conditions de vente de ces produits

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CONDITIONS DE VENTE DE CES PRODUITS
1. – CON D I T I O N G E N E R A LE
1.1 Ces conditions sont applicables au présent contrat de vente entre TUCTUC et le client à l'exclusion de toute autre condition (y
compris bon de commande, confirmation de commande, spécification ou tout autre document) que le client cherche à imposer ou à
inclure, ou inhérentes aux usages commerciaux, aux coutumes et aux pratiques commerciales.
1.2 Aucune modification des présentes conditions ne sera valable sans accord exprès écrit signé par le directeur commercial de la
division internationale de TUCTUC.
2.- DE S C RIP T IO N DE S P RO D U ITS
2.1 La description des produits sera celle proposée dans la confirmation de commande.
2.2 Tout dessin, description, spécification ou élément publicitaire et toute information relative aux produits faisant l'objet du présent
contrat et à leur utilisation, tels que les poids, dimensions, capacités, prix, couleurs et descriptions, ainsi que les illustrations ou
autres rensei gnements contenus dans des catalogues, prospectus, circulaires, publicités, photos, liste de prix de TUCTUC, sont publiés
dans le seul but de donner une idée approximative des biens qui y sont décrits, et ne sauraient être considérés comme faisant partie
des conditions du présent contrat ni de tout autre contrat entre TUCTUC et le client concernant la vente des biens, sauf ment ion
expresse contraire dans ledit contrat.
2.3 Sauf mention contraire, le client n'acquiert aucun droit de propriété sur les dessins, designs, marques déposées, brevets, etc., qui
pourraient être mis à sa disposition suite à l'achat des produits. TUCTUC demeurera dans tous les cas le propriétaire exclusif de tout
droit de propriété intellectuelle ou industrielle lié aux biens objet du présent contrat.
3.- LA CO MM A N D E
3.1 Toute commande de produits passée par le client à TUCTUC sera considérée comme une offre d'achat sujette aux présentes
conditions. Le client est tenu de s'assurer que les conditions de la commande et toute spécification importante sur celle-ci sont
complètes et précises.
3.2 La commande ne sera considérée comme acceptée qu'une fois Tuc Tuc ait reçu la confirmation de commande signée par le
client, moment à compter duquel le contrat relatif à cette dernière est tenu pour conclu.
3.3 TUCTUC disposera d'un délai de 180 jours à compter du jour qui suit (calendrier espagnol) la réception de la commande passée
(par fax, e-mail ou PDA) par le client, pour accepter la commande par écrit en envoyant la confirmation de commande par fax ou par
e-mail. TUCTUC se réserve le droit d'accepter et de refuse r la commande à sa seule discrétion.
3.4 Le client pourra modifier ou annuler la commande confirmée par TUCTUC en lui envoyant une notification par écrit dans les 10
jours ouvrables (calendrier espagnol) qui suivent l'acceptation de la commande de la part de TUCTUC, sans pénalité
Toute annulation totale ou partielle d'une commande confirmée par TUCTUC en dehors du délai fixé à la clause 3.4 ne sera pas
acceptée et sera considérée comme manque ment au contrat, en vertu de quoi le client devra payer le montant total de la commande
acceptée et confirmée par TUCTUC.
3.5 TUCTUC pourra accepter, à sa seule discrétion, l'annulation totale ou partielle de commandes confirmées demandée par le client
en dehors du délai fixé à la clause 3.4 sans pénalité pour le client.
3.6 Les devis fournis par TUCTUC au client ne constituent pas une offre ferme. Les devis sont valables pour une durée de 20 jours
ouvrables à compter de leur date d'émission.
4.- CO NT RO LE D E S P RO D UI T S AV A N T LE U R C H A R G E ME NT
4.1 Si les parties décident d'un commun accord que le client est autorisé à contrôler les biens avant le ur c harge ment, TUCTUC doit
informer le client suffisamment à l'avance que les biens sont prêts à être contrôlés au lieu fixé.
