivais
mon
apprentissage du mandarin par
moi-même.
Je
m’impliquais
activement dans certains cercles
d’affaires et organisations axés
sur la Chine. Par exemple, j’étais
le Président de la Québec-China
Law and Business Association et
donnais des conférences sur la
Chine. Je suis donc revenu en
Chine à la première occasion, à
Hong Kong cette fois, pour
travailler
dans
un
cabinet
boutique spécialisé sur les fonds
d’investissements (hedge funds et
private
equity
funds)
qui
procèdent à des investissements
en Chine et en Asie.
Quelle est la réaction des gens
lorsqu’ils apprennent que tu
travailles maintenant en Chine?
C’est incroyable à quel point
l’opinion des Québécois à l’égard
de la Chine a changé, surtout
après les jeux olympiques. Je me
rappelle qu’il y a quelques
années, les gens se moquaient de
moi quand je leurs disais que
j’allais étudier, travailler et vivre en
Chine! Je me rappelle d’avoir
rencontré une amie d’enfance
au Québec. Lorsque je lui ai
annoncé que j’avais décidé
d’aller vivre en Chine, elle s’est
moquée de moi en me disant que
j’étais complètement fou et que
Originaire de Montréal et
membre des Barreaux du
Québec et de New York, Me
Arslanian pratique le droit à
Hong Kong. Il est le président de
la China Business Committee de
la Chambre de commerce
canadienne à Hong Kong et
enseigne le droit chinois à
l’Université de Sherbrooke
Montréal
regorgeait
de
restaurants chinois… Par pur
hasard, je l’ai revue quelques
années plus tard à Montréal et
elle m’a annoncé qu’elle avait
commencé à suivre des cours de
chinois et qu’elle planifiait un
séjour d’études en Chine.
Comment est la vie d’un avocat
québécois
à
Hong
Kong? Malgré le retour de
Hong Kong à la Chine en 1997,
Hong Kong demeure toujours un
endroit spécial. J’ai toujours
comparé la vie à Hong Kong à du
Coke Diète: le même goût, mais
sans les calories! Par exemple,
nous avons tous les avantages de
la Chine continentale, mais sans
les inconvénients comme la
censure ou la pollution! Hong
Kong est un centre financier
international et par conséquent le
rythme de vie y est assez rapide.
Bulletin AHQ, Mars 2010
Me Henri Arslanian
Profil : Me Henri Arslanian, un avocat québécois en Chine
Avocat chez Timothy Loh Solicitors, Hong Kong
Les heures de bureau sont
longues et le travail est exigeant.
Par contre, la proximité de
nombreuses plages, la possibilité
de pratiquer les sports nautiques
ou de voyager dans d’autres
pays de la région agrémentent la
vie à Hong-Kong. De plus, nous y
retrouvons de nombreuses ligues
de hockey… et même de la
poutine! Il ne faut pas oublier
qu’il y a 250 000 détenteurs de
passeports canadiens à Hong
Kong, ce qui fait d’elle une des
plus grandes villes canadiennes.
À titre de comparaison, il y a plus
de canadiens à Hong Kong qu’à
Sherbrooke! Il y a aussi à Hong
Kong plus de 100 000 gradués
d’universités canadiennes et 28
associations
d’anciens
d’universités canadiennes.
Y a-t-il beaucoup d’avocats
étrangers en Chine et quelles
sont les opportunités pour les
avocats québécois qui seraient
intéressés à y travailler? Il
existe
de
nombreuses
opportunités pour les avocats
québécois en Chine, que ce soit
pour y travailler ou pour y
développer des affaires. Il y a
déjà une trentaine d’avocats
québécois en Chine. Certains
travaillent dans des cabinets
internationaux, beaucoup font
du
droit
de
l’immigration,
d’autres sont dans les corps
diplomatiques ou travaillent pour
des entreprises canadiennes.
Par
contre,
il
peut
être
relativement difficile pour un
jeune avocat québécois de
pratiquer en Chine car, à moins
d’avoir de l’expérience dans un
champ
de
spécialité
en
demande et de parler mandarin.
