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Version française et version espagnole. No 8, juillet
Version française et version espagnole. No 8, juillet-août 2012 Chères et chers compatriotes du Mexique et d'Amérique centrale Nous venons de vivre un semestre électoral qui a porté François Hollande à la présidence de la république et qui a donné au PS la majorité à l’Assemblée Nationale. Nous y avons participé activement en gagnant, Sergio Coronado et moi-même, le siège de la 2ème circonscription (Amérique Latine et Caraïbes). Nous ne pouvons que nous réjouir de ce résultat qui montre bien que la France du changement est en marche. Mais le nouveau gouvernement n’a pas la partie facile: la dette a augmenté de près de 600 milliards d’euros en 5 ans et doublé en moins de 10 ans, le chômage a passé la barre des 10% et le déficit extérieur a atteint 69,6 milliards d’euros en 2011, alors que l'Allemagne a dégagé un excédent commercial de 158,1 milliards d'euros pour la même année. Pour faire face à cette situation, le président Hollande cherche à mettre en commun les efforts de tous les français, à travers le dialogue et la justice sociale. Il cherche aussi à réamorcer la croissance pour combattre le chômage et à redonner à la France sa place en Europe et dans le Monde. La crise qui sévit en France et dans les pays de l’Europe du Sud rend la tâche difficile et pour rétablir l’équilibre financier, il faudra contenir les dépenses, économiser, trouver de nouvelles ressources et entreprendre des actions de relance. Les premières promesses ont été tenues, dès la mise en place du gouvernement de Jean-Marc Ayrault: abrogation de la circulaire Guéant pour les étudiants étrangers, retraite à 60 ans pour ceux qui ont eu des carrières longues et pénibles, révision du budget national avec la suppression de la TVA sociale et d’autres mesures cherchant à réduire le déficit. Nous aussi, Français de l’Etranger nous sommes concernés et nous aussi nous serons sollicités pour contribuer à la solidarité nationale dans ce moment exceptionnel de crise. Dès la rentrée scolaire de septembre, la prise en charge (PEC) sera éliminée pour revenir au système plus juste, plus équitable des bourses données sur des critères sociaux. Nous aurions préféré que cette mesure soit prise à la rentrée 2013, mais la situation budgétaire actuelle a contraint le gouvernement à parer au plus pressé. Une autre mesure touchera les Français de l’Etranger qui obtiennent des revenus de biens immobiliers en France : ils seront assujettis à la CSG. Nous traitons plus amplement ces deux questions dans les pages qui suivent. J’espère que vous ayez bien reçu toutes les informations sur les résultats des élections législatives nationales et ceux de notre circonscription, ainsi que le message de remerciements de Sergio Coronado auquel je me suis joint. Je vous remercie à nouveau de votre confiance et nous continuerons, Sergio et moi-même, à être à l’écoute de vos besoins et suggestions pour tenter d’y répondre. Sergio défendra nos intérêts à l’Assemblée Nationale et je continuerai, pour ma part, à siéger à l’AFE pour y représenter notre circonscription. Bonnes vacances à ceux qui sont encore en congé, et merci encore une fois à toutes et à tous de votre généreux soutien, A bientôt, François DERNIÈRE MINUTE Nous apprenons avec tristesse le décès de Gilbert Beraud, qui a marqué notre communauté en animant des associations et comme conseiller élu à l’AFE. Il est décédé et a été inhumé à Barcelonnette. Nous présentons nos condoléances à son épouse, ses enfants et à toute sa famille. Au revoir, Gilbert ! LES NOUVELLES DE L’ELYSEE Vous pouvez suivre l’agenda de notre président et consulter ses discours sur le site suivant : http://www.elysee.fr/ LES NOUVELLES DE L’ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER- LES NOUVELLES DE L’AFE : Les nouveaux membres : les 11 députés des Français de l’Etranger : Circonscriptions Élu(e) 1 (Amérique du Nord) Corinne Narassiguin (PS) 2 (Amérique du Sud) Sergio Coronado (EELV) 3 (Europe du Nord) Axelle Lemaire (PS) 4 (Bénélux) Philip Cordery (PS) 5 (Péninsule