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5. - P R IX
5.1 Sauf mention expresse contraire , le prix des produits est indiqué hors taxes.
5.2 Le prix indiqué sur la confirmation de commande ne co mprend que les frais qui sont à la charge de TUCTUC conformément à
l'INCOTERM du contrat. Cependant, si le montant total de la commande confirmée est inférieur au montant minimum de commande
fixé par TUCTUC, le client devra payer le prix du transport et de l'assurance des produits.
5.3 Tout autre frais qui, en vertu du présent contrat, est à la charge du client (par exemple : transport et/ou assurance en cas d'EXW
ou de FCA), ne sera pas considéré comme inclus dans le prix du contrat et le client devra les rembourse r à TUCTUC.
6.- CO ND I T I O N S DE P AIE ME N T
6.1 Sauf mention expresse contraire par écrit, le paiement du prix et de toute autre somme que le client doit régler à TUCTUC doit
être effectué par verse ment sur le compte ouvert par TUCTUC ou bien par chèque bancaire à l'ordre de TUCTUC. Le délai de
paiement est de 30 jours à compter de la date de facture. Le client a rempli ses obligations de paiement dès lors que les so mmes
dues ont été reçues par la banque de TUCTUC et sont instantanément disponibles.
6.2 Si les parties ont décidé d'un commun accord que les produits se raient payés à l'avance, sans plus de précision, il est convenu,
sauf accord contraire, que ledit paiement par avance se réfère au prix complet, que le dit paiement par avance doit être reçu par la
banque de TUCTUC et que les fonds doivent être instantanément disponibles au moins 30 jours avant la date convenue de mise à
disposition des produits au lieu fixé. Si le paiement par avance n'a été décidé que pour une partie du prix contractuel, les conditions
de paiement des sommes restantes seront établies conformément aux règles du présent contrat.
6.3 Si les parties ont convenu d'un paiement par crédit documentaire, la lettre de crédit sera, sauf accord contraire, irrévocable et
sujette aux règles universelles applicables aux crédits documentaires, publiées par la chambre de commerce internationale, et
notifiée au moins 30 jours avant la date prévue de mise à disposition des marchandises au lie u convenu. Sauf accord contraire, le
crédit documentaire sera payable à vue et permettra de réaliser des transferts et des emba r que ments partiels.
6.6 Si le client ne paie pas à temps tout ou partie du montant correspondant aux produits ou s'il refuse de venir c hercher les produits
à temps, le fournisseur aura le droit (sans préjudice des autres droits dont il puisse se prévaloir) :
I. d’annuler ou de suspendre toute livraison co mplémentaire au client figurant dans une confirmation de commande et,
II. de vendre ou de disposer de quelconque autre manière les produits sujets à une confirmation de commande par le client.
6.7 Il n’est pas permis au client de retenir le paiement d'une somme due à TUCTUC, quelle qu'elle soit, au titre de compensation,
d'annulation, de dédo mmagement ou de toute autre déduction éventuelle.
6.8 Le délai de paiement est une condition essentielle du respect du contrat.
7.- IN T E RE T S
7.1 Sauf accord contraire, un taux d'intérêt sera appliqué aux sommes échues et non payées, équivalant à l'EURIBOR ANNUEL majoré
de 4 points, à co mpte r de la date d'échéance du paiement dû, jusqu'à ce que TUCTUC en reçoive la totalité, sans préjudice des autres
droits ou réclamations dont TUCTUC pourrait se prévaloir.
8.- RI SQ UE E T RE S E RV E D E P RO P R I E T E
8.1 TUCTUC conservera la propriété des produits jusqu'au règlement complet par le client du prix de ces produits et de toute autre
somme étant due ou le devenant, sauf accord contraire.
8.2 Le client assume tous les risques liés aux produits à compter du mo ment de mise à disposition de ces derniers au lieu convenu.