5
(suite p. 6)
(suite Profil) Par ailleurs, la plupart
des bureaux d’avocats canadiens
qui avaient des bureaux en Chine
n’y sont plus présents. Cela étant
dit,
beaucoup
d’entreprises
chinoises se tournent actuellement
vers
les
marchés
étrangers,
incluant le Canada, que se soit
pour acquérir des technologies de
pointe ou mettre la main sur des
ressources
naturelles.
Ces
entreprises ont souvent besoin
d’avocats canadiens pour les
représenter.
étrangères
font
affaires
directement
avec
eux.
Les
avocats chinois décidant de
revenir travailler en Chine pour
profiter du boom chinois après des
études supérieures aux Etats-Unis
ou en Europe et une expérience
de travail à Londres ou à New York
sont nombreux.
Finalement, les opportunités sont
nombreuses pour les avocats
désirant faire le saut dans le
monde des affaires ou œuvrant
dans les domaines en plein essor,
tels que l’industrie des énergies
renouvelables ou celui de la
santé.
Peux-tu brièvement décrire les
caractéristiques du système de
droit en place.
Le système juridique en Chine est
assez intéressant. À cause de son
passé colonial, Hong Kong est
une juridiction de Common Law
et le système y est calqué sur le
modèle anglais. Les juges portent
même encore des perruques!
Par contre, la Chine continentale
a un système de droit civil basé
principalement sur le droit civil
allemand.
Finalement, de nombreuses lois
relativement au droit des affaires
comme les lois sur les valeurs
mobilières
sont
inspirées
fortement du droit américain.
Les bureaux d'avocats étrangers
peuvent-ils ouvrir des bureaux en
Chine?
La plupart des grands bureaux
internationaux sont présents en
Chine via des bureaux de
représentation. Ils ne peuvent pas
émettre d’opinions juridiques sur
le droit chinois et vont ainsi
souvent travailler avec des
cabinets chinois. Par contre, les
cabinets chinois deviennent de
plus en plus sophistiqués et de
plus
en
plus
d’entreprises
Me Henri Arslanian
Quel a été ta meilleure expérience
en Chine?
Ma meilleure expérience en Chine
a
probablement
été
ma
participation aux jeux olympiques
d’été 2008. Quelques mois avant les
jeux olympiques, des membres du
Comité olympique canadien m’ont
approché pour m’informer qu’ils
cherchaient un ancien athlète
parlant les deux langues officielles
de même que le mandarin, et
ayant de l’expérience en Chine.
Étant un ancien escrimeur, on m’a
offert de faire partie de l’Equipe
olympique canadienne. J’ai donc
travaillé et vécu dans le village
olympique à Beijing avec les
athlètes canadiens. J’étais en
charge de la logistique et du
transport de l’Equipe canadienne
et ainsi directement responsable
d’une équipe de 30 chauffeurs qui
parlaient seulement le mandarin.
J’ai aussi pu parader avec les
athlètes lors de la cérémonie de
clôture. --
(suite Marchés financiers) L’Union
européenne a adopté cette
directive
dans
l’objectif
de
renforcer
le
cadre
législatif
communautaire en instaurant des
services d'investissement et des
marchés réglementés, de manière
à servir davantage deux grands
objectifs dont celui de protéger les
investisseurs et préserver l'intégrité
du
marché,
en
fixant
des
exigences
harmonisées
pour
l'activité des intermédiaires agréés
et afin de promouvoir l'équité, la
transparence,
l'efficacité
et
l'intégration
des
marchés
financiers. Plus précisément, elle
vise deux grands objectifs:
- La protection des investisseurs, en
fixant notamment des exigences
harmonisées pour l'activité des
intermédiaires et en renforçant le
concept de Best Execution en
vertu duquel les entreprises qui
exécutent les ordres des clients
doivent prendre toutes les mesures
raisonnables pour obtenir
le
meilleur résultat possible et au
meilleur coût; et
- Obligation de préserver l’intégrité
du marché, la transparence et
l’efficience (transparence pré et
post négociation et obligation de
déclarer les transactions conclues
et
d’en
conserver
un
enregistrement).
Tant en Europe qu’ailleurs dans le
monde, une telle harmonisation
crée le débat entre la nécessité
de renforcer les règles visant à
protéger les investisseurs, les coûts
associés
à
une
nouvelle
règlementation, et l’organisation
de marchés boursiers donnant
naissance à d’éventuelles positions
dominantes plus complexes à
gérer en droit de la concurrence.