Ibérique) Arnaud Leroy (PS) 6 (Suisse, Liechtenstein) Claudine Schmid (UMP) 7 (Europe centrale) Pierre-Yves Le Borgn’ (PS) 8 (Europe sud-est, Israël) Daphna Poznanski (PS) 9 (Afrique du Nord et de l’Ouest) Pouria Amirshahi (PS) 10 (Proche-Orient et Sud Afrique) Alain Marsaud (UMP) 11 (Asie – Océanie) Thierry Mariani (UMP) La sénatrice Hélène Conway a été nommée Ministre Déléguée des Français de l’Etranger. La conseillère Kalioppi Ango Ela devient sénatrice en remplacement d’Hélène Conway. Le conseiller Dominique Depriester, professeur agrégé, est nommé conseiller éducation et scolarité au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Toutes nos félicitations à Hélène, Kalliopi, Dominique et aux nouveaux députés des Français de l’étranger. Des informations complètes sur le site de l’AFE cliquez sur : http://www.assemblee-afe.fr/ Mme Hélène CONWAY, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger s’est exprimée devant l’Assemblée des Français de l’Etranger le 22 juin 2012. Vous trouverez son intervention en cliquant sur : http://www.assemblee-afe.fr/intervention-de-mme-helene-conway.html Toutes les interventions d’Hélène Conway sont consultables sur le site: conway.com/ http://www.helene- Vous trouverez aussi sur le site de l’AFE de nombreuses informations utiles et l’état d’avancement des travaux des différentes commissions de l’AFE. La 17ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger se tiendra à Paris du 03 au 08 septembre 2012. La suppression de la prise en charge des lycéens(PEC) Comme annoncé dans le programme de François Hollande, la PEC a été supprimée, ce qui suscite des inquiétudes pour les familles concernées. Celles-ci peuvent présenter un dossier de bourses pour la 2ème commission de bourses qui se tiendra en octobre. Le communiqué de l’association Français du Monde ADFE précise cette suppression : Français du Monde-ADFE a pris acte de la suppression de la PEC (Prise en charge des frais de scolarité des lycéens) à la rentrée de septembre 2012 et du gel des 12 M€ destinés à financer cette mesure pour le dernier trimestre 2012. Hostile à la PEC dès sa création, notre association constatait depuis cinq ans le durcissement des critères d’attribution des bourses sur critères sociaux qui contrastait avec l’ouverture de droits sans condition à la PEC. Aujourd’hui notre préoccupation concerne le court terme et le moyen terme. Le court terme c’est une rentrée scolaire difficile à vivre pour les familles des lycéens : dossiers de demande de bourses à constituer, incertitude sur les montants des frais de scolarité restant à leur charge. Nous pensons aussi à la surcharge de travail des consulats et des services centraux de l’AEFE. Le moyen terme, c’est le devenir des bourses scolaires dans le budget 2013. La majorité précédente avait fixé, dans le cadre d’une prévision triennale, un budget de l’aide à la scolarité bourses et PEC de 116M€ en baisse de 7,6 % par rapport à 2012 (dotation 125M€). Dans le cadre de la priorité à l’éducation définie par le gouvernement, nous demandons instamment que les moyens dévolus à l’AEFE soient justement estimés et que le budget d’aide aux familles permette de remettre à niveau le système des bourses scolaires sur critères sociaux. Et les paroles du président Hollande : "[...] Mais si nous ne voulons pas un système fondé sur la gratuité indifférenciée, nous devons mettre en place à travers les économies que nous pourrons dégager, un mécanisme de bourses, meilleur qu'aujourd'hui pour qu'il n'y ait aucune inégalité. Les sommes donc qui seront économisées par l'abandon de la règle de la gratuité seront entièrement investies pour le mécanisme des bourses [...]" (discours prononcé le 10 juillet à Londres) Vous pouvez nous interroger sur ce thème sensible et surtout SI VOUS ETES CONCERNES PAR CETTE SUPPRESSION, VOUS POUVEZ PRENDRE L’ATTACHE DE VOTRE CONSULAT POUR PRESENTER UN DOSSIER DE BOURSE SI VOUS PENSEZ Y AVOIR DROIT. LA SECONDE COMMISSION DE BOURSE SIEGERA AU MOIS D’OCTOBRE. Les revenus immobiliers perçus en France par les non-résidents seront soumis aux prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux sur les revenus des biens immobiliers ont été approuvés dans le cadre de la révision du budget national. La nouvelle taxe se monte à 15,5 % (CSG : 8,2 %, CRDS : 0,5 %, Prélèvement social : 5,4 %, Financement du RSA : 1,1 %, Contribution additionnelle : 0,3 %). Elle viendra s’ajouter aux impôts sur les loyers et sur les plus-values. Selon le ministre du budget, ces prélèvements sociaux s’apparentent à des impôts et ne donnent donc aucun droit à la sécurité sociale française ou à la carte vitale. Mexico: Départ de l’Ambassadeur Daniel Parfait et arrivée de l’Ambassadeur Elisabeth Beton-Delègue Décret du 10 avril 2012 publié au JO: Article 1 : Mme Elisabeth Beton-Delègue, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains, en remplacement de M. Daniel Parfait, appelé à d'autres fonctions. Nous félicitons notre Ambassadeur Daniel Parfait pour son action durant ces 4 années passées à Mexico et lui souhaitons la réussite dans la poursuite de sa carrière. Nous souhaitons la bienvenue à notre nouvel ambassadeur, Mme Elisabeth Beton-Delègue et un séjour satisfaisant et enrichissant à Mexico. ACTIVITÉS DU CONSEILLER – ACTIVITÉS DU CONSEILLER – ACTIVITÉS DU CONSEILLER – ACTIVITÉS Comités consulaires : Je vous rappelle les noms de mes représentants dans les pays d’Amérique centrale pour les comités consulaires que vous pouvez contacter : Suivant les cas, j’ai participé ou ai été représenté par: Costa Rica: Denis Glock Guatemala : Jean-Luc Braconnier Honduras : Christian Camerlinck Nicaragua: Laurent Dietsch Panama: Claude Vergès Salvador : Christine Perazzo et Cédric Fouilland Réponses à vos demandes: J’ai répondu à de nombreuses demandes d’information et d’appui concernant principalement la scolarité et les bourses, l’emploi, les retraites, les aides sociales et à l’enfance, la sécurité, les héritages, en particulier les démarches à faire au moment d’un décès, la remise des passeports, la recherche de parents, et la réalisation de démarches administratives concernant la nationalité, l’inscription au consulat et sur la liste électorale, la transcription d’actes d’état civil et l’apostillage. POINTS PRATIQUES-POINTS PRATIQUES-POINTS PRATIQUES-POINTS PRATIQUES-POINTS PRATIQ Le site monconsulat.fr: www.monconsulat.fr Il vous permet de consulter et modifier vos données personnelles, votre situation électorale et vos données de sécurité. Pour y accéder et créer votre compte personnel, vous avez besoin d’être inscrit au consulat et avoir obtenu votre NUMIC. RAPPEL – RAPPEL – RAPPEL– RAPPEL – RAPPEL – RAPPEL – RAPPEL– RAPPEL – RAPPEL – RAPPEL Remise des passeports biométriques: Les consuls honoraires de Cancún, Guadalajara, La Paz, Mazatlán, Mérida, Monterrey, Morelia, Oaxaca, Torreón, Jalapa sont habilités à remettre les passeports biométriques à nos compatriotes du Mexique. Voilà qui est de nature à faciliter les démarches de bon nombre de nos compatriotes! Ceux qui vivent dans le nord du pays ont aussi la possibilité de refaire leur passeport au Consulat général de Los Angeles. Certificat de vie : N’oubliez pas d’envoyer en temps voulu votre certificat de vie. Conseil pratique : si vous ne recevez pas en temps voulu la demande de certificat de vie, vous pouvez me contacter et nous le ferons passer par le secrétariat international de la CNAV. Nationalité française et conjoints étrangers: Si vous êtes mariés depuis 5 ans au moins, votre conjoint étranger a la possibilité d’obtenir la nationalité française. Alors n’attendez pas, c’est dans l’intérêt de votre conjoint, pour qu’il soit inscrit au consulat, pour faciliter ses déplacements en France, pour que certains droits lui soient respectés… Informations de nos consulats : Pour ceux qui ne sont pas encore inscrits au consulat, nous réitérons notre conseil de le faire rapidement : pour être connu des services consulaires, pour faciliter vos démarches et être sous sa protection, mais aussi pour pouvoir voter. Cette inscription peut se faire par internet. Pour toutes informations de type consulaire et administratif, vous pouvez consulter le site du consulat du pays qui vous concerne : Costa Rica: http://www.ambafrance-cr.org/spip.php?rubrique348 Guatemala: http://www.ambafrance-gt.org/france_guatemala/spip.php?rubrique94 Honduras: http://www.ambafrance-hn.org/france_honduras/spip.php?rubrique86 Mexique: http://www.consulfrance-mexico.org/ Nicaragua: http://www.ambafrance-ni.org/spip.php?rubrique53 Panama: http://www.ambafrance-pa.org/france_panama/?