9.- CO ND I T I O N S D E LI V R AI SO N
9.1 La livraison des produits a lieu lorsque ces produits sont mis à disposition du client à l’endroit convenu.
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9.2 Toute date fixée pour la livraison des produits est approximative et le dé lai de livraison ne saurait constitue r un élément essentiel
du respect du contrat. TUCTUC ne sera pas tenu pour responsable du non-respect ou des retards dans les délais contractuels causés
par des événements de force maje ure, des catastrophes naturelles (inondations, incendies, séismes) ou des événements de nature
sociale ou légale (grèves en général, systèmes régulateurs des opérations de commerce extérieur, etc.) indé pendants de sa volonté,
ni si le client a fourni des informations erronées susceptibles d’entraver le bon déroule ment de l'approvisionnement des produits.
TUCTUC ne compensera pas le client pour les conséquences qui en résulte nt.
9.3 Si TUCTUC ne livre pas les produits, sa responsabilité est limitée aux frais et aux dépenses engagées par le client pour obtenir sur
le marché des produits de remplacement d’une qualité similaire à ceux décrits, au prix le plus bas disponible, moins le prix des
produits propre ment dits.
9.4 Si le client refuse ou retarde la réception des produits mis à sa disposition au lie u indiqué conformément aux dispositions du
présent contrat, sauf si cette non réception ou ce retard est dû(e) à une cause de force majeure ou à un manquement de la part de
TUCTUC aux engagements pris en vertu du présent contrat :
- Le client assume le risque de perte ou de dommage des produits dès l'instant où ceux-ci ont été mis à sa disposition au lieu
convenu.
- TUCTUC entreposera les produits jusqu'à ce que le client les réceptionne, tous les frais liés à ce stockage étant dans ce cas à la
charge du client (y compris l’assurance).
9.5 TUCTUC pourra revendre ou disposer comme bon lui semble de tout ou partie des produits, si le client ne les a pas réceptionnés
dans les 7 jours ouvrables qui suive nt la livraison réalisée conformément aux dispositions du présent contrat.
9.6 Le client ne pourra pas refuser les produits si TUCTUC livre plus ou moins 10 % des produits mentionnés dans la confirmation de
commande correspondante. Toutefois, une régularisation proportionnelle de la facture peut avoir lieu dès lors que TUCTUC reçoit un
avertissement du client mentionnant qu'il a reçu une quantité de produits erronée.
9.7 TUCTUC pourra livrer les produits d'une commande confirmée en plusieurs fois. Ces lots seront facturés et payés séparément.
Chaque livraison partielle constituera un contrat à part entière. Tout retard ou erreur dans une livraison partielle de produits ne
saurait donner au client le droit d'annuler d'autres livraisons partielles.
10. - QU A L I T E D E S P RO D UI T S
10.1 TUCTUC ne sera tenu pour responsable du non-conformité des produits vendus en cas de vice apparent ou de vice caché
uniquement si :
1. Le client prévient TUCTUC par écrit de l'existence du vice apparent dans un délai de 3 0 jours à compter de la
livraison effective des produits, ou de l’existence du vice caché dans un délai de 1 8 0 jours à compter de la livraison
effective des produits, et
2. TUCTUC a la possibilité d'aller examiner les produits au magasin ou au dépôt du client pour vérifier la non-conformité, et