L’objectif ultime des régulateurs est
de
protéger
l’investisseur
et
d’encourager non seulement la
transparence mais aussi la qualité
et
l’efficience
des
marchés
boursiers, objectif similaire à tous
les grands régulateurs mondiaux
des marchés financiers. –
* Me Nicolette Kost De Sèvres est
conseillère juridique pour NYSE Euronext
Bulletin AHQ, Mars 2010
6
accord ne limiterait aucunement
la juridiction du Tribunal.
Selon l’accusé, Holbrooke agissait
en tant que représentant du
Conseil de sécurité ou du
Procureur du TPIY. Le Procureur
avait
déjà
émis
un
acte
d’accusation contre Karadzic à
l’époque où le présumé accord
aurait eu lieu et le Procureur ne
peut le retirer sans soumettre une
requête devant un juge du TPIY. En
conséquence, une telle promesse
de la part de Holbrooke, même s’il
agissait pour le compte du
Procureur, n’a aucun effet.
Développements récents au
TPIY
Par Me Alexis Demirdjian, La
Haye, Pays-Bas
Le 12 octobre 2009, la Chambre
d’appel
du
Tribunal
pénal
international pour l’ex-Yougoslavie
(TPIY) livrait sa décision relative à
l’appel de l’accusé Radovan
Karadzic1 de la décision de la
Chambre de première instance
au sujet de l’accord Holbrooke.
Karadzic
avait
déposé
une
requête dans laquelle il explique
qu’en 1996, l’émissaire américain
Richard Holbrooke aurait promis à
l’accusé
qu’aucun
acte
d’accusation ne serait émis à son
encontre s’il acceptait de se
retirer de la vie politique et s’il
renonçait à son poste au sein du
gouvernement de la République
Serbe de Bosnie (Republika
Srpska). Karadzic est considéré
comme
responsable
de
l’entreprise criminelle commune
dont l’objectif fut de chasser les
Musulmans et les Croates de
Bosnie du territoire revendiqué par
les Serbes de Bosnie.
La Chambre d’appel trancha
plusieurs
questions
malgré
l’absence de preuve tangible de
l’entente alléguée. La Chambre a
tout d’abord souligné que le
Statut du TPIY n’exclut aucune
personne de la juridiction du
Tribunal, peu importe son statut.
Le Statut ne peut être modifié que
par le Conseil de sécurité des
Nations Unies. En l’espèce, il
n’existe
aucune
résolution
attribuant
une
immunité
à
l’accusé. En conséquence, un tel
La Chambre jugea que même si
un tel accord existe, tenir un
procès
contre
l’accusé
n’équivaudra pas à un abus de
procédures selon les critères
développés par la Chambre
d’appel2. Le premier critère veut
qu’un procès juste et équitable soit
impossible vu l’étendue des délais;
ce critère fut rapidement rejeté
par la Chambre. Le deuxième
critère prévoit les situations dans
lesquelles tenir un procès contre un
accusé dont les droits ont été
violés va à l’encontre de l’esprit de
justice de la cour. Dans la présente
affaire, l’accusé ne s’attendait pas
à
être
l’objet
d’un
acte
d’accusation et la Chambre jugea
que cette attente est basée sur
une lecture erronée du droit
applicable. La Chambre souligna
le fait que l’un des objectifs
primaires
des
tribunaux
internationaux est de mettre fin à
l’impunité
et
d’établir
la
responsabilité des auteurs de
violations
graves
du
droit
humanitaire. Tenant compte de ce
mandat, la Chambre jugea que
les individus accusés de tels crimes
n’ont aucune aspiration légitime
d’immunité
face
à
des
accusations.
En conclusion, la Chambre rejeta
l’appel de l’accusé, ajoutant que
cette
décision
n’affecte
aucunement
son
droit
de
présenter, durant le procès, de la
preuve
pour
soutenir
cette
allégation. Ce genre de preuve – si
cet accord existe réellement –
pourrait mitiger la responsabilité de
l’accusé
à
l’étape
de
la
détermination de la peine. -Les propos tenus dans cet article
n’engage
que
l’auteur
et
ne
*
Bulletin AHQ, Mars 2010
représentent en aucun cas la position
de l’Organisation des Nations Unies ou
du TPIY.