-Services-consulaires,151 Le Salvador et Belize: http://www.ambafrance-sv.org/france_salvador/spip.php?rubrique139 Et surtout, n’oubliez pas de signaler vos changements d’adresse, de courriel, de téléphone à votre consulat. Et de faire transcrire sur le registre vos changements d’état civil et l’acte de naissance de vos enfants. Cela facilitera grandement vos démarches et celles de vos enfants. NOUVELLES - NOUVELLES - NOUVELLES - NOUVELLES - NOUVELLES - NOUVELLES - NOUVELLESPSA en difficulté ferme l’usine d’Aulnay, supprime 8 000 emplois en France, et provoque une onde de choc : Le premier constructeur automobile français, PSA Peugeot Citroën, a provoqué un choc, jeudi 12 juillet, en annonçant un plan global de 8 000 suppressions de poste en France, et la fin de la production dès 2014 à l'usine d'Aulnay (Seine-Saint-Denis), où travaillent plus de 3 000 salariés. Le constructeur prévoit 6 500 départs nets, et avance le chiffre de 1 500 reclassements, "essentiellement à Poissy". Fin de la session extraordinaire du parlement : Cette session s’est terminée mardi 31 juillet par l’adoption définitive de 2 textes majeurs : le projet de loi sur le harcèlement sexuel et le budget rectificatif 2012. 1-Le Parlement adopte à l'unanimité le texte sur le harcèlement sexuel Le Parlement a adopté définitivement mardi 31 juillet, à l'unanimité, le projet de loi contre le harcèlement sexuel qui remplace la loi de 2002 abrogée par le Conseil constitutionnel. Les sénateurs puis les députés ont adopté le texte mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Il est donc définitivement adopté par le Parlement. er Le Monde 1 aout 2- Le Parlement adopte le budget rectificatif 2012 Le parlement a définitivement adopté mardi 31 juillet le projet de loi de finances rectificatif pour 2012, qui abroge plusieurs mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy (la TVA sociale et la défiscalisation des heures supplémentaires) et prévoit un total de 7,2 milliards d'euros d'impôts supplémentaires. La majorité de gauche à l'Assemblée et au Sénat a entériné le texte du "collectif" budgétaire mis au point la veille par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Le projet de loi de finances pour 2012 est donc définitivement adopté par le Parlement mais l'opposition de droite a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions de ce texte. er Le Monde 1 aout Les informations de l’Association Français du Monde ADFE : Consulter : http://www.francais-du-monde.org/ Les dossiers pratiques et juridiques sur les aides à la scolarité, les bourses scolaires 2011, la nationalité, se marier, se pacser à l’Étranger et beaucoup d’autres à consulter en cliquant sur : http://www.francais-du-monde.org/infos-publications-2/dossiers-pratiques-et-juridiques/ Les informations des sénateurs Français du Monde : Consulter http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/ Avec les liens des sites de nos sénateurs : Claudine Lepage( http://claudinelepage.eu/ ), Richard Yung ( http://www.richardyung.fr/ ), Kalliopi Ango-Ela et Jean-Yves Leconte (http://www.jyleconte.fr/ ) . Nous sommes en contact: • Par internet, en écrivant aux adresses : [email protected] et [email protected] • Par skype, je vous communiquerai mon identifiant sur demande • Par téléphone portable (044/045) 55 1478 4220 • Sur rendez-vous au bureau des élus du consulat pendant mes permanences (les vendredi matin) ou à mon bureau proche du Parque Hundido dans le sud de la ville de Mexico. • Des informations seront aussi publiées sur le site www.adfe.org/mexique, sur twitter fymboucher@ • Sur facebook : devenez l’ami de notre association ADFE Mexique et de François Boucher. NB: en application du code électoral, vos élus ont accès à la liste électorale de leur