3. Le client (sur demande préalable de TUCTUC) renvoie les produits défectueux au dépôt de TUCTUC aux frais de TUCTUC.
Dans ce cas, TUCTUC pourra, à son choix :
a. remplacer les produits par d'autres produits conformes, sans frais supplémentaires pour le client, ou
b. réparer les produits sans frais supplémentaires pour le client, ou
c. rembourser au client le prix acquitté pour les produits non conformes et par conséquent mettre un terme au contrat relatif
à ces produits
10.2 TUCTUC ne sera pas tenu pour responsable du non-conformité des produits en cas de vice apparent ou caché si :
a. le client utilise de quelque façon que ce soit les produits après avoir déclaré le défaut par écrit conformément à la clause
10.1, ou
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b. le défaut se produit parce que le client n'a pas respecté les consignes données oralement ou par écrit par TUCTUC en
matière de stockage, d'installation, d' utilisation et d'entretien des produits ou a enfreint les règles de bonnes pratiques
commerciales ; ou
c. le défaut est lié au fait que TUCTUC a respecté le design graphique, le design de l'étiquette ou toute autre spécification
demandée par le client, ou
d. le client modifie ou répare les produits sans le consente ment écrit de TUCTUC, ou
e. le défaut est le fruit d'une dégradation normale du produit, d'un dommage délibéré, d'une négligence, de conditions
anormales de stockage ou de fonctionnement
10.3 Le client informera TUCTUC dans les meilleurs délais en cas de réclamation relative aux produits qu’il reçoit de la part de ses
propres clients ou de tiers, ayant trait à la responsabilité du client envers le produit défectueux ou aux droits de propriété
intellectuelle correspondants.
11.- FO R CE M A JE U RE
11.1 Aucune des parties ne sera responsable des éventuelles irrégularités ou des éventuels retards dans le respect de leurs
obligations dans le cadre du présent contrat si un tel manquement ou retard est dû à un cas de force majeure.
On entend par cas de force majeure tout événement indé pendant de la volonté des parties qui, de par sa nature, ne pouvait être
prévu ou, s'il pouvait l ’être , était inévitable , no ta mment les grèves, lock-out ou autres conflits de travail (dans la mesure où ils
touchent leurs salariés ou un tiers concerné ), l'absence de sources d'énergie ou de réseaux de transport, les causes naturelles, la
guerre , le terro risme , les insurrections, l'ingérence d'autorités civiles ou militaires, les catastrophes nationales ou internationales, les
conflits armés, les dommages intentionnels, les anomalies dans l'usine de production ou sur les machines, une contamination
nucléaire, chimique ou biologique, les explosions, les incendies, les inondations, les tempêtes, les séismes, les pertes en m er, les
épidémies ou fléaux similaires, les catastrophes naturelles ou les conditions météorologiques extrêmes, ainsi que les retards des
fournisseurs ou des sous-traitants.
12.- LO I AP P L I CA B LE E T JUR I D I C T I O N CO MP E T E NT E
12.1 Le présent contrat est rédigé en espagnol et en anglais. La version en langue espagnole du présent contrat est la seule version
officielle et la juridiction applicable à toutes les conditions et clauses du présent accord est la juridiction espagnole.
12.2 Si un tribunal ou une autorité compétente juge une clause (ou une partie d'une clause) du présent contrat non valable, illégale
ou inexigible, cette clause ou la partie de cette clause concernée sera considérée, aux fins requises, comme nulle et non avenue, sans
porter atteinte à la validité des autres clauses du présent contrat.
12.3 Toute question relative au présent contrat non expressément ou implicitement traitée dans les clauses dudit contrat sera régie
par la loi espagnole.
Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention
de Vienne de 1980) ne s’applique pas au présent contrat.
12.4 Les parties conviennent que la résolution de tout litige ou désaccord lié au présent contrat, ainsi que de tout litige ou désaccord
non contractuel, relève des compétences du tribunal de Logroño (Espagne).
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CONDICIONES DE VENTA DE ESTOS PR ODUCTOS
1 GE N E R A L
1.1 Estas Condiciones se aplican a este Contrato de venta entre TUC TUC S.L.U y el cliente con exclusión de otros términos
y condiciones (incluyendo cualquier orden de compra, confirmación de orden, especificación u otro documento) que el
cliente pretenda imponer o incorporar, los usos del comercio, la costumbre y la práctica co mercial.