1Ancien chef du Partie démocratique
serbe de Bosnie-Herzégovine et premier
Président de la Republika Srpska lors de
sa création en 1992.
2 Barayagwiza,
Affaire No.ICTR-97-19AR72, Décision, 3 Novembre 1999.
* Me Alexis Demirdjian est juriste au sein
du Bureau du Procureur du TPIY
La révision du traité de Rome en
2010 :
la
Cour
pénale
internationale, son avenir et
l’implication pour le Canada
Par
Me
Caroline
Daniel,
Montréal, Canada
Le Statut de Rome s’apprêtant à être
révisé cette année, un atelier portant
sur la Cour pénale internationale
(CPI) aura lieu lors du prochain
Congrès du Barreau du Québec, en
juin prochain. L'accent sera mis sur
la révision du Statut, ainsi que celle
de la Loi canadienne sur les crimes
de guerre et les crimes contre
l'humanité.
Il sera aussi question
d’actualité avec le débat sur la
compétence universelle des Etats
signataires. Les juristes du réseau de
la Coordination Justice d’Amnistie
Internationale (AI), ainsi que plusieurs
membres de l’AHQ, seront présents à
cet atelier fort attendu.
La CPI a été créée par le Statut de
Rome pour mettre fin à l'impunité
des auteurs des crimes les plus
graves.
Au XXe siècle, les procès de
Nuremberg et de Tokyo ont jugé des
auteurs de crimes de guerre et
contre l'humanité commis pendant
la Seconde Guerre mondiale. Les
quatre Conventions de Genève de
1947 ont par la suite prévu
expressément le principe de la
compétence universelle des Etats
pour les crimes de guerre. Après la
guerre froide, les tribunaux pénaux
internationaux créés spécifiquement
pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda
sont nés d'un consensus sur la
nécessité de lutter contre l'impunité.
Ensuite, la création d’une cour
pénale
indépendante
et
permanente s'est imposée.
Le 17 juillet 1998, la communauté
(suite p. 8)
(suite CPI) internationale a
franchi cette étape historique
lorsque 120 États ont adopté le
fondement
juridique
de
la
création de la CPI. Le Statut
de Rome est entré en vigueur le
1er
juillet
2002,
après
sa
ratification par 60 pays. Depuis
L'accent sera mis sur la révision
du Statut, ainsi que celle de la
Loi canadienne sur les crimes
de guerre et les crimes contre
l'humanité.
Il sera aussi
question d’actualité avec le
débat sur la compétence
universelle des Etats signataires.
le 21 juillet 2009, 110 pays en sont
partie.
Parmi eux, 30 sont de
l’Afrique, 14 sont de l’Asie, 17 sont
d'Europe Orientale, 24 sont de
l’Amérique latine et 25 sont
d'Europe occidentale.
La CPI est donc saisie en dernier
recours pour juger les personnes
accusées de génocide, de crime
contre l’humanité et de crime de
guerre. Toutefois, elle n’intervient
pas lorsqu’une affaire fait l’objet
d’une enquête ou de poursuites
au niveau national, sauf si ces
procédures ont été engagées
uniquement pour soustraire une
personne à la juridiction de la
CPI.
La CPI est une organisation
internationale
indépendante.
Elle n'appartient pas au système
des Nations unies. Elle siège à La
Haye, aux Pays Bas et est
principalement financée par les
contributions des États parties en
sus des contributions volontaires
de
gouvernements
et
d'organisations internationales.
Le 20 janvier 2010, suite à la
prestation de serment qui a
marqué l’entrée en fonction
officielle de deux nouveaux juges
récemment élus, la CPI s’est
réunie en session plénière à huis
clos pour assigner le Juge
Fernández de Gurmendi de
l’Argentine, qui a rejoint la
Section préliminaire, et la Juge
Kuniko Ozaki, du Japon, qui a été
assignée à la Section de
première instance.
Rappelons
que le Canada a été un des
pionniers dans la mise sur pied de
la CPI et que Me Philippe Kirsch,
membre du Barreau du Québec, en
fut le premier président.
L’atelier sur la CPI aura lieu dans le
cadre du Congrès du Barreau du
Québec du 2 au 4 juin 2010.