circonscription, ainsi qu'aux mails qui y sont portés pour les Français de l'étranger. Cet envoi n'a pas pour objectif d'encombrer inutilement votre messagerie, mais bien d'informer les ressortissants français du Mexique et d’Amérique Centrale. Si vous ne souhaitez pas continuer à recevoir cette publication, il vous suffit de nous le faire savoir par mail, à l'adresse [email protected] ou de suivre la procédure indiquée à la fin de la lettre par yahoogroup. Versión en español. No 6, diciembre 2011-enero 2012 Queridas y queridos compatriotas de México y América Central, Acabamos de vivir un semestre electoral que llevó a François Hollande a la Presidencia de la República y dió al partido socialista la mayoría en la Asamblea Nacional. Hemos participado activamente en esta lucha electoral ganando - Sergio Coronado y yo- el curul de la segunda circunscripción (América Latina y Caribe). Nos alegramos de este resultado que muestra que la Francia del cambio está en marcha. Pero el nuevo gobierno no tiene una situación fácil enfrente: la deuda ha aumentado en aproximadamente 600 mil millones de euros en 5 años y se duplicó en menos de 10 años, el desempleo ha rebasado el 10% y el déficit exterior llegó a 69,6 mil millones de euros en 2011, mientras que Alemania obtuvo en el mismo periodo un excedente comercial de 158,1 mil millones de euros. Para enfrentar esta situación, el presidente Hollande busca juntar los esfuerzos de todos los franceses, mediante el diálogo y la justicia social. El busca reactivar el crecimiento para combatir el desempleo, y también volver a dar a Francia su lugar en Europa y en el Mundo. La crisis que impera en Francia y en los países de Europa del Sur dificulta su resolución y para restablecer el equilibrio financiero, se requerirá contener los gastos, ahorrar, encontrar nuevos recursos y emprender acciones de reactivación. Desde el inicio del gobierno de Jean-Marc Ayrault, las primeras promesas han sido cumplidas: abrogación de la circular Guéant para los estudiantes extranjeros, jubilación a 60 años para los que tuvieron carreras largas y penosas, revisión del presupuesto nacional con la supresión del IVA social y otras medidas buscando reducir el déficit. A nosotros también, Franceses en el Exterior, nos toca contribuir a la solidaridad nacional en este momento excepcional de crisis. Desde el reinicio de clases de septiembre 2012, se eliminara la PEC (becas para alumnos de preparatoria) para volver al sistema más justo, más equitativo de las becas dadas sobre criterios sociales. Hubiéramos preferido que esta medida sea efectiva a partir de 2013, pero la situación presupuestal actual ha obligado al gobierno a tomar decisiones urgentes. Otra medida afectara a los Franceses en el Exterior quienes obtienen ingresos de bienes inmobiliarios en Francia: serán sometidos a la CSG (Contribución social Generalizada). Se incluyen más informaciones sobre estas dos medidas más adelante en esta carta. Espero que hayan recibidos todas las informaciones sobre los resultados de las elecciones legislativas nacionales y los de nuestra circunscripción, así como nuestro mensaje de agradecimiento. Agradezco nuevamente su confianza y continuaremos, Sergio y yo, a la escucha de sus necesidades y sugerencias a las que trataremos de responder. Sergio defenderá nuestros intereses en la Asamblea Nacional y por mi parte, seguiré ocupando mi escaño en la AFE para representar a nuestra circunscripción. Felices vacaciones a los que todavía las están aprovechando y gracias de nuevo a todas y a todos por su generoso apoyo. Hasta pronto. François ULTIMO MINUTO Nos enteramos con mucha tristeza del fallecimiento de Gilbert Béraud, quien desempeño un papel importante en nuestra comunidad, animando varias asociaciones y como Consejero Electo de la AFE. Murió y fue sepultado en Barcelonnette. Presentamos nuestro más sentido pésame a su esposa, sus hijos y toda su familia. Hasta luego Gilbert! LAS NOTICIAS DEL PALACIO DEL ELYSEO Se puede seguir las actividades de nuestro presidente y consultar sus discursos en la liga siguiente: http://www.elysee.fr/ LAS NOTICIAS DE