1.2 Ninguna modificación de las presentes condiciones será válida a me nos que sea acordada por escrito y firmada expresa mente por
el director comercial del área internacional de TUC TUC S.L.U
2 D E S C R I P CI Ó N D E LA S M E R C A N CÍ A S
2.1 La descripción de las mercancías será la propuesta en la confirmación de pedido
2.2 Cualquier dibujo, descripción, especificación o elemento publicitario y cualquier información relativa a los productos del contrato
y su uso, como pesos, dimensiones, capacidades, precios, colores y descripciones o ilustraciones u otros datos contenido s en
catálogos, prospectos, circulares, publicidad, ilustraciones, listas de precios de TUC TUC S.L.U, son publicados con el único objetivo
de dar una idea aproximada de los bienes descritos en ellos y ellos no considerándose como parte de los términos y condiciones de
este Contrato o de ningún otro contrato entre TUC TUC S.L.U y el cliente para la venta de los Bienes a menos que quede
expresamente establecido en el Contrato.
2.2 A menos que se acuerde otra cosa, el Cliente no adquiere ningún derecho de propiedad sobre, dibujos, diseños, marcas
registradas, patentes etc. que pueden haber sido puestas a disposición a él con la compra de los productos. TUC TUC S.L.U
permanecerá en todo caso como titular exclusivo de cualquier derecho de propiedad intelectual o industrial relacionado con los
bienes del presente contrato.
3 E L PED IDO
3.1 Todo pedido de mercancía realizado por el cliente a TUC TUC S.L.U se considerará como una oferta de compra sujeta a estas
condiciones. Es responsabilidad del cliente asegurarse que los términos del pedido y cualquier especificación relevante del mismo
sean completos y precisos.
3.2 El pedido únicamente se considerará aceptado cuando TUC TUC S.L.U reciba por escrito del cliente la confirmación de la
aceptación del pedido, entendiéndose concluido el contrato en ese momento.
3.3 TUC TUC S.L.U tendrá un plazo de 180 días, a contar a partir del día siguiente (Calendario español) a la recepción del pedido
enviado (via fax, email o PDA de TUC TUC S.L.U por el cliente, para aceptar el pedido de forma escrita enviando la confirmación del
pedido vía fax o correo electrónico. TUC TUC S.L.U podrá aceptar o rechazar el pedido a su discreción.
3.4 El cliente podrá modificar o cancelar el pedido confirmado por TUC TUC S.L.U mediante notificación por escrito dentro de los 10
días laborales del calendario español siguientes a la notificación por TUC TUC S.L.U de aceptación del pedido, sin penalización alguna.
Cualquier cancelación total o parcial de un pedido confirmado por TUC TUC S.L.U fuera del plazo establecido e n el epígrafe 3.4 no
será aceptado considerándose un incu mplimiento del contrato, y el cliente tendrá que pagar el importe total del pedido
confirmado y notificado por TUC TUC S.L.U.
3.5 TUC TUC S.L.U, discrecionalmente, podrá aceptar cancelaciones totales o parciales de las confirmaciones de pedido solicitadas
por el cliente fuera del plazo establecido en el epígrafe 3.4 sin penalización alguna para el cliente.
3.6 Las cotizaciones de precios dadas por TUC TUC S.L.U a un cliente no constituyen una oferta en firme. Las cotizaciones solo
tendrán una validez de 20 días laborables desde su fecha de emisión.
4 I N SP E CC I Ó N D E L A M E R C A N CÍ A AN T E S D E S U C A R GA
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4.1 Si las partes estuvieran de acuerdo en que el cliente está autorizado a inspeccionar los bienes antes de su carga, TUC TUC
S.L.U debe notificar al Cliente dentro de un plazo prudencial antes de la carga que los bienes están listos para la inspección en e l
lugar acordado.