De nombreux membres d’AI, d’AHQ,
de l’Association internationale des
avocats de la défense (AIAD),
d’Avocats sans frontières (ASF), du
Barreau Pénal International (BPI), et
d’avocats
œuvrant
en
droit
international y participeront. Au
plaisir de vous y retrouver! –
* Me Caroline Daniel est associée du
cabinet De Bargis & Daniel
Entre la persuasión y la toma de la conciencia : La entrada del
castellano en el sector jurídico quebequense
Par Me Viviana Iturriaga Espinoza, Montréal, Canada
Recuerdo mis primeras semanas, al
ingresar al programa transystemico
de la Facultad de Derecho de
McGill, como si fuera ayer. Éramos
unos 160 estudiantes repartidos en
unos 10 frosh teams. Fue ahí que
conocí a Patrick. Él era 50% Latino y
conocía a Fernando y Colin que
eran, como yo, 100% Latinos. Juntos,
creamos el Latin American Law
Students
Association
(LALSA).
Nuestra
misión
era
poner
Latinoamérica sobre el mapa de la
Facultad y sacarla del folklor.
¡Latinoamérica es mucho más que
empanadas y merengue! Es historia,
cultura, y cultura jurídica también.
Rápidamente, nuestra asociación
creció. En el B.C.L./LL.B. éramos unos
pocos 100% Latinos, algunos 50%
Latinos y muchos “latinofiles”, que si
bien son de otro origen, tienen un
interés marcado por el mundo
latino, lo han visitado en varias
oportunidades y hablan bien o
perfectamente el español. La gran
mayoría de nuestros latinofiles eran
Quebequenses.
Durante los años que presidí el LALSA
organizamos,
entre
otros,
un
simposio sobre la reforma judicial en
Latinoamérica («Perspectivas sobre
la
reforma
judicial
en
Latinoamérica», 22 y 23 de enero
2004), así como una serie de cinco
talleres de español jurídico, los Legal
Bulletin AHQ, Mars 2010
Spanish
Workshops
(2004-2005),
enseñados por dos abogados
Latinas (Responsabilidad civil –
daños
punitivos,
Derecho
constitucional – Libertad de prensa
vs derecho a la intimidad; Derecho
de sociedades – fundamentos y
constitución de sociedades, y otro
de Redacción contractual), una
profesora de español (Redacción
contractual) y un Cónsul General
(Derecho
y
diplomacia),
a
estudiantes
y
abogados
principalmente pure laine.
Al relacionarme con profesores de
derecho Latinos de Estados Unidos y
con abogados Latinos de Nueva
York y Toronto, comprendí que este
En Québec, decir
«hispanoparlantes» no refiere al
origen sino al idioma.
hecho es un rasgo distintivo de la
provincia de Québec. El Québec no
se distingue del resto de las Américas
solo por el fait français, pero también
por el “hecho español.”
Las estadísticas del Office québécois
de la langue française (OLF), las del
Ministère de l’Immigration et des
Communautés
culturelles
du
Québec y de Citoyenneté Canada,
confirmaron lo que notaba: en
Québec, el castellano atrae. De
hecho, el castellano se clasifica en
(suite p. 9)
8
La última reforma del sistema electoral en Chiley
el voto de los chilenos en el extranjero
Par Me Marcelo L. Garcia, Montréal, Canada
Las líneas que los medios de comunicación
internacionales han decidido trazar sobre la última
elecció presidencial en Chile son de gradaciones
tan múltiples como opuestas. Así como algunos
resaltaron el carácter altamente transparente y
eficaz del proceso electoral chileno, otros
decidieron centrar su análisis sobre el supuesto
resurgimiento de la opción derechista y la caída de
Photo : Séminaire, Projet Québec-Chili sur l’aide juridique, Santiago
de Chile, novembre 2005, courtoisie de Me Lucie Laplante
(suite Castellano) tercer lugar, justo
después del inglés y del francés.
Y…esto no resulta de un incremento
inmigratorio
sino
del
número
creciente de Quebequenses que
han aprendido el español. Un
informe del OLF subraya que “La
progression de l’espagnol entre 1991
et 2001 est (suite p. suivante)
(suite Castellano) surtout le fait de
personnes de langue maternelle
française avec une hausse de 80%,
portant le nombre de locuteurs de 67
500 en 1991 à 121 600 en 2001.”