LA ASAMBLEA DE LOS FRANCESES DEL EXTERIOR: Los nuevos miembros: los 11 diputados de los franceses del exterior: Circonscripciones Electo/Electa 1 (América del Norte) Corinne Narassiguin (PS) 2 (América del Sur) Sergio Coronado (EELV) 3 (Europa del Norte) Axelle Lemaire (PS) 4 (Benelux) Philip Cordery (PS) 5 (Península Ibérica) Arnaud Leroy (PS) 6 (Suiza, Liechtenstein) Claudine Schmid (UMP) 7 (Europa central) Pierre-Yves Le Borgn’ (PS) 8 (Europa sur-este, Israël) Daphna Poznanski (PS) 9 (África del Norte y Oeste) Pouria Amirshahi (PS) 10 (Medio-Oriente y sur África) Alain Marsaud (UMP) 11 (Asia – Oceanía) Thierry Mariani (UMP) La Senadora Hélène Conway ha sido nombrada Ministra delegada de los Franceses del Exterior. La Consejera Kalioppi Ango Ela pasa a ser senadora en reemplazo de Hélène Conway. El Consejero Dominique Depriester, profesor agregado, ha sido nombrado Consejero de educación y escolaridad en el gabinete de la Ministra Hélène Conway. Muchas felicidades a Hélène, Kalliopi, Dominique y a los nuevos diputados de los Franceses del exterior. Informaciones completas en el sitio de la AFE, en: http://www.assemblee-afe.fr/ La Sra Hélène CONWAY, Ministra delegada del Ministro de relaciones exteriores, encargada de los Franceses del exterior se dirigió a la AFE el 22 de junio 2012. Se puede consultar su discurso en: http://www.assemblee-afe.fr/intervention-de-mme-helene-conway.html Se puede consultar las intervenciones de Hélène Conway en el sitio: conway.com/ http://www.helene- Ademas, en el sitio web de la AFE, encontraran muchas informaciones útiles y los avances de los trabajos de las diferentes comisiones de la AFE. La 17ma sesión plenaria de la Asamblea de los Franceses del exterior se llevara a cabo en Paris del 3 al 8 de septiembre del 2012. La supresión de la gratuidad en las clases de liceo (PEC) Como había sido anunciado en el programa de François Hollande, la PEC ha sido suprimida, lo cual genera algunas inquietudes para las familias concernidas. Ellas pueden presentar una demanda de beca para la 2da comisión de becas que se llevara a cabo en octubre. El comunicado de la asociación Français du Monde ADFE precisa esta supresión: “Français du Monde-ADFE ha tomado acta de la supresión de la PEC (Gratuidad de los gastos de escolaridad de los alumnos de liceo) al inicio de clases de septiembre del 2012 y de la congelación de los 12 Millones de € destinados a financiar esta medida para el último trimestre del año. En contra de la PEC desde su creación, nuestra asociación ha observado desde hace 5 años el endurecimiento de los criterios de otorgamiento de las becas sobre criterios sociales que contrastaban con la apertura sin condiciones de los derechos a la PEC. Hoy nuestra preocupación concierne el corto y el mediano plazo. En el corto plazo, será una entrada a clases difícil de vivir para las familias de los alumnos de los liceos: expedientes de pedido de becas a preparar, incertidumbre sobre los montos de los gastos de escolaridad quedando a pagar. Pensamos también a la sobre carga de trabajo en los consulados y en los servicios centrales de la AEFE. En el mediano plazo, será el futuro de las becas escolares en el presupuesto nacional 2013. El gobierno anterior había fijado, en el marco de una previsión trienal, un presupuesto de ayuda a la escolaridad, becas y PEC de 116 millones de € en baja de 7,6 % en relación a 2012 (dotación de 125 millones de €). En el marco de la prioridad a la educación definida por el gobierno, pedimos insistentemente que los medios necesarios a la AEFE sean muy bien estimados y que el presupuesto de ayuda a las familias permita de poner a nivel el sistema de becas escolares con criterios sociales. “ Y las palabras del presidente Hollande: "[...] Pero si no queremos un sistema basado en la gratuidad indiferenciada, debemos poner en marcha mediante economías que se pueden obtener, un mecanismo de becas, mejor que el de hoy para que no haya desigualdades. Las sumas que se van ahorrar por la regla de la gratuidad serán enteramente invertidas en el mecanismo de las becas [...]" (discurso pronunciado el 10 de julio