5 P RE C I O
5.1 Salvo acuerdo en contrario por escrito, el precio de las mercancías no incluye el IVA ni cualquier otro impuesto.
5.2 El precio indicado en la confirmación de pedido únicamente incluye aquellos costes que sean a cargo de TUC TUC S.L.U de
acuerdo con el INCOTERM del contrato. Sin embargo si el importe total del pedido confirmado es inferior al del pedido mínimo
establecido por TUC TUC S.L.U, el cliente pagará el precio del transporte y el del seguro de las mercancías.
5.3 Aquellos otros costes que, según este Contrato, sean de cuenta del cliente (por ejemplo: el transporte y/o seguro bajo EXW o
FCA), no se considerarán incluidos en el precio del contratos debiendo el cliente reembolsarlos a TUC TUC
S.L.U.
6 CO N D I CI O N E S D E P AG O
6.1 Salvo acuerdo escrito en contrario, el pago del precio y de cualquier otra suma debida por el cliente a TUC TUC S.L.U se realizará en
la cuenta corriente abierta por TUC TUC S.L.U o mediante cheque bancario a favor de TUC TUC S.L.U, el plazo de pago será de 30
días a contar desde la fecha de la factura. Se considerará que el cliente ha cumplido con sus obligaciones de pago cuando las
respectivas sumas debidas hayan sido recibidas por el banco de TUC TUC S.L.U y sean disponibles inmediatamente.
6.2 Si las partes han convenido el pago por adelantado de la mercancía, sin más indicación, se presumirá que dicho pago por
adelantado, a menos que se acuerde de otro modo, se refiere al precio completo, y que dicho pago por adelantado deberá haber
sido recibido por el banco de TUC TUC S.L.U con disponibilidad inmediatamente de los fondos como mínimo 30 días antes de la
fecha acordada para la puesta a disposición de las mercancías en el lugar pactado. Si el pago por adelantado de dinero se ha
acordado sólo para una parte del precio contractual, las condiciones de pago de los demás cantidades serán determinadas de
acuerdo con las reglas establecidas en este artículo.
6.3 Si las partes han convenido el pago mediante crédito do cumentario, entonces, a me nos que se acuerde otra cosa, la carta de
crédito será irrevocable, sujeta a las Reglas y Usos Uniformes de los créditos documentarios publicadas por la Cámara de Comercio
Internacional, y notificada al menos 30 días antes de la fecha notificada de puesta a disposición de las mercancías en el punto
acordado. A menos que se acuerde de otro modo, el crédito documentario será pagadero a la vista y permitirá transbordos y
embarques parciales.
6.6 Si el Cliente deja de pagar a tiempo la totalidad o parte del importe de las mercancías o si rehúsa a recoger los bienes a tiempo, el
Proveedor estará facultado (sin prejuicio de otros derechos que pue de tener) para:
I. cancelar o suspender cualquier entrega adicional al cliente recogida en una confirmación de pedido y,
II. vender o disponer de cualquier otra manera de las mercancías sujetas a una confirmación de pedido por el cliente.
6.7 El cliente no está facultado por razón de cualquier compensación, reconvención, anulación, o cualquier otra decisión a retener el
pago de cantidad alguna debida a TUC TUC S.L.U.
6.8 El plazo de pago será una condición esencial de cumplimiento del contrato.
7 I N T E RÉ S
7.1 A menos que se acuerde otra cosa, se cobrará un interés sobre las cantidades atrasadas no abonadas equivalente al EURIBOR
ANUAL más 4 puntos, a contar desde la fecha de vencimiento del pago debido hasta la recepción por TUC TUC S.L.U del importe todo
ello sin prejuicio de otros derechos o peticiones que pue dan co rresponder a TUC TUC S.L.U.
8 RI E S GO Y RE S E RV A D E D O MI N I O
8.1 Las mercancías permanecerán en propiedad de TUC TUC S.L.U hasta el pago completo del precio de las mismas y de cualquier
otra cantidad que sea debida o puede llegar a deberse a TUC TUC S.L.U por parte del cliente, salvo que se convenga otra cosa.
8.2 El riesgo de las mercancías pasa al cliente desde el momento de la puesta a disposición de las mercancías en el punto acordado.