Una de las primeras instituciones que
comprendió éste potencial ha sido
HEC-Montréal que, constatando su
gran número de profesores de habla
hispana, lanzó su programa Cohorte
trilingüe en el 2005. Los estudiantes
que ingresan en ese programa
deben hablar con fluidez el francés,
el inglés y el español. Las materias de
los tres primeros semestres son
enseñadas en uno de esos tres
idiomas. No hay opción. Durante el
cuarto semestre el estudiante hace
una pasantía empresarial en un país
que no sea de su idioma de origen.
Luego, regresa al programa regular
en los dos últimos semestres. Genial,
¿no es cierto?
La Facultad de derecho de McGill
también
se
volcó
hacia
ese
potencial. Un día de diciembre de
2006 el Decano me llamó a su
despacho para informarme que la
Facultad había decidido abrirse al
español y a Latinoamérica. La
Facultad puso en pié un equipo de
trabajo compuesto de profesores y
estudiantes, y en el año 2008 inició un
primer curso de derecho en español
(El
sistema
interamericano
de
derechos humanos). Así mismo, el
Centre de recherche en droit civil et
comparé du Québec (CRDPCQ),
que se había interesado al castellano
al nivel jurilinguistico antes de la
Facultad,
hoy
en
día
ha
concretizado ese interés al ofrecer,
con el Grupo Hispano de la Facultad
de
derecho,
una
serie
de
conferencias sobre la tradición
civilista en Latinoamérica. El LALSA
cumplió con su misión.
La apertura académica al mundo
latino en sí no es una novedad en
Norte América, ya que varias
facultades estadunidenses lo hacen,
entre otras: Columbia U. Law, Boston
C. Law School, Washington U. Law o
Miami U. Law. Pero ellas, enseñan a
estudiantes Latinos. La novedad en
Québec,
son
los
estudiantes
Quebequenses
que
sí,
hablan
español y se interesan.
Esta distinción también se refleja en
los integrantes de la Association des
avocats hispanophones du Québec
(AAHQ) y los del Hispanic Ontario
Lawyers Association (HOLA). En la
primera,
los
abogados
son
mayoritariamente Quebequenses y
en
la
segunda
son
casi
exclusivamente Latinos. En Québec,
decir «hispanoparlantes» no refiere al
origen sino al idioma.
Pero, ¿qué constataciones podemos
extraer de estos datos y de estas
iniciativas? ¿Serán cosas de la moda
o serán una toma de conciencia?
¿Adónde
vamos
con
éste
conocimiento? En el próximo artículo
miraremos el paso más contundente
de la entrada del castellano al sector
jurídico quebequense: la publicación
del Code civil du Québec en
español. –
* Me Viviana Iturriaga Espinoza est
Conseillère principale, Affaires publiques,
Fédération des chambres de commerce
du Québec
Bulletin AHQ, Mars 2010
la coalición llamada progresista.
Por otro lado, Las líneas que los
medios
de
comunicación
internacionales
han
decidido
trazar sobre la última elección
presidencial en Chile son de
gradaciones tan múltiples como
opuestas. Así como algunos
resaltaron el carácter altamente
transparente y eficaz del proceso
electoral chileno, otros decidieron
centrar su análisis sobre el
supuesto resurgimiento de la
opción derechista y la caída de la
coalición llamada progresista. Por
otro lado, cabe destacar también
la aparición de una tercera fuerza
en el paisaje político chileno. Esta
fuerza, encarnada en la persona
del ex diputado socialista Marco
Enríquez-Ominami,
llegó
a
obtener 20% de los votos en la
primera vuelta. Más importante
aún fue su capacidad de
imponer su agenda legislativa en
los últimos días de campaña.
Es así como uno de sus proyectos
de ley más defendidos, la reforma
constitucional sobre la inscripción
Se recordará que Chile es el
único país de América Latina
que no permite el voto a sus
ciudadanos residentes fuera del
territorio nacional.
automática y el voto voluntario
(Ley 20.337), fué reintroducida
por el gobierno Bachelet para
tramitación
urgente
en
el
Senado, y esto solamente cuatro
días antes de los comicios del
domingo 17 de enero del 2010.
Como se esperaba, la Comisión
de Constitución del Senado no
logró despachar el proyecto de
ley antes del día del voto.