en Londres) Nos pueden interrogar sobre este tema sensible y más que todo SI ESTAN AFECTADOS POR ESTA MEDIDA, PUEDEN TOMAR CONTACTO CON SU CONSULADO PARA PRESENTAR UNA DEMANDA DE BECA SI PIENSAN QUE LA PUEDEN OBTENER. LA SECONDA COMISION DE BECAS SE LLEVARA A CABO EN OCTUBRE. Los ingresos inmobiliarios obtenidos en Francia por los no-residentes serán sometidos a los gravámenes sociales. Los gravámenes sociales sobre los ingresos de los bienes inmobiliarios han sido aprobados en el marco de la revisión del presupuesto nacional. La nueva tasa se eleva a 15,5 % (CSG: 8,2 %, CRDS: 0,5 %, Gravamen social: 5,4 %, Financiamiento del RSA: 1,1 %, Contribución adicional: 0,3 %). Se sumará a los impuestos sobre los alquileres y sobre los plus-valíais. Según el ministro del presupuesto, estos gravámenes sociales que se parecen a impuestos no pueden dar ningún derecho a la seguridad social francesa y tampoco a una tarjeta vital México: Salida del Embajador Daniel Parfait y llegada de la Embajadora Elisabeth Beton-Delègue Decreto del 10 de abril 2012 publicado en la Gaceta: Artículo 1: Sra. Elisabeth Beton-Delègue, ministra plenipotenciaria de 1ra clase, en funciones en la administración central, ha sido nombrada embajadora extraordinaria y plenipotenciaria de la republica Francesa en los Estados Unidos Mexicanos, en sustitución de M. Daniel Parfait, llamado a desempeñar otras funciones. Felicitamos a nuestro Embajador Daniel Parfait por las acciones emprendidas durante estos 4 años pasados en México y le deseamos éxito en la continuación de su carrera. Le damos una calurosa bienvenida a nuestra nueva embajadora, Sra. Elisabeth Beton-Delègue y le deseamos una estadía muy satisfactoria y enriquecedora en México. ACTIVIDADES DEL CONSEJERO – ACTIVIDADES DEL CONSEJERO– ACTIVIDADES DEL CONSEJERO Comités consulares: Diferentes comités consulares fueron organizados para abordar los temas de becas, seguridad, el CCPAS y el empleo, en México y América Central. Según el caso, participé o fui representado por: Costa Rica: Denis Glock Guatemala : Jean-Luc Braconnier Honduras : Christian Camerlinck Nicaragua: Laurent Dietsch Panamá: Claude Vergès El Salvador: Christine Perazzo y Cédric Fouilland Respuesta a sus solicitudes: He respondido a numerosas solicitudes de información y demandas de apoyo, relacionadas principalmente con la escolaridad y las becas, el empleo, la jubilación, las ayudas sociales, la seguridad, las herencias, en particular los trámites a realizar cuando ocurre un deceso, la solicitud de pasaportes, la búsqueda de familiares, y los trámites que deben realizarse para la nacionalidad, la inscripción al consulado, la lista electoral, la transcripción de actas, registro civil y apostillados. PUNTOS PRÁCTICOS- PUNTOS PRÁCTICOS-PUNTOS PRÁCTICOS-PUNTOS PRÁCTICOS El sitio web monconsulat.fr: www.monconsulat.fr Puede consultar y modificar sus informaciones personales, su situación electoral y sus códigos de seguridad. Para acceder al sitio y crear su cuenta personal, necesita inscribirse en el consulado y solicitar su NUMIC. RECORDATORIO - RECORDATORIO - RECORDATORIO - RECORDATORIO - RECORDATORIO Entrega de los pasaportes biométricos: Los Cónsules honorarios de Cancún, Guadalajara, La Paz, Mazatlán, Mérida, Monterrey, Morelia, Oaxaca, Torreón, Jalapa están habilitados para entregar los pasaportes biométricos a nuestros compatriotas de México. Esto facilitará los trámites para muchos de nuestros compatriotas. Aquellos que viven en el norte del país, tienen la posibilidad de tramitar sus pasaportes en el Consulado General de Los Ángeles. Certificado de vida : No se olvide de enviar a tiempo su certificado de vida. Consejo práctico: si no recibe a tiempo la demanda del certificado de vida, por favor contácteme para poder tramitarlo a través de la Secretaría Internacional de la CNAV. Nacionalidad francesa y cónyuges extranjeros: Si usted está casado desde hace 5 años, al menos, su cónyuge extranjero tiene la posibilidad de obtener la nacionalidad francesa. No espere, es del interés de su cónyuge inscribirse en el Consulado para facilitar sus viajes en Francia, para que ciertos derechos sean respetados. No se olvide transcribir en el registro sus cambios de estado civil y el acta de nacimiento de sus hijos. Esto facilitará sus trámites y los de sus hijos. Información de nuestros Consulados : Para quienes no están inscritos en los Consulados, les reiteramos nuestro consejo de hacerlo rápidamente: para poder acceder a los servicios consulares, para facilitarle los trámites y su protección, pero también para poder votar. La inscripción se puede realizar por internet. Para consultar las informaciones consulares y administrativas, diríjase a los sitios consulares de su país de residencia: Costa Rica: http://www.ambafrance-cr.org/spip.php?rubrique348 Guatemala: http://www.ambafrance-gt.org/france_guatemala/spip.php?rubrique94 Honduras: http://www.ambafrance-hn.org/france_honduras/spip.php?rubrique86 México: http://www.consulfrance-mexico.org/ Nicaragua: http://www.ambafrance-ni.org/spip.php?rubrique53 Panamá: http://www.ambafrance-pa.org/france_panama/?-Services-consulaires,151 El Salvador y Belice: http://www.ambafrance-sv.org/france_salvador/spip.php?rubrique139 Y sobretodo no olvide indicar cuando cambie de dirección, correo electrónico o teléfono, a su Consulado. NOVEDADES - NOVEDADES - NOVEDADES - NOVEDADES - NOVEDADES - NOVEDADES – NOUVELLES - NOUVELLES - NOUVELLES - NOUVELLES - NOUVELLES - NOUVELLES - NOUVELLESPSA en dificultad cierra su fábrica de Aulnay, suprima 8 000 empleos en Francia, y provoca un gran choque: EL primer constructor automotor francés, PSA Peugeot Citroën, provoco un choque el jueves 12 de julio, anunciando un plan global de 8 000 despedidas en Francia, y el cierre en 2014 de la fábrica de Aulnay (Seine-Saint-Denis), en la cual trabajan más de 3 000 asalariados. El industrial prevé 6500 despidos netos, y da una cifra de 1 500 nuevas clasificaciones, "principalmente en Poissy". Fin de la sesion extraordinaria del parlemento : Esta sesión se terminó el martes 31 de julio con la adopción definitiva de 2 textos muy relevantes: el proyecto de ley sobre el hostigamiento sexual y el presupuesto rectificativo del 2012. 1- El Parlamento vota a la unanimidad el texto sobre hostigamiento sexual El Parlamento ha adoptado definitivamente el martes 31 de julio, a la unanimidad, el proyecto de ley contra el hostigamiento sexual que sustituye la ley de 2002 revocada por el Consejo Constitucional. Senadores y diputados han aprobado el texto concertado por una comisión mixta paritaria Asamblea Nacional-Senado. Así, la ley está ratificada por el Parlamento. er Le Monde 1 aout 2- El Parlamento adopta el presupuesto rectificativo 2012 El Parlamento ha adoptado definitivamente el martes 31 de julio el proyecto de ley de finanzas rectificativo para 2012, que derroca varias medidas emblemáticas del quinquenio de Nicolas Sarkozy (la IVA social y la desfiscalización de las horas suplementarias) y prevé un total de 7,2 mil millones de euros de impuestos suplementarios. La mayoría de izquierda en la Asamblea y en el Senado ha aprobado el texto del “colectivo” presupuestal elaborado la víspera por una comisión mixta paritaria Asamblea-Senado. El proyecto de ley de finanzas para 2012 queda definitivamente aprobado por el parlamento, pero la oposición de derecha ha decidido presentar un recurso al Consejo constitucional sobre varias disposiciones del texto. er Le Monde 1 aout Las informaciones de la Asociación Franceses del Mundo, ADFE : Consultar en: http://www.francais-du-monde.org/ Se encuentran fichas prácticas y jurídicas sobre ayudas en la escolaridad, becas, la nacionalidad, trámites de matrimonios y PACS en el extranjero en: http://www.francais-du-monde.org/infos-publications-2/dossiers-pratiques-et-juridiques/ Las informaciones de los Senadores de Franceses del Mundo - ADFE : Consultar http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/ con las ligas directas a la página de nuestros Senadores: Claudine Lepage( http://claudinelepage.eu/ ), Richard Yung ( http://www.richardyung.fr/ ), Kalliopi Ango-Ela et Jean-Yves Leconte (http://www.jyleconte.fr/ ) . 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