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9 T É RM I NO S DE E N T RE G A
9.1 La entrega de la mercancía se entenderá realizada poniendo a disposición del cliente las mercancías en el lugar acordado..
9.2 Cualquier fecha establecida para la entrega de las mercancías es únicamente aproximada, y el plazo de entrega no es un
elemento esencial de cumplimiento del contrato. TUC TUC S.L.U no será responsable por los retrasos o incumplimientos de los plazos
contractuales motivados por un acontecimiento de Fuerza Mayor, circunstancias naturales (las inundaciones, los fuegos, los
terremotos.) o de carácter social o legal (las huelgas en general, los sistemas regulatorios para operaciones de comercio exterior,
etcétera.) que estén fuera de su control o por errores en las instrucciones del cliente que tengan importancia para el correcto
suministro de las mercancías, y no compensará al cliente para las consecuencias.
9.3 Si TUC TUC S.L.U deja de entregar las mercancías, su responsabilidad se limitará a los costes y los gastos incurridos por el Cliente
en la obtención en el mercado de mercancías de reemplazo similares en calidad a las descritas al precio más barato disponible,
menos el precio de las propias mercancías.
9.4 Si el cliente rehusara o se demorara e n la recepción de las mercancías puestas a disposición del cliente e n el lugar indicado según
lo establecido en este contrato, con excepción de que dicha falta de recepción o retraso se base en una causa de fuerza mayor o en el
incumplimiento de TUC TUC S.L.U de sus obligaciones bajo el Contrato:
• El cliente soportará el riesgo de pérdida o daño de las mercancías desde el momento en que hayan sido puestas a su
disposición en el lugar acordado.
• TUC TUC S.L.U almacenará las mercancías hasta que el cliente recepcione las mercancías siendo de cuenta del Cliente
todos los costes y gastos relacionados (incluyendo seguro).
9.5 TUC TUC S.L.U podrá revender o disponer de otra forma de todas o parte de las mercancías, si transcurren 7 días laborales
desde que el cliente no ha recepcionado las mercancías, cuando estas hayan sido entregadas como se establece en este contrato.
9.6 El Cliente no tendrá derecho a rechazar las mercancías si TUC TUC S.L.U entrega más o menos de un 10 % de la mercancía
solicitada en la confirmación de pedido co rrespondiente, sin embargo se realizará un prorrateo de la factura a la recepción del aviso
del Cliente de que se entregó una cantidad incorrecta de mercancías.
9.7 TUC TUC S.L.U podrá entregar las mercancías de un pedido confirmado por partes, las cuales serán facturadas y pagadas por
separado. Cada entrega parcial constituirá un contrato separado. Cualquier retraso o defecto en una entrega parcial de mercancías
no facultará al cliente a cancelar otras entregas parciales.
10 C AL I D AD D E LA S M E R C A N CÍ A S
10.1 TUC TUC S.L.U únicamente será responsable de la falta de conformidad de sus mercancías vendidas por defectos manifiestos o
defectos ocultos si:
1. El cliente comunica por escrito a TUC TUC S.L.U la existencia del defecto manifiesto en un plazo de 30 días a contar de que
la entrega de las mercancías se haya completado o en un plazo de 180 días a contar desde que la entrega de las mercancías se
haya completado para los defectos ocultos de los bienes y
2. TUC TUC S.L.U tiene la opo rtunidad de examinar las mercancías en la tienda o almacén del cliente para verificar la falta de
conformidad y
3. El cliente (previa petición por parte de TUC TUC S.L.U.) devuelve la mercancía defectuosa al Almacén de TUC TUC S.L.U a
costa de TUC TUC S.L.U.
En este caso TUC TUC S.L.U podrá, a su elección:
a. reemplazar las mercancías por otras mercancías conformes, sin coste adicional para el cliente, o
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b. reparar las mercancías, sin coste adicional para el cliente, o
c. reembolsar al cliente el precio que pagó por las mercancías no conformes y por consiguiente dar por finalizado el Contrato
con respecto a esas mercancías
10.2 TUC TUC S.L.U no será responsable de cualquier falta de conformidad de las mercancías por def ecto s manifiestos u ocultos
si:
a. el cliente hace cualquier uso de la mercancía después de notificar por escrito el defecto de conformidad con cláusula 10.1;
O
b. el defecto surge porque el cliente dejó de cumplir las instrucciones verbales o escritas de TUC TUC S.L.U en lo que se
refiere al almacenamiento, la instalación, el uso y el mantenimiento de las mercancías o incumplió las reglas de la buena
práctica comercial; O
c.
el defecto surge como resultado de que TUC TUC S.L.U sigue cualquier diseño gráfico, diseño de la etiqueta o
especificación suministrada por el cliente; O
d. el cliente altera o repara las mercancías sin el consentimiento escrito de TUC TUC S.L.U.
O
e. el defecto se produce como resultado de un deterioro normal del producto, un daño delibera do, negligencia, anormales
condiciones de almacenamiento o funcionales.
10.3 El cliente dará cuenta a TUC TUC S.L.U, con pronta celeridad, de cualquier reclamación realizada en contra del cliente por sus
clientes o terceros, relacionada con las mercancías, con la responsabilidad por producto defectuoso del cliente o los derechos de
propiedad intelectual relacionados.
11 F UE RZ A M A YO R
11.1 Ninguna de las partes será responsable de cualquier irregularidad o cualquier retraso en el cumplimiento de sus obligaciones
sometidas a este Contrato cuando el alcance del inc um plimiento o el retraso sea causado por actos de Fuerza mayor.
Se entiende por actos de fuerza mayor cualquier acontecimiento más allá del control razonable de cualquiera de las partes, que por
su naturaleza no pudo haber sido previsto, o, si pudiendo haberse previsto, habría sido inevitable, incluyendo huelgas, cierres
patronales u otros conflictos de trabajo (cuando afecten a sus trabajadores o a un tercero relacionado), ausencia de fuentes de
energía o de redes de transporte, causas naturales, guerra, terrorismo, insurrecciones, interferencia de autoridades civiles o
militares, desastres nacionales o internacionales, conflicto armado, daño doloso, anomalía en la planta de fabricación o en la
maquinaria, contaminación nuclear, química o biológica, explosiones, fuegos, inundaciones, to rmentas, terremotos, pérdida en el
mar, epidemias o acontecimientos similares, desastres naturales o condiciones climáticas extremamente adversas, o retrasos de
proveedores o subcontratistas.
12. LE Y A P L I C AB LE Y J U RI SD I CC I Ó N C O MP E T E N T E
12.1 El presente contrato está redactado en idioma español e inglés. La versión en lengua española de este contrato será la única
versión oficial exclusiva y será la autoridad controlante con relación a todos los términos, condiciones, y disposiciones de este
Acuerdo.
12.2 Si cualquier tribunal o autoridad competente encuentra que alguna disposición del Contrato (o parte de alguna disposición) es
inválida, ilegal o inexigible, esa disposición o parte de la misma, para el fin requerido, será considerada como no puesta, no afectando
a la validez y la aplicabilidad del resto de disposiciones del Contrato.
12.3 Cualquier cuestión relativa a este Contrato que no esté ex presamente o implícitamente recogida por las cláusulas contenidas en
el mismo Contrato se regirá por la ley española.
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Las partes acuerdan que la Convención de las Naciones Unidas sobre los Contratos de Compraventa Internacional de Mercaderías
(Convención de Vie na de 1980) no se aplica a este contrato.
12.4 Las partes irrevocablemente someten a la competencia exclusiva de los Tribunales de Logroño (España) cualquier disputa o
reclamación relacionada con el contrato incluyendo reclamaciones o disputas no contractuales.