Uno de los temas que más (suite
p. 10)
9
(suite Chile) controversia y menos
unanimidad ha creado hasta
ahora es el voto de los chilenos
que viven en el extranjero. Se
recordará que Chile es el único
país de América Latina que no
permite el voto a sus ciudadanos
residentes fuera del territorio
nacional.
Obstáculo Jurídico: Proceso de
Reforma Constitucional en Chile
La Constitución de 1980 dispone
que el voto sea personal,
igualitario y secreto, y quienes
estén inscritos en los registros
electorales tienen obligación de
emitirlo (Art. 15). Visto que la
inscripción al Registro Electoral es
voluntaria, esta situación ha
dejado
fuera
de
toda
participación
electoral
a
aproximadamente 4 millones de
personas. Es justamente esta
anomalía
que
la
reforma
constitucional
(Ley
20.337),
aprobada por el Congreso y el
Senado en 2009, ha buscado
resolver. Fundamentalmente, la
enmienda
consagra
la
voluntariedad del sufragio y
establece que los ciudadanos se
incorporarán automáticamente
al Registro Electoral por el solo
ministerio de la ley al cumplir 18
años.
Sin
embargo,
según
la
decimotercera
disposición
transitoria de la Constitución de
1980, la implementación de la
Ley
20.337
requiere
une
modificación de la Ley Orgánica
sobre Votaciones y Escrutinios
(Ley 18.700) y el voto conforme
de las tres quintas partes de los
diputados
y
senadores
en
ejercicio. En la práctica, es esta
Ley Orgánica que regula los
procedimientos
para
la
preparación y realización de las
elecciones del Presidente de la
República
y
de
los
parlamentarios
(Art.1).
Es
exactamente aquí donde se
encuentra el último obstáculo
jurídico hacia el establecimiento
de un sistema que permita el
voto de los Chilenos en el
extranjero.
Obstáculos Políticos y El Viejo
Axis Izquierda-Derecha
De acuerdo a las cifras del
Instituto Nacional de Estadísticas
(INE), la inscripción automática
Photo de : La Moneda, courtoisie de Me Lucie Laplante
agregaría 3,855.735 de votantes
nuevos al padrón electoral, en su
mayoría jóvenes entre 18 y 29
años.
De
estos,
aproximadamente 800,000 viven
en el extranjero.
Hasta ahora, los parlamentarios
no han logrado ponerse de
acuerdo sobre las modalidades
de inclusión de este grupo
importante
de
chilenos
al
Registro Electoral. Si bien el
Presidente
electo
Sebastián
Piñera ha llamado a
sus
parlamentarios a votar a favor,
no todos han seguido la orden y
varios han votado en contra. De
hecho, varios han buscado
imponer condiciones como que
los connacionales visiten Chile
cada cinco años y que el trámite
de inscripción se realice en
territorio nacional.
Es evidente que el debate sobre
este tema va más allá de lo
jurídico puesto que ha siempre
existido la idea que la inclusión
de este grupo podría favorecer a
las fuerzas de centro-izquierda
como la Concertación. Sin
embargo, no se conoce un solo
estudio serio y riguroso que
pruebe este argumento de
manera
empírica
y
determinante. Cómo reconciliar
entonces
la
inscripción
automática con la exclusión de
este
grupo
importante
de
ciudadanos
chilenos?
Los
próximos meses nos darán quizás
la respuesta. –
* Me Marcelo L. Garcia est
Membre de la Law Society of Upper
Canada.
Bulletin AHQ, Mars 2010
10
Parmi nous
Conseil d’administration de AHQ
Etats-Unis :
Me Marc Porret, Président, [email protected]
Membre suppléant : Me Corina Stonebanks,
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information, veuillez contacter
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Québec :
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Autres régions du monde
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Comité de rédaction
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L’Association des Membres du Barreau œuvrant hors-Québec (AHQ),
connue également sous Avocats Hors Québec, est un organisme sans
but lucratif qui a pour objet la promotion et la défense des intérêts des
membres du Barreau du Québec œuvrant à l’étranger. Pour recevoir
des informations sur AHQ, devenez membre de notre groupe de
discussion
sur
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Bulletin AHQ, Mars 2010
Secrétariat
Avocats Hors Québec
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Service aux membres
Barreau du Québec
445 Boul. St-Laurent
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